Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 27 novembre 2008, pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que, conformément à l’ordre de renvoi du lundi 24 novembre 2008, le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 5b (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT;
et que relativement à cette étude, le Comité invite le Président de la Chambre des communes ainsi que la greffière à comparaître devant lui.
Que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(viii) du Règlement, le Comité étudie les questions concernant le Code régissant les conflits d’intérêts des députés;
et que relativement à cette étude, le Comité invite la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à comparaître dans les meilleurs délais.
Que le Comité demande au directeur général des élections quand le Comité peut s’attendre à recevoir ses rapports aux termes des articles 534 et 535 de la Loi électorale du Canada.
Que le Comité écrive à M. James Robertson, ancien analyste du Comité, pour le féliciter à l’occasion de sa promotion et le remercier pour ses années de service au Comité.