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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 71 Le jeudi 3 avril 2008 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 392-0396, 392-0397, 392-0407, 392-0413, 392-0414, 392-0442, 392-0453 et 392-0454 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire n^o 8545-392-6-07.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par M^me Savoie (Victoria), le projet de loi C-532, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (immeuble d'habitation locatif à loyer modique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o392-0523) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0524);

— par , une au sujet des crimes avec violence (n^o392-0525);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o392-0526);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0527);

— par , une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o392-0528);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0529);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0530).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre de l'Environnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

M^me Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Mulcair (Outremont), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, car les principes de ce projet de loi, en ce qui concerne l’immigration, ne reconnaissent pas que toutes les demandes d’immigration devraient être traitées de manière équitable et transparente et qu’ils ne reconnaissent pas non plus que la réunification des familles contribue à l’édification de communautés économiquement vivantes, inclusives et en santé et devrait donc être une priorité dans tous les dossiers d’immigration ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre de l'Environnement), — Que le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de , appuyée par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés).

M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), appuyé par M. Lussier (Brossard—La Prairie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Recouvrer sa citoyenneté : un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne » (document parlementaire n^o 8510-392-23), présenté à la Chambre le jeudi 6 décembre 2007. — Document parlementaire n^o 8512-392-23.

— par — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (ERAR) et résumé de l'étude d'impact de la réglementation, en date du 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2004, ch. 15, art. 70. — Document parlementaire n^o 8560-392-790-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (carte de résident permanent) et résumé de l'étude d'impact de la réglementation, en date du 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2004, ch. 15, art. 70. — Document parlementaire n^o 8560-392-790-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0531).

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.