PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément au paragraphe 104(1) du Règlement.

Sur motion de Tom Lukiwski, il est convenu, — Que Joe Preston soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que Marcel Proulx soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que Michel Guimond soit élu second vice-président du Comité.

Joe Preston assume la présidence.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Claude DeBellefeuille, il est convenu, — Que le mandat du Comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux quatre (4) whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement au président du Comité, dans un rapport signés par eux, ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu'il en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé d'un (1) membre de chaque parti reconnu à la Chambre et un président du parti ministériel; et

Que Harold Albrecht en soit le président.

Marlene Jennings propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Scott Reid propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « et », après les mots « vice-présidents »; et par adjonction, après les mots « parti de l’opposition », des mots « et d’un membre du parti ministériel ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Scott Reid est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre de l'autre parti de l'opposition et d'un membre du parti ministériel.

Marcel Proulx propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Tom Lukiwski propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « opposition », des mots « et d'un membre du gouvernement ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Tom Lukiwski est mis aux voix et rejeté.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Marcel Proulx, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Le débat se poursuit.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un (1) représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Marcel Proulx propose, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés au préalable.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Scott Reid propose, — Qu’un préavis de 48 heures soit requis pour l’examen de toute motion de fond par le Comité; et que la motion soit déposée auprès du greffier et distribuée par lui.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre le jeudi 27 novembre 2008 à 11 heures pour discuter des travaux du Comité.

Sur motion de Scott Reid, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 12 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.