Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 098
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 26 mai 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 098
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 26 mai 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'industrie maritime
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée maritime nationale ici, à Ottawa, et dans le reste du pays.
L'industrie maritime a joué un rôle crucial dans le développement et la croissance du Canada. Qu'on songe au transport des marchandises ou des personnes outre-mer ou encore par les Grands Lacs, nous nous sommes bâtis et avons prospéré le long des cours d'eau. L'industrie maritime a été et continue d'être vitale pour de nombreuses collectivités.
La Journée maritime nationale est l'occasion de célébrer notre glorieuse histoire maritime et, surtout, de reconnaître l'avenir de cette industrie au sein de notre grand pays. Qu'il s'agisse d'acheminer nos produits agricoles de l'Ouest vers les marchés asiatiques, d'expédier nos matières premières outre-Atlantique ou de transporter des produits manufacturés via les Grands Lacs, le transport maritime continue d'être l'une des principales industries du Canada.
L'industrie maritime continuera d'être un moyen de transport efficient, efficace et sûr pour l'environnement pour de nombreuses générations à venir.
Célébrons la Journée maritime nationale. C'est notre passé, notre présent et notre avenir.
L'intégration communautaire
Monsieur le Président, mai est le Mois de l'intégration communautaire en Ontario, une occasion de rendre hommage aux personnes qui souffrent de déficience intellectuelle et de saluer leurs réalisations au travail, à l'école et dans la collectivité.
Durant tout le mois, des évènements sont prévus afin de reconnaître les réalisations des personnes atteintes de déficience intellectuelle à Etobicoke, à Toronto et évidemment partout au Canada, et de rendre hommage aux bénévoles qui contribuent aux succès enregistrés dans ce domaine important.
Les quelque 465 associations d'intégration communautaire au Canada sont essentielles pour appuyer les personnes atteintes de déficience intellectuelle dans leur choix concernant l'endroit où vivre, étudier, travailler et se divertir.
Nous devrions féliciter l'organisation Community Living Toronto pour 60 ans de travail au service de plus de 6 000 personnes de tout âge atteintes de déficience intellectuelle et de leur famille. Cette organisation a l'importante responsabilité de fournir à ces hommes et à ces femmes les ressources nécessaires afin qu'ils réalisent leur plein potentiel et qu'ils accomplissent leurs rêves.
[Français]
Laurent Martineau
Monsieur le Président, je rends hommage aujourd'hui à la Personnalité du mois de février de la Chambre de commerce et d'industrie Thérèse-De Blainville, M. Laurent Martineau.
Gagnant à deux reprises du titre d'Administrateur de l'année dans sa région natale, l'Abitibi-Témiscamingue, il est l'actuel chef des relations avec le milieu et des projets spéciaux à la direction régionale des Laurentides chez Hydro-Québec. Il est aussi actif dans la collectivité des Basses-Laurentides, spécialement dans la communauté blainvilloise, notamment comme membre du conseil Groupe scout de Blainville.
Il oeuvre depuis 20 ans à titre de gestionnaire dans les domaines du réseautage et de la négociation de partenariats, des réseaux de distribution, du service à la clientèle, de la gestion de crise, de la finance de l'informatique et du contrôle de gestion pour Hydro-Québec. Il siège aussi au conseil d'administration du Centre d'expérimentation des véhicules électriques du Québec.
Les députés du Bloc québécois se joignent à moi afin de féliciter chaleureusement M. Martineau, Personnalité du mois de février.
[Traduction]
La pauvreté
Monsieur le Président, un récent rapport de Statistique Canada révèle que le spectre de la pauvreté continue de hanter les familles de Hamilton.
De 2001 à 2006, alors que le Parti libéral était au pouvoir, le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté n'a presque pas changé. En 2001, 24 p. 100 des enfants vivaient sous le seuil de la pauvreté. En 2006, ce chiffre avait seulement baissé un peu pour passer à 23,6 p. 100. À ce rythme, cela prendra approximativement 295 ans pour mettre fin à la pauvreté chez les enfants à Hamilton.
Presque 90 000 habitants de Hamilton vivent dans la pauvreté. Les enfants, les personnes âgées, les Autochtones, les personnes handicapées et les néo-Canadiens sont les plus susceptibles d'être touchés. Ce qui est encore pire, c'est que les gens les plus pauvres s'appauvrissent.
Le NPD a offert des solutions, à savoir corriger le régime d'assurance-emploi; créer un véritable programme de garderies; assurer une véritable sécurité du revenu pour les personnes âgées et les personnes handicapées; offrir de la formation aux immigrants et rétablir notre précieux programme national de logement.
Les libéraux ont eu trois gouvernements majoritaires consécutifs pour lutter contre la pauvreté, et le problème n'a fait que s'aggraver. Les conservateurs, quant à eux, ne tentent même pas de régler la situation.
Nous devons agir. Nous devons lutter contre la pauvreté, et nous devons le faire maintenant.
L'initiative sur l'étiquetage des produits alimentaires
Monsieur le Président, mercredi dernier, la circonscription de Niagara-Ouest—Glanbrook, que je représente, a eu l'honneur d'accueillir le premier ministre et le ministre de l'Agriculture qui sont venus faire une importante annonce qui bénéficiera à l'ensemble des Canadiens.
Dans le passé, les critères concernant les étiquettes « Fabriqué au Canada » et « Produit du Canada » étaient tellement laxistes que des produits provenant de l'étranger mais uniquement emballés au Canada pouvaient être présentés comme des produits canadiens. Cela signifie qu'en dépit de l'étiquette, par exemple sur une bouteille de jus de pomme ou sur une boîte de saumon, les pommes pouvaient provenir de Chine et le saumon de Russie. Dorénavant, ce ne sera plus le cas. Les nouvelles règles feront en sorte que les consommateurs canadiens désireux d'acheter des produits canadiens pourront désormais faire confiance à l'étiquette qui dit « Produit du Canada ».
L'annonce de cette initiative a été chaudement accueillie par les Canadiens d'un océan à l'autre et par des groupes agricoles, notamment l'Association canadienne des éleveurs de bovins, les Producteurs de poulet du Canada, le conseil du vin, l'alliance agricole et le Conseil canadien de l'horticulture. Ces organismes conviennent tous que cette initiative s'imposait depuis longtemps et que le gouvernement actuel défend les agriculteurs et, bien sûr, l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Les inondations au Nouveau-Brunswick
Monsieur le Président, je désire aujourd'hui souligner le travail remarquable que les travailleurs d'urgence ont effectué lors des inondations qui ont eu lieu dernièrement dans la région du Madawaska.
Des centaines de bénévoles, incluant des pompiers volontaires, des travailleurs de la Croix-Rouge et des équipes de recherche et de sauvetage, ont travaillé tous ensemble afin d'apporter l'aide nécessaire aux sinistrés.
Les catastrophes naturelles ne sont malheureusement ni prévisibles ni contrôlables. Toutefois, l'aide que peuvent apporter les services de secours permet aux sinistrés d'obtenir les soins ou les services dont ils ont besoin.
Être bénévole d'urgence implique également des sacrifices sur le plan familial. Plusieurs travailleurs étaient prêts à se dévouer au service des sinistrés en plus d'avoir à s'occuper des besoins de leur propre famille.
Je tiens donc à souligner les efforts constants que ces bénévoles continuent de déployer pour venir en aide à la population sur une base régulière. J'en profite également pour remercier les bénévoles du soutien et du courage dont ils ont fait preuve lors de l'afflux des eaux qu'a connu le Madawaska ce printemps.
Merci de votre dévouement!
[Traduction]
La Journée nationale de la guérison et de la réconciliation
Monsieur le Président, aujourd'hui, de nombreux peuples autochtones de partout au Canada célèbrent la Journée nationale de la guérison et de la réconciliation.
Lancé par les Native Counselling Services of Alberta, cet événement annuel part d'un mouvement communautaire axé sur la guérison grâce au règlement des problèmes découlant des injustices culturelles, religieuses ou raciales du passé.
L'objectif de la Journée nationale de la guérison et de la réconciliation est de sensibiliser les Canadiens et de faire participer les familles et les collectivités aux processus de guérison et de réconciliation.
Toute la journée, des cérémonies culturelles, des offices religieux, des marches, des repas et des cercles de partage sont organisés partout au pays. Ces événements célèbrent un mouvement positif et collectif de guérison et de réconciliation. On estime que plus de 100 000 personnes ont participé à ces événements l'an dernier.
Au nom de notre gouvernement, je remercie les organisateurs de la Journée nationale de la guérison et de la réconciliation pour les efforts qu'ils ont déployés pour planifier cet événement formidable. Je réitère l'engagement du gouvernement en matière de guérison, de réconciliation et de renouveau dans ses relations avec les Autochtones du Canada.
[Français]
Le Réseau Solidarité Itinérance du Québec
Monsieur le Président, je veux souligner en cette Chambre le travail considérable effectué par le Réseau Solidarité Itinérance du Québec qui a organisé, les 15 et 16 mai derniers, à Montréal, le forum national « Droit de cité » auquel j'ai participé.
Ce forum a regroupé près de 200 bénéficiaires de services à l'itinérance, d'intervenants et de travailleurs de rue. On y a traité, entre autres, de la santé, de la politique en matière d'itinérance, de réussites de stabilisation, de besoins criants en ce qui a trait au logement et en matière de lutte contre la pauvreté.
L'itinérance touche 30 000 à 40 000 individus par année au Québec seulement, dont de plus en plus d'enfants, de femmes et de familles. Ils sont victimes de pauvreté, de pénurie de logements, d'isolement et de détresse psychologique.
Comment ce gouvernement peut-il rester aussi insensible devant les démunis? Le Bloc québécois défend les intérêts des victimes de la pauvreté que les conservateurs ne voient pas.
[Traduction]
L'Ukraine
Monsieur le Président, c'était un grand honneur d'entendre le président de l'Ukraine prendre la parole devant le Parlement canadien ce matin.
En qualité de présidente du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Ukraine, je tiens à exprimer notre plus profonde gratitude au président pour sa visite au Canada. Sa présence et ses propos sincères nous rappellent les liens solides et l'amitié exceptionnelle qui unissent nos deux pays.
Pendant l'historique révolution orange, j'étais moi-même en Ukraine. J'ai donc pu observer avec quelle énergie le peuple ukrainien aspirait à la liberté, à la démocratie et au respect des droits de la personne.
L'arrivée de la Flamme du souvenir sur la Colline du Parlement aujourd'hui est un puissant symbole de la douleur causée par le génocide de l'Holodomor dont c'est le 75e anniversaire.
Nous commémorerons en même temps des événements de l'histoire du Canada, notamment l'internement injuste des Ukrainiens pendant la Première Guerre mondiale.
Nous ne devons jamais oublier qu'en reconnaissant des violations des droits de la personne comme le génocide de l'Holodomor et l'internement des Ukrainiens, nous rendons leur dignité aux victimes et contribuons à éviter que des tragédies semblables ne se reproduisent à l'avenir.
Le Centre Anna Maria De Souza
Monsieur le Président, le 42e bal du carnaval brésilien s'est déroulé le week-end dernier à Toronto.
En tant que président de l'Association parlementaire Canada-Brésil, je suis fier d'avoir pris part à l'édition de 2008 de ce bal. Le premier bal avait eu lieu en 1966, dans le sous-sol d'une église, à l'initiative de la remarquable Anna Maria De Souza. Depuis ce temps, cet événement a permis de recueillir plus de 46 millions de dollars pour des oeuvres de bienfaisance. Les sept millions de dollars recueillis cette année iront à la Fondation de l'Hôpital Princess Margaret.
Il y a deux semaines, le premier ministre ontarien Dalton McGuinty a annoncé que 15 millions de dollars seraient consacrés à la création du Centre Anna Maria De Souza de l'Hôpital Princess Margaret en reconnaissance de tout son travail dans le domaine des oeuvres caritatives.
Je suis content que ma motion demandant que le mois de septembre devienne le Mois du cancer ovarien ait été adoptée à l'unanimité par le Parlement, car c'est en septembre 2007 qu'Anna Maria De Souza a perdu son combat contre cette terrible maladie.
La devise d'Anna Maria De Souza était « Vivre, aimer et rire ». Elle a certainement respecté cette devise pendant sa vie tout en aidant les autres à faire de même. Son mari adoré, Ivan De Souza, poursuit son oeuvre et fait en sorte de perpétuer son message d'espoir et de bienfaisance.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, l'incertitude qui caractérise le monde n'est plus une vue de l'esprit ou une théorie savamment concoctée par les universitaires. C'est une réalité qui ballotte nos économies au gré de la dérive tarifaire du pétrole, de la concurrence des économies émergentes et de l'étroitesse de certains marchés internationaux.
Notre gouvernement a, depuis longtemps, inscrit ce contexte dans ses réflexions et modèles d'interventions, ce qui nous permet aujourd'hui de gérer efficacement notre économie malgré les problèmes qui affectent certaines de nos régions.
C'est dans ce contexte que j'invite mes collègues du Bloc à plus de réalisme lorsqu'ils manipulent leur budget virtuel. Les Canadiens ne veulent pas simplement des stratégies politiques comme ils l'ont fait avec leurs demandes de 15,3 milliards de dollars au dernier budget, mais ils veulent plutôt qu'on gère sérieusement leurs affaires.
Notre gouvernement est reconnu pour sa gestion rigoureuse de notre pays. Il continuera à respecter les grands équilibres budgétaires et ne se laissera jamais divertir par des projets électoralistes qui ne mènent qu'au déficit.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, de graves préoccupations continuent d'être exprimées au sujet du transfert des prisonniers en Afghanistan. Les Forces canadiennes transfèrent des enfants-soldats faits prisonniers aux autorités afghanes de Kandahar, notamment à la Direction de la sécurité nationale de l'Afghanistan ou à la police secrète. Il est reconnu que cette dernière pratique la torture.
Le Canada doit immédiatement cesser cette façon de faire. Le traitement des enfants-soldats doit être conforme à la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies et à ses protocoles facultatifs.
Au lieu de confier ces enfants à des tortionnaires reconnus, le Canada devrait faire en sorte qu'ils participent à des programmes de démobilisation et de réintégration qui sont gérés par les Nations Unies, par l'entremise de l'UNICEF. Un tel programme existe à Kandahar. Le Canada a appuyé des programmes similaires dans d'autres pays. Pourtant, quand ses propres forces armées sont aux prises avec des prisonniers qui sont des enfants-soldats, il renonce à ses engagements.
Le Canada doit aussi divulguer l'information sur les enfants qui ont été faits prisonniers et l'endroit où ils sont détenus et il doit assumer la responsabilité de leur bien-être. Le Canada ne doit pas renoncer à ses responsabilités morales en temps de guerre.
Les soins de santé
Monsieur le Président, l'accès à des soins de santé mentale de qualité diminue dans de nombreuses collectivités du Canada. Aux besoins croissants on répond par le sous-financement et l'indifférence.
Dans ma circonscription, Ajax—Pickering, cela se voit clairement. Nous avons perdu tous les lits pour l'hospitalisation des patients éprouvant des problèmes de santé mentale. Il s'agit d'une mauvaise décision qui menace la santé et le bien-être des résidants de Durham-Ouest.
Les collectivités d'Ajax—Pickering et de Whitby sont en pleine expansion et comptent plus de 300 000 habitants. Elles méritent un hôpital offrant tous les services. En outre, ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale doivent être traités et soignés dans leur milieu, un milieu qui les appuie.
Nous avons besoin d'un véritable leadership en matière de santé mentale. Le gouvernement doit faire preuve de leadership en élaborant une stratégie nationale en matière de santé mentale et en collaborant avec les provinces en vue de verser des fonds ciblés qui assureront la croissance et l'efficacité des services de santé mentale dans nos collectivités. Ces services ne doivent pas disparaître.
Après une attente d'un an et demi, la simple constitution d'une commission de la santé mentale est nettement insuffisante. Nous avons besoin de mesures immédiates à l'échelle nationale pour protéger les services de santé mentale dans nos collectivités.
[Français]
Les prix du journalisme Science et Société
Monsieur le Président, l'Association canadienne des rédacteurs scientifiques a remis le 24 mai dernier ses prix du journalisme Science et Société 2007.
La journaliste québécoise Dominique Forget a reçu le prix du meilleur livre scientifique canadien grand public pour son essai Perdre le Nord? Cet essai traite des impacts écologiques, économiques, juridiques, politiques et humains de la fonte de la banquise dans l'Arctique et de l'ouverture du passage du Nord-Ouest.
L'émission Les années-lumière, de la radio de Radio-Canada, a reçu le prix du meilleur documentaire longue durée pour Spoutnik 1; 50 ans d'exploration spatiale, avec l'équipe de l'animateur Yanick Villedieu et du réalisateur Dominique Lapointe. Ce prix récompense cette émission consacrée à l'aventure spatiale humaine qui avait comme invité l'astronome Robert Lamontagne, de l'Université de Montréal.
C'est avec fierté que j'offre mes félicitations ainsi que celles de mes collègues du Bloc québécois à ces Québécois de talent qui ont reçu ces prix prestigieux.
[Traduction]
La Coupe Memorial
Monsieur le Président, j'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter les organisateurs et les bénévoles du tournoi de la Coupe Memorial, qui s'est tenu à Kitchener. Le championnat de la Ligue canadienne de hockey, qui s'est étalé sur dix jours, a pris fin hier à l'auditorium de Kitchener.
Nous félicitons aussi les gagnants, les Chiefs de Spokane, qui vont emporter la Coupe Memorial au sud de la frontière pour la première fois en dix ans. Les Chiefs ont vaincu les Rangers de Kitchener, qui étaient les favoris locaux et les champions de la Ligue de hockey de l'Ontario, pour remporter le tournoi. Même si la défaite a fait mal, les Rangers de Kitchener on connu une saison fantastique, et je sais que tous les résidants de Kitchener sont très fiers des succès de l'équipe en 2008.
Le député de Hull—Aylmer était très heureux d'être sur place pour encourager les Olympiques de Gatineau, qui ont fait preuve d'un grand esprit sportif.
Être l'hôte du tournoi de la Coupe Memorial est une responsabilité énorme, et Kitchener a dépassé les attentes. Grâce au travail et au dévouement de 600 bénévoles, Kitchener a pu mettre en évidence le hockey junior au Canada. Merci à tous ceux qui ont contribué à faire un tel succès de cet événement.
Élections Canada
Monsieur le Président, le 3 juin est une date que les Canadiens voudront marquer à leur calendrier. Aux termes de la Loi électorale du Canada, les emprunts contractés pendant une course à la direction doivent être remboursés dans les 18 mois qui suivent, à défaut de quoi ces sommes sont considérées comme des dons illégaux.
Le 3 juin est la date limite pour les libéraux, cependant, on a laissé entendre qu'Élections Canada pourrait prolonger le délai de remboursement des emprunts. Pour financer leur course à la direction, le chef des libéraux et les autres candidats ont reçu de leurs amis riches et puissants des prêts s'élevant à des millions de dollars.
Élections Canada établirait un bien inhabituel précédent s'il permettait aux candidats à la direction du Parti libéral de rembourser leurs emprunts après le 3 juin. Tous les Canadiens suivent la situation de près.
Les candidats à la direction du Parti libéral dépasseront-ils les limites de dépenses électorales et enfreindront-ils la loi en ne remboursant pas ces prêts, ou est-ce qu'Élections Canada accordera un traitement de faveur au Parti libéral en prolongeant le délai de remboursement?
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, avec leur programme d'emplois d'été les conservateurs ont laissé bon nombre de Canadiens, d'entreprises et d'organismes sans but lucratif sans financement.
Dans West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, ma circonscription, qui n'a obtenu que quelque 393 000 $ d'un modeste budget pancanadien de 97,5 millions de dollar, plusieurs organismes qui recevaient auparavant un soutien ont été laissés sans espoir face à leurs activités, à leur mandat et à leurs objectifs.
Des organismes tels que le Salvation Army Camp Sunrise, la bibliothèque publique de Whistler, le Sunshine Coast Festival of the Written Arts, Gibsons Landing Harbour Authority, le centre Kay Meek, la chambre de commerce de Squamish et l'école de musique de Powell River se sont vu refuser le soutien financier du gouvernement.
Les perspectives d'emploi pour les jeunes sont essentielles pour l'économie. Faute d'un appui financier plus important, des festivals communautaires, des camps d'été pour nos enfants et des expériences de travail utiles sont menacés.
Étant donné le nombre très élevé de demandes présentées cette année et étant donné qu'il ne reste que 627 jours avant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010, le ministre doit réexaminer les besoins d'une circonscription aussi vaste et importante que West Vancouver—Sunshine Coast.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au cours des trois dernières semaines, le gouvernement a dû réparer les dégâts du ministre des Affaires étrangères pas moins de trois fois. Il a dû réparer les dégâts à une réunion internationale après que le ministre eut promis un avion canadien qui n'était pas disponible. Il a dû réparer les dégâts après que le ministre se fut mal exprimé au sujet du gouverneur de Kandahar. Il a dû réparer les dégâts à la Chambre après que des relations privées eurent causé des distractions au ministre.
Pourquoi le gouvernement continuerait-il de réparer les dégâts du ministre? Ne serait-il pas plus simple de se débarrasser de lui?
Monsieur le Président, notre ministre des Affaires étrangères et notre premier ministre font preuve de beaucoup de leadership sur la scène mondiale.
Encore une fois, les Canadiens sont fiers de voir le Canada jouer un rôle de chef de file, que ce soit en Afghanistan, où nous menons de durs combats dans le Sud de ce pays et où nous travaillons avec nos partenaires là-bas, que ce soit en Haïti, pays qui est le plus grand bénéficiaire de notre aide dans cet hémisphère et où nous participons activement à une mission de l'ONU, ou que ce soit, comme le président de l'Ukraine l'a mentionné aujourd'hui, le genre de leadership dont le Canada a fait preuve en adoptant une position ferme en faveur de la liberté et en appuyant la demande d'adhésion à l'OTAN présentée par l'Ukraine.
[Français]
Monsieur le Président, quand le gouvernement a-t-il appris qu'il y avait un lien possible entre le crime organisé et une firme de sécurité aéroportuaire gérée par une personne associée par le passé au ministre des Affaires étrangères? Va-t-il expliquer comment il se peut — et le premier ministre a insisté sur cela aujourd'hui — que cela ne pose pas de problème de sécurité nationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, même si le Parti libéral fait de son mieux pour transformer la période des questions en émission de télé du genre de celle de Jerry Springer, fouinant dans la vie privée des gens et posant des questions au sujet des anciennes amies de coeur de ministres du Cabinet, nous n'avons aucunement l'intention de nous prêter à ce jeu.
Je vais dire au député ce que fait le gouvernement pendant que les libéraux se préoccupent de la vie privée des gens.
Nous nous affairons à fournir de l'aide là où l'on en a besoin. Nous fournissons de l'aide aux habitants de la Birmanie et avons exercé des pressions sur le gouvernement de ce pays pour qu'il ouvre ses portes à cette aide, ce qui a commencé à se produire. Notre intervention aux Nations Unies a grandement contribué à faire avancer les choses à cet égard. Nous avons aussi offert de l'aide aux habitants de la Chine et d'ailleurs.
Nous faisons ce que le Canada a toujours fait sur la scène mondiale, c'est-à-dire jouer un rôle de chef de file.
Monsieur le Président, je ne peux tout simplement pas comprendre cette réponse.
Lorsqu'il existe un lien possible entre la sécurité aéroportuaire et le crime organisé, c'est une question de sécurité publique. S'il n'y a pas de lien, le gouvernement n'a qu'à le dire et nous laisserons cette affaire de côté. Mais tant que nous n'aurons pas de réponse, nous continuerons de poser la question.
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre part aujourd'hui pour l'Europe, où il sera en mission internationale pour tenter de limiter les dégâts dans le dossier de l'environnement.
À son arrivée, il va se rendre compte que les Européens savent déjà, comme les Canadiens, que 11 groupes indépendants, y compris l'Institut C.D. Howe, l'Office national de l'énergie et la Deutsche Bank, ont taillé en pièces son plan de lutte contre les changements climatiques. Ils savent que le premier ministre propose des objectifs qui ne sont que des voeux pieux. Il demande aux pays en voie de développement d'être à la fois premiers de cordée et sherpas. Il met constamment le Canada dans l'embarras sur la scène internationale.
Pourquoi le premier ministre pense-t-il pouvoir duper l'Europe alors qu'il a échoué dans le même genre de tentative avec les Canadiens et les experts?
Monsieur le Président, voilà un député qui, le vendredi avant la pause parlementaire, avait décidé de s'attaquer aux scientifiques. Il était parti en guerre contre les Premières nations sur la question des changements climatiques. Aujourd'hui, c'est le gouvernement qu'il attaque sur cette même question.
Le gouvernement est déterminé à réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est un gâchis légué par l'ancien gouvernement libéral. Les députés libéraux devraient avoir honte. À leur place, je n'oserais même pas poser de questions à la Chambre sur l'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, ce voyage vise à limiter les dégâts. Va-t-il dire au monde que, au cours des 10 dernières années, il a nié l'existence des changements climatiques et amassé des fonds pour abolir le Protocole de Kyoto, qu'il a qualifié de « complot socialiste »? Va-t-il admettre devant les leaders européens qu'il rejette leurs échéances, leur système de quotas d'échanges et leurs objectifs absolus de réduction de gaz à effet de serre?
Comment croire ce qu'il raconte sur les changements climatiques alors que les 11 groupes qui ont étudié son plan l'ont carrément rejeté?
[Traduction]
Monsieur le Président, ils ont raté leurs objectifs de 33 p. 100. Voilà le gâchis dont le Canada a hérité du Parti libéral. Aujourd'hui, les libéraux parlent d'une taxe sur le carbone. Ils parlent de la plus colossale de toutes les taxes sur le carbone. Ils vont obliger les gens âgés à choisir entre acheter leurs médicaments, remplir leur frigidaire ou remplir leur réservoir d'essence.
J'ai d'intéressants propos à vous citer. Une personne a déjà dit ceci: « En onze années de politique, j'ai toujours tenu parole [...] il n'y aura pas de taxe sur le carbone. » Qui a tenu ces propos? C'est le chef du Parti libéral.
[Français]
Le multiculturalisme
Monsieur le Président, le rapport de la Commission Bouchard-Taylor rejette clairement le multiculturalisme comme modèle d'intégration des nouveaux arrivants au Québec. « Nous croyons [...] que le multiculturalisme canadien n'est pas bien adapté à la réalité québécoise », peut-on lire dans le rapport.
Le premier ministre admettra-t-il que le Québec doit être soustrait de la Loi sur le multiculturalisme car, comme le disent les commissaires Bouchard et Taylor, ce modèle d'intégration n'est pas bien adapté à la réalité québécoise?
Monsieur le Président, je n'ai pas encore lu le rapport de la Commission Bouchard-Taylor. La commission a été mise sur pied par le gouvernement du Québec et non pas par le gouvernement du Canada.
Depuis son entrée en fonction, notre gouvernement met l'accent sur la promotion de l'intégration, sur la lutte contre les tendances radicales et sur la coopération entre les différentes communautés. Notre vision contribue à atteindre une cohésion nationale fondée sur nos valeurs communes.
Monsieur le Président, la commission Bouchard-Taylor recommande que la langue de travail soit le français dans tous les secteurs d'activité au Québec. Pourtant, le gouvernement s'est opposé à notre projet de loi sur l'application de la loi 101 dans les entreprises régies par le Code canadien du travail. Le gouvernement refuse aussi de nous appuyer dans notre demande de soustraire le Québec de la Loi sur le multiculturalisme.
La reconnaissance de la nation québécoise ne serait-elle que de la poudre aux yeux pour le gouvernement conservateur puisqu'il refuse de passer de la parole aux actes?
Les services en français
Monsieur le Président, voici un autre exemple du fait que les Québécois sont des citoyens de seconde zone pour le fédéral. Selon La Presse, plus du quart des compagnies aériennes qui se posent à Montréal n'offrent aucun service téléphonique en français. Ces entreprises ne sont pas assujetties à la Charte de la langue française parce qu'elles relèvent du fédéral.
Le premier ministre va-t-il finir par comprendre que la seule façon de s'assurer que la langue de la nation québécoise, le français, soit respectée, c'est que la loi 101 s'applique à toutes les entreprises, sans exception, sur le territoire québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons clairs. Le gouvernement est le premier au monde à prendre des mesures obligeant les pilotes à communiquer avec le personnel au sol en français ou en anglais. Le gouvernement est vraiment déterminé à promouvoir et à protéger les deux langues officielles du Canada et il n'a pas l'intention de reculer.
[Français]
Monsieur le Président, on ne parle pas des pilotes dans les avions, on parle des services aux consommateurs à Montréal même. Je pense que cela montre la désinvolture des conservateurs face à des situations aussi inqualifiables que celle-là, des situations qui sont une insulte pour les Québécois et les Québécoises.
La reconnaissance de la nation québécoise doit s'accompagner logiquement du respect de la langue commune, le français. Seule la loi 101 peut permettre ce respect.
Le premier ministre va-t-il finalement s'en rendre compte et admettre ce principe?
Monsieur le Président, le Bloc québécois essaie encore de raviver des débats. Il faut être clair. Ici, on a une approche qui est multiculturelle. Chaque citoyen du Québec peut être servi dans sa langue, et jamais les gens de culture francophone se verront ne pas être servis dans leur langue.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que le Bloc tente de créer des problèmes pour camoufler son impuissance. Il est ici depuis 18 ans. On a reconnu la nation québécoise, on pratique un fédéralisme d'ouverture, et cela, chaque Québécois y gagne. Le Québec prend des forces.
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre va essayer de convaincre les Européens que quelqu'un d'autre peut faire ce qu'il doit faire. Toutefois, il sait que le plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre est de fixer un prix sur le carbone en établissant un plafond et un système d'échange. Les grands pollueurs doivent payer leur part et il faut investir les revenus dans des solutions écologiques. C'est exactement ce que les Européens font maintenant.
Quand le gouvernement établira-t-il un vrai plafond et un vrai système d'échange du carbone?
Monsieur le Président, comme le ministre de l'Environnement l'a déjà dit, nous avons l'intention d'introduire un système comme celui dont le leader du NPD a parlé.
[Traduction]
C'est justement un tel système que nous mettons en place. En fait, nous mettons aussi en place pour la première fois des plafonds permettant de limiter les émissions de carbone, de même que des mesures obligatoires qui permettront de diminuer concrètement les émissions de carbone. D'ici à 2020 nous pourrons donc les réduire de 20 p. 100, ce qui sera toute une réussite, comparativement aux échecs des gouvernements précédents.
Monsieur le Président, les propos du député sont pure fabulation. Ces plafonds ne permettront pas d'obtenir des réductions réelles ou concrètes. Pourtant, nous savons qu'un système de plafonds et d'échanges peut fonctionner lorsqu'il est mis en oeuvre comme il convient.
Il y a 25 ans, tout le nord-est de l'Amérique du Nord était aux prises avec un problème de pluies acides. Les lacs mouraient. Sudbury ressemblait à un paysage lunaire. Le gouvernement de l'époque a mis en oeuvre un système de plafonds et d'échanges en vertu duquel les pollueurs devaient payer. L'argent recueilli a permis de financer les solutions au problème.
Je suis allé à Sudbury en fin de semaine. J'ai constaté que la ville est en train de ressusciter, de même que les lacs. Ce système éprouvé fonctionne.
Pourquoi le gouvernement ne met-il pas immédiatement en place un système concret?
Monsieur le Président, je sais que le chef du NPD a beaucoup voyagé.
Pendant son prochain voyage en avion, je l'inviterais à lire le plan « Prendre le virage », qui décrit de façon très détaillée les mesures que le gouvernement compte mettre en oeuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes en train de mettre en place des plafonds obligatoires pour les plus gros émetteurs. Il ne s'agit pas de taxes visant à garnir les poches du gouvernement tout en donnant carte blanche aux pollueurs. Il ne s'agit pas des mesures proposées par les libéraux, mais plutôt de mesures obligatoires que les pollueurs ne pourront contourner, à moins de se prévaloir d'un système de plafonds et d'échanges, des mesures qui permettraient d'obtenir des réductions concrètes de 20 p. 100 d'ici 2020.
Le Président: La députée de Sudbury a la parole.
Des voix: Bravo!
L'aide internationale
Monsieur le Président, je remercie le NPD pour ce coup de chapeau. Je sais que Sudbury s'est retroussé les manches et a fait un excellent travail.
Nous arrivons à la question. En réponse au tsunami qui a frappé l'Asie du Sud le 26 décembre 2004, le gouvernement libéral a annoncé quatre jours plus tard qu'il verserait un montant correspondant aux dons et que les sommes étaient rétroactives au 26 décembre.
L'annonce faite par le gouvernement relativement au versement d'un montant de ce genre à l'intention de la Birmanie ne vise que trois semaines de dons à partir du 15 mai, soit deux semaines après la catastrophe.
Nous savons que la majorité des dons sont versés dans les 72 heures suivant une catastrophe. Le cyclone a frappé la Birmanie le 2 mai. Pourquoi les contributions ne sont-elles pas rétroactives à cette date?
Monsieur le Président, notre gouvernement appuie des organismes qui ont été en mesure de porter directement secours aux victimes. Nous avons maintenant bon espoir que le gouvernement birman ouvrira les portes du pays à tous les travailleurs humanitaires.
En réalité, le programme gouvernemental visant à remettre un montant équivalent aux organismes oeuvrant en Birmanie ou en Chine vise une période de six semaines à compter de la date du cyclone ou du tremblement de terre. Ce gouvernement continuera de faire sa part et d'appuyer la générosité des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est la première fois qu'on entend ce fait. Peut-on savoir quand ils ont pris la décision de donner de l'argent à partir de la journée du désastre?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui est important, aux yeux des Canadiens, c'est que l'aide dont les victimes ont besoin leur parvienne. Il ne s'agit pas de l'argent, mais de la façon dont l'argent arrive à destination. Il est question ici de besoins, de nourriture, d'eau, de salubrité et de médicaments. Il faut que l'aide parvienne aux victimes. Ce gouvernement s'en assure. Nous agissons de façon responsable avec des organismes respectés.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, au moment où le gouvernement ne voit rien d'autre à faire que de prolonger jusqu'en 2015 la vie des aéronefs de recherche et de sauvetage dont nous disposons actuellement, il devient clair, tout au moins pour les experts du ministère de la Défense nationale, qu'un tel plan pourrait être dangereux. Les aéronefs actuels sont si vétustes que rien ne garantit que les pièces de rechange nécessaires pour les faire voler continueront d'être disponibles. C'est la raison pour laquelle le gouvernement précédent avait lancé un programme d'achat accéléré de nouveaux aéronefs, programme que le gouvernement conservateur a annulé.
Va-t-il falloir un désastre? Va-t-il falloir que des vies humaines soient perdues pour que le gouvernement se rende enfin compte que le Canada a dès maintenant besoin d'aéronefs de recherche et de sauvetage modernes?
Monsieur le Président, j'en ai justement parlé ce matin avec le chef des acquisitions à la Défense nationale. On a déjà pris des mesures pour améliorer la vie utile du Buffalo pour la recherche et le sauvetage. Évidemment, d'autres aéronefs comme les Hercule et les hélicoptères Cormoran sont également affectés à des tâches de recherche et de sauvetage.
Je suis étonné qu'un député du Parti libéral ose parler d'achats militaires, compte tenu des résultats désastreux de son parti en la matière, avec l'annulation du programme d'acquisition d'hélicoptères maritimes, au coût de 500 millions de dollars. Des décisions de ce genre ont eu des effets désastreux pour les Forces canadiennes. Nous prenons des décisions pour reconstruire les Forces canadiennes.
Monsieur le Président, pourquoi le ministre parlait-il ce matin des Buffalo puisque, selon une recommandation faite il y a plus d'un an, ces aéronefs ne pourront durer aussi longtemps qu'il l'espère?
En 2004, le gouvernement libéral précédent a annoncé l'affectation de 1,3 milliard de dollars à l'achat de nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage, mais le gouvernement conservateur a mis un terme à cette initiative. Partout au Canada, et tout particulièrement en Colombie-Britannique et dans ma circonscription, Yukon, les Canadiens comptent sur ces aéronefs pour leur sécurité. Le gouvernement ne répond pas à leurs besoins.
Le ministre renoncera-t-il donc à son projet dangereux pour s'engager immédiatement à commander de nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage?
Monsieur le Président, le député d'en face et son gouvernement ont formulé bien des plans et des promesses, mais ils n'ont rien fait de concret. Ils n'ont pas fait le nécessaire. Nous avons consenti le plus important investissement militaire de l'histoire du Canada. Permettez-moi de rappeler au député ce que le Winnipeg Free Press avait à dire il y a à peine quelques jours:
[...] certains Canadiens ont oublié que les Forces canadiennes étaient, il y a quelques années seulement, au bord de l'effondrement parce qu'elles avaient à peine les ressources nécessaires pour faire un défilé.
Voilà qui résume bien le bilan du Parti libéral en matière de défense nationale.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, depuis que le passé trouble de l'ex-conjointe du ministre des Affaires étrangères a été révélé, le gouvernement banalise les risques de cette relation pour la sécurité. Or, on apprend aujourd'hui que Mme Couillard a fait partie d'une entreprise de sécurité qui a eu accès à des documents stratégiques de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien à propos de la sécurité dans les aéroports.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire si des enquêtes de sécurité sont effectuées avant de remettre des documents stratégiques à d'éventuels soumissionnaires, lorsqu'il est question de sécurité dans les aéroports?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous n'avons pas l'intention de parler de la vie privée des députés de cette Chambre.
Alors que le député continue à poser des questions de la sorte, nous avons quelques commentaires à faire. Le ministre des Affaires étrangères a fait beaucoup de bon travail avec la ministre de la Coopération internationale. Par exemple, je veux citer Josette Sheeran, directrice exécutive du Programme alimentaire mondial.
[Traduction]
Elle a déclaré:
Le temps presse: il faut accéder aux gens qui ont besoin d'aide au Myanmar. Nous sommes très reconnaissants au ministre des mesures rapides de sauvetage qu'il a prises au nom de la population canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas une réponse à la question que j'ai posée, alors je vais essayer d'en poser une autre.
On sait aujourd'hui que l'entreprise de l'ex-conjointe du ministre des Affaires étrangères n'a pas été retenue lors d'un appel d'offres délicat en ce qui concerne la sécurité dans les transports.
Le gouvernement peut-il nous dire si cette entreprise a été écartée à la suite de vérifications de sécurité et nous expliquer pourquoi le gouvernement a refusé de faire une enquête de sécurité approfondie à propos du ministre des Affaires étrangères et de sa conjointe du moment?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, c'est arrivé sous le règne du gouvernement libéral. Or, les questions qu'on pose ici n'ont rien à voir avec le dossier et sont sans grand fondement. Une fois de plus, voilà clairement une façon de poser des questions déplacées à propos de la vie privée des gens, que les députés de l'opposition trouvent bien intéressante.
Toutefois, tandis qu'ils posent ces questions, ils ne prêtent pas attention aux bonnes nouvelles liées à l'économie canadienne. Nous avons créé des milliers d'emplois le mois dernier. Je vais lire la plus récente nouvelle:
« Les ventes des grossistes canadiens ont augmenté plus que prévu en mars, la hausse étant imputable aux matériaux de construction, à la machinerie et à l'équipement électronique, a déclaré Statistique Canada mardi [...] Les ventes ont crû de 0,6 p. 100 pour se chiffrer à 42,7 milliards de dollars. »
Pendant que les députés de l'opposition se soucient de la vie personnelle des gens, nous veillons à avoir une économie forte.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, au terme d'une rencontre, jeudi dernier, avec le ministre de la Sécurité publique, le directeur général de l'Aéroport international de Mont-Tremblant, Serge Larivière, s'est fait dire qu'aucune solution à court terme ne serait mise en place pour les frais de douane injustement imposés à l'aéroport. Cette situation devient urgente. Il est question ici de l'élément central du développement économique des Laurentides.
Le ministre va-t-il faire preuve d'un peu de sérieux et nous dire ce qu'il entend faire?
Monsieur le Président, mes adjoints ont eu une rencontre positive avec les représentants de l'aéroport de Mont-Tremblant. De plus, ils tentent de trouver des options différentes. Nous comprenons aussi qu'environ 200 aéroports comme celui-ci, partout au pays, ont signé des ententes et continuent à respecter les contrats.
Monsieur le Président, c'est l'affaire de 60 000 personnes de la région, qui en ont ras le bol de l'inertie de ce gouvernement conservateur. Aujourd'hui, toute une délégation est ici pour exiger une action de ce gouvernement. Le ministre ne pourra pas éternellement se défiler.
Vont-ils avoir droit à une réponse maintenant? Le gouvernement va-t-il enfin payer les coûts liés aux services de douane et donner à cet aéroport le même statut que celui de tous les autres aéroports du même type?
Monsieur le Président, nous comprenons bien l'importance des petits aéroports de partout au pays.
Comme je l'ai dit, mes adjoints ont agi immédiatement quand ils ont entendu dire que les représentants de l'aéroport de Mont-Tremblant ne payaient pas leurs obligations. Ils continuent de tenter de trouver une situation.
Le statut de l'aéroport dont il est question est le même que celui des autres aéroports de partout au pays, et il faut donc que les aéroports respectent leur contrat. Toutefois, nous essaierons de trouver des options différentes.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, des rumeurs répétées indiquent que le président du Conseil du Trésor est pressenti comme candidat à la magistrature fédérale.
Quand le nom d'un candidat est proposé, le commissaire communique avec cette personne pour s'enquérir de son intérêt pour le poste. Le candidat doit remplir un formulaire concernant ses antécédents, et ce document est ensuite déposé au Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale.
Le président du Conseil du Trésor confirmera-t-il qu'il a rempli le formulaire en question et que son nom figure maintenant sur la liste des candidats?
Monsieur le Président, nous ne discutons publiquement que des nominations qui ont déjà été faites. Nous avons nommé 165 personnes en fonction de leur mérite et de leur excellence dans le domaine juridique et nous sommes fiers de toutes ces nominations. Je peux assurer à la Chambre que les 165 prochaines nominations se feront selon les mêmes principes.
Monsieur le Président, les Manitobains méritent une meilleure réponse que cela. Le président du Conseil du Trésor et ancien ministre de la Justice a lui-même nommé les membres du comité consultatif qui serait appelé à recommander sa nomination.
Comment le ministre peut-il, en toute bonne foi, rester en lice alors que le conflit d'intérêts est si flagrant?
Monsieur le Président, notre décision sera guidée par les mêmes principes qui ont jusqu'ici guidé le gouvernement en matière de nominations.
La députée affirme être Manitobaine. Comment se fait-il qu'elle n'a pas vu le problème du vol de voitures au Manitoba et pourquoi n'appuie-t-elle pas nos mesures à cet égard pour une fois?
Le code de déontologie
Monsieur le Président, Emanuel Montenegrino a travaillé pour les conservateurs sur un grand nombre de dossiers juridiques, ayant notamment assuré la représentation juridique du premier ministre. Il est aussi inscrit au registre des lobbyistes et fait du lobbying pour dix clients directement auprès du cabinet du premier ministre et de députés.
Nous avons appris qu'on lui a demandé d'évaluer secrètement certains candidats à la magistrature, d'une façon tout à fait contraire aux procédures établies.
Pour une raison complètement différente, cette personne a récemment été mise à l'amende et suspendue pour deux mois par le Barreau du Haut-Canada pour faute professionnelle.
Ce monsieur travaille-t-il encore pour le CPM et fait-il encore du lobbying en même temps?
Monsieur le Président, les nominations que nous avons faites à la magistrature ont été saluées partout au pays, y compris par des collègues de la députée qui ont publiquement appuyé notre choix des candidats.
Les juges que nous avons nommés sont des personnes exceptionnelles qui sont prêtes à servir leur souveraine et leur pays. Tous les députés devraient en être heureux.
Monsieur le Président, ma question porte sur le jugement du gouvernement et sur le fait qu'il a tendance à fermer les yeux sur les conflits d'intérêts de ses proches.
M. Montenegrino a été embauché par le CPM pour tenir la main des députés conservateurs pendant les audiences du comité chargé de l'affaire Mulroney-Schreiber. Il effectuait des travaux d'ordre juridique pour des députés et des ministres, tout en étant autorisé à faire du lobbying auprès de ces mêmes gens pour le compte de ses différents clients.
Que s'est-il passé pendant ces rencontres à huis clos entre le confident du premier ministre et les candidats à la magistrature qu'il était chargé d'évaluer?
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait adopter la loi anticorruption la plus rigoureuse de l'histoire du Canada, la Loi fédérale sur la responsabilité, malgré la résistance opiniâtre des députés libéraux.
Le registraire des lobbyistes est chargé de surveiller et de réglementer le secteur du lobbying. Si la députée ou qui que ce soit a des preuves de faute professionnelle de la part d'un lobbyiste, alors le registraire devrait en être averti afin qu'il puisse se pencher sur la question.
Cela dit, le gouvernement a suivi toutes les règles et est fier de faire avancer la cause de la responsabilisation.
Le ministre de l'Environnement
Monsieur le Président, le député d'Ajax—Pickering a fait un certain nombre d'allégations non fondées contre le ministre de l'Environnement en cette enceinte au cours des derniers mois.
Il semblerait que l'organisme auprès duquel le député a déposé sa plainte l'ait totalement rejetée. Elle était apparemment sans fondement.
Puisque le député d'Ajax—Pickering a fait ces fausses accusations contre le ministre de l'Environnement en cette enceinte, le leader du gouvernement peut-il clarifier la situation?
Monsieur le Président, la Commission civile des services policiers de l'Ontario a rejeté la plainte du député libéral d'Ajax—Pickering.
En fait, ce matin sur les ondes de la station de radio CFRA, le commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, Julian Fantino, a dit que la seule ingérence politique dans cette affaire provenait du député d'Ajax—Pickering. Il a dit que la plainte du député était ridicule, frivole, vexatoire et que c'était une tentative d'ingérence dans le processus établi.
La seule chose qui reste à faire au député est de présenter des excuses pour avoir entrepris une campagne de salissage contre le ministre de l'Environnement et pour avoir également sali les agents de la Police provinciale de l'Ontario dans cette affaire.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, selon des documents du ministère de la Défense, la flotte vieillissante d'avions de recherche et de sauvetage Buffalo est dans un état pire que nous le craignions. Elle est très précaire, disent-ils, mais le gouvernement a quand même décidé d'attendre l'an 2015 avant de remplacer ces aéronefs vieux de 40 ans.
Les conservateurs prendront-ils l'engagement d'acheter de nouveaux avions de recherche et de sauvetage avant 2015 ou admettront-ils que, même avec un plan d'immobilisations de 70 milliards de dollars pour le matériel militaire, ils refusent de faire une priorité des capacités de recherche et de sauvetage?
Monsieur le Président, je le répète, je me suis entretenu avec les responsables au sujet du maintien en service des avions Buffalo et ils m'ont assuré que ceux-ci sont sécuritaires. Nous avons ajouté d'autres avions à la flotte de recherche et de sauvetage sur la côte ouest, comme la députée le sait sûrement.
Nous continuerons de travailler le plus rapidement possible pour acheter de nouveaux avions. Ce type d'avion est utilisé à des fins très précises. Il peut être utilisé pour la recherche et le sauvetage dans des régions montagneuses.
Nous ne demanderons à personne de piloter un engin dangereux. Nous continuerons de travailler avec l'industrie et avec le ministère pour veiller à ce que les choses se fassent convenablement, de façon transparente et efficace, contrairement au précédent gouvernement.
Monsieur le Président, les paroles du ministre ne donneront pas au service de recherche et de sauvetage de la Colombie-Britannique les hélices et les moteurs fiables dont il a besoin pour faire son travail.
Les gens n'ont que faire de la propagande conservatrice, ils veulent savoir si les avions pourront voler.
Comment se fait-il que le gouvernement n'a pas de mal à trouver un demi-million de dollars pour retenir les services de la Conférence des associations de la défense mais n'a pas suffisamment d'argent pour remplacer les avions qui sauvent des vies sur la côte du Pacifique?
Monsieur le Président, je viens de dire que nous remplacerons ces avions et que nous veillons à ce qu'on puisse continuer de mener des activités de recherche et de sauvetage en toute sécurité.
Cependant, il est intéressant de signaler, à propos des ressources de la Défense nationale, que le 6 décembre 2007, le NPD a voté contre le financement de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress. Les députés du NPD ont voté contre le budget de 2008, qui prévoit des sommes pour les hôpitaux pour anciens combattants. Ils ont voté contre la prolongation du PAAC, contre les avantages en matière d'éducation pour les enfants de soldats décédés.
Les députés du NPD s'opposent à toutes les mesures qui viennent en aide aux soldats et à leur famille à toutes les étapes de la vie, et ils s'opposent aux mesures d'approvisionnement militaire.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, l'industrie du tourisme souffre déjà énormément en raison de la forte appréciation du dollar. On n'a pas besoin d'en rajouter. C'est pourtant exactement ce que fait le gouvernement en refusant d'entendre raison et de comprendre que sans son aéroport, l'attrait touristique de Mont-Tremblant en prend pour son rhume.
Je pose la question au ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. A-t-il informé son collègue de la Sécurité publique de l'ampleur des pertes des retombées économiques si l'aéroport de Mont-Tremblant continue d'être traité aussi injustement?
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend bien l'importance des petits aéroports de partout au pays. Mes adjoints continuent à essayer de trouver des options différentes pour cette situation. Il est aussi important de comprendre qu'il y a des contrats avec environ 200 aéroports de partout au pays et qu'il faut aussi respecter ces contrats.
Monsieur le Président, le ministre est dans le champ à ce sujet. Ce n'est pas la même chose. Le calcul est assez simple. Je vais l'expliquer et il devrait comprendre.
On prend l'ensemble des recettes générées par les visiteurs qui passent par l'aéroport de Mont-Tremblant. On calcule le nombre d'emplois qui en découlent, les impôts qui s'y rattachent ainsi que les recettes en taxes de vente, et l'on compare ce montant avec la facture exigée par l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce n'est pas compliqué. En faisant le calcul, même le ministre est capable de comprendre que l'aéroport est une bonne affaire.
Vont-ils changer leur décision?
Monsieur le Président, je répète: mes adjoints continuent à travailler avec les représentants de l'aéroport que mon collègue a mentionnés. Il faut avoir une solution et il faut aussi respecter le contrat qu'on a signé. Les représentants de l'aéroport de Mont-Tremblant ont signé un contrat et étaient favorables à celui-ci au moment où ils l'ont signé. Nous allons continuer de chercher une solution.
[Traduction]
L'Agence des services frontaliers du Canada
Monsieur le Président, des petites localités un peu partout au pays sont aux prises avec de graves pénuries de personnel des douanes à l'aéroport local et doivent faire face au traitement inéquitable que leur réserve l'ASFC, ce qui occasionne une perte de revenus provenant des marchés de manutention de fret aérien, des voyages d'affaires et du tourisme. Le développement économique aussi en souffre. Pourtant, le ministre de la Sécurité publique ne fait absolument rien dans ce dossier d'importance capitale.
Le ministre n'acquiescera-t-il pas à la demande de ceux qui réclament un traitement plus équitable de la part de l'ASFC?
Monsieur le Président, en réalité, partout au pays, non seulement les aéroports mais aussi d'autres systèmes régionaux sont en pleine croissance économique parce que les fondements de l'économie canadienne sont si solides que l'on réclame aux aéroports, par exemple, d'ajouter des vols.
Mes fonctionnaires travaillent assidûment en étroite collaboration avec les représentants d'aéroports comme ceux que le député a mentionnés, non seulement à Moncton, mais à Charlottetown et à Fredericton aussi, pour voir comment on fait face aux pressions qu'exerce l'économie robuste que l'on doit aux bonnes politiques et aux bons principes établis par notre gouvernement. Nous cherchons à aider ces économies en expansion.
Monsieur le Président, un grand nombre de ces petits aéroports sont désertés par les transporteurs qui ont besoin de plus que le service de neuf à cinq qu'offre l'ASFC, parce que le gouvernement permet à quelques aéroports choisis de fonctionner 24 heures par jour au détriment d'autres petits aéroports comme ceux de Regina et de Moncton.
Quand donc le ministre de la Sécurité publique proposera-t-il des solutions en matière de personnel qui vont permettre aux transporteurs aériens de poser leurs avions en dehors de la période de neuf à cinq, et quand cessera-t-il de faire de la discrimination entre différents types de villes?
Monsieur le Président, le Canada jouit d'une économie solide et robuste grâce aux principes établis par notre gouvernement, ce qui fait que diverses régions font face à des pressions accrues à l'égard de toutes sortes de systèmes, notamment dans le domaine des transports.
Si l'on adoptait la façon de faire libérale, laquelle replongerait les pays en déficit, le problème disparaîtrait puisque ce ne sont pas ces aéroports qui subiraient des pressions.
Tels sont les défis propres à la croissance, et nous nous employons à y faire face.
[Français]
Le ministre des Affaires étrangères
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a encore démontré son incompétence cette semaine, à Rome, en annonçant le déploiement des C-17 pour transporter quatre hélicoptères de l'ONU en Birmanie. L'improvisation de son annonce d'amateur est apparue au grand jour lorsqu'il s'est aperçu que les avions n'étaient pas disponibles. Il faut le faire! Il a donc été obligé d'affréter un avion commercial russe aux frais des contribuables.
Comment le premier ministre peut-il défendre son ministre des Affaires étrangères et, surtout, son incompétence?
Monsieur le Président, la priorité est de livrer l'aide aux gens de Birmanie. Je me souviens que l'opposition n'a jamais voulu que nous acquérions des C-17, alors que nous utilisons ces avions pour apporter au peuple birman en détresse l'aide dont il a tant besoin.
Monsieur le Président, ce manque de jugement s'ajoute justement à une longue liste d'autres manques de jugement. On n'a qu'à se rappeler sa bourde dans l'affaire du gouverneur de Kandahar, le fait qu'il croyait qu'Aristide était encore président d'Haïti, sa célèbre distribution de Jos Louis à Kandahar et son comportement irresponsable dans l'affaire Couillard.
En raison de cette triste liste des affaires toutes tordues du ministre et de ses manques de jugement, qu'attend le premier ministre pour le démettre de ses fonctions?
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons eu un exemple du bon travail du ministre des Affaires étrangères par l'entremise du discours du président de l'Ukraine. Ce dernier a dit que la position prise par le gouvernement du Canada pour appuyer l'accession de son pays à l'OTAN était bien appréciée par les gens de l'Ukraine. Voilà un exemple du leadership du ministre des Affaires étrangères.
[Traduction]
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, le 15 mai, le ministre de l’Agriculture a annoncé que, indépendamment de la loi, il minerait le système à comptoir unique de la Commission canadienne du blé à partir du 1er août.
Manifestement, il ne pourra pas y parvenir par la réglementation puisque cela a été jugé illégal par les tribunaux. Quelles sont au juste les intentions du ministre dans sa vendetta contre la commission?
A-t-il l'intention de forcer les administrateurs à violer les lois qu'eux-mêmes et le ministre ont juré de respecter? Ou le ministre a-t-il une autre manoeuvre illégale en tête?
Monsieur le Président, c'était formidable de regarder le ministre tenter d'ouvrir la communication avec la Commission canadienne du blé et de collaborer avec elle. Nous espérons que la commission sera aussi encline à collaborer, car les agriculteurs de l'Ouest canadien attendent de pouvoir profiter des marchés, qui sont en hausse.
Nous demandons à l'opposition de se joindre à nous pour libérer les agriculteurs de l'Ouest canadien de sorte qu'ils puissent enfin profiter des conditions des marchés que nous voyons en ce moment dans leur région.
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, une nouvelle page de l'histoire a été écrite hier lorsque la sonde Phoenix Mars Lander de la NASA s'est posée sur la planète Mars avec à son bord la station météorologique canadienne. C'est la première fois que la technologie canadienne est exportée sur une autre planète.
Le Canada a apporté d'importantes contributions à la station spatiale internationale, dont le télémanipulateur Canadarm2, la base mobile et, plus récemment, le télémanipulateur Dextre. Le ministre de l'Industrie pourrait-il nous dire ce que cet événement historique signifie pour l'avenir de la participation canadienne à l'exploration de l'espace?
Monsieur le Président, la sonde Phoenix Mars Lander de la NASA s'est effectivement posée avec succès sur la planète rouge la nuit dernière avec la station météorologique canadienne à son bord. Ce sont de merveilleuses nouvelles pour les Canadiens. Le Canada fait de grands progrès. Nous ferons partie du paysage spatial pendant plusieurs années encore, surtout grâce à nos instruments scientifiques et robotiques.
Je vois que les libéraux manifestent un certain enthousiasme pour cette mission, espérant peut-être trouver sur la planète rouge quelqu'un qui pourrait appuyer leur projet de taxe sur l'essence.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, cela fait cinq ans que les conservateurs et les libéraux répètent qu'Omar Khadr est traité de façon humaine. Vendredi dernier, la Cour suprême a complètement rejeté ces affirmations et a statué que le traitement de M. Khadr à Guantanamo était injuste et allait contre ses droits fondamentaux.
Quand le ministre va-t-il finalement agir pour faire revenir Omar Khadr au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, M. Omar Khadr fait face à de très graves accusations. Il a reçu de l'aide du consulat, et nous continuerons de suivre la situation de près.
Non, monsieur le Président, cela ne suffit plus. La Cour suprême du Canada a précisé très clairement que la position prise d'abord par les libéraux, ensuite par les conservateurs, selon laquelle il était traité humainement et conformément aux principes de la justice internationale, avait été reconnue non fondée.
Quand le gouvernement finira-t-il par protéger ce garçon, qui est mineur, et prendra-t-il enfin des mesures afin de le ramener au Canada?
Monsieur le Président, nous évaluons la décision rendue par la Cour suprême, et je tiens à souligner que nous ne négligeons pas les intérêts de M. Khadr. Il a bénéficié des services d'un conseiller du tribunal. Nous lui fournissons tous les services auxquels la loi lui donne droit et nous continuerons de le faire.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le ministre continue d'embrouiller la situation pour la Commission canadienne du blé et de semer la confusion sur les marchés de l'orge. Son gouvernement continue de placer les producteurs canadiens et leur secteur en désavantage face à leurs vis-à-vis aux États-Unis.
Aux États-Unis, le « farm bill » aide les vendeurs de produits agricoles à payer pour s'assurer des approvisionnements en fertilisants et en produits chimiques. Alors que le gouvernement du Canada fait payer aux producteurs canadiens des frais semblables à ce que paient leurs homologues américains, il laisse les producteurs livrés à eux-mêmes. Pourquoi le gouvernement place-t-il le secteur agroalimentaire canadien en désavantage par rapport à celui des Américains?
[Français]
Monsieur le Président, c'est surprenant d'avoir des questions de la sorte de la part de mon collègue de l'opposition, parce qu'après 13 longues années en agriculture, la cause des agriculteurs avait été laissée pour compte. On arrive aujourd'hui avec 4,5 milliards de dollars de plus d'investis que les budgets usuels. La gestion de l'offre, le secteur du bétail, les biocarburants, ce sont tous des secteurs générateurs pour l'économie agricole.
Or, de l'autre côté de la Chambre, ils essaient de camoufler l'inaction de leur gouvernement. Mais je peux dire une chose, soit que les agriculteurs savent qu'ils peuvent compter sur le gouvernement conservateur.
[Traduction]
FedNor
Monsieur le Président, FedNor est le programme fédéral qui a pour mandat de soutenir le développement économique du Nord de l'Ontario. Ces deux dernières années, la prétendue opposition officielle n'a pas posé une seule question concernant FedNor et le travail que notre gouvernement fait dans le Nord de l'Ontario. Il faut donc se demander si c'est parce que les libéraux ont complètement perdu contact avec le Nord de l'Ontario ou, pis encore, si c'est simplement parce que le Nord de l'Ontario n'est pas une priorité pour le Parti libéral du Canada.
FedNor est une priorité pour notre gouvernement. Est-ce que le ministre responsable de FedNor pourrait faire le point sur les initiatives du gouvernement conservateur en faveur du Nord de l'Ontario?
Monsieur le Président, les questions sur Fednor sont importantes parce que, en deux ans, l'opposition libérale n'a pas posé une seule question sur le sujet.
Nous croyons qu'il est important pour les habitants du Nord de l'Ontario que notre gouvernement ait été le premier de l'histoire à assurer à FedNor un budget stable sur cinq ans. Nous avons prévu des dizaines de millions de dollars pour la population du Nord de l'Ontario, de Parry Sound jusqu'à Muskoka, Kenora et Timmins.
Nous sommes là pour les Ontariens du Nord et notre gouvernement continuera de les appuyer.
[Français]
Les producteurs bovins
Monsieur le Président, les abattoirs canadiens commencent déjà à fermer. Nos producteurs de bovins doivent se conformer à grands frais à une réglementation des matières à risques spécifiées respectant de hauts standards de sécurité alimentaire, qui les obligent à éliminer des tissus de bovins abattus.
Pendant ce temps, les producteurs américains nous vendent leur boeuf, qui ne répond qu'à 90 p. 100 de nos critères de sécurité, à des coûts quatre fois moindres.
Qu'attend le gouvernement pour assurer la survie des producteurs canadiens et québécois de bovins sans diminuer les normes de sécurité qu'exige notre population?
Monsieur le Président, je peux dire que le gouvernement n'attend rien. Premièrement, il est attelé sur ce cas, qui est un cas très grave. Il a fallu rouvrir les marchés et nous les avons rouverts. On parle non seulement des États-Unis, mais on parle également de la Corée et de la Russie. Cela constitue de nouveaux marchés pour lesquels nos producteurs pourront tirer leurs profits à même le marché.
Entre-temps, pour la première fois, il y a une direction claire de la part d'un ministre de l’Agriculture de ce côté-ci de la Chambre, faisant en sorte que les normes de sécurité au MRS soient harmonisées aux États-Unis. Des gains sont déjà faits au plan de l'eau utilisée pour laver les bâtiments et autres. C'est du concret.
[Traduction]
Présence à la tribune
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
En avril, on m'a informé à tort que le ministre des Finances et sa femme étaient copropriétaires d'une école privée canadienne. Les élèves de cette école peuvent recevoir des bourses d'études remises par divers organismes. Dans mon esprit, il y avait un conflit d'intérêts puisqu'une mesure contenue dans le budget de 2007 soustrayait à l'impôt de telles bourses d'études.
Le 30 avril, j'ai écrit à la commissaire à l'éthique pour lui communiquer mes soupçons et lui demander de faire enquête. Le 5 mai, j'ai posé une question orale aux Communes à ce sujet.
Plus tard, j'ai obtenu de l'information démontrant que la participation financière du ministre se limitait à un prêt hypothécaire de 250 000 $.
J'ai écrit à la commissaire à l'éthique pour corriger cette erreur. Je présente mes excuses au ministre des Finances. Je suis désolé des ennuis que cette erreur a pu leur causer, à lui et à sa famille.
Monsieur le Président, la ministre responsable de l'Agence canadienne de coopération internationale a déclaré devant la Chambre tout à l'heure que le gouvernement allait accorder pour la Birmanie des sommes égales aux dons privés et qu'à cette fin, il tiendrait compte rétroactivement des dons effectués depuis le 2 mai, date de la catastrophe. Mais, dans le site web de l'ACDI, à l'heure actuelle, il est écrit qu'on tiendra compte uniquement des dons faits à partir du 15 mai, et non à partir du 2 mai.
Manifestement, le gouvernement improvise ses politiques au fil des déclarations de la ministre. Y aurait-il consentement unanime pour que je dépose une copie de la page web de l'ACDI indiquant que l'information donnée par la ministre n'était pas exacte?
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
L'hon. Stockwell Day (au nom du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités)
demande à présenter le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation concernant l'examen des textes réglementaires.
Lorsque la Chambre a adopté la Loi sur les espèces en péril et l'a modifiée, elle a imposé un échéancier très serré et sans discontinuité au processus d'identification des espèces en péril. Or, selon une interprétation du libellé de la loi par le ministère de la Justice, il peut s'interposer ce que le comité estime être une faille involontaire dans le délai à l'intérieur duquel un ministre doit agir, soit une période de durée indéfinie.
Le comité souhaite porter cette interprétation à l'attention des deux Chambres du Parlement. Le comité souhaite également en saisir le Comité permanent de l'environnement de la Chambre.
J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du même comité. Ce rapport a trait à l'examen qu'il a fait de textes réglementaires.
En 1987, le comité a fait la recommandation, acceptée par le gouvernement à l'époque, que les règlements administratifs adoptés par les conseils de bande élus soient exclus de l'application de la Loi sur les textes réglementaires. La recommandation était assortie de la condition selon laquelle le gouvernement devait assurer des mécanismes visant à faire connaître aux intéressés les règlements administratifs adoptés par les conseils de bande. Or, au cours des 20 dernières années, de tels mécanismes n'ont pas été établis.
Le comité souhaite porter à l'attention de la Chambre sa recommandation selon laquelle de tels mécanismes doivent être établis de manière à ce que les personnes visées par la Loi sur les Indiens soient bien au fait des lois qui les régissent.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au présent rapport.
Loi sur la Journée maritime nationale
demande à présenter le projet de loi C-549, Loi instituant une journée pour honorer l’industrie maritime au Canada.
-- Monsieur le Président, l'institution d'une journée maritime canadienne honorerait le passé, le présent et l'avenir de l'industrie maritime. L'industrie maritime est une immense source de prospérité pour les Canadiens, surtout en matière de transport, d'emplois et de possibilités récréatives.
Le Canada est une superpuissance maritime. Cette journée serait d'une importance incroyable pour la santé de notre économie. À bien des égards, l'industrie maritime est une véritable porte d'accès pour le commerce et elle assurera la prospérité future du Canada. Les eaux maritimes forment la principale voie de commerce avec des corridors qui sont liés à des réseaux massifs de transport ferroviaire, de transport routier et d'autres modes de transport.
Le projet de loi honorerait le rôle passé, présent et, surtout, futur, de l'industrie maritime.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Budget principal des dépenses
Monsieur le Président, conformément à l'alinéa 81(4)a) du Règlement, j'aimerais maintenant désigner le mercredi 28 mai pour l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Finances du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 et le jeudi 29 mai pour l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai une pétition qui a été signée par des milliers de Canadiens qui veulent attirer l'attention de la Chambre des communes sur le fait que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier au monde, et que, pourtant, le Canada est toujours l'un des plus importants producteurs et exportateurs d'amiante au monde. Les pétitionnaires font également remarquer que le Canada dépense des millions de dollars pour subventionner l'industrie de l'amiante et même pour s'opposer aux efforts internationaux visant à en réduire l'utilisation.
Les pétitionnaires pressent le Parlement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes, de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante et des collectivités dans lesquelles ils vivent. Ils le pressent aussi de mettre fin à toutes les subventions gouvernementales liées à l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger et de cesser de bloquer les conventions internationales sur la santé et la sécurité visant à protéger les travailleurs contre l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première pétition est signée par un certain nombre de Canadiens des Premières nations de la rivière Sandy et de la rivière Black, qui font remarquer que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par une majorité écrasante à l'Assemblée générale des Nations Unies, mais que le gouvernement a voté contre. De façon honteuse, il s'agit de la première fois qu'un gouvernement canadien se soit opposé à un important accord international des Nations Unies sur les droits de la personne
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de revenir sur sa position, de donner son adhésion pleine et entière à cette déclaration et d'appliquer toutes les normes qu'elle contient.
Monsieur le Président, j'ai également le plaisir de présenter une pétition au nom de nombreux Canadiens des Premières nations de Sandy River et de Black River qui soutiennent que l'accès aux soins de santé est un droit universel dont tous les enfants canadiens devraient bénéficier.
Les pétitionnaires affirment que les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves n'ont pas le même accès aux services de santé que les autres enfants canadiens. Ils reconnaissent que, à cause de conflits entre les ministères et les divers niveaux de compétences, la prestation de services de santé cruciaux continue d'être retardée, voire niée aux enfants des Premières nations.
Par conséquent, les pétitionnaires pressent le gouvernement du Canada de se pencher sur ce simulacre de justice et d'adopter le principe de Jordan, pour faire en sorte que les soins de santé soient offerts aux enfants en temps opportun.
Monsieur le Président, je suis ravie de présenter une pétition concernant le projet de loi C-10. Les pétitionnaires reconnaissent que le Code criminel du Canada contient déjà des dispositions concernant la pornographie, notamment la pornographie juvénile, la propagande haineuse et les crimes violents, mais ils soulignent que la Charte canadienne des droits et libertés garantit la liberté d'expression et que l'exercice de cette liberté, dans le processus créateur, soit dans les arts et la culture, est essentiel à la démocratie et qu'il incombe à la ministre du Patrimoine canadien de promouvoir et de défendre la culture canadienne et la liberté artistique.
Les lignes directrices concernant le financement gouvernemental pour le secteur culturel visent notamment la production de films et de vidéos et doivent non seulement être objectives et transparentes, mais elles doivent également respecter la liberté d'expression. Ni le gouvernement, ni la ministre du Patrimoine canadien, ni quelque bureau gouvernemental que ce soit ne devraient pouvoir porter des jugements subjectifs quant au contenu artistique, jugements qui limitent la liberté d'expression. Ce genre de censure et de refus de crédits d'impôt ou d'appui à la production peuvent considérablement nuire aux productions canadiennes.
Par conséquent, les pétitionnaires pressent le Parlement de défendre la liberté artistique et culturelle au Canada, de supprimer les dispositions du projet de loi C-10 qui permettraient au gouvernement de censurer les productions de films et de vidéos au Canada et de veiller à ce que le gouvernement ait en place des directives objectives et transparentes qui respectent la liberté d'expression dans le cadre de tout programme de soutien à la production de films et de vidéos au Canada.
Les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première exprime une profonde préoccupation à l'égard du projet de loi C-484, Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels, qui va à l'encontre du Code criminel, car il conférerait le statut de personne au foetus, au détriment des droits reconnus des femmes.
La violence contre les femmes enceintes s'inscrit dans un problème de société beaucoup plus large, celui de la violence contre les femmes en général. Ailleurs, les lois concernant les homicides perpétrés contre des foetus n'ont rien fait pour réduire cette violence car elles ne s'attaquent pas aux causes fondamentales de l'inégalité qui perpétue cette violence.
La meilleure façon de protéger le foetus est de fournir à la femme enceinte le soutien et les ressources dont elle a besoin pour mener à bien sa grossesse, y compris en la protégeant de la violence familiale.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rejeter le projet de loi C-484.
L'indice des prix à la consommation
Monsieur le Président, je présente la deuxième pétition au nom des aînés canadiens qui savent bien que Statistique Canada a fait une grave erreur en calculant l'indice des prix à la consommation. En effet, selon Statistique Canada, le prix des chambres d'hôtel et des motels aurait diminué de 16,5 p. 100, alors qu'il a en fait augmenté de 32,2 p. 100. Par conséquent, le taux d'inflation au Canada a été sous-estimé d'un demi-point de pourcentage depuis 2001.
Tous les prestataires du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti paient le prix de cette erreur. Ils ont essuyé un manque à gagner d'un demi-point de pourcentage par année en moyenne et perdu ainsi plus de 1 milliard de dollars.
Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada d'assumer l'entière responsabilité de cette erreur et de prendre les mesures nécessaires pour rembourser tous les Canadiens qui ont été floués par un programme gouvernemental en raison d'une erreur dans le calcul de l'indice des prix à la consommation.
Enfin, monsieur le Président, j'ai moi aussi une pétition provenant de groupes culturels et d'artistes des quatre coins du pays. Les signataires se préoccupent vivement des dispositions du projet de loi C-10.
Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada de défendre les artistes canadiens et l'expression culturelle au pays, de supprimer les dispositions du projet de loi C-10 qui permettraient au gouvernement de censurer les productions de films et de vidéos au Canada et de veiller à ce que le gouvernement ait en place des directives objectives et transparentes qui respectent la liberté d'expression dans le cadre de tout programme de soutien à la production de films et de vidéos au Canada.
Cette pétition vient appuyer tous les artistes qui font profiter nos collectivités des bienfaits culturels des vidéos et des films.
Monsieur le Président, j'ai d'autres pétitions contre le projet de loi C-10.
Comme on l'a mentionné, les pétitionnaires demandent également au Parlement de défendre vigoureusement l'expression artistique et culturelle du Canada, de supprimer les dispositions du projet de loi C-10 permettant au gouvernement de censurer les productions de films et de vidéos au Canada et de veiller à ce que le gouvernement ait en place des directives objectives et transparentes qui respectent la liberté d'expression dans le cadre de tout programme de soutien à la production de films et de vidéos au Canada.
Je me fais un plaisir d'appuyer ces pétitionnaires.
Je suis sûr que les députés sont heureux d'entendre l'opinion du député, mais il sait qu'il ne peut dire s'il appuie ou non les pétitions. J'exhorte tous les députés à se conformer aux règles. On ne doit pas profiter de la présentation des pétitions pour préciser son accord ou son désaccord. Il faut s'en tenir à la présentation, et le député le sait très bien.
Monsieur le Président, encore une fois, je pensais à l'autre endroit où cela est permis. Je ne savais pas que cela n'est pas autorisé ici. Je m'excuse et je ne le referai plus.
Questions au Feuilleton
[Traduction]
En ce qui concerne la récente décision d’abolir la Fondation des bourses d’études du millénaire au moment de son échéance: a) quel raisonnement sous-tend cette décision; b) qui a été consulté au sein du ministère des Ressources humaines et du Développement social et des autres ministères et organismes fédéraux, outre les parties prenantes, au sujet de cette décision; c) comment le gouvernement entend-il concilier le programme québécois d’aide aux étudiants, qui est fondé sur le besoin, et le nouveau programme de subventions fédéral, qui est fondé sur le revenu; d) quelle incidence cela aura-t-il sur la pratique de retrait avec pleine compensation du gouvernement du Québec; e) la question de la conciliation des programmes a-t-elle été examinée avant l’annonce du budget fédéral 2008 et, le cas échéant, comment; f) à quelle date exacte le gouvernement a-t-il décidé de ne pas renouveler la Fondation des bourses d’études du millénaire?
L'hon. Monte Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC): a) La Fondation des bourses d’études du millénaire avait pour mandat d’améliorer l’accès de tous les Canadiens aux études postsecondaires. Toutefois, des examens de la Fondation n’ont guère permis de confirmer l’atteinte de cet objectif. Il fallait décider de l’avenir de la Fondation, compte tenu de l’échéance prochaine du délai de dix ans prévu pour le décaissement du fonds initial de 2,5 milliards de dollars. Le gouvernement a décidé que les fonds fédéraux seraient mieux utilisés en versant une aide directe aux étudiants venant de familles à revenu faible ou moyen.
Le Programme canadien de prêts aux étudiants a procédé à cinq études afin d’évaluer le rendement et l’efficacité de la Fondation, ainsi que sa réussite à s’acquitter de son mandat. En outre, le Bureau du vérificateur général a fait une vérification de la Fondation, et le Secrétariat du Conseil du Trésor a évalué les fondations à titre d’outils d’exécution de la politique publique.
b) Ressources humaines et Développement social Canada a fait des consultations internes par l’intermédiaire d’un groupe de travail, comprenant des représentants des Services juridiques, des Communications et de Politique stratégique et recherche et de comités de la haute direction. Le directeur général du Programme canadien de prêts aux étudiants a fait des présentations à des fonctionnaires du ministère des Finances, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé au cours de l’été 2007.
Le gouvernement reconnaît d’emblée l’importance de la participation des parties prenantes à la réussite de l’examen fait par le Programme canadien de prêts aux étudiants. Celles-ci ont donc fait partie intégrante de l’examen. Une consultation publique effectuée par voie électronique a été tenue afin que les Canadiens puissent exprimer leurs vues. Des fonctionnaires du ministère ont collaboré avec le Groupe consultatif national sur l’aide financière aux étudiants afin de recueillir les opinions de tous les principaux groupes intéressés, y inclus des groupements d’étudiants. En outre, des consultations périodiques ont été tenues avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la politique relative à l’aide financière aux étudiants et du Comité consultatif intergouvernemental sur l’aide financière aux étudiants. De nombreuses préoccupations au sujet de l’avenir de la Fondation ont été exprimées au cours des consultations auprès de groupes de parties prenantes. Les renseignements que nous avons pu recueillir sur un grand nombre de questions à considérer ont contribué à définir les mesures annoncées dans le budget de 2008.
c) Le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires au cours de la prochaine année afin de mettre en œuvre ces nouvelles mesures et d’assurer une coordination efficace avec les programmes existants.
d) Les provinces qui décident de ne pas participer au Programme canadien de prêts aux étudiants se voient conférées le droit, aux termes de la, Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, de recevoir une compensation sous forme de montants compensatoires s’ils exécutent des programmes qui sont essentiellement semblables au programme fédéral. À l’heure actuelle, la province de Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont droit à des montants compensatoires.
e) Les interactions avec les programmes provinciaux, y compris celui du Québec, sont toujours considérées dans le cadre de consultations et d’analyses s’il est question d’apporter des modifications touchant la politique relative au Programme canadien de prêts aux étudiants. Le gouvernement du Canada travaillera avec les gouvernements provinciaux au cours de la prochaine année à la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2008, afin d’assurer une coordination efficace.
f) Tel que mentionné initialement, une décision quant à l’avenir de la Fondation des bourses d’études du millénaire devait être prise compte tenu de l’échéance du délai de dix ans qui arrive à terme. Les résultats des études ci-haut mentionnées, entreprises afin d’évaluer le rendement et l’efficacité de la Fondation, ont fait l’objet d’un examen et ont contribué à la décision du gouvernement qui a été annoncée dans le Budget de 2008 le 26 février 2008.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 231, 233, 236, 237, 238 et 239 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
En ce qui concerne les installations d’enseignement dans les réserves pour les Premières nations au Canada: a) quelles demandes de fonds pour la construction immobilière ont été faites d’avril 2000 à aujourd’hui aux fins de l’acquisition, de la construction, de l’agrandissement, de l'amélioration ou du remplacement d’installations d’enseignement; b) de ces demandes, lesquelles ont été accordées par le gouvernement et pourquoi; c) de ces demandes, lesquelles ont été rejetées et pourquoi; d) quels fonds ont été engagés par le gouvernement pour l’acquisition, la construction, l'amélioration ou le remplacement d’installations d’enseignement dans les réserves durant chaque exercice entre 2000-2001 et 2008-2009; e) quels projets sont actuellement en cours de réalisation; f) durant chacun des exercices depuis 2000, quels projets ont été retardés ou reportés et, le cas échéant, pourquoi et pendant combien de temps; g) quels projets devaient commencer en 2008-2009; h) quelle proportion du coût total de ces projets est financée par Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) au moyen du programme d’infrastructure;i) combien de projets ont obtenu des fonds supplémentaires d’une Première nation pour terminer la construction d’une installation d’enseignement ou la doter d’équipements; j) quels projets devaient commencer au-delà de 2008-2009; k) combien de communautés ayant des projets d’immobilisations considérés comme prioritaires par AINC ont reçu une lettre d’approbation; l) depuis 2000, quels montants au poste budgétaire « infrastructure communautaire » ont été réaffectés au sein d’AINC ou dans d’autres ministères; m) pourquoi 109 millions de dollars ont-ils été enlevés du poste budgétaire « infrastructure communautaire » dans le rapport sur le rendement d’AINC pour l’exercice terminé le 31 mars 2007; n) quelle a été l’incidence de cette réaffectation de fonds sur les installations d’enseignement; o) comment ces 109 millions de dollars ont-ils été dépensés par le gouvernement?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le rôle et la contribution du Canada aux initiatives de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et aux autres initiatives internationales pour la paix: a) quelle est la quote-part versée par le Canada à l’ONU; b) le Canada a-t-il versé la totalité de sa quote-part à l’ONU pour le dernier exercice; c) combien le Canada donne-t-il sous forme de contributions volontaires aux fonds, aux programmes et aux organismes de l’ONU; d) ces contributions volontaires sont-elles comparables à celles des autres pays fournisseurs; e) le Canada parraine-t-il des négociations sur des traités internationaux et, dans l’affirmative, lesquelles; f) quelles sont les priorités actuelles du Canada pour ce qui est du soutien à de nouvelles négociations et à des négociations en cours sur des traités; g) le gouvernement a-t-il un mécanisme en bonne et due forme pour surveiller sa conformité aux traités; h) quelles contributions le Canada a-t-il apportées aux opérations humanitaires et aux initiatives de paix de l’ONU en Somalie; i) quelles nouvelles contributions le Canada a-t-il apportées en 2007 aux opérations humanitaires et aux initiatives de paix de l’ONU au Soudan, en Somalie, en République démocratique du Congo (RDC) et en Haïti; j) quelles nouvelles contributions le gouvernement a-t-il l’intention d’apporter en 2008 aux opérations humanitaires et aux initiatives de paix de l'ONU au Soudan, en Somalie, en RDC et en Haïti; k) quelles contributions le gouvernement a-t-il apportées en 2007 à la Commission de consolidation de la paix de l’ONU; l) quelles contributions le gouvernement a-t-il l’intention d’apporter en 2008 à la Commission de consolidation de la paix de l’ONU; m) quels systèmes de surveillance et d’évaluation en bonne et due forme ont été établis dans l’appareil gouvernemental pour déterminer de quelle manière sont utilisées les contributions financières du Canada destinées aux programmes et aux organismes d’aide humanitaire et de développement de l’ONU; n) que fait le gouvernement pour veiller à ce que le Canada respecte la résolution 1325 de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration: a) combien, ventilé par poste budgétaire, le ministère a-t-il affecté en tout aux cours de la citoyenneté au cours de chacun des dix derniers exercices (i) au plan national, (ii) dans chaque province et territoire, (iii) dans chacune des villes suivantes : Brampton, Mississauga et Toronto (Ontario), Montréal (Québec), Halifax (Nouvelle-Écosse), Winnipeg (Manitoba), Edmonton et Calgary (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique); b) combien de cérémonies de remise des certificats de citoyenneté a-t-on tenues au cours de chacun des dix derniers exercices (i) au plan national, (ii) dans chaque province et territoire, (iii) dans chacune des villes suivantes : Brampton, Mississauga et Toronto (Ontario), Montréal (Québec), Halifax (Nouvelle-Écosse), Winnipeg (Manitoba), Edmonton et Calgary (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique);c) combien de personnes sont devenues citoyens canadiens au cours de chacun des dix derniers exercices (i) au plan national, (ii) dans chaque province et territoire, (iii) dans chacune des villes suivantes: Brampton, Mississauga et Toronto (Ontario), Montréal (Québec), Halifax (Nouvelle-Écosse), Winnipeg (Manitoba), Edmonton et Calgary (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les budgets du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) pour 2003-2004 à 2007-2008: a) quel montant de dépenses a été prévu pour chacun des ministères provinciaux et territoriaux durant chacun des exercices; b) quel montant des fonds budgetés a été retourné au Conseil du Trésor faute d’avoir été dépensé; c) quels incitatifs ont les sections provinciales du MAINC à abaisser leurs dépenses sous les montants budgetés; d) combien d’employés du MAINC ont reçu une prime pour leur travail durant chacun des exercices; e) à combien s’est élevé chacune de ces primes; f) quel montant total le MAINC a-t-il consacré aux primes dans chacune des provinces et chacun des territoires durant chacun des exercices?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’impact que les initiatives du gouvernement pour lutter contre la criminalité auront sur les établissements correctionnels du Canada: a) quelles études le gouvernement a-t-il réalisées pour évaluer le besoin futur d’accroître la capacité à accueillir des détenus; b) selon les études et les évaluations réalisées par le gouvernement ou pour son compte, faudra-t-il accroître la capacité du système correctionnel du Canada à accueillir des détenus; c) quels sont les plans en place pour construire de nouvelles prisons au Canada; d) où les nouveaux établissements seront-ils situés; e) y a-t-il de futurs établissements correctionnels dont l’emplacement n’est pas encore déterminé; f) comment le gouvernement décide-t-il de l’emplacement des établissements correctionnels; g) dans quelle mesure le secteur privé participe-t-il à l’exploitation des établissements correctionnels du Canada; h) y a-t-il des établissements correctionnels canadiens qui sont entièrement exploités par le secteur privé et, le cas échéant, où ces établissements sont-ils situés et qui les exploite; i) le gouvernement a-t-il déjà envisagé d’accroître le rôle du secteur privé dans l’exploitation des établissements correctionnels du Canada, a-t-il réalisé ou commandé des études à cet égard ou en a-t-il discuté avec d’autres administrations?
(Le document est déposé)
Au sujet du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires, quel est, pour chaque année de fonctionnement et par province: a) le nombre total de travailleurs admis; b) le temps de traitement moyen des demandes acceptées; c) le total de travailleurs admis pour les secteurs pétrolier et gazier; d) le temps moyen de traitement pour les candidats admis pour travailler dans les secteurs pétrolier et gazier?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Privilège
Le droit des députés à la liberté d'expression dans le cadre des délibérations parlementaires
[Privilège]
Monsieur le Président, j'invoque la question de privilège, conformément à l'avis que je vous ai donné il y a quelques jours alors que vous délibériez sur une question connexe. Je vous remercie de me donner l'occasion d'intervenir aujourd'hui, l'autre question étant maintenant réglée. Mon intervention a trait au droit à la liberté d'expression et au droit à la pleine participation, sans entrave ni obstruction, à titre de député. Il s'agit là de privilèges fondamentaux pour les députés. Je vais vous dispenser et dispenser mes collègues de citations à cet égard. Cependant, on trouve un assez bon aperçu de ces droits aux pages 70 à 75 de l'ouvrage de Marleau et Montpetit.
L'ancien Président Bosley a déjà décrit le droit à la liberté d'expression à la Chambre comme étant un droit « absolu ». Si l'on remonte dans l'histoire, ces caractéristiques de notre droit à la liberté d'expression à la Chambre et de nos privilèges sont consignées dans le droit parlementaire et remontent notamment à la Déclaration des droits de 1689.
Le droit de vote a également un caractère fondamental par rapport à notre rôle à la Chambre et il est lui aussi protégé par nos privilèges. Ces privilèges sont si fondamentaux, monsieur le Président, que vous les réclamez de façon explicite au début de chaque législature.
Je souhaite faire valoir que ces droits incontestables ont été compromis par une décision de la commissaire à l'éthique du 7 mai 2008 ayant rapport au député de Nova-Ouest. Pour des raisons qui m'échappent, dans son rapport, la commissaire à l'éthique désigne le député par son nom et non par sa circonscription. Pour ma part, je le désignerai selon sa circonscription. L'une des trois constatations de la commissaire se trouve à la page 21 du rapport. Voici ce que dit la commissaire: « Je conclus que l'article 13 -- il s'agit de l'article 13 du code d'éthique -- oblige [le député de Nova-Ouest] à s'abstenir de participer aux débats ou aux votes sur l'entente Mulroney Airbus et qu'en conséquence, il a contrevenu à l'article 13 » du code.
Étrangement, les citations et les éléments de preuve sur lesquels la commissaire se fonde semblent, à la lecture, avoir trait à une succession d'événements qu'on en est venu à appeler le projet Bear Head et les propositions Thyssen et qui ne concernent pas précisément l'affaire Mulroney Airbus, mais je n'en dirai pas davantage là-dessus puisque c'est de toute manière ce qui figure dans le rapport et que je n'y peux pas grand-chose. Permettez-moi toutefois de dire que, tant sur les plans pratique que théorique, il se peut que le député de Nova-Ouest puisse encore avoir le droit de voter et de s'exprimer au sujet du projet Bear Head et de la proposition Thyssen, par opposition à l'affaire Airbus.
Cependant, dans ce rapport, la commissaire à l'éthique prétend retirer au député les droits de parole et de vote relativement à l'affaire Mulroney Airbus en se fondant sur son interprétation de notre code. Elle n'a pas pris cette décision de son propre chef; elle interprétait simplement notre code au mieux qu'elle estimait en être capable.
Par conséquent, je constate, à ma grande surprise, que, sur la foi de ce rapport de la commissaire à l'éthique, le député de Nova-Ouest est maintenant entièrement libre de parler de l'affaire Mulroney Airbus partout au Canada, à la télévision, à la radio, dans un point de presse, dans la presse, en qualité de citoyen du Canada, mais il n'est pas libre de s'exprimer à ce sujet dans cette enceinte.
Comment se peut-il qu'un député soit plus libre de parler n'importe où qu'à la Chambre, où nous sommes censés jouir d'un droit de parole presque absolu, protégé par la Constitution? Comment se fait-il que ce député serait moins libre de parler à la Chambre que dans la rue? Comment avons-nous, en créant le code et en le faisant interpréter ici, transformer une liberté en camisole de force?
Une personne ici, aujourd'hui, monsieur le Président, pourrait vous dire que, du fait que c'est cette Chambre qui a adopté les règles, nous devons nous y plier, que c'est de là que vient cette interprétation et son résultat et que nous devrions nous en accommoder. Toutefois, j'estime que ce résultat est tout à fait fortuit, découlant d'une interprétation non prévue du code et, dans le contexte parlementaire, il est intolérable que nous ayons maintenant cette érosion des droits de parole et de vote. Cela n'était pas l'intention et cela ne peut être toléré.
Monsieur le Président, j'aimerais faire quatre remarques, que vous pourriez juger utiles en étudiant le rapport de la commissaire à l'éthique, non pas dans l'optique d'un appel, mais relativement à la présente question de privilège.
D'abord, dans son rapport, la commissaire à l'éthique a conclu que d'être la partie défenderesse dans une action pour libelle mettait en jeu des intérêts personnels. Toutefois, dans une action pour libelle, une créance ne constitue pas une somme déterminée. Ce n'est pas une dette. Elle n'appartient à personne ni n'est contrôlée par personne et aucune valeur réelle ne lui est rattachée.
En concluant que cette allégation mettait en jeu des intérêts personnels, la commissaire à l'éthique pourrait bien valider une action pour libelle de toute personne ou société qui déciderait de poursuivre l'un d'entre nous, ici à la Chambre, et lui donner vie et crédibilité, avant même que le jugement soit rendu.
La presse populaire fait état de deux autres poursuites, à l'heure actuelle, touchant des députés et ayant trait à des propos tenus non pas à la Chambre, mais à l'extérieur, d'après ce que je comprends.
Notre privilège de liberté d'expression s'applique ici même. Il existe. Ni la police, ni le roi, ni les puissants, ni la presse ne peuvent porter atteinte à ce privilège. Comment pourrions-nous le perdre à cause d'une poursuite intentée par un simple demandeur qui fait pareille allégation?
Deuxièmement, à l'alinéa 3(2)b) du code, le terme « passif » se trouve dans l'expression suivante: « de réduire la valeur de son passif ou d’éliminer celui-ci ».
La commissaire à l'éthique a décidé que le terme « passif » englobe aussi le passif éventuel. Toutefois, je pense que le droit d'intenter une action liée au passif soulève la possibilité d'un passif, juste la possibilité. C'est comme la possibilité d'avoir le rhume ou la possibilité de mourir. Cela s'applique à tous, mais ce n'est pas la même chose que des éléments de passif quantifiables qui se cristallisent autour de la réalisation précise d'un événement associé à un rapport juridique ou à une obligation. Il s'agit de deux différents types d'éventualités.
En l'occurrence, l'action en justice n'a ni valeur d'actif ni valeur monétaire. Le passif n'a donc aucune valeur. Ainsi, s'il n'y a aucune valeur monétaire, comment cela peut-il donner lieu à une réduction de la valeur décrite à l'alinéa 3(2)b)? Cet alinéa parle clairement d'une réduction de la valeur du passif d'une personne. Or, il n'y a aucune valeur ici. Il n'est question d'aucun montant.
La commissaire à l'éthique voudra peut-être reconsidérer la question et la Chambre voudra peut-être s'y pencher.
Troisièmement, selon moi et, je l'espère, selon la Chambre, la décision de la commissaire à l'éthique sur la liberté d'expression du député omet de reconnaître l'importance des droits parlementaires de liberté d'expression. Les tribunaux et le Parlement peuvent mener des enquêtes dans le but de découvrir la vérité. Ni les tribunaux ni le Parlement ne permettront qu'on compromette l'exercice de cette fonction par leurs membres.
La transparence et le fait de ne pas favoriser les intérêts personnels sont, à n'en pas douter, des objectifs louables, mais comme ils vont à l'encontre du droit fondamental de la liberté d'expression, en particulier au Parlement, ils doivent être considérés et interprétés comme des avantages auxiliaires ou secondaires dans l'intérêt public.
Quatrièmement, en toute justice pour la commissaire à l'éthique, elle a effectivement reconnu ces principes. À la page 21, elle écrit: « [...] il faut un motif sérieux pour empêcher des députés de participer à des votes et à des débats parlementaires. » C'est bien qu'elle reconnaisse ce fait. Selon moi, elle sous-estime complètement les principes en jeu. Nous ne devrions pas être libres de toute entrave simplement parce que cela sonne bien. Ce droit nous a été accordé légalement, par privilèges constitutionnels.
Elle a aussi écrit ceci: « l’obligation de se récuser en vertu de l’article 13 entrave sérieusement l’exercice des fonctions officielles d’un député. » Je dis Bingo!, car elle reconnaît que l'obligation de se récuser entrave sérieusement l'exercice des fonctions d'un député. Je dis qu'il enfreint le droit constitutionnel à la libre expression de chacun des députés de la Chambre, mais qu'elle reconnaît au moins qu'il s'agit d'une sérieuse entrave, pour reprendre ses paroles.
Elle dit que nous avons des fonctions officielles. Les fonctionnaires ont des fonctions officielles. Nous en avons aussi, mais nous devons ici faire attention et protéger nos privilèges parlementaires de libre expression et de non-ingérence protégés par la Constitution.
Des gens ont autrefois sacrifié leur vie pour obtenir et conserver ces droits. L'histoire démontre qu'un roi a déjà été guillotiné pour cette cause, et nous devons compter sur notre commissaire à l'éthique pour reconnaître et préserver ces droits. Ils sont si fondamentaux qu'ils n’ont pas à être démontrés à l'extérieur de cette Chambre, étant admis d’office devant les tribunaux. C'est inscrit à l'article 5 de la Loi sur le Parlement du Canada.
Selon moi, la commissaire à l'éthique n'est pas la protectrice de nos droits et privilèges parlementaires et ne devrait pas être appelée à le devenir. C'est à nous, à la Chambre, que revient cette responsabilité et si notre code a d'une façon ou d'une autre permis à la commissaire à l'éthique de se détourner du droit chemin, nous devrions au moins accepter une partie du blâme. Nous devons aider la commissaire à l'éthique à atteindre ces plus larges objectifs.
Selon la commissaire à l'éthique, un tel concours de circonstances n’est vraisemblablement pas fréquent. Elle dit qu'un tel événement n'est pas prêt de se reproduire souvent, mais permettez-moi d'émettre une hypothèse, maintenant que l'on connaît le mécanisme.
Qu'arriverait-il si une crapule intentait des poursuites en diffamation contre tous les membres du Nouveau Parti démocratique ou du Bloc québécois, y désignant nommément chacun des députés? Il me semble que, en application de cette décision, cela risquerait d'empêcher un groupe parlementaire entier de participer au débat ou au vote sur une question donnée, ce qui n'a jamais été l'intention de notre Règlement. Or, lorsqu'on examine la décision, on se rend compte que cela pourrait se reproduire maintenant que l'on a découvert la marche à suivre et les conséquences inattendues. Je suis persuadé que les députés qui souhaitent qu'il en soit ainsi sont l'exception. Les droits et les privilèges du député de Nova-Ouest sont exactement les mêmes que ceux de n'importe quel député.
Notre rôle, en cet endroit, n'est pas uniquement de servir de service des plaintes d'un ministère ou d'un autre. Comme le disait sir Edward Coke au XVIIe siècle, nous sommes les grands inquisiteurs du royaume. À ce titre, il nous incombe de corriger soit la décision, soit le Règlement, comme la commissaire à l'éthique nous a invités à le faire, et je serais prêt à proposer une motion en ce sens. Dans cette veine, j'aimerais simplement porter quatre points à l'attention de la Chambre parce qu'ils sont pertinents.
Premièrement, je demande au Président de la Chambre de bien vouloir prendre les points suivants en délibéré. Il faudrait adopter une motion réaffirmant nos privilèges liés à la liberté de parole et notre droit de vote.
Deuxièmement, aux termes du paragraphe 28(10) du code, le rapport de la commissaire à l'éthique sera adopté d'office après 30 jours de séance si la Chambre n'intervient pas. En conséquence, je pense que la motion qui sera proposée et adoptée, le cas échéant, devrait avoir pour effet de suspendre les restrictions qu'on propose d'imposer au député de Nova-Ouest pour limiter sa liberté de parole et son droit de vote.
Troisièmement, la motion devrait modifier le code de manière à le clarifier — comme la commissaire à l'éthique nous l'a suggéré — en précisant, par exemple, ce qu'on entend par « intérêt personnel » ou, autre possibilité, en modifiant l'article 13 du code, qui énonce actuellement ce qui suit: « Le député ne peut participer à un débat ou voter sur une question dans laquelle il a un intérêt personnel ». Dans cette disposition, on pourrait remplacer « ne peut » par « ne devrait pas ». Je ne fais que soulever cette possibilité.
Quatrièmement, en vertu du paragraphe 28(13), nous devrions demander à la commissaire à l'éthique de réexaminer cette question, d'une part, en lui signalant tout changement apporté au code par la motion ainsi que les critères relatifs à la liberté de parole qui sont décrits dans le droit parlementaire et, d'autre part, en lui témoignant la confiance que lui voue la Chambre dans ses fonctions de commissaire à l'éthique.
Enfin, je ne vois pas, dans l'immédiat, comment le Comité des affaires de la Chambre pourrait être en mesure de se pencher sur cette affaire de façon expéditive étant donné le contexte actuel.
Monsieur le Président, selon Bourinot, « un des premiers et principaux privilèges est la liberté de parole et un des avantages des organes délibérants est le droit de dénoncer les abus grâce à la liberté de parole ». À la page 45 de la deuxième édition de son ouvrage intitulé Le privilège parlementaire au Canada, Joseph Maingot dit, et je cite:
La protection accordée au député qui prend la parole à la Chambre est, en droit, une protection accordée à des propos tenus dans une situation de privilège juridique absolu, c'est-à-dire d'impunité par rapport au monde extérieur, mais si le député publie ses propos en dehors de la Chambre, il le fait à ses risques et périls. Le Parlement le protège lorsqu'il parle devant lui, mais s'il répète ou publie à l'extérieur ce qu'il a dit au Parlement, ce dernier ne lui accorde aucune protection. Seule la common law peut éventuellement le protéger.
Le député de Nova-Ouest s'est attiré une action en libelle diffamatoire en faisant des déclarations à l'extérieur de la Chambre. Ce faisant, il a fait le choix de renoncer à son privilège parlementaire. Monsieur le Président, la présidence et la Chambre n'ont aucun rôle à jouer à l'égard du grief en question. Ce n'est pas notre problème, c'est celui du député.
Le Parlement du Canada diffère d'autres Parlements dans certains pays où des personnes cherchent à se faire élire dans le seul but de jouir du privilège et de l'immunité parlementaires de manière à éviter de subir les conséquences de leurs actions à l'extérieur de leur rôle et du Parlement. Le Parlement du Canada ne fonctionne pas comme ces Parlements dans certains pays moins développés. Nous pouvons en être fiers. Ce sont des principes importants.
Nous pouvons aussi être fiers d'un autre principe, celui d'un Commissariat à l'éthique et d'un Code d'éthique. Le Parlement a créé un Commissariat à l'éthique et un Code d'éthique. Il a confié au commissaire à l'éthique le pouvoir d'interpréter le code. Le Code d'éthique est aussi encadré par le Règlement de la Chambre, un Règlement établi par la Chambre.
Contrairement à ce que le député vient de dire, la liberté d'expression et le droit de vote ne sont pas absolus. Ils sont encadrés clairement par le code, selon lequel les députés ne peuvent pas participer à un débat ou voter sur une question dans laquelle ils ont un intérêt personnel. Bien sûr, la commissaire à l'éthique a fondé sa décision sur ce principe.
Comme bon nombre de députés l'ont reconnu publiquement, même parmi ceux qui ne se rallient pas totalement à la décision de la commissaire à l'éthique, Mme Dawson a rendu le bon jugement, compte tenu des règles de la Chambre et du mandat que lui a conféré le Parlement.
Si les règles ont été observées, alors il ne peut y avoir eu atteinte au privilège. Nous avons le devoir de suivre les règles que nous avons établies. Même si cette question était liée au privilège — ce qui n'est pas le cas, mais présumons pour le bien de la discussion que ce l'est —, le député devrait se conformer aux règles.
À la page 26 de la deuxième édition de l'ouvrage de Joseph Maingot, Le privilège parlementaire au Canada, on explique que l'importance de la liberté d'expression est telle qu'un sénateur ou un député peut faire des déclarations « en toute impunité, sous réserve des règles et usages du Sénat ou de la Chambre des communes ».
Le député en était conscient. Je crois savoir que la raison pour laquelle il a soulevé cette question est que d'autres députés l'ont averti du risque qu'il courait en faisant fi des règles. Il a choisi de ne pas écouter les avertissements, ce qui a mené à la décision qui a été rendue à son endroit.
Le député se plaint du fait que les règles de la Chambre limitent son droit de prendre part aux débats. Il y aura toujours des limites. En fait, elles sont nécessaires. Autrement, ce serait le chaos. Le député de Nova-Ouest a fait la déclaration suivante dans les médias:
J'admets qu'elle a pris sa décision...
Le député parle de Mme Dawson.
... de bonne foi, mais je crois que nous devons prendre nos responsabilités de législateurs et reconnaître que notre code, s'il peut être interprété comme elle l'a fait, est dangereux et doit être révisé.
Pas étonnant que quelqu'un qui ne respecte pas les règles demande qu'elles soient changées.
Si l'objectif des députés de l'opposition est d'obtenir une révision de notre code, ils devraient savoir que ce n'est pas en soulevant la question de privilège qu'ils vont y parvenir. Ce n'est pas le mécanisme approprié.
On ne peut demander à la présidence de changer les règles de la Chambre de façon arbitraire ni permettre au député de proposer sans préavis une motion visant à changer les règles de la Chambre. Cela serait contraire au Règlement. C'est au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qu'il incombe de revoir le Règlement.
Le fait que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ne siège pas ne peut pas non plus donner lieu à une question de privilège fondée de prime abord. C'est aux membres de ce comité de régler le problème. Dans les circonstances actuelles, il est évident que cela pourrait se produire si les gens voulaient bien s'attaquer au fond du problème, si les partis voulaient réellement assurer le bon fonctionnement du Parlement.
Dans la décision du 14 mars, monsieur le Président, vous avez dit que si les comités continuaient de renverser des décisions tout à fait justifiées prises par les présidents de comité, cela pourrait bien mener à l'anarchie. Si l'anarchie devait se produire dans l'avenir immédiat, nous nous retrouverions alors en situation de crise. Je ne suis pas certain que nous nous trouvions déjà dans une telle crise, mais c'est certainement ce que le député d'en face laisse entendre.
Pour résoudre le problème, les partis politiques devront accepter que les décisions légitimes font autorité et accepter que les comités poursuivent leurs travaux. On ne peut résoudre le problème en présentant une question de privilège. S'il est impossible de faire fonctionner le Parlement de cette façon, il faudra alors le dissoudre. Une telle mesure permettrait aux Canadiens d'élire de nouveaux députés qui voudront que le Parlement se remette au travail pour assurer la sécurité économique, la sécurité dans les rues, le respect des droits de la personne et la protection de l'environnement au Canada.
On peut lire ce qui suit à la page 95 de l'ouvrage d'Eugene Forsey et G.C. Eglington intitulé The Question of Confidence in Responsible Government:
Il convient de déterminer dans toutes les circonstances si la perte de contrôle [par la Chambre] est synonyme de non-confiance, ce qui pourrait être le cas, et s'il y a réellement questionnement, il convient alors que le gouvernement tienne délibérément un vote sur le sujet.
En Australie, par exemple, la Chambre des représentants n'a jamais accueilli une motion de blâme ou une motion exprimant un manque de confiance envers le gouvernement. Toutefois, des gouvernements ont démissionné ou ont proposé une solution à huit occasions, après avoir été défaits dans le cadre d'autres votes à la Chambre, qu'il s'agisse de votes sur des amendements à la loi, ou de votes sur des motions de procédure comme « que la Chambre s'ajourne maintenant ».
Le facteur déterminant semble avoir été la perception, de la part du gouvernement, d'avoir perdu le contrôle des travaux de la Chambre. Il est arrivé qu'un gouvernement confronté à une telle situation présente une motion de confiance à son égard, ou décide qu'un vote sur une motion de procédure serait une question de confiance.
Par exemple, la dernière fois que la Chambre a siégé, une motion d'adoption a perturbé le programme législatif du gouvernement. Le gouvernement a tenté de faire ajourner le débat, mais il n'y est pas parvenu. Si, à l'avenir, de telles perturbations font qu'il est impossible pour le gouvernement d'aller de l'avant avec une mesure législative à la Chambre, il pourrait lui aussi décider, comme le gouvernement australien, que de telles motions de procédure sont des questions de confiance.
Nous n'en sommes pas encore là, mais cela pourrait se produire. Si les députés de l'opposition continuent dans la même voie, le gouvernement pourrait fort bien être placé dans la position morale et constitutionnelle de dissoudre le Parlement. Dans la décision qu'il a rendue le 14 mars, le Président a dit:
Depuis lors, il semble y avoir eu une prolifération d'appels de décisions des présidents de comité, de sorte que les comités, ayant décidé de faire fi de nos procédures et pratiques habituelles, se sont trouvés dans des situations qui frisent l'anarchie.
Depuis cette décision, les députés de l'opposition au Comité de l'éthique ont renversé une décision pourtant très sensée de la présidence. Ils ont sciemment contrecarré l'autorité de la Chambre des communes. Il y a aussi des députés de l'opposition au Comité de la justice qui insistent pour poser un geste semblable, qui leur permettrait de se lancer dans une chasse aux sorcières. Il s'ensuit que le programme du gouvernement en matière de justice est compromis. Le Comité de la justice est actuellement saisi d'importantes mesures législatives d'initiative ministérielle, et aussi d'initiative parlementaire.
Nous parlons du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Là encore, l'opposition majoritaire tente de mener une étude partisane et biaisée sur des soi-disant manoeuvres de transfert en matière de financement. Le gouvernement a réagi en proposant un compromis juste et raisonnable. Il a proposé que le comité étudie l'activité de tous les partis, et non pas uniquement du Parti conservateur. C'est une demande raisonnable. Si c'est tout ce qu'il faut pour que le comité reprenne ses travaux, toute personne raisonnable serait d'accord avec cette proposition. Il n'est pas nécessaire de soulever une question de privilège. Nous n'avons pas besoin d'élections. Nous avons plutôt besoin de bon sens et d'un règlement équitable.
Les députés de l'opposition devraient utiliser les outils parlementaires à leur disposition pour régler une question comme celle-ci et pour favoriser la reddition de comptes et l'élaboration de politiques publiques. Ils ne devraient pas abuser de leurs droits à des fins partisanes. Par surcroît, ces manoeuvres malavisées de la part du parti d'opposition majoritaire ne respectent pas les règles du fair-play. Plus grave encore, elles enfreignent le Règlement de la Chambre. La tolérance du gouvernement à l'égard de ces recours anarchiques, irresponsables et illégaux aux outils parlementaires commence sérieusement à fléchir.
Je conclus avec une citation d'un député néo-démocrate d'une autre génération. Je précise cela parce que les députés noteront la différence dans l'attitude et l'approche par rapport à la situation de la présente législature qui crée une impasse. De ce fait, il est plus difficile de régler la question comme il le faudrait comme l'a indiqué le député. La déclaration concerne l'opposition en situation minoritaire. Or, la même logique s'applique à un gouvernement en situation minoritaire. Il suffit de remplacer le mot « opposition » par « gouvernement minoritaire ». Voici ce qu'a dit Stanley Knowles:
L'opposition ne dispose que du Règlement pour se protéger, c'est pourquoi les ouvrages faisant autorité en matière de procédure parlementaire insistent sur l'importance du seul moyen de protection dont dispose l'opposition, à savoir, le Règlement. Ce n'est qu'en accordant les droits prévus au Règlement à l'opposition qu'il est possible de parvenir à quoi que ce soit pouvant se rapprocher d'un équilibre des forces entre les deux côtés de la Chambre...
M. Knowles avait raison. Les règles sont importantes et le respect des règles est également important. Nous ne pouvons laisser la Chambre déraper et sombrer dans le chaos et l'anarchie. Nous devons suivre les règles et j'exhorte l'opposition majoritaire à suivre les règles et à se remettre au travail.
Essentiellement, le député vous demande, monsieur le Président, de remplacer le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, de prendre sa place et de faire son travail. Il ne s'agit pas véritablement d'une question de privilège. Ce n'est pas de cette manière qu'il faut en parler parce que tout le Parlement doit décider de cette question et il doit le faire par l'entremise de l'outil qui a été créé à cette fin, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Bien sûr, comme je l'ai dit, si les partis politiques - y compris celui du député qui a soulevé la question -, et ceux qui se préoccupent du code collaboraient de manière à ce que le comité puisse fonctionner comme il se doit, ce dernier pourrait s'attaquer aux questions mêmes qu'il tente de soulever et de résoudre ici, dans un contexte différent où il n'y a pas lieu d'en discuter. C'est au comité qu'il devrait les soulever. S'il veut qu'elles soient résolues d'une façon qui prend en compte ses préoccupations, il devrait implorer ses collègues libéraux qui siègent à ce comité de permettre à ce dernier de fonctionner afin que ces questions puissent être résolues.
Toutefois, monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, cela outrepasse votre rôle de Président dans le cadre d'une question de privilège.
Monsieur le Président, je voudrais simplement ajouter quelques mots à la question de privilège soulevée par mon collègue de Scarborough—Rouge River. Je le remercie d'avoir soulevé la question.
Même s'il a parlé d'une question de privilège personnelle, il se pourrait que la décision de la commissaire à l'éthique ait porté atteinte aux privilèges de tous les députés, pas délibérément, mais par inadvertance. Dans sa décision, elle déclare qu'il se pourrait que sa décision ait eu la conséquence non voulue de donner à croire à quelques députés qu'il y a eu atteinte à leurs privilèges et, là-dessus, je suis tout à fait d'accord avec elle.
J'aimerais clarifier la déclaration du leader du gouvernement à la Chambre, qui a affirmé qu'il ne vous appartenait pas, monsieur le Président, d'usurper ou de miner le domaine de compétence du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Il a déclaré que vous ne deviez pas faire cela. Le fait est que, puisque le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre est incapable de s'occuper de la question parce qu'il est paralysé, c'est la Chambre des communes, et pas son Président, qui doit se pencher sur les privilèges de l'ensemble des députés.
Je vois venir malheureusement le risque qu'une avalanche de poursuites semblables s'abattent sur un député pour le réduire au silence, ce qui aura pour effet de l'empêcher de faire son travail. Je ne peux pas m'imaginer qu'on continue de tolérer une telle pratique. Des avalanches de poursuites-bâillons pourraient littéralement ensevelir les Communes au point où de bons députés seraient réduits au silence et ne pourraient plus faire leur travail.
Le problème réside dans l'interprétation faite par la commissaire à l'éthique du code de conduite des députés. Il faut modifier ce code pour préciser clairement qu'un député ne se trouve pas en situation de conflit d'intérêts simplement parce qu'il fait l'objet d'une poursuite.
Contrairement à ce que le leader du gouvernement à la Chambre des communes a laissé entendre, nous ne préconisons pas l'immunité des députés contre toute poursuite pour des propos diffamatoires tenus hors de la Chambre. Personne ne défend une telle position. Il pourrait arriver qu'une personne commette une erreur et tienne des propos diffamatoires justifiant qu'on lui intente une poursuite, ce qui ne veut pas dire que cette personne devrait être réduite au silence pour toute la durée de la procédure judiciaire. Il ne faudrait pas l'empêcher, pendant 18 mois ou 2 ans, de prendre la parole à la Chambre ou au sein des comités, le temps que l'affaire soit entendue par la justice.
Monsieur le Président, comme vous le savez, j'ai essayé de présenter cette motion au Comité de l'éthique. J'étais d'avis que c'était une motion urgente et qu'il fallait en débattre sans attendre que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre rattrape son retard accumulé. Alors, sachant pertinemment que la question ne relevait pas de notre comité, nous avons essayé quand même d'agir. Le président du comité, le député de Mississauga-Sud, a alors jugé la motion irrecevable, mais nous avons annulé sa décision. La majorité des membres du comité étant absolument convaincue que notre collègue de Nova-Ouest avait été injustement bâillonné par la commissaire à l'éthique, compte tenu de son interprétation du code de conduite, nous avons décidé qu'il fallait qu'un comité s'en occupe.
Cependant, nous n'y sommes pas parvenus parce que vous, monsieur le Président, avez décidé que la question n'était pas du ressort du comité. Nous n'avons plus d'autre recours que de vous demander maintenant de laisser la Chambre étudier cette question. Si le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ne peut pas s'en occuper, alors c'est la Chambre des communes qui devrait préciser clairement qu'aucun député ne se trouve en situation de conflit d'intérêts du simple fait qu'une poursuite a été intentée contre lui. Sinon, nous ne pouvons pas faire notre travail comme il se doit.
Je pense en avoir assez entendu sur cette question pour l'instant, car je veux me pencher sur une autre question.
Le député de Mississauga-Sud peut intervenir très brièvement.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez, lorsque vous ferez des recherches sur le sujet, que la question des passifs éventuels constituant des intérêts privés n'a pas été soulevée.
De plus, si un autre cas se produisait, nous pourrions être aux prises avec une situation où tout ce qui touche directement ou indirectement à une autre question ferait l'objet d'une récusation. Cela pourrait s'appliquer à une vaste gamme de choses, ce qui me préoccupe.
Finalement, il est évident que le député a soulevé la question de privilège au sujet d'une affaire très importante. Il vous demande de déterminer qu'il y a matière à question de privilège. Le cas échéant, il déposerait une motion à cet égard. Je pense que la Chambre veut avoir la possibilité de se pencher sur cette question, et j'espère que vous lui en donnerez l'occasion.
Je remercie le député de Scarborough—Rouge River d'avoir soulevé cette question, ainsi que le leader du gouvernement à la Chambre, le député de Winnipeg-Centre et le député de Mississauga-Sud pour leurs interventions à ce sujet. Je prendrai la question en délibéré et je ferai part de ma décision à la Chambre au moment opportun.
[Français]
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu une demande de débat d'urgence de la part de l'honorable députée de Trois-Rivières, laquelle a maintenant la parole.
Monsieur le Président, en vertu de l'article 52 du Règlement de la Chambre des communes, je demande la tenue d'un débat d'urgence sur la hausse fulgurante des prix des produits pétroliers.
En effet, le prix de l'essence a augmenté de plus de 30 p. 100 depuis le début de l'année. Dans la région de Montréal, le prix de l'essence est passé, en moyenne, de 1,08 $ en janvier 2008 à 1,28 $ en avril 2008. Il atteint même 1,39 $ dans la région de Trois-Rivières.
Le prix du brut explose aussi. En janvier dernier, le baril coûtait 95 $US; ce prix excédait 120 $US à 16 heures, le 14 mai 2008. Il est donc à craindre que cette tendance se poursuive. Dans le marché à terme, en juillet 2008, le baril de pétrole pourrait se transiger à plus de 130 $US.
Nous sommes à cette période où les gens planifient les vacances d'été. Le prix de l'essence qui ne cesse d'augmenter perturbe vraiment la saison touristique, et nous craignons beaucoup pour les régions plus éloignées, comme la Gaspésie et le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Comme cette situation a des répercussions dans tous les secteurs de notre économie, elle touche durement les consommateurs et les familles. Il m'apparaît donc essentiel que cette Chambre débatte sans plus tarder de cette importante question dans le cadre d'un débat d'urgence.
Permettez-moi d'ajouter qu'il n'existe actuellement aucun autre moyen procédural auquel je puis recourir pour que se tienne un débat sur cette importante question.
[Décision de la présidence]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 mai, de la motion portant que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit lu pour la troisième fois et adopté, et de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis très heureux de discuter du projet de loi C-33 et de l'amendement proposé, et j'offre mon appui au projet de loi, mais pas à l'amendement.
Cette distinction au sujet de l'amendement est importante dans le cadre de ce débat parce que tout se rapporte au projet de loi, et je ferai donc des remarques de portée plutôt générale.
Il est intéressant de voir les réactions de certains chefs de parti à la Chambre depuis que ce projet de loi a été débattu à l'étape de la première lecture et à celle de l'étude au comité.
À un moment donné, tous les partis semblaient être en faveur d'augmenter la production de biocarburants pour plusieurs raisons: premièrement, accroître les possibilités économiques dans les régions rurales du Canada, deuxièmement, offrir des cultures de remplacement et des bénéfices accrus aux agriculteurs et, troisièmement, apporter une solution de rechange aux combustibles fossiles, ce qui signifierait une réduction des conséquences des gaz à effet de serre pour la société canadienne. Cela à un moment où l'environnement est devenu un enjeu énorme.
En dépit de cela, en raison des circonstances changeantes dans l'approvisionnement alimentaire mondial et de quelques autres questions, certaines personnes réagissent de manière tout à fait impulsive et prétendent que l'éthanol est pratiquement le seul responsable de la pénurie mondiale de denrées alimentaires. Par conséquent, certains partis changent de position.
Je veux dire ce qui suit aux députés. Le fait d'adopter ou de rejeter le projet de loi C-33 n'aura pas d'effets importants sur l'approvisionnement alimentaire mondial. Nous devons faire preuve de réalisme. Pour ce qui est de la production d'éthanol au Canada, dont il est question dans le projet de loi, entrerons-nous dans l'ère moderne ou accuserons-nous un retard sur le reste du monde? Il est temps d'embarquer.
Je peux dire aux députés que si nous rejetons ce projet de loi, nous enverrons un message très négatif aux investisseurs qui ont cru les promesses de tous les partis. Ils ont investi dans des usines qui sont en d'être construites et dans les agriculteurs qui produiront les récoltes nécessaires sur la foi des discussions initiales au comité où presque tous les partis avaient déclaré leur appui au projet de loi C-33.
Si ce projet de loi est rejeté, quelqu'un devra assumer la responsabilité de cette perte de possibilités d'investissements et d'investissements pour les personnes qui ont cru les divers représentants des partis quand ils ont affirmé que le projet de loi serait adopté par le Parlement. Ces personnes nous ont cru lorsque nous avons dit que nous mettrions en place des règlements afin d'augmenter la teneur des combustibles en éthanol et en biodiesel.
Autrement dit, des investissements ont été faits dans les exploitations agricoles en ce qui a trait à la production de cultures de remplacement et dans les usines afin d'en augmenter la capacité pour transformer les matières premières actuelles, ainsi que les matières premières futures, plus cellulosiques, en éthanol.
Si nous rejetons ce projet de loi, nous détruirons une possibilité économique pour de nombreux Canadiens et investisseurs étrangers et nous détruirons certainement une possibilité économique pour un grand nombre d'agriculteurs canadiens.
Certaines personnes affirment que nous utiliserons du blé de bonne qualité et d'autres cultures pour produire des combustibles. Ce n'est pas nécessairement le cas. Cela sera parfois vrai, mais pas toujours.
Il y a parfois du gel. Il y en a toujours quelque part. Parfois, il y a trop de pluie et la qualité du grain baisse. Parfois c'est une sécheresse qui se répercute sur la qualité. Parfois, il y a des excédents.
Ce sont ces céréales, soit le blé moins panifiable ou le maïs de moins bonne qualité, qui servent à produire des biocarburants. Certaines autres cultures de moindre qualité servent également à cela.
J'invite tout particulièrement le chef du NPD, qui semble s'opposer systématiquement à l'éthanol à l'heure actuelle, même s'il en était question dans son programme durant la dernière campagne électorale, à ne surtout pas détruire les espoirs des agriculteurs. Je lui demande de donner des perspectives économiques aux régions rurales du Canada. Je lui demande de ne pas faire obstacle à cet investissement qui crée des possibilités économiques pour la collectivité agricole.
L'objectif de 5 p. 100 n'exigera pas une production agricole très forte, mais il aura une très forte incidence sur les prix consentis aux producteurs primaires. En matière de production agricole, lorsqu'il y a un excédent de 2 p. 100 ou de 3 p. 100, surtout dans l'industrie de la pomme de terre, ce n'est pas seulement cet excédent qui doit être écoulé à vil prix : le prix de la récolte toute entière subit une dégringolade. Cette mesure favorisera le développement économique et les perspectives économiques de la collectivité agricole en général.
L'Association canadienne des carburants renouvelables a fourni de l'information sur la question, et je la citerai un peu plus tard. Je me bornerai à dire pour l'instant que le fait d'établir la production dès maintenant à partir des matières premières disponibles aujourd'hui aura pour effet de favoriser la recherche et le développement visant de nouvelles matières premières moins importantes pour l'alimentation. C'est vers cela que nous devons nous diriger.
Nous ne pouvons brûler les étapes. Les efforts de recherche et développement ne permettent pas encore de passer à l'étape de l'éthanol cellulosique. Nous devons faire la transition en passant par les matières premières dont nous disposons actuellement.
L'objectif a été quantifié et le débat auquel nous participons est fort intéressant. Cependant, certains voudraient attribuer les pénuries alimentaires à l'échelle du monde à la production d'éthanol. Pourtant, rien n'est moins vrai. Il est certain que cette production a des répercussions, mais elles sont minimes. La vraie cause des pénuries, à mon avis, c'est la spéculation sur les marchés des produits de base, qui n'a rien à voir avec les coûts ou avec les crises réelles qui existent.
De plus, les échanges commerciaux ont certainement une incidence sur la pénurie alimentaire. L'aliment dont on manque le plus en ce moment est le riz. Or, le riz n'entre pas dans la production d'éthanol. Cependant, certains pays qui dépendent des importations de riz en voient d'autres geler leurs exportations. Il y a de la spéculation, certains se constituent des réserves et d'autres choses du genre se produisent.
Voilà la véritable raison pour laquelle il existe un problème dans l'approvisionnement alimentaire mondial. Le problème tient davantage à l'exploitation, à la manipulation et la spéculation sur les marchés qu'à la production d'éthanol en soi.
J'ai entre les mains un excellent document, à mon avis, qui lance un débat intéressant. Il s'agit d'un mémoire que l'Oakland Institute a publié en avril, je crois, même s'il n'est pas daté. On peut y lire ce qui suit:
En fait, ce sont les négociants et les intermédiaires qui en profiteront le plus. La spéculation visant les denrées de base fait monter les prix, tant les transactions à terme à l'échelle mondiale que les interventions des négociants et de ceux qui se constituent des réserves en Afrique de l'Ouest, en Thaïlande et aux Philippines.
L'institut ajoute:
Les paiements versés par la Commission canadienne du blé montrent ...
Et nous savons que la Commission canadienne du blé maximise les revenus des producteurs primaires.
...que les agriculteurs ont touché de 260 $ à 284 $ la tonne pour différentes qualités de blé non dur, alors que le cours mondial du blé a atteint un sommet de plus de 520 $ la tonne. En Inde, les agriculteurs ont touché 850 roupies [leur devise] le quintal alors qu'on importait du blé pour 1 650 roupies le quintal.
On peut donc voir que les prix sur le terrain sont un facteur, mais que ce sont vraiment la spéculation et les intermédiaires qui sont à la base de l'actuelle flambée des prix. Les revenus des agriculteurs sont loin de refléter les prix que l'on voit sur les marchés.
Le document de l'Oakland Institute continue dans le même sens. Je n'approuve pas nécessairement tout ce qu'on y dit, mais je pense que le document contient des points intéressants. Il y est dit notamment que:
Diverses causes de la crise actuelle du prix des aliments sont évoquées par les décideurs et les médias, notamment la demande accrue en Chine, en Inde et dans d'autres économies émergentes, dont la croissance par habitant a aiguisé les appétits, de même que l'augmentation souvent notée du coût du carburant et des engrais, les changements climatiques et l'impact de la production de biocarburants. Ce qui fait défaut dans ce discours, c'est l'analyse de l'échec du marché libre, qui a rendu les pays vulnérables. Le plus étrange, c'est que le marché libre est proposé comme panacée à la crise actuelle.
L'Oakland Institute affirme que la crise alimentaire a de nombreuses causes qui ne se limitent certainement pas à la production d'éthanol et de biodiesel, comme certains le prétendent.
Je vais maintenant citer une observation qui est tout à fait pertinente. Larry Hill, l'actuel président de la Commission canadienne du blé, a écrit ce qui suit dans un article:
Le prix des denrées de base a considérablement augmenté au cours des deux dernières années. De nombreux facteurs ont contribué à ces augmentations. Les problèmes liés à l'offre ont été les plus importants [...] Les problèmes de production ont touché les cinq principales régions productrices de blé au cours des deux dernières années.
Les problèmes mentionnés vont de la sécheresse en Australie aux fortes pluies au moment des récoltes en Europe, aux mauvaises conditions pour la culture du blé d'hiver au Kansas, au gel en Argentine et aux dommages causés par la chaleur dans l'Ouest canadien.
Il continue:
En ce qui concerne la demande, la population mondiale continue de croître. Dans certains des pays les plus peuplés, l'amélioration des conditions de vie a engendré une demande accrue pour les régimes à base de blé et pour le bétail nourri de grain.
Il dit également que:
Jusqu'à cette année, le prix des céréales en dollars réels était tellement bas qu'il correspondait à ce que les agriculteurs recevaient pendant les années trente. Il n'est donc pas surprenant qu'un grand nombre d'agriculteurs aient remis en question leur avenir dans le domaine de l'agriculture. Certains ont abandonné, d'autres ont tenté de se diversifier et de se recycler dans d'autres types d'entreprises, alors que d'autres ont été obligés de subventionner leurs fermes grâce à un ou même deux emplois à l'extérieur.
En fait, le prix du blé contenu dans un pain de 16 onces est d’environ 16 ¢ en termes réels. Cela ne fait pas beaucoup, compte tenu du fait que ce pain se vend aujourd’hui aux alentours de 2 $.
Bref, la part de l’agriculteur n’est vraiment pas supérieure à ce qu’elle devrait être. En écoutant les propos de M. Hill, nous devons reconnaître — comme la Chambre le fait, j’en suis sûr — toutes les difficultés que les producteurs ont affrontées ces huit dernières années au Canada tandis que le revenu agricole était à son niveau le plus bas.
L’industrie de l’éthanol et du biodiésel est très attrayante pour beaucoup de gens car elle crée des perspectives économiques.
Oui, nous savons que les fluctuations des prix exercent des pressions sur les secteurs de l’élevage et du porc, mais nous devons trouver un moyen de rendre ces produits agricoles complémentaires. Nous ne pouvons pas permettre qu’une industrie, comme celle du porc ou du bœuf, se fonde sur des céréales fourragères à bon marché, car les producteurs de ces céréales doivent aussi survivre. Nous devons avoir des politiques complémentaires pour que les agriculteurs puissent tirer leur subsistance de la terre indépendamment de ce qu’ils produisent.
Pour revenir au projet de loi, j’estime que la protection demandée dans l’amendement existe déjà dans la mesure elle-même. Le projet de loi permet au gouvernement de réglementer le contenu renouvelable des combustibles. Il permet au gouvernement fédéral d’imposer par règlement un contenu renouvelable moyen de 5 p. 100 dans l’essence d’ici 2010.
Le gouvernement aura également la possibilité d’imposer un contenu renouvelable moyen de 2 p. 100 dans le combustible diesel et le mazout de chauffage d’ici 2012, pourvu qu’il soit démontré de façon concluante qu’on peut utiliser du combustible diesel à contenu renouvelable tiré de denrées agricoles ou d’autres matières organiques dans toute la gamme des conditions environnementales du Canada.
Le projet de loi autorise le gouvernement à prendre des règlements. J’espère que le gouvernement se montrera raisonnable à cet égard. Il le sera peut-être dans ce domaine particulier, mais nous ne pouvons pas en dire autant pour tous les domaines.
Le nouveau paragraphe 2(8) ajoute une disposition prévoyant des examens périodiques complets, par un comité parlementaire, des aspects environnementaux et économiques de la production de biocarburants au Canada. Cela est important. C’est le comité qui a ajouté cette disposition. Le Parlement ne sera pas immobilisé. Cette disposition est raisonnable.
L’amendement dont nous parlons ne l’est cependant pas. Il tend essentiellement à entraver la proposition relative à l’éthanol et au biodiésel.
L’examen périodique nous permet de suivre la situation, de déterminer les effets environnementaux et économiques de la production de biocarburants et de le faire d’une façon raisonnable. Cela est extrêmement important.
Je pense que l’amendement demandé par les députés est déjà couvert par le travail du comité.
J’engage le Parlement à adopter ce projet de loi. Des investissements sont déjà en train de se faire. Les producteurs primaires envisagent l’avenir dans le cadre du régime agricole actuel, mais ils espèrent que le gouvernement s’occupera des travaux nécessaires de recherche et de développement.
Je sais que de tels travaux se font chez nos voisins du Sud et qu’ils portent sur des produits tels que le blé, l’orge, la paille, les tiges et les épis de maïs qu’on peut trouver en Ontario et au Québec ainsi que les résidus de fruits et de légumes venant de partout au Canada. Nous avons déjà dans l’Île-du-Prince-Édouard une toute petite exploitation produisant du biodiésel à partir de canola pressé à froid.
Il est également possible d’envisager l’utilisation de déchets forestiers, de déchets de bois et de déchets urbains solides. D’autres possibilités existeront à l’avenir, mais il faut prendre le départ. C’est à cette fin que je demande au Parlement d’appuyer ce projet de loi pour qu’il soit possible de saisir cette occasion économique.
Monsieur le Président, je connais mon collègue depuis de nombreuses années et je sais qu'il est de tout coeur avec les agriculteurs canadiens -- et je suis tout à fait de son avis.
Toute la perception selon laquelle les biocombustibles sont mauvais et créent une pénurie alimentaire mondiale a été grandement exagérée. Je pense vraiment qu'il est d'une importance vitale pour les agriculteurs canadiens que le projet de loi soit adopté à l'unanimité.
Il faut regarder toutes les causes de la pénurie alimentaire mondiale. Il y a eu de la sécheresse et du gel. L'Ouest canadien a connu plusieurs années de sécheresse. Il y a eu des tempêtes -- il suffit de regarder la Chine et la Birmanie récemment. Il y a de nombreux facteurs.
J'aimerais donner au député quelques minutes de plus pour présenter son point de vue parce que, jusqu'à présent, il l'a très bien fait.
Monsieur le Président, c'est agréable d'être du même avis que la députée d'en face. Nous ne le sommes pas toujours, mais je crois que notre objectif consiste à disposer de politiques favorables au secteur agricole et à la société en général. Nous ne nous entendons peut-être pas sur la façon d'atteindre cet objectif, mais il s'agit néanmoins d'un objectif commun.
En réponse à la question de la députée, je citerai les propos très pertinents que tenait récemment le président de la Fédération canadienne de l'agriculture au sujet du prix des aliments et de l'éthanol:
Les biocarburants ont été accusés injustement d’être la principale cause de la diminution des réserves alimentaires et du prix élevé des céréales. D’autres forces du marché influencent grandement les prix des céréales, telles que la spéculation sur les marchés, l'évolution des habitudes alimentaires dans les économies émergentes et les récentes tendances météorologiques à l’échelle planétaire. De plus, il convient de noter que seulement une petite partie des céréales canadiennes sont cultivées pour produire des biocarburants, la proportion étant d’environ 5 pour cent.
La production de matières premières pour l’industrie des biocarburants constitue une excellente option pour les agriculteurs qui souhaitent diversifier leurs opérations, et il ne faudrait pas s’en prendre à eux pour avoir choisi une solution intelligente. Ces agriculteurs ont été applaudis par le public et les politiciens comme chefs de file dans la mise au point de solutions de rechange aux carburants fossiles.
De nombreux agriculteurs ont fait d’importants investissements pour répondre à la hausse de la demande. Un aspect dont on ne parle pas souvent, c’est qu’une importante catastrophe (comme une sécheresse ou une grave tempête de grêle) pourrait les obliger à défrayer des coûts croissants qu’ils ne peuvent assumer.
Lorsqu’on examine l’étendue internationale de la question, nous savons depuis longtemps qu’une mauvaise distribution des aliments et un manque d’accès à ceux-ci font du tort aux habitants pauvres de notre planète. Il ne s’agit pas d’un problème nouveau. En tant que membre actif de la Fédération internationale des producteurs agricoles, la FCA ajoute sa voix à l’appel fait aux gouvernements pour élaborer des politiques qui élimineront l’insécurité alimentaire.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a une grande expérience en cette Chambre sur le plan de l'agriculture. Or, je suis étonné lorsqu'il dit que les agriculteurs du Canada ont déjà fait de grands investissements pour répondre à la demande. À mon avis, les usines ne sont pas encore prêtes.
Je lui poserai toutefois une question, une question que des gens très capables dans ce domaine ont également posée. Pourquoi le surplus de maïs ne serait-il pas vendu aux États-Unis, étant donné qu'ils ont justement des projets en regard à l'éthanol qui demandent beaucoup plus que ce qu'ils sont en mesure de produire? Il s'agit là de ma première question.
Deuxièmement, énormément de gens très au fait de ces questions sont venus ici à Ottawa et ont dit que c'est peut-être vrai que l'éthanol ne contribue pas encore à être la grande cause de la montée des prix, puisque c'est davantage les réserves qu'on avait qui ont fait hausser les prix.
M. Darrin Qualman, de la National Farmer's Union, de Saskatoon, nous dit qu'il y a cinq ans, il y avait 115 millions de tonnes de réserve de grains de toutes sortes à travers le monde, mais qu'il y en a maintenant 54 millions de tonnes, et que c'est l'industrie qui a fait baisser cette quantité pour être en mesure de faire monter les prix.
Ma deuxième question est donc la suivante: pourquoi ne pourrait-on pas s'imaginer vendre le maïs produit ici au Canada afin de justement faire remonter cette pente alimentaire à travers le monde?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n’est pas souhaitable de cultiver du maïs ici pour l’expédier aux États-Unis, parce que nous avons besoin de cette capacité de production ici, au Canada. Nous avons besoin de ces emplois créés au Canada. On a tendance à oublier que des activités de R et D sont nécessaires dans ce domaine. Le sous-produit qui reste après la fabrication d’éthanol à partir de maïs sert à nourrir le bétail là-bas. À l’heure actuelle, ce n’est pas un bon aliment pour le porc, mais, dans de bonnes conditions, c’est un aliment acceptable pour le boeuf. Il faut donc plus de travaux de R et D pour mettre au point cette option. Ce qu’il faut retenir, cependant, c’est que nous avons besoin de garder cette capacité de production et de faire cet investissement ici, au Canada, pas au sud de la frontière. Nous voulons créer des emplois et ouvrir de nouveaux horizons pour les Canadiens, pas pour les Américains.
Pour répondre à la deuxième partie de la question, je dirai qu'il est exact que l’éthanol n’a pas eu énormément d’impact sur les prix, mais il en a quand même eu. Il est vrai que les matières premières que nous utilisons ne nous permettent pas de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Cela n’a absolument rien à voir avec ce qui se passe au Brésil, où on produit sept unités par unité d'intrant. Nous en sommes à environ 1,2 par unité d'intrant. La production à base de canne à sucre, au Brésil, contribue davantage à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Cependant, lorsque nous opterons pour de nouvelles matières premières, nous serons peut-être en mesure d’améliorer nos résultats et nous devons franchir ce pas. L'Association canadienne des carburants renouvelables a déclaré que l’adoption du projet de loi C-33 est essentielle à l’élaboration de la prochaine génération de biocarburants au Canada. Ses membres doivent le savoir puisqu’ils évoluent au plus haut niveau de l’industrie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue dire qu'il était d'accord avec la collègue d'en face; il ne sera donc pas d'accord avec moi, je le lui dis tout de suite.
Le prix des denrées alimentaires de base a augmenté de 48 p. 100 depuis la fin de 2006. Ce n'est pas moi qui le dis. Selon la directrice du Programme alimentaire mondial, 100 millions de personnes sont menacées d'une famine par ce qu'elle appelle, elle, un « tsunami silencieux ». Le FMI estime que 70 p. 100 de la hausse du prix du maïs est due à l'usage de biocarburants et aux subventions accordées à leurs producteurs — subventions fort importantes.
Que fait le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui? Il réclame une obligation de 5 p. 100 d'éthanol dans l'essence. En fixant cette obligation, où va-t-on chercher la logique entre l'aide que l'on doit donner internationalement, le fait que les gens devraient se nourrir eux-mêmes, le fait qu'on devrait respecter notre environnement et le fait que ce projet de loi obligerait l'utilisation de 5 p. 100 de biocarburants?
En fait, je suis contre cette appellation. On pourrait peut-être dire « agro », mais en tout cas, c'est loin d'être « bio ».
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée constatera que j'ai déjà mentionné qu’il est absolument faux de croire que l’éthanol est à l’origine de la pénurie de denrées alimentaires. Certes, cela peut avoir un léger impact, mais il y a suffisamment de terres arables pour nourrir tous les habitants de notre planète.
Le problème de la faim, je le répète, est davantage dû à la spéculation sur les marchés des produits de base où de gros profits peuvent être réalisés grâce à certaines relations commerciales et au pouvoir de certaines multinationales. Certains pays qui exportaient du riz, par exemple, ont gelé ces exportations afin de constituer des réserves. S'adonnent-ils à la spéculation ou tentent-ils d'assurer la sécurité alimentaire de leurs propres habitants? Je l’ignore, mais il y a d’autres facteurs que l’éthanol qui contribuent au problème de la faim dans le monde.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Précisons immédiatement que le projet de loi gouvernemental, qui ne comporte en lui-même aucune norme, vise plutôt à autoriser le gouvernement à prendre un certain nombre de règlements pour encadrer la production de biocarburants du Canada. En d'autres mots, le projet de loi permettra au gouvernement fédéral de réglementer le contenu en combustibles renouvelables des carburants, de manière, par exemple, à exiger qu'un pourcentage de biocarburants soient intégrés à l'essence.
Pour mieux comprendre l'évolution des choses dans le dossier législatif des biocarburants, commençons par rappeler que les mesures proposées, à quelques détails près, étaient contenues dans le projet de loi C-30 de la session précédente. On se souviendra que ce projet de loi, dit projet de loi sur la qualité de l'air, a été modifié par les partis de l'opposition en comité et que les mesures sur les biocarburants apparaissaient toujours dans la version amendée du projet de loi.
Ici, il est bon de rappeler que le gouvernement a déjà annoncé que, dès que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 aura été modifiée conformément au projet de loi, il pourra mettre en oeuvre un règlement qui exigera que l'essence contienne en moyenne 5 p. 100 de combustibles renouvelables d'ici à 2010. Des règlements subséquents exigeront un contenu de combustibles renouvelables d'en moyenne 2 p. 100 dans le diesel et le mazout d'ici à 2012, soit après que l'initiative de démonstration de l'utilisation du carburant diesel renouvelable dans l'ensemble des conditions canadiennes aura été couronnée de succès.
Je rappelle que, dès le départ, le Bloc québécois s'est soucié des conséquences environnementales et sociales du recours à l'éthanol de maïs. Il a donc présenté au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire des amendements qui visaient spécifiquement à mieux encadrer la réglementation entourant les biocarburants. Par exemple, ces amendements auraient permis au comité, d'une part, d'être tenu informé des avancées technologiques qui surviennent dans le domaine des carburants renouvelables, mais aussi d'évaluer la pertinence et la prudence des mesures proposées par le gouvernement.
Il est bien évident que les carburants renouvelables représentent un des éléments de la lutte contre les gaz à effet de serre, et non le seul. De plus, ils peuvent participer à la diminution de la dépendance au pétrole. Il faut dire que les carburants renouvelables dans l'ensemble ne sont pas tous égaux. Il s'agit d'un point très important. Une étude des règlements du gouvernement fédéral par le comité aurait pu pousser plus loin la réflexion sur les biocarburants, leurs sources et leurs conséquences potentielles. Malheureusement, les amendements proposés par le Bloc québécois ont été rejetés en bloc par les libéraux et les conservateurs.
Devant ses interrogations, le Bloc québécois a ensuite déposé, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, une motion qui demandait:
Que le comité recommande au gouvernement de s'assurer que la mise en œuvre de la réglementation découlant de l'éventuelle adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), ne doit pas avoir pour effet d'augmenter la proportion de la production canadienne de maïs qui est actuellement consacrée à la production d'éthanol.
L'adoption de cette motion aurait permis de maintenir la proportion actuelle des terres ensemencées de maïs pouvant servir à la production d'éthanol. Par exemple, si à l'heure actuelle 15 p. 100 de la production canadienne de maïs est destinée à la production d'éthanol, la motion aurait eu pour effet d'assurer que 15 p. 100 de cette production continue d'être utilisée pour produire de l'éthanol.
Malheureusement, en rejetant cette motion, les conservateurs ont envoyé un message clair: ils n'ont nullement l'intention de développer l'industrie des biocarburants de façon équilibrée. Ainsi, la réglementation qui découlera du projet de loi C-33 risque, et je tiens à le spécifier, de donner lieu à des excès.
Pourtant, nous sommes favorables aux carburants renouvelables, mais ce projet de loi, qui vise à permettre au gouvernement fédéral de réglementer la teneur de biocombustible pour l'essence, le diesel et le mazout, doit être absolument appliqué, à notre avis, dans une perspective de développement durable.
Le gouvernement fédéral ne peut, d'une part, chercher à avoir un impact qui réduit à la fois les émissions de gaz à effet de serre et notre dépendance au pétrole et, d'autre part, provoquer des conséquences sociales et environnementales en augmentant la proportion de la production de maïs actuellement consacrée à la production d'éthanol. S'il se prête à cette pratique contradictoire, il risque d'éliminer complètement les bénéfices qu'il cherche à obtenir avec son projet de loi. Le Bloc québécois ne peut cautionner une telle pratique.
C'est pourquoi, entre autres raisons, nous sommes favorables à l'amendement que nous débattons aujourd'hui, qui demande que soit retourné en comité le projet de loi C-33, pour qu'il soit étudié davantage et mis dans le contexte des plus récents dénouements de l'actualité scientifique, environnementale, agricole et internationale.
Pour nous, en matière de biocarburant pouvant se substituer au pétrole, l'avenue la plus intéressante, à l'heure actuelle, est celle de la production d'éthanol à partir de la cellulose. Cette technique, encore expérimentale, permettrait d'utiliser une matière première peu coûteuse, mais, surtout, réhabiliterait les résidus végétaux actuellement perdus. Elle offrirait par là-même de nouveaux débouchés pour les industries forestière et agricole.
Face aux problèmes environnementaux et économiques posés par la production de l'éthanol issu de certaines cultures, l'idée de trouver une matière première dont la production soit moins exigeante gagne du terrain.
De plus en plus, les recherches sont axées sur la production d'éthanol à partir de cultures non alimentaires ou de matières riches en cellulose, c'est-à-dire des fibres. La mise au point d'un processus efficient de transformation de la cellulose en éthanol pourrait vraiment favoriser l'utilisation de matières premières telles que les résidus agricoles et la paille, ainsi que les résidus forestiers, notamment les copeaux de bois, de même que d'arbres et de graminées à croissance rapide.
La compagnie Iogen a d'ailleurs construit une usine pilote et produit de l'éthanol à partir de matériaux cellulosiques depuis quelques années.
Une usine pilote en Suède produit quant à elle de l'éthanol à base de copeaux de bois. Le procédé génère trois coproduits qui peuvent être soit brûlés directement, soit séchés et vendus pour servir de carburant, de gaz carbonique et d'éthanol.
La Fédération des producteurs de bovins du Québec demandait au gouvernement un appui pour une étude de marché lui permettant de savoir s'il est possible de construire une usine de biodiesel. Il y aurait un marché très intéressant à développer à ce niveau où les huiles animales et les résidus des produits animaux pourraient éventuellement servir de biocarburant.
Bref, l'éthanol fabriqué à partir de matières cellulosiques, tels que les déchets agricoles et forestiers, et d'autres types de carburants encore à une étape expérimentale, représentent, à notre avis, des avenues très intéressantes.
À cela s'ajoute le fait que le gouvernement du Québec a annoncé clairement son intention de ne pas favoriser davantage l'éthanol-maïs en raison « des impacts environnementaux liés à la culture intensive du maïs ». Ainsi, l'usine de transformation de Varennes sera vraisemblablement la seule de ce type sur le territoire québécois. D'ailleurs, lors de ma visite des installations de l'usine de Varennes il y a plus de six mois de cela, le directeur général, un dirigeant particulièrement visionnaire, m'expliquait que le développement futur de son usine passait par l'éthanol de deuxième génération avec l'emploi de déchets domestiques.
Ainsi, le Bloc québécois souhaite que la mise en place de la réglementation soit précédée d'une réflexion approfondie quant au bilan environnemental des carburants de rechange qui seront proposés par le gouvernement fédéral. En effet, ne l'oublions pas, le programme initial auquel tente de répondre ce projet de loi est celui de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de réduire notre dépendance au pétrole.
Si le gouvernement conservateur voulait vraiment avoir un impact positif à ce niveau, il emprunterait la voie proposée par le Bloc québécois, entre autres avec son plan de réduction de la dépendance au pétrole, et ne ramerait pas à contre-courant en torpillant les efforts du Québec par l'immobilisme dont il a fait montre dans la lutte contre les gaz à effet de serre.
Il pourrait aussi, comme le demande le Bloc québécois, imposer aux constructeurs automobiles une réduction substantielle de la consommation de carburant de la flotte de véhicules routiers vendus au Québec et au Canada, à l'image de la réduction proposée par la Californie et à laquelle souscrivent déjà 19 autres États américains, en plus du Québec.
L'on connaît toutefois la position du gouvernement conservateur à ce sujet: il a préféré citer non pas la norme soutenue par ceux qui font preuve de leadership en matière de lutte contre les gaz à effet de serre, mais celle de l'administration Bush, beaucoup moins exigeante et qui semble conçue expressément pour épargner les constructeurs automobiles américains.
Pourtant, si le bilan environnemental d'un type de carburant de rechange ne fait pas l'unanimité, il est certainement responsable d'avoir des réserves à son égard. Ainsi, la Fédération des producteurs de bovins du Québec écrivait en mai dernier, dans une lettre, à propos du projet de loi C-33:
La fédération est en accord avec l'objectif du projet de loi. Toutefois, un tel objectif ne peut être atteint que si certaines conditions sont respectées. D'une part, la filière ne pourra pas se développer solidement sans un accompagnement adéquat du gouvernement, tant sur le plan des ressources humaines que financières. D'autre part, il faut s'assurer que le cycle de vie des carburants renouvelables utilisés démontre un véritable gain environnemental et énergétique par rapport aux produits pétroliers.
Si, en plus, il ajoute possiblement de la pression sur des problèmes sociaux et environnementaux troublants, les élus doivent prendre la décision responsable qui convient et refuser de s'engager davantage dans cette direction, et tenter de proposer des solutions alternatives.
C'est exactement ce que fait le Bloc québécois. Si nous avons appuyé le principe du projet de loi initialement, nous avons soumis d'importants amendements qui visaient justement, entre autres, à éclairer le bilan environnemental et à assurer l'encadrement des possibles effets négatifs d'un type de carburant de remplacement plutôt que d'un autre. Je rappelle que ces amendements et motions ont été défaits dans deux comités distincts par le gouvernement conservateur, avec la collaboration du Parti libéral. Ce point est au cœur de notre position.
Lorsque le gouvernement engage plus de 2 milliards de dollars des contribuables du Québec et du Canada dans un projet de cette ampleur, il est important de s'assurer que les objectifs visés par ce projet atteignent assurément toutes leurs cibles et que les effets négatifs à moyen et long termes sont mesurés et raisonnables.
En terminant, je souligne que ce projet de loi est complexe. Comme députée, j'ai eu plusieurs appels et lettres de producteurs qui nous incitaient — mes collègues députés et moi — à voter pour le projet, tandis que d'autres citoyens nous suppliaient de voter contre ce dernier. Ce projet m'a beaucoup sollicitée sur les plans éthique, personnel et même émotionnel, puisque je suis députée d'une circonscription agricole. Je connais bien la situation que vivent de nombreux agriculteurs qui tentent de joindre les deux bouts, luttent pour développer de nouveaux marchés, cherchent à améliorer leur sort et veulent continuer de faire leur part, eux aussi, pour protéger l'environnement.
Je peux donc affirmer qu'après discussion, la très grande majorité des personnes à qui j'ai parlé comprennent notre position et admettent qu'elle est équilibrée, raisonnable et responsable, qu'il est important de faire les bons choix tout en atteignant le mieux possible, dans le contexte actuel, les objectifs que l'on s'était fixés. Cela m'amène à conclure en disant dire qu'il est important de poursuivre le développement de la filière de l'éthanol à partir de sources diversifiées. En ce sens, la motion du Bloc québécois, qui a été rejetée par les conservateurs et au sujet de laquelle les libéraux se sont abstenus, était un pas dans la bonne direction. Dans ce contexte, il est important de prendre des décisions éclairées qui tiennent compte de différents paramètres et qui répondent aux objectifs environnementaux, sociaux et économiques.
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de ses commentaires qui me laissent par contre quelque peu confus. Je sais que le Bloc est impuissant depuis les 18 dernières années ici, à la Chambre, mais je croyais que le Bloc appuyait les agriculteurs.
La raison de ma confusion est que les députés du Bloc ont tous des idées différentes. La députée et son collègue ont suggéré que l'on envoie notre maïs aux États-Unis pour qu'il y soit traité. Je ne comprends pas pourquoi on devrait céder nos emplois aux États-Unis. J'aimerais que la députée me dise ce qu'elle pense de cette suggestion.
Une autre chose me rend confus. Ses deux collègues qui font partie du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, les députés de Richmond—Arthabaska et de Saint-Hyacinthe—Bagot, ont appuyé ce projet de loi pendant son étude en comité. Or, ces députés ont maintenant changé d'idée.
J'aimerais demander à la députée pourquoi le Bloc a changé sa position et qu'il n'appuie plus les agriculteurs du Québec.
Monsieur le Président, je suis triste que le député d'en face exprime sa confusion. Il me semble que ma présentation était assez claire. Je crois que l'objectif est tout aussi clair.
Au Québec, des décisions ont été prises. Peut-être n'est-il pas au courant de la décision du gouvernement du Québec, dans sa stratégie énergétique, de n'implanter qu'une seule usine productrice d'éthanol. Située à Varennes, cette usine utilise les surplus des producteurs québécois. Elle fonctionne très bien et nous en sommes très fiers.
Par contre, à la lueur de toutes les informations qu'on peut entendre et lire en provenance d'experts de l'ONU, ou même d'États américains, qui remettent en question la politique énergétique des États-Unis et l'utilisation d'une culture intensive du maïs pour faire de l'éthanol, il ne faudrait pas penser, comme le suggère le député d'en face dans ses commentaires, que le Bloc québécois est contre l'éthanol. Au contraire, le Bloc québécois est en faveur de l'éthanol de sources diversifiées. Je crois effectivement qu'il serait plus responsable de développer davantage d'autres sources actuellement utilisées pour faire de l'éthanol.
En terminant, je crois important de dire que le Bloc a déposé une motion indiquant qu'on ne voulait pas que la proportion actuelle augmente et qu'on s'adonne à une culture intensive du maïs. Je rappellerais à mon collègue que les conservateurs ont voté contre cette motion et que les libéraux se sont abstenus.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que l'intervenant précédent, notre collègue de Stormont—Dundas—South Glengarry, est d'un naturel assez confus. Je pense que cela ferait l'objet d'un consensus assez fort, même si je ne demanderai pas qu'on le vérifie.
Ma collègue a fait une présentation absolument claire. Je vais lui poser des questions qui lui permettront de faire les nuances qui doivent être partie prenante dans ce débat. On ne peut pas trancher le débat en opposant ceux qui sont en faveur de l'utilisation de l'éthanol et ceux qui sont contre; tel n'est pas le débat. Je demande à ma collègue, qui est également porte-parole du Bloc québécois en matière de ressources naturelles — elle fait d'ailleurs un très bon travail et je tiens à l'en féliciter —, de rappeler pourquoi le Bloc québécois a une position nuancée, pourquoi nous croyons que l'éthanol doit provenir de sources diversifiées. Peut-être pourrait-elle même faire le lien avec d'autres dossiers.
J'ai vu ce matin que plusieurs de nos concitoyens ont pris la peine de nous écrire. Peut-être certaines personnes sont-elles intervenues auprès de ma collègue pour nous demander de voter contre le projet de loi C-33. En effet, dans l'état actuel des choses, il n'est pas assuré que ce projet de loi ne risque pas d'accroître davantage la crise alimentaire et de diminuer les stocks de maïs.
Je lui demande donc de nuancer la position du Bloc.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Hochelaga. J'ai d'ailleurs une grande admiration à l'endroit de son expérience parlementaire.
Il faut rappeler aux gens que jamais le Bloc québécois n'a dit qu'il était contre l'éthanol. Je le redis et c'est important parce que des personnes semblent prendre un malin plaisir à le répéter.
Au Québec, il est assez clair que nous avons pris la position de ne pas développer la filière de l'éthanol-maïs, mais plutôt d'encourager d'autres sources. On entend beaucoup parler de l'utilisation de la biomasse, des copeaux de bois et aussi du biodiesel obtenu à partir de gras animal ou de déchets agricoles. Cela pourrait aussi être un très bon débouché pour d'autres producteurs. Je peux donner un exemple. Dans la circonscription que je représente, nous sommes en train de travailler très fort pour relancer le seul abattoir de bouvillons du Québec. Il est certain que si cet abattoir est relancé et remis en place, il pourra aussi stimuler la mise en marche d'une usine de biodiesel qui utilisera les carcasses et le gras animal pour être capable de faire du biocarburant.
Le Bloc québécois est un parti rigoureux qui prend le soin, à chaque étape du processus de l'étude d'un projet de loi, de bien étudier la question. Je peux dire que, dans ce cas-ci, même si la situation n'était pas facile, nous croyons et nous sommes persuadés que nous avons pris une décision qui est à la fois respectueuse envers l'environnement et envers nos producteurs agricoles.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à préciser que l'augmentation du prix des aliments dans le monde n'est pas exclusivement attribuable aux biocarburants. Je pense qu'il est important que les gens comprennent que d'autres facteurs entrent en jeu.
Le Programme alimentaire mondial, dirigé par les Nations Unies, a annoncé récemment que le prix des aliments est à la hausse, premièrement à cause de l'augmentation des coûts de l'énergie, deuxièmement à cause de la demande croissante des économies en développement et troisièmement à cause de la fréquence croissante des phénomènes météorologiques. Il parle en quatrième lieu des biocarburants, qui ne constituent donc qu'un des quatre facteurs.
Il est essentiel, si nous allons tenir ce débat, de reconnaître qu'il y a d'autres facteurs importants à l'origine de la hausse du prix des aliments dans le monde et qu'il ne faut donc pas rejeter le blâme uniquement sur les biocarburants.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à rassurer le député d'en face. Évidemment, la fabrication d'éthanol à partir de maïs n'est pas la seule cause de l'augmentation des prix du grain. Je ne crois pas avoir dit cela dans mon exposé. Plusieurs facteurs existent et la spéculation en est un. Toutefois, il ne faut quand même pas ignorer, comme il le dit si bien, que cela fait partie des critères et des facteurs qui ont provoqué aussi la hausse des prix du grain.
Je pourrais peut-être ajouter un complément d'information. En fait, voyons ce qui arriverait si on veut atteindre notre objectif de 5 p. 100 pour la consommation de carburant en 2010. Selon une recherche de la Bibliothèque du Parlement, pour produire 2,74 milliards de litres d'éthanol et 36 milliards de litres de biodiesel, il faudrait utiliser 4,6 millions de tonnes de maïs, 2,3 millions de tonnes de blé et 0,56 million de tonnes de canola. Si toutes les matières premières étaient produites au Canada, ces quantités représenteraient, à l'heure actuelle, 48 à 52 p. 100 de la superficie ensemencée de maïs, autour de 12 p. 100 de la superficie ensemencée de blé et environ 8 p. 100 de la superficie ensemencée de canola au pays.
Ce qu'on voit, c'est que la recherche de la matière première restera très importante pour rencontrer nos objectifs. Je crois que la situation actuelle mérite encore d'être étudiée. Cela explique donc notre position demandant qu'il faut que le projet de loi retourne en comité pour être réétudié à la lumière de nouvelles informations intéressantes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C-33.
Certains pensent qu'on retarde sans raison le projet de loi et qu'il faudrait l'adopter rapidement. Ce n'est pas le cas.
Nous débattons une motion présentée par mon collègue de Western Arctic, qui tend à renvoyer la mesure au Comité de l'agriculture pour veiller à ce que la mise en oeuvre de ces règlements n'ait d'incidence négative ni sur l'environnement, ni sur le marché des produits de base. Autrement dit, notre position est que nous devrions bien faire les choses si nous nous lançons dans cette direction.
Nous savons qu'il y a une réaction en chaîne à l'échelle planétaire. Par exemple, si on cesse d'exploiter des terres à des fins alimentaires aux États-Unis, la culture de soya diminuera pour faire place au maïs, ce qui augmentera la production de soya au Brésil, par exemple, ce qui obligera les grands éleveurs à quitter leurs terres et à déboiser des espaces de forêt tropicale afin de créer de nouveaux pâturages. L'incidence nette sur l'environnement est donc très négative.
Selon l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l’augmentation de la demande d’éthanol produit à partir du maïs est la principale cause de la diminution des stocks mondiaux de grains au cours de la première moitié de 2006. Au Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada estime que, pour atteindre l’objectif d’une teneur de 5 p. 100 d’ici 2010, il faudra 4,6 millions de tonnes de maïs, 2,3 millions de tonnes de blé et 0,56 million de tonnes de canola.
Tout ce grain sera produit au Canada, et ces volumes correspondent en gros à quelque 48 à 52 p. 100 des superficies consacrées au maïs, à 11 ou 12 p. 100 des emblavures de blé et à environ 8 p. 100 des champs consacrés à la culture du canola. En soi, ce n’est pas alarmant. Il existe cependant un danger: si les besoins en productions énergétiques progressent à cause de la demande de biocarburants, il est possible que davantage de terres agricoles soient consacrées à l’énergie plutôt qu’à la production vivrière.
Nous avons déjà constaté que les réserves alimentaires dans le monde diminuent et observé une hausse du prix des aliments. J’estime donc que ce genre de production n’est pas dans notre intérêt supérieur.
Il ne s’agit pas de compliquer la vie aux agriculteurs. Nous demandons que la stratégie des biocarburants soit bien pensée et tienne compte des effets possibles sur l’environnement.
Lorsque le projet de loi sera renvoyé au Comité de l’agriculture, ce que je souhaite sincèrement, qu’est-ce qui nous empêchera de revoir les amendements que j’ai proposés au départ et qui ont été rejetés? Permettez-moi de les passer en revue rapidement.
Le premier amendement visait à interdire d’utiliser pour produire des biocarburants des grains, oléagineux ou arbres génétiquement modifiés, à l’exception de ceux qui étaient utilisés avant 2008.
Le deuxième amendement qui a été rejeté visait à interdire d’utiliser pour produire des biocarburants des terres protégées par une loi fédérale et d’autres terres vulnérables du point de vue de la biodiversité.
Le troisième amendement visait à protéger la biodiversité des sols consacrés à la production de biocarburants.
Le quatrième amendement portait sur l’établissement de critères de pérennité environnementale à l’égard de la production de biocarburants pour garantir la conformité aux pratiques exemplaires internationalement reconnues qui favorisent la biodiversité et la pérennité des sols, de l’air et de l’eau et pour établir des restrictions afin que l'exploitation des terres arables aux fins de la production de biocarburants n’ait pas d’effet préjudiciable sur l’approvisionnement en denrées alimentaires au Canada et dans des pays étrangers.
Je ne vois pas pourquoi le Parlement ne pourrait pas adopter une politique qui tient compte de ces éléments. Ce sont des idées tout à fait élémentaires dont on discute dans le monde et que nous devrions prendre en considération si nous proposons une nouvelle politique qui s’est avérée désastreuse dans d’autres pays.
[Français]
Il ne faut pas donner carte blanche à ce gouvernement lorsqu'il s'agit des biocarburants. Notre but devrait être la modification de ce projet de loi pour qu'il soit durable et efficace dans la lutte contre les changements climatiques, et que tout cela se fasse de façon sécuritaire, sans céder le contrôle aux grandes entreprises qui profitent de la vente accrue des cultures génétiquement modifiées et des pesticides.
Une bonne stratégie en matière de biocarburants doit être responsable.
Finalement, les biocarburants peuvent être une partie de la solution, mais ils peuvent aussi être nuisibles s'ils sont mal exploités. Le projet de loi C-33 ouvre la porte à plusieurs conséquences néfastes pour l'environnement, notamment une dépendance accrue envers les grandes entreprises agricoles pour produire les cultures génétiquement modifiées à l'aide d'énormes quantités d'eau et de pesticides.
Selon M. Darrin Qualman, directeur de la recherche du Syndicat national des cultivateurs, il faut mettre un terme à la ruée vers les agrocarburants à l'échelle industrielle, puisque nous faisons face, à l'échelle mondiale, à de sérieux problèmes relativement au développement durable des systèmes alimentaires: l'érosion des couches arables, la perte des terres agricoles, la surexploitation des eaux d'irrigation, la dépendance excessive envers les carburants fossiles, la déforestation et le manque de préparation en vue des changements climatiques. Selon lui, il faut résoudre ces problèmes avant d'essayer d'utiliser notre nourriture pour alimenter nos véhicules.
[Traduction]
Dans l’étude du projet de loi C-33, nous négligeons souvent de parler des effets des biocarburants sur les émissions de gaz à effet de serre. Selon un rapport de Resource Efficient Agricultural Production Canada, ou REAP, intitulé Analysing Ontario Biofuel Options: Greenhouse Gas Mitigation Efficiency and Costs, on estime que l’éthanol produit à partir de maïs aux États-Unis fera doubler les émissions de gaz à effet de serre au cours des 30 prochaines années en alourdissant la dette en carbone attribuable à la conversion des sols.
Dans un autre rapport, REAP a analysé les options de l’Ontario en matière de biocarburants. Le rapport concluait que les biocarburants solides étaient la stratégie la moins coûteuse pour ce qui est des mesures incitatives de l’État visant à faire diminuer les émissions de gaz à effet de serre en Ontario. La grande découverte de ce rapport, c’est que les encouragements gouvernementaux appliqués aux biocarburants solides sur une grande échelle surpasseraient même les plus efficaces des subventions existantes, celles qui visent l’énergie éolienne, comme moyen de réduire les émissions. Les conclusions donnent à penser qu’une politique sur les biocarburants solides serait un moyen efficace de développer les économies de l’Ontario et du Canada. Pareil programme soutiendrait des débouchés sur le marché pour l’industrie forestière et les agriculteurs qui exploitent des terres pauvres.
Dans le volume 319 de Science, en date du 29 février, on trouve une étude intitulée « Use of U.S. Croplands for Biofuels Increases Greenhouse Gases Through Emissions from Land-Use Change ». Il dit ceci:
En utilisant un modèle agricole mondial pour évaluer les émissions provenant du changement d'utilisation des terres, nous avons constaté que l'éthanol produit à partir de maïs, loin de réduire de 20 p. 100 les émissions de GES, les doublaient presque sur 30 ans et faisaient augmenter les émissions de GES pendant 167 ans. Les biocarburants produits à partir de panic raide, si cette plante était cultivée, aux États-Unis, sur des champs produisant actuellement du maïs, feraient augmenter les émissions de 50 p. 100. Ces résultats suscitent des inquiétudes au sujet de la demande de production intensive de biocarburants et fait ressortir la valeur de l'utilisation des déchets.
Une autre étude publiée dans le même magazine révélait que la conversion des forêts humides, des tourbières, des savanes ou des prairies pour produire des biocarburants au Brésil, en Asie du Sud-Est et aux États-Unis produisait une quantité de CO2 de 17 à 420 fois plus élevée que la quantité annuelle de GES évitée par le remplacement de carburants fossiles par des biocarburants. Toujours selon cette étude, les biocarburants produits à partir de déchets de la biomasse ou de plantes vivaces qui poussent sur des terres agricoles détériorées et abandonnées n'entraînent pas de dette en carbone et peuvent offrir des avantages immédiats et durables dans le bilan de la production des GES.
Ce que je veux dire aujourd'hui, c'est qu'il faut réexaminer le projet de loi C-33 en comité à la lumière des plus récents travaux de recherche effectués partout dans le monde. Ne cédons pas aux pressions des grandes entreprises agricoles en adoptant rapidement ce projet de loi.
[Français]
J'aimerais également glisser quelques mots sur les arbres génétiquement modifiés. Contrairement à la reproduction et à l'hybridation conventionnelles, le processus du génie génétique permet le transfert direct de gènes entre organismes dans des espèces ou des règnes complètement différents qui ne se mélangent pas dans la nature.
Pour ce qui est des biocarburants et du génie génétique, il est question de la réduction de la lignine pour que les arbres puissent être transformés en éthanol et en papier de façon plus économique: plus de cellulose pour que les arbres puissent produire plus d'éthanol et de papier.
Vu l'explosion du marché des biocarburants et la volonté d'établir une deuxième génération de biocarburants, les sociétés préconisent l'utilisation des arbres de génie génétique comme source potentielle de cellulose pour fabriquer de l'éthanol.
Alors, quels sont les risques?
Premièrement, il y a la contamination irréversible. La contamination des forêts par le pollen ou les graines des arbres de génie génétique pourrait dévaster les écosystèmes et la biodiversité. Les arbres du génie génétique contamineront les forêts, qui, elles-mêmes deviendront des contaminants dans un cycle sans fin de pollution vivante.
Il y a d'autres risques: les déchets toxiques, les essences envahissantes, l'utilisation accrue d'herbicides, l'affaiblissement des arbres, la contribution au changement climatique.
[Traduction]
La conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique aura lieu à Bonn, en Allemagne. Le 20 mai de cette année, des représentants de 47 groupes de la société civile canadienne ont publié une lettre ouverte adressée au ministre de l'Environnement pour demander que le Canada appuie le moratoire mondial sur la production d'arbres génétiquement modifiés qui sera abordé lors des négociations qui auront lieu entre le 19 et le 30 mai.
Je le répète, la contamination par les arbres génétiquement modifiés serait irréversible. Les modèles des chercheurs de l'Université Duke ont révélé que le pollen d'arbres du Sud-Est des États-Unis pouvait parcourir plus de 1 200 kilomètres et atteindre l'Est du Canada. Jeudi dernier, à la conférence, le Canada est intervenu pour éliminer directement une demande africaine en faveur d'un moratoire imposé par les Nations Unies sur la production d'arbres génétiquement modifiés.
Il semble que le Canada n'appuie pas l'interdiction des arbres génétiquement modifiés et il s'inscrit même en faux contre la grave préoccupation qu'ils suscitent. J'ouvre une parenthèse pour souligner que j'ai constaté la même chose en faisant des recherches sur la technologie liée aux semences terminatrices où le Canada déclare vouloir procéder au cas par cas, sans se rendre compte des conséquences de cette technologie sur l'agriculture et la biodiversité.
À ce moment-ci du débat essentiel que nous tenons, je tiens à dire ceci: bien que la production de biocarburants explique en partie la hausse des prix des aliments, ce ne sont pas les agriculteurs qui sont à blâmer. Les agriculteurs font ce qu'ils peuvent pour survivre et ils obtiennent enfin de bons prix pour leurs produits.
Permettez-moi, en terminant, de soulever quelques points concernant l'environnement. La zone morte dans le golfe du Mexique, la destruction de forêts telles que la forêt tropicale humide, entre autres, l'utilisation accrue de pesticides et d'herbicides pour les monocultures destinées à la fabrication de biocarburants, l'épuisement des nappes phréatiques, les monocultures de plantes génétiquement modifiées et leur cortège de répercussions négatives, la perte de la diversité biologique attribuable aux monocultures, l'invasion de plantes génétiquement modifiées résistantes au Roundup, voilà autant de dangers qui nous guettent. En privilégiant une approche planifiée et pondérée, nous pouvons assurément faire en sorte d'éviter ces pièges au Canada. Nous pouvons le faire en examinant de nouveau ce projet de loi au comité.
Permettez-moi d'aborder quelques derniers points. Robert Zoellick, président de la Banque mondiale a dit, et je cite:
Pendant que bon nombre de personnes se soucient de faire le plein de leur réservoir, beaucoup d’autres de par le monde ont du mal à se remplir le ventre, et la situation devient de plus en plus difficile chaque jour. En l’espace de deux mois seulement, les prix du riz sont montés en flèche pour s’établir à des niveaux quasi historiques, en augmentant d’environ 75 % à l’échelle mondiale [...]
C'est la même chose pour d'autres cultures. C'est pour cela que les Nations Unies ont demandé qu'on impose un moratoire de cinq ans sur la production de biocarburants. Je le répète, la production de biocarburants n'est pas seule en cause dans l'augmentation des prix des aliments et ce ne sont pas nos agriculteurs qui luttent pour gagner leur vie qui sont responsables de la situation.
L'occasion nous est offerte aujourd'hui, dans l'histoire de notre pays, de nous pencher sur une politique qui orientera nos décisions en matière de mise en valeur d'autres sources d'énergie. L'occasion nous est fournie de bien faire les choses, de ne pas céder aux pressions des grandes sociétés agro-industrielles et de ceux qui voudraient que nous mettions en oeuvre cette politique dès demain, mais plutôt de nous assurer que nous adopterons une politique durable, que l'environnement sera protégé, qu'il n'y aura plus d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et que les produits cultivés au Canada seront vraiment des produits canadiens.
Il est inacceptable que l'industrie des biocarburants soit soutenue par la société Husky à Lloydminster ou à Minnedosa, par exemple, et qu'elle ne compte que sur le maïs américain. Il y a quelque chose qui ne va pas. De cette façon, notre aide gouvernementale soutient l'industrie aux dépens des agriculteurs et d'autres programmes que nous pourrions offrir.
[Français]
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet. J'attends les questions avec impatience.
[Traduction]
Questions et observations. Le député de Western Arctic ne regrettera probablement pas que je donne la parole au député de Wellington—Halton Hills.
Monsieur le Président, je voudrais présenter deux points. Le premier, c’est que je suis d’accord avec le député du Nouveau Parti démocratique quand il dit que les biocarburants ne constituent pas le seul motif de la hausse des prix des produits alimentaires dans le monde. Je crois qu’il est important de s’en rendre compte. Le monde a connu ces dernières années d’importantes sécheresses qui ont gravement réduit la capacité de production de quelques-uns des plus importants pays exportateurs de blé.
L’évolution constante des régimes alimentaires et la croissance démographique soutenue du monde en développement ont considérablement augmenté la demande de blé, de soja et de maïs. Ainsi, la production d’un kilo de viande nécessite un apport de sept kilos de maïs, de blé ou de soja. À mesure que le régime alimentaire du tiers monde et des pays en développement évolue et que la demande de viande augmente, il est évident que la demande de denrées agricoles se multiplie.
Le troisième motif à prendre en compte, c’est la hausse générale des prix de l’énergie. Or les coûts liés à l’énergie constituent une part importante des intrants agricoles.
Je félicite le député d’avoir mentionné ces trois autres grands facteurs qui ont contribué à la hausse des prix des produits alimentaires.
Je passe au second point. Beaucoup de gens croient que la production de biocarburants nécessite plus d’énergie que les carburants produits ne peuvent en fournir. C’est peut-être bien le cas, mais on peut en dire autant de l’énergie solaire et éolienne. Il est possible de prouver qu’au cours des dernières années, la production d’énergie solaire et éolienne a entraîné une consommation d’énergie supérieure à l’énergie obtenue.
Les encouragements et les subventions visent, dans ce cas, deux objectifs: tout d’abord, augmenter la production pour profiter d’économies d’échelle qui entraîneront une baisse des coûts unitaires; ensuite, favoriser la recherche et le développement afin d’aboutir à des produits énergétiques moins coûteux à partir de ces différentes sources.
Même s’il est vrai que certains biocarburants exigent aujourd’hui plus d’énergie qu’ils ne peuvent eux-mêmes en produire, il est nécessaire d’offrir des encouragements et des subventions pour que la recherche et le développement ainsi que les économies d’échelle permettent à l’avenir tant de faire baisser les prix que de réduire les émissions de carbone afin d’en arriver en définitive à un bilan de carbone positif.
Monsieur le Président, je ne sais pas exactement quelle est la question, mais je vais revenir sur les deux points que mon collègue a soulevés.
Le premier point se passe d'explication et je suis du même avis que le député.
Une des critiques souvent formulées à propos des biocarburants est que leur fabrication exige plus d'énergie que celle qu'ils produiront eux-mêmes. On n'a qu'à penser à la dévastation causée par la production des biocarburants liquides, surtout dans les pays les plus pauvres. Il y a quelques semaines, mon collègue, le député de Western Arctic, et moi avons assisté à une réunion ici, à Ottawa, pendant laquelle des gens du Paraguay et d'Asie ont parlé des dégâts causés par cette industrie dans leurs pays, de la quantité d'énergie requise pour fabriquer les biocarburants et de l'expropriation des agriculteurs.
Il faut tenir compte des intrants, de l'énergie requise pour la production et le transport et des émissions de gaz à effet de serre qui découlent de la déforestation. À mon avis, les comparaisons avec l'énergie éolienne et solaire ne tiennent pas.
J'aimerais à mon tour poser quelques questions. Le député croit-il que les amendements que j'ai proposés au comité répondent à toutes ces préoccupations? Croit-il que nous pourrions quand même faire avancer les choses sans donner carte blanche au gouvernement dans le domaine des biocarburants?
Monsieur le Président, j’ai écouté avec intérêt l’intervention du député de Colombie-Britannique-Southern Interior. J’ai appris à connaître le député, puisque nous siégeons ensemble au Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Les propos du député avaient été, comme d’habitude, mûrement réfléchis et bien préparés, mais il lui arrive, comme à nous tous, de se tromper. C’est justement le cas ici.
Il est louable que le député reconnaisse que les producteurs de maïs peuvent maintenant gagner leur vie. Après de longues années de prix plus bas que jamais auparavant, les cours se sont raffermis, heureusement, et les producteurs peuvent maintenant gagner leur vie. Le député d’en face l’a reconnu.
J’ai deux questions à poser au député. D’abord, il reconnaîtra sûrement que les pratiques agricoles appliquées au Canada sont sans commune mesure avec celles de certains autres pays. Que je sache, personne ne peut dire par exemple que les terres agricoles canadiennes sont ravagées comme on dit qu’elles le sont dans certains autres pays. Deuxièmement, le député avouera-t-il que c’est seulement une petite superficie, seulement une fraction des terres arables au Canada qui, pour reprendre sa formulation, sert à des fins autres que les cultures vivrières? Le député voudrait-il répondre à ces deux questions?
Le député de Colombie-Britannique-Southern Interior voudra peut-être tenir compte du fait que deux autres députés, dont un de son parti, veulent lui poser des questions, et il reste quatre minutes.
Monsieur le Président, je ne vais pas me limiter à répondre par oui ou non.
Je remercie mon collègue d’en face de ses propos et je le remercie de compatir avec moi parce que j’aurais commis une erreur aujourd’hui. J’aime à penser que j’ai raison, comme c’est sans doute le cas de la plupart d’entre nous.
Je voudrais revenir encore une fois aux amendements que nous avons proposés au comité et qui ont été discutés et rejetés. J’estime que ces amendements nous auraient orientés vers une politique qui aurait tenu compte de la biodiversité et de l’environnement, qui aurait évité que nous ne consacrions des superficies importantes à la production de biocarburants.
Même si, pour l’instant, une très faible partie des terres est consacrée à ce type de production, il y a toujours le danger que, à cause de pressions accrues, d’autres bonnes terres soient retirées aux productions vivrières. Voilà ce qui m’inquiète.
J’estime toutefois que, en renvoyant ces propositions au comité pour qu’on en discute et qu’on prévoie certaines de ces garanties, tout le monde en sortirait gagnant.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais simplement que mon collègue nous dise, puisqu'il est du domaine de l'agriculture et qu'apparemment, on a déjà promis aux cultivateurs qu'ils auront du maïs à cultiver, quelles seraient les possibilités que l'on en vienne à changer, c'est-à-dire que l'on passe de la culture du maïs pour animaux ou pour fabrication d'éthanol à la culture du maïs pour les besoins humains — en nourriture?
J'ai dit plus tôt que les réserves de nourriture sèche dans le monde ont diminué de plus de la moitié en cinq ans. J'ai aussi ajouté qu'on pourrait exporter les surplus. Les députés d'en face ont tout de suite dit qu'on voulait exporter nos jobs à l'extérieur. Or, jamais, je n'ai dit cela.
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue.
Le prix est déjà élevé. La question n'est pas la suivante: si l'on n'a plus de politiques concernant les biocarburants, les cultivateurs souffriront. Il existe une possibilité. On peut transférer, planter et cultiver le maïs pour les êtres humains. Il y a une pénurie dans le monde. À mon avis, ce serait plus logique de nourrir le monde, de donner un peu d'argent à nos cultivateurs et, à la fois, de contribuer à l'agriculture de notre pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des biocarburants solides. Il est clair que chez moi, dans les territoires du Nord-Ouest, à cause du coût astronomique du fuel domestique, nous optons de plus en plus pour les carburants solides, d’origine biologique, dans beaucoup d’applications.
Si cette politique était d’application assez large et si elle était assortie du bon genre de conditions, il y aurait des mesures incitatives pour ce type de proposition également.
Monsieur le Président, je crois que le moment est venu d’étudier d’autres éléments des biocarburants, dont les biocarburants solides. Les recherches ont montré qu’ils sont efficaces et qu’ils pourraient être une solution de pointe pour demain.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de participer au débat aujourd'hui. Je ne siège pas au Comité de l'agriculture, mais un jour, j'en aurai peut-être la possibilité. Comme je viens d'une région urbaine, je suis certaine que ce serait une expérience très instructive.
Lorsque je suis arrivée ici il y a huit ans, il était beaucoup question de l'éthanol et de nos agriculteurs. Les agriculteurs manifestaient parce qu'ils ne pouvaient pas obtenir une rémunération convenable pour leur travail. Ce fut mon premier contact avec les luttes de nos agriculteurs et les difficultés auxquelles ils étaient confrontés. Ils devaient pouvoir cultiver d'autres produits pour toucher un revenu raisonnable et l'éthanol répondait exactement à ce besoin.
Nous avons maintenant découvert qu'il y a bien d'autres problèmes à régler si nous voulons aider véritablement nos agriculteurs et veiller à ce qu'ils obtiennent une juste rémunération pour chaque journée de dur labeur. Tant que ceux d'entre nous qui viennent de régions urbaines ne passeront pas une journée entière dans une exploitation agricole, nous n'aurons aucune idée à quel point le travail des agriculteurs est difficile et exigeant. Nous devons nous rendre compte qu'il y a encore des gens qui aspirent à pratiquer l'agriculture au Canada. Nous devons donc trouver des moyens de leur assurer une rémunération convenable pour leur travail. Ce sont ces personnes qui fournissent la nourriture sur nos tables, mais nous n'y prêtons pas suffisamment attention.
Je suis heureuse de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de parler du projet de loi C-33, qui vise à modifier les dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement concernant la réglementation des combustibles. Cette mesure législative fixerait des teneurs minimales en biocombustible pour l'essence, le carburant diesel et le mazout et entrerait en vigueur d'ici trois à cinq ans.
J'appuie en principe le projet de loi, tout comme mon parti. J'ai hâte de discuter des paramètres des nouveaux règlements qui résulteront des travaux du comité. Nous espérons que les règlements refléteront ce que souhaitent la plupart des Canadiens.
Bien que j'appuie le projet de loi, il suscite toutefois d'importants doutes quant à la politique du gouvernement en ce qui concerne les carburants renouvelables et les changements climatiques, doutes que nos vis-à-vis ont exprimés. Ces questions requièrent un consensus beaucoup plus solide si nous voulons être prêts à relever les défis considérables que nous réserve l'avenir.
Le gouvernement prétend que le projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une vaste stratégie visant à accroître l'utilisation de l'éthanol, mais il refuse de fixer une norme supérieure à 5 p. 100 d'éthanol dans l'essence. Il y a une différence claire. Le comité se penchera sur toutes ces questions et fera en sorte que le projet de loi respecte et atteigne les objectifs visés. Pendant ce temps, toutes les voitures vendues au Canada peuvent consommer un mélange composé à 10 p. 100 d'éthanol. C'est la norme minimale fixée par le gouvernement de l'Ontario à l'échelle de la province.
Même si l'éthanol cellulosique pourrait réduire de 64 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement ne prend pas toutes les mesures à sa disposition pour exiger qu'on produise surtout ce type d'éthanol, ce qui permettrait pourtant d'assainir l'environnement et d'accroître la qualité de l'air que nous respirons.
L'égarement du gouvernement dans ce dossier se manifeste aussi sur le plan fiscal, où il a annulé l'exemption de la taxe d'accise visant le biodiésel et les carburants à l'éthanol, exposant ainsi les formes d'éthanol les plus propres à une taxe élevée. Il y a vraiment lieu de s'interroger si c'est la direction choisie par le gouvernement. Cela n'a simplement aucun sens. J'espère que l'examen de la réglementation nous permettra de mieux comprendre pourquoi la norme devrait être portée à 10 p. 100, si c'est ce qu'on fait, particulièrement en Ontario.
Le projet de loi C-33 propose seulement une modification de forme à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Il conférerait au gouvernement de nouveaux pouvoirs utiles pour lui permettre d'examiner la réglementation et de commencer à y apporter des changements avec plus de célérité et de précision.
L'opposition libérale est favorable à l'utilisation de l'éthanol en tant que source d'énergie, maintenant et dans l'avenir. Un grand nombre de personnes sont d'avis que l'éthanol est l'un des outils dont nous avons besoin pour nous aider dans le contexte des changements climatiques, particulièrement l'éthanol de deuxième génération, qui est fabriqué à partir de déchets agricoles et de cultures non alimentaires. Il va sans dire que nous avons fait beaucoup de chemin, puisque nous sommes passés de la simple culture du blé à l'étude des possibilités qu'offre l'utilisation des déchets agricoles et des cultures non alimentaires, de façon à ne pas gêner la production d'aliments, et ce pour le monde entier. Le recours à cette source nous ferait gagner sur les deux plans.
L'opposition libérale a appuyé un amendement présenté au comité qui obligerait le gouvernement à faire une analyse détaillée des répercussions économiques, sociales, environnementales et autres de l'industrie de l'éthanol au Canada, exactement un an après l'entrée en vigueur de la mesure. Nous parlons ici d'une motion très importante adoptée par le comité afin de faire en sorte qu'une analyse de toutes les répercussions du projet de loi C-33 soit effectuée.
Le gouvernement a prévu un montant de 2 milliards de dollars pour l'éthanol, mais il s'est montré délibérément vague en ce qui a trait aux détails. Ce n'est ni la première fois, ni le premier dossier où il en est ainsi. Être vague et fournir peu de précisions semblent être une caractéristique du gouvernement lorsque vient le temps d'annoncer diverses initiatives. Toutefois, notre travail consiste à faire en sorte que les détails soient clairs et que la réglementation corresponde à ce que les Canadiens souhaitent.
Le gouvernement doit dire aux Canadiens quelle forme d'éthanol va avoir la priorité, et il doit expliquer comment l'éthanol s'inscrit dans ses politiques liées à l'environnement, à l'agriculture, au développement international et à la fiscalité. Nous ne pouvons pas avoir une politique sur l'éthanol qui ne tienne pas compte de toutes les répercussions que ces petites choses, que ces divers outils auront sur les changements climatiques et sur l'environnement.
Selon ce que j'ai compris, l'ancien plan très critiqué du gouvernement en matière d'éthanol était censé appuyer les investissements faits par les agriculteurs dans des usines de production d'éthanol. Il y a quelques années, j'étais dans l'Ouest canadien et j'ai visité ce qui devait être la prochaine grande usine de production d'éthanol. Tout le monde était excité parce que cette installation allait offrir une possibilité aux agriculteurs, tout en aidant à lutter contre les changements climatiques. Ce devait être une solution de l'avenir. Or, maintenant les gens s'interrogent et remettent en question certaines décisions prises.
Toutefois, le financement serait directement lié aux investissements des agriculteurs, ce qui signifie qu'avant qu'un financement gouvernemental ne soit accordé pour la production d'éthanol au Canada, les agriculteurs canadiens devraient d'abord débourser de l'argent. Or, les agriculteurs canadiens avec lesquels je me suis entretenue ne sont pas des gens riches. Ils demandent tous de l'aide pour subvenir aux besoins de leur famille et pour faire la production dans laquelle ils sont engagés. J'estime qu'un investissement financer constituerait un énorme défi pour une entreprise agricole qui est presque constamment menacée. Si le gouvernement n'offre pas un financement initial, la situation sera très difficile pour bon nombre d'agriculteurs qui comptent sur le leadership de l'État.
Je rappelle aux députés les nombreuses manifestations que les agriculteurs ont tenues devant la Chambre des communes. Les manifestants avaient fait des milliers de kilomètres en tracteur pour venir protester et nous demander de faire preuve d'équité. Peu importait que le gouvernement soit libéral ou conservateur, la vraie question c'était l'agriculture, une industrie importante pour le Canada, et le fait que nos agriculteurs ont besoin d'un coup de main.
À titre de comparaison, je signale que les gouvernements libéraux ont fait des investissements directs de plus de 117 millions de dollars pour la construction d'installations de production partout au Canada. Grâce à ces investissements, la production d'éthanol a augmenté à rythme plus rapide qu'on ne s'y attendait.
Si on ne fait pas d'investissements directs, je crains fort que l'augmentation de la production d'éthanol ne soit pas tout à fait assez rapide. Par conséquent, il faut ajouter un nouvel outil à notre panoplie pour faire face aux changements climatiques, mais on se tire dans le pied au lieu d'avancer et d'aider vraiment les agriculteurs et l'ensemble des Canadiens.
Les libéraux continueront de faire valoir la nécessité de promouvoir les biocarburants qui ont d'importants avantages environnementaux nets, comme l'éthanol cellulosique.
Je préciserai, pour ceux qui nous écoutent à la maison et qui ne savent peut-être pas de quoi l'on parle, qu'il s'agit d'un type de biocarburant produit à partir d'un matériau structural qui comprend la majeure partie des plantes. Nous en avons tous beaucoup à apprendre en ce qui concerne la recherche de solutions aux problèmes et aux défis auxquels nos agriculteurs sont confrontés en ce qui concerne les carburants. Les cannes de maïs, le panic raide et les copeaux de bois font partie des matériaux les plus populaires pour la production d'éthanol.
L'éthanol cellulosique est chimiquement identique à l'éthanol obtenu à partir d'autres sources comme la fécule de maïs ou le sucre, mais les matières premières qui entrent dans sa composition sont très abondantes et très variées. Nous entendons la même chose de différents endroits dans le monde. Il existe de nombreuses possibilités. Ce type d'éthanol a des émissions de gaz à effet de serre plus faibles que toutes les autres formes et il pourrait nous aider à faire une meilleure utilisation des terres cultivées.
Cependant, le NPD induit délibérément les Canadiens en erreur pour ce qui est de la complexité de la pénurie alimentaire mondiale. Tous les députés se préoccupent de ce dossier et nous devrons tous y mettre du nôtre pour surmonter les problèmes et faire en sorte qu'il y ait de la nourriture partout dans le monde. Or, le NPD ne tient pas compte d'une bonne dizaine de facteurs qui sont en cause.
Par exemple, la désertification a considérablement réduit la production agricole du continent africain. Que feront ces gens pour avoir de la nourriture? Nous sommes au courant des difficultés. Nous connaissons tous les autres problèmes auxquels des milliers d'Africains font face. Tout cela ne fera qu'empirer la situation.
La hausse des coûts de l'énergie préoccupe tous les députés, comme tous les Canadiens d'ailleurs. Les factures ne cessent d'augmenter. La hausse des coûts de l'énergie se répercute directement sur les coûts des agriculteurs.
Les règles commerciales et les subventions des pays développés ont créé des distorsions dans les marchés. Dans le monde, de nombreuses régions souffrent de l'effondrement des réseaux de distribution des aliments, de la corruption généralisée et du refus de certains gouvernements d'imposer la primauté du droit.
Pour revenir aux détails du projet de loi dont nous sommes saisis, les nouvelles mesures sont de nature administrative et semblent donner au gouvernement un contrôle accru sur la réglementation. Le gouvernement rehausserait notamment sa capacité de réglementer le carburant produit au Canada pour l'exportation. Le mélange des carburants pourrait également faire l'objet de nouveaux règlements. Le projet de loi élargirait les bases permettant d'établir une différence entre les divers types de carburant.
Nous allons appuyer le projet de loi C-33 car nous sommes favorables à l'utilisation accrue des biocarburants comme l'éthanol, le biodiesel et autres sources de carburants renouvelables. Nous irons de l'avant avec divers autres projets de loi qui contribueront à régler le problème des changements climatiques et qui nous donneront l'occasion de faire notre travail et de faire avancer les choses.
Il s'agit essentiellement, en l'occurrence, d'un projet de loi d'ordre administratif. Rien dans ce projet de loi n'aura une incidence sur les intérêts commerciaux ou n'obligera les producteurs ou les vendeurs de carburant à faire quoi que ce soit. C'est une mesure préliminaire qui permettra au gouvernement de réglementer toutes sortes de carburants dans le cadre d'un régime réglementaire unique. De ce point de vue, le projet de loi est une version améliorée du libellé actuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Le projet de loi est une excellente occasion de parler de cette question. Je représente une circonscription de la ville de Toronto. Je n'ai donc pas souvent l'occasion de rencontrer les intervenants du secteur agricole, mais il est clair pour moi que nous devons collaborer pour protéger l'environnement. Nous devons également aller de l'avant et prendre les mesures nécessaires pour ne pas aggraver la pénurie mondiale à laquelle nous faisons face à l'échelle planétaire.
Monsieur le Président, félicitons la députée libérale de Toronto de son appui envers le projet de loi.
J'aimerais formuler quelques observations.
Tout d'abord, j'aimerais corriger une idée erronée qui circule dans la population selon laquelle les agriculteurs canadiens font des bénéfices records. Aujourd'hui, Statistique Canada a indiqué que le secteur canadien de l'agriculture avait enregistré un revenu net de 1,7 milliard de dollars l'an dernier.
Avant que tous se disent que c'est un gros montant, je soulignerais que c'est à peu près autant que les bénéfices d'une des cinq grandes banques pour un trimestre. En d'autres mots, l'an dernier, les banques à charte canadiennes ont fait environ autant d'argent à chaque trimestre.
Je ne reproche pas aux banques de réussir. L'industrie des services financiers est incroyablement importante à Toronto, à Montréal et dans beaucoup de grands centres du pays. J'ai déjà travaillé au sein de cette industrie. Il est extrêmement crucial que nous ayons une industrie des services financiers qui soit dynamique. Je cite ces chiffres pour les remettre dans leur contexte.
Il y a environ 220 000 exploitations agricoles au Canada. Si nous divisons le profit net de 1,7 milliard de dollars entre ces 220 000 agriculteurs, nous arrivons à un montant net de 7 700 $ par ferme, par année. Je ne connais pas beaucoup de Canadiens qui investiraient eux-mêmes des centaines de milliers de dollars, des centaines d'heures de travail et de stress pour un revenu de 7 700 $ par an.
Il ne faut pas que les gens pensent que les agriculteurs canadiens font des bénéfices exceptionnels en raison de la nouvelle structure d'établissement des prix dans le secteur de l'agriculture.
Le deuxième argument que je voudrais faire valoir est le suivant: si nous voulons trouver la raison pour laquelle le tiers monde a de la difficulté à se nourrir, il faut notamment examiner la Politique agricole commune de l'Union européenne, qui injecte de 40 à 50 milliards d'euros par an dans des subventions pour les agriculteurs européens.
Le problème ne réside pas dans ces subventions offertes aux agriculteurs européens. Il réside dans le fait que, lorsqu'il y a surproduction de certaines denrées, on pratique le dumping dans les marchés du tiers monde. Les produits sont alors vendus moins cher que ceux des producteurs locaux, ce qui accule ceux-ci à la faillite. À mon avis, c'est là le noeud des difficultés qu'éprouvent les pays en développement à se nourrir.
Monsieur le Président, nous reconnaissons tous que les agriculteurs canadiens ne disposent en moyenne que de 7 700 $ par année pour vivre.
Lors de mon arrivée au Parlement il y a huit ans, les agriculteurs marchaient sur Ottawa pour réclamer de l'aide et du soutien. Ils étaient en mauvaise posture, mais ils ne tiraient pas un revenu suffisant de leurs récoltes. On a beau dire qu'on les aime, cela ne leur assure pas une subsistance.
Je suis d'accord avec mon collègue en ce qui concerne les moyens d'aider l'industrie agricole canadienne à assurer sa viabilité. La production d'éthanol est l'un des moyens envisagés. Quand on vit dans un pays aussi riche que le Canada, on ne peut pas demander aux gens de continuer d'exploiter une entreprise qui ne leur permet de gagner que 10 000 $ ou 20 000 $ par année. Ce n'est pas un revenu suffisant, même pas pour payer ses impôts.
Le prix de l'essence augmente de jour en jour. Cette situation frappe durement des régions urbaines comme Toronto et Montréal, mais plus durement encore l'agriculture. Les agriculteurs ont besoin d'essence pour faire fonctionner leurs tracteurs et le reste de leur machinerie, sans compter qu'ils doivent parcourir de longues distances pour aller du point A au point B.
Il faut appuyer toutes les chances qui s'offrent de faire les choses différemment. De plus, comme je le disais tout à l'heure, l'éthanol de seconde génération offrira, semble-t-il, de plus grandes possibilités. Il importe cependant de maintenir constamment un équilibre qui permet d'aider tous les producteurs agricoles. Nous leurs sommes reconnaissants de continuer de cultiver divers produits, qu'ils le fassent aux fins de la production d'éthanol ou simplement pour que tous les Canadiens puissent continuer de trouver la nourriture et les produits dont ils ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais dire à ma collègue de York-Ouest à quel point, comme elle, j'appuie les agriculteurs. Il faut absolument que notre agriculture soit plus rentable qu'elle ne l'était. On est tout à fait d'accord sur ce point.
Ma question est la suivante. Pour soutenir l'agriculture, est-ce que c'est absolument nécessaire de faire pousser du maïs, du maïs qui est bon pour les animaux, pour produire de l'éthanol? Est-ce qu'on ne pouvait pas se servir d'autres types de culture pour soutenir l'agriculture, comme la culture des légumes et des fruits que nous avons à manger? C'est donc la question que je pose à ma collègue de York-Ouest. Est-ce que pour le gouvernement en place, le fait de promouvoir l'éthanol n'est pas une façon d'éviter de créer une loi agricole pour aider les agriculteurs? Est-ce que ce n'est pas une façon d'éviter d'aider les agriculteurs à avoir une meilleure vie autrement sans intervenir directement?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette question a toujours été complexe. Tous les rapports que j'ai lus indiquent que les agriculteurs connaissent des difficultés depuis longtemps. Si leurs produits sont en forte demande, leurs prix de vente seront plus élevés. De plus, la concurrence des autres pays est bien plus forte de nos jours en ce qui concerne les coûts de production. Cela ne s'applique pas seulement aux autres matériaux, mais aussi aux fruits et légumes frais.
Chaque année, dans ma circonscription, on organise une dégustation de marrons grillés. Il fut un temps où les sacs de marrons coûtaient assez cher. Un jour, lorsqu'on a passé la commande pour l'année suivante, le prix avait été réduit de moitié. J'ai dit que quelque chose clochait et j'ai demandé d'où venaient ces marrons. Ils ne venaient pas de l'endroit habituel. C'étaient des marrons chinois, importés au Canada et vendus à moitié prix.
Avec une différence de prix aussi grande, il est impensable que nos agriculteurs puissent faire concurrence à ceux de certains autres pays.
L'éthanol serait une autre façon de les aider, mais nous devons aussi leur offrir des possibilités différentes.
Monsieur le Président, la députée disait que le NPD s'oppose au projet de loi sur les biocarburants, mais nous discutons d'un amendement qui renverrait le projet de loi au Comité de l'agriculture afin que ce dernier se penche davantage sur ces questions très complexes concernant la production d'éthanol, le type de matière première et le genre d'orientation à choisir.
Tandis que, à l'autre bout de la planète, les Nations Unies et certains dirigeants de l'Union européenne disent devoir changer leur politique, ma collègue ne sent-elle pas qu'il faut débattre de l'orientation que nous prenons avec cette politique? Pourquoi pensez-vous que cette politique...
Malheureusement, je dois dire au député de Western Arctic que je n'ai aucune opinion sur quoi que ce soit. Je suis certain qu'il ne me posait pas la question, mais s'il la posait à la députée de York-Ouest, il aurait dû le faire à la troisième personne. La députée dispose d'une courte période pour répondre.
Monsieur le Président, nous sommes tous préoccupés par ces questions, et nous cherchons des solutions pour régler le problème de la pénurie alimentaire. Cependant, je ne crois pas que le projet de loi C-33 entraverait sous quelque forme que ce soit cette occasion d'aller de l'avant.
Monsieur le Président, l'amendement qui est soumis à la Chambre aujourd'hui est le suivant:
[Que] le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire afin de reconsidérer l’article 2 de manière à s'assurer que les effets environnementaux et économiques de l’ajout de ces règlements n’entraînent pas un impact négatif sur l’environnement ni n’influencent indûment les marchés des produits de base.
Ce projet de loi a été relativement peu débattu au sein du comité. Le débat a probablement été plus long à la Chambre, au sujet des divers amendements proposés, y compris l'amendement actuel, qui vise à renvoyer le projet de loi au comité.
Si la Chambre débat de cet amendement, c'est qu'il y a parmi nous, les députés néo-démocrates, parmi les députés du Bloc dans une large mesure, je crois, et même parmi certains députés du Parti libéral une crainte véritable que ce projet de loi soit adopté trop rapidement, sans qu'on puisse tenir compte de certaines réalités nouvelles dans le monde concernant l'utilisation des biocarburants. S'il est adopté, le projet de loi pourrait avoir des effets environnementaux et économiques qui n'ont pas été suffisamment étudiés.
Je voudrais dire très clairement, au nom de mon parti, que nous allons continuer d'appuyer le principe des biocarburants comme nous l'avons fait jusqu'à maintenant. Le débat ne devrait pas porter sur cette question. Avec une bonne gestion, un programme canadien de production de biocarburants peut influer comme on le souhaite sur les changements climatiques tout en étant avantageux pour les agriculteurs.
Les députés ont passé la semaine dernière dans leur circonscription. J'ai pu alors m'entretenir à quelques reprises avec des producteurs agricoles dans la partie rurale de ma circonscription. Un débat orageux s'y déroule.
Le Syndicat national des cultivateurs s'est prononcé très fermement contre ce projet de loi. La Fédération canadienne de l’agriculture y est pour sa part généralement favorable, mais, compte tenu de la présence dans ma circonscription de membres de ces deux associations, je peux dire qu'il s'y tient un débat bien réel dans les deux cas.
Les producteurs agricoles voient dans cette mesure un moyen d'accroître leur production et d'augmenter leurs revenus. Il arrive souvent que ces mêmes producteurs me soulignent que leur principal problème, c'est que tout cela fait grimper d'autres coûts, comme celui des aliments pour animaux pour bon nombre d'exploitations avicoles de la circonscription. Les intervenants du secteur de la production laitière et porcine soulignent également l'augmentation du prix des aliments pour animaux dans leur secteur.
Ils se préoccupent évidemment tous au plus haut point des répercussions que tout cela risque d'entraîner sur le coût du carburant, qu'il s'agisse de l'essence produite à partir de biocarburants ou d'autres parties du marché, tout particulièrement les combustibles à base de carbone.
Ce débat est en cours. Ce qui s'est produit à mon avis, c'est qu'on n'a pas suffisamment tenu compte de la réalité qui existe non seulement au Canada, mais partout dans le monde, durant le débat qui s'est tenu au comité. Notre parti est très inquiet de voir que le gouvernement fait peu de cas des députés et qu'il a recours à des tactiques d'intimidation pour tenter de faire adopter cette mesure législative, tant au comité qu'à la Chambre. Le débat approfondi qui s'imposait n'a pas eu lieu.
Les députés conservateurs nous disent que nous, néo-démocrates, ne nous soucions pas vraiment des producteurs ou de la collectivité agricole, ce qui est tout à fait faux. Là encore, lorsque je m'entretiens avec les agriculteurs de ma circonscription, ils me font part de réticences de ce genre. Jusqu'où pouvons-nous aller avec les biocarburants? Quel genre de production devons-nous prévoir? Ce projet de loi propose-t-il des quotas absolus qui devraient être mis en oeuvre progressivement dans un délai relativement court? Nous a-t-on donné les bons chiffres? A-t-on prévu des quantités pour les autres types d'essence et de carburants diesels? Avons-nous les bons chiffres pour ce qui est des pourcentages?
Ils ne sont pas convaincus que nous avons les bonnes réponses. Ils ne disent pas nécessairement que les chiffres contenus dans ce projet de loi ou que ceux présentés par le gouvernement sont mauvais, mais ils ne sont pas convaincus que nous pouvons être certains que ces chiffres sont bons. C'est pourquoi cette motion propose qu'on renvoie le projet de loi au comité afin de pouvoir entendre d'autres témoignages de producteurs et de représentants de l'industrie en général et aussi afin de pouvoir examiner les expériences qui se font ailleurs dans le monde.
À cet égard, nous avons entendu des opinions de gens venant de divers coins de la planète. Ils craignent sincèrement que les biocarburants ne fassent partie du mécanisme à l'origine de la montée en flèche du prix des aliments. Nous voyons cela actuellement. Le prix du riz dans certaines régions d'Asie a augmenté de 73 p. 100 en moins de quelques mois, doublant même dans certains cas en très peu de temps. Nous avons été témoins de la fermeture de marchés en Asie, plus précisément dans le cas du riz encore une fois.
Les pays qui étaient des exportateurs nets ne sont plus capables de l'être et ferment leurs frontières, resserrant ainsi les marchés pour les pays qui ne produisent pas suffisamment de riz pour nourrir leurs propres populations et qui n'arrivent plus à se procurer du riz à prix abordable. Nous voyons cela.
Nous avons vu les Nations Unies adopter une résolution nous appelant à la prudence concernant les biocarburants et la mesure dans laquelle nous les utilisons.
Si je peux digresser un peu, l'autre partie du projet de loi qui est vraiment troublante, c'est que les autres solutions pour la production d'énergie qui pourrait être utilisée sur le marché en général et aussi dans les fermes d'un bout à l'autre du pays, voire à l'échelle internationale, ont été mises de côté. Nous pouvons mentionner l'énergie solaire ou l'énergie éolienne, par exemple, secteurs dans lesquels le gouvernement n'a rien fait ou n'a fait que très peu pour permettre à ces marchés de se développer et de pouvoir peut-être servir de solution de rechange à l'utilisation accrue des biocarburants.
Je sais qu'il y a eu des discussions à cet égard au comité, mais je crois qu'elles étaient loin d'être suffisantes. Nous pouvons parler des éléments de base. Quelle quantité d'aliments, le cas échéant, devons-nous convertir en combustibles? Cette question reste sans réponse.
Cela préoccupe considérablement les agriculteurs auxquels j'ai parlé dans ma collectivité. Ils sont devenus agriculteurs pour produire des aliments. Leurs parents et leurs grands-parents étaient devenus agriculteurs pour produire des aliments, et non des combustibles. C'est une toute nouvelle réalité pour eux. Ils l'envisagent avec un esprit ouvert, mais également avec réalisme. Je ne peux pas dire que le gouvernement a fait de même.
Les agriculteurs sont très préoccupés par la question de la quantité d'aliments, le cas échéant, que nous allons convertir en combustibles. Ils ne croient pas que le projet de loi a fait l'objet d'une discussion, d'une analyse et d'une recherche suffisantes pour que l'on puisse répondre à ces questions actuellement. Ils ne sont pas prêts à dire que nous devrions aller de l'avant.
Le gouvernement nous dit qu'il est temps d'aller de l'avant. C'est une attitude simpliste. C'est une façon simpliste d'aborder un problème extrêmement complexe.
Je veux m'assurer très clairement que nous comprenons les autres enjeux, les autres facteurs qui font augmenter le prix des carburants. Je vais les mentionner rapidement. Nous savons qu'il y a une forte spéculation dans ce secteur. Ce qui se passe est immoral. C'est en partie ce que je veux dire.
Nous savons que le réchauffement climatique et les changements climatiques contribuent à la pénurie alimentaire dans certaines régions du monde. Cela fait monter les prix.
Nous savons que, dans des secteurs où nous pouvions auparavant continuer de voir une augmentation de la productivité, nous ne constatons aucun gain parce que nous avons maximisé les effets de l'utilisation des fertilisants et des pesticides, qui sont encore utilisés. Nous ne voyons plus aucune croissance. Ce sont les problèmes.
Cependant, nous savons également que, dans certains pays, l'utilisation de biocarburants a eu des effets négatifs. Il y a notamment eu détournement des cultures. Nous le constatons aux États-Unis. J'utiliserai ce pays comme exemple parce que je sais, étant donné que je viens d'une région située près du Michigan, de l'Indiana et de l'Ohio, que la portion des cultures détournées de la production d'aliments vers la production de carburants est tout à fait phénoménale.
Dans certains coins de ces États, jusqu'à 35 p. 100 du maïs cultivé sert à produire des biocarburants. En fait, je peux en parler parce qu'une bonne partie de ce maïs aboutit dans ma région. Il y a une usine d'éthanol à juste deux comtés du mien. Une bonne partie du maïs qui y est transformée provient des États-Unis. Nous en produisons dans les comtés d'Essex et de Kent, dans ma région, mais une bonne partie provient des États-Unis. Cela s'inscrit dans cette très forte augmentation de la production d'éthanol.
Jusqu'à maintenant, aux États-Unis, on a réussi à justifier ce détournement de cultures, mais des questions se posent. Quelle portion des cultures peut encore être détournée vers la production de carburant? Devraient-ils plutôt faire marche arrière et produire davantage d'aliments et moins de carburant?
Nous sommes sur le point de prendre la décision, mais nous n'y sommes pas encore. Il faut un débat plus approfondi. Nous devons réfléchir sérieusement à ce que nous sommes en train de faire.
Je tiens également à attirer l'attention de la Chambre sur les noms d'autres personnes et organisations qui ont exprimé des préoccupations au sujet du projet de loi et, plus généralement, au sujet du recours aux biocarburants.
Il y a un peu moins d'un an, David Suzuki déclarait:
Les biocarburants présentent bien des avantages, mais nous devons examiner toutes nos options et nous assurer que nous faisons les meilleurs choix pour un avenir plus durable.
[...] essayer de sauver la planète en amorçant un virage complet vers les biocarburants comme l'éthanol et le biodiésel pourrait, sans qu'on le veuille, produire l'effet contraire.
C'est le genre de risque auquel nous sommes exposés. À cet égard, j'attire l'attention de la Chambre sur ce qui s'est passé ces deux dernières années au Brésil.
Après la Seconde Guerre mondiale, le Brésil a très consciemment décidé de convertir une proportion importante de sa culture de canne à sucre aux biocarburants. Le Brésil a amorcé ce virage à la fin des années 1940 et au début des années 1950. Dans certains cas, jusqu'à 50 p. 100 du carburant des véhicules dans ce pays — surtout des automobiles et des camions — provient de biocarburants.
Cette décision a donné des résultats plutôt bons pour les Brésiliens, en raison de la grande quantité de canne à sucre qu'ils étaient capables de produire. Toutefois, depuis deux ans, ils ont dû réduire la quantité qu'ils voulaient produire ou consacrer à la production de sucre, si je peux m'exprimer ainsi, en raison de la demande. L'économie brésilienne est devenue si importante, tellement de gens conduisent un véhicule et la demande de carburant a augmenté de façon si spectaculaire que le pays a décidé de consacrer une plus grande proportion de sa culture de canne à sucre aux biocarburants.
Cette décision a eu un impact très négatif sur le coût des aliments qui dépendent de la production de sucre. Ces aliments constituent une part importante de leur marché et de leur nourriture. Au cours des deux dernières années, cette décision a eu une incidence importante sur le coût du sucre au Brésil et, par voie de conséquence, sur le coût d'un certain nombre d'aliments à base de sucre.
Encore une fois, c'est une expérience qui a bien fonctionné. Je me suis penché sur le cas du Brésil dans le passé et j'ai dit que les Brésiliens avaient bien réfléchi à leur projet et qu'ils l'avaient bien planifié. L'initiative des Brésiliens a très bien fonctionné durant à peu près quatre ou cinq décennies, mais ce n'est plus le cas maintenant.
Ils se demandent vraiment ce qu'ils vont faire. Ils cherchent des solutions de rechange à la situation actuelle — en vertu de laquelle une grande partie de leur production de canne à sucre est consacrée aux biocarburants — parce qu'ils veulent recommencer à produire davantage de denrées alimentaires, plutôt que du carburant. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.
Il y a d'autres endroits dans le monde où des tentatives ont été faites, et ceci nous amène à un autre problème que nous avons avec la mesure législative. En effet, lorsque nous regardons ce que nous tentons de faire, pouvons-nous dire que nous avons précipité les choses d'un point de vue technologique? Nous savons qu'il existe des solutions autres que celle qui consiste à utiliser le produit alimentaire comme tel. Je vais encore une fois me servir de l'exemple du blé. Nous savons que nous sommes sur le point d'être capables d'utiliser — sans toutefois y être tout à fait parvenus — la canne de maïs et peut-être aussi la rafle de maïs, plutôt que le grain de maïs dans la production de biocarburants. Nous savons aussi qu'il existe d'autres produits dont nous pourrions utiliser la paillette, la paille et des parties semblables, mais nous n'en sommes pas tout à fait là.
J'ai regardé une émission sur l'une des chaînes de télévision nationales la semaine dernière, pendant que j'étais dans ma circonscription. Une société, que je crois être basée au Québec, est en train de mettre en service deux ou trois usines qui n'utilisent en fait aucun produit alimentaire, mais plutôt des paillettes, des restes de produits du bois et d'autres produits. Nous pourrions utiliser ces produits sans avoir à nous inquiéter d'avoir à utiliser des produits alimentaires mais, je le répète, nous n'en sommes pas là.
Ce projet de loi laisse au gouvernement toute la latitude nécessaire pour faire comme aux États-Unis et mettre de côté une part importante de la production. Aucune limite n'est prévue ici. D'un simple décret, le gouvernement peut autoriser et, à certains égards, lorsqu'on examine le projet de loi C-33 de près, rendre obligatoire l'utilisation des biocarburants. Il est à tout le moins évident que, grâce à des incitatifs financiers, il peut encourager les producteurs à utiliser des produits alimentaires, alors qu'en réalité il est possible de n'utiliser aucun produit de ce genre, ce qui est bien mieux. Nous utiliserions les rafles et les tiges de maïs jusqu'à la racine.
Nous devons faire preuve de prudence. Je sais, pour avoir grandi dans une ferme, qu'après avoir récolté le maïs, les agriculteurs laissent les restes, les rafles et les racines, au sol pour réjuvéniliser le sol. Peut-on en toute sécurité prélever la moitié de la tige, broyer le reste et le laisser retourner dans le sol pour qu'il nourrisse la terre par sa biodégradation, ou peut-on en prélever seulement 25 p. 100 et retourner les 75 p. 100 restants dans le sol? Nous n'avons pas les réponses à ces questions.
C'est pourquoi nous avons présenté cette motion à la Chambre, afin de renvoyer ce projet de loi au comité et nous permettre d'explorer davantage ces questions. De nombreuses expériences sont actuellement en cours aux quatre coins du globe. La Chambre et le pays ont besoin de plus de temps pour étudier adéquatement ce projet de loi afin que nous ne commettions pas une grave erreur.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des consultations entre les partis au sujet du débat d'urgence de ce soir. Vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, ce soir pendant le débat conformément à l'article 52 et les affaires émanant des députés, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
[Français]
[Traduction]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue. Il a soulevé beaucoup de points valables. Franchement, son discours était loin d'être obscur, contrairement à la position de son parti, qui l'est terriblement. J'ai deux questions pour le député.
J'aimerais signaler que le gouvernement néo-démocrate de la Saskatchewan est le premier gouvernement au Canada à avoir mis sur pied un programme de biocarburants. Afin de respecter son objectif de 7,5 p. 100, il a fallu produire 131 millions de litres d'éthanol en 2006. Cela tranche singulièrement par rapport à la position du NPD fédéral, qui tourne maintenant le dos au Canada rural et semble s'opposer aux biocarburants. Le député peut-il me dire qui a tort, le gouvernement néo-démocrate de la Saskatchewan ou l'actuel Nouveau Parti démocratique dont il fait partie?
Mon autre question porte sur le gouvernement néo-démocrate du Manitoba. Celui-ci a exigé que 8,5 p. 100 de l'essence vendue dans la province contienne de l'éthanol. Cela tranche singulièrement par rapport à la position du NPD fédéral, qui tourne maintenant le dos au Canada rural et semble s'opposer aux biocarburants.
J'aimerais poser une question semblable au député. Qui, d'après lui, a tort? Est-ce le gouvernement néo-démocrate du Manitoba ou le Nouveau Parti démocratique dont il fait partie?
La question est la même, monsieur le Président. C'est la province qui diffère.
Le porte-parole du NPD provincial a laissé entendre que les pourcentages prévus pour la Saskatchewan pourraient être trop élevés pour les producteurs de cette province. De son côté, l'opposition officielle se demande s'il était pertinent que la province aille aussi loin dans ce dossier, une opinion que nous partageons d'ailleurs.
La situation est la même au Manitoba. Le premier ministre Doer de cette province a précisé très clairement que son gouvernement et lui se préoccupent de l'importance que nous accordons aux biocarburants. Le gouvernement manitobain suit la situation de près. Il se pourrait même qu'il recule un peu. Par contre, à mesure que de nouvelles technologies seront adoptées, la province pourrait réduire son utilisation de produits servant à la consommation et les remplacer par les tiges, les paillettes et d'autres produits qui sont actuellement des éléments de cette culture.
Il n'y a donc pas d'incohérence entre notre position et celle de ces deux provinces. Au niveau fédéral, nous tirons profit de l'expérience vécue dans les provinces et, comme je l'ai souligné, dans d'autres pays. Nous ne pouvons nous lancer tête baissée dans ce projet sans y réfléchir sérieusement. Devrions-nous prévoir de plus grands incitatifs pour les producteurs qui se servent de sous-produits, si je peux m'exprimer ainsi, de leurs récoltes plutôt que d'utiliser les produits alimentaires? Devrions-nous prévoir de telles mesures dans le projet de loi? Ce sont là les programmes et les politiques sur lesquels nous devons nous pencher. La position adoptée par le NPD fédéral ne contredit pas du tout celle de ses homologues provinciaux.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander au collègue ce qu'il pense premièrement du vocabulaire qu'on utilise. Pour ma part, je suis assez estomaquée depuis le début qu'on utilise en français le terme « biocarburant » — et son équivalent en anglais —, puisque c'est un peu comme si l'on prétendait qu'il y a quelque chose de bon à se servir d'aliments, qui ont la capacité de nourrir la population, pour créer du carburant, alors qu'on sait que ce biocarburant en soi est souvent très polluant.
Le collègue a évidemment parlé de toute la question de la recherche et de la production à base de résidus que nous laisse évidemment la nature. Et cela paraîtra beaucoup plus responsable. Toutefois, à l'heure actuelle, lorsque l'on parle de faire de l'éthanol avec du maïs-éthanol par exemple, nous savons également tout ce que le processus nécessite en eau. Cela me fait beaucoup penser à la production et à la transformation des sables bitumineux, et cela m'apparaît vraiment irresponsable.
J'aimerais avoir les commentaires du collègue. Car au lieu d'encourager l'innovation et l'efficacité énergétique, il semble que ce gouvernement ait décidé de mettre l'accent sur une façon irresponsable de faire les choses, d'encourager les formes les plus polluantes et les plus nocives de production d'énergie, entre autres — comme je l'ai mentionné — « grâce » aux sables bitumineux et à la production de céréales qui finiront par nous servir de carburants, ce qui est à mon avis une aberration.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
[Traduction]
La députée a tout à fait raison pour ce qui est de la crainte que nous avons tous, y compris la plupart des agriculteurs avec lesquels je m'entretiens, relativement à l'utilisation de produits alimentaires pour la production de carburants. À cet égard, elle a donné l'exemple d'une expérience pour laquelle on aurait besoin de trop d'eau, ou d'une très grande quantité d'eau. C'est une source de préoccupation.
Pour ce qui est des sous-produits que l'on trouve sur les lieux, je pense au fumier par exemple. Il y a un ingénieur qui a son bureau tout près du mien à Windsor et qui a mis un processus au point et l'a breveté. Il n'a toutefois pas pu l'utiliser au Canada. En regardant ce projet, nous ne pouvons que nous demander pourquoi le gouvernement n'a pas offert de ressources à cet égard. Le potentiel de ce processus est vraiment phénoménal.
Il y a un grand nombre de serres dans le comté d'Essex; à l'échelle mondiale, c'est peut-être le plus grand nombre de serres par habitant. La plupart ne sont pas en verre, elles sont couvertes de plastique. L'inventeur a élaboré ce procédé qu'il a fait breveter. Lorsque le plastique devient usé et qu'il n'est plus fonctionnel, on le mélange avec des déchets de plantes qui proviennent de la serre. On y ajoute des enzymes. Le procédé dégage de la chaleur qui réchauffe la serre et produit du compost comme résultat final. Absolument rien n'est perdu dans une telle serre, même pas le plastique qui la recouvre. Celui-ci sert à produire de l'énergie et, en plus, du compost qui peut être utilisé pour engraisser le sol dans la serre.
Le procédé n'a pas retenu l'attention souhaitée au Canada, en termes d'incitatifs, et l'inventeur a fini par se tourner vers l'État du Massachusetts. On utilise un procédé très similaire dans une grande exploitation laitière là-bas. Plusieurs millions de dollars ont été investis dans le procédé; on utilise du fumier pour produire de la chaleur et encore une fois des débris et des déchets provenant des champs. Le procédé produit à la fois de l'énergie et beaucoup de compost qui peut être réutilisé sur place. Il crée un circuit fermé. Je dis toujours que la clé de tout test environnemental ou de la durabilité est la présence d'un circuit fermé. Rien ne se perd, tout est utilisé et le procédé est durable dans une perspective continue et permanente.
La députée a tout à fait raison d'être préoccupée de l'utilisation de produits alimentaires. Nous estimons que, pour le moment, cette mesure législative ne prend pas suffisamment en compte la réalité du marché et devrait être renvoyée au comité.
Monsieur le Président, le député a émis une réserve tout à l'heure en ce qui concerne l'état du sol lorsqu'on enlève la totalité de la plante. Les agriculteurs connaissent la teneur en matières organiques du sol, car ils le font analyser. J'espère qu'on n'en viendra jamais au point où des députés diront aux agriculteurs ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas arracher dans leurs champs.
Je pense que ce que le député essaie de dire au secteur agricole et aux agriculteurs, c'est qu'on veut limiter et qu'on limitera la capacité de l'agriculture à diversifier le marché. S'il dit qu'on ne peut pas utiliser des aliments pour produire du carburant, alors ce n'est pas seulement l'éthanol, mais tous les biocarburants. Je signale que de très nombreuses recherches ont été effectuées à ce sujet. Le député pense-t-il que nous allons commencer à limiter la diversification de l'agriculture pour les marchés parce que nous produisons du carburant à base de produits alimentaires?
J'essayerai d'être bref, monsieur le Président.
Essentiellement, la réponse à la question est non. Ce que nous craignons bien davantage — et cela s'est déjà produit dans d'autres situations — c'est qu'on octroie des incitatifs pour encourager les producteurs à produire des aliments à cette fin alors que ce n'est pas vraiment ce qu'ils veulent faire. C'est ce qui nous préoccupe au sujet de cette mesure législative.
Reprise du débat. Le député de Yukon a la parole. Le député de Yukon a 20 minutes, dont 10 seulement aujourd'hui.
Monsieur le Président, je ne pourrai aborder tous les aspects du projet de loi C-33 dont je souhaitais discuter. Cependant, je formulerai deux observations qui pourront être utiles dans le débat d'aujourd'hui au sujet d'une crise urgente ailleurs dans le monde qui est liée à la pénurie alimentaire dont nous parlons.
Tout d'abord, au cours du débat, on s'est surtout inquiété de l'utilisation de terres agricoles pour produire du carburant et à la réaffectation de terres qui pourraient servir à la production alimentaire, surtout à une époque où le monde connaît une crise alimentaire et où les prix augmentent de façon spectaculaire.
J'aimerais expliquer la nature du projet de loi à la population. Le projet de loi en tant que tel n'entraînera aucun changement. L'éthanol ne remplacera pas l'essence et ne fera pas disparaître les exploitations agricoles. Il s'agit plutôt d'un projet de loi de nature administrative par lequel le gouvernement réglementera la composition des carburants, le pourcentage destiné à l'exportation, etc.
Les gens n'ont pas à s'inquiéter tant que le gouvernement ne sera pas passé à l'étape de la réglementation. On s'inquiète de la teneur de cette réglementation et de nombreux députés ont dit souhaiter participer au débat à ce sujet.
C'est par la réglementation que le gouvernement déterminera quels biocarburants seront produits et dans quelle proportion ils seront présents dans l'essence. La mesure rendra le gouvernement plus efficace du fait qu'il n'aura pas à faire approuver toute modification du règlement par le Parlement. Le gouvernement peut modifier la composition des carburants. Des députés en ont parlé. Et c'est au niveau de la réglementation que cela se fera.
Les gens ne comprennent pas tout à fait que le projet de loi accorde tout simplement au gouvernement le pouvoir de réglementer et que la réglementation elle-même n'existe pas au moment de l'adoption du projet de loi.
Tous les députés qui ont pris la parole se sont dits inquiets de l'affectation de bonnes terres agricoles pour produire du carburant à un moment où les prix des produits agricoles augmentent, bien que cela soit attribuable à un grand nombre de causes. Je partage ces inquiétudes. De nombreuses personnes m'en ont d'ailleurs fait part. Je n'aurai pas le temps de lire toutes les communications que j'ai reçues à ce sujet, mais il se peut que je cite certaines d'entre elles durant les dix minutes qui me seront accordées plus tard.
Il y a d'autres façons de produire de l'éthanol et du biodiesel qui sont actuellement au point ou en cours de développement et qui ne nécessitent pas l'utilisation de produits alimentaires. Nous pourrons utiliser de la paille, des paillettes, des déchets d'origine animale, des enveloppes de maïs et bien d'autres choses encore. L'éthanol cellulosique peut être produit à partir de résidus d'arbres, d'écorce, de sciure de bois et de panic raide. En fait, certains produits alimentaires, après avoir servi à la production d'éthanol, peuvent servir à nouveau de matières premières pour le secteur agricole.
Il y a donc des façons de réduire les émissions de gaz à effet de serre en utilisant tout simplement des déchets au lieu des produits alimentaires. Je crois que c'est l'orientation à laquelle les gens sont les plus favorables, surtout ceux qui parlent de l'éthanol dans le contexte du débat actuel.
Comme je l'ai dit plus tôt, le coût des aliments grimpe en flèche partout dans le monde. Je vais parler des raisons qui expliquent cela, dont l'éthanol. Il y a aussi la spéculation, la sécheresse, l'accroissement énorme de la demande mondiale, l'augmentation du prix du pétrole, et ainsi de suite. J'aborderai ces raisons plus tard, si le temps le permet.
Quelqu'un a mentionné le problème du riz. Le prix du riz a énormément augmenté à trois reprises, ce qui a causé des crises dans les camps de réfugiés en Birmanie et en Thaïlande.
Comme le prix du riz a augmenté trois fois, le directeur exécutif du consortium frontalier Thaïlande-Birmanie, Jack Dunford, qui veille à la répartition de l'argent provenant de 14 pays, dont le Canada, aurait besoin de 7,5 millions de dollars de plus.
Dans deux semaines environ, ce sera la crise. Les gens qui consomment normalement environ 2 100 calories par jour, ce qui est la norme mondialement acceptée pour la survie, n'en consommeront que 944 si rien n'est fait pour corriger la situation. De plus, leur alimentation ne sera pas variée. Ils n'auront que du riz. Imaginons un peu manger du riz trois fois par jour tous les jours, et uniquement la moitié d'une portion chaque fois. Pour 150 000 personnes, ce sera une catastrophe. Malheureusement, on n'y a pas pensé. Nous avons demandé à plusieurs reprises que le Canada augmente d'un million de dollars le montant annuel de son aide à l'étranger.
Cela ne fournira pas les 7,5 millions de dollars manquants, mais les 14 autres pays pourraient suivre l'exemple du Canada et sauver 150 000 personnes qui sont coincées dans des camps de réfugiés en Thaïlande.
Quand Sein Win, le premier ministre en exil, était ici il y a quelques semaines, il a mentionné cela à M. Harper et à Inter Pares, l'ONG canadienne qui verse cet argent...
Le député de Yukon connaît les usages de la Chambre et il sait qu'il ne doit pas désigner les députés par leur nom.
Monsieur le Président, Sein Win, premier ministre du gouvernement birman en exil, a eu des échanges avec le premier ministre du Canada et avec Inter Pares, l’organisation non gouvernementale qui doit remettre cette aide au consortium frontalier Thaïlande-Birmanie, et il a discuté de la situation avec l’ACDI.
J’implore le gouvernement de rendre disponible cet argent pour que les enfants, les femmes qui sont enceintes ou qui allaitent et les personnes âgées ne soient pas réduits à une ration de riz d’une demi-journée au moment où ils sont privés de tout autre aliment.
Le Canada préconise cela depuis 1997. Ces gens risquent de mourir de faim, surtout qu’on entend dire que le grenier à riz de la Birmanie a été détruit par les tempêtes. Cependant, le bruit court qu’au lieu de nourrir la population menacée de famine, la Birmanie exporte du riz. À l’heure actuelle, à part la Thaïlande, aucun autre pays dans le monde n’exporte du riz.
La rareté des aliments fait grimper le prix des denrées. L’éthanol venant de la production d’aliments, pas des autres types dont j’ai parlé, n’est donc qu’un des problèmes.
Certaines parties du monde sont aux prises avec des difficultés. D’aussi loin que de l’Éthiopie, du Mali, des Philippines et du Paraguay, les opposants à la production de biocarburants mettent en garde les législateurs canadiens en disant que la soif de combustibles verts qu’éprouve l’Occident entraîne la perte de vies humaines et que les peuples indigènes du nord de l’Argentine meurent de malnutrition à mesure que l’expansion de l’agriculture les prive de leurs terres.
Aux États-Unis, les prix du pétrole ont aussi contribué aux prix élevés des aliments. La spéculation à l’échelle internationale et la sécheresse dans diverses parties du monde, dont la Chine et l’Inde, avec leur forte demande de viande et de produits céréaliers, tout cela a contribué à la hausse considérable des prix qui provoque la crise mondiale.
Les États-Unis produisent une quantité record d’éthanol à partir de maïs, mais ils produisent également une quantité record de maïs, de sorte que tant la production alimentaire que la production d’éthanol sont en hausse.
Le projet de loi conférerait simplement au gouvernement le pouvoir de prendre des règlements. Nous devons absolument tenir compte des préoccupations que les électeurs expriment par écrit à tous les députés, pas à cette étape-ci, mais à l’étape de la réglementation.
Les règlements doivent paraître à deux reprises dans la Gazette du Canada. Notre parti veillera sûrement à ce que les règlements soient sensés et à ce qu’ils permettent de maintenir un équilibre sûr et équitable entre la réduction des émissions de gaz à effet de serre et une production agricole suffisante à l’échelle mondiale.
Lorsque nous reprendrons l'étude du projet de loi C-33, il restera dix minutes au député de Yukon.
[Français]
Loi sur l'Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 mai, de la motion portant que le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 18 h 30, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-34.
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 112)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anderson
André
Angus
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barnes
Batters
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blaney
Boshcoff
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cardin
Carrier
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Clement
Comartin
Comuzzi
Crête
Crowder
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dosanjh
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Galipeau
Gaudet
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Guimond
Hall Findlay
Harper
Harris
Harvey
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lukiwski
Lunn
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Plamondon
Poilievre
Prentice
Priddy
Proulx
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 210
CONTRE
Députés
CumminsHanger
Total: -- 2
PAIRÉS
Députés
AsselinBaird
Barbot
Benoit
Bernier
Blais
Bonsant
Bouchard
Calkins
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Demers
Faille
Fletcher
Freeman
Gagnon
Gallant
Gravel
Hawn
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Lemieux
Lévesque
Lunney
Malo
Manning
Mills
Mourani
Nadeau
Pallister
Perron
Picard
Preston
Rajotte
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Vincent
Total: -- 38
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Comme il est 18 h 59, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 mai, de la motion portant que le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
À l’ordre, s’il vous plaît. Il reste huit minutes au député de Kitchener--Conestoga pour conclure ses observations. Je demande un peu de silence pour que les députés puissent entendre leur collègue. Si des députés ont besoin de poursuivre leurs discussions, je les prie de quitter la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me permettre de poursuivre mes observations sur le projet de loi C-445. Comme je l'ai dit plus tôt, nous n'appuyons pas la mesure proposée, car on y trouve des lacunes de fond.
Tout d'abord, le plus gros problème du projet de loi C-445, c'est son coût exorbitant, qui serait irresponsable et mettrait en péril la situation financière du pays.
L'épargne-retraite à impôt différé, qui comprend les régimes de retraite agréés et les REER, constitue l'un des piliers importants du système de pensions du Canada. Ces régimes incitent les Canadiens à épargner en vue de la retraite et les aident à combler l'écart entre le revenu que leur procurent les prestations de retraite de l'État et leur objectif de revenu de retraite.
Je pense que nous convenons tous que la meilleure façon de garantir les prestations de retraite promises c'est d'avoir de bons régimes bien encadrés. Au fédéral, les régimes de retraite sont réglementés par la Loi sur les normes de prestation de pension, ou LNPP, et sont encadrés par le Bureau du surintendant des institutions financières. Le surintendant a pour mandat de protéger les droits et les intérêts des bénéficiaires de régimes. Qui plus est, la LNPP fixe des exigences en matière de financement et d'administration des régimes de retraite.
Par exemple, elle exige que les avoirs des régimes soient gardés séparément des avoirs des promoteurs. Dans le cas des régimes de pension à prestations déterminées, les obligations d'un régime doivent faire l'objet d'évaluations actuarielles périodiques. En cas de financement insuffisant, le promoteur doit remettre à la caisse de retraite, dans un certain délai, la différence entre les obligations calculées et les avoirs du régime.
Cette loi prévoit aussi que les montants dûs mais non encore versés au fonds de pension sont réputés détenus en fiducie. En cas de faillite, cela veut dire que ces montants sont considérés comme ne faisant pas partie de la masse des biens assujettis à la procédure en cause. En vertu de modifications récentes apportées à la législation fédérale en matière de faillite, les cotisations non encore versées de l'employeur et des employés bénéficient de la plus haute priorité.
De plus, après de vastes consultations sur la sécurité des prestations et sur la viabilité des régimes de pension à prestations déterminées sous réglementation fédérale, notre gouvernement conservateur a présenté des mesures visant à faire en sorte que le cadre de réglementation du Canada continue de répondre aux besoins et aux circonstances des répondants de régimes de pension.
Le budget de 2006 contenait plusieurs mesures temporaires visant à alléger le fardeau des régimes de pension à prestations déterminées, notamment la restructuration des calendriers des paiements de solvabilité afin de répartir les obligations restantes de paiements de solvabilité, l'étalement sur dix ans, au lieu de cinq, de la période requise pour faire des paiements de solvabilité, sous réserve du consentement des participants et des pensionnés, et la prolongation à dix ans de la période requise pour établir des paiements de solvabilité, sous réserve de lettres de crédit.
Ces changements contribueront au rétablissement ordonné de l'entière capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale, tout en assurant la protection des prestations promises. Qui plus est, nous continuerons de travailler pour nous assurer que le système de revenu de retraite répond aux besoins des travailleurs, des pensionnés et des personnes âgées d'une manière qui soit conforme à des principes solides en matière de pensions et de politique fiscale.
Malheureusement, la proposition à l'étude n'appuierait pas les objectifs de base de notre système de pensions et d'épargne-retraite ni de notre régime fiscal.
Le projet de loi C-445 recommande une garantie du gouvernement à l'égard des prestations de pension sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable pour les prestations de pension non versées. Ce ne serait pas une bonne idée du point de vue de la politique des pensions ou de la politique économique, sans compter que ce serait injuste envers les contribuables canadiens.
Tout d'abord, une telle garantie pourrait inciter les employeurs à ne pas bien gérer leurs régimes de pension de façon à contrôler les risques financiers. Le fait que les répondants de régimes ne seraient pas tenus d'assumer une partie du coût du crédit remboursable exacerberait cet effet.
Le fait d'accorder toute forme de garantie ou d'indemnisation à l'égard des prestations de pension, que ce soit au moyen du régime fiscal ou autrement, pourrait être très coûteux pour les contribuables. De plus, cela pourrait être considéré comme injuste étant donné que les coûts seraient assumés par l'ensemble des contribuables alors qu'une minorité seulement, en l'occurrence les participants à des régimes de pension, en bénéficierait.
Ajoutons que le projet de loi C-445 obligerait le gouvernement fédéral à accorder une indemnisation à l'égard de tous, et je dis bien tous, les régimes de pension qui réduisent les prestations. Il ne serait pas justifié d'imposer un tel fardeau au gouvernement fédéral, les montants en question pouvant atteindre 10 milliards de dollars selon les estimations.
Avant de conclure, j'aimerais aborder brièvement quelques-unes des mesures que notre gouvernement conservateur a prises à l'intention des aînés, notamment grâce au régime fiscal. Je parle de mesures telles que la loi qui, pour la première fois dans l'histoire de notre pays, autorise aînés et pensionnés à fractionner leur revenu de pension, changement important qui profitera aux aînés.
Jamie Golombek, expert bien connu dans les domaines de la fiscalité et de la planification successorale, déclarait récemment que le fractionnement du revenu de pension constitue sans doute la plus importante modification fiscale des dernières décennies du point de vue de l'impôt qu'elle fera économiser aux pensionnés.
Nous sommes cependant allés encore plus loin. Nous avons exempté la première tranche de 3 500 $ de revenu, comparativement au maximum actuel de 500 $, aux fins du calcul du Supplément garanti de revenu pour faire bénéficier les aînés d'avantages supplémentaires. Nous offrons aux travailleurs âgés la possibilité de rester sur le marché du travail en les autorisant à prendre une retraite progressive. Nous avons porté à 71 ans l'âge limite pour convertir les REER afin d'inciter davantage les Canadiens âgés à travailler et à économiser.
Nous doublons le montant du revenu de retraite admissible au crédit pour revenu de pension. À elle seule, cette mesure profite à près de 2,7 millions de pensionnés. Nous assouplissons la possibilité de retirer des sommes d'un fonds de revenu viager, ce qu'on appelle l'actif de retraite immobilisé, pour que les détenteurs de tels fonds puissent gérer leurs économies de retraite en fonction de la situation qui leur est propre.
Des mesures comme celles que je viens de mentionner ne sont que quelques-unes des raisons pour lesquelles les aînés canadiens et les organisations qui les représentent ont applaudi aux initiatives du gouvernement conservateur, dont le dernier budget fédéral, budget au sujet duquel l'Association canadienne des individus retraités a félicité le gouvernement conservateur d'avoir tenu compte de beaucoup des recommandations qu'elle a faites au fil des ans et d'avoir pris de bonnes mesures.
L'Association nationale des retraités fédéraux, importante organisation qui compte 155 000 membres, a également fait bon accueil au budget de 2008 parce qu'il répond à « un certain nombre des préoccupations des aînés. L'ANRF soutient particulièrement les mesures destinées aux aînés à faible revenu. »
Bref, j'exhorte les députés à ne pas appuyer le projet de loi C-445, car ce qu'il propose ne serait pas le meilleur moyen d'assurer la sécurité des prestations de pension. Il créerait en fait des incitatifs non souhaitables à l'intention des promoteurs de régimes de retraite et constituerait une mauvaise utilisation du régime fiscal, sans compter que son application serait coûteuse et inéquitable.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite).
Tout d'abord, le projet de loi mérite certainement d'être étudié. Il fournirait un crédit d’impôt remboursable aux retraités dont les fonds de pension ont tellement diminué qu'ils ne peuvent toucher ce qui leur avait été promis. Le crédit équivaudrait à 22 p. 100 du montant de prestations de retraite perdu. Par exemple, si leurs prestations sont passées de 35 000 $ par année à 28 000 $, ils recevraient un crédit d'impôt de 22 p. 100 du manque à gagner de 7 000 $. En d'autres mots, le montant de l'exemption fiscale serait d'un peu plus de 1 500 $.
Peu de choses sont plus inquiétantes pour les gens que d'arriver à l'âge de la retraite et d'apprendre que leur régime de pension ne pourra leur verser ce à quoi ils s'attendaient. Que peuvent-ils faire? S'ils ont 70 ans, vont-ils recommencer à travailler? Pour bon nombre de Canadiens, ce n'est pas une option réaliste. Au contraire, ce qu'ils font, c'est de réduire leur niveau de vie. Ils n'achètent pas à leurs petits-enfants les cadeaux d'anniversaire qu'ils voulaient vraiment leur donner. Ils emménagent dans une maison plus petite. Ils ne prennent pas de vacances. Ils mangent moins. Bref, ils renoncent à une partie de chaque rêve qu'ils avaient pour leurs années de retraite.
De nombreux aînés ont justement vécu ce cauchemar lorsque, en octobre 2006, le premier ministre a rompu sa promesse électorale de ne pas imposer les fiducies de revenu. De nombreux aînés comptaient sur les versements réguliers, souvent mensuels, provenant des fiducies de revenu pour arrondir leur revenu de retraite et améliorer leur mode de vie. Le premier ministre le savait très bien et c'est pourquoi il les a regardés droit dans les yeux au cours de la dernière campagne électorale et il leur a promis qu'un gouvernement conservateur ne compromettrait jamais ce revenu de retraite en imposant les fiducies de revenu. Toutefois, dès que le premier ministre a été élu, la protection des économies et des investissements des aînés ne l'intéressait plus.
En octobre 2006, le premier ministre a décrété une majoration ahurissante de 31,5 p. 100 de l’impôt sur les fiducies de revenu. Les pertes boursières que cette annonce a provoquées dans les deux journées suivantes ont réduit de 25 milliards de dollars les portefeuilles de placements des Canadiens. Depuis, certains retraités ont dû modifier leur train de vie. Ils ne sont plus en mesure aujourd’hui de profiter du mode de vie pour lequel ils ont travaillé et économisé pendant des dizaines d’années.
Voici ce qu’en a dit un analyste du StarPhoenix de Saskatoon:
Pour les aînés, les conséquences sont énormes... Si vous avez travaillé 40 ans pour assurer votre retraite et que vous perdiez un quart de vos économies en quelques jours, c’est comme si vous étiez obligé de recommencer à travailler pour 10 autres années.
Voici ce qu’a réalisé le gouvernement pour les aînés et l’épargne-retraite. J’espère que chacun des députés qui a promis à un électeur que son parti ne soumettrait jamais les fiducies de revenu à l’impôt se rend compte aujourd’hui des souffrances et des nuits sans sommeil que le premier ministre a causées à d’innombrables ménages partout dans le pays.
Comme je l’ai déjà dit, le projet de loi C-445 énonce un principe que nous devrions tous accepter: il faut veiller à ce que les aînés disposent du soutien et du revenu dont ils ont besoin pour vivre avec dignité après la retraite. Voilà pourquoi j’estime que le projet de loi mérite d’être étudié plus avant.
Cela étant dit, je crains en même temps que la portée du projet de loi ne soit pas aussi limitée que l’envisage le député de Richmond—Arthabaska. J’ai entendu dire qu’à cause du libellé de certaines dispositions, le crédit d’impôt pourrait être à la disposition de presque tous les retraités ayant un régime de pension à prestations déterminées, que ces prestations aient ou non diminué récemment. Il faut également songer d’une façon générale à l’équité au cours de l’étude de ce projet de loi.
Des millions et des millions de Canadiens n’ont pas l’avantage de participer à un régime de pension à cotisations déterminées. Et ce sont les impôts de ces gens sans régime de pension qui garantiront le revenu de retraite des participants à ces régimes.
La troisième préoccupation que suscite le projet de loi, dans sa forme actuelle, c’est qu’il pourrait décourager les gens ou les entreprises de contribuer à des régimes de pension à prestations déterminées. En effet, pourquoi payer le plein montant si le gouvernement garantit une partie du régime? Je suis sûr que le député de Richmond—Arthabaska n’avait pas en tête un objectif de ce genre. Son but, bien sûr, est d’aider ceux qui ont honnêtement contribué à leur propre régime. Il n’en reste pas moins que des entreprises ou des individus peu scrupuleux pourraient essayer de tirer parti de dispositions de ce genre. Il est donc nécessaire que le projet de loi soit soigneusement examiné au comité.
Comme je l’ai déjà mentionné, peu d’événements sont aussi déchirants que la baisse d’une pension, surtout à un moment où il est impossible de réintégrer la population active pour rattraper le revenu perdu. C’est pour cette raison que le projet de loi mérite, à mon avis, d’être examiné. Nous devrions le renvoyer au Comité des finances, dont les membres pourront déterminer si c’est le meilleur moyen d’aider les retraités dont la pension a été réduite.
Toutefois, comme je l’ai également dit, le projet de loi suscite pour moi beaucoup de questions. Je ne suis pas convaincu que sa portée soit aussi réduite que l’envisage son parrain. J’espère que ces préoccupations pourront être réglées par une étude approfondie du projet de loi et, si des amendements sont jugés nécessaires pour l’améliorer, que le député de Richmond—Arthabaska pourra les accepter.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre part au débat de ce soir sur le projet de loi C-445, en tant que porte-parole du NPD en matière d'aînés et de pensions.
Permettez-moi de commencer par remercier le député de Richmond—Arthabaska d'avoir présenté ce projet de loi. Permettez-moi aussi de rappeler l'objet du présent débat à ceux qui viennent tout juste de commencer à le regarder à la télévision.
Le projet de loi C-445 vise à accorder aux prestataires des régimes de pension agréés, à l'exclusion des fiducies, un crédit d'impôt remboursable égal à 22 p. 100 de la réduction des prestations de retraite qu'ils subissent, ce qui se produit normalement lorsque leur caisse de retraite est partiellement ou totalement liquidée. Le crédit s'appliquerait aux régimes de pension à prestations déterminées et aux régimes de pension à cotisations déterminées.
Ce vocabulaire semble être d'une opacité toute juridique mais revient à dire essentiellement que, si le revenu de pension d'un retraité passait de 30 000 $ à 20 000 $, par exemple, il recevrait 22 p. 100 de la perte de 8 000 $, c'est-à-dire un montant non imposable de 1 760 $.
Ce projet de loi tombe à pic. Il permet à la Chambre de discuter de la protection des pensions et de la sécurité de la retraite à l'heure où la courbe démographique indique que, d'ici 2041, presque un quart de la population du Canada sera composée de personnes de plus de 65 ans.
Comme l'indiquent les propos des députés conservateurs dans le présent débat, le problème du vieillissement de la population se résume essentiellement, aux yeux de certains, à adopter une politique pour contenir l'augmentation des coûts. Mais, dans l'optique des plus progressistes, c'est plutôt l'occasion de débattre de l'écart grandissant entre les riches et le reste de la société, dont nous faisons partie. C'est l'occasion de prendre des décisions dans l'intérêt général au lieu de défendre les intérêts d'une minorité de bien nantis.
Alors qu'on assiste à une création de richesse sans précédent dans toute l'histoire du Canada, les gens y travaillent de plus longues heures qu'avant. Ils doivent s'échiner pour faire simplement du surplace. En moyenne, les Canadiens travaillent 200 heures de plus par année qu'ils le faisaient il y a seulement neuf ans.
Pendant qu'au sommet, quelques personnes s'enrichissent dans l'économie actuelle, le reste de la population n'en profite pas. Les PDG d'entreprises se font verser des primes et des salaires faramineux, mais les gens ordinaires stagnent ou reculent. La classe moyenne et les retraités qui en sont issus perdent de plus en plus de terrain.
Bien entendu, cette situation est largement attribuable à ce qui se produit au plan économique. À lui seul, le secteur de la fabrication a perdu plus de 350 000 emplois depuis 2002. Le secteur forestier subit lui aussi une dévastation semblable. Pourtant, malgré les appels répétés des députés néo-démocrates à la Chambre, le gouvernement n'admet même pas qu'il serait nécessaire de doter le pays d'une stratégie nationale de création d'emplois.
Il est absolument essentiel que le gouvernement rencontre des dirigeants du mouvement syndical et du milieu des affaires pour élaborer un plan visant à maintenir et à renforcer les secteurs de la fabrication et des ressources. Non seulement il s'agit d'emplois cruciaux pour faire vivre les familles, mais nous savons, d'un point de vue empirique, que les plus hauts niveaux de protection en matière de pension sont associés au fait que les employés sont syndiqués.
Environ 80 p. 100 des travailleurs syndiqués ont des régimes de pension privés, alors que le taux tombe à 30 p. 100 chez les travailleurs non syndiqués. Le pourcentage global de personnes qui ont un régime de pension privé déclinant constamment, il est impératif de continuer à lutter pour des emplois syndiqués et de se battre à la table de négociation pour des régimes à prestations déterminées. C'est la seule manière de garantir des revenus de retraite prévisibles aux travailleurs.
La situation actuelle n'est pas viable. Je viens de Hamilton; j'ai donc constaté directement l'insécurité économique que vivent les travailleurs industriels. Chaque fois qu'une usine ferme ses portes, le régime de pension et les avantages des travailleurs sont menacés. Quiconque à la Chambre a suivi les procédures de la Stelco en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies sait de quoi je parle. Malheureusement, il s'agit d'un des nombreux exemples de cas où la restructuration ou la fermeture d'une usine a mis en péril le régime de pension des travailleurs.
Il est grand temps que le gouvernement reconnaisse que les prestations de pension sont en fait un salaire différé. Ce ne sont pas des primes versées aux travailleurs à la fin de leur carrière. Elles font partie de la rémunération convenue pour les heures travaillées. C'est pourquoi, dès mon arrivée à la Chambre des communes, j'étais fière de présenter comme toute première mesure législative le projet de loi C-270, qui vise à faire passer les travailleurs d'abord.
Comme les députés le savent, le projet de loi C-270 fera en sorte que les salaires, les prestations de pension et autres prestations des travailleurs aient priorité en cas de faillite commerciale. Si nous voulons vraiment que les travailleurs puissent prendre leur retraite avec dignité et respect, nous devons veiller à ce qu'ils aient un revenu de retraite suffisant. Le projet de loi C-270 et un régime fédéral d'assurance-pension financé par les employeurs sont essentiels pour atteindre ce but.
Au coeur du projet de loi, évidemment, il y a la vision que les travailleurs doivent recevoir les prestations de pension qu'ils ont gagnées. C'est aussi ce qui sous-tend le projet de loi C-445. Pour cette seule raison, il mérite l'appui de tous les députés à l'étape de la deuxième lecture.
Oui, certains aspects méritent un examen plus approfondi, et les députés bloquistes qui sont intervenus dans le débat jusqu'à maintenant l'ont reconnu et se sont dits prêts à explorer davantage ces aspects à l'étape de l'étude en comité. Par exemple, les données concernant le nombre de prestataires de pension qui seraient admissibles au crédit d'impôt prévu dans le projet de loi C-445 ne sont pas disponibles.
Nous savons qu'en 2003 il y avait environ trois millions de participants à des régimes de pension agréés dans le secteur privé, dont 73 p. 100 à des régimes à prestations déterminées. Pourtant, à l'heure actuelle, personne ne collecte les données qui nous aideraient à déterminer le nombre de prestataires de régimes de pension susceptibles d'être admissibles à ce type de crédit d'impôt.
Par conséquent, c'est pure conjecture de la part du député de dire que le projet de loi C-445 coûterait 10 milliards de dollars. Je serais ravi de voir les députés faire part de leur analyse financière détaillée au comité. Je suppose qu'ils n'ont aucun document à déposer maintenant.
Par contre, les députés bloquistes reconnaissent que le projet de loi ne toucherait pas que Mine Jeffrey et Acier Atlas, au Québec, et la St. Anne Nackawic Pulp Co., au Nouveau-Brunswick. Eh bien soit. Renvoyons ce projet de loi au comité et faisons la recherche nécessaire, mais ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain.
Ce projet de loi vise simplement à assurer une certaine équité: une équité pour les retraités qui voient leurs prestations de retraite diminuer sans qu'ils n'en soient aucunement responsables. C'est un but louable que tous les députés devraient appuyer.
Oui, ce projet de loi constitue une façon d'assurer une équité aux retraités. Il y a peut-être d'autres façons de parvenir au même but. Si c'est le cas, parlons-en au sein du comité.
Je crois que les députés du Bloc sont sincères à l'égard du but de la mesure, ce qui donne à penser qu'ils pourraient faire preuve de souplesse quant à la façon de l'atteindre. Quant à moi, je suis prêt à explorer toutes les façons d'atteindre ce but, y compris le projet de loi C-445, qui donnerait aux travailleurs l'occasion de prendre leur retraite dans la dignité et le respect qu'ils méritent.
L'essentiel, c'est qu'en tant que décideurs nous reconnaissions le cinq clés pour une retraite solide. En premier lieu, les travailleurs doivent toucher les pensions qu'ils ont gagnées. En deuxième lieu, il devrait aller de soi que tous les travailleurs méritent des pensions décentes. En troisième lieu, les retraités actuels et futurs méritent du respect. En quatrième lieu, l'argent des pensions doit bénéficier aux travailleurs, pas le contraire. Enfin, comme je l'ai dit au début de mon intervention, nous devons élaborer une bonne stratégie nationale pour l'emploi de manière à rendre possible une retraite dans la dignité.
Si nous pouvons tous nous entendre sur ces cinq principes, je pense que notre travail au comité sur le projet de loi C-445 fera avancer les choses dans la bonne direction. Malgré le fait que les commentaires formulés par les députés conservateurs jusqu'à présent dans le débat et les paroles équivoques prononcées par les députés libéraux pourraient laisser planer le doute sur leur engagement à l'égard des travailleurs et des retraités dans ce pays, j'aimerais leur rappeler une décision qu'ils ont tous prise à la Chambre il n'y a pas si longtemps de cela.
J'ai eu le privilège de présenter à la Chambre des communes la charte des aînés au nom du caucus néo-démocrate. Cette charte, comme les députés s'en souviendront, a mis en place un plan visant à permettre aux personnes âgées de se retirer avec la dignité et le respect qu'elles méritent. Un des droits énumérés dans la charte était le droit à la sécurité du revenu pour les personnes âgées.
La charte a été adoptée à la Chambre par 231 voix contre 52. Évidemment, les députés néo-démocrates ont voté en faveur de la charte à l'unanimité, mais les députés conservateurs et libéraux l'ont également fait. Ironiquement, seul le Bloc québécois s'y est opposé.
Je demande à mes collègues conservateurs et libéraux de passer de la parole aux actes. Si leur appui à la charte signifie réellement qu'ils s'engagent à en respecter les principes, leur vote en faveur du projet de loi C-445 en sera la preuve déterminante.
La charte stipulait clairement que les personnes âgées avaient le droit à la sécurité du revenu grâce à des pensions protégées et à un soutien du revenu indexé leur assurant un bien-être économique raisonnable. Ces députés ont voté en faveur de la charte. Ils doivent donc maintenant voter en faveur du projet de loi C-445 et le renvoyer au comité. Les principes des deux sont les mêmes.
J'attends le vote avec impatience, car les travailleurs et les retraités verront enfin qui a une position reposant sur des principes.
[Français]
Monsieur le Président, je souhaiterais qu'on ne mêle pas les choses. Dans un premier temps, je voudrais rappeler que le projet de loi dont fait mention ma collègue du NPD empiète sur les compétences des provinces et du Québec. C'est pourquoi on s'est opposés au projet de loi dont elle a fait mention tout à l'heure.
Néanmoins, nous nous réjouissons du fait que le NPD de même que les libéraux appuieront le projet de loi pour qu'on puisse l'étudier en deuxième lecture. Ce qui fait problème, c'est lorsque nous arriverons en troisième lecture. J'y reviendrai tout à l'heure.
En tout premier lieu, je pense qu'il est de mise de féliciter et de remercier mon collègue de Richmond—Arthabaska d'avoir pris cette initiative, de même que mon collègue de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour. Tous deux ont fait un travail remarquable. Ils ont participé avec moi à la recherche menant au résultat de ce projet de loi.
Tout cela a d'abord été initié par les travailleurs eux-mêmes, les représentants des ex-travailleurs qui ont été et sont toujours touchés par cette situation et avec lesquels on compatit, bien sûr. Je parle de ceux d'Acier Atlas de Sorel et de la mine Jeffrey d'Asbestos. Ces gens qui ont eu le malheur de voir leurs prestations de pension être coupées de façon magistrale. Cela va de 28 p. 100 dans le cas d'Acier Atlas jusqu'à 58 p. 100. Vous imaginez cela, monsieur le Président? On vous annonce, le jour où vous allez prendre votre retraite, qu'on va couper votre prestation de pension de 58 p. 100. C'est ce qui est fait à ces travailleurs.
Le projet de loi qui est devant nous modifie la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite). Si nous avons trouvé cette voie, c'est effectivement grâce aux leaders des groupes qui sont touchés. Je pense, entre autres, à M. Pierre St-Michel, d'Acier Atlas, à M. Gaston Fréchette, de la mine Jeffrey, de même qu'à leurs collègues de leur comité exécutif des fonds de pension. Ces gens ont réfléchi non seulement à la situation qui leur était faite, mais aux mesures qui pourraient être apportées et qui ne sont pas compromettantes pour les autres travailleurs, qui ne sont pas compromettantes pour l'État comme tel et qui sont encore moins compromettantes pour le Trésor national. On le verra tout à l'heure.
Ce projet de loi vise à offrir une compensation aux retraités victimes de faillite de leur ancien employeur. La compensation prendrait la forme d'un crédit d'impôt équivalant à 22 p. 100 de la perte qu'ils ont subie. Pourquoi 22 p. 100? Parce que c'est le taux marginal d'imposition au fédéral qui s'applique aux gens de la classe moyenne, dont le revenu imposable se situe entre 36 000 $ et 72 000 $ par année. C'est donc dire que c'est la base imposable.
Cette compensation aux retraités s'appliquera aussi aux conjoints survivants. Je fais ce rappel pour les gens qui viendraient de se joindre à nous pour bien faire comprendre ce dont il est question dans ce débat.
Ce projet de loi, malgré les prétentions des conservateurs qui sont tout à fait fausses, ne vise pas beaucoup de monde. On a trouvé deux cas très précis. Ce sont les gens qui ont initié la démarche présente et peut-être un cas au Nouveau-Brunswick dont ma collègue du NPD a fait mention tout à l'heure.
Ces gens dont je parle — je les ai cités tout à l'heure — demeurent à Asbestos et Sorel. Que leur est-il arrivé? Il y a deux types de régime de fonds de pension. Il y a les régimes de pension à prestations déterminées, ce qui fait en sorte que lorsque l'employeur n'est plus en opération, la caisse de retraite vient en déficit. Il y a les régimes à cotisations déterminées où l'entreprise qui est elle-même en mauvaise posture ira parfois s'alimenter à même un congé de cotisations. Ce qui fait qu'on se retrouve avec le même résultat.
Aujourd'hui, ce ne serait plus possible, du moins au Québec, car une loi encadre maintenant les fonds de pension afin de s'assurer de toujours avoir une contribution et un flux d'argent suffisants pour remplir les obligations du fonds.
Prenons maintenant un cas, dans la perspective de l'application du projet de loi. Par exemple, si un retraité avait droit à une rente de 20 000 $ — ce qui est peu, mais c'est le cas de la plupart des retraités —, mais ne recevait que 12 000 $, il subirait une perte de 8 000 $ du fait que la caisse de retraite ne peut plus respecter ses obligations. S'il se prévalait du crédit d'impôt de 22 p. 100 sur une perte de 8 000 $, cela donnerait 1 700 $ par année. Ce n'est pas beaucoup. Le conjoint survivant, quant à lui, toucherait un crédit d'impôt de 880 $ pour l'année.
Or, ce crédit d'impôt est remboursable, et ce, afin qu'il s'applique à tous ceux et celles qui ont été victimes de l'incapacité de la caisse à remplir ses obligations, y compris les personnes qui ne paient pas d'impôt parce que leur revenu est trop bas.
Il s'agit d'une formule très généreuse qui est tout à l'honneur des personnes qui contribuent à ce régime. La majorité des personnes qui y contribuent auraient eu avantage à profiter du crédit d'impôt non remboursable de 22 p. 100, ce qui n'aurait absolument rien donné aux personnes qui ne paient pas d'impôt. Il s'agit donc d'une approche généreuse et tout à fait à l'honneur des personnes qui ont proposé cette façon de faire.
Tout à l'heure, je disais qu'il s'agissait d'une mesure peu coûteuse. En effet, elle coûterait de 3 à 5 millions de dollars par année, dont 1,7 million de dollars pour le Québec. S'il y avait, toutes proportions gardées, des mesures applicables dans des cas que l'on peut imaginer à certains endroits, cela coûterait 5 millions de dollars, dans le pire des cas. Voilà le coût réel.
Les conservateurs présentent deux arguments qu'il faut réfuter tout de suite. Un de ces arguments consiste à se demander si le Canada a véritablement un rôle à jouer dans les fonds de pension. En effet, une demande formulée par le Canada en 1951 et réitérée en 1964 s'est soldée par un changement constitutionnel afin de donner au gouvernement canadien le droit de légiférer, dans le respect des lois des provinces qui ont prépondérance, en ce qui concerne toutes les formes de pension pour les aînés. Cette obligation a donc été créée.
Le gouvernement canadien a également l'obligation de déterminer le taux d'intérêt qui peut être appliqué en ce qui concerne la politique financière qui relève d'Ottawa. Par conséquent, un faible taux d'intérêt engendre une pression sur les caisses.
L'autre argument qu'on nous soumet porte sur le coût de cette mesure. Il est tout à fait farfelu de parler de 10 milliards de dollars. Un député libéral s'est excusé ce matin d'avoir induit involontairement la Chambre en erreur. Pour leur part, les conservateurs induisent volontairement la Chambre en erreur. C'est très grave. Il est faux de prétendre que cela coûtera 10 milliards de dollars. Ces gens ne passent pas le test de la crédibilité. S'ils faisaient leurs devoirs comme il faut, ils verraient qu'il s'agit de 3 à 6 millions de dollars.
Nous invitons nos collègues conservateurs du Québec à voter avec nous, eux qui ont voté systématiquement contre le programme d'aide aux travailleurs âgés, contre le Supplément de revenu garanti, contre une aide aux industries forestières et manufacturières, contre l'application de la Charte de la langue française pour les travailleurs au fédéral.
Ce sont des votes contre les travailleurs. Pour une fois qu'ils ont l'occasion d'aider les...
C'est avec grand regret que je dois interrompre l'honorable député, mais je lui avais donné un avertissement, et même deux.
L'honorable député de Niagara-Ouest—Glanbrook a maintenant la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de me prononcer contre le projet de loi que parraine le député de Richmond—Arthabaska. Ce projet de loi traite d'une question importante pour les revenus de retraite des Canadiens, mais il va à l'encontre des principes d'une bonne politique en matière de pension et de fiscalité. Dernièrement, nous avons entendu de nombreuses préoccupations de la part des aînés, principalement ceux qui ont un revenu fixe, au sujet des discussions au sein de l'opposition officielle concernant la perception de nouvelles taxes. Ces taxes augmenteraient ce qu'il en coûte aux personnes âgées pour acheter de la nourriture, pour chauffer leurs maisons, pour visiter leurs petits-enfants et ainsi de suite.
Le projet de loi C-445 tente de régler une autre préoccupation des aînés, la perte de revenu de retraite. Toutefois, comme je l'ai déjà mentionné, ce projet de loi soulève d'importantes préoccupations concernant la politique en matière de pension et de fiscalité et ne prévoit rien pour assurer la viabilité et l'efficacité de notre régime de revenu de retraite.
Le régime de revenu de retraite du Canada comporte trois éléments. Les programmes de sécurité de la vieillesse et de supplément de revenu garanti assurent un revenu minimum garanti aux personnes âgées. Les régimes de pension du Canada et du Québec garantissent un certain revenu à la retraite à tous les travailleurs canadiens.
Le système d'épargne à impôt différé dans des régimes de pension agréés et des REER encourage et aide les Canadiens à économiser en prévision de leur retraite pour complémenter leurs régimes publics. Le régime de revenu de retraite du Canada a contribué à réduire la proportion de personnes âgées ayant un faible revenu et il fait en sorte que les Canadiens aient un revenu de retraite adéquat pour maintenir leur niveau de vie.
La majorité des gens reconnaissent que notre régime de revenu de retraite est efficace, viable et solide, mais le gouvernement conservateur s'est employé à l'améliorer davantage. Le budget de 2006 a doublé le montant maximal admissible au crédit pour revenu de pension en le portant à 2 000 $. Il s'agit de la première augmentation de ce crédit depuis sa création en 1975.
Le budget de 2006 a aussi appuyé les régimes fédéraux de retraite à prestations déterminés en introduisant des mesures qui aideront à rétablir le financement de ces régimes de façon ordonnée tout en veillant à ce que les prestations promises soient garanties. Pour encourager les gens à travailler et à économiser, le budget de 2007 a porté de 69 à 71 ans l'âge maximal auquel les Canadiens doivent convertir leur REER en fonds enregistrés de revenu de retraite, FEER, et commencer à toucher des prestations de retraite.
De plus, le budget de 2007 annonçait des modifications fiscales afin de permettre aux employeurs d'offrir des programmes de retraite progressive plus souples dans le but de conserver les travailleurs âgés qualifiés et de faciliter la planification de la relève. Le budget de 2007 confirmait également le plan d'équité fiscale annoncé en automne 2006 qui haussait de 1 000 $ le montant servant au calcul du crédit en raison de l’âge et qui autorisait le fractionnement du revenu de pension.
Nous avons continué à faire des modifications en faveur des aînés dans le budget de 2008. Plus précisément, le budget de cette année proposait 60 millions de dollars par année pour que les aînés à faible revenu qui travaillent puissent tirer des avantages accrus de leurs gains grâce à la bonification de l’exemption pour le Supplément de revenu garanti (SRG), une exemption de 3 500 $ provenant d'un revenu d'emploi. Cela signifie que les aînés qui gagnent jusqu'à concurrence de 3 500 $ par année en revenu d'emploi, montant qui correspond à la moyenne du revenu gagné par les aînés qui touchent le SRG, voient leur revenu entièrement exempté sans que leurs prestations du SRG diminuent. Cette mesure encourage la participation des aînés à faible revenu au marché du travail, tout en leur accordant un soutien.
C'est une chose qu'on nous avait demandé dans le cadre de l'étude sur l'employabilité. D'un bout à l'autre du pays, les aînés nous ont dit qu'ils voulaient pouvoir continuer à être actifs sur le marché du travail, mais qu' ils ne voulaient pas que leur revenu soit récupéré par l'État. Encore une fois, cette mesure montre que ce gouvernement conservateur est à l'écoute des aînés. Elle leur permettra de travailler plus longtemps sans que leur revenu soit récupéré par l'État.
En outre, le budget de 2008 propose d’offrir de nouvelles options aux détenteurs de fonds de revenu viager (FRV) pour retirer des sommes de ces fonds. Ces dispositions accorderont aux détenteurs de FRV une plus grande marge de manoeuvre pour gérer leur épargne-retraite en fonction de leur situation financière, compte tenu de la vaste gamme d’options qui s’offre aujourd’hui aux aînés.
Le budget de 2008 a aussi annoncé la création du compte d’épargne libre d’impôt, le CELI, un avantage pour tous les Canadiens et surtout pour les aînés. Le CELI sera un nouveau véhicule d’épargne à des fins générales qui sera complémentaire des régimes enregistrés d’épargne qui existent déjà. Ce sera un compte d’épargne souple qui permettra aux Canadiens de toucher un revenu libre d’impôt sur leurs placements pour satisfaire plus facilement leurs besoins en matière d’épargne tout au long de leur vie.
Pour les aînés, l’un des éléments principaux du CELI est que ni les revenus de placement qui y seront gagnés ni les retraits qui y seront faits ne changeront quoi que ce soit à l’admissibilité du contribuable aux prestations et crédits fédéraux subordonnés au revenu, comme les prestations de sécurité de la vieillesse ou de SRG. Le CELI sera aussi pour les aînés un mode d’épargne qui permettra de satisfaire les besoins courants en matière d’épargne. Pas étonnant que, dans ses observations sur le budget de 2008, l’Association canadienne des individus retraités ait remercié le gouvernement d’avoir écouté les nombreuses recommandations qu’elle avait faites au fil des ans et d’avoir pris des mesures qui vont dans la bonne direction.
Les Canadiens peuvent constater que le gouvernement a tâché de faire en sorte que le régime de revenu de retraite soit adapté aux besoins des épargnants, des retraités et des aînés.
Voilà qui m’amène à l’objet du débat, le projet de loi C-445. Cette mesure coûterait extrêmement cher. Selon le ministère des Finances, elle entraînerait des coûts d’environ 10 milliards de dollars, car elle procurerait en fait un crédit remboursable pour tout le montant des prestations de régime agréé de retraite reçues par la plupart des retraités. Il est évident qu’il est impossible d’appuyer une mesure aussi coûteuse.
De plus, non seulement la mesure représente un transfert injustifiable de ressources de l’ensemble des contribuables en faveur de ceux qui touchent des prestations de retraite, mais elle annulerait aussi les résultats durement acquis d’une gestion budgétaire responsable et elle compromettrait la pérennité des allégements d’impôt et investissements que le gouvernement actuel a proposés. Pour cette seule raison, il faut éviter d’appuyer le projet de loi.
Pis encore, l’adoption des mesures proposées dans le projet de loi ne serait pas une bonne politique sur les retraites, ni une bonne politique économique. Ce projet de loi serait assurément injuste pour les contribuables canadiens.
Le projet de loi ferait reposer sur le gouvernement du Canada la responsabilité de verser une indemnisation à l’égard de tous les régimes de pension qui réduisent les prestations. Le gouvernement du Canada est responsable des normes de prestation de retraite pour les régimes offerts par les employeurs de ressort fédéral uniquement. Comme les provinces ont la responsabilité de protéger les prestations de retraite pour les régimes d’employeurs de ressort provincial, il serait injustifié de faire porter cette charge au gouvernement du Canada.
Le meilleur moyen de garantir les prestations de retraite promises est d’avoir en place des régimes sains et bien surveillés. Au niveau fédéral, les régimes de retraite sont régis par la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et surveillés par le Bureau du surintendant des institutions financières. Le surintendant a comme mandat de protéger les droits et intérêts des bénéficiaires des régimes. La LNPP prévoit un certain nombre d’exigences à l’égard du financement et de l’administration des régimes de pension.
Toute forme de garantie ou d’indemnisation à l’égard des prestations de retraite, que ce soit par le régime fiscal ou autrement, risque de coûter cher au contribuable. De plus, comme je l’ai déjà dit, cela soulèverait des problèmes d’équité, car les coûts seraient à la charge de tous les contribuables, alors que les avantages ne reviendraient qu’à une minorité de ceux qui participent à des régimes de retraite.
Bref, un crédit d’impôt remboursable au titre des lacunes dans les revenus de pension ne serait pas le meilleur moyen de promouvoir la sécurité des prestations de retraite. Il constituerait une incitation non souhaitable pour ceux qui offrent les régimes de retraite et ce serait une utilisation abusive du régime fiscal. Cette mesure pourrait aussi être coûteuse et peu équitable dans son application. J’exhorte donc les députés à rejeter le projet de loi.
Monsieur le Président, après avoir écouté le débat, je voudrais ajouter quelques observations de mon cru.
Le projet de loi est intéressant. Il offrirait un crédit d'impôt au contribuable victime du défaut de l’employeur et des employés de verser les cotisations à un régime de pension agréé. Cela se produit dans certains cas comme ceux qui ont été soulevés par des députés du Bloc. L'objet du projet de loi consiste, selon moi, à atténuer les pertes de prestations pour les retraités touchés.
En ce qui concerne les prestations, c'est une solution. Cependant, lorsque nous sommes saisis d'initiatives parlementaires, il s'agit d'examiner l'objet et le principe du projet de loi et de déterminer si ses dispositions peuvent être modifiées. Ce projet de loi me semble un instrument approprié qui nous donne l'occasion de nous demander si les lois canadiennes existantes offrent une protection acceptable aux employés dont les prestations de retraite auraient été compromises sans que ce soit de leur faute ou suite à la négligence d'une autre partie.
À ce stade, il n'est pas clair à mon esprit si la question concerne la négligence de la part de toute autre partie, s'il faut prévoir du financement et des paiements, s'il s'agit d'un passif non comptabilisé, ce qui se produira lorsqu'il y aura un excédent ou ce qui se produira les années suivantes lorsque les investissements risquent d'être différents.
Des députés ont laissé entendre qu'il s'agit là d'une proposition très coûteuse. L'expérience nous a montré que nous pouvons souvent présumer du pire scénario possible et, sur la base du coût d'un cas en particulier, déterminer qu'une mesure coûtera plusieurs milliards de dollars, ce qui est au-dessus de nos moyens, et invoquer cette raison pour ne pas aller de l'avant. Un tel argument ne nous avance pas, car nous devons cerner le problème et les mesures que nous pouvons prendre dans un cadre législatif afin d'éviter que les prestations ne soient totalement perdues pour l'employé.
Voici comment nous pouvons manipuler les chiffres. Un député a parlé des mesures que le gouvernement avait prises pour les aînés et il a dit que nous pourrions aussi bien oublier ce projet de loi car nous bénéficions maintenant du fractionnement du revenu de pension. Cela fait maintenant une année fiscale que le fractionnement du revenu de pension est autorisé et certains Canadiens qui pensaient être admissibles à cette mesure ont constaté qu'il n'en tireraient en fait aucun avantage.
En réalité, seulement environ 14 p. 100 des aînés à la retraite reçoivent des prestations d'un régime de retraite enregistré. Mais il faut soustraire de cela les personnes qui ne peuvent bénéficier d'un fractionnement parce qu'elles n'ont pas de conjoint, ce qui réduit le nombre de retraités admissibles. Il faut aussi éliminer toutes les personnes qui reçoivent une pension mais qui sont visées par le taux d'imposition le plus faible. Dans ce cas, le fractionnement ne serait évidemment pas avantageux.
Ainsi, selon les analyses économiques, lorsqu'on a tenu compte de tous ces aspects, seulement entre 2 p. 100 et 4 p. 100 des aînés seront avantagés par la mesure, et notamment ceux dont les revenus sont les plus élevés. Ainsi, le fait de permettre le fractionnement du revenu n'aura pas pour effet, comme certains le pensent, d'aider les aînés canadiens dont le revenu est faible ou modeste. Seul un groupe très restreint de personnes est avantagé. Ceux qui en font partie ont un revenu substantiel.
Comme on peut le voir, ce projet de loi donne certainement matière à discussion. Je ne crois pas que l'on puisse le balayer du revers de la main en disant qu'il entraînera des coûts élevés sans procurer d'avantages aux Canadiens concernés.
Ce projet de loi mérite d'être adopté à l'étape de la deuxième lecture et renvoyé au comité, où nous pourrons entendre des témoins experts et être informés des vrais chiffres, de manière à savoir s'il faut envisager 1,3 milliard de dollars ou 10 millions de dollars. Jusqu'à maintenant, toutes sortes de chiffres ont été cités et on ne sait trop auxquels se fier.
Renvoyer un projet de loi à un comité, c'est dire qu'il mérite d'être étudié en principe. Il peut alors faire l'objet d'amendements et être amendé encore par la suite à l'étape du rapport. S'il n'est pas encore acceptable après cela, nous pouvons à l'étape de la troisième lecture proposer une motion portant qu'il soit à nouveau renvoyé au comité pour étude ultérieure.
Je crois que nous avons de nombreuses possibilités d'intervenir. Il ne faudrait pas, à mon avis, rejeter ce projet de loi tout simplement parce que les chiffres n'ont pas l'heur de satisfaire certains députés, pour une raison ou pour une autre. Il se peut bien que l'idée soit excellente en dépit du fait que les députés ministériels acceptent difficilement que des idées autres que les leurs méritent d'être étudiées.
J'estime que la majorité des députés voudront que le projet de loi soit renvoyé au comité. Nous pourrons alors établir les faits, élaborer des arguments, connaître les avis de témoins experts, obtenir réponse à nos questions et, le cas échéant, étudier des amendements. Ce processus d'examen du projet de loi est valable et j'y souscrirai.
[Français]
Puisqu'il n'y a aucun autre orateur, j'accorde la parole à l'honorable député de Richmond—Arthabaska, qui dispose d'un droit de réplique de cinq minutes.
Monsieur le Président, comme cinq minutes c'est très court, je ne ferai donc pas un long préambule. Toutefois, j'ai des remerciements à faire, bien sûr. Tout d'abord, je remercie les députés qui ont participé au débat. Dans une démocratie, il est important de faire avancer les dossiers. Je remercie particulièrement les députés de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour et de Chambly—Borduas. Ils ont non seulement participé au débat, mais ils ont également participé à la confection du projet de loi C-445.
Je tiens aussi à remercier les députés libéraux et les députés du NPD qui, eux, ont compris le bon sens — comme le dernier orateur vient de le mentionner si bien. Ils veulent faire en sorte de faire avancer le dossier et d'envoyer le projet de loi en comité.
J'ai averti les gens de chez nous si jamais il y avait des amendements à apporter au projet de loi. Je ne comprends pas les arguments des conservateurs qui disent que cela pourrait coûter 10 milliards de dollars. Toutefois, si on nous fournit une telle preuve et qu'on doive amender ou modifier un peu le projet de loi pour qu'il garde sa substance sans coûter un prix faramineux, il est évident que nous sommes ouverts à cela. Je me suis engagé auprès des gens de ma circonscription et mon collègue de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour fera de même dans son comté. Nous nous sommes engagés à leur parler et à discuter avec eux pour voir si on était prêts ou non à accepter des amendements. Il y a de l'ouverture de notre côté, tout comme de la part des libéraux et du NPD, mais il y a une fermeture complète de la part du gouvernement conservateur. C'est déplorable.
Je vais continuer avec mes remerciements pour rendre cela positif tout de même. En effet, c'est quand même avec joie que j'accueille la décision de mes collègues de faire en sorte que le projet de loi franchisse une autre étape. C'est ce qui compte. On ne lâchera pas et on essayera, d'ici là, de faire comprendre le bon sens aux conservateurs.
J'aimerais remercier des gens qu'on ne remercie pas souvent et qui travaillent dans l'ombre, soit nos recherchistes. Tous les partis ont des services de recherche et dans notre cas, Marc-André Roche a fait un travail extraordinaire pour nous aider à monter ce projet de loi et faire en sorte qu'il devienne ce qu'il est aujourd'hui devant nous, soit un excellent projet de loi pour aider les retraités qui ont été floués. Évidemment, les légistes de la Chambre des communes ont mis la main à la pâte, ainsi que les gens de la Bibliothèque du Parlement. On ne les remercie pas souvent. On ne parle pas souvent d'eux, mais cela vaut la peine de le dire. Dans le cas de Marc-André, c'est parfois un oiseau de nuit. Il travaille de nuit et je suis convaincu qu'à un moment donné, pour les travailleurs d'Asbestos et de Sorel, Marc-André était là à 3 heures ou 4 heures du matin à travailler pour eux. Cela mérite effectivement des applaudissements.
On a souligné leur travail tout à l'heure. Le député de Chambly—Borduas en a parlé, mais il faut que je le refasse. Je parle évidemment de tous les gens du sous-comité des retraités de la mine Jeffrey d'Asbestos et de M. Gaston Fréchette, leur président. Ce dernier a fait un travail extraordinaire en appelant tous les députés, en signant des lettres et en s'assurant d'avoir le plus d'appuis possible. Tout récemment, j'étais à Asbestos pour présenter aux retraités de la mine Jeffrey tout ce qui s'était passé jusqu'à présent et où on en était rendus avec ce projet de loi. Encore une fois, il y avait 120 personnes qui étaient présentes dans la salle pour entendre ce que j'avais à dire à ce sujet. M. Fréchette avait fait son travail de les inviter. Il fait vraiment un travail d'information extraordinaire. Les retraités des Aciers Inoxydables Atlas de Sorel ont aussi travaillé à la confection de ce projet de loi.
Je veux juste rappeler ce qu'est le projet de loi C-445. On parle de la création d'une prestation fiscale pour perte de revenus de retraite. On veut un crédit d'impôt remboursable aux victimes du défaut des cotisants de verser des cotisations à un régime de pension agréé. C'est ce qui s'est passé dans le cas des retraités de Sorel et d'Asbestos. Par exemple, un retraité, dont la rente passerait de 30 000 $ à 22 000 $, recevrait 22 p. 100 des 8 000 $ manquants, soit une somme de 1 760 $ non imposable par année. Ce n'est pas une fortune.
Je prends souvent cet exemple parce que cela peut être une moyenne de ce que les gens ont perdu. Cela vaut la peine de le répéter pour qu'on comprenne bien qu'il ne s'agit pas de récupérer toutes les billes, mais de faire en sorte qu'au moins, en partie, une injustice serait corrigée.
Vous me faites signe qu'il me reste seulement une minute. C'est la première fois que je fais un discours aussi court en Chambre.
Je peux dire et réitérer aux gens de ma circonscription, aux gens de Sorel, que nous, nous ne les lâcherons pas. J'en appelle particulièrement aux députés du Québec qui siègent du côté du gouvernement. M. Fréchette a appelé personnellement les députés conservateurs du Québec pour qu'ils appuient ce projet de loi. Lorsque vous parlez contre le Bloc québécois, vous dites souvent que vous, vous avez une influence au gouvernement et que vous, vous pouvez faire bouger les choses. Prouvez-le! Faites bouger les choses pour aider les retraités d'Asbestos et de Sorel pour faire en sorte que le gouvernement, que les conservateurs, écoutent pour une fois ces gens-là. À ce moment-là, nous pourrons dire que, effectivement, vous avez une influence et que vous avez fait quelque chose pour les retraités.
Jusqu'à ce moment-là, on dira de vous le contraire, malheureusement. Alors, vous avez encore le temps. Le vote n'est pas fait. On compte donc sur vous pour avoir de l'influence, comme vous prétendez en avoir.
[Traduction]
Je rappelle au député qu'il doit s'adresser à la présidence plutôt qu'à ses collègues directement.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
Débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
[Français]
Les prix des produits pétroliers
La Chambre procédera maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les prix des produits pétroliers.
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
— Monsieur le Président, le prix de l'essence atteint des sommets inégalés. Jamais dans l'histoire n'a-t-on payé aussi cher pour un litre d'essence. À titre d'exemple, il valait 61,3 ¢ en 2002 alors qu'en avril 2005, il coûtait 1 $, une barrière psychologique que l'on ne croyait jamais atteindre. Pourtant, en mai 2008, il atteint 1,40 $ à Trois-Rivières.
Cette situation est une menace pour l'équilibre financier des ménages. Les citoyens nous interpellent pour agir à ce sujet. C'est pourquoi le Bloc québécois a demandé ce débat d'urgence. Il est temps d'agir, et ce, dès que possible, avant que la situation ne dégénère et n'entraîne une crise grave sur le plan économique. Bien que les perspectives économiques s'assombrissent et que tous les analystes parlent de ralentissement et même de récession, les Québécois ne doivent pas faire, en plus, les frais de l'avidité de l'industrie pétrolière. Chaque dollar que dépense un Québécois ou une Québécoise pour le carburant appauvrit le Québec tout entier.
Rappelons que l'État ne s'enrichit pas avec la montée du prix de l'essence. Le Québec, pour sa part, importe tout le pétrole qu'il consomme. À chaque hausse du prix du carburant, de l'argent supplémentaire sort du Québec et appauvrit toute notre nation.
Le Bloc québécois propose des actions concrètes. Nous proposons une réponse à ce problème en trois volets.
Deuxièmement, il s'agit de faire contribuer l'industrie pétrolière. Ce transfert de richesses des citoyens du Québec et du Canada vers les grandes pétrolières doit cesser. Ottawa doit inclure les revenus pétroliers dans la péréquation. Le gouvernement fédéral doit mettre fin aux cadeaux fiscaux dont jouissent les pétrolières. On doit également imposer un plafond d'émissions des gaz à effet de serre et ainsi permettre la création d'un véritable marché d'échanges du carbone.
Troisièmement, on doit diminuer notre dépendance au pétrole. Le pétrole appauvrit le Québec, il faut mettre fin à cette saignée. Le Bloc québécois propose de faire du Québec un pôle des énergies propres et renouvelables. Je reviens donc sur ces points.
Je disais d'abord qu'il fallait discipliner l'industrie. Notre premier volet repose sur une logique simple: une industrie compétitive est plus efficiente sur le plan économique. Les conservateurs, farouches partisans du libre marché et des vertus de la concurrence, devraient être d'accord avec nous. L'industrie pétrolière, tant canadienne que mondiale, est tout sauf concurrentielle.
Le Bureau de la concurrence, par le truchement de la Loi sur la concurrence, doit pouvoir protéger les citoyens des abus d'une industrie qui profite d'une situation non concurrentielle. Or, chaque fois que le prix de l'essence explose, le gouvernement répond qu'il n'y a rien à faire car le Bureau de la concurrence conclut qu'il n'y a pas d'entente entre les pétrolières pour fixer les prix.
Toutefois, le Bureau de la concurrence n'a jamais fait enquête en bonne et due forme sur l'industrie pétrolière. Le bureau ne peut pas instituer une enquête de son propre chef. C'est le ministre qui doit le faire, ou des citoyens doivent porter plainte. Et c'est très difficile de monter la preuve.
Notre projet de loi sur la concurrence visait donc à forcer la divulgation des documents et, surtout, permettait de protéger des citoyens lors d'une étude sur ce sujet. Il est vrai que ses pouvoirs lui sont conférés lorsque ce bureau fait une véritable enquête sur le sujet. Cependant, ces enquêtes doivent être instituées par le ministre — ce qui est très improbable venant d'un ministre à la solde d'un parti ami des pétrolières — ou à la suite de plaintes.
C'est pourquoi le Bloc québécois a déposé le projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence. Ce projet de loi a été adopté en cette Chambre, à l'étape de la deuxième lecture, le 28 avril dernier. Celui-ci donne au Bureau de la concurrence le pouvoir de faire de son propre chef de vraies enquêtes sur l'industrie. Lors de ces enquêtes, il pourra assigner des témoins et les protéger, comme je le disais plus tôt. Il pourra augmenter considérablement les amendes qui deviendront dorénavant dissuasives. S'il y a des ententes entre les pétrolières, ces dernières devront prouver à la commissaire qu'elles ne se font pas au détriment des consommateurs.
Pourtant, malgré nos efforts et mes efforts pour accélérer l'adoption du projet de loi sur la concurrence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, aucun autre parti de cette Chambre n'a voulu, en comité, appuyer notre motion voulant que ce projet de loi soit adopté tel quel par le comité et soumis à nouveau à cette Chambre pour adoption avant la fin des travaux.
On sait que c'est au cours de l'été, durant les vacances estivales, que curieusement les prix de l'essence augmentent toujours à la pompe. Je rappelle que le prix du brut a augmenté de plus de 30 p. 100 depuis janvier et qu'il a doublé depuis l'année dernière. Le Bloc québécois ne comprend pas pourquoi les autres partis refusent de renforcer la Loi sur la concurrence avant la période estivale et ainsi permettre à nos citoyens de respirer un peu. Nous n'entendons que des plaintes de nos citoyens dès que nous allons dans nos comtés.
Le projet de loi C-454 est un premier pas dans la bonne direction, et ce premier pas doit être fait le plus tôt possible, étant donné qu'historiquement, les pétrolières ne se gênent pas pour augmenter les prix lors des vacances estivales.
Le deuxième volet consiste à faire contribuer l'industrie. Nous savons que les industries pétrolières accumulent des profits records, et la hausse du prix de l'essence ne profite qu'à cette industrie. On assiste, surtout depuis le début de cette année, à une véritable saignée de notre économie au profit des grandes pétrolières. C'est un transfert direct de la richesse des citoyens vers une industrie qui profite sans gêne de la situation.
De quelle façon croyons-nous que nous devons amoindrir ce transfert de richesse? C'est en adoptant un régime fiscal qui cessera d'être avantageux pour les pétrolières. Il faut mettre fin aux cadeaux fiscaux. Elles doivent payer leur juste part d'impôt. C'est ce qu'un gouvernement responsable doit faire, mais c'est exactement le contraire que fait le gouvernement fédéral.
Tant les libéraux que les conservateurs ont favorisé la situation actuelle. De 1970 à 1999, Ottawa a versé l'équivalent de 79 milliards de dollars en subventions directes à l'industrie des énergies fossiles; et même si ces subventions directes diminuent depuis la fin des années 1990, l'industrie pétrolière bénéficie d'un régime fiscal plus avantageux. Cette situation lui permet de soustraire à l'impôt des centaines de millions de dollars. Des centaines de millions de dollars! Je me demande dans quelle mesure les consommateurs et notre économie peuvent supporter toute cette lourdeur.
Que ce soit le gouvernement libéral de 2003 avec le projet de loi C-48 qui favorisait les pétrolières ou le gouvernement conservateur actuel avec l'amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, cette industrie a toujours eu des alliés de taille au gouvernement fédéral. Et même si l'amortissement accéléré prendra graduellement fin vers 2015, les pétrolières auront à cette date épargné des centaines de millions de dollars en impôt.
Comment justifier cela à nos concitoyens? Comment puis-je justifier cela aux gens de Trois-Rivières pour qui aller travailler loin du centre-ville sans transport en commun est d'une lourdeur incroyable? Cela se reflète sur le chèque de paie et sur l'économie de toute la famille.
Alors que le prix du baril de pétrole frôle les 140 $US et que le prix du litre atteint 1,40 $ à Trois-Rivières, comment peut-on justifier un régime fiscal si avantageux pour les grandes pétrolières? Quel message le gouvernement envoie-t-il aux citoyens du Québec?
Alors que le gouvernement fédéral fait peu dans la crise que traversent les secteurs forestier et manufacturier, il subventionne à même nos impôts une industrie qui s'en met plein les poches depuis des années. Dois-je rappeler que chaque litre d'essence consommé au Québec est importé; que chaque hausse des prix des carburants est un appauvrissement collectif pour le Québec; que le régime fiscal fédéral avantage les régions pétrolières et l'industrie pétrolière et ne fait rien pour le Québec? C'est une situation aberrante.
Alors que le Québec s'appauvrit avec l'essence, le gouvernement conservateur donne des cadeaux fiscaux aux pétrolières de l'Ouest. Ainsi, de 2008 à 2013, c'est environ 8 milliards de dollars qui iront dans les poches des pétrolières grâce aux cadeaux des gouvernements.
Les conservateurs ont même l'audace de financer la dépollution de ces grands pollueurs de la planète: 250 millions de dollars pour une expérience-pilote de stockage du carbone. C'est le comble! Les Québécois et les Canadiens subissent l'avidité des pétrolières, subissent la pollution des grands émetteurs de GES et ils devront de plus financer la dépollution de l'industrie pétrolière.
Le Bloc québécois dit qu'il faut mettre fin à cette farce monumentale. Nous proposons quelques éléments: mettre fin aux cadeaux aux pétrolières; ne pas subventionner pour combattre la pollution qu'elles causent elles-mêmes; annuler le projet de loi des libéraux qui les ont indûment avantagées; annuler le privilège de l'amortissement accéléré dans les sables bitumineux qui doit s'étirer jusqu'en 2015.
En outre, nous proposons de réformer la péréquation. La hausse des prix de l'essence ne touche pas tout le monde de la même façon. Les Québécois s'appauvrissent; les régions pétrolières s'enrichissent. C'est un véritable transfert de richesses, une saignée que subit en ce moment le Québec au profit d'autres régions. La péréquation permet de contrer cette situation.
Actuellement, le Québec est donc pénalisé quatre fois par les politiques du gouvernement. Premièrement, la hausse des produits pétroliers coûte cher aux Québécois et les appauvrit au profit des régions pétrolières. Deuxièmement, la hausse du pétrodollar rend les entreprises québécoises moins concurrentielles, ce qui appauvrit le Québec une deuxième fois. Troisièmement, les cadeaux fiscaux que le gouvernement offre aux pétrolières sont compensés par les impôts de tous les citoyens, ce qui appauvrit les Québécois une troisième fois. Quatrièmement, les revenus pétroliers sont à moitié exclus du calcul de la péréquation, mais pas l'hydroélectricité, ce qui appauvrit les Québécois une quatrième fois.
Nous proposons de plus de créer une bourse du carbone. C'est une autre façon de contrebalancer l'appauvrissement du Québec, qui a fait le choix de l'énergie propre et de respecter le Protocole de Kyoto. Les entreprises du Québec ont fait de valeureux efforts pour diminuer leurs émissions de GES et le Québec a également fait le choix de l'énergie propre, l'hydroélectricité. Une bourse du carbone permettrait au Québec de récolter les fruits de ses choix énergétiques.
Nous avons un débat d'urgence parce que la situation actuelle nous oblige à agir. J'aimerais vous donner quelques chiffres. Le baril de pétrole brut était à 26 $ en 2002; en 2006, il était à 65 $; en 2007, à 71 $. Entre janvier et avril 2008, il est monté à 111 $; et le 14 mai 2008, il était à 120 $ — un problème majeur.
En ce qui concerne les marges de profits que prennent les pétrolières à l'étape du raffinage, nous savons qu'il en coûte de 3 à 5 ¢ le litre pour le raffinage. On nous disait que lorsqu'il en coûtait de 4 à 7 ¢, les compagnies faisaient de bonnes affaires. On a vu qu'en mai 2007, la marge de profits de raffinage est montée à 28 ¢ le litre. Actuellement, c'est à 9 ¢. Donc, il faut faire attention et veiller à surveiller les entreprises pour que les marges de profits demeurent raisonnables.
Les profits nets combinés de six grandes pétrolières intégrées au Canada — il est question d'Imperial Oil, de Shell Canada, de Husky Energy, de Petro-Canada, de Suncor, etc. — étaient de 12 milliards de dollars en 2006, soit une hausse de 5 milliards de dollars ou de 70 p. 100 par rapport à 2004. C'est énorme, les profits sont croissants.
Quelles sont les solutions? Il y en a de nombreuses, on en évoquait plus tôt. Il faut aussi penser à la conservation de l'énergie. À cet égard, il est certain qu'il faut augmenter l'achalandage du transport en commun. Il faut augmenter l'efficacité énergétique des résidences. Il faut réduire le nombre de résidences et d'industries chauffant au mazout. Il faut réduire la taille des véhicules de transport.
Il est certain que nous avons un problème, mais nous sommes en mesure, nous, les parlementaires, d'apporter des solutions, d'en marquer le début, de montrer que c'est une préoccupation et que c'est important de s'occuper vraiment du prix du pétrole à la pompe. Nos citoyens l'exigent.
Je terminerai par ceci: notre économie s'essouffle. Certains craignent même une récession. On ne peut permettre que quelques entreprises s'enrichissent au détriment des Québécois et des Canadiens.
Nous y perdons tous collectivement quand le prix de l'essence est élevé. Si, pour ce gouvernement, il est plus important de protéger les intérêts des grandes pétrolières que de s'occuper des préoccupations des gens, mes collègues et moi porterons le message à nos concitoyens. Nous leur dirons que l'enrichissement des pétrolières, c'est assez. À notre avis, il faut discipliner cette industrie et prendre les mesures qui s'imposent pour remédier à cette situation.
Le Bloc québécois propose plusieurs solutions. Je pourrai répondre à des questions et préciser encore autre chose que nous avons en tête. Le Bloc québécois souhaite que tous nos collègues de tous les partis confondus se rappellent que nous sommes ici pour représenter les gens de nos circonscriptions et que nous n'avons aucun intérêt à ce qu'une petite clique d'entreprises pétrolières s'enrichissent sur leur dos. Les gens en ont assez et ils ont raison. C'est à nous maintenant d'agir, c'est à nous maintenant de réagir.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter la députée d'avoir soulevé la question et d'avoir demandé qu'un débat d'urgence soit tenu.
Les Canadiens sont indignés. La députée a cité certains chiffres; le prix de l'essence est autour de 1,30 $ le litre, mais la situation est pire encore. Tous les biens et services sont proposés aux consommateurs par des entreprises qui, elles, doivent transporter ces biens ou se déplacer pour offrir ces services, ce qui coûte quelque chose. Les usines doivent fonctionner. Tous ces coûts différentiels nous seront transmis, puisque le coût des biens et des services augmentera. Les répercussions s'amplifieront. Les Canadiens comprennent que l'augmentation du prix de l'essence les frappera une deuxième fois puisqu'ils auront plus de mal à s'acquitter de leurs responsabilités quotidiennes.
Je ne pense pas que la députée ait laissé entendre que nous devions réglementer, contrôler ou diriger l'industrie pétrolière. D'ailleurs, aux États-Unis, on a convoqué les dirigeants de certaines des grandes pétrolières. Ceux-ci ont admis que le prix de l'essence est beaucoup plus élevé qu'il n'est nécessaire.
Plutôt que de réglementer le secteur de l'énergie, nous devrions mettre sur pied un organisme de surveillance chapeauté par le Bureau de la concurrence, ou encore un conseil indépendant d'examen des prix, comme c'est le cas dans l'industrie des médicaments. Nous devrions avoir des recours à notre disposition quand l'industrie impose des prix usuraires. Est-ce là une des solutions qu'a envisagées la députée?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, en ce qui concerne la Loi sur la concurrence, nous avons présenté en cette Chambre le projet de loi C-454. L'objectif de ce projet de loi est véritablement de pouvoir faire enquête afin de s'assurer que la concurrence est faite librement et que des profits indus ne sont pas pris par les entreprises. On espère donc que ce projet de loi revienne bientôt en cette Chambre et que, à ce moment-là, il aura tous les bénéfices pour nous aider à mieux cerner cette situation complexe du coût de l'essence, pour nous aider, nous les parlementaires, à agir et à s'assurer que les entreprises pétrolières ne prennent pas de profits indus.
Par ailleurs, il est vrai que le coût de l'essence a de l'influence sur tous nos biens. Dans les nouvelles aujourd'hui, on entendait que même les pensionnats, les cafétérias et les écoles devront hausser les prix de leurs menus parce que le prix des aliments augmentent. Évidemment, tout les coûts de transport liés à cela font que tous les biens de consommation augmenteront.
Des citoyens de Trois-Rivières me demandent ce qu'ils feront s'ils en viennent à devoir choisir entre nourrir leur voiture ou leurs enfants. Il faut penser qu'au moment où les coûts augmentent de façon aussi exponentielle et précipitée, dans l'équilibre fragile du budget familial, cela devient une difficulté énorme pour les familles de joindre les deux bouts. Il est certain que, comme parlementaires, nous devons envoyer un message clair pour démontrer que nous ne voulons pas laisser aller cette situation.
L'an dernier, nous avions les mêmes débats à la veille des vacances estivales et on n'a toujours rien résolu. Il faut s'attaquer vraiment, de différentes façons, à essayer de trouver des solutions. Il faut vraiment voir où sont les problèmes et discipliner l'industrie, mais aussi discipliner la population à consommer moins d'énergie.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter ma collègue de son excellente présentation. Elle nous ramène à ce débat extrêmement important en ce moment, soit celui sur cette hausse du prix de l'essence à la pompe dont l'effet sur toute l'économie québécoise est extrêmement néfaste.
Ma collègue vient de répondre à la question d'un collègue en disant que des citoyens de Trois-Rivières se demandent s'ils doivent nourrir leur voiture ou bien nourrir leur famille, et ne savent plus quelle priorité y accorder.
Or, de nombreux citoyens m'ont fait part du problème. On sait que dans la circonscription de Saint-Maurice—Champlain, les villes et villages sont très éloignés les uns des autres. Pour nourrir leur famille, les gens doivent aller travailler, et pour cela, ils doivent nourrir leur voiture, ce qui coûte extrêmement cher maintenant. C'est à un point tel que cela vient justement gruger une partie du budget destiné à nourrir la famille. Tous les jours, on vit des drames humains incroyables, et la situation ne cesse de s'amplifier.
Tout à l'heure, la députée de Trois-Rivières a dit que, au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, le Bloc québécois avait proposé un amendement pour renforcer la Loi sur la concurrence afin que le Bureau de la concurrence puisse vraiment faire un travail efficace et mener de vraies enquêtes. Or, après le dépôt de cet amendement, le Bloc québécois n'a reçu l'appui d'aucun des trois autres partis, ni du NPD, ni des libéraux, ni des conservateurs. Aucun d'eux n'était en faveur d'un renforcement semblable.
J'aimerais bien que la députée nous explique un petit peu plus ce qui est arrivé à ce moment.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il est certain que toutes les régions du Québec vivent des situations similaires: l'éloignement du travail rend essentielle la consommation d'essence des gens. Également, dans certains comtés, des entreprises ont été obligées de licencier énormément de travailleurs. Le coût de l'énergie ne vient pas aider à la rentabilité des entreprises, évidemment, et c'est un problème très difficile.
Effectivement, le projet de loi sur la concurrence constituait un point de départ, un moteur. Je rappelle que ce projet de loi a été adopté par cette Chambre à l'étape de la deuxième lecture. En comité, le Bloc québécois aurait souhaité accélérer les travaux de ce projet de loi sur la concurrence pour que la Chambre puisse l'adopter avant la période estivale, avant les vacances, avant que le prix de l'essence ne continue d'augmenter. En effet, on sait que, année après année, le coût de l'essence augmente juste avant la période des vacances. Cette année, cela constituera une difficulté majeure. Comme des gens renoncent à leurs projets de vacances, cela représentera d'autant plus un problème pour l'industrie récréotouristique de nos secteurs. Les problèmes s'empilent donc les uns par-dessus les autres.
Pour nous, il s'avérait essentiel à tout le moins d'adopter ce projet de loi rapidement pour qu'on puisse octroyer un pouvoir d'enquête à la commissaire de la concurrence. Ainsi, elle pourrait assigner des témoins, s'assurer de la confidentialité de ces témoignages et, évidemment, mettre à l'amende les compagnies récalcitrantes. En effet, les amendes étaient rehaussées dans ce projet de loi. Bref, la commissaire pourrait enfin agir et commencer à régler cette situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre. Je vous signale que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Lambton—Kent—Middlesex.
Je suis conscient du fardeau que le prix élevé de l'essence impose aux familles canadiennes et aux aînés, ainsi que de son incidence sur le coût de la vie pour chacun d'entre nous. Je suis aussi conscient de l'impact du coût élevé de l'énergie sur les entreprises canadiennes et sur tous les secteurs de l'économie. L'augmentation du prix de l'essence et du coût de la vie nous touche tous, surtout ceux qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Malheureusement, l'opposition ne comprend pas la situation. Non seulement le chef libéral a-t-il demandé une taxe sur le carbone qui ferait mal aux aînés, aux agriculteurs, aux familles et à tous ceux qui utilisent de l'essence, mais il veut aussi que l'on augmente la TPS. En fait, il a promis d'augmenter la TPS à sept occasions. Il a dit qu'il voulait porter son taux à 7 p. 100. Toutefois, même à ce niveau, cette taxe ne lui permettrait pas de remplir toutes ses promesses. Comment les députés libéraux peuvent-ils intervenir à la Chambre et dire aux aînés de leurs circonscriptions qu'ils vont non seulement hausser le prix de l'essence de 60 p. 100, mais qu'ils veulent en outre augmenter la TPS d'au moins 2 p. 100.
Une voix: Non, nous ne voulons pas faire cela.
L'hon. Gary Lunn: Ils crient que non, ils ne veulent pas faire cela, mais permettez-moi de vous faire part d'un échange qui vous fera sourire. Au moment où j'entrais dans la Chambre ce soir, le député de Mississauga—Erindale m'a dit: « Monsieur le ministre, allez-vous hausser le prix de l'essence, ou allez-vous nous laisser le soin de le faire? » Je dois dire en toute honnêteté qu'il est le porte-parole libéral en matière de ressources naturelles et qu'il disait cela à la blague. Toutefois, mon père m'a déjà dit qu'il y a un peu de vrai dans tout ce que nous disons. À mon avis, ce n'est pas le député de Mississauga—Erindale qui veut hausser le prix de l'essence, mais plutôt son chef.
Le projet de loi C-288, qui est le plan des libéraux en matière d'environnement, prévoit une taxe de 60 p. 100 sur le prix de l'essence. Cette mesure aurait pour effet de faire grimper le prix actuel de l'essence à 2,25 $ le litre. Tels sont les faits.
L'hon. John McCallum: Foutaise.
L'hon. Gary Lunn: Ils disent que c'est de la foutaise. Le chef du Parti libéral demande l'imposition d'une très lourde taxe sur le carbone.
M. Omar Alhabra: Continuez d'exagérer. C'est bon pour nous.
L’hon. Gary Lunn: Ils disent « continuez d'exagérer ». J'espère que je fais erreur...
L'hon. John McCallum: Vous faites erreur.
L'hon. Gary Lunn: J’espère que je fais erreur, que ce n’est pas leur politique, mais ce n’est pas ce que dit le chef libéral dans les médias depuis deux semaines. Ce n’est pas ce qu’il dit en parcourant le Canada pour faire accepter son plan d’une taxe sur le carbone. Il n’arrive pas à en convaincre son propre caucus. Depuis leur réunion de mercredi, ses députés sont furieux, ils ne vont certainement pas promouvoir ce plan auprès de tous les Canadiens. Ce sont les faits.
Encore une fois, nous savons tous que cela aura un impact important sur l’économie, notamment sur les emplois dans les domaines de la fabrication et des forêts. Cette taxe sur le carbone ne ferait que compliquer le problème.
Tous les députés savent qu’en réalité, le prix de l’essence est fixé par les forces du marché. Les gens d’en face le savent. Or, il existe des solutions créatives que nous pouvons étudier et je vais en citer quelques-unes.
La députée bloquiste en a parlé: économiser l’énergie, utiliser les transports en commun, rechercher l’efficacité énergétique. Je suis d’accord avec tout cela. Promouvoir l’énergie renouvelable. Ce sont des choses que fait notre gouvernement. Je vais fournir des détails.
Pour ce qui est du prix du baril de pétrole, il a doublé depuis que je suis ministre, au cours des deux dernières années. Mais cela n’a rien à voir avec moi. Nous savons tous qu’il y a des facteurs qui échappent totalement au contrôle de tout député.
Mais il y a des choses que nous faisons qui, à mon avis, sont de nature à aider les Canadiens à faire face aux prix élevés des carburants.
Nous avons réduit de plus de 60 milliards de dollars les impôts des familles, des personnes âgées, des agriculteurs et des petits entrepreneurs.
Nous avons adopté les mesures législatives anticorruption les plus rigoureuses de l’histoire du Canada.
Nous avons réduit la TPS et l'avons fait passer de 7 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100.
Nous avons effectué la plus forte réduction des impôts de l’histoire du Canada, de sorte que sur l’allégement fiscal de 200 milliards de dollars, 140 milliards visaient des particuliers.
Je me suis promené dans les rues de ma circonscription quand les Canadiens venaient de présenter leur déclaration de revenus. Pour la première fois en dix ans, des Canadiens sont venus me dire qu’ils apprécient ce que fait le gouvernement. Ils ont affirmé pouvoir vraiment constater ces réductions sur leurs formules d’impôt.
J’ai rencontré des personnes âgées qui ont pu fractionner leur revenu de pension avec leur conjoint. Nos vis-à-vis peuvent bien rire, mais dans certains cas, cela a pu représenter un remboursement d’impôt allant jusqu’à 3 000 $ ou 4 000 $. Ce n’est pas rien. Voilà le genre de mesures tangibles qui sont possibles.
Nous avons rayé du rôle d’imposition fédéral les noms de 85 000 personnes âgées.
Nous faisons ces choses-là. Encore une fois, un montant de 2 milliards de dollars provenant de la taxe sur l’essence va directement aux municipalités afin qu’elles puissent réaliser des initiatives. Dans ma circonscription, Frank Leonard est maire de Saanich. En sa compagnie, je suis allé voir comment cet argent est utilisé. Saanich établit des voies réservées au transport en commun. La municipalité met en place un réseau routier réservé au transport en commun pour ses habitants.
Le gouvernement prend des mesures.
Permettez-moi d'aborder d'autres aspects qui relèvent de mon ministère. Le gouvernement reconnaît que nous ne pouvons continuer de consommer du pétrole comme nous le faisons présentement. Nous consommons actuellement 86 millions de barils de pétrole tous les jours dans le monde. Nous devons réfléchir à cela. Cette consommation équivaut à mille barils de pétrole à chaque seconde. Ça ne peut pas continuer ainsi.
Voilà pourquoi le gouvernement investit dans l'énergie renouvelable, entre autres. Nous avons annoncé 1,5 milliard de dollars pour 4 000 mégawatts d'énergie propre. Pour ce qui est de l'énergie éolienne, on procède actuellement, sur les deux côtes, à l'installation des premières turbines marémotrices qui produiront de l'énergie propre. Nous avons une importante stratégie sur les biocarburants dans laquelle le gouvernement a investi plus de 2 milliards de dollars, dont un demi-milliard sera affecté à la production de la prochaine génération de biocarburants. Il s'agit là de mesures concrètes qui peuvent changer les choses.
Nous investissons abondamment dans l'efficience énergétique. J'ai dit à plusieurs reprises que la source d'énergie inexploitée la plus importante est l'énergie que nous gaspillons. Par l'entremise de Technologies du développement durable Canada, nous investissons des centaines de millions de dollars dans des technologies d'économie d'énergie pour qu'elles puissent passer du stade de la recherche à celui du développement. Ce sont des mesures concrètes. Le gouvernement investit dans des technologies propres pour assainir les technologies conventionnelles. Ces mesures sont toutes très importantes. Elles peuvent contribuer à améliorer la situation, et c'est effectivement ce qu'elles font.
En ce qui concerne leur plan, les libéraux ne comprennent pas. Ils gloussent et rigolent de l'autre côté de la Chambre, mais c'est leur chef qui veut imposer une énorme taxe sur le carbone. C'est du jamais vu. C'est ce qu'on lit dans les journaux depuis deux semaines. Nous savons que c'est ce que les libéraux veulent faire. Nous devrions examiner le projet de loi C-288, présenté par un député libéral, qui vise à imposer une taxe de 60 p. 100 sur l'essence.
Avec les prix d'aujourd'hui, le calcul est facile. Une taxe de 60 p. 100 ferait grimper le prix à 2,25 $ le litre. Les libéraux persistent. Nous savons que c'est leur approche.
Nous savons que les Canadiens sont préoccupés par le prix élevé de l'essence. C'est pour cela que nous investissons dans l'efficacité énergétique. C'est pour cela que nous réduisons l'impôt des Canadiens ordinaires d'un montant qu'ils peuvent apprécier. Nous savons que nous pouvons tenir promesse à cet égard.
Toutefois, les libéraux ne sont pas honnêtes. Ils veulent imposer une énorme taxe sur le carbone, mais ils affirment maintenant le contraire.
J'invite les députés à examiner les déclarations du chef du Parti libéral, même s'il est vrai qu'il change d'idée chaque jour. Soyons clairs: sous le chef actuel, le Parti libéral imposerait des taxes qui feraient grimper radicalement le prix de l'énergie et nous plongerait dans une situation déficitaire.
Monsieur le Président, c'est peut-être parce que je suis économiste que je suis particulièrement sensible aux chiffres erronés. En ce qui concerne les centaines de milliards de dollars de réductions d'impôts, les conservateurs ne peuvent pas avoir raison notamment parce que, d'entrée de jeu, ils ont augmenté le taux d'imposition de 15 p. 100 à 15,5 p. 100 et ils ont présenté cette mesure comme un allégement fiscal. Ils ont ensuite ramené le taux d'imposition à ce qu'il était au départ et ils ont alors parlé d'un nouvel allégement fiscal. À lui seul, cet exemple montre que les conservateurs ont chiffré à au moins 15 milliards de dollars de trop leurs prétendues réductions d'impôts sur cinq ans.
J'ai une question à poser au ministre. À titre de prédécesseur du ministre des Ressources naturelles, j'imagine qu'il se rappelle que dans la mesure législative que nous avions présentée en 2005, le projet de loi C-66, nous, libéraux, en réaction à la flambée des prix de l'énergie, avions prévu un investissement de 13 millions de dollars pour donner davantage de pouvoirs au Bureau de la concurrence du Canada et pour renforcer la Loi sur la concurrence. Qu'a fait le gouvernement conservateur quand il a pris le pouvoir et que le député est devenu ministre des Ressources naturelles? Il a annulé le renforcement du Bureau de la concurrence.
Dans cette mesure législative, les libéraux avaient également prévu un investissement de 15 millions de dollars pour la création d'un bureau d'information sur le prix de l'énergie dont la tâche aurait été de surveiller les fluctuations du prix de l'énergie. Qu'a fait le gouvernement conservateur? Il a supprimé ce bureau d'information sur le prix de l'énergie.
Par conséquent, si le ministre défend vraiment l'intérêt des consommateurs et s'il s'intéresse tellement au prix de l'essence, comment se fait-il que la première mesure du gouvernement et du député à titre de ministre ait été de supprimer, d'une part, l'entité chargée de surveiller les prix et, d'autre part, les dispositions qui conféraient des pouvoirs additionnels au Bureau de la concurrence pour régler la question du comportement anticoncurrentiel des pétrolières?
Monsieur le Président, le député sait très bien que le Bureau de la concurrence a enquêté six fois à ce sujet. La plupart de ces enquêtes ont été faites sous l'ancien gouvernement. Chaque fois, le bureau a conclu qu'il n'y avait pas eu collusion.
On utilise une formule très précise pour calculer le prix de l'essence, mais une chose est sûre, c'est même une certitude: le Parti libéral fera grimper le prix de l'essence à des niveaux sans précédent, soit 2,25 $ le litre. Le chef libéral l'a déjà annoncé. Il a jonglé avec l'idée d'une taxe sur le carbone. Les libéraux le nient maintenant même si leurs propres députés déambulent dans les couloirs du Parlement tout en maugréant à ce sujet depuis des semaines. Ils ont besoin de revenir à la réalité.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser quelques questions au ministre. Il nous dit entre autres avoir réduit le fardeau fiscal des entreprises. Or, puisque les compagnies pétrolières épargnent des centaines de millions de dollars d'impôt, ne devrait-il pas les soustraire à cette réduction du fardeau fiscal?
Ensuite, il nous dit avoir réduit la TPS. Celle-ci a effectivement été réduite, mais comment se fait-il que le prix de l'essence ne cesse d'augmenter? Qui a pris cette marge bénéficiaire? Il reste beaucoup de questions restent à poser à cet égard.
Il nous a dit à six reprises que la commissaire de la concurrence a fait enquête, mais cela ne nous dit-il pas qu'on devrait modifier cette Loi sur la concurrence, comme nous le suggérons, pour pouvoir assigner des témoins et préserver la confidentialité? On s'aperçoit que cette Loi sur la concurrence n'est pas implacable, puisqu'on est incapable de faire des enquêtes et d'arriver à prouver des choses. Effectivement, des gens s'enrichissent quelque part.
J'ajouterai une dernière chose très brièvement. Qu'est-ce que le ministre suggère de faire? Que fera son gouvernement pour régler cette situation, cette hausse perpétuelle du prix de l'essence? On ne peut pas continuer comme cela. Notre économie est en danger. La population exige que l'on fasse quelque chose. Quelles sont ses solutions?
[Traduction]
Monsieur le président, tout d'abord, la députée a mentionné les questions fiscales relatives aux pétrolières. Le gouvernement est en train d'éliminer les subventions accordées aux entreprises exploitant les sables bitumineux. Ces subventions avaient été introduites par les libéraux. Les pétrolières avaient le droit de se prévaloir de déductions pour amortissement totalisant des centaines de millions de dollars et d'accélérer ces déductions. Le gouvernement se retrouve maintenant aux prises avec ces problèmes. Il est en train d'éliminer les subventions accordées aux grandes pétrolières par les libéraux.
La députée a également mentionné le Bureau de la concurrence. Cet organisme dispose des ressources nécessaires pour faire le travail. En tant qu'organisme indépendant du gouvernement, il enquête d'une façon tout à fait transparente. À la suite de chacune de ces enquêtes, il a conclu qu'il n'y avait aucune collusion. Aucun député ne peut dire que nous voulons de nouvelles règles parce que, de toute évidence, la réponse n'est pas la bonne. En réalité, voilà où l'on en est à l'heure actuelle.
Dans certaines provinces, y compris au Québec et dans certaines provinces maritimes, le prix de l'essence fait l'objet de contrôles pour les raisons même que la députée a soulevées. Cependant, cela n'a fait que démontrer que le prix de l'essence a en fait augmenté...
À l'ordre, s'il vous plaît. Il faut poursuivre.
Reprise du débat. Le député de Lambton—Kent—Middlesex a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer ce soir au débat sur les prix de l'essence. Cela me donne l'occasion de faire remarquer quelques différences patentes entre le gouvernement conservateur et les partis de l'opposition à la Chambre.
Le prix élevé de l'essence constitue un gros sujet de préoccupation pour tout le monde. Ce n'est pas le moment d'essayer de faire du millage politique. Ce qu'il faut faire c'est penser aux habitants de nos circonscriptions respectives, que ceux-ci soient femmes au foyer, gens d'affaires ou agriculteurs, et je reviendrai sur ce point.
Le prix de l'essence préoccupe les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. J'ai reçu des appels téléphoniques et des courriels d'électeurs me faisant part de leurs inquiétudes et me demandant ce qui pourrait arriver et ce que je compte faire.
Le chef libéral a récemment dit souhaiter que les Canadiens utilisent moins de mauvaises choses. Je suppose que l'essence est une mauvaise chose et que nous devons en utiliser moins. Il a annoncé que son parti imposerait à toutes les familles canadiennes une énorme taxe sur l'essence, laquelle irait chercher des milliards de dollards dans les poches des travailleurs et de leur famille ainsi que des aînés et des personnes qui ne travaillent pas et qui ont déjà du mal à assurer leur subsistance.
Comme mon collègue, le ministre des Ressources naturelles, l'a dit, si l'essence coûte 1,30 $ le litre, une augmentation de 60 p. 100 en porterait le prix à 2,25 $ le litre. Cela ne fera pas de bien aux familles canadiennes.
Ma fille travaille a temps partiel et elle se rend au travail en auto. Son mari a une entreprise de construction qui utilise des excavatrices; il a constamment des employés sur la route. Il serait inadmissible de faire augmenter le prix de l'essence de 60 p. 100. Cela aurait pour effet non seulement de rendre peu abordable pour les famille l'achat d'essence, mais également, et j'en suis absolument convaincu, d'occasionner des pertes d'emploi. Des entreprises disparaîtraient à cause du coût élevé de l'énergie. Il faut aussi que les gens puissent chauffer leur maison, entre autres.
Il n'est pas question ici uniquement d'augmenter la taxe sur l'essence, ce que l'opposition veut faire, mais davantage de ce que notre gouvernement a fait en réduisant les impôts ces deux dernières années. Nous avons été ridiculisés par beaucoup de gens lorsque nous avons abaissé le taux de la TPS. Dans ma circonscription, chaque point de pourcentage de la TPS représente 18 millions de dollars. Quelque 36 millions de dollars ont donc été remis dans l'économie de ma circonscription, ce qui est sensiblement la même chose que dans les circonscriptions de la plupart des députés ici aujourd'hui. Si ces députés reprennent le pouvoir, ils augmenteront à nouveau la TPS à 7 p. 100 et y ajouteront une taxe sur l'essence. Les Canadiens ne le supporteraient pas.
Les députés d'en face parlent constamment d'augmenter la taxe sur l'essence, mais nous ne pouvons pas en contrôler le prix. Il s'agit d'un produit qui se vend partout dans le monde, qui se transige en bourse. Et il n'y a pas que nous qui disions cela.
Nous devrions écouter d'autres personnes dignes de confiance. Le Greenhouse Emissions Management Consortium a mis en garde contre une taxe sur le carbone parce que cela pourrait faire passer le fardeau des familles les plus riches aux familles les plus pauvres parce que la majeure partie des achats d'énergie faits par les familles à faible et à moyen revenu ne sont pas optionnels tandis que pratiquement la moitié de tous les achats d'énergie faits par les familles aisées sont optionnels.
Nous devrions peut-être écouter quelques-uns des libéraux qui se sont prononcés contre l'imposition d'une nouvelle taxe sur le carbone régressive au Canada. Le stratège libéral Warren Kinsella a récemment déclaré qu'une taxe sur le carbone serait injuste pour les personnes ayant un revenu fixe comme les personnes âgées, les démunis ou ceux qui doivent à la fois chauffer leur maison et acheter des aliments, et ce serait donc une mesure très peu libérale.
Le député de Kings—Hants a déclaré qu'il était fortement opposé aux taxes sur l'énergie. Il a déclaré qu'il ne proposerait jamais de hausser les taxes au Canada dans quelque secteur que ce soit, pourtant, lorsque nous parlons des moyens de préserver la force du Canada et de notre économie, nous avons une opposition officielle, soit le Parti libéral, qui parle constamment de hausser les impôts aux détriments des travailleurs.
L'autre jour, je m'entretenais avec un ami qui faisait ses semis. Lorsqu'il a fait le plein d'essence de son tracteur, il a dû débourser 1 200 $. Et après 10 ou 11 heures de travail, il doit recommencer.
Si c'est ce que cela lui coûte pour faire le plein maintenant, alors que nous avons diminué les taxes, et si nous permettons à un gouvernement d'intervenir et d'augmenter les taxes de plus de 60 p. 100, non seulement cela aura une incidence sur les coûts de production, mais cela placera les entreprises comme celles du secteur agricole et de celui de la construction, qui ont déjà du mal à survivre, dans une situation encore plus défavorable.
Plus tôt aujourd'hui, nous avons parlé des aliments et des carburants et abordé la question de savoir si nous devrions transformer les récoltes en carburants ou en nourriture. Pour commencer, si nous continuons de faire augmenter le prix de la nourriture — parce que nous devrons ajouter le montant de la taxe aux coûts de production de la nourriture —, encore une fois, nous nous rendons compte que c'est contre-productif compte tenu de ce qu'il faudra faire pour maintenir la vigueur de l'économie et pour nourrir les pays alors que les coûts de production de la nourriture augmentent.
Je pense que nous devons toujours faire attention à tout ce que nous faisons. Voilà pourquoi le principe de ce gouvernement a été de donner la priorité aux familles de travailleurs en réduisant les impôts des particuliers, en réduisant la TPS et en haussant l'exemption personnelle de base pour l'impôt. Franchement, quand nous avons parlé avec les aînés cette année au sujet du fractionnement du revenu, c'était incroyable de voir le nombre d'aînés qui s'en prévalent et les sommes d'argent qu'ils économisent seulement grâce à cette réduction d'impôt.
Voilà la différence quand nous parlons de ce que notre gouvernement veut faire pour les familles. Nous voulons réduire les taxes et rendre les choses abordables. Nous ne voulons pas les augmenter et rendre les choses inabordables.
Le débat est amorcé et nous le poursuivrons, mais pour ma part, je veux conclure en disant que, même si le prix élevé de l'essence nous préoccupe, nous devons toujours nous rappeler qu'il s'agit de questions d'intérêt mondial. Ce que nous pouvons faire, c'est maintenir les taxes peu élevées, assurer une économie vigoureuse et faire en sorte que nos familles aient du travail et que nos entreprises restent ouvertes.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le député de Lambton—Kent—Middlesex et le ministre qui a pris la parole avant lui, un ministre originaire de Colombie-Britannique, ma province natale.
Lorsque j'ai quitté New Westminster—Coquitlam ce matin, l'essence coûtait 1,37 $ le litre. La Colombie-Britannique est l'une des provinces où les prix de l'essence sont les plus élevés au Canada. L'essence y coûte 12 ¢ de plus le litre qu'à Ottawa. Quoi qu'il en soit, aux quatre coins du Canada les prix de l'essence atteignent des sommets et sont un fardeau de plus en plus lourd à porter pour les travailleurs.
Pourtant, alors que les familles sont coincées, les grandes pétrolières engrangent des profits records. Exxon Mobil a fait des profits de 40,6 milliards de dollars l'année dernière. Autrement dit, cette pétrolière a fait 77 000 $ de profits à la seconde pendant toute l'année dernière. C'est incroyable.
J'aimerais que le député dise pourquoi le gouvernement ne protège pas les simples citoyens, les Canadiens ordinaires, pourquoi il ne met pas fin à cette exploitation éhontée en protégeant les prix à la pompe. Le gouvernement continue de subventionner massivement les grandes pétrolières et il donne 1,5 milliard de dollars aux exploitants des sables bitumineux. Pourquoi ne pas nommer un ombudsman du pétrole et du gaz dont le mandat serait d'examiner les plaintes des consommateurs à l'égard des grandes sociétés pétrolières et gazières? Pourquoi ne pas prendre des mesures pour aider les Canadiens ordinaires?
Monsieur le Président, je conviens, comme la députée l'a dit, que le prix élevé du carburant pose problème. Nous savons cela. Je n'ai franchement jamais compris pourquoi le carburant se vend 1,37 $ le litre en Colombie-Britannique et peut-être au même prix en Alberta, où il est produit, mais moins cher dans d'autres régions du pays. Les prix dépendent du marché mondial.
La question est: Que faisons-nous pour les Canadiens? J'imagine que je devrai souligner de nouveau que nous avons abaissé les impôts, qui sont à leur plus bas en 40 ans.
Nous pouvons parler de notre budget. Nous avons réduit les subventions concernant les sables bitumineux. Nous avons réduit les impôts. La députée parle d'exploitation éhontée. Je reviens au discours du ministre. Lorsque nous avons voulu réduire ces deux éléments, les néo-démocrates s'y sont opposé parce qu'ils n'appuyaient pas le budget. J'imagine que je devrais dire que les néo-démocrates trouvent les subventions accordées aux grandes pétrolières formidables. Ils croient que la solution passe par la hausse des impôts.
La députée a parlé d'exploitation éhontée, mais le Bureau de la concurrence a déterminé à six reprises qu'il n'en était rien. Que nous soyons d'accord ou non, c'est là la conclusion du bureau.
[Français]
Monsieur le Président, regardons la réalité. J'écoutais le député et le ministre qui a pris la parole précédemment. Le ministre a dit que le prix du baril de pétrole a doublé. Cela ne prend pas la tête à Papineau pour réaliser cela. Que le baril de pétrole ait doublé est une chose, mais j'ai des chiffres ici qui sont certainement frustrants pour la population et les citoyens.
Prenons l'exemple de Petro-Canada. Au premier trimestre de 2006, cette entreprise a fait 206 millions de dollars de profits. Au premier trimestre de 2007 — comme par hasard, un an après que les conservateurs soient arrivés au pouvoir —, les profits sont passés de 206 millions à 510 millions de dollars. Au premier trimestre de 2008, il s'agit de 1,1 milliard de dollars.
La réalité est que cela n'arrête pas de doubler depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Lorsque nous avons quitté le pouvoir, le prix de l'essence était environ à 0,85 ¢ le litre. Aujourd'hui, on parle de 1,40 $ et même plus.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi il continue tellement à défendre les grandes pétrolières? Ce n'est pas seulement le prix qui n'arrête pas de doubler au niveau du baril, mais aussi les profits de ces grandes pétrolières. Ce n'est pas acceptable. Comment se fait-il qu'ils sont tout le temps là à les défendre en disant que l'augmentation des prix est due au marché, que c'est ce que c'est et qu'on va se taire?
[Traduction]
C'est en fait assez intéressant, monsieur le Président. Je crois que le député suggère que nous établissions des mesures de contrôle des prix. Lorsqu'on a parlé de contrôle des prix, dans les années 1970, les choses ne se sont pas très bien déroulées.
De plus, ces paroles viennent de la bouche d'un député qui est préoccupé par le prix du carburant, et c'est normal qu'il le soit. Toutefois, le chef de son parti affirme que les libéraux veulent augmenter les taxes. Ils veulent augmenter la TPS à au moins 7 p. 100, peut-être plus. Ils veulent instaurer une taxe sur le carbone, mieux connue sous le nom de taxe sur l'essence.
Monsieur le Président, je suis très heureux de partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Mississauga—Erindale.
D'entrée de jeu, j'aimerais dire que, pendant mon mandat comme ministre des Ressources naturelles, j'ai appris directement que le coût de l'énergie représentait une difficulté particulière pour les familles canadiennes à faible revenu, qui consacrent un pourcentage disproportionné de leur revenu disponible aux frais de chauffage domestique et à d'autres formes d'énergie. Je pense que c'est pour cette raison que tant d'entre nous à la Chambre s'inquiètent de l'effet de la hausse du coût de l'essence et du mazout sur l'ensemble des Canadiens, et en particulier sur les Canadiens à faible revenu. Jusqu'à présent, le gouvernement conservateur a pris peu, voire pas du tout, de mesures. À vrai dire, le gouvernement, peu de temps après son arrivée au pouvoir, a supprimé les initiatives que le gouvernement libéral avait mises en place et qui auraient aidé les Canadiens à faible revenu et contribué à la surveillance des prix de l'énergie ou à la prise de mesures en cas de comportement anticoncurrentiel.
En octobre 2005, peu avant que je devienne ministre des Ressources naturelles, le gouvernement libéral précédent a déposé le projet de loi C-66, qui comptait une disposition créant le Bureau d'information sur le prix des produits pétroliers. Sa responsabilité première aurait été de surveiller les fluctuations du prix de l'énergie et de fournir de l'information claire et à jour aux Canadiens. Le projet de loi a reçu la sanction royale en novembre, tout juste avant les dernières élections.
Malheureusement pour les Canadiens désireux que le gouvernement fédéral veille à ce que le prix de l'essence soit établi de manière concurrentielle, dès son arrivée au pouvoir, le soi-disant nouveau gouvernement du Canada a décidé de vider le projet de loi C-66 de sa substance. Je trouve donc un peu malhonnête qu'il prétende se soucier des Canadiens dans un contexte où le prix de l'énergie monte alors qu'un de ses premiers gestes quand il a pris le pouvoir fut d'annuler la mise sur pied du Bureau d'information sur le prix des produits pétroliers. Ce bureau aurait été des plus utiles; il aurait fourni aux Canadiens des renseignements à jour.
Les Canadiens voient désormais les sociétés pétrolières engranger des bénéfices annuels de plus en plus importants alors que le prix que les citoyens paient à la pompe ne cesse de grimper. Les gens voient les prix monter pratiquement en même temps chez les détaillants d'essence concurrents et ils se demandent s'il y a collusion.
Une autre chose à laquelle les Canadiens ont dû renoncer lorsque les conservateurs ont vidé le projet de loi C-66 de toute sa substance, c'est l'octroi de pouvoirs accrus au Bureau de la concurrence pour lui permettre d'examiner les comportements anticoncurrentiels dans le secteur de l'énergie. De toute évidence, assurer une concurrence saine sur le marché canadien ne fait pas partie des priorités du gouvernement conservateur. Lorsqu'il était à la Chambre, le ministre a signalé qu'un certain nombre d'enquêtes avaient déjà révélé l'absence de collusion. Toutefois, ce n'est pas une raison pour ne pas conférer des pouvoirs additionnels au Bureau de la concurrence au cas où il en aurait besoin pour contrer des comportements anticoncurrentiels dans l'avenir. Si de tel comportements n'existaient pas, ces pouvoirs ne seraient pas nécessaires. Toutefois, le Bureau de la concurrence sera davantage en mesure d'effectuer son travail s'il dispose de ces pouvoirs additionnels.
Le projet de loi C-66 a fait d'autres victimes après les dernières élections. Les conservateurs ont complètement refondu le programme d'amélioration du rendement énergétique des maisons de façon à en exclure l'ensemble des Canadiens à faible revenu. Le programme consistait essentiellement à réduire les coûts de chauffage en faisant effectuer une vérification énergétique afin de trouver des moyens d'économiser de l'énergie. Le gouvernement assumait la moitié du coût de la vérification et la moitié du coût des rénovations visant à accroître le rendement énergétique des maisons.Toutefois, le gouvernement conservateur a décidé qu'assumer la moitié du coût de la vérification énergétique ne constituait pas une utilisation judicieuse des fonds publics.
Le gros problème, c'est que les familles à faible revenu n'ont simplement pas les moyens d'assumer seules le coût d'une vérification énergétique. Cela signifie qu'elles ne sont pas admissibles au programme et qu'elles ne peuvent pas améliorer le rendement énergétique de leur maison. Elles ne peuvent pas faire d'économies ni contribuer à l'environnement en utilisant moins de mazout domestique ou de gaz naturel, par exemple. Ce n'est pas ce que leur a donné le gouvernement conservateur.
Si j'insiste au sujet des vérifications énergétiques, c'est parce que j'estime que c'est l'un des actes les plus répréhensibles du gouvernement. Tout le monde sait que les familles à faible revenu consacrent déjà une part excessive de leurs revenus à l'énergie. Plus que quiconque, elles devraient pouvoir se prévaloir des vérifications énergétiques et se chauffer de façon efficiente.
En refusant de payer la vérification énergétique et en excluant les Canadiens à faible revenu, le gouvernement agit de façon mesquine et répréhensible, car il écarte ceux qui ont le plus besoin de cette aide. Je ne peux accepter l’argumentation voulant qu’il s’agisse de frais administratifs et que le gouvernement ait fait ce choix pour réduire ces frais. La participation au titre de la vérification énergétique est absolument essentielle pour aider les Canadiens à faible revenu à payer des vérifications que, autrement, ils ne pourraient pas se permettre.
Lorsqu’il était dans l’opposition, le premier ministre parlait de l’élimination de la taxe sur la taxe. Autrement dit, il s’agissait de faire en sorte que la TPS ne soit pas perçue sur la taxe d’accise de 10 ¢ le litre. Tout récemment, quatre mois avant les dernières élections, il s’est engagé à éliminer toute la TPS sur le carburant vendu à plus de 85 ¢ le litre. Mais les conservateurs formaient alors l’opposition. Une fois au pouvoir, ils ont rapidement constaté que les Canadiens n’avait pas autant besoin de ces économies de taxe que celui qui est devenu le gouvernement le plus dépensier de l’histoire du Canada. J’avoue qu’il faut bien des revenus fiscaux pour accroître les dépenses de l’État de 35 milliards de dollars en trois ans seulement.
Le discours actuel du premier ministre est le suivant : « La capacité des gouvernements d’influer sur le prix du carburant est si mince que cela n'en vaut pas la peine. » Il est peut-être le seul chef de parti politique à avoir jamais prétendu qu’il a, une fois devenu premier ministre, moins de pouvoir qu’il ne pensait en avoir avant.
Ces promesses reniées s’inscrivent dans une tendance plus large. Juste avant et pendant les élections, les conservateurs disaient : « Nous allons éliminer la taxe sur la taxe et régler le problème des prix élevés de l’essence. Nous n’allons pas imposer les fiducies de revenu. Nous allons honorer l’accord de Kelowna. Ne vous inquiétez pas, avec nous, les accords de l’Atlantique ne courent aucun risque. » Après les élections, nous avons bien vu que toutes ces promesses avaient été faites de mauvaise foi.
Les Canadiens ont besoin de budgets plus importants réservés à la mise en place de réseaux efficaces de transport en commun. Ainsi, ils auront vraiment la possibilité d’emprunter les transports en commun, même dans les villes et localités de taille modeste. Nous devons renforcer le Bureau de la concurrence afin qu’il ait tous les pouvoirs voulus pour faire enquête sur les prix douteux pratiqués dans le secteur énergétique. Il doit avoir également le pouvoir d’imposer des sanctions suffisantes pour décourager les comportements abusifs.
Nous devons aussi comprendre que la demande d'essence ne va pas diminuer spontanément. Les économies qui connaissent une croissance rapide, comme celles de l'Inde, de la Chine et d'autres pays asiatiques, vont acheter une part croissante des réserves de pétrole du monde pour répondre à la demande croissante de leurs industries et de leur classe moyenne.
Le gouvernement canadien doit adopter la position d'un chef de file. C'est une chose qu'il doit essayer de comprendre. Il doit s'efforcer d'être un chef de file, plutôt que de faire de l'obstruction, et aider notre économie à devenir moins dépendante des carburants fossiles. Nous devons investir dans le développement de technologies qui contribueront à faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des énergies de remplacement, non seulement pour préserver notre environnement, mais aussi notre niveau de vie et le niveau de vie de nos enfants.
À défaut d'adopter la position d'un chef de file sur cette importante question, le gouvernement devrait à tout le moins expliquer aux Canadiens pourquoi il a annulé trois mesures importantes et positives dans le domaine de l'énergie, à son arrivée au pouvoir. Pourquoi a-t-il annulé la création d'un bureau de surveillance des prix? Pourquoi a-t-il annulé la proposition de donner plus de pouvoirs au Bureau de la concurrence dans ce domaine? Pourquoi a-t-il privé les Canadiens les plus vulnérables de l'aide dont ils avaient besoin sous forme de vérifications de l'efficacité énergétique afin de rendre les habitations plus éconergétiques? J'aimerais que le gouvernement réponde au moins à ces trois questions.
Je rappelle au député d'adresser ses observations à la présidence, et pas directement aux autres députés. Je pense que je l'ai entendu utiliser la deuxième personne.
Questions et observations. Le député de Western Arctic a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir répondre à mon collègue du Parti libéral. Son analyse des bavures du gouvernement à son arrivée au pouvoir est intéressante. Il a parlé de mesures, après 13 ans de gouvernements libéraux, qui n'étaient pas très efficaces pour régler les problèmes économiques.
Compte tenu de l'augmentation rapide des prix des produits pétroliers cette année et des énormes profits réalisés par les sociétés pétrolières, le député croit-il qu'il serait possible d'établir au pays un impôt sur les bénéfices exceptionnels, qui sont extrêmement élevés et qui augmentent constamment? Ce type de redressement fiscal visant à compenser l'augmentation énorme des coûts de l'énergie pourrait améliorer la situation des Canadiens. Des montants accrus seraient disponibles pour les programmes d'efficacité énergétique dont le député a parlé. Nous pourrions remettre ces sommes en circulation et améliorer la vie des Canadiens.
Monsieur le Président, je ne peux pas annoncer ce soir le programme libéral à ce sujet. Cependant, certaines mesures proposées par nous et supprimées par le gouvernement actuel auraient aujourd'hui un effet considérable dans la vie des Canadiens. Je ne sais pas pour l'instant si ces mesures feront partie du futur programme libéral, mais nombre de Canadiens bénéficieraient d'une aide de la part du gouvernement pour acquérir un système de chauffage moins énergivore. Je pense que mon collègue serait d'accord avec moi pour dire que les gens qui, au Canada, ont les plus faibles revenus sont ceux dont les besoins sont les plus criants et qui sont les plus défavorisés par les décisions du gouvernement. Je pense qu'il serait également d'accord avec moi pour dire que les gens qui habitent dans le Nord ont des besoins particuliers dans ce domaine.
Je n'accepte pas qu'on laisse entendre qu'il s'agissait de mesures accessoires. Il est possible que nous proposions de nouveau des mesures semblables dans ce domaine et dans d'autres domaines pour aider l'ensemble des Canadiens de diverses façons, en particulier les Canadiens à faible revenu, car ce sont eux qui souffrent le plus de la hausse du prix des produits pétroliers. Il faut les aider à s'adapter aux nouveaux prix. Il faut les aider à améliorer l'efficacité énergétique de leur chauffage et à réduire leur consommation d'énergie en général.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressantes les remarques du collègue.
Je lui poserai une simple question. De plus en plus, l'économie du Canada est basée sur les ressources naturelles. Le député dit lui-même que maintenant que le pétrole est extrait des sables bitumineux et que c'est avantageux comparativement au prix du brut, notamment, les pays émergents consommeront de plus en plus de pétrole. Évidemment, cela se comprend bien.
Une question nous vient donc à l'esprit. Pourquoi les citoyens canadiens ne peuvent-ils pas avoir des tarifs préférentiels sur leur pétrole, un peu comme on le voit au Québec sur le plan de l'hydroélectricité dont nous bénéficions, entre autres?
Il est tout de même aberrant que des profits substantiels soient générés par de très grandes compagnies, mais que toute la richesse de ce pays ne se rende pas aux consommateurs.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Je suis d'accord avec elle pour dire que les prix très élevés des produits pétroliers posent beaucoup de problèmes aux Canadiens, surtout ceux à faible revenu.
À mon avis, nous devons tirer des leçons de notre passé. La députée se souviendra peut-être qu'on a essayé d'avoir un prix fait au Canada au cours des années 1970. À l'époque, la politique nationale de l'énergie était en vigueur et cela a causé, à juste titre, des manifestations énormes en Alberta. Or, cette politique demeure une question extrêmement controversée en Alberta, étant donné que nous avons appris que...
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de cette question très importante pour donner suite à l'intervention de mon collègue de Markham—Unionville.
La question du prix de l'essence est très importante pour les Canadiens. Beaucoup de mes collègues, de tous les partis, ont signalé que de nombreux Canadiens ont posé des questions aux parlementaires, aux autres politiciens et aux autres dirigeants politiques sur la situation concernant l'augmentation du prix de l'essence.
Cette augmentation a certainement des répercussions sur notre économie, les revenus des Canadiens et leurs obligations financières. Il est important d'avoir cette discussion et ce débat. Je suis donc heureux d'avoir l'occasion de parler de la question, car elle est d'une importance cruciale pour mes électeurs et les autres Canadiens.
Nous avons besoin d'un débat honnête et franc afin que nous puissions discuter de la situation réelle et de ce que nous pouvons faire. En tant que dirigeants de notre pays, quel est notre rôle comme législateurs et quel rôle le gouvernement doit-il assumer pour trouver une solution aux pressions croissantes exercées sur les familles canadiennes? J'ai trouvé décevant et décourageant de voir les conservateurs n'offrir rien aux Canadiens, rien sur le sujet et rien sur le fond du débat.
Quand je suis arrivé ce soir, je blaguais avec le ministre des Ressources naturelles. Je l'ai vu venir. Je lui ai demandé s'il allait nous accuser de faire augmenter le prix de l'essence. C'est exactement ce qui s'est passé. Le ministre des Ressources naturelles a parlé pendant dix minutes. De quoi a-t-il parlé? Tout ce qu'il a fait, c'est affirmer, à tort, qu'un futur gouvernement libéral augmenterait le prix de l'essence.
Soyons très clairs. Le Parti libéral n'a aucunement l'intention d'augmenter les taxes sur l'essence, tout comme il n'a aucunement l'intention d'augmenter la TPS. Plutôt que de discuter du bien-fondé et du fond de la question, les conservateurs se sont contentés de tenir de beaux discours et d'essayer de gagner des votes.
Que se passe-t-il actuellement? Le prix du pétrole continuera d'augmenter. Il augmente depuis les quelques dernières années. J'ignore pourquoi le ministre des Ressources naturelles s'est vanté du fait que le prix de l'essence a doublé depuis qu'il est entré en fonctions et qu'il n'a rien pu y faire.
Je ne suis pas d'accord. Il y a beaucoup de choses qu'on pourrait faire. Le premier instinct serait de contrôler les prix. Ce serait là notre premier instinct. Cependant, ce n'est pas la solution. Si nous voulons vraiment trouver une solution à ce problème pour les Canadiens, nous ne pouvons les berner en leur faisant croire qu'il suffit d'imposer un prix à court terme.
Plusieurs provinces ont essayé de contrôler le prix de l'essence et ont entraîné une augmentation de celui-ci. Beaucoup de mesures de régulation des marchés semblent fonctionner à court terme, mais elles finissent toujours, à long terme, par avoir des conséquences négatives et ce sont les Canadiens qui devront payer.
Il est important de reconnaître que notre dépendance envers les combustibles fossiles ne peut durer, bien évidemment, pour des raisons environnementales. Nous savons que les émissions de gaz à effet de serre ont une incidence négative. C'est incontestable. Nous savons maintenant à quel point notre dépendance à l'égard du prix du pétrole a une incidence néfaste sur l'économie. Plus celui-ci augmente, plus l'économie stagne.
Nous voyons ce qui se passe dans le secteur traditionnel de la fabrication, ainsi que dans ceux de l'agriculture et des transports. Beaucoup de ces secteurs sont touchés par le prix de l'essence. Nous devons trouver un moyen d'effectuer une transition économique et de nous préparer pour le XXIe siècle.
L'économie du XXIe siècle dépendra beaucoup moins des combustibles fossiles. Un PDG compétent évaluerait l'orientation future du marché et positionnerait son entreprise de façon à pouvoir tirer profit des tendances qui se dessinent et de la croissance possible du marché. Il investirait temps et argent dans les secteurs en croissance et se détournerait de ceux où la croissance prévue est faible. C'est ainsi que le gouvernement devrait gérer notre économie.
Nous devons tenir compte des signes. Si nous n'agissons pas dès maintenant, nous avancerons tête baissée dans une ère d'incertitude économique, sans parler des répercussions négatives que tout cela pourrait entraîner pour notre environnement et du sombre héritage que nous risquons de laisser aux générations futures.
Le chef du Parti libéral nous dit qu'il est grand temps que nous réorientions notre économie et que nous mettions un terme à certaines activités moins rentables ou qui s'essoufflent pour en adopter d'autres qui assureront la croissance de l'économie, la création d'emplois, de nouveaux investissements et la montée de la technologie verte. Nous avons également besoin d'activités économiques qui seraient profitables du point de vue de l'environnement, puniraient les pollueurs et récompenseraient l'investissement et la créativité. Voilà la réponse à ce dilemme.
On ne peut se contenter de regarder ailleurs en affirmant qu'on ne peut rien faire. C'est une preuve d'incompétence et un manquement aux devoirs que les électeurs canadiens ont confiés au gouvernement.
Le chef du Parti libéral nous dit qu'il est temps que nous rédigions une nouvelle politique tenant compte de l'économie du XXIe siècle. Il est temps que nous récompensions les comportements positifs, la création de revenus, l'investissement, les technologies vertes et la création d'emplois. Il est temps que nous fassions peser le fardeau fiscal sur les secteurs que nous voudrions voir reculer comme la pollution, les gaz à effets de serre et les déchets.
C'est simple, mais intelligent. C'est ce que les Canadiens veulent. C'est ce que les Canadiens attendent de leurs dirigeants politiques. Nous pouvons toutefois avoir des opinions différentes sur le fond. Je suis heureux que nous tenions ce débat ce soir et je suis persuadé que nous le poursuivrons au cours des semaines et des mois à venir. La seule chose sur laquelle nous ne pouvons qu'être d'accord, c'est que le chef du Parti libéral agit dans l'intérêt des Canadiens. Il fait preuve de beaucoup de créativité. Il présente des solutions et prend ses responsabilités au sérieux.
Qu'est-ce que les conservateurs ont fait? Rien, mis à part prendre des mesures pour gagner des votes, pour semer la peur et pour induire les Canadiens en erreur. Ils recourent à de telles méthodes parce qu'ils paniquent. Ils savent que le Parti libéral, avec son chef actuel, offre aux Canadiens une véritable solution de rechange, des idées réfléchies et une vision audacieuse qui permettra au Canada de faire figure de chef de file sur la scène mondiale en matière de création d'emplois, de stratégies environnementales durables et d'amélioration de l'équité sociale. Voilà pourquoi les conservateurs nous attaquent de façon ridicule et racontent des faussetés. Ils savent qu'ils ne peuvent pas vraiment offrir une solution de rechange à la politique que présente notre chef.
Il s'agit d'une question sérieuse et les Canadiens s'attendent à ce que, à titre de représentants politiques à Ottawa, nous en débattions et nous manifestions un certain enthousiasme et un certain zèle à l'égard de la protection de l'intérêt de la population, de l'avenir de notre économie et de l'amélioration de notre environnement. Voilà les thèmes que nous envisageons d'aborder lors de la prochaine campagne électorale.
Je sais que les conservateurs n'auront rien à dire, sauf expliquer pourquoi le prix de l'essence a plus que doublé sous leur règne. Ils n'ont proposé aucune solution à l'égard de la crise environnementale ou de l'économie. Nous perdons des emplois et l'environnement continue à se détériorer, mais le gouvernement n'a pas d'autre vision que d'inventer — je ne veux pas utiliser ici des termes non parlementaires —, de présenter des faits erronés.
Voilà vraiment l'image du Parti conservateur. Il n'a rien à offrir aux Canadiens si ce n'est être dans l'opposition, et c'est là sa place.
Monsieur le Président, dans les dernières minutes de son intervention, le député a dit que nous inventions des choses. Je veux lui poser des questions relativement à certains propos qu'il a formulés.
Plus tôt, lorsque le ministre a fait son entrée à la Chambre, je crois que le député lui a crié: « Monsieur le ministre, allez-vous hausser le prix de l'essence, ou allez-vous nous laisser le soin de le faire? » Le député pourrait peut-être préciser sa pensée et nous dire s'il était sérieux lorsqu'il a tenu ces propos.
L'autre point qui me préoccupe est le fait qu'il a dit plus tôt que son chef n'avait pas proposé de hausser la TPS. Je ne sais si le député est mal informé ou s'il invente lui-même des choses, étant donné que le porte-parole de son parti en matière de finances a dit clairement qu'une augmentation de la TPS était une possibilité. Il a dit que c'était une possibilité conforme à leur idéologie.
Par ailleurs, le chef libéral a dit, en parlant de l'augmentation de la TPS, que son parti allait envisager cette possibilité. Il a déclaré qu'un gouvernement libéral envisagerait d'annuler les réductions de la TPS décrétées par le gouvernement conservateur. On lui a demandé à plusieurs reprises s'il allait annuler les réductions de la taxe et il a répété la même réponse dans les deux langues officielles, à savoir que son parti étudierait cette possibilité.
J'étais inquiet lorsque j'ai entendu le député accuser d'autres personnes d'inventer des choses, alors qu'il semble évident qu'il ne comprend pas les politiques de son propre parti ou qu'il tente d'induire les Canadiens en erreur.
J'aimerais revenir sur l'idée des libéraux d'imposer une taxe sur le carbone. Le député n'en a pas parlé au cours des dix dernières minutes parce qu'il ne veut pas le faire, mais je vais y venir plus tard. Je suis conscient qu'il faut lui donner une chance de répondre. Par conséquent, nous parlerons plus tard de la façon dont ils vont hausser les taxes et les impôts dans un si grand nombre d'autres secteurs. Pour l'instant, nous croyons savoir qu'ils ont l'intention d'augmenter la TPS et j'aimerais connaître le point de vue du député là-dessus.
Monsieur le Président, je suis ravi que le secrétaire parlementaire ait pu intervenir, car il a vraiment renforcé mon argument.
Je n'ai vraiment pas besoin de montrer aux Canadiens le fait que le secrétaire parlementaire n'a rien offert. Il a seulement montré ce que j'avais déjà annoncé dans mon intervention. J'avais déjà prévu que les conservateurs ne diraient rien, à part prétendre que nous allons imposer de nouvelles taxes.
En passant, je n'ai pas dit cela à la Chambre, mais le secrétaire parlementaire ne connaît pas la politique libérale. Il doit apprendre qu'il est inadmissible d'inventer des faits et d'induire les Canadiens en erreur. Je sais cependant pourquoi il le fait. C'est parce qu'il n'a rien à offrir, pas plus que le ministre pour qui il travaille ou le premier ministre. Ils sont à court d'idées. Ils manquent d'élan.
Je suis prêt à débattre avec le secrétaire parlementaire et avec le ministre et à comparer nos politiques sur la question. J'ai parlé de nos politiques sur la répercussion de l'impôt. Le secrétaire parlementaire n'a peut-être pas voulu entendre, mais je me ferai un plaisir d'aborder la question avec lui plus tard.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue de Mississauga—Erindale. Il nous a parlé de la nouvelle stratégie du parti d'opposition, et je peux comprendre qu'il souhaite que les libéraux reviennent au pouvoir.
J'aimerais que le député nous dise ce qu'il y a dans cette stratégie qui permettra réellement et concrètement de contrer notre dépendance au pétrole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que la députée travaille très fort pour ses électeurs et je la remercie de sa question.
J'ai parlé des grandes lignes de notre politique et je l'invite à rester à l'écoute pour entendre les détails, mais je répète ce que j'ai dit. En réalité, nous voulons moins d'impôts sur les choses souhaitables, notamment sur le revenu, l'investissement et les emplois, et nous voulons grever d'impôts celles qui sont indésirables, notamment la pollution, les gaz à effet de serre et les déchets.
Je crois bien que la députée appréciera les détails et qu'il en sera de même des gens de sa circonscription. Restez à l'écoute.
Monsieur le Président, je ne suis pas heureux de débattre d'une question aussi terrible. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Windsor-Ouest.
Depuis que je suis au Parlement, j'ai passé beaucoup de temps à parler de dossiers énergétiques, des moyens de réduire les coûts pour les Canadiens et des mesures à prendre en vue de diminuer notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles et de favoriser plutôt les sources d'énergie durables, c'est-à-dire de nombreuses bonnes choses qui sont possibles en ce monde.
Toutefois, je n'ai pas encore vu le Parlement prendre vraiment les choses en main en ce qui concerne l'énergie. À certains égards, la situation remonte à 2000, à l'ancien gouvernement libéral qui a travaillé très fort pour établir un programme énergétique continental avec les États-Unis sous l'égide de George Bush et de Dick Cheney, et les conservateurs ont été très heureux de poursuivre l'élaboration d'un programme énergétique continental pour le Canada. Selon eux, nous sommes tellement liés dans le cadre de ce programme que nous ne pouvons pas prendre le genre de mesures qui pourraient en fin de compte réduire radicalement le coût de l'énergie et améliorer le sort des Canadiens en général.
Après avoir présenté cet aspect du problème que nous avons au Canada, j'aimerais discuter d'un sujet d'envergure nationale, à savoir le problème de l'énergie. Nous parlons du coût des produits pétroliers. J'aimerais d'abord dire que, dans la situation dans laquelle nous nous trouvons, avec les conservateurs qui parlent sans cesse de la réduction de la TPS, nous parlons d'une mesure sans grand effet. Elle équivaut à une réduction de 2 cents des énormes hausses du prix du pétrole et de l'essence. La réduction de 2 cents de la TPS n'aura que très peu d'effets sur ces énormes coûts.
Il y a des problèmes avec le gaz naturel depuis 2003, quand Ressources naturelles Canada a dit qu'il pourrait y avoir une pénurie. Selon les prévisions de novembre 2007, nous pourrions avoir de graves problèmes en 2015. D'ici 2020, nous pourrions être à court de gaz naturel à exporter. Nous devrons en importer pour chauffer nos maisons. Pourtant, cette situation ne semble pas inquiéter le gouvernement conservateur actuel, ni son prédécesseur libéral. Le ministère des Ressources naturelles, tant sous les conservateurs que sous les libéraux, n'a jamais vraiment fait d'efforts pour comprendre ce dont les Canadiens ont besoin.
Ce que les Canadiens veulent, c'est un retour au temps où nous insistions pour maintenir une importante réserve de gaz naturel pour une utilisation nationale.
Une des solutions miracles des conservateurs, dont nous avons abondamment parlé, concerne les biocarburants. Les biocarburants et l'éthanol ne réduiront pas le coût de l'essence. En fait, depuis quelques mois, les usines d'éthanol ont constaté que les profits étaient pratiquement inexistants dans ce domaine, en raison du coût élevé des produits alimentaires, et ce, malgré les subventions aux producteurs d'éthanol. De plus en plus d'usines d'éthanol ferment leurs portes en Amérique du Nord. Le coût des matières premières est trop élevé et les énormes subventions versées par les Américains ne sont pas suffisantes pour compenser. Par conséquent, les biocarburants ne sont pas la solution au problème du coût de l'énergie au Canada.
L'éthanol cellulosique, ce grand rêve que nous avons pour l'avenir qui consiste à transformer des déchets en éthanol, coûte encore plus cher. Les études ont démontré que l'utilisation de l'éthanol cellulosique ne fera pas baisser le montant de nos factures d'énergie.
Où s'en va-t-on dans ce pays avec l'énergie? Sommes-nous en train d'errer sans but dans le brouillard du marché libre, dans un creux idéologique vers ce à quoi la plupart des autres pays ont renoncé? La plupart des pays ont nationalisé le pétrole et appliquent leur propre politique énergétique. Pendant ce temps, le Canada nage en plein brouillard idéologique. Nous avons simplement adopté l'idée d'un marché libre et nous n'en démordons pas.
Lorsqu'on parle du pétrole, on songe à un produit au Canada. Mais, comme le ministre l'a dit, le pétrole est un produit du monde et 86 millions de barils sont consommés chaque jour. Cela ne peut pas durer éternellement. Malgré cela — et les députés peuvent vérifier auprès de Ressources naturelles Canada — le gouvernement n'a jamais évalué l'approvisionnement mondial en pétrole aux fins de l'élaboration de la politique canadienne. Il ne s'est jamais intéressé au phénomène du pic pétrolier. Les États-Unis s'y sont-ils intéressés? Oui. C'est ce qu'ont fait l'armée et le congrès américains. Mais au Canada, aucune analyse n'a été effectuée.
J'ai tenu un colloque sur la plafonnement de la production pétrolière, sur la Colline du Parlement, en février. Que pouvons-nous dire à ce sujet? Nous pouvons certainement dire que la production pétrolière plafonnera très prochainement. Nous devons garder cela à l'esprit. Le pétrole est abondant dans le monde, mais il est de plus en plus difficile à trouver et à produire. Il faut plus de capitaux, plus de main-d'oeuvre et plus de matériel. Nous ne trouvons que lentement des substituts au pétrole, comme si c'était une ressource intarissable. Il nous faut maintenant consentir de grands efforts d'exploration et d'extraction. Nous n'arrivons plus à remplacer assez rapidement le pétrole classique par d'autres sources de pétrole. Par conséquent, nous approchons d'un plafonnement de la production pétrolière.
Les députés savent-ils quel a été le plus grand investissement d'Exxon au cours des dernières années? Cette société a investi 30 milliards de dollars dans le rachat de ses propres actions puisqu'elle s'est rendu compte à quel point il serait rentable pour elle de commercialiser le pétrole peu coûteux qu'elle avait déjà découvert. Shell en a fait autant.
Nous ne devons pas nous faire d'illusions sur la situation de l'industrie mondiale du pétrole. En effet, le caractère spéculatif du système de libre marché a entraîné une hausse très rapide du prix du pétrole au cours de la dernière année. Nous l'acceptons difficilement mais, en réalité, l'ère du pétrole peu coûteux est pratiquement derrière nous et nous devrons composer avec des produits pétroliers très coûteux à l'avenir.
Cette année, les habitants du Nord que je représente, les gens des Territoires du Nord-Ouest, ont vu les prix du pétrole et des produits pétroliers augmenter de 10 p. 100, tant pour les consommateurs que pour les pouvoirs publics. Cela veut dire une perte de 10 p. 100 l'an prochain pour l'ensemble de notre économie: 10 p. 100 des dépenses des gouvernements, des entreprises et des employés. Tous en souffriront. Les régions nordiques du Canada assument un lourd fardeau parce que nous n'avons pas su nous adapter.
Mon gouvernement, dans les Territoires du Nord-Ouest, s'efforce de changer. Il investit dans la valorisation bioénergétique. Il réussi à convertir des immeubles au biocarburant. Il envisage de grands projets hydroélectriques. Il tente de lancer des initiatives à sa mesure.
Le Canada a besoin d'un programme solide en matière d'énergie, un programme qui fournira des réponses aux Canadiens à la grandeur du pays. Voilà ce que préconise notre parti.
Nous avons travaillé très fort sur le projet de loi C-30. Ce projet de loi nous donne une très belle occasion d'élaborer un programme national d'amélioration du rendement énergétique en utilisant le système de plafonnement et d'échange conçu et préconisé par les libéraux et les bloquistes. Nous avons besoin au Canada de telles mesures judicieuses et de bonnes politiques qui font l'unanimité pour avancer. Voilà ce que nous avons tenté de faire avec le projet de loi C-30 et nous avons plutôt bien réussi. Pourquoi le gouvernement ne comprend-il pas que nous avons besoin de ce genre de choses au pays?
Je sais qu'il me reste peu de temps, mais ce débat est très important pour les Canadiens et j'espère que nous prenons tous cela très au sérieux.
[Français]
Monsieur le Président, on a mentionné plus tôt ce soir le projet de loi C-66 qui a été présenté lors de la dernière législature. Ce projet de loi visait justement à faire en sorte d'améliorer le fonctionnement du Bureau de la concurrence et de mettre en place des règles plus strictes qui permettraient à la population canadienne de connaître la situation en ce qui concerne le prix de l'essence.
On sait que lorsque le gouvernement conservateur a pris le pouvoir en janvier 2006, il a décidé de complètement éliminer cela. On a entendu plus tôt le ministre des Ressources naturelles dire que le Bureau de la concurrence a déjà fait des études ou mener des enquêtes pour analyser toute la situation. Toutefois, la réalité est claire. Actuellement, le Bureau de la concurrence dit que c'est notre responsabilité, à nous les citoyens, de démontrer qu'il y a collusion de la part des pétrolières. Lorsqu'on prend l'exemple d'une hausse subite de 10 ¢ le litre et que toutes les compagnies pétrolières, comme par hasard, augmentent le litre d'un montant de 10 ¢, ce n'est pas de la collusion, et c'est encore à nous qu'il incombe de démontrer qu'elles se tiennent ensemble pour être en mesure d'augmenter le prix de l'essence.
Lorsqu'on regarde ces éléments et cette réalité, — et j'aimerais connaître l'opinion du député à ce sujet — , il serait selon moi beaucoup plus simple et plus efficace de s'assurer de modifier le Bureau de la concurrence, de mettre en place des règles plus sévères, de faire en sorte qu'elles soient plus strictes et d'établir de nouvelles règles pour être certains que les citoyens puissent être traités équitablement. De cette façon, les citoyens seraient en mesure de s'assurer qu'au moins le prix qu'ils paient est un prix juste et raisonnable. Lorsqu'on regarde la situation aujourd'hui, et je l'ai mentionné plus tôt, les profits sont faramineux, mais en définitive, c'est encore le citoyen qui paie.
[Traduction]
Monsieur le Président, la concurrence a des ratés au Canada dans les dossiers énergétiques, car ce secteur est essentiellement régi par le marché international, par de très grandes compagnies qui fixent leur prix en fonction du marché dans le contexte des cours mondiaux.
Les chances que nous puissions vraiment faire quelque chose dans le contexte de la Loi sur la concurrence avec l'une ou l'autre des approches des autres partis sont très minces. Changer le prix à la pompe pourrait fonctionner dans une certaine mesure, mais cela ne règle en rien le problème plus large qu'est la flambée du prix de l'énergie, l'accroissement du nombre de clients qui se partagent l'approvisionnement mondial et le fait que nous devons en faire plus pour réduire notre consommation d'énergie.
L'économie japonaise se porte bien, grâce aux efforts incroyables réalisés en matière d'efficacité énergétique ces 20 dernières années. Le prix du pétrole a augmenté, mais les produits japonais sont maintenant beaucoup plus concurrentiels sur le marché mondial, car les Japonais dépendent moins des combustibles fossiles.
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de participer au débat sur cet important sujet.
Il y a un fait important à noter dans ce débat: nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut offrir aux Canadiens une multitude de solutions au problème. L’énergie éolienne, l’énergie solaire et toute une série d’autres propositions sont à l’étude. Tout cela ajoutera de la capacité sur le marché. Il n’y a cependant pas de doute que nous vivons dans une société moderne qui continuera à dépendre de l’essence et des produits pétroliers dans l'avenir prévisible.
Tout en ajoutant de nouveaux éléments au réseau, nous avons vraiment besoin de discuter de la façon d’affronter la hausse rapide du prix d’un produit dont nous ne pouvons pas nous passer pour faire tourner nos industries, chauffer nos maisons et poursuivre nos activités quotidiennes.
Venant d’une ville qui dépend de l’industrie automobile, je me bats depuis longtemps afin que cette industrie change radicalement en adoptant des normes plus strictes pour augmenter le rendement énergétique et réduire la pollution. Il a été très difficile de persuader certaines sociétés. Certaines ont compris, mais celles qui ne l’ont pas fait en paient les conséquences maintenant. Le débat d’aujourd’hui sur les prix de l’énergie n’aboutira pas à des résultats si nous n’examinons pas le contexte général de ce que nous comptons faire de ces produits dans notre société.
Le Nouveau Parti démocratique demande une enquête publique sur cette question depuis plus d’un an. Cela s’inscrit d’ailleurs dans le cadre de ce que le Parlement a fait ces dernières années. En 2002, je faisais partie d’un groupe du Comité de l’industrie qui a examiné les prix de l’essence. Il aurait été utile que le ministre de l’Industrie prenne la parole ce soir. Je ne sais pas s’il doit le faire plus tard. Même en 2002, on avait invoqué toute une série de prétextes pour justifier les bénéfices excessifs et la spéculation qui coûtent cher aux Canadiens et ne sont pas fondés sur des faits réels, même en ce qui concerne le prix de l’essence.
Lorsque les prix avaient grimpé en 2002, suscitant de grandes préoccupations, le Parlement avait été rappelé pendant l’intersession. L’industrie avait présenté une série d’arguments. Les gens s’en souviennent peut-être parce qu’ils ont souvent entendu les mêmes prétextes plus tard. À cette époque, la hausse rapide des prix avait été attribuée à la spéculation entraînée par la crainte d’une guerre en Irak. On avait également invoqué des conflits de travail au Venezuela, la crise politique au Nigéria, le froid inhabituel qui sévissait dans la partie nord-est de l’Amérique du Nord et la baisse générale des stocks dans le continent.
Il y a eu des discussions au sujet du projet de loi qui modifiait la Loi sur la concurrence, mais, à l'époque, il était recommandé de créer une agence de surveillance du secteur pétrolier. Ironiquement, encore aujourd'hui, l'Institut canadien des produits pétroliers n'a pas d'objection à la création d'une telle agence. Nous voulions faire la lumière sur la question de sorte que les consommateurs aient l'impression d'avoir davantage de pouvoir et que ce soit une agence gouvernementale qui rende directement des comptes afin que l'on n'ait plus à s'en remettre à l'industrie elle-même pour recueillir l'information.
Cette agence n'a jamais vu le jour. Un changement a été proposé à la Loi sur la concurrence. Il est cependant arrivé beaucoup trop tard au cours du processus. Cette agence pourrait être sur pied et fonctionnelle, malheureusement, ce n'est pas le cas et cela a des conséquences.
Si nous revenons à aujourd'hui, nous entendons les mêmes vieilles excuses. Elles sont réapparues. J'ai un tableau. Lorsque nous avons examiné à nouveau la question au Comité de l'industrie, nous nous sommes penchés sur le raffinage et la marge bénéficiaire. C'est intéressant parce que la marge d'exploitation du marché est très stable sur une certaine période et on n'y enregistre que quelques pics.
Nous constatons présentement du côté du raffinage que la marge d'exploitation enregistre des pics importants en réaction à une série d'événements. Ce sont l'invasion de l'Irak, la panne d'électricité, les faibles stocks d'essence aux États-Unis, les ouragans Katrina et Rita, et des stocks d'essence encore plus bas aux États-Unis.
À l'époque, nous avions fait ressortir le manque de capacité de raffinage, ce qui est très intéressant parce que le Bureau de la concurrence a déclaré qu'il ne pouvait pas conclure qu'il y avait collusion dans le secteur, mais que le secteur n'avait pas vraiment besoin de collusion. En raison de l'intégration verticale des entreprises, il n'est même pas nécessaire d'avoir un plan bien élaboré. Les choses se placent fondamentalement d'elles-mêmes. Il y aurait un manque de concurrence, donc, un manque de reddition de comptes.
Un des exemples les plus intéressants que l'on ait vus au Canada est, à mon avis, la cessation des activités de Petro-Canada à Oakville. L'entreprise aurait pu réinvestir dans ces installations de raffinage et faire davantage de raffinage au Canada. Il importe de prendre note qu'il ne s'agit pas uniquement de l'essence pour les véhicules à moteur, mais également de nos plastiques et de toute une série d'autres usages industriels.
De toutes façons, lorsque l'entreprise a décidé de ne pas y investir, elle a décidé d'importer au Canada de l'essence d'Esso en Europe. Il n'y a pas de véritable concurrence dans une telle situation. Lorsque nous achetons chez Petro-Canada de l'essence qui a été raffinée par Esso, on ne stimule pas vraiment la concurrence.
Le grand changement auquel nous avons assisté est une spéculation ininterrompue et une série de fluctuations sur les marchés boursiers qui ont coûté cher aux Canadiens, et le prix a augmenté. Mais nous avons aussi vu d'autres pays utiliser plus de pétrole et d'essence, ce qui a accru les besoins. Le résultat -- dont il est important de parler dans le débat ici ce soir -- c'est que les pétrodollars ont eu une incidence sur la monnaie canadienne.
Nous avons vu la croissance de ce secteur s'accélérer à la vitesse de l'éclair, à bien des égards. Il est allé plus loin, plus rapidement, et nous avons vu les besoins augmenter dans d'autres secteurs. C'est le secteur manufacturier qui a écopé, au moment où nous abordons un cycle d'exportations accéléré qui a fait grimper considérablement notre dollar.
Par quoi cela se traduit-il concrètement? Depuis janvier dernier, nous avons perdu 60 000 emplois dans le secteur manufacturier. Au cours des trois dernières années, nous en avons perdu environ 250 000 parce que le dollar, qui a baissé aux alentours de 60 ¢ et était probablement sous-évalué et aurait peut-être dû se situer dans les 70 ¢, a été propulsé à la hausse, dépassant maintenant le dollar américain. De dire que tous les emplois du secteur manufacturier sont déplacés au Mexique, en Chine, en Inde ou ailleurs relève du mythe, si on prête suffisamment attention.
Je peux affirmer aux députés, au moment où je parle, que je perds constamment des emplois dans ma collectivité et qu'ils sont déplacés aux États-Unis et ce n'est pas seulement une question de salaire, comme on le dit parfois en guise d'excuse. C'est parce que notre dollar et notre stratégie manufacturière ont été minés si rapidement que nous n'avons pas eu le temps de nous adapter.
Nous avons donc des cas comme celui dont nous avons entendu parler aujourd'hui à Radio-Canada, où une entreprise de camionnage du Nouveau-Brunswick a décidé qu'elle devait fermer ses portes. L'entreprise possède 35 camions. Elle dessert le Nouveau-Brunswick et d'autres secteurs de la côte Est, mais n'est plus en mesure d'alimenter ses véhicules en carburant. Auparavant, les fournisseurs d'essence lui accordaient un délai plus long pour régler ses frais d'exploitation. Ils ont maintenant imposé une limite de sept jours qui a été coûteuse pour l'entreprise. Cette entreprise de camionnage ne peut obtenir une ligne de crédit de la banque en raison du risque occasionné par les fluctuations du prix de l'essence.
Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que l'entreprise doit fermer ses portes. Évidemment, l'empire Irving se frottera les mains puisque son secteur du camionnage aura davantage l'allure d'un monopole. Nous avons donc également comme résultat une perte de concurrence.
C'est la raison pour laquelle nous demandons une enquête publique. Nous demandons également un bureau de l'ombudsman et un centre d'échange de l'information, de manière à assurer que l'on rende des comptes aux Canadiens.
Tout récemment, Mesures Canada a réalisé une étude, qui a dû être obtenue par demande d'accès à l'information, selon laquelle 5 p. 100 des pompes donnaient un comptage erroné et ce, à l'avantage des sociétés distributrices dans 75 p. 100 des cas. Comment se peut-il que Mesures Canada ne rende pas publique cette information et ne la dépose pas à la Chambre des communes pour que les Canadiens puissent en prendre connaissance? N'y aurait-il donc aucune obligation redditionnelle?
Nous ne savons même pas si des accusations ont été portées concernant toutes ces pompes dont la lecture était erronée. Aspect intéressant, on a également révélé qu'un grand nombre d'entre elles n'avaient jamais été évaluées au cours des sept ou huit dernières années. Pourtant, ces appareils sont utilisés tous les jours.
Nous avons devant nous une industrie dont les bénéfices sont à des niveaux record, notamment en raison d'un avantage inattendu que leur accorde le gouvernement actuel jusqu'en 2015 selon le budget. Or, elle n'est même pas en mesure d'assurer le bon fonctionnement des appareils qui servent à distribuer ses produits. C'est une industrie qui braque littéralement les Canadiens au pistolet à essence.
Je crois que le temps de la reddition des comptes est venu à plusieurs égards. Laissons les consommateurs obtenir l'aide dont ils ont besoin grâce à une institution gouvernementale indépendante et permettons-nous en même temps de discuter de la marche à suivre à l'égard de cette richesse nationale puisqu'il s'agit d'une richesse nationale qui a des répercussions négatives sur d'autres types d'industries. Nous ne pouvons pas faire semblant de l'ignorer. Nous ne pouvons pas faire comme si tout cela allait disparaître parce que nous perdons de bons emplois à valeur ajoutée alors qu'il pourrait en être autrement.
[Français]
Monsieur le Président, l'allocution de mon collègue de Windsor-Ouest m'a rappelé beaucoup de souvenirs, parce qu'on a eu à travailler très sérieusement sur cette question des prix de l'essence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Rappelons-nous que la recommandation relative à l'institut de surveillance des produits pétroliers, que les libéraux avaient finalement insérée dans un projet de loi à quelques mois de perdre le pouvoir, avait initialement été faite par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Or, seuls les alliancistes s'y étaient alors opposés.
Aujourd'hui, on se rend compte de ce qui est le plus important dans tout le débat: ce n'est pas inéluctable, il y a moyen de faire des choses et d'entreprendre des actions.
Mon collègue ne reconnaît-il pas que notre pire obstacle actuellement, c'est l'attitude non interventionniste de ce gouvernement conservateur qui croit que les règles du marché doivent tout régler, en tout et pour tout? Ainsi, au regard de cette question du prix de l'essence, il ne s'agit pas nécessairement d'imposer un contrôle sur ce prix; mais il faut avoir une stratégie complète qui nous permettra de faire face à la situation et d'être beaucoup moins dépendants du pétrole au cours des prochaines années?
Mon collègue ne croit-il pas que cet effort soutenu devrait finalement aboutir et qu'on puisse avoir une véritable stratégie pour être moins dépendants du pétrole?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me souviens des discussions que nous avons eues mon collègue et moi sur cette question. Il a tout à fait raison. Ce que nous devons vraiment comprendre, c'est que le Canada est le seul à dire que ce sont les forces du marché qui sont en cause et que nous ne pouvons rien y faire. Nous sommes l'un des rares pays au monde à le dire et à agir ainsi.
Même les États-Unis ont adopté un système auquel le président Bush a eu recours pour augmenter les quantités de pétrole sur le marché, pour faire des interventions directes dans ce secteur et pour faire ce qu'il veut, c'est-à-dire réduire le prix de l'essence à la pompe. Même dans un pays aussi capitaliste que les États-Unis, le président est prêt à intervenir personnellement pour faire baisser les prix dans un système de gestion des produits sur le marché libre.
Il le fait parce qu'il sait que bon nombre de ses électeurs souffrent de la hausse des prix. C'est temporaire, mais au moins ils peuvent compter sur un système de réserves. Mon collègue de Western Arctic a également souligné que le Canada ne pouvait pas en faire autant, mais ces outils sont là, et d'autres pays s'en prévalent. On pourrait certes discuter longtemps de leur valeur relative, mais ils existent.
Nous sommes les seuls à baisser les bras et à dire que nous sommes vraiment désolés, mais que nous ne pouvons rien faire parce que la situation est trop complexe, que nous n'y comprenons rien et que ça nous laisse indifférents. Ce qui se produit en fait, c'est que le gouvernement ne veut pas regarder le problème en face. C'est une façon très facile de gérer l'économie: on extrait une ressource qu'on expédie ensuite ailleurs. Ce qui est plus difficile à gérer, c'est le problème des jeunes Canadiens qui suivent une formation spécialisée, comme c'est le cas dans ma circonscription dans le secteur de la fabrication de matrices et de moules, et qui ne peuvent soutenir la concurrence parce que le dollar s'est apprécié tellement rapidement que les usines ferment leurs portes pour aller s'installer ailleurs. Les Canadiens ont fait leur part. Il est temps que le gouvernement fasse la sienne.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour participer à ce débat d'urgence sur le prix de l'essence. Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Tobique—Mactaquac.
Évidemment, le prix élevé de l'essence préoccupe tous les Canadiens et tous les députés de la Chambre. Nous sommes tous au courant de l'effet des prix croissants de l'essence sur l'économie et sur les Canadiens, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises. Les automobilistes, les camionneurs, les chauffeurs de taxi: tout le monde est concerné par le prix de l'essence. Personne ne veut payer plus cher pour l'essence ni pour rien d'autre, d'ailleurs. Toutefois, à titre de parlementaires, nous devons être clairs sur ce que nous pouvons ou ne pouvons pas faire à cet égard.
Premièrement, je signalerai que la réglementation directe du prix de vente au détail de l'essence ne relève pas du gouvernement fédéral, sauf en cas d'urgence nationale. Ce sont les provinces qui ont le pouvoir de réglementer le prix de l'essence. Comme on le sait, j'en suis convaincu, quatre provinces, soit Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, ont choisi de limiter le prix de vente au détail de l'essence. Au même moment, le Québec a choisi de fixer un prix minimum pour l'essence.
En plus de ne pas vouloir s'immiscer dans un champ de compétence provinciale, notre gouvernement croit à la concurrence et au libre jeu du marché qui ont permis à notre économie de prospérer. La concurrence conduit à l'innovation et à la croissance économique. Le Canada affiche une réussite économique soutenue grâce à la privatisation, au libre-échange et à la déréglementation. En reposant sur la concurrence et sur le libre jeu du marché, notre économie a crû.
Notre gouvernement est déterminé à créer le type d'environnement concurrentiel qui rendra les Canadiens plus prospères. Néanmoins, nous savons bien que les gouvernements ne sont pas à l'origine de la prospérité. À notre avis, le travail de notre gouvernement consiste à mettre en place les conditions qui favoriseront l'innovation et l'entrepreneurship. Dans ce cadre, c'est le secteur privé qui innovera, qui prendra des risques et qui créera des richesses dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Notre gouvernement est pleinement déterminé à assurer le leadership économique en vue d'un avenir prospère. Pour y parvenir, nous avons élaboré notre plan économique à long terme, Avantage Canada, ainsi que d'autres initiatives, comme notre Stratégie des sciences et de la technologie.
Comme nous l'avons indiqué dans notre récent Énoncé économique, nous miserons sur cette base en introduisant de nouvelles mesures importantes qui aideront des entreprises canadiennes à soutenir la concurrence, qui attireront de nouveaux investissements au Canada, qui accroîtront la productivité et qui créeront des emplois plus nombreux et mieux rémunérés pour les Canadiens.
Je note aussi qu'en juillet 2007, notre gouvernement a annoncé la création du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence. Le mandat de ce groupe consiste à examiner deux textes législatifs canadiens: la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada. Le groupe doit remettre son rapport d'ici à la fin de juin 2008. Nous nous réjouissons de connaître ces recommandations qui, j'en suis persuadé, nous aideront à veiller au fonctionnement efficace des politiques du Canada en matière de concurrence et d'investissement, ce qui nous permettra de favoriser encore davantage l'investissement étranger et de créer des emplois plus nombreux et mieux rémunérés pour les Canadiens.
Je viens de mentionner la Loi sur la concurrence. Chaque fois qu'il est question du prix de l'essence au Canada, la Loi sur la concurrence et le rôle du Bureau de la concurrence sont inévitablement mentionnés. Comme le malentendu persiste au sujet de leurs rôles, je crois qu'il serait utile de prendre un moment pour expliquer ce qu'est le Bureau de la concurrence.
Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en faisant valoir la concurrence sur les marchés ainsi qu'en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés. Sous la direction du commissaire de la concurrence, cet organisme fait enquête sur les pratiques anticoncurrentielles et cherche à faire respecter les lois qui relèvent de son mandat. Le commissaire de la concurrence est chargé de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence. La loi prévoit des dispositions criminelles et civiles portant sur les fusions et l'abus de position dominante, entre autres.
En ce qui concerne l'essence, le Bureau de la concurrence étudie les prix de vente en gros et au détail pour déterminer si ces prix sont dus au libre jeu du marché, surtout en période de grande volatilité des prix. Pour ce qui est de l'industrie pétrolière, ou de toute autre industrie, d'ailleurs, le bureau cherche à déterminer en particulier s'il y a eu infraction à la Loi sur la concurrence. Si des éléments de preuve suffisants montrant qu'il y a eu infraction à la loi sont recueillis, le bureau fait enquête et prend normalement les mesures qui s'imposent.
Par exemple, le Bureau de la concurrence a fait, au fil des ans, six grandes études sur l'industrie de l'essence. En plus, les enquêtes du bureau ont donné lieu à 13 procès criminels liés au prix de l'essence et du mazout. Huit de ces procès ont abouti à des condamnations.
Autrement dit, le Bureau de la concurrence intervient dès qu'un facteur autre que le libre jeu du marché influe sur le prix d'un produit comme l'essence. En général, en laissant le jeu de l'offre et de la demande déterminer les prix, on obtient une répartition optimale des ressources, ce qui envoie les bons signaux à la fois aux producteurs et aux consommateurs. Les prix élevés indiquent un resserrement de l'offre, invitent les producteurs à produire davantage et les consommateurs à consommer moins.
La réglementation des prix et les autres restrictions faussent ces signaux, ce qui conduit à une mauvaise affectation des ressources et nuit en définitive aux consommateurs.
Permettez-moi maintenant de parler brièvement d'un projet de loi privé du Bloc québécois sur lequel se penche actuellement le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Le projet de loi C-454 propose un certain nombre de modifications à apporter à la Loi sur la concurrence.
Le Bloc a clairement fait un lien entre le projet de loi C-454 et la question du prix élevé de l'essence. De plus, il a affirmé que l'adoption du projet de loi C-454 réglerait la question du prix élevé de l'essence. Ce n'est pas le cas. Aucune des propositions contenues actuellement dans le projet de loi C-454 n'aura d'impact sur le prix de l'essence que prévoit le Bloc.
Permettez-moi de vous donner rapidement un exemple. En ce moment, comme les prix montent, le Bureau de la concurrence reçoit souvent des plaintes de la part des consommateurs qui se sentent exploités par des prix qu'ils jugent trop élevés. Les entreprises sont généralement libres de fixer leurs propres prix au niveau que pourra soutenir le marché. Ce n'est pas parce que les prix montent qu'il y a infraction à la Loi sur la concurrence ou que quelqu'un devrait intervenir pour réglementer les prix.
Les prix élevés préoccupent le bureau lorsqu'ils résultent d'un comportement anticoncurrentiel, contraire à la Loi sur la concurrence, comme dans le cas d'une conspiration visant à faire monter les prix. Comme je l'ai déjà dit, lorsque le bureau constate qu'il y a eu infraction à la Loi sur la concurrence, il prend les mesures qui s'imposent. Dans le projet de loi C-454, le Bloc a inclus une disposition pour faire face aux prix abusifs. Le Bloc a indiqué qu'il fallait intervenir dans les cas où le prix de l'essence est considéré comme « trop élevé », peu importe la raison de cette augmentation. Comme nous le savons tous, il existe divers facteurs, à l'échelle nationale et à l'échelle internationale, qui jouent dans le prix de l'essence.
Malgré tout, le Bloc a décidé que l'essence devrait être réglementée, surtout au niveau des prix et des marges de profits. La disposition proposée dans le projet de loi C-454 signifierait en fait que le gouvernement fédéral serait responsable de la réglementation du prix de l'essence.
Comme je l'ai déjà indiqué au début, la réglementation directe du prix de vente au détail de l'essence ne relève pas de la compétence du gouvernement fédéral, sauf en cas d'urgence nationale. La disposition contenue dans le projet de loi C-454 ferait que le Bureau de la concurrence aurait à déterminer quotidiennement si le prix de l'essence est juste ou « trop élevé ».
Et d'après le projet de loi C-454, le Bureau de la concurrence aurait à procéder de la même façon pour pratiquement tous les autres produits, quotidiennement. Je vous le demande, monsieur le Président, cette solution vous paraît-elle vraiment efficace?
Pour ce qui est des libéraux et de leur suggestion d'ajouter une taxe de carbone, cela ne ferait qu'augmenter de beaucoup le prix à la pompe.
Même si je crois que certains députés de la Chambre souhaitent que le prix de l'essence soit moins élevé, nous devons être très prudents pour que les propositions qui nous sont présentées n'aient pas de conséquences imprévues en ouvrant de vastes secteurs de l'économie à la réglementation des prix par le fédéral.
En conclusion, contrairement au Bloc, j'aimerais faire aux Canadiens une suggestion utile. D'abord, le site Web du Bureau de la concurrence contient de l'information pour aider les consommateurs à comprendre le marché de l'essence. De plus, pour obtenir des détails supplémentaires, je recommande le site Web de Ressources naturelles Canada, Info-Carburant. Ce site présente de l'information claire et pertinente sur le prix et le marché des carburants ainsi que des moyens de gérer le coût de l'énergie. De l'information à jour et factuelle sur l'évolution des prix aidera les Canadiens à comprendre comment les marchés pétroliers mondiaux influent sur leur vie.
Monsieur le Président, d'abord, je voudrais faire une observation. Je trouve cela navrant quand quelqu'un, en cette Chambre, nous lit simplement une allocution en se précipitant. J'aimerais revenir sur un des aspects de cette allocution. Je serai brève parce que je veux que le collègue du Bloc ait également l'occasion de poser sa question.
Le député a bien pris la peine de nous dire ce qui ne concernait pas le fédéral. Or pourrait-on parler de ce qui concerne le fédéral? Il s'agit du brut, de la marge de raffinage, des baisses d'impôt que le gouvernement de celui qui vient de parler a entreprises — et les pétrolières font des profits faramineux à cause de cela, en particulier. Au nombre de ses responsabilités, le fédéral, puisqu'on ne parlera que de ce qui le concerne, doit nous libérer de la dépendance au pétrole.
Aussi, pour parler des choses du fédéral, le député peut-il nous dire ce que son gouvernement va faire quant à ces quatre sujets qui concernent uniquement le fédéral, non pas le Québec ni les provinces?
Monsieur le Président, pour répondre à la question de ma collègue, je trouve aussi que le temps qui nous est imparti est très court pour prononcer un discours à la Chambre, surtout dans un dossier aussi important. Toutefois, je ferai remarquer que chacun des collègues ici à la Chambre discute d'une partie de ce qu'est le problème.
Un des grands problèmes est le suivant. Au Québec — je viens du Québec et ma collègue vient également du Québec —, qu'avons-nous fait? Nous avons nationalisé l'électricité, nous avons nationalisé l'assurance, nous avons nationalisé l'éducation, nous avons nationalisé la santé, nous avons nationalisé la vente des boissons alcoolisées, nous avons nationalisé le jeu, nous avons tout nationalisé. La seule réponse que je peux lui donner, c'est que si elle veut se sortir de ce point de vue, la seule chose qu'il lui reste à faire, c'est soit d'accepter que les forces vives du marché puissent vivre, ou sinon, tout simplement, de nationaliser les compagnies de raffinage, comme Ultramar à Québec. C'est la seule chose qu'il leur reste à faire.
Monsieur le Président, j'ai été un peu étonné d'entendre mon collègue du Parti conservateur dénoncer le projet de loi C-454 du Bloc québécois puisque son propre parti a voté en faveur de celui-ci. Il a demandé qu'il soit référé en comité pour qu'on puisse l'étudier en profondeur.
La volonté du Bloc n'est pas de dire que c'est la solution à tous les maux, mais c'est un outil. Au Bloc, on agit pour qu'on puisse faire des choses pour régler cette question du prix de l'essence. Un de ces aspects est la possibilité de donner au commissaire de la concurrence le droit de faire des enquêtes, sans avoir à prouver la collusion entre les compagnies, pour qu'on puisse analyser le marché, faire des recommandations et venir en cette Chambre pour proposer des changements. Lui et moi sommes dans des circonscriptions qui vivent actuellement des situations économiques très difficiles sur le plan manufacturier et où le prix de l'essence et les coûts de livraison vers les États-Unis nuisent beaucoup à la compétitivité.
Ne pourrait-il pas s'associer à ce débat aujourd'hui et dire qu'il faut qu'on aille de l'avant avec des mesures qui vont permettre de prendre le contrôle de la situation? Il ne s'agit pas de contrôler les prix. Il s'agit de s'assurer d'harnacher cette situation pour que, en définitive, on ne soit plus dépendants du pétrole et qu'on puisse aller de l'avant, aider notre industrie, aider les gens mal pris et trouver des façons pour que nos concitoyens sachent qu'on est là pour régler les problèmes qui sont leurs préoccupations et pas tout simplement les regarder dans le miroir.
Il reste une minute à l'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles pour répondre à cette question.
Monsieur le Président, effectivement, nous représentons tous les deux des circonscriptions qui ont des difficultés sur le plan manufacturier. Ma circonscription compte à peu près trois ou quatre entreprises qui sont reliées à ce qu'on appelle des secteurs mous, soit le secteur de la chaussure. Je peux dire que la moindre augmentation du prix du pétrole vient effectivement gruger les profits.
Je ferai aussi remarquer à mon collègue qu'il y a des solutions qui peuvent peut-être avoir l'effet suivant. Le Bureau de la concurrence ou le commissaire de la concurrence peut effectivement contrôler ou voir si les prix ne sont pas exagérés. Mais il y a tellement de facteurs à considérer que, entre le moment où cela va se faire et le moment où il rendra sa décision, il y aura peut-être beaucoup de compagnies qui seront en faillite parce que les prix auront dépassé ce que les compagnies peuvent payer.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est tout un honneur de participer à ce débat d'urgence.
À mon avis, le gouvernement tente actuellement d'aller de l'avant et il travaille d'arrache-pied pour stimuler l'économie sans augmenter les impôts. Notre but est de réduire les impôts et nous nous refusons à imposer une nouvelle taxe sur le carbone aux consommateurs.
Le renvoi par le comité du projet de loi d'exécution du budget à la Chambre des communes montre bien ce que le gouvernement fait pour les Canadiens. Le projet de loi est l'assurance d'un budget équilibré. Il dose les dépenses et prévoit des investissements dans des domaines prioritaires comme le secteur forestier et l'environnement. Il garde l'impôt des Canadiens au plus bas. Il obtient tous ces résultats sans imposer aux familles canadiennes une nouvelle taxe sur le carbone et sur le mazout.
Jusqu'à maintenant, le gouvernement a pris des mesures qui permettront sur six ans des réductions d'impôt de près de 200 milliards de dollars entrant en vigueur dès cette année. De ce montant, 140 milliards de dollars profiteront aux particuliers, ceux-là mêmes qui sont particulièrement touchés par la flambée des prix du pétrole.
L'automne dernier, nous avons pris des mesures pour stimuler l'économie et prévenir les problèmes auxquels nous sommes actuellement confrontés, grâce à des réductions d'impôt qui avaient pour but de préserver le dynamisme de l'économie canadienne. En fait, le mois dernier seulement, plus de 19 000 emplois ont été créés. Plus de 750 000 nouveaux emplois ont été créés depuis que notre parti a pris le pouvoir. Le gouvernement sait mettre en place les assises budgétaires appropriées. Le gouvernement agit.
Cette année, grâce à la réduction de la TPS, les Canadiens paieront un demi-milliard de dollars de moins en taxes sur l'essence que l'année dernière. En 2009, l'argent qui sera transféré aux municipalités grâce au fonds de transfert de la taxe sur l'essence augmentera de près de 50 p. 100. En 2008-2009 seulement, la valeur de ce transfert atteindra 23,2 millions de dollars. En 2009-2010, ma province, le Nouveau-Brunswick, bénéficiera d'un remboursement de la taxe sur l'essence de 46,4 millions de dollars. Voilà autant d'argent de plus pour nos routes, nos autoroutes et nos ponts locaux. Tout cela fait partie du Fonds Chantiers Canada, un programme de 33 milliards de dollars qui permettra de faire le ménage après 13 années de négligence dans le domaine des infrastructures.
Nous avons investi 2 milliards de dollars dans les carburants propres et renouvelables et 1,5 milliard de dollars dans les provinces et dans les territoires pour la mise en oeuvre de leurs programmes de lutte contre les changements climatiques. Il y a des initiatives écoénergétiques pour le financement de la construction, du développement et de la recherche dans les domaines de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne, de l'énergie tirée de la biomasse, de l'énergie géothermique et de l'hydroélectricité.
Je veux mentionner notre programme écoMARCHANDISES. L'entreprise de camionnage Sunbury Transport, de la région de Fredericton, va installer des groupes électrogènes d'appoint sur ses camions. Cette mesure permettra d'économiser d'énormes quantités d'essence pendant la nuit, durant les périodes de repos.
Nous avons également réduit le fardeau fiscal — il est à son plus bas depuis 50 ans — et remboursé près de 40 milliards de dollars de la dette. De plus, nous avons aidé les entreprises à créer des emplois. Nous savons que les Canadiens ne veulent pas payer plus d'impôt. Ils veulent des résultats. Le gouvernement s'attache à réduire les impôts, à construire des routes et des ponts et à favoriser une énergie plus propre.
Une taxe sur le carbone n'est qu'une autre idée théorique.
Il n'y a pas si longtemps, le député de Mississauga—Erindale a notamment dit que les libéraux ne hausseraient pas la taxe sur l'essence. Tandis que notre gouvernement offre des résultats concrets, le chef libéral et son parti tentent de vendre une tout autre option. Les libéraux ont décidé qu'une période où le prix de l'essence atteint des sommets et où l'incertitude économique règne est le moment idéal pour établir une lourde taxe sur le carbone qui ne fera que punir les Canadiens en faisant augmenter le prix de l'essence, de l'électricité et de tout ce qu'ils achètent. Si les libéraux réussissent à imposer cette nouvelle taxe énorme, on ne pourra reculer. Les Canadiens seront contraints de payer des impôts plus élevés pour toujours.
La semaine dernière, je me suis entretenu avec un homme âgé de ma circonscription. Il m'a parlé de la taxe sur le carbone et de l'idée de la répercussion de l'impôt. Il m'a dit que les gens voulaient que leurs impôts diminuent. Il a également dit que la répercussion de l'impôt pourrait être une bonne chose. Je lui ai répondu que nous n'en savions pas assez à ce sujet, mais qu'il semblerait que tout ce que les gens achètent serait taxé et qu'il s'agirait d'une taxe sur le carbone. Il parlait de mesures de répercussion de l'impôt. Je lui ai fait remarquer qu'il avait connu de nombreux gouvernements, qu'il avait vu beaucoup de choses. Je lui ai demandé s'il avait vu beaucoup de modifications fiscales au cours de sa vie. Je lui ai demandé s'il avait déjà vu l'imposition d'une taxe que les gens récupéraient. Il m'a dit n'avoir jamais rien vu de tel. J'ai voulu savoir s'il pensait que pareille taxe récompenserait les Canadiens, qui, chaque semaine, doivent acheter de l'essence pour leurs voitures et leurs camions et du mazout pour se chauffer et qui espèrent obtenir, à la fin de l'année, un allègement fiscal alors qu'ils ont eu du mal à joindre les deux bouts au quotidien. Une fois que cette taxe sera en vigueur, elle le sera pour toujours.
Le chef libéral a promis pendant la campagne électorale de ne pas imposer une taxe sur le carbone. En 2006, pendant la campagne électorale, il a promis ceci:
Pour réduire les émissions, une taxe sur le carbone est moins efficace qu'un marché du carbone. Selon certains de mes collègues qui ont participé à la course à la direction du Parti libéral, une taxe sur le carbone serait la mesure la plus efficace pour réduire la pollution climatique. C'est tout simplement une mauvaise politique, pour les raisons suivantes:
1) Une taxe sur le carbone est presque toujours une taxe directe sur les combustibles fossiles.
2) Une taxe sur le carbone est une taxe uniforme qui coûte à chaque pollueur un montant donné par tonne d'émissions. Une telle taxe n'augmente pas lorsque le marché est à la hausse et ne diminue pas lorsque les temps sont difficiles. Dans le marché de l'énergie en particulier, lorsque les prix montent en flèche, toute taxe qui n'est pas prohibitive ne nuit guère aux grands producteurs.
3) Enfin, et surtout, une réduction uniforme des émissions dans tous les secteurs et toutes les industries éliminerait les bénéfices potentiels qu'on obtiendrait en favorisant au maximum les réductions dans les domaines où elles engendreraient le moins de coûts.
Voilà ce qu'est une bonne politique, une politique qui nous permet d'obtenir le meilleur rendement pour notre argent le plus rapidement possible.
Le député de Mississauga—Erindale a aussi dit que les prix de l'essence avaient doublé depuis l'élection du gouvernement. Il a tort, tout comme le député de Madawaska—Restigouche a tort lorsqu'il dit que l'essence coûtait 84 ¢ lorsque les libéraux étaient au pouvoir. En consultant les archives, on voit que l'essence coûtait 1,22 $ le litre en août et en septembre 2005. Les libéraux disent que l'essence coûte deux fois plus cher et qu'elle coûtait 84¢ lorsqu'ils étaient au pouvoir. Bien sûr, ce fut un jour le prix de l'essence, mais sous le régime libéral l'essence coûtait plus cher que cela.
Nous pouvons tous dire que les prix de l'essence seront durs à supporter, et c'est vrai. Le chef libéral a dit aussi qu'il aiderait les secteurs manufacturier et forestier. Selon un article du Windsor Star, les agriculteurs devraient voir leurs coûts augmenter et cette hausse devrait donner lieu à une augmentation des coûts des aliments. En fait, les coûts de presque tous les produits que nous fabriquons ou vendons devraient augmenter un jour ou l'autre, car les secteurs de la fabrication et de l'expédition dépendent des combustibles fossiles.
Les Canadiens devraient voir non seulement le coût de l'essence passer à plus de 2 $ le litre et celui du chauffage et de l'électricité augmenter de 50 p. 100, mais ils auraient à faire face aussi à l'augmentation des coûts de tous les produits. Et ce n'est pas tout, car nos industries d'exportation seraient aussi frappées de plein fouet et augmenteraient elles aussi leurs prix, ce qui leur ferait perdre leur place concurrentielle dans un marché mondial où la concurrence est déjà féroce.
J'ai écouté ce qu'a dit mon collègue du NPD, le député deWindsor-Ouest. Je représente l'une des régions du pays où le secteur du camionnage est le plus important, c'est-à-dire les comtés de Carleton et de Victoria au Nouveau-Brunswick. Au cours de la pause parlementaire, la semaine dernière, j'ai pu rendre visite à quelques entreprises de camionnage. C'est un secteur qui traverse une dure période. Cependant, les problèmes ne se résument pas à la hausse du prix du carburant. Lorsqu'on se propose de passer la bride aux pétrolières et de régler le problème, on se rend compte, comme je l'ai dit, que six études ont été faites et qu'elles ont toutes abouti à la constatation qu'il n'y avait pas collusion pour fixer les prix.
Pour les entreprises de camionnage, il y a autre chose que les prix. Compte tenu de la concentration de ces entreprises, je dois m'inscrire en faux contre l'idée qu'il y aura moins de concurrence. Les entreprises m'ont parlé de la réglementation. Elles voudraient qu'il y ait uniformité d'une province à l'autre, car le manque d'uniformité leur coûte cher. Elles m'ont parlé de programmes fiscaux et de la recherche de moyens pour modifier le programme écoMARCHANDISES de manière à ce que les camions puissent être munis des appareils leur permettant d'économiser le carburant. Elles m'ont parlé des ressources humaines et de la difficulté d'engager des chauffeurs. Elles sont d'avis que les changements importants que nous apportons au système d'immigration leur seront utiles pour trouver des chauffeurs. Elles m'ont aussi parlé des taxes.
Mon collègue néo-démocrate, le député de Windsor-Ouest, a parlé des moyens utilisés par le président Bush. En fin de compte, le prix de l'essence dépend surtout de l'offre et de la demande. Dans le monde actuellement, on consomme environ 86 millions de barils de pétrole par jour, avec une production qui est de près de 87 millions de barils par jour. Il est faux de croire que, d'un coup de baguette magique, on peut régler ce problème. Il n'est pas facile pour le Canada d'agir sur des facteurs comme le risque d'une grève ayant une incidence sur un pipeline au Nigeria. C'est un facteur qui fait augmenter immédiatement le prix du pétrole, mais sur lequel nous n'avons pas beaucoup de prise.
Il y a des progrès qui se font. On innove dans l'industrie automobile. Le programme écoMARCHANDISES est un programme dynamique. Les incitatifs pour la production d'énergie renouvelable et pour l'utilisation du transport en commun vont être bénéfiques dans l'ensemble du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai dû m'absenter deux secondes, mais j'ai bien entendu l'allocution du collègue.
Évidemment, je suis toujours attristée de voir un député s'acharner ainsi. J'ai bien entendu moi aussi ce que les collègues néo-démocrates, libéraux et bloquistes avaient à dire. Les collègues conservateurs pourraient les laisser dire ce qu'ils ont à dire et ensuite répondre aux citoyens. Comme ils forment le gouvernement, c'est leur responsabilité. Ils sont responsables de la redistribution de la richesse collective, ils sont responsables du bien commun.
Puisque nous sommes très pratico-pratiques en région, spécialement chez nous, quelles solutions pratico-pratiques suggère le collègue pour les milieux ruraux qui sont déjà aux prises, comme le sait le reste du territoire canadien, avec des crises dans les secteurs agricole et forestier, et avec une montée générale des prix qui s'accentue évidemment avec la flambée des prix du pétrole?
Que vont faire ceux qui ont été choisis légitimement et qui forment le gouvernement? C'est la question qu'on devrait poser, et je la pose au collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souscris à ce que la députée dit. Je représente une circonscription rurale et, ayant visité quelques-unes de ces entreprises de camionnage et de ces producteurs agricoles la semaine dernière, je comprends leur situation. Toutefois, ces gens comprennent aussi que la demande suscitée par tous les pays en développement de la planète dépasse de beaucoup la demande du Canada. Regardons la demande de la Chine, de l'Inde et d'autres pays en croissance. La demande de la Chine en voitures seulement pourrait très bientôt être dix fois plus importante que la demande des États-Unis.
Comme je l'ai déjà dit, nous ne réglerons pas ce problème par magie. Toutefois, j'ai mentionné certaines des choses que nous faisons. Quand nous regardons l'économie rurale, tout dans mon économie — que ce soient les produits forestiers, agricoles ou manufacturiers —, doit être transporté par camion. Il n'y a pas de train. Il y a bien longtemps que la voie ferrée a été enlevée.
Nous essayons d'aider ces entreprises à investir dans le camionnage. Nous les aidons aussi avec certaines de ces initiatives, du fait qu'elles ont installé des unités d'alimentation électrique auxiliaire afin de réduire leurs frais de carburant. Nous avons aussi instauré des mesures incitatives en R et D dans l'industrie de l'automobile, pour contribuer à rendre les voitures beaucoup plus concurrentielles. Toutes ces choses aident notre économie rurale. En fin de compte, si nous finissons par réduire la demande dans les autres secteurs, cela aidera nos économies rurales.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais tout simplement savoir si mon collègue interviendra auprès de son parti pour que le projet de loi C-454 permette de donner au commissaire de la concurrence un droit d'enquête sans qu'il ait nécessairement à faire la preuve d'une collusion.
Va-t-il nous appuyer pour que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible, qu'il nous fournisse à tout le moins un outil pour affronter la hausse des prix et nous permette d'obtenir des recommandations sur les gestes à poser?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons déjà parlé des conséquences et des nombreuses études faites dans ce domaine qui ont toutes abouti à la constatation qu'il n'y avait pas de collusion. Nous savons également qu'il y existe bon nombre de possibilités et d'outils pour évaluer la façon dont les prix sont établis et les pratiques des pétrolières.
Le député a oublié ceci: s'il avait lu l'analyse des bénéfices de certaines de ces entreprises au cours des dernières années, il saurait également que les titres de certaines des entreprises pétrolières n'ont pas suivi les principaux indices boursiers au cours des 10 ou 15 dernières années et que ce n'est que récemment qu'ils les ont dépassés. Il se souvient aussi peut-être de qui sont certains des actionnaires principaux de ces entreprises, sans oublier les caisses de retraite et les personnes âgées.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole dans le cadre de ce débat d'urgence sur le prix de l'essence. Je vais partager le temps de parole qui m'est accordé avec le député d'Ottawa-Sud.
Je n'ai qu'un point à souligner ce soir. Il s'agit de l'effet de cette hausse sur les habitants du Nord. Quelqu'un doit parler au nom de ceux qui vivent dans le Nord, dans l'Arctique et dans les secteurs nords des provinces. Les prix sont à l'origine de la crise que nous vivons, et c'est l'objet du débat ce soir. Cette crise frappe encore plus durement les habitants du Nord. J'ai été ravi d'entendre le porte-parole en matière de finances mentionner les besoins particuliers de ces habitants.
Permettez-moi d'expliquer pourquoi cette crise est encore plus aiguë dans le Nord.
Tout d'abord, les gens ont très souvent besoin d'un véhicule pour se rendre au travail. Ils vivent en région rurale et doivent parcourir de longues distances. Il y a environ 14 collectivités dans ma circonscription et une seule dispose du transport en commun. Il nous est impossible de prendre le métro, le tramway ou le train de banlieue. Nous devons nous rendre au travail d'une façon ou d'une autre, et le trajet est souvent long. Dans l'Arctique, on ne peut prendre le métro pour se rendre jusqu'à un trou dans la glace pour chasser le phoque.
Mes collègues du Sud du pays se plaignent ce soir de devoir payer 1,30 $ pour un litre d'essence. Dans le nord de ma collectivité, l'essence se vendait 1,67 $ le litre samedi dernier.
L'extraction des ressources est une activité importante dans le Nord. Je le répète, même si nous sommes déterminés à investir dans l'amélioration des technologies vertes, les activités minières, forestières et d'exploitation des placers nécessitent toujours beaucoup d'hydrocarbures. Et toute hausse du prix des hydrocarbures a d'énormes répercussions sur les habitants du Nord.
Pensez seulement aux transporteurs aériens en régions éloignées. Dans ma ville seulement, quatre avions de ligne atterrissent et décollent chaque jour. Cela va entraîner des coûts énormes pour la bonne marche de nos affaires et pour que les gens puissent aller et venir. Et je ne parle même pas de ceux qui vivent des ressources fauniques et qui doivent se rendre jusqu'à leur territoire de piégeage ou de chasse en motoneige, ou jusqu'à leurs filets par bateau.
Ma circonscription est le seul territoire au pays où le tourisme compte le plus grand nombre d'employés dans le secteur privé. Pour s'y rendre, les touristes doivent parcourir des centaines de milliers de kilomètres. Cette augmentation énorme du prix de l'essence sera désastreuse. Le tourisme diminuera à mesure qu'augmente le prix de l'essence pour les véhicules de plaisance, les avions et autres véhicules dont on se sert pour se rendre ici. L'augmentation touchera aussi les personnes qui viennent faire des randonnées ou du canot dans la nature sauvage.
Les habitants du Haut-Arctique doivent payer très cher leurs provisions, les aliments et les nécessités de la vie, sans parler de tout le reste.
Des gens m'ont demandé pourquoi plus ils progressent vers le nord, moins leur véhicule semble faire un bon kilométrage. Quand tous les Yukonnais regardent la pompe à essence, ils peuvent y lire que la mesure du volume est ajustée à une température de 15 degrés Celsius. En effet, le volume de l'essence change en fonction de la température, qui, en moyenne, est beaucoup plus basse dans le Nord.
La partie la plus importante de mon discours porte sur l'incidence désastreuse qu'aura l'augmentation du prix du mazout de chauffage domestique sur les habitants du Nord, particulièrement ceux à revenu faible ou fixe, les personnes âgées, les assistés sociaux, les mères seules. Imaginez un peu ce que cela leur coûtera pour survivre compte tenu de l'augmentation énorme du prix du mazout de chauffage.
Je vis dans une maison mobile relativement petite et le chauffage me coûte 900 $. Les gens qui reçoivent quelques centaines de dollars en aide sociale ou en prestations de pension n'auront pas grand choix. Quand il fait 30 ou 40 degrés sous zéro, ils doivent chauffer leur maison. S'ils ne la chauffent pas, leurs tuyaux vont geler, et ensuite ils vont geler. Vont-ils cesser de manger, par exemple, ou renoncer à autre chose pour chauffer leur maison? C'est un désastre, il faut faire quelque chose.
Les prix ont augmenté. Le ministre a dit ce soir que, depuis qu'il est entré en fonction, le prix du baril de pétrole a doublé. Il y a donc eu une énorme augmentation. En 2005, le précédent gouvernement libéral a annoncé la création du programme d'aide lié au coût de l'énergie, de 565 millions de dollars, qui visait à aider notamment les personnes âgées et les familles à faible revenu, mais le gouvernement conservateur ne l'a pas mis en oeuvre.
Quelle sympathie ces familles pauvres reçoivent-elles du premier ministre quand les prix augmentent? Le premier ministre a dit dans l'édition du 20 avril 2006 du Vancouver Sun que nous devrons tout simplement nous habituer à la hausse du prix de l'essence.
C'est peut-être pourquoi les conservateurs ont annulé ou réduit un grand nombre des programmes d’économie d’énergie que les libéraux avaient mis en place. Le programme ÉnerGuide, qui était utilisé par des milliers de Canadiens, a été modifié et réduit. J'ai tenté de me rendre utile en le mentionnant dans mon bulletin d'information. Je me suis fait vivement critiquer par un des entrepreneurs qui utilisait d'habitude le programme. Il m'a expliqué la piètre qualité du programme modifié. Un des intervenants ce soir a déjà affirmé que le programme avait été modifié de telle façon que les personnes pauvres y auraient moins accès étant donné la suppression des vérifications. C'est totalement inacceptable et rétrograde.
Nous avions également mis en place le Programme d'aide à la remise en état des logements. Nous exercerons des pressions considérables sur le gouvernement pour nous assurer qu'il en prolonge la durée. Actuellement, il devrait prendre fin le 31 mars 2009. De nouveau, ce sont les gens qui peuvent le moins faire face aux coûts élevés de l'énergie qui ont besoin d'apporter des modifications et des améliorations à leur logement. Le ministre des Finances refuse de dire s'il prolongera le programme au-delà du 31 mars 2009.
Il est vrai que les récentes augmentations de prix sont attribuables presque entièrement à des tensions touchant l'approvisionnement dans le monde, à la spéculation, à la demande accrue de pays émergents, à des faibles stocks, à l'instabilité politique dans les pays producteurs de pétrole et à la limitation de la capacité de raffinage. Est-ce que cela signifie que nous ne pouvons rien faire? Est-ce que cela signifie que nous ne devrions rien faire? Bien sûr que non.
Lorsque nous formions le gouvernement, nous avons créé un bureau d'information sur le prix de l'énergie que nous avons doté d'un budget d'environ 15 millions de dollars. Quelqu'un a déjà mentionné ce soir que l'ancienne Alliance canadienne était le seul parti opposé à cette mesure. Le gouvernement actuel a démantelé le bureau. Le ministre lui-même a déclaré ce soir, comme plusieurs autres conservateurs, que le Bureau de la concurrence avait fait six enquêtes sans trouver de collusion. Les gens ne le savent pas parce que le gouvernement a fermé le bureau qui en aurait informé la population.
Entre les fournisseurs de pétrole, les frais des oléoducs, le raffinage, les grossistes et les détaillants, le système est très complexe. Si ce bureau était là pour suivre l'évolution des prix et expliquer aux Canadiens comment fonctionne le système, il calmerait beaucoup de craintes et ferait en sorte que rien de fâcheux ne se produise.
Le simple fait que les prix de l'essence échappent à notre contrôle ne signifie pas que nous ne pouvons pas agir sur l'offre et la demande. Je parle ici de sources d'énergie de remplacement. Le gouvernement libéral avait des programmes visant à produire davantage d'énergie à partir des sources de remplacement pour nous permettre d'échapper au prix élevé du pétrole et de l'essence. Nous avons investi dans l'énergie solaire, les biocarburants, l'énergie éolienne et marémotrice, le charbon propre, l'énergie nucléaire, l'éthanol cellulosique, les thermopompes, l'hydroénergie et l'utilisation de l'hydrogène. Nous continuerons d'investir dans certaines de ces sources d'énergie.
Nous pouvons aussi agir sur la demande. Nous pouvons la réduire. Lorsque nous formions le gouvernement, un accord historique a été conclu avec les constructeurs d'automobiles en vue de la production de véhicules parmi les plus faibles consommateurs d'énergie au monde. Si nous étions au pouvoir, nous hausserions les normes canadiennes sur la consommation de carburant des véhicules à moteur afin d'atteindre, voire de dépasser, les normes les plus rigoureuses au monde.
Nous instituerions également un fonds de 1 milliard de dollars pour la prospérité d'un secteur manufacturier de pointe et améliorerions le crédit d'impôt pour la science, la recherche et le développement expérimental afin de stimuler de gros investissements dans le secteur manufacturier et le secteur automobile. Ainsi le Canada deviendrait un acteur de premier plan dans la production de véhicules écologiques et d'autres technologies vertes. Cela ferait diminuer la demande, ce qui nous éviterait tous les problèmes que l'on sait.
Le premier ministre a déjà dit que, s'il était porté au pouvoir et si le prix de l'essence venait à dépasser 85 ¢ le litre, il supprimerait la TPS. Il n'a évidemment pas tenu cette promesse. Lorsque nous formions le gouvernement, au lieu de garder ces taxes, nous avons créé le transfert de la taxe sur l'essence. Les municipalités de ma circonscription sont très reconnaissantes de pouvoir se servir de cet argent pour mettre en oeuvre des projets durables, dont un certain nombre permettront de réduire leur consommation d'énergie et auront une incidence favorable sur ces prix élevés.
Ce que je veux que les gens retiennent avant tout c'est l'effet dévastateur du prix élevé de l'essence dans le Nord. Cet effet est beaucoup plus prononcé que dans le Sud. Un membre âgé des Premières nations est venu à mon bureau au cours du week-end et il m'a avoué tout simplement qu'il ne pouvait plus payer ses factures. Il m'a montré ses talons de chèques de pension. Il a une famille. Il n'est pas en bonne santé. Qu'est-ce qu'une personne comme lui peut faire quand elle a une facture d'huile de chauffage de 900 $? Il touche deux pensions qui lui procurent quelques centaines de dollars par mois. Si sa facture d'huile de chauffage double, comment va-t-il pouvoir l'acquitter?
À titre de parlementaires, il ne fait aucun doute que nous devons faire quelque chose si les prix se maintiennent au niveau actuel ou continuent de grimper. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé des mesures, mais ce qui est certain c'est qu'il faut songer à ce monsieur âgé qui n'a pas les moyens de subvenir aux besoins de sa famille.
Monsieur le Président, je comprends bien de quoi parle le député lorsqu'il évoque les effets dévastateurs de la situation sur les habitants du Nord. Je viens d'une circonscription essentiellement rurale où certains enjeux sont similaires à ceux qu'il connaît chez lui. Les gens dépendent des prix du carburant, notamment pour les transports et pour le mazout domestique.
Il a souligné également à quel point sa circonscription dépendait du secteur des ressources et à quel point il était important pour elle de mettre en valeur les ressources dont elle dispose. Plus tôt ce soir, le porte-parole des libéraux a proposé certaines de ses solutions. Il ne semblait pas voir d'un bon oeil le secteur des ressources. Il proposait de le taxer, ce qui rendrait la vie beaucoup plus difficile à ceux qui en dépendent.
Le député d'en face a parlé du coût élevé du transport des aliments et des produits essentiels, tout comme du déplacement des touristes dont dépend l'économie de sa région. Il a parlé du caractère dévastateur des augmentations du prix du mazout domestique. Je crois qu'il a dit que, selon lui, les gens n'auront vraisemblablement d'autre choix que de moins bien s'alimenter.
Assez bizarrement, il n'a pas parlé du plan des libéraux qui consiste à impose une lourde taxe sur le carbone. Son chef semble vouloir modifier le tir quelque peu et tenter de trouver une autre façon d'appliquer la taxe mais, selon tout ce que nous savons au sujet de cette taxe sur le carbone, elle aurait une incidence directe sur les aspects dont nous parlons. Elle nuirait au secteur des ressources dont ses électeurs dépendent tellement. Elle ferait augmenter le prix des aliments importés dans la région. Elle ferait augmenter très fortement le prix de biens de première nécessité comme le mazout domestique. Elle ferait augmenter de beaucoup les coûts de déplacement des touristes.
Compte tenu de l'importance de tous ces enjeux, comment peut-il ne pas intervenir ce soir en se prononçant contre la taxe sur le carbone à laquelle son chef semble tellement tenir, une taxe qui touchera tous les Canadiens, particulièrement les gens des régions rurales du Canada? Elle ferait très mal aux habitants des régions rurales du Canada, et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous nous y opposons. Comment se fait-il qu'il ne la conteste pas?
Monsieur le Président, voici un autre exemple montrant pourquoi ce débat a été aussi gênant pour les conservateurs ce soir. Ils n'ont absolument rien à offrir. Ils conçoivent des programmes bidons et des idées bidons dont ils ne comprennent rien et que d'autres partis vont appliquer. Ils ne cessent d'oublier qu'ils forment le gouvernement. Quelques conservateurs ont tenu des propos raisonnables, mais ils n'ont fait qu'énumérer des programmes qu'ils ont mis en place dans le passé.
C'est une urgence qui vient de se présenter. C'est la raison pour laquelle nous tenons un débat d'urgence. Qu'est-ce que les conservateurs vont faire maintenant?
Ces débats prolongés sont habituellement fructueux parce que les bureaucrates peuvent alors s'approprier les bonnes idées, mais je n'ai souvenir d'aucune bonne idée présentée par les conservateurs ce soir quant à ce que nous allons faire. J'en ai cité toute une liste. Je suis ravi de partager mon temps de parole avec notre porte-parole en matière d'environnement. Je suis certain qu'il aura plusieurs idées de plus à présenter.
À un moment où les gens vivent une telle crise, aucune idée n'est proposée parce que tout ce que les conservateurs font, c'est de penser à des idées bidons et songer à ce que d'autres partis pourraient faire. Ils avancent des hypothèses sur d'autres questions alors qu'ils sont au pouvoir et sont censés proposer des idées. Ce fut une soirée bien peu brillante pour le Parti conservateur.
Monsieur le Président, le député n'a pas répondu à la question. La question concernait les taxes proposées pas le chef de son parti. Nous n'inventons rien. Le chef de son parti a dit qu'il aimerait instaurer une taxe sur le carbone. Cela fait la manchette depuis deux ou trois semaines. Les libéraux ne semblent pas savoir en quoi consistera au juste cette taxe sur le carbone, mais il ne fait aucun doute qu'ils vont essayer d'instaurer une telle mesure.
J'ai demandé au député pourquoi il n'avait pas le courage de se porter à la défense de ses électeurs et d'admettre qu'une taxe sur le carbone aurait des conséquences négatives pour eux. Il représente une circonscription rurale. Il devrait avoir le courage de déclarer ce soir à la Chambre que ses électeurs ne voudront pas d'une telle mesure et qu'il s'y oppose.
Et c'est reparti, monsieur le Président, les conservateurs fantasment sur des choses qui n'ont même pas été annoncées et qui n'existent pas. Entre-temps, ils n'ont aucunes idées de leur cru. Comment vont-ils venir en aide à toutes ces personnes démunies, les habitants de ma circonscription, ceux dont j'ai parlé? J'ai suggéré un tas de solutions au gouvernement.
Je ferai aussi remarquer au député que les gens de ma circonscription ont accouru en grand nombre l'autre jour pour entendre parler de l'environnement, eux qui entretiennent des liens très étroits avec la nature. Pour assurer la santé de l'économie, il est essentiel de protéger l'environnement et d'en assurer la pérennité, car il fait partie de nous. À tout le moins, le leader de notre parti songe à des solutions au lieu de passer son temps à reprocher aux autres partis ce qu'ils pourraient faire dans l'avenir.
Monsieur le Président, si ce débat à lieu ce soir, c'est parce que le prix de l'essence à la pompe a grimpé en flèche depuis que le gouvernement actuel a accédé au pouvoir, il y a 30 mois.
En janvier 2006, dans ma circonscription, le prix moyen était de 83,2 ¢ le litre. Hier, le 25 mai 2008, le prix moyen était de 1,25 $ le litre. Cela représente une hausse de 51 p. 100 pendant le règne de 30 mois du gouvernement.
Le prix de l'essence n'a jamais été aussi élevé. Les députés de tous les partis devraient réfléchir à cette question. Notre société devra prendre des décisions importantes.
La semaine dernière, à Beamsville, en Ontario, lors de sa séance de questions et réponses, le premier ministre a reconnu son échec dans ce dossier, ce qui en dit long. Il a dit que la capacité des gouvernements d'influer sur le prix de l'essence en tant que tel est tellement faible que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Comme pour détourner l'attention de son manque de volonté crasse d'aider les Canadiens les plus durement touchés par l'augmentation du prix de l'essence, il a ajouté sur un ton de vengeance que le Canada n'avait pas besoin d'un gouvernement qui imposerait une taxe sur le carbone. Il a dit qu'une telle taxe serait risquée, que ce serait de la folie.
Depuis des semaines, les députés ministériels déclarent que notre plan entraînera une hausse du prix de l'essence. Ces allégations sont intéressantes, car nous n'avons pas encore publié notre plan et je peux assurer à la Chambre que nous n'en avons pas envoyé une copie par télécopieur au gouvernement par erreur.
Ces absurdités au sujet d'un plan libéral qui préconiserait l'augmentation du prix de l'essence découlent de la propension de ceux qui occupent les premières banquettes du gouvernement à inventer des scénarios au fur et à mesure. Ils n'ont pas encore vu notre plan, mais leurs attaques trahissent leur peur de la notion de la répercussion de l'impôt.
Pourquoi? Parce que le gouvernement n'a pas la moindre intention de faire quoi que ce soit au sujet du prix de l'essence. Il a choisi de ne rien faire, malgré tous les conseils prodigués et les tendances internationales.
Le gouvernement dit qu'il implantera un programme de plafonnement et d'échange à l'automne. Laissons donc ces députés le nier. Quel effet net aura un tel programme à l'automne? Ce dernier aura un effet considérable sur le prix de l'essence.
Les ministériels disent-ils la vérité aux Canadiens? Pas du tout. Ils sont trop occupés à congédier des ministres.
Le gouvernement n'a présenté aux Canadiens aucune analyse de son programme de plafonnement et d'échange, car il n'a rien fait. Cela nous rappelle vaguement « Prendre le virage », ce plan tristement célèbre d'avril dernier qui a jeté la consternation.
Depuis ce temps, pas moins de 10 organisations canadiennes et internationales très respectables ont montré que le gouvernement est dans l'erreur et qu'il n'atteindra jamais ses objectifs. En fait, c'est tout comme si nous planifions notre échec.
Oui, les libéraux élaborent un vrai plan pour s'attaquer aux changements climatiques et les Canadiens estiment qu'il est grand temps. D'ailleurs, nous ne sommes pas seuls.
L'an dernier, à l'occasion du Forum économique mondial, sir Nicholas Stern a déclaré que les taxes environnementales devaient jouer un rôle essentiel dans la lutte contre le réchauffement planétaire. En fait, il a déclaré qu'écarter une taxe sur le carbone est « un risque que nous ne pouvons pas nous permettre ».
Quelqu'un devrait dire au premier ministre et au secrétaire parlementaire qui vient tout juste d'intervenir que sir Stern n'est pas un type de gauche qui préconise un « complot socialiste » visant à siphonner de l'argent. Sir Stern est surtout connu pour avoir déjà été l'économiste en chef de la Banque mondiale. Il a ensuite rédigé, en sa qualité d'expert, le rapport très acclamé du gouvernement du Royaume-Uni sur les effets économiques des changements climatiques.
En deux mots, il est exactement le genre de personne que nous devrions écouter. Il a dit ceci:
À moins d'agir rapidement et efficacement, nous n'arriverons pas à réduire nos émissions de dioxyde de carbone [...] nous devons réduire nos émissions actuelles d'environ 40 p. 100.
Les taxes sur le carbone sont une réponse responsable à une menace sans précédent à notre civilisation. Sir Stern a dit que:
Voici le pire échec du marché que le monde ait connu. Le marché n'a pas fonctionné parce que nous ne l'avons pas réparé. La justice exige que les pays riches, en grande partie responsables du problème, en fassent davantage pour le régler.
Nous savons qu'au cours des prochaines semaines et des prochains mois notre proposition audacieuse provoquera un débat national sur la façon de réconcilier l'économie et l'environnement, de façon à ce qu'aucun Canadien ne soit laissé pour compte.
La stratégie habituelle du gouvernement conservateur est toujours la même. Elle consiste à attaquer tout groupe qui se risque à le contredire. Cependant, la politique de la peur commence à s'essouffler.
Voici les bonnes nouvelles. Tom d'Aquino, président du Conseil canadien des chefs d'entreprise et David Suzuki s'entendent. Andrew Coyne, qui est loin d'être un rédacteur de gauche du magazine Macleans, est sur la même longueur d'onde que le Toronto Star. Pourquoi? Parce qu'il est grand temps que le système soit réformé en profondeur.
C'est une question de répercussion de l'impôt. Nous devons internaliser une externalité négligée. Nous devons mettre un prix sur le carbone et cesser de traiter l'atmosphère comme un dépotoir aux capacités illimitées.
L'essence du plan libéral c'est de réduire les taxes sur les choses que nous souhaitons le plus. Nous voulons des revenus plus élevés. Nous voulons davantage d'innovation. Nous voulons davantage d'économies. Nous voulons davantage d'investissements. Nous voulons accroître la productivité, d'autant plus que le Canada tire de l'arrière dans ce domaine. Notre plan permet de taxer davantage les choses dont nous voulons le moins. Nous voulons moins de pollution. Nous voulons moins d'émissions de gaz à effet de serre. Nous voulons moins de smog. Nous voulons certainement moins de déchets.
Voilà ce que nous voulons dire quand nous disons que notre plan n'aura aucune incidence sur les recettes. Chaque dollar de recette sera remis aux Canadiens sous forme de réductions d'impôts.
Voilà une politique économique et environnementale solide. Le transfert fiscal exige un changement de perspective. La mentalité du premier ministre se rapproche vraiment de celle des années 1960 où on croyait qu'il fallait choisir entre une économie forte ou un environnement propre. Les conservateurs affirment que nous ne pouvons avoir les deux.
Selon le premier ministre, le gouvernement fédéral n'a pas à se mêler de la vie des Canadiens. Par conséquent, le gouvernement ne fait rien alors que le prix de l'essence ne cesse de grimper et que les émissions de gaz à effet de serre augmentent considérablement.
Le gouvernement laisse le secteur manufacturier péricliter et refuse d'investir dans les technologies vertes de pointe qui pourraient créer des emplois dans l'avenir.
Il n'a pas de plan pour lutter contre la pauvreté. En fait, il n'aborde même pas la question.
Les libéraux, quant à eux, estiment que cette mentalité qui provoque un affrontement entre l'économie, l'environnement et la justice sociale illustre non seulement le manque d'imagination d'un parti ancré dans le passé, mais constitue également une erreur fondamentale. Nous pouvons et nous devons faire mieux comme pays.
Notre plan économique et environnemental aidera la classe moyenne et hissera bien des Canadiens au-dessus du seuil de la pauvreté. Il récompensera ceux qui font des gestes verts supplémentaires, ceux qui font plus que le strict minimum pour réduire la pollution, en mettant encore plus d'argent dans leurs poches. Les secteurs industriels seront récompensés par des réductions de l'impôt des sociétés. L'argent ainsi économisé pourra être réinvesti dans le développement de nouvelles technologies bonnes pour l'environnement et pour les résultats financiers. Tout le monde y trouverait son compte.
Dans toute la société canadienne contemporaine, il n'y a qu'un seul groupe qui ne comprenne pas que nous nous dirigeons vers un avenir dans lequel les émissions de carbone seront contrôlées: le Parti conservateur du Canada. De ce côté-ci de la Chambre, nous posons la question suivante: « Pourquoi le Canada ne voudrait-il pas gagner cette course vers une économie propre et écoefficace, une meilleure efficacité énergétique, une diminution du gaspillage, des impôts sur le revenu moins élevés et une productivité accrue? »
Non, le Parti libéral ne mènera pas de campagne de peur. Nous ne nous empresserons pas d'offrir aux Canadiens à tout prix la plus récente mesure fiscale bidon. Nous ferons notre travail de façon responsable. Nous dirons la vérité à propos de la crise des changements climatiques, de ce que les données scientifiques nous indiquent et de l'importance de fixer un prix adéquat au carbone. Coter le carbone a un effet énorme sur le marché et prépare le Canada à gagner la course du XXIe siècle, c'est-à-dire la course vers une société propre, verte et équitable.
[Français]
Monsieur le Président, l'allocution de mon collègue fait appel à la mise en place d'une approche de développement durable. Nous souhaitons profondément que le gouvernement change complètement d'attitude et délaisse la pratique actuelle qui permet aux pétrolières de faire le plus d'argent possible à court terme. Plutôt, on pourrait collectivement se demander si on ne peut pas effectivement avoir un plan de diminution de la dépendance au pétrole et se fixer des objectifs.
De cette façon, on répondrait à la préoccupation majeure en matière environnementale vécue actuellement chez nous, partout au Québec et au Canada. En même temps, on s'assurerait de diminuer cette dépendance aux pétrolières.
Nous sommes dans un marché captif. Nous n'avons pas développé de solutions au fil des années. L'obligation du prix et les hausses encore soudaines risquent de s'accentuer davantage au cours des prochaines semaines et des prochains mois.
Le temps n'est-il pas venu de mettre en avant une coalition pour s'attaquer à la question de la hausse des prix? Nous pourrions travailler tous ensemble afin d'offrir à nos concitoyens et concitoyennes une façon de faire différente pour une société différente. Ainsi, dans 15 ou 20 ans, l'automobile fonctionnant à l'essence constituerait une partie beaucoup moins importante de nos moyens de transport, que ce soit dans les milieux ruraux ou dans les milieux urbains, qu'il s'agisse de transport personnel ou de transport commercial de marchandises.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Il est important que les Canadiens et les Canadiennes sachent que le premier ministre est parti ce soir pour l'Europe, où il a vraisemblablement l'intention de vendre aux chefs d'État européens ce que les conservateurs appellent leur plan vert.
Mais en même temps, comme je le lui demandais aujourd'hui à la Chambre, va-t-il expliquer à ces chefs et à ces leaders européens que les objectifs et les cibles ici, au Canada, sont des cibles d'intensité et que le Canada, sous les conservateurs, a unilatéralement changé l'année de base de 1990 à 2006, par exemple, en ce qui concerne le Protocole de Kyoto?
Nous n'avons pas de cibles absolues au Canada. Il est vrai que les prix du pétrole semblent augmenter et, pire encore, cela continuera d'augmenter. Le coût de l'exploitation du pétrole semble augmenter, car le pétrole moins cher disparaît. On dépense donc encore plus d'argent pour aller chercher des combustibles fossiles.
Du côté de l'opposition officielle, au Parti libéral, nous pensons qu'il est maintenant temps d'agir. Je suis d'accord avec mon collègue sur ce fait. C'est le moment de nous concerter en cette Chambre pour planifier l'avenir du Canada. Maintenant, il faut véritablement des solutions incroyables et des idées majeures pour provoquer un changement. C'est exactement la raison pour laquelle nous sommes en train d'analyser l'idée d'une taxe sur le carbone qui sera combinée à des baisses d'impôt pour les particuliers et pour les entreprises du Canada — ce qu'on appelle en anglais un tax shift.
Je remercie donc mon collègue de ses commentaires. Le moment est venu de voir où nous serons rendus dans 20, 30 ou 40 ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déjà entendu l'histoire de quelqu'un à qui on a dit, avant qu'il prononce un discours: « Fais-leur vivre l'enfer. » Cette personne a répondu: « Je ne fais que leur dire la vérité. Les libéraux pensent que c'est infernal. » C'est ce que nous ferons ce soir une fois de plus.
Je suis heureux de prendre part au débat. Ce soir, nous avons vu les libéraux éviter à tout prix une discussion sur leur taxe sur le carbone. Je vais commencer par parler de ce que le gouvernement fait, de ce qu'il a fait et de ce qu'il fera pour les Canadiens. J'aborderai ensuite les options qui s'offrent aux Canadiens.
L'une des options les plus importantes proposées et adoptées par le gouvernement a été d'investir dans le domaine des transports et dans des mesures fiscales. Je vais en parler un peu ce soir.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement a réalisé d'importants investissements. Il a investi les recettes tirées de la taxe sur l'essence dans l'infrastructure. Les libéraux qui sont ici ce soir ne veulent pas parler de leurs plans futurs et je soupçonne qu'ils ne veulent pas non plus revenir sur leurs gestes passés. Nous avons apporté des changements que les gens attendaient et qu'ils ont été ravis de voir se concrétiser.
Susan Fennell, mairesse de Brampton, a déclaré que le gouvernement conservateur avait fait davantage pour les municipalités au cours des deux dernières années que le gouvernement précédent en 13 ans. Je pense que cela en dit long sur nos mesures fiscales et sur nos mesures qui commenceront à influer sur le coût de l'essence au pays.
Dans le budget de 2008, par exemple, le ministre des Finances a annoncé que le transfert de la taxe sur l'essence deviendrait permanent. Les municipalités canadiennes le demandaient depuis des années, mais les libéraux ne l'ont jamais fait. Nous avons donné suite à notre promesse de transférer 5 ¢ de la taxe d'accise perçue sur le litre d'essence et les municipalités disposent maintenant du financement durable et à long terme qu'elles réclamaient depuis longtemps pour leurs projets d'infrastructure. Les maires de partout au pays ont loué cette décision et affirmé qu'ils étaient heureux de pouvoir utiliser cette petite partie des fonds publics pour financer des projets aussi importants.
Le gouvernement a également présenté un plan d'infrastructure connu sous le nom de Chantiers Canada. Il s'agit d'un investissement sans précédent de 33 milliards de dollars dans le secteur de l'infrastructure. C'est le plus important investissement à avoir été accordé par un gouvernement au cours des 50 dernières années. Chantiers Canada doit servir à offrir aux Canadiens de l'eau plus propre, de meilleures routes, des frontières plus efficaces et de meilleurs transports en commun. Au moins deux de ces éléments auront des répercussions directes sur le prix de l'essence et la consommation à l'échelle du pays, soit le réseau routier et les transports en commun et les solutions de rechange.
Les plus grosses sommes accordées dans le cadre du plan Chantiers Canada ne visent pas uniquement le transport en commun. Après 13 années de paroles creuses sous le régime libéral, notre gouvernement a annoncé d'importants investissements. Par exemple, le budget de 2006 établissait un nouveau crédit d'impôt pour l'achat d'un laissez-passer de transport en commun. Ce soir, nous entendons les députés libéraux dire qu'à leur avis, nous n'avons pas fait grand-chose. Il est évident que cette nouvelle mesure adoptée dans ce budget a profité à tous les Canadiens qui utilisent régulièrement les transports en commun et qui achètent des laissez-passer mensuels.
Le budget de 2006 accordait également une somme de 1,3 milliard de dollars à l'appui des projets d'immobilisations dans le domaine des transports en commun. Aussi incroyable que cela puisse paraître, les libéraux et les néo-démocrates ont voté contre cet important crédit d'impôt. Ils tentent de nous convaincre ici ce soir qu'ils ont un plan quelconque, mais quand nous proposons des mesures pour venir en aide aux Canadiens, particulièrement au chapitre des transports en commun, ils s'y opposent.
En mars 2007, le premier ministre a annoncé le versement d'un montant pouvant atteindre 962 millions de dollars, dans le cadre d'un partenariat avec la province de l'Ontario et cinq municipalités, dans le but de générer un investissement conjoint de près de 4,5 milliards de dollars pour des projets d'infrastructure en matière de transport en commun et de réseaux routiers dans la région du Grand Toronto. C'est une mesure qui permettrait de réduire les bouchons de circulation, d'améliorer l'environnement et d'accroître la croissance économique dans la région du Grand Toronto.
Il y a plus encore. Le projet de loi C-50, la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, prévoit la création d'un fonds de 500 millions de dollars pour le transport en commun et de près de 250 millions de dollars pour des projets de capture et de stockage du carbone en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse. Cela a grandement stimulé l'économie et multiplié les possibilités dans ma province d'origine, la Saskatchewan.
Ce gouvernement a également décidé d'investir près de 500 millions de dollars dans les biocarburants afin de réduire le coût des combustibles, initiative que les autres partis ont jugée nécessaire. Nous sommes heureux de prendre les devants au sujet de telles solutions de rechange qui offrent d'autres possibilités aux gens et qui contribueront à réduire le coût des combustibles.
Les Canadiens comprennent que les sommes investies par ce gouvernement dans le transport en commun sont importantes. Voilà certaines de nos initiatives passées et actuelles.
J'aimerais prendre quelques minutes pour parler des solutions de rechange. C'est nécessaire parce que nous avons pris diverses initiatives fiscales. Je parlerai un peu plus d'autres initiatives dans quelques instants, mais j'aimerais discuter des solutions de rechange proposées aux Canadiens.
Les libéraux ont dit qu'ils ne tenaient pas à parler de plans fantômes ou autres choses du genre, mais le député précédent vient de dire que son parti préparait un plan. D'après ce que j'ai compris, il faisait référence au plan concernant la taxe sur le carbone dont les libéraux et les médias parlent depuis un mois.
Avec leur projet de taxe sur le carbone, les libéraux semblent vouloir faire croire aux Canadiens que cela ne leur coûtera rien. Il y aura un coût. Une telle taxe entraînerait par exemple une hausse du prix de l'essence, ce qui aura sans doute des répercussions sur les usagers du transport en commun, car il en coûterait davantage pour faire circuler les autobus.
Les coûts seront refilés aux Canadiens qui utilisent les transports en commun. Les Canadiens auront tôt fait de se trouver devant un dilemme. Il leur en coûtera plus cher d'utiliser leur voiture, mais il leur en coûtera aussi plus cher d'utiliser le transport en commun. Ce n'est qu'un autre exemple qui montre que l'opposition libérale n'a pas réfléchi au programme qu'elle tente de faire valoir.
Les Canadiens savent que les libéraux imposeront aux Canadiens une taxe sur l'essence punitive qui les obligera à payer plus cher tous les produits de consommations, du chauffage de leur maison à leur panier d'alimentation.
Les propos du NPD m'ont un peu frustré, car ce parti tente de retarder l'adoption du projet de loi C-50 alors que nous voulons, au moyen de cette mesure, fournir un appui financier important pour l'environnement et le transport en commun. Comme on peut le constater pendant le débat d'urgence que nous tenons ce soir, le Bloc semble être plus intéressé à se faire du capital politique dans ce dossier qu'à trouver des solutions concrètes. Je suppose que cela est dû à sa frustration, car il comprend qu'il ne pourra jamais changer les choses ici à Ottawa, qu'il ne sera jamais rien d'autre qu'un parti protestataire à la Chambre des communes.
Le gouvernement a pris plusieurs autres initiatives. J'aimerais en parler, car il importe que nous établissions le cadre de nos actions. Nous avons pris les devants. Le ministre des Finances et le premier ministre ont fait un travail incroyable de manière à prendre les devants et à réagir pour permettre à notre économie de demeurer vigoureuse.
J'aimerais parler de quelques-unes des mesures que nous avons prises. Nous avons accordé beaucoup d'allégements fiscaux aux particuliers aux cours des deux dernières années. Je n'ai pas besoin de dire que nous avons réduit la TPS de 2 p. 100. Nous avons pris la décision de réduire davantage la TPS que nous ne l'avions annoncé. Nous l'avons réduite de 1 p. 100, puis encore de 1 p. 100.
Ce soir, j'ai trouvé intéressant de lire des documents signalant que les libéraux aboliront cette réduction de taxe. Le porte-parole du Parti libéral en matière de finances a dit que l'augmentation de la TPS était seulement une possibilité, mais qu'elle était conforme à leur idéologie. Il a dit cela il y a environ un an. Le chef du parti a dit que les libéraux envisageraient l'augmentation de la TPS. Il a dit qu'il faudrait peut-être la remettre à 7 p. 100 et peut-être à plus encore.
Ce gouvernement a aussi réduit l'impôt sur le revenu des particuliers. Nous pensions qu'il était important pour les Canadiens de bénéficier d'allègements fiscaux, alors nous avons constamment cherché à réduire l'impôt sur le revenu des Canadiens.
Une des choses les plus importantes que nous ayons faites, c'est hausser l'exemption personnelle afin que les Canadiens paient moins d'impôts.
Les Canadiens ne comprennent peut-être pas combien ces changements ont eu une incidence dans leur vie. Au cours des deux derniers mois, j'ai parlé à certains de mes électeurs qui voulaient me remercier des changements apportés par le gouvernement. L'un des deux a dit qu'il ne gagnait pas beaucoup d'argent et qu'il a quatre jeunes enfants, mais que les changements effectués au régime fiscal depuis deux ans se traduisent par 2 000 $ par année pour sa famille.
Un autre m'a dit que, cette année, sa famille fait des économies fiscales de presque 4 000 $ à cause des changements apportés par le gouvernement au régime fiscal. Les gens disent que, somme toute, cela ne correspond pas à une somme importante, mais, pour le Canadien moyen, c'est une différence énorme.
J'entends l'une de mes collègues là-bas marmonner toute seule. Elle est probablement frustrée et fâchée que nous ayons fait un si bon travail en réduisant les taxes dans l'ensemble du pays que les Canadiens commencent à comprendre la différence que cela fait dans leurs vies. En effet, pour la plupart des gens, avoir dans leurs poches 2 000 $ ou 4 000 $ supplémentaires par année est très important.
Je veux comparer cela de nouveau avec les propos tenus il y a quelques instants par un député libéral en ce qui concerne le transfert fiscal. Je crois que les Canadiens doivent commencer à accorder de l'attention à ce qui se dit. Dès qu'ils entendent les termes « transfert fiscal », ils devraient comprendre que les choses ne finiront pas bien pour eux.
Les libéraux veulent donner l'impression qu'ils n'ont pas vraiment de plan fiscal. Toutefois, lorsque leur porte-parole mentionne qu'ils vont faire des transferts fiscaux, nous devons examiner ce que cela signifie. Ils affirment qu'ils procéderont à des transferts fiscaux entre les différents secteurs, mais que, essentiellement, la situation restera la même. Nous savons que ce n'est pas vrai pour plusieurs raisons.
Premièrement, les libéraux se sont engagés à dépenser approximativement 60 milliards de dollars supplémentaires. Nous savons donc qu'ils ne peuvent pas diminuer les taxes, mais seulement les augmenter.
Ensuite, ils disent qu'ils vont instaurer une taxe sur le carbone quelque part, mais que cela n'aura pas d'incidence sur le prix de l'essence. Or, nous savons qu'il n'en est rien.
Lorsqu'ils parlent de modifier la provenance des recettes, nous savons que l'impôt sur le revenu ne diminuera pas. Nous savons qu'ils ne réduiront pas la TPS, car ils ont déjà dit qu'ils songeaient à l'augmenter. Nous savons très bien que la taxe sur le carbone aura pour effet d'alourdir le fardeau fiscal. Ce n'est pas un transfert d'impôt; c'est une hausse d'impôt.
Il est impossible que de telles taxes n'aient pas d'incidence sur les recettes. Même dans le scénario idéal où l'on ne hausse pas le taux global d'imposition, c'est impossible parce que l'impôt sera transféré entre les personnes. Si l'on réduit l'impôt sur le revenu, qui en bénéficie le plus? Ce sont les hauts salariés. Si on leur accorde des baisses d'impôt, c'est qu'il y aura une hausse ailleurs, et je peux dire aux députés qui en fera les frais. Ce seront les régions rurales, les aînés et les familles à faible revenu qui ne paient pas beaucoup d'impôt.
Donc, aux personnes qui gagnent beaucoup d'argent et payent de l'impôt sur le revenu, les libéraux disent qu'ils vont le réduire, mais nous savons qu'il vont se reprendre ailleurs. Même s'il n'y a aucune incidence sur les recettes, ils vont transférer le fardeau aux pauvres qui ne payent pas d'impôt sur le revenu, ceux qui peinent à payer leurs factures d'électricité et de chauffage.
Comme nous avons entendu le député de Yukon le dire plus tôt, des choses comme le transport et le chauffage domiciliaire sont très importantes dans sa circonscription rurale. Même l'acheminement de nourriture dans sa région posera un énorme problème, si les prix continuent de grimper.
J'habite dans une région rurale et je suis confronté aux mêmes difficultés. Lorsque les gens commenceront à examiner cette proposition de taxe sur le carbone des libéraux, je doute qu'ils vont la trouver acceptable, quelle que soit le forme qu'elle prendra.
C'est comique parce que les libéraux disent vouloir imposer une taxe sur le carbone, mais, ce soir, ils ne veulent pas en parler. Chaque fois que nous mentionnons leur proposition, ils disent que nous les attaquons et les critiquons. Toutefois, nous voulons savoir de quoi ils parlent. Nous pensons que cela est important. Nous pensons qu'il est bon d'en parler.
Selon moi, il y a certaines choses qui clochent avec cette taxe sur le carbone. Tout d'abord, c'est une mauvaise idée. Cependant, pour les libéraux, il y a une autre raison pour laquelle c'est une mauvaise idée. Beaucoup d'entre eux ne l'appuient même pas. Cette question divise complètement le parti, et il semble que ce sera l'élément central de sa campagne électorale.
J'aimerais citer quelques-unes de ces personnes car il est important que les Canadiens comprennent qu'en plus des conservateurs, des Canadiens réfléchis et des néo-démocrates, un bon nombre de libéraux s'opposent à cette idée.
Warren Kinsella, stratège libéral, a affirmé qu'une taxe sur le carbone serait injuste pour les personnes à revenu fixe comme les personnes âgées et les pauvres, qui doivent chauffer leur maison et se nourrir.
Le député libéral de Beauséjour a déclaré que la manipulation artificielle du prix de l'essence est irresponsable sur le plan environnemental. Il est évident que l'objectif de la taxe sur le carbone est de manipuler artificiellement les prix.
Le député libéral de Kings—Hants a affirmé qu'il s'oppose vigoureusement aux taxes sur l'énergie. Il a dit qu'il ne proposerait jamais d'imposer davantage les Canadiens dans quelque domaine que ce soit.
Le député de Vaughan a affirmé qu'une taxe sur le carbone n'est pas une option pour lui, et Gerard Kennedy, ancien candidat à la direction du Parti libéral, a affirmé que la taxe sur le carbone est la moins pratique des options qu'on ait trouvées jusqu'à présent.
Le chef des libéraux devrait écouter certaines de ces personnes et comprendre qu'il ferait bien de ne pas se mettre dans une position où il propose des options si peu pratiques. S'il nous écoute ce soir, je lui demanderais de repenser cette idée mal conçue qui consiste à imposer une taxe sur le carbone aux Canadiens.
Ce nouveau plan des libéraux qui consiste à imposer une taxe sur le carbone laisse perplexe certains anciens chefs libéraux de haut niveau. Bill Graham, qui a longtemps siégé à la Chambre, a dit que quand il était au gouvernement, son parti n'a jamais préconisé une taxe sur le carbone. Il semble qu'il y a tout simplement trop de gens qui s'opposent à cette idée.
Le plus étrange, c'est que l'un des plus farouches opposants à une taxe sur le carbone a été le chef libéral lui-même, lui qui laisse maintenant entendre qu'une telle taxe est nécessaire. Nous nous attendons toutefois à ce que, fidèles à leur habitude, les libéraux fassent volte-face et modifient leur discours du tout au tout. Il a dit une chose, et il fait maintenant tout le contraire. Cela démontre simplement aux Canadiens qu'il ne s'agit pas là d'un groupe d'individus auxquels il faudrait confier la bonne marche d'un gouvernement.
Que lui est-il arrivé entre le moment où il se disait contre la taxe sur le carbone et maintenant, alors qu'il affirme que le Canada a vraiment besoin d'une telle taxe? Peut-être s'est-il souvenu que les libéraux adorent l'argent provenant des taxes. Ils n'ont rien contre la création de nouvelles taxes et ont continuellement des idées à ce sujet. Ils adorent plonger la main toujours plus loin dans les poches des travailleurs canadiens. Nous avons pu le constater à maintes reprises. Ils adorent également dépenser cet argent comme si c'était le leur.
Nous reconnaissons que les recettes du gouvernement proviennent exclusivement des contribuables canadiens. C'est pourquoi le Parti conservateur travaille si fort pour laisser les deniers des contribuables dans leur poche plutôt que de les en priver.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles la population devrait s'opposer à une taxe sur le carbone. La plus évidente, c'est qu'elle écraserait les Canadiens sous un nouveau fardeau fiscal. Peu importe comment la taxe sur le carbone serait appliquée. Elle finirait par l'être au détriment des Canadiens. Elle aurait pour effet d'augmenter le prix de l'essence à la pompe car c'est son but. Elle aurait pour effet d'augmenter le prix de l'huile de chauffage car celle-ci serait également assujettie à la taxe sur le carbone. Elle ferait augmenter le prix du gaz naturel pour les gens qui s'en servent pour chauffer leurs maisons. Elle ferait également augmenter le prix de l'électricité.
La taxe sur le carbone ferait augmenter le prix des biens de consommation courants. Le prix plus élevé de l'essence ferait également augmenter les frais d'expédition. Je pense que le chef libéral devrait y repenser à deux fois car chauffer nos maisons et nous nourrir ne sont pas de mauvaises habitudes qu'un gouvernement libéral devrait décourager. Pourtant, c'est exactement l'effet qu'aurait une taxe sur l'essence. Une telle taxe forcerait les Canadiens à se priver du nécessaire et à limiter leurs dépenses aux priorités.
Comme je l'ai déjà mentionné, la taxe sur l'essence aura surtout des répercussions sur les Canadiens à faible revenu, plus particulièrement les personnes âgées.
Une autre raison de s'opposer à cette taxe est qu'elle n'atteindra pas son objectif. Un certain nombre de personnes, dont David Coon, directeur des politiques du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, ont affirmé qu'une taxe sur les émissions carboniques sans incidence sur les recettes n'aidera pas l'environnement et ne réduira pas les émissions carboniques. La neutralité est ridicule.
Je sais que je dois maintenant conclure mon intervention, mais je veux seulement dire que les Canadiens ne se laisseront pas berner par le chef libéral. Si cela ressemble à une ponction fiscale massive, c'en est une.
Notre gouvernement a réduit l'impôt sur le revenu. Il a réduit la TPS. Il a haussé l'exemption personnelle. Il a mis en place des crédits d'impôt pour enfants afin que les Canadiens puissent garder leur argent et le dépenser comme ils le veulent. Quand il est question de bonne gestion de l'économie, le choix est clair. Les libéraux veulent augmenter les taxes et punir les travailleurs canadiens pour leurs propres dépenses effrénées et leur absence de priorités.
Par comparaison, nous présentons des budgets équilibrés et nous réduisons les taxes afin de maintenir la croissance et la vigueur du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, il y a un indice en politique qui nous permet de nous rendre compte qu'un gouvernement ou un élu est décroché de la réalité, et c'est lorsqu'il fait preuve de mépris et d'arrogance. Dans son allocution, mon collègue a dit que le Bloc ne pouvait pas vraiment avoir de bonnes raisons de demander un débat d'urgence aujourd'hui sur le prix de l'essence.
Y a-t-il quelqu'un au Québec ou au Canada qui trouve que la situation du prix de l'essence est raisonnable et acceptable actuellement? Veut-on que la balance commerciale du Québec soit rétablie par une moins grande dépendance au pétrole? Les gens viennent nous voir et nous disent que cet hiver, en raison du prix du mazout, ils ont été incapables de joindre les deux bouts à la fin d'un mois, et que le gouvernement devrait pouvoir faire quelque chose pour remédier à cela. Des bénévoles travaillent, ne peuvent pas avoir de remboursements raisonnables de leurs frais de déplacement et ils soulèvent ces questions. Les représentants des entreprises de transport viennent nous voir pour nous dire que cela n'a plus de bon sens, qu'il faut que nous fassions quelque chose.
Comment mon collègue peut-il dire qu'on a soulevé ce débat dans des buts purement électoraux, alors qu'on a pris le temps de saisir la Chambre de cette question qui aujourd'hui, partout au Québec et au Canada, est très importante?
Mon collègue va-t-il corriger sa déclaration et déposer de vraies propositions constructives? Il a parlé pendant 20 minutes d'une proposition des libéraux qui n'existe pas actuellement. Lui, il est au gouvernement; peut-il nous proposer au moins une idée concrète et reconnaître que le débat de ce soir est pleinement justifié par tous les gens victimes de la hausse du prix de l'essence?
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends la frustration des députés du Bloc. Je sais qu'ils ne formeront jamais le gouvernement. Ils ne seront jamais en mesure de présenter leurs propres programmes. Ils ne sont ici que pour protester, et c'est très bien ainsi.
Nous sommes ici ce soir pour discuter de la question de la taxe sur l'essence, mais nous ne nous sommes pas contentés de parler du plan des libéraux, quel qu'il soit. Nous en avons parlé, mais j'ai souligné un certains nombre de mesures que nous avons prises en matière d'imposition. Pour ce qui est de l'impôt des particuliers, nous avons apporté des changements qui ont permis aux Canadiens de conserver une partie beaucoup plus importante de leurs revenus. Nous avons réduit la TPS de deux points de pourcentage, ce qui va au-delà de ce que nous avions prévu et promis précédemment.
Nous avons réduit l'impôt sur le revenu des particuliers. Nous l'avons fait de façon constante. Nous avons accru les exemptions personnelles, ce qui est très important, et nous avons prévu de l'argent pour des crédits pour l'utilisation du transport en commun . Nous avons prévu de l'argent pour le développement de carburants de remplacement.
Mon collègue veut chahuter. Il ne veut pas entendre ces choses positives qui ont changé la vie des Canadiens, qui sont plus engagés que jamais à l'égard du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais dire d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Terrebonne—Blainville.
Pendant ces 10 minutes, je voudrais parler en cette Chambre de ce débat d'urgence qui a été obtenu par le Bloc québécois grâce à la députée de Trois-Rivières. On constate qu'il est très important de pouvoir harnacher la question du prix de l'essence et de trouver des solutions. Dans notre société, il n'y a pas de problème sans solution. Il s'agit d'y mettre l'énergie et, dans le cas présent, d'avoir la volonté politique de corriger les choses. C'est ce que l'on souhaite.
Le Bloc québécois a proposé ce débat ici parce que des gens de toutes les parties de la société nous ont dit qu'il fallait s'en occuper, que c'était important et qu'il y avait toutes sortes d'impacts sur la vie des consommateurs, sur la vie économique des entreprises et sur les gens qui sont plus mal pris dans notre société, comme des personnes âgées qui, en milieux rural et urbain, vivent des situations difficiles. Aujourd'hui, lorsqu'il n'y a pas de transport en commun adéquat et suffisant en milieu urbain comme en milieu rural, il faut trouver des solutions à ces problèmes.
Ce soir, j'ai trouvé très déprimant de voir que le gouvernement n'a aucune proposition et aucun plan. Sa seule façon d'intervenir est de dire que c'est le marché qui contrôle. Selon lui, il faut vivre avec le prix très élevé et on n'est pas capable de corriger la situation. Pourtant, le Bloc a fait des propositions très constructives.
Il y a à peine deux semaines, le projet de loi C-454 a été adopté en cette Chambre en deuxième lecture pour qu'on aille en comité le plus vite possible afin de donner au commissaire de la concurrence un droit d'enquête lorsqu'il n'y a pas nécessité d'établir une preuve de collusion. La loi actuelle a des limites très sévères qui demandent que l'on démontre la collusion avant de faire enquête. Dans ce domaine, on croit que si l'on donnait le droit d'enquête au commissaire de la concurrence, on pourrait faire des recommandations ou des suggestions pour modifier l'organisation du marché et trouver des façons de se sortir du dossier que l'on a devant nous. Ce projet de loi nous donnerait une chance. Le débat de ce soir donne aussi une chance pour que l'on puisse parler des problèmes vécus et amener le gouvernement à proposer des solutions.
La semaine dernière, j'ai invité Frédéric Quintal, un spécialiste des questions de l'essence, à venir faire une conférence dans ma circonscription. J'avais invité la population et une cinquantaine de personnes se sont présentées. On a eu un excellent débat. Le titre de la conférence était: « Faire le plein ou dormir au gaz ». Autrement dit, se laisse-t-on emplir, décide-t-on de ne rien faire et croire qu'il n'y a pas moyen de rien changer ou prend-on les moyens pour changer les choses? Lors de cette conférence, j'avais aussi invité une représentante de l'ACEF, un organisme qui s'occupe d'aider les gens qui ont des problèmes financiers. Cet organisme administre le programme Éconologie, un programme concret qui permet de diminuer les coûts du chauffage dans les résidences et les maisons privées.
Il s'agit donc de mesures et d'actions concrètes que l'on peut mettre de l'avant. Il s'agit aussi d'une occasion de dégonfler les ballounes. On dit souvent qu'il faut baisser les taxes afin de régler la question du prix de l'essence. Dans les sept dernières années, les taxes ont augmenté d'environ 55 p. 100, tandis que l'essence elle-même, sans les taxes, a augmenté de 550 p. 100. Il y a un problème. Ou bien on trouve la manière de contrôler la façon dont le marché fonctionne afin qu'il y ait une concurrence saine avec des résultats intéressants, ou bien on trouve une autre manière d'aller chercher des impôts chez les pétrolières qui font des profits démesurés. On leur a donné des moyens au cours des dernières années. Dans le dernier budget, on a encore baissé leur taux de taxation. Cette année est l'année par excellence pour les pétrolières. Elles vendent l'essence à un prix record et, en même temps, on baisse leurs impôts. Gros Jean comme devant, on devrait accepter et tolérer cette situation et ne pas bouger d'aucune façon.
À mon avis, le Bloc lance aujourd'hui un cri du coeur. Il veut dire qu'en effet, il faudrait que l'office de surveillance des produits pétroliers, qui avait été recommandé par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, et le projet de loi que le gouvernement libéral avait déposé avant que les conservateurs prennent le pouvoir soient mis en place. Il faut aussi qu'il y ait une volonté de diminuer notre dépendance au pétrole. Il faut que les profits faits par les pétrolières aboutissent à un développement de nouvelles énergies renouvelables afin de diminuer cette dépendance au pétrole. On a les moyens d'agir, il s'agit de le vouloir. Il faut que le gouvernement enregistre le message et qu'il pose les gestes pertinents.
Je souhaiterais que dans les prochaines journées, beaucoup de gens à travers tout le Québec et le Canada appellent leurs députés pour leur dire qu'ils ont écouté une partie du débat d'urgence que le Bloc québécois a obtenu et leur demandent d'agir et de poser les gestes pertinents.
Cet appel à la création d'une immense coalition pour régler cette question, je l'avais lancé la semaine passée et j'ai déjà reçu un certain nombre de réponses. Je vais en lire une rapidement: « Dans les journaux régionaux de la fin de semaine, j'ai appris votre intention de créer une coalition pour contrer la hausse du prix de l'essence. Comme représentant du Parti Démocratie Chrétienne du Québec, comté de Kamouraska-Témiscouata, scène provinciale, j'aimerais me joindre à vous. Est-ce que votre action est sur le gouvernement ou plutôt sur les pétrolières? En tous les cas, il faut chercher des solutions. Merci de votre collaboration. »
C'est cet esprit que je souhaitais voir en cette Chambre. On l'a retrouvé chez les partis de l'opposition aujourd'hui. Tous n'ont pas nécessairement présenté les mêmes solutions, mais au moins ils ont fait des propositions. On n'a pas retrouvé cet esprit chez les conservateurs, même pas ceux du Québec qui vivent cette dépendance au pétrole. On a plutôt tenté de nous expliquer qu'il n'y avait rien à faire.
On doit sortir de cette inertie et mettre en avant des projets concrets qui peuvent mener à des résultats. Ce soir, je lance aussi l'appel à l'ensemble des gens qui nous écoutent. Qu'on se joigne à cette coalition et qu'on manifeste sa volonté que le gouvernement établisse un plan d'action concerté pour affronter la hausse des prix de l'essence.
Pendant de nombreuses années, on a essayé de trouver des solutions. On a travaillé sur ce sujet, on a mis beaucoup d'options sur la table et on n'a pas encore trouvé la solution complète.
Ce qui m'a fait réagir, c'est la visite, une certaine journée il y a quelques mois, de personnes que j'ai reçues dans mes deux bureaux de circonscriptions, à Montmagny et à Rivière-du-Loup. C'était à la fin de l'hiver et le mazout coûtait très cher. Ces personnes m'ont dit qu'il y avait quelque chose à faire, qu'il fallait que je reprenne le bâton du pèlerin, que j'aille de l'avant et que je propose des choses.
Cette idée est à la base du débat d'urgence demandé par le Bloc, ce soir. Elle est présente dans le débat qui se tiendra toute la soirée, jusqu'à minuit. Demain cependant, il faudra continuer la lutte. Il faudra trouver des façons d'aller de l'avant et de se sortir de cette dépendance.
Aujourd'hui, nous avons une raison supplémentaire. Il ne s'agit pas seulement de payer l'essence moins cher, mais aussi d'organiser la société de demain afin de permettre un développement durable. Nos enfants doivent pouvoir se déplacer dans un contexte d'énergie acceptable laissant place au développement durable et aux énergies renouvelables. Nous devons mettre fin à la pollution vécue actuellement.
Par le passé, on a déjà réussi de telles choses. Souvenez-vous qu'à la fin du XIXe siècle, la ville la plus polluée au monde, ou à peu près, était Londres. La pollution était attribuable au charbon. Aujourd'hui, l'air de Londres est de meilleure qualité qu'il y a 100 ans. Pourquoi? C'est parce qu'on a posé des gestes en conséquence. Il y a moyen de corriger la situation et il faut aller de l'avant.
Il y a une jonction possible entre ce qu'on souhaite et un prix raisonnable. Qu'on paie des taxes sur l'essence pour permettre d'avoir des services au bout du compte, j'en suis. Que les pétrolières fassent un profit raisonnable, j'en suis, mais actuellement on ne s'en tient pas aux profits raisonnables. On génère plutôt des profits déraisonnables, et on n'a pas encore inventé les bons outils fiscaux pour que cet argent retourne au bénéfice de l'ensemble de la société. Il faut réussir à poser ce geste.
On peut donner beaucoup d'explications scientifiques, mais ce soir, nous devrons tous avoir saisi comme message que nous devons inciter le gouvernement à agir et à mettre sur pied une stratégie d'intervention concertée pour en venir à contrôler, à harnacher cette question du prix de l'essence. C'est une nécessité pour notre société. Nous devons faire notre part pour demain et c'est une façon plus adéquate de répartir la richesse.
J'invite mes collègues à continuer cette action. À partir de l'initiative de la députée de Trois-Rivières, le gouvernement devra, au cours des prochains jours et des prochaines semaines, proposer des solutions concrètes.
Monsieur le Président, si je prends part au débat ce soir, c'est tout d'abord parce que tout ce que j'ai entendu de la part des députés conservateurs m'a vraiment fait frissonner. On a voulu faire dévier le débat. Ce débat était et est souhaité notamment par les gens de ma circonscription. Celle-ci est située au nord de Montréal. Elle peut sembler riche parce qu'il y a effectivement plusieurs nouvelles constructions, mais il y a aussi des secteurs dans cette circonscription où les gens sont âgés et ont des maisons qui datent de 1945, 1950 ou 1960, et pour le chauffage desquelles ceux-ci pourraient peut-être bénéficier de subventions ou d'aide.
J'ai moi-même une maison datant de 1950 que j'ai rénovée. Je n'étais pas riche, je n'avais alors pas un salaire de députée. Il reste que cette année, même si ma maison est inoccupée en temps normal — je vis toute seule maintenant —, cela m'a coûté 600 $ de plus en chauffage. Le prix du litre de pétrole — je ne nommerai pas l'entreprise qui me dessert — est rendu à 94 ¢ le litre. J'ai un garçon qui, l'an dernier, s'est acheté une petite maison datant à peu près de 1965, et il lui en coûte 1 200 $ de plus en chauffage. Il vit seul également. Cela ne veut pas dire que nos maisons ne sont pas bien isolées, au contraire. Puisqu'on connaît ces choses, on a pu parfaire l'isolation de la maison. Néanmoins, il faut dire que les entreprises pétrolières qui nous desservent ont augmenté leurs prix. Comme on chauffe au mazout et que notre chauffe-eau est alimenté au mazout, on est donc obligés de payer un surplus.
Également, je pourrais qualifier ma circonscription de « dortoir ». Les gens viennent y dormir, mais travaillent à l'extérieur, notamment à Montréal. En fin de semaine, j'ai encore rencontré des gens qui me disaient que, selon eux, ils accusaient une augmentation du coût de l'essence de 1 000 $. Étant donné l'état de nos routes, comme on est obligé de faire des travaux sur ces routes, on est pris dans des embouteillages, cela entraîne un surplus de consommation d'essence et cela coûte plus cher.
Lorsque j'entends mes amis conservateurs suggérer de ne restreindre le débat qu'à la bourse du carbone ou qu'à des programmes adoptés par les libéraux, je trouve que c'est dévier quelque peu du véritable problème dont les gens sur le terrain vont nous parler.
Ce soir, je trouve important que le Bloc québécois puisse demander ce débat d'urgence. Cela ne me fait rien de parler à minuit moins le quart, quand je parle pour mes concitoyens qui ont besoin de programmes biénergie pour pouvoir diminuer leurs frais de chauffage, qui ont besoin de programmes d'aide ne serait-ce que pour améliorer le transport en commun, et qui doivent eux aussi, parce qu'ils paient des taxes, pouvoir bénéficier de subventions et de soutien pour pouvoir continuer à jouir d'une certaine qualité de vie.
Le Bloc québécois a présenté le projet de loi C-454 par l'intermédiaire de mon collègue le député de Montcalm. C'est un projet de loi que je trouve extrêmement important. En effet, lorsqu'on rencontre les gens, ils nous demandent de baisser les taxes sur l'essence. Il faut comprendre que ce ne sont pas nécessairement les taxes qui font que la situation actuelle est préjudiciable, mais c'est peut-être toute l'étude qu'on n'a pas faite autour de l'importance de la concurrence en matière de pétrole. C'est aussi le petit jeu que jouent les compagnies pétrolières qui, elles, s'arrogent des droits, ont des subventions phénoménales et éhontées de la part de ce gouvernement et du gouvernement précédent, font des profits exorbitants et laissent de côté les principaux besoins de la population.
Le Bloc québécois demande à ce que le Bureau de la concurrence puisse avoir un vrai pouvoir d'enquête pour aller voir exactement ce qui se passe pour qu'on puisse nous expliquer ce fonctionnement de l'industrie, aller au fond des choses et, surtout, tenter de la discipliner. Les entreprises concluent des ententes avec leurs concurrentes. On sait que bien des entreprises pétrolières font des arrangements entre elles. Ce n'est pas rare de voir tout à coup augmenter le prix de l'essence dans une compagnie pétrolière et, au coin de rue suivant où se trouve une station d'une autre compagnie pétrolière, on voit encore que le prix de l'essence a augmenté. Ces compagnies se tiennent entre elles. Le Bloc québécois demande à ce qu'on puisse démontrer que les ententes conclues entre les compagnies pétrolières ne se fassent pas au détriment des consommateurs.
Au Bloc québécois, nous pensons que beaucoup de mesures pourraient être mises en place. On pourrait miser sur l'efficacité énergétique pour, d'une part, redonner rapidement une marge de manoeuvre à Hydro-Québec et, d'autre part, aider le consommateur. Je parlais tantôt de la bi-énergie. J'avais une maison avant celle que je possède actuellement et, à l'époque, on avait converti la maison à la bi-énergie. Cela avait effectivement donné un petit coup de pouce. J'habite dans le vieux secteur de Terrebonne et j'ai eu des maisons nécessitant ce type de chauffage.
Nous pensons aussi que le gouvernement devrait promouvoir des programmes d'encouragement aux énergies alternatives afin que les citoyens puissent bénéficier entre autres d'un programme où on pourrait aller par exemple vers l'énergie éolienne, la géothermie ou l'énergie solaire. On pourrait faire des démarches pour aider les gens qui rencontrent des difficultés avec leur chauffage. Le fait de leur proposer un tel type de programme, même à l'essai, pourrait peut-être faire diminuer le coût du pétrole et du chauffage pour certaines familles.
Nos industries souffrent également de la hausse du pétrole. Il ne faut pas oublier que l'industrie qui n'est pas capable de prévoir combien cela va lui coûter en coûts de chauffage vit de l'insécurité et se demande peut-être également ce qui va lui arriver. On pourrait stopper l'augmentation de la consommation de carburant dans le transport interurbain. On pourrait aussi réduire la part du camion dans le transport interurbain. Enfin, on pourrait stopper l'augmentation de la consommation de carburant dans le transport urbain de marchandises en augmentant la charge que les camions pourraient transporter.
On me fait signe qu'il ne me reste pas beaucoup de temps. Je sais que j'ai parlé de mon cas personnel. Toutefois, mon cas personnel est celui de plusieurs familles de Blainville, de Sainte-Anne-des-Plaines et de Terrebonne. Je suis une fille du peuple. Je paie mon pétrole et mon huile à chauffage. La compagnie qui m'offre ce service le fait pour les résidants qui habitent sur ma rue. Je me dis que ça va bien pour moi puisque je gagne un bon salaire comme députée, mais la situation est différente pour mes voisins qui gagnent 35 000 $ ou 40 000 $ par année. Ils sont obligés de se déplacer, de payer leur pétrole et ils entendent les sornettes qu'on a entendues ce soir de la part de l'actuel gouvernement. Les conservateurs disent des sornettes et ne donnent même pas aux gens une lueur d'espoir pour s'en sortir. Quand on est au gouvernement, je trouve cela assez spécial.
En fin de semaine dernière, les gens savaient qu'il y aurait possiblement un débat d'urgence. Ce soir, j'en ai appelé quelques-uns en leur disant: « Surveillez votre député; surveillez les députés qui vont parler. » J'ose espérer qu'ils vont se rappeler de la nonchalance de ce gouvernement.
Monsieur le Président, c'est avec une certaine surprise que je me vois discourir ce soir à cette heure avancée. Je crois cependant que cette question est importante. Pendant que nous parlons des prix du pétrole, des gens se demandent encore ce soir comment ils feront pour payer les dettes qu'ils ont contractées cet hiver afin de payer leur pétrole. Par l'entremise d'organismes de Sherbrooke qui viennent en aide aux personnes les plus démunies — parfois des personnes âgées, d'autres fois des familles monoparentales —, j'ai vu que des personnes ne pouvaient même pas s'approvisionner en mazout parce que les compagnies exigeaient une livraison d'au moins 200 $. Des personnes disposant de quelque 50 $ ou 60 $ devaient se mettre à plusieurs pour réussir à faire livrer du mazout chez eux.
On parle d'un problème qui dépasse la capacité d'entendement des conservateurs. On vit une situation: il y a un problème fondamental. Il s'agit du pétrole. Évidemment, on voudrait le payer le moins cher possible. En même temps, on voudrait en utiliser le moins possible compte tenu des effets qu'il a sur l'environnement. On est un peu coincés en 2008 — on doit l'avouer — sur les plans économique et environnemental. C'est dû au laisser-aller. Durant des décennies, les gouvernements n'ont pas su prévoir tout ce qui se produit aujourd'hui. Qui en paie le plus grand prix? Ce sont les personnes les plus démunies.
Un homme riche qui a un véhicule utilitaire sport gardera probablement ce véhicule, même si le prix de l'essence monte à 2 $ ou à 2,50 $ le litre. Toutefois, monsieur X qui travaille parce qu'il le faut, même au salaire minimum, doit se rendre à son entreprise qui est malheureusement située à 40 km de chez lui. Il s'agit donc de 80 km aller-retour. En raison de l'augmentation du prix du pétrole, même s'il travaille 40 heures par semaine à 8 $ ou 9 $ de l'heure, c'est lui qui devra payer pour aller travailler. Lorsqu'il fera son épicerie, il s'apercevra que les prix des aliments auront également augmenté parce que le pétrole est plus cher, de même que les frais de transport et de livraison qui y sont reliés.
En fin de compte, c'est M. et Mme Tout-le-Monde qui paient à tous les niveaux. Même le gouvernement du Québec nous dit qu'à mesure que le prix du pétrole augmente, le Québec s'appauvrit. Il en coûte plus cher au gouvernement du Québec, en l'occurrence, de faire fonctionner tout ce qu'il doit faire fonctionner avec le pétrole, malgré la taxe supplémentaire qu'il va chercher. Qui va payer? Ce seront encore les citoyens qui paieront. Au bout du compte, tout le monde paie, sauf les amies du gouvernement conservateur, les pétrolières, et les actionnaires évidemment, qui empochent énormément d'argent.
La philosophie du gouvernement conservateur est donc basée sur les lois du marché. Or, qui fixe ces lois du marché dans le domaine pétrolier? On sait très bien que les coûts d'extraction du pétrole sont de plus en plus élevés. Toutefois, le prix du pétrole est de plus en plus élevé. Par conséquent, l'écart et la marge de bénéfices augmentent rapidement, et ainsi se font des fortunes et des milliards de dollars de profits.
L'industrie pétrolière dans son ensemble s'occupe de l'extraction, du raffinage et de la distribution. Si jamais le Bureau de la concurrence analysait la façon dont fonctionne ce système, il dirait que ce n'est pas parce que les pétrolières marchent main dans la main qu'elles couchent nécessairement ensemble. Il faut toutefois être un peu naïf pour le penser. Certes, on voit rarement les représentants d'Esso, de Shell et d'Ultramar assis à la même table au restaurant pour fixer des prix ou, comme on le disait plus tôt, pour déterminer les lois du marché. Toutefois, au bout du compte, qui appuie sur le bouton pour décider que le baril coûtera 110 $? Des considérations ne sont que techniques et sont souvent arbitraires.
Si le vent souffle un peu trop fort dans certains endroits du monde, on augmente les prix. Si les pays arabes décident de diminuer la production, on augmente les prix. On dira qu'il faudrait quand même être un peu fou — ils le sont beaucoup — pour ne pas profiter de la situation. Toutefois, ceux qui profitent de la situation refilent la facture aux gens les plus démunis.
Comme je le disais tout à l'heure, le problème est aussi de savoir ce qu'on fait. On parlait du Bureau de la concurrence. Ce bureau connaît pertinemment toutes les actions de l'industrie pétrolière: extraction, raffinage et distribution. En 2002, le baril coûtait 26 $; en 2007, il coûtait en moyenne 71 $; aujourd'hui, de janvier à avril, le baril coûtait 111 $ ou même 121 $. Que le baril coûte 26 $ ou 121 $, le raffinage devrait coûter à peu près la même chose. Cependant, les pétrolières en profitent puisque l'extraction est tellement payante. On va donc obtenir un prix raisonnable pour le raffinage.
Ainsi, si le prix à l'extraction est bas, on augmente le prix du raffinage. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé en 2005. Je me souviens très bien que le prix du baril était à peu près de 75 $ et le litre d'essence coûtait 1,25 $. Il n'y a pas si longtemps, on a vu des prix de 111 $, 112 $, 115 $ et maintenant près de 121 $ le baril. Le litre d'essence coûtait à peu près 1 $ au début, mais le baril de pétrole coûtait au moins 100 $. Il n'y a même pas de correspondance. On va invoquer les inventaires qu'on avait ou non, qu'on aurait dû avoir mais qu'on n'a pas pensé à créer.
Nous dépendons de l'appétit des pétrolières. Le gouvernement doit accepter un certain constat d'échec. Rien de tout cela n'a été prévu. La situation a été laissée à elle-même. De plus, le gouvernement conservateur accorde aujourd'hui, à vrai dire, des avantages fiscaux quasiment inimaginables dans les circonstances.
À un moment donné, à l'époque du gouvernement libéral, on a vu le prix du mazout augmenter. On avait alors inventé le fameux remboursement de TPS d'un montant de 125 $, si je me souviens bien. Tout le monde recevait 125 $, même les gens qui chauffaient à l'électricité. C'était pour atténuer le prix du mazout. Cela n'avait aucun bon sens. On sentait qu'il n'y avait pas de réelle volonté de régler un problème important. Une multitude de personnes en ont souffert, que ce soit les personnes qui se chauffaient au mazout ou les travailleurs qui gagnaient des salaires minimum et qui devaient se rendre à leur travail.
En même temps, il y a le problème de la pollution. Évidemment, certains diront que si l'on augmente le prix du litre d'essence à 2,50 $, il est certain qu'il y en aura une diminution importante, mais certains feront faillite. Qui plus est, toute l'inflation reliée à cela est refilée aux consommateurs, et souvent cela touche les biens de première nécessité.
Ce soir, mon message s'adresse principalement aux gens qui, souvent, n'ont pas de voix et ne peuvent se faire entendre. Je peux leur garantir que plusieurs députés, surtout de ce côté-ci de la Chambre, se préoccupent grandement de la population qui subit de tels affronts qu'on ne saurait qualifier parce que notre langage serait antiparlementaire. Certaines personnes sont sans voix, mais nous agissons en leur nom. En tant que leur porte-parole, il faut faire quelque chose. Il faut véritablement venir en aide aux personnes les plus démunies. Comme je le disais tout à l'heure, certaines se demandent encore comment elles paieront les factures des mois précédents, de cet hiver.
On sait très bien que la technique des pétrolières est d'augmenter le plus possible et de diminuer tout juste un peu avant les vacances. Les gens vont donc peut-être se déplacer un peu moins, mais ceux qui n'auront seulement que cette période de l'année pour recharger leur batterie après avoir été exploités toute l'année par les pétrolières, surtout pendant tout l'hiver, pourront du moins se délasser et peut-être aller dans le Bas-Saint-Laurent ou ailleurs pour avoir un peu de bon temps, reprendre goût à la vie et, surtout, oublier la politique fédérale et le gouvernement qui les représente aujourd'hui. En effet, le gouvernement ne fait que le bien en fonction des pétrolières. À toutes fins pratiques, c'est lui qui en profite le plus actuellement.
Je n'ai pas parlé de l'autre facette de ce dossier, soit que plus l'utilisation augmente, plus les gaz à effet de serre augmentent. Le gouvernement n'a jamais prévu de s'impliquer fermement dans l'efficacité énergétique. Ces mêmes personnes qui avaient de la difficulté à payer leur huile à chauffage sont souvent les mêmes qui sont obligées de se loger dans des logements ou des maisons qui ont une efficacité énergétique presque nulle.
Ainsi, l'augmentation du prix du pétrole et l'inefficacité énergétique de leur résidence font en sorte que la dépense double à cet égard. Le gouvernement fédéral conservateur, qui profite de tous ces revenus sur le pétrole, devrait mettre en place des programmes efficaces — avec un grand E — d'efficacité énergétique.
Ma collègue me rappelle effectivement qu'à peu près tous les discours des conservateurs ce soir ne parlaient pas des vrais problèmes. Ils parlaient de projets potentiels des libéraux relatifs à une taxe sur le carbone. On a atteint un niveau d'incompétence inégalé. C'est vrai que ce parti n'avait pas d'expérience. Cela n'a rien à voir avec les progressistes-conservateurs d'il y a plusieurs années. À mon avis, la seule chose qui va leur ressembler, c'est leur prochain déficit budgétaire, parce que pour ce qui est de la gestion, les conservateurs ne connaissent pas cela. À un moment donné, c'était l'Alliance canadienne. À une autre époque, c'était le Parti réformiste. Toutefois, je crois que c'est à l'image de certains ministres qu'on a vus dernièrement. L'expérience et l'efficacité ne constituent pas tellement des caractéristiques prédominantes chez eux.
Il y a un problème fondamental et il va falloir que des actions soient posées. J'ai rapidement effleuré la question du Bureau de la concurrence et mes collègues en ont passablement parlé. Bien sûr, il y a le Bureau de surveillance, parce que c'est possible de surveiller les pétrolières. J'ai parlé un peu de la distribution des activités. Ce serait aussi possible d'imposer aux pétrolières de partager entre elles les différentes activités. Il faudrait que l'extraction soit séparée de la compagnie qui fait du raffinage et de celle s'occupant de la distribution. Dès lors, il y aurait trois niveaux où les gens pourraient peut-être voir la concurrence.
Comment se fait-il qu'une compagnie pétrolière n'est pas plus efficace par rapport à une autre sur le plan de l'extraction? Comment se fait-il qu'une compagnie pétrolière n'est pas plus efficace par rapport à une autre sur le plan du raffinage? Comment se fait-il qu'une compagnie pétrolière n'est pas plus efficace par rapport à une autre sur le plan de la distribution? Ce sont trois niveaux où il pourrait y avoir de la concurrence, de la compétitivité et une augmentation de l'efficacité, y compris l'efficacité énergétique dont j'ai fait état.
Aujourd'hui, on a peut-être voulu souligner — j'ose l'espérer — le fait qu'une étincelle de lumière puisse jaillir de la part du gouvernement et qu'on puisse fêter pour une dernière fois la foire vécue depuis plusieurs années par les pétrolières et leurs actionnaires. Il faut faire en sorte que les pétrolières soient également mises à contribution. Des impôts se perdent et il s'ensuit évidemment un appauvrissement. Je parlais des individus et aussi de la collectivité. Le Québec s'appauvrit également. Il est en déficit. Ses importations de pétrole sont tellement élevées et les montants tellement faramineux qu'il y a un déficit de la balance commerciale au Québec.
De plus, il y a la péréquation. Je pense qu'à leur arrivée, les conservateurs ne savaient pas ce qu'était exactement la péréquation. Ils l'ont complètement dénaturée. On touchera seulement 50 p. 100 des revenus pétroliers. On est quand même chanceux, car au début, ils voulaient tous les enlever.
La capacité de générer des revenus pour les provinces qui ont la chance ou le malheur d'avoir du pétrole sur leur territoire n'est même pas incluse dans le calcul de la péréquation, ce qui appauvrit encore le Québec. En revanche, les revenus de l'électricité du Québec sont inclus dans le calcul de la péréquation. Ce sont encore les provinces qui profitent de leurs revenus en fonction, bien sûr, des compagnies pétrolières qui existent sur leur territoire, et le Québec, lui, paie pour son électricité depuis le début. On se souviendra que, depuis 1970, les pétrolières ont joui de subventions d'environ 70 milliards de dollars. Quand le Québec a commencé son exploitation hydroélectrique, il n'a rien reçu, zéro. Le Québec a payé une moyenne de 25 p. 100 de ces 70 milliards de dollars, mais personne au Canada n'a pu contribuer, en revanche, au développement de l'hydroélectricité au Québec.
Un jour ou l'autre, le Québec aura aussi du pétrole et du gaz, c'est à peu près certain. Toutefois, j'ose espérer — j'ignore si je serai encore là pour le constater — que le Québec ne fera qu'une utilisation marginale de ce pétrole. Et si jamais on l'utilise, j'espère que les bénéfices qu'on pourra en retirer serviront aussi à pallier à tous les aspects négatifs de l'utilisation du pétrole.
Aujourd'hui, où vont les millions et les milliards de dollars générés par le pétrole? Ils vont principalement dans les poches des actionnaires, des pétrolières et, bien sûr, du gouvernement pour se payer quelques petits caprices par l'entremise de ses politiques qui aident les amis. Par contre, cet argent devrait servir principalement à corriger les dégâts occasionnés par les gaz à effet de serre, ce que ne fait pas le gouvernement.
Il pense maintenant avoir découvert une bonne façon: les enfouir. Qu'on imagine l'exercice qu'il faudra faire pour pallier à la production de gaz à effet de serre, alors qu'il serait si simple de mettre en oeuvre une quantité de moyens d'exploiter le plus possible l'énergie renouvelable et l'énergie propre, pour pallier aux gaz à effet de serre et ainsi purifier de plus en plus la planète. On sait que l'air est important et que le réchauffement de la planète l'est tout autant. On s'aperçoit déjà de ses effets néfastes sur la nature, et il aura automatiquement un effet sur l'activité humaine.
On pourrait continuer ainsi encore longtemps. Il importe de se rappeler qui souffre le plus de cette situation et de mettre en oeuvre des politiques pour leur donner au moins l'espoir de voir la lumière au bout du tunnel et leur permettre à eux aussi de jouir de la vie un peu — pas autant que les pétrolières, on n'en demande pas tant, parce qu'on ne saurait pas quoi faire de tout cet argent. C'est la responsabilité de tous les gouvernements de penser au partage de la richesse. Il ne faudrait pas faire en sorte de tout laisser aller aux simples lois du marché régi par l'offre et la demande, où les plus forts vivent et les plus faibles meurent.
J'en appelle à la compassion qu'il doit rester aux conservateurs, à la capacité qu'il doit leur rester d'innover et de mettre en oeuvre des programmes qui permettent à tout le monde de vivre de mieux en mieux au Québec et aussi au Canada.
Monsieur le Président, j'utiliserai toutes ces minutes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je n'ai pas posé de questions à mon collègue de Sherbrooke.
Mes collègues ont parlé pendant toute la soirée de la hausse du prix de l'essence et de son impact sur plusieurs pans de l'économie et sur les consommateurs, cela va de soi. Au moment où nous nous employons à chercher des solutions à ce réel problème — quoique d'autres cherchent véritablement à le minimiser, comme on l'a vraiment bien vu ce soir —, je veux absolument faire valoir la réalité de ma circonscription et de celle de plusieurs autres députés qui ont aussi une population rurale à faible densité démographique, mais à grande étendue géographique.
Les solutions pour contrer le prix de l'essence se trouvent à la fois dans les actions du gouvernement et dans les gestes responsables que les citoyens peuvent poser pour réduire leur consommation. À mon avis, il s'agit de la seule avenue viable à emprunter. Le gouvernement doit investir massivement, tant dans les infrastructures que dans les encouragements à l'efficacité énergétique.
Malheureusement, dans l'état actuel des choses, pour beaucoup de personnes, malgré de la bonne volonté, ce n'est pas possible de réduire l'utilisation de l'énergie. Pensons aux gens à faible revenu qui ne peuvent tout simplement pas se permettre de changer de voiture pour en choisir une plus économique, ou encore de faire des rénovations écoénergétiques dans leur appartement ou leur maison, comme une collègue en parlait précédemment. Car tout cela implique de dépenser de l'argent qu'ils n'ont pas déjà, et ce ne sont pas les maigres incitatifs fiscaux actuels qui les aideront. Qu'arrive-t-il? Les gens sont ni plus ni moins pris en otages.
Il existe aussi une réalité extrêmement frustrante pour ceux et celles qui la vivent. Je parle des gens qui vivent en milieu rural. Prenons l'exemple d'une personne aînée, plus particulièrement l'exemple d'une femme — les femmes aînées vivant plus longtemps —, qui vit dans un village de 500 habitants et qui n'a pour revenus que sa pension de vieillesse et son Supplément de revenu garanti. Cette personne est déjà sous le seuil de la pauvreté, et l'augmentation de l'essence la prend littéralement en otage. Dans ma circonscription et ailleurs, nous savons qu'il y a déjà de ces personnes âgées qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts et qui se nourrissent grâce à des banques alimentaires. Comment pourront-ils payer l'essence?
Chaque fois que cette personne — quelques fois par mois — doit se rendre à l'hôpital et faire plusieurs kilomètres pour voir un médecin spécialiste, elle doit inclure ses déplacements dans son budget plus que serré. Il n'est donc pas nécessaire de rappeler, comme on l'a déjà fait, que l'essence a augmenté de 30 p. 100 depuis le début de l'année. En plus, si la personne voit sa boîte aux lettres déménagée ailleurs pour cause de sécurité, il faut qu'elle utilise son auto pour aller chercher son courrier. C'est une telle série d'événements que nos gens vivent. Ils doivent faire face à une diminution de services et à une augmentation du coût de la vie. Quand le prix de l'essence augmente également, c'est une dure réalité.
En milieu rural, on ne peut se passer d'une voiture. C'est une réalité. Le transport en commun n'est pas présent. C'est bien beau la marche et le vélo, mais c'est totalement non pratique. On voudrait le faire, mais on ne le peut pas étant donné les distances que l'on doit parcourir. Le covoiturage n'est pas non plus très souvent une solution qui s'offre à nos gens.
La réalité rurale et régionale est celle d'une économie qui est également basée sur les ressources comme la foresterie, l'agriculture et sur le domaine manufacturier. C'est donc, dans une grande mesure, une économie dépendante du transport par camion et tributaire du prix du pétrole. Une part non négligeable des effets pervers de la hausse du prix du pétrole viendra de l'augmentation des coûts de l'exploitation, voire d'une envolée globale des prix.
Dans ma circonscription en particulier, le déficit d'infrastructures ferroviaires et maritimes, soit des infrastructures qui ont été abandonnées par les différents gouvernements fédéraux — on l'a dit —, rendra l'adaptation à la hausse du prix du pétrole encore plus difficile pour les industries en question. Ce sont les travailleurs et les consommateurs qui paieront le prix de ces difficultés.
Pourtant, c'est bien le rôle du gouvernement de développer ces routes qui permettent un commerce rentable, durable et écologique pour toutes les régions, y compris celle de l'Est du Québec.
Enfin, il y a un autre déficit d'infrastructure que je trouve également dangereux. L'absence de transport en commun et la diminution des services en région restreint le choix de mes concitoyens lorsqu'ils veulent réduire leur consommation.
Le gouvernement doit absolument aider les consommateurs à diminuer leur besoin d'essence et d'énergie. Le premier ministre a lui-même affirmé qu'il serait impossible de freiner la hausse du prix du pétrole.
La seule option restante est de contrebalancer les hausses des prix par une utilisation plus efficace et donc moindre des ressources énergétiques.
En conclusion, présentement, les incitatifs à l'efficacité énergétique sont insuffisants. Ils n'aident que ceux qui ont les moyens de faire des choix écologiques. Il faut démocratiser ces choix et, dans cette démarche, il est absolument essentiel de prendre en compte la réalité rurale, celle des gens de chez nous.
Annexe
Discours
de
Son Excellence Viktor Iouchtchenko
Président de l'Ukraine
devant les
deux Chambres du Parlement
à la Chambre des Communes
à Ottawa
le lundi 26 mai 2008
Son Excellence Victor Iouchtchenko est accueilli par le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada, l'honorable Noël Kinsella, Président du Sénat, et l'honorable Peter Milliken, Président de la Chambre des Communes.
À l'ordre, s'il vous plaît. J'invite le premier ministre à prendre la parole devant les deux Chambres réunies.
[Français]
Monsieur le Président du Sénat, monsieur le Président de la Chambre, chers collègues du Parlement canadien, distingués invités, mesdames et messieurs, nous avons l'immense privilège aujourd'hui d'accueillir le président ukrainien, Viktor Iouchtchenko, à cette séance conjointe de notre Parlement.
[Traduction]
Monsieur le président, au nom de mes confrères parlementaires et de tous les Canadiens, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à prendre la parole en cette salle, symbole magnifique de notre démocratie, et je vous souhaite la bienvenue au Canada.
Aujourd'hui est peut-être une journée historique, mais il a fallu du temps avant qu'elle n'arrive.
Beaucoup d'Ukrainiens vous ont précédé ici. Il y a environ 100 ans, des dizaines de milliers de vos concitoyens ont commencé à immigrer au Canada. On les appelait « les hommes en veste de peau de mouton ».
Ils étaient robustes, travaillants et remplis d'espoir, et ils voyaient dans notre pays jeune et en grande partie vierge une terre d'immenses possibilités. Beaucoup ont été attirés par les vastes prairies de l'Ouest du Canada qui étaient soumises aux rigueurs des éléments, mais qui leur rappelaient les steppes de leur pays natal.
Nous oublions souvent à quel point cette époque pionnière était difficile. Beaucoup de ces colons ont subi des épreuves terribles, mais ils les ont surmontées et ont établi leurs fermes et leurs familles tout en créant leurs groupes de soutien qui ont été si cruciaux pour le développement socioéconomique des campagnes de l'Ouest du Canada.
[Français]
Aujourd'hui, plus d'un million de gens d'origine ukrainienne considèrent le Canada comme leur pays.
[Traduction]
Parmi ces gens, il y a: Ed Stelmach, le premier ministre de ma propre province, l'Alberta; Ray Hnatyshyn, un ancien Gouverneur général; un grand nombre de mes collègues députés et sénateurs de tous les partis, dont beaucoup sont bien sûr ici aujourd'hui; Roberta Bondar, la fameuse astronaute canadienne; William Kurelek, le grand peintre; John Sopinka, un ancien juge à la Cour suprême; et beaucoup de hockeyeurs talentueux qu'il me serait impossible de nommer tous.
[Français]
En fait, les Canadiens d'origine ukrainienne se sont fait une place dans toutes les régions du Canada et dans tous les secteurs d'activité. Notre pays est bien fortuné qu'un si grand nombre d'entre eux aient choisi de s'établir au Canada.
[Traduction]
Pourtant, monsieur le président, en dépit de tout ce que les Ukrainiens ont accompli au Canada, je me souviens que, lorsque j'étais jeune, la communauté ukrainienne était habitée par une certaine tristesse. C'est que, même si elle partageait avec nous les possibilités et la prospérité que la liberté et la démocratie leur avaient apportées ici, les Canadiens d'origine ukrainienne comprenaient que l'asservissement et la répression demeuraient vifs dans le pays de leurs ancêtres.
En fait, je crois que certains doutaient que cela puisse changer un jour, mais les choses ont changé.
En 1991, lorsque l'Ukraine s'est finalement soustraite à la tyrannie soviétique, ce sont le premier ministre Mulroney et le gouvernement du Canada qui ont été les premiers parmi les grandes démocraties occidentales à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine.
[Français]
Nous avons alors célébré la liberté durement gagnée de l'Ukraine. Depuis, nous avons soutenu ses efforts pour établir la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, et nous défendons ces valeurs jusqu'à ce jour.
[Traduction]
Comme vous le savez, monsieur le président, lorsque les partisans d'un retour en arrière en Ukraine ont tenté de faire échec à la révolution orange, tous les partis représentés dans les deux Chambres du Parlement du Canada et tous les habitants de notre pays ont uni leurs voix à celles des gens de votre pays et de ses valeureux dirigeants pour dire: « Jamais plus on ne ravira à l'Ukraine sa liberté. »
[Français]
Il faut du temps, après des décennies d'oppression soviétique, pour développer les institutions d'un État démocratique et l'esprit d'un peuple libre. Toutefois, des progrès sont réalisés, et le monde le constate.
Monsieur le président, je tiens à vous féliciter pour l'accession officielle de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du commerce plus tôt ce mois-ci. Il y a eu des défis à relever et il y en aura d'autres, mais il est clair que l'Ukraine est sur la voie d'un avenir meilleur pour son peuple.
[Traduction]
C'est pourquoi le gouvernement du Canada a, comme vous le savez, monsieur le président, appuyé énergiquement, lors du sommet qui s'est déroulé à Bucarest cette année, la demande de l'Ukraine concernant sa participation au Plan d'action pour l'adhésion à l'OTAN. Nous croyons savoir que cela fait partie de vos objectifs de voir l'Ukraine adhérer à la communauté transatlantique et souscrire aux valeurs démocratiques et de marché libre que nous avons en partage.
[Français]
Plus encore, l'Ukraine a toujours manifesté son engagement envers nos alliés de l'OTAN.
[Traduction]
Votre pays contribue en outre à la mission de l'ONU au Kosovo, sans compter qu'il appuie une équipe de reconstruction provinciale en Afghanistan. L'Ukraine est en fait le seul pays ne faisant pas partie de l'OTAN à appuyer toutes les missions de l'OTAN d'une façon ou d'une autre.
Pour ces raisons et bien d'autres encore, le Canada a encouragé ses partenaires de l'OTAN à appuyer l'adhésion de l'Ukraine et, ce qui est peut-être plus important encore, à bien comprendre qu'il appartient au pays souverain qu'est l'Ukraine, et à lui seul, de décider de s'allier à d'autres pays.
Si l'on devait chercher une raison de plus pour justifier l'inclusion de l'Ukraine dans le partenariat occidental pour la sécurité, on la trouverait dans le plus sombre chapitre de son histoire.
[Français]
Bien entendu, cette année marque le 75e anniversaire de l'Holodomor.
[Traduction]
Une mesure législative proposée par mon collègue de Selkirk—Interlake, James Bezan, et dont notre Parlement est actuellement saisi accorderait une reconnaissance juridique à ce qui est survenu en Ukraine sous le brutal régime dictatorial communiste de Joseph Staline.
D'ailleurs, des activités sont organisées dans des collectivités d'un bout à l'autre du Canada pour marquer le 75e anniversaire de l'Holodomor, et le Canada a coparrainé la motion de l'Ukraine à l'UNESCO pour que l'on rende hommage aux millions de personnes qui ont péri lors de la terrible famine orchestrée par Staline pour les fins de sa sinistre idéologie.
[Français]
Au Canada, nous n'avons pas peur de l'histoire ni de la vérité. Voilà pourquoi notre gouvernement a reconnu l'injustice faite aux Ukrainiens internés pendant la Première Guerre mondiale.
Ce mois-ci, nous avons annoncé une subvention à la Fondation ukrainienne du Canada « Taras Shevchenko », afin de créer un fonds encourageant la reconnaissance historique de ce chapitre regrettable de notre propre histoire.
[Traduction]
Qui connaît son histoire n'en répète pas les erreurs.
Nous n'oublierons pas non plus les liens tissés, tels que les valeurs et aspirations que nos deux pays ont en commun et qu'incarnent si bien les Canadiens d'origine ukrainienne.
Et, sur ces bases, nous continuerons de consolider nos liens d'amitié et de solidarité pendant très longtemps.
[Français]
J'ai maintenant l'immense plaisir de présenter un homme qui incarne non seulement cette amitié, mais aussi nos valeurs communes de liberté et de démocratie.
[Traduction]
Mesdames et messieurs, le président de l'Ukraine libre, M. Viktor Iouchtchenko.
[Le président Iouchtchenko s'exprime en ukrainien. Voici la traduction de son discours:]
Très honorable premier ministre, madame la juge en chef de la Cour suprême, monsieur le Président du Sénat, monsieur le Président de la Chambre des communes, honorables sénateurs et députés de la Chambre des communes, distingués invités, mesdames et messieurs, je vous remercie de votre aimable invitation à m’adresser à votre auguste assemblée.
C'est pour moi un grand honneur de prendre la parole au Parlement du Canada. Je ressens en cet instant une vive émotion, car votre pays m’inspire sincèrement le plus profond respect. Pour moi, comme pour des millions d'Ukrainiens, ce pays et cette nation sont sacrés pour plusieurs raisons sur lesquelles je m’étendrai un peu plus tard.
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à l'égard du Canada, qui est devenu la mère-patrie de plus d’un million d'Ukrainiens depuis plusieurs générations. Nombreux sont mes concitoyens qui, à différentes époques, sont venus ici en quête d’une vie meilleure. Nous sommes reconnaissants au Canada pour l'appui qu'il a toujours donné à notre pays.
Le Canada a été le premier pays du monde occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine, et cela revêt pour nous une très grande importance. Les Ukrainiens ne l'oublieront jamais. Cette décision fut le premier élément de notre partenariat étroit dans le monde moderne.
Nous sommes fiers de nos relations actuelles, nouées dans un esprit de fraternité tout à fait exceptionnel.
Dans mon discours, je vous parlerai de l'Ukraine d'aujourd'hui et de la façon dont nous voyons son avenir. Je vous ferai part également de nos points de vue quant à l’évolution et aux perspectives de notre collaboration.
Pour commencer, je tiens à vous transmettre un message de la plus haute importance: la démocratie l’a emporté en Ukraine et elle se porte bien. Les principales organisations internationales reconnaissent l'Ukraine en tant qu'État démocratique libre. Pour faire ce constat, elles ont tenu compte des processus électoraux et du respect des droits et libertés de la personne, principalement de la liberté de parole et de la liberté de presse.
Depuis que le rêve de rétablir un État ukrainien, que nous chérissons depuis si longtemps, est devenu réalité, la société ukrainienne a considérablement changé. Le point de non-retour fut la révolution orange, en 2004.
Cette révolution a témoigné de la maturité de la population ukrainienne qui, dans une période de bouleversements, s'est levée pour défendre sa propre démocratie, les principes fondamentaux de la primauté du droit ainsi que les droits civils et les libertés civiles. La révolution orange a réveillé la société et a provoqué des changements profonds, irréversibles et positifs dans la conscience nationale. Les Ukrainiens ont pris conscience de leurs propres forces et de leur capacité de défendre leurs droits et de maîtriser leur destin.
Tout d’abord, nous remercions la communauté internationale de ne pas avoir fait preuve d’indifférence et de nous avoir appuyés alors que nous écrivions une page de notre histoire. J'aimerais exprimer au Canada ma plus profonde reconnaissance pour l'envoi de la plus importante délégation d'observateurs internationaux durant les élections mémorables de 2004.
Plusieurs pays ont mis des siècles à traverser les étapes que nous avons franchies en quelques années seulement. Les Ukrainiens ont été confrontés à d'importants défis ainsi qu'à des obstacles de taille dans ce processus. Nous avons néanmoins réussi, ces dernières années, à régler des problèmes complexes, y compris des problèmes sociaux, de façon démocratique et civilisée. Nous parlons franchement de nos problèmes.
Nous devons, bien sûr, améliorer l’administration publique de notre pays de manière à régler toutes les disparités dans les relations entre les trois organes fondamentaux du pouvoir. Nous devons déterminer leurs responsabilités et leurs pouvoirs, et c'est ce que nous nous employons à faire.
C'est là le principal objectif de la réforme constitutionnelle qui nous occupe actuellement.
Nous voulons ainsi fournir la stabilité politique à long terme qui est essentielle pour l'avenir du pays.
En ma qualité de président, j'ai lancé des mesures concrètes pour lutter contre la corruption. Il s'agit là, bien sûr, d'un grave problème dans mon pays, mais je tiens à préciser que ce problème ne remonte ni à l'an dernier ni aux trois dernières années.
Ce problème n'a rien à voir avec la révolution orange. Malheureusement, nous en avons hérité du régime précédent. C'est pourquoi le Parlement est actuellement saisi de six projets de loi de lutte contre la corruption.
Ces projets de loi ont passé l’étape de la première lecture l’an dernier et je suis certain que nous pourrons bientôt mettre la dernière main à la législation de l’Ukraine visant à lutter contre la corruption.
Nous prévoyons réformer tout le secteur de la sécurité nationale.
Des changements importants seront apportés au système de justice de l’Ukraine.
Ce sont les priorités que j'ai confiées à la majorité démocratique au Parlement et au Cabinet. Soyez sans crainte, rien ne mettra en péril notre cheminement démocratique. Je mets tout en œuvre pour qu'aucune ambition politique ne freine notre évolution démocratique.
Mon discours est clair, ferme et sans équivoque. Notre mouvement donnera nécessairement les résultats voulus et les forces démocratiques en Ukraine s’uniront à cette fin.
Voilà le but que je vise dans toutes les mesures et les décisions que je prends.
Chers amis, j'aimerais maintenant aborder certains points qui illustrent les réalisations concrètes de notre pays, ainsi que ses perspectives d'avenir.
L’économie de l’Ukraine affiche une croissance positive depuis quelques années d’affilée. Au cours des trois dernières années, le produit intérieur brut s’est maintenu entre 7 et 8 p. 100. L'année dernière, la croissance du PIB a été de 7,6 p. 100 et elle se poursuit au même rythme cette année. Le revenu de la population augmente lui aussi. À chaque année, depuis la révolution orange, le revenu nominal de l’Ukrainien moyen a augmenté de 30 p. 100. Les investissements étrangers ont considérablement augmenté dans notre économie. Les investissements faits dans l'économie de l'Ukraine au cours des trois dernières années représentent 80 p. 100 des investissements totaux que notre pays a réussi à obtenir en 17 ans d’indépendance.
Lorsque j’étais président de la Banque centrale, mon grand rêve était de voir les investissements en Ukraine atteindre le même niveau qu'en Pologne. À l'époque, la Pologne recevait de 4,5 à 5 milliards de dollars. Depuis 2005, l'économie de l'Ukraine reçoit annuellement entre 7,5 et 8 milliards de dollars en investissements étrangers. Je suis convaincu que c’est la preuve que l’Ukraine a établi avec le monde des affaires un dialogue, ce qui n’a pas été facile, mais qui est très important.
Beaucoup d'efforts ont été déployés afin de créer en Ukraine des conditions propices et favorables au commerce. Je profite de l'occasion pour inviter tous les investisseurs canadiens à être plus actifs dans le marché ukrainien. Plusieurs possibilités importantes, voire d’envergure internationale, existent chez nous.
Par exemple, l'Ukraine sera l'hôte de la finale du championnat européen de soccer, Euro 2012. Dans le cadre de cet événement, nous prévoyons investir 25 milliards de dollars dans l’infrastructure, à savoir dans les installations sportives et touristiques, dans les routes et les hôtels.
Environ 10 milliards de dollars seront investis dans l'infrastructure routière. Il s’agit d’un grand défi pour nous.
Pour la première fois dans l'histoire du soccer européen, respecté de par le monde, la finale aura lieu dans un pays de l'Europe de l'Est. C'est assurément une responsabilité de taille pour le comité directeur de l'Union des associations européennes de football, et un honneur colossal pour mon pays, croyez-moi. Ce sera un grand test pour nous, car je suis conscient qu'il aurait été plus facile de tenir la finale à Londres, en Espagne ou en Italie. Les infrastructures nécessaires existent déjà là-bas. Cependant, je suis persuadé qu'il s'agit d'un geste sincère d'ouverture envers l'Est, dont les pays se doivent d'aller au-delà de leurs cadres et de leurs points de repère traditionnels.
J'étais présent quand cette très décision historique a été prise. J’ai parlé au nom de l’Ukraine et je suis très reconnaissant envers tous nos collègues et nos amis de l'UAEF qui ont voté en faveur de l'Ukraine.
Je répète, notamment à l'intention des investisseurs canadiens, que nous souhaitons qu'ils cherchent plus activement à mettre en valeur notre potentiel de développement économique, qui est certainement considérable et prometteur. De tels investissements entraînent des changements positifs dans de nombreux aspects de nos vies.
Il y a quelques jours, le 16 mai, l'Ukraine est devenue membre à part entière de l'Organisation mondiale du commerce. Par conséquent, aujourd'hui, les entreprises ukrainiennes peuvent faire concurrence sur un pied d'égalité dans l'économie mondiale. Il s’agit d’un jalon important qui nous donnera de nouvelles possibilités d'accroître nos activités économiques à l'étranger et d'intégrer notre économie à celle du monde. De plus, ce qui est tout aussi important, c’est que l'Ukraine est déterminée à s'intégrer entièrement aux structures européennes et euro-atlantiques.
Premièrement, je préciserai que cette orientation figure parmi les objectifs fondamentaux énoncés dans nos lois nationales. Les lois appropriées ont été adoptées. Cette orientation sous-tend nos transformations internes et nos relations extérieures et correspond sans contredit aux valeurs fondamentales auxquelles aspire la société ukrainienne.
L'accession de l'Ukraine à l'Union européenne est notre objectif. Mon rapport parle d’une « perspective à moyen terme », mais je préférerais parler de « perspective à court terme ». C'est le fondement de notre stratégie. Nous espérons aborder l’accession à l’Union européenne en mettant l'accent sur les associations politiques et l'intégration économique.
Nous nous employons actuellement à inscrire cette formule dans la nouvelle entente entre l'Ukraine et l'Union européenne. Le 17 février, nous avons entamé des négociations officielles avec l'Union européenne en vue de créer une zone de libre-échange entre l'Ukraine et l'Union européenne. À l’avenir, nous prévoyons créer de telles zones avec nos principaux partenaires et avec nos partenaires spéciaux, et principalement, je tiens à le souligner, avec le Canada. D’ailleurs, le premier ministre et moi avons consacré beaucoup de temps aujourd’hui à cette question.
Je m'attends également à ce que l'un des principaux éléments du processus d'intégration porte sur le secteur de l'énergie, ce qui nous rapprochera de l'Europe. L'Ukraine a signé une entente visant l'harmonisation de la filière énergétique de l'Ukraine à celle de l'Europe. Cette mesure et d'autres sont considérées comme une intégration directe de l'économie ukrainienne à l'économie européenne.
En outre, avec la Lituanie, la Pologne, l'Azerbaïdjan et la Géorgie, l'Ukraine a lancé l'idée d'une zone de transport de l'énergie dans l'axe baltique-mer Noire-mer Caspienne, fondée sur des règles claires et transparentes pour tous.
Notre objectif est de montrer les capacités de l'Ukraine, plus particulièrement ses capacités de transport d'énergie, car l'Ukraine possède l'un des plus grands réseaux pour le transport du gaz naturel et du pétrole. Notre but est d'intégrer, en tant qu’éléments essentiels, ces infrastructures, de même que le potentiel de transport de l'Ukraine, au marché commun européen de l'énergie. Cette initiative intéressante figure dans la déclaration du Sommet sur l'énergie tenu à Kiev, le 23 mai, et elle est compatible avec la stratégie pan-européenne en matière de sécurité énergétique. Il s’agit là de notre contribution à l'expansion de l’Union européenne.
De notre point de vue, la résolution adoptée au récent sommet de l’OTAN à Bucarest, qui réaffirme les perspectives d'adhésion de l'Ukraine au Traité de l’Atlantique Nord, est particulièrement importante. Nous espérons, dès décembre prochain, pouvoir participer au Plan d'action pour l'adhésion à l'OTAN.
En ce qui concerne les aspirations euratlantiques de l'Ukraine, je tiens à préciser que cette politique ne vise aucunement à dresser des plans contre qui que ce soit. L'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN ne relève pas d'un désir de provocation ni d’un désir de perturber nos voisins immédiats ou distants. Nous ne sommes animés que par l'intérêt national de l'Ukraine.
Pour comprendre pourquoi l'Ukraine insiste tant pour participer à un Plan d’action pour l’adhésion dans le but de se joindre à l'OTAN, il faut examiner notre histoire, ne serait-ce qu’au XXe siècle. Je vous demanderais votre attention.
Au cours des 90 dernières années, l'Ukraine a déclaré son indépendance six fois, la première fois, sous le régime de l'hetman Skoropadsky, en 1918. L'hetman réussit à maintenir la souveraineté du pays un peu plus de six mois. La même chose s'est produite dans le cas de l'indépendance de la République populaire d'Ukraine et de la République populaire d'Ukraine occidentale. L’histoire de l’État indépendant d’Augustin Voloshyn est encore plus tragique. Je ne veux pas que toutes ces tragédies historiques se répètent aujourd'hui en Ukraine. La seule et unique solution pour assurer la pérennité de l'Ukraine est de lui permettre d'adhérer à un système de sécurité collective. Ce serait peut-être la première fois de notre histoire que près de 30 pays défendraient la souveraineté de l'Ukraine.
Autrement dit, pour nous, l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN est synonyme de souveraineté ukrainienne authentique. C'est pour cette raison que le gouvernement de l'Ukraine préconise cette adhésion avec force et insistance.
Dans ce contexte, monsieur le premier ministre, j'aimerais vous remercier de la position que vous avez exprimée durant le sommet de Bucarest. Vous avez exprimé l'opinion claire et bien établie d'un pays qui appuie totalement la démarche de mon pays.
Merci.
À mon sens, c'est un exemple de la solidité du partenariat entre nos deux pays. Évidemment, l'un des piliers très importants de cette collaboration, c'est le million, environ, de Canadiens d'origine ukrainienne qui font partie intégrante de la société canadienne. Je suis reconnaissant au Canada de son soutien envers la communauté ukrainienne, notamment pour ce qui est de ses besoins nationaux, culturels et spirituels.
Nous savons gré au Canada de commémorer, en collaboration avec l’Ukraine, le souvenir des 10 millions de victimes innocentes de la grande famine de 1932-1933 en Ukraine; c'est là une belle preuve d’amitié et de compréhension mutuelle.
Je tiens à exprimer toute ma gratitude au Sénat du Canada qui, en 2003, a approuvé une résolution exhortant le gouvernement canadien à reconnaître l'Holodomor survenu en Ukraine comme génocide perpétré par le régime de Staline contre la nation ukrainienne. J'ai bon espoir que cette résolution obtiendra l'appui de la Chambre des communes.
Je tiens également à profiter de l'occasion pour remercier le Parlement de la Lettonie et son président, ici présent aujourd'hui, d'avoir reconnu, au début de l'année, que l'Holodomor survenu en Ukraine en 1932-1933 comme un acte de génocide contre la nation ukrainienne.
Le partenariat entre l'Ukraine et le Canada est destiné à un bel avenir et l'élan qu'il crée se fait sentir de bien des manières. Nous sommes unis par une position politique claire sur bon nombre de dossiers à l'échelle internationale. Nous avons senti les effets positifs de ce partenariat à la suite de la catastrophe de Tchernobyl. L'Ukraine n'oubliera jamais l'appui inestimable que le Canada lui a offert pour l'aider à éliminer la menace que présente Tchernobyl. Nous sommes des partenaires solidaires dans la promotion de la démocratie dans le monde et la lutte contre les anciens ou les nouveaux régimes totalitaires et impérialistes. Nous collaborons activement dans le cadre de missions internationales visant à maintenir la paix et la stabilité dans le monde entier. La collaboration entre les parlementaires de nos deux pays est un élément très important qui fait partie intégrante de notre partenariat. J’appuie le Groupe interparlementaire Canada-Ukraine et je suis persuadé qu’il continuera à contribuer de façon importante au rapprochement de nos deux pays.
Distingués membres de cette assemblée, le principal objectif de ma visite au Canada est de donner un nouvel élan à notre collaboration. Nous sommes prêts à travailler avec diligence ainsi que de façon efficace et systématique.
J'exhorte nos amis et partenaires canadiens à assurer cette collaboration en lançant des idées nouvelles dans tous les secteurs, de l'énergie nucléaire aux projets liés au championnat Euro 2012, qui se tiendra en Ukraine.
Chers amis, nous apprécions l'amitié qui unit nos deux pays et nous y croyons. Je remercie le Canada de son appui.
Je remercie tous les Canadiens de la chaleur et des bons sentiments qu'ils ont transmis au peuple ukrainien. Les Ukrainiens transmettent du fond du coeur aux Canadiens leur plus grand respect et leur immense gratitude. Nous allons de l'avant et nous tenons à le faire côte à côte comme de bons et loyaux amis.
Merci de votre attention.
Vive le Canada et vive l’Ukraine!
Applaudissements
Monsieur le Président, monsieur le président Iouchtchenko, monsieur le premier ministre, madame la juge en chef, honorables sénateurs et députés, mesdames et messieurs.
[Français]
Au nom de tous les parlementaires et de nous tous ici réunis aujourd'hui, j'ai l'honneur, votre Excellence, de vous remercier de votre présence et de votre discours devant cette séance conjointe du Parlement du Canada. Votre allocution claire et élégante souligne que vous êtes parmi vos amis.
[Traduction]
Monsieur le président Iouchtchenko, toutes les personnes qui ont participé aujourd'hui à la séance conjointe de la Chambre des communes et du Sénat ont écouté attentivement votre important discours. Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos réflexions.
Nous avons pris note de vos observations au sujet de l'Ukraine d'aujourd'hui, notamment en ce qui concerne le processus de réforme qui est en cours, le développement économique, les nouveaux investissements importants et la construction d'infrastructures, y compris en vue d'accueillir la Coupe du monde. Nous prenons note de ce que vous avez dit au sujet de vos efforts dans les dossiers de l'intégration euro-atlantique et du système énergétique centralisé et, bien entendu, de l'OTAN.
Monsieur le président, nous sommes très heureux que vous ayez reconnu la relation spéciale qui existe entre les peuples ukrainien et canadien. Comme vous l'avez indiqué, les liens qui unissent nos peuples sont profonds et uniques. Vous nous avez rappelé que nous partageons des valeurs telles que la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit et le rétablissement de la paix dans le monde.
En effet, cette relation fait partie de notre patrimoine commun, patrimoine très spécial que vous, Votre Excellence, avez souligné.
L'apôtre André, saint patron de l'Ukraine, avait prédit en l'an 55 de notre ère qu'un grand peuple érigerait une civilisation prospère sur les rives du fleuve Dnipro. Il avait peut-être aussi prédit la contribution de leurs descendants qui se sont établis sur les rives de la rivière Saskatchewan ainsi qu'ailleurs au Canada.
Monsieur le président, les peuples ukrainien et canadien jouissent tous les deux de la protection de ce grand apôtre, dont la croix diagonale caractéristique est particulièrement bien connue en Nouvelle-Écosse. J'ajouterai que votre patron, saint André, a été immortalisé en haut-relief au-dessus du fauteuil du Président dans l'enceinte du Sénat.
[Français]
Encore une fois, monsieur le président, je vous remercie de votre discours.
[Traduction]
Nous vous remercions de votre passage au Parlement aujourd'hui et de votre discours réfléchi et fort intéressant. Nous vous souhaitons bonne chance dans vos fonctions de présidence et d'administration de l'Ukraine.
Monsieur le président Iouchtchenko, monsieur le premier ministre, madame la juge en chef, monsieur le Président, honorables sénateurs, honorables députés, mesdames et messieurs.
[Français]
Monsieur le président, au nom de tous les députés et au nom de nous tous et toutes ici, à la Chambre des communes, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue et vous remercier de nous avoir adressé la parole aujourd'hui.
[Le Président s'exprime en ukrainien.]
[Traduction]
Au cours des trois dernières années, les Canadiens ont suivi avec espoir et admiration la démarche de votre nation, qui, sous votre direction, a pris en main sa propre destinée avec des résultats impressionnants. Vous avez vous-même dit que l'indépendance de l'Ukraine était la plus grande création de cette nation et affirmé que la liberté était l'alpha et l'oméga de la démocratie. Je crois que tous les Canadiens partagent cette opinion.
Vous avez effectivement toujours eu une vision ambitieuse pour l'Ukraine depuis votre élection à la présidence en décembre 2004. Vous avez travaillé diligemment pour faire de cette vision une réalité, pour créer de nouveaux emplois, pour encourager la croissance économique, pour rendre accessibles une éducation et des soins médicaux de qualité et pour protéger les droits de votre peuple, pour ne nommer que quelques-unes de vos initiatives.
Comme vous venez d'une famille d'enseignants, il n'est pas surprenant que vous ayez fait de l'apprentissage et de l'avancement les grandes priorités de l'Ukraine et de son peuple.
Il n'est pas surprenant non plus que l'ancien président de la Pologne, Aleksander Kwasniewski, ait déjà dit en parlant de vous: « Il a également renforcé la confiance des gens dans le pouvoir de la société civile, dans son propre pays et partout dans le monde. »
[Français]
L'Ukraine devient, de toute évidence, une histoire de succès, un pays dont les accomplissements sont nombreux et variés. Votre pays possède une économie en croissance rapide et vient de devenir un membre à part entière de l'Organisation mondiale du commerce.
[Traduction]
Au cours des 15 dernières années, il a commencé à participer activement aux missions scientifiques d'exploration spatiale et de télédétection, en plus de continuer à concevoir des engins spatiaux.
L'Ukraine n'est pas refermée sur elle-même. Elle est un membre actif et engagé de la communauté internationale, jouant un rôle de plus en plus important dans les missions de maintien de la paix partout dans le monde. Je vous félicite également d'avoir été choisi pour la présentation d'un championnat faisant partie de la Coupe du monde, un autre événement international de grande envergure.
Monsieur le président, j'espère que vous savez que vous êtes ici chez des amis et que vous considérez le Canada comme votre deuxième chez-vous, compte tenu du fait que notre pays abrite 1,2 million de personnes d'origine ukrainienne. C'est la plus importante population ukrainienne dans le monde après celles qu'on trouve en Ukraine, bien sûr, et en Russie. Beaucoup de ces gens se sont établis dans l'Ouest du Canada et ont apporté avec eux leur langue et leur culture, qui continuent de s'épanouir ici. Je ne sais pas exactement pourquoi il en est ainsi, peut-être est-ce l'influence des grands espaces dans l'Ouest, mais c'est en Alberta que vous trouverez le plus grand pysanka, qui est un oeuf de Pâques peint, le plus grand pirogui et la plus grande saucisse kolbassa du monde.
Vous reviendrez peut-être un jour au Canada pour des vacances. Je crois comprendre que vous êtes un grand amateur d'alpinisme, ayant gravi le plus haut sommet de l'Ukraine non pas une fois ni même deux fois, mais bien une fois par année. Nous pouvons certes vous offrir des défis dans ce domaine. Et dans vos moments plus tranquilles, vous pourrez vous servir de vos talents bien connus de peintre pour coucher sur canevas certaines des merveilles naturelles du Canada.
Monsieur le président, au nom de nous tous ici réunis et au nom de tous les Canadiens, je vous remercie de nous avoir fait l'honneur de votre visite aujourd'hui et je vous invite à revenir nous voir bientôt. Je vous souhaite un agréable séjour au Canada et un bon voyage de retour sans incident.
Applaudissements
[Français]
L'hon. Peter Milliken (Président de la Chambre des communes): Je déclare la séance conjointe ajournée.