Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 98 Le lundi 26 mai 2008 14 heures

Prière

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 392-0540 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-392-40-06;

— n^o 392-0553 au sujet de la peine de mort. — Document parlementaire n^o 8545-392-85-01;

— n^o 392-0564 au sujet de l'industrie agricole. — Document parlementaire n^o 8545-392-80-02;

— n^os 392-0566, 392-0570 et 392-0608 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire n^o 8545-392-18-04;

— n^o 392-0567 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-392-11-08;

— n^o 392-0568 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire n^o 8545-392-27-05;

— n^os 392-0572 et 392-0604 au sujet des commandites. — Document parlementaire n^o 8545-392-86-01;

— n^o 392-0586 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-392-58-07;

— n^os 392-0593 et 392-0594 au sujet du Bangladesh. — Document parlementaire n^o 8545-392-73-02;

— n^o 392-0596 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-392-16-12;

— n^o 392-0600 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-392-76-03;

— n^os 392-0634, 392-0635, 392-0641, 392-0653, 392-0655 et 392-0656 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-392-26-15;

— n^os 392-0639, 392-0640, 392-0682 et 392-0696 à 392-0698 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire n^o 8545-392-6-10.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), au nom de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles), le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ».

Présentation de rapports de comités

M. Lee (Scarborough—Rouge River), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le troisième rapport du Comité (procédure établie par la Loi sur les espèces en péril). — Document parlementaire n^o 8510-392-125.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 11) est déposé.

M. Lee (Scarborough—Rouge River), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le quatrième rapport du Comité (pouvoirs législatifs délégués en vertu de la Loi sur les Indiens). — Document parlementaire n^o 8510-392-126.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 11) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wallace (Burlington), appuyé par M. Dykstra (St. Catharines), le projet de loi C-549, Loi instituant une journée pour honorer l’industrie maritime au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'amiante (n^o 392-0706);

— par , deux au sujet des affaires autochtones (n^os392-0707 et 392-0708);

— par , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o392-0709);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0710), une au sujet des programmes fédéraux (n^o392-0711) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o392-0712);

— par , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o392-0713).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-240 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-231 — — En ce qui concerne les installations d’enseignement dans les réserves pour les Premières nations au Canada : a) quelles demandes de fonds pour la construction immobilière ont été faites d’avril 2000 à aujourd’hui aux fins de l’acquisition, de la construction, de l’agrandissement, de l'amélioration ou du remplacement d’installations d’enseignement; b) de ces demandes, lesquelles ont été accordées par le gouvernement et pourquoi; c) de ces demandes, lesquelles ont été rejetées et pourquoi; d) quels fonds ont été engagés par le gouvernement pour l’acquisition, la construction, l'amélioration ou le remplacement d’installations d’enseignement dans les réserves durant chaque exercice entre 2000-2001 et 2008-2009; e) quels projets sont actuellement en cours de réalisation; f) durant chacun des exercices depuis 2000, quels projets ont été retardés ou reportés et, le cas échéant, pourquoi et pendant combien de temps; g) quels projets devaient commencer en 2008-2009; h) quelle proportion du coût total de ces projets est financée par Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) au moyen du programme d’infrastructure; i) combien de projets ont obtenu des fonds supplémentaires d’une Première nation pour terminer la construction d’une installation d’enseignement ou la doter d’équipements; j) quels projets devaient commencer au-delà de 2008-2009; k) combien de communautés ayant des projets d’immobilisations considérés comme prioritaires par AINC ont reçu une lettre d’approbation; l) depuis 2000, quels montants au poste budgétaire « infrastructure communautaire » ont été réaffectés au sein d’AINC ou dans d’autres ministères; m) pourquoi 109 millions de dollars ont-ils été enlevés du poste budgétaire « infrastructure communautaire » dans le rapport sur le rendement d’AINC pour l’exercice terminé le 31 mars 2007; n) quelle a été l’incidence de cette réaffectation de fonds sur les installations d’enseignement; o) comment ces 109 millions de dollars ont-ils été dépensés par le gouvernement? — Document parlementaire n^o 8555-392-231.

Q-233 — — En ce qui concerne le rôle et la contribution du Canada aux initiatives de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et aux autres initiatives internationales pour la paix : a) quelle est la quote-part versée par le Canada à l’ONU; b) le Canada a-t-il versé la totalité de sa quote-part à l’ONU pour le dernier exercice; c) combien le Canada donne-t-il sous forme de contributions volontaires aux fonds, aux programmes et aux organismes de l’ONU; d) ces contributions volontaires sont-elles comparables à celles des autres pays fournisseurs; e) le Canada parraine-t-il des négociations sur des traités internationaux et, dans l’affirmative, lesquelles; f) quelles sont les priorités actuelles du Canada pour ce qui est du soutien à de nouvelles négociations et à des négociations en cours sur des traités; g) le gouvernement a-t-il un mécanisme en bonne et due forme pour surveiller sa conformité aux traités; h) quelles contributions le Canada a-t-il apportées aux opérations humanitaires et aux initiatives de paix de l’ONU en Somalie; i) quelles nouvelles contributions le Canada a-t-il apportées en 2007 aux opérations humanitaires et aux initiatives de paix de l’ONU au Soudan, en Somalie, en République démocratique du Congo (RDC) et en Haïti; j) quelles nouvelles contributions le gouvernement a-t-il l’intention d’apporter en 2008 aux opérations humanitaires et aux initiatives de paix de l'ONU au Soudan, en Somalie, en RDC et en Haïti; k) quelles contributions le gouvernement a-t-il apportées en 2007 à la Commission de consolidation de la paix de l’ONU; l) quelles contributions le gouvernement a-t-il l’intention d’apporter en 2008 à la Commission de consolidation de la paix de l’ONU; m) quels systèmes de surveillance et d’évaluation en bonne et due forme ont été établis dans l’appareil gouvernemental pour déterminer de quelle manière sont utilisées les contributions financières du Canada destinées aux programmes et aux organismes d’aide humanitaire et de développement de l’ONU; n) que fait le gouvernement pour veiller à ce que le Canada respecte la résolution 1325 de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité? — Document parlementaire n^o 8555-392-233.

Q-236 — — En ce qui concerne le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : a) combien, ventilé par poste budgétaire, le ministère a-t-il affecté en tout aux cours de la citoyenneté au cours de chacun des dix derniers exercices (i) au plan national, (ii) dans chaque province et territoire, (iii) dans chacune des villes suivantes : Brampton, Mississauga et Toronto (Ontario), Montréal (Québec), Halifax (Nouvelle-Écosse), Winnipeg (Manitoba), Edmonton et Calgary (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique); b) combien de cérémonies de remise des certificats de citoyenneté a-t-on tenues au cours de chacun des dix derniers exercices (i) au plan national, (ii) dans chaque province et territoire, (iii) dans chacune des villes suivantes : Brampton, Mississauga et Toronto (Ontario), Montréal (Québec), Halifax (Nouvelle-Écosse), Winnipeg (Manitoba), Edmonton et Calgary (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique); c) combien de personnes sont devenues citoyens canadiens au cours de chacun des dix derniers exercices (i) au plan national, (ii) dans chaque province et territoire, (iii) dans chacune des villes suivantes : Brampton, Mississauga et Toronto (Ontario), Montréal (Québec), Halifax (Nouvelle-Écosse), Winnipeg (Manitoba), Edmonton et Calgary (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique)? — Document parlementaire n^o 8555-392-236.

Q-237 — — En ce qui concerne les budgets du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) pour 2003-2004 à 2007-2008 : a) quel montant de dépenses a été prévu pour chacun des ministères provinciaux et territoriaux durant chacun des exercices; b) quel montant des fonds budgetés a été retourné au Conseil du Trésor faute d’avoir été dépensé; c) quels incitatifs ont les sections provinciales du MAINC à abaisser leurs dépenses sous les montants budgetés; d) combien d’employés du MAINC ont reçu une prime pour leur travail durant chacun des exercices; e) à combien s’est élevé chacune de ces primes; f) quel montant total le MAINC a-t-il consacré aux primes dans chacune des provinces et chacun des territoires durant chacun des exercices? — Document parlementaire n^o 8555-392-237.

Q-238 — — En ce qui concerne l’impact que les initiatives du gouvernement pour lutter contre la criminalité auront sur les établissements correctionnels du Canada : a) quelles études le gouvernement a-t-il réalisées pour évaluer le besoin futur d’accroître la capacité à accueillir des détenus; b) selon les études et les évaluations réalisées par le gouvernement ou pour son compte, faudra-t-il accroître la capacité du système correctionnel du Canada à accueillir des détenus; c) quels sont les plans en place pour construire de nouvelles prisons au Canada; d) où les nouveaux établissements seront-ils situés; e) y a-t-il de futurs établissements correctionnels dont l’emplacement n’est pas encore déterminé; f) comment le gouvernement décide-t-il de l’emplacement des établissements correctionnels; g) dans quelle mesure le secteur privé participe-t-il à l’exploitation des établissements correctionnels du Canada; h) y a-t-il des établissements correctionnels canadiens qui sont entièrement exploités par le secteur privé et, le cas échéant, où ces établissements sont-ils situés et qui les exploite; i) le gouvernement a-t-il déjà envisagé d’accroître le rôle du secteur privé dans l’exploitation des établissements correctionnels du Canada, a-t-il réalisé ou commandé des études à cet égard ou en a-t-il discuté avec d’autres administrations? — Document parlementaire n^o 8555-392-238.

Q-239 — — Au sujet du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires, quel est, pour chaque année de fonctionnement et par province : a) le nombre total de travailleurs admis; b) le temps de traitement moyen des demandes acceptées; c) le total de travailleurs admis pour les secteurs pétrolier et gazier; d) le temps moyen de traitement pour les candidats admis pour travailler dans les secteurs pétrolier et gazier? — Document parlementaire n^o 8555-392-239.

Demandes de débat d'urgence

Conformément à l'article 52 du Règlement, M^me Brunelle (Trois-Rivières) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les prix des produits pétroliers.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire afin de reconsidérer l’article 2 de manière à s'assurer que les effets environnementaux et économiques de l’ajout de ces règlements n’entraînent pas un impact négatif sur l’environnement ni n’influencent indûment les marchés des produits de base. ».

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, ce soir pendant le débat conformément à l'article 52 du Règlement et les affaires émanant des députés, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire.

Ordres émanant du gouvernement

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le vendredi 16 mai 2008, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 112 -- Vote n^o 112)
POUR : 210, CONTRE : 2
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Alghabra Allen Allison Ambrose Anderson André Angus Atamanenko Bachand Bagnell Bains Barnes Batters Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bellavance Bennett Bevilacqua Bevington Bezan Bigras Black Blackburn Blaney Boshcoff Boucher Bourgeois Breitkreuz Brown (Oakville) Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Brunelle Cannan (Kelowna—Lake Country) Cardin Carrier Charlton Chong Chow Christopherson Clarke Clement Comartin Comuzzi Crête Crowder Cullen (Etobicoke North) Cuzner Davidson Day DeBellefeuille Del Mastro Deschamps Devolin Dhaliwal Dosanjh Doyle Dryden Duceppe Dykstra Easter Emerson Epp Eyking Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Galipeau Gaudet Godfrey Godin Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Guergis Guimond Hall Findlay Harper Harris Harvey Hearn Hiebert Hill Hinton Holland Hubbard Jaffer Jean Jennings Julian Kadis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Keeper Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lalonde Lauzon Layton Lebel LeBlanc Lee Lemay Lessard Lukiwski Lunn Lussier MacKay (Central Nova) MacKenzie Maloney Marleau Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (LaSalle—Émard) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Mayes McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mulcair Murphy (Charlottetown) Murray Nash Neville Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Ouellet Paquette Paradis Patry Pearson Petit Plamondon Poilievre Prentice Priddy Proulx Redman Regan Reid Richardson Ritz Rodriguez Roy Russell Savage Savoie Scarpaleggia Scott Sgro Shipley Siksay Silva Skelton Smith Solberg Sorenson St. Amand St. Denis Steckle Storseth Strahl Sweet Szabo Telegdi Temelkovski Thi Lac Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thompson (New Brunswick Southwest) Tilson Toews Tonks Trost Tweed Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Wasylycia-Leis Watson Williams Wilson Wrzesnewskyj Yelich Zed Total: -- 210
NAYS -- CONTRE Cummins Hanger Total: -- 2
PAIRED -- PAIRÉS Asselin Baird Barbot Benoit Bernier Blais Bonsant Bouchard Calkins Cannon (Pontiac) Carrie Casson Demers Faille Fletcher Freeman Gagnon Gallant Gravel Hawn Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Lemieux Lévesque Lunney Malo Manning Mills Mourani Nadeau Pallister Perron Picard Preston Rajotte St-Cyr St-Hilaire Stanton Vincent
En conséquence, le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Affaires émanant des députés

À 18 h 59, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 mai 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'urgence

Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les prix des produits pétroliers.

, appuyée par , propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

À 23 h 57, le Président déclare la motion adoptée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont réputés déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 21 mai 2008 :

— par — Rapports de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-878-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-919-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2007-2011 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2007 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-803-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2005-2009 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-843-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Ressources naturelles concernant les activitées de la Division de la réglementation des explosifs, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2). — Document parlementaire n^o 8564-392-3-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapports de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-704-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 23 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.