Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 40e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 1 Le mardi 18 novembre 2008 10 heures |
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Le Parlement se réunit aujourd'hui pour la première fois de la première session de la 40e législature, pour l'expédition des affaires. Mme Audrey O'Brien, Greffière de la Chambre des communes, et M. Marc Bosc, Sous-greffier de la Chambre des communes, commissaires nommés en vertu d'une ordonnance, dedimus potestatem, pour faire prêter serment aux députés de la Chambre des communes, sont présents dans l'exercice de leurs fonctions. Mme Audrey O'Brien dépose sur le Bureau la liste des députés qui ont été proclamés élus au Parlement, liste attestée et signée par M. Marc Mayrand, directeur général des élections, et qu'elle a reçue en sa qualité de Greffière de la Chambre des communes (document parlementaire no 8530-401-01). |
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L'attestation est comme suit : |
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LA PRÉSENTE CERTIFIE QUE, à la suite de la dissolution de la trente-neuvième législature le septième jour de septembre 2008, les brefs ont été émis le même jour, sur l'ordre de Son Excellence la Gouverneure générale, ordonnant l'élection dans chaque circonscription au Canada d'un député à la Chambre des communes. Ces brefs furent adressés individuellement à chacun des directeurs du scrutin mentionnés dans la liste ci-jointe et leur enjoignaient de pourvoir aux candidats le vingt-deuxième jour de septembre 2008 et, si nécessaire, de tenir un scrutin le quatorzième jour d'octobre 2008. |
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LA PRÉSENTE CERTIFIE EN OUTRE qu'une élection a été tenue dans chaque circonscription au Canada le quatorzième jour d'octobre 2008. |
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ET QUE les personnes dont les noms figurent sur la liste ci-jointe ont été déclarées élues députés à la Chambre des communes en conformité desdits brefs. Leurs noms ont été dûment inscrits suivant l'ordre dans lequel les rapports ont été reçus dans un livre tenu à cette fin, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, les avis de ces rapports ont été dûment publiés dans la Gazette du Canada. |
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Signé à Ottawa, ce septième jour de novembre 2008. |
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Le directeur général des élections du Canada, MARC MAYRAND |
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La liste des députés élus est comme suit : |
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Members elected - Députés élus |
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Les députés, qui ont prêté et souscrit le serment d'office prescrit par la loi, prennent séance. |
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La Greffière informe les députés que le suppléant de la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 10 heures, pour ouvrir la première session de la 40e législature. |
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Un message est reçu de la très honorable Beverley McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, qui exprime le désir que les députés se rendent immédiatement au Sénat. |
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En conséquence, les députés se rendent au Sénat et sont informés par le Président du Sénat que Son Excellence la Gouverneure générale ne juge pas à propos de faire connaître les motifs qui l'ont portée à convoquer le Parlement avant que la Chambre des communes ait choisi son Président conformément à la loi, mais le mercredi 19 novembre 2008, à 13 h 30, Son Excellence fera connaître les raisons de la convocation du Parlement. |
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Les députés sont de retour à la Chambre. |
| ÉLECTION DU PRÉSIDENT |
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Conformément à l'article 2 du Règlement, la Chambre procède à l'élection du Président. |
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Conformément à l'article 3 du Règlement, M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) prend place au fauteuil pour présider à l'élection du Président. |
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Conformément aux articles 4 et 5 du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'une liste des députés inéligibles à la Présidence se trouve au Bureau. |
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En conséquence, la liste des candidats pour le premier tour de scrutin est la suivante : |
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Members — Députés Anders, Rob Del Mastro, Dean Milliken, Peter Tilson, David |
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Certains députés retirent leur nom de la liste des candidats. |
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En conséquence, la liste des candidats pour le premier tour de scrutin est la suivante : |
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Members — Députés Anders, Rob Comartin, Joe Galipeau, Royal Scheer, Andrew |
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Conformément à l'article 3.1 du Règlement, des candidats au premier tour de scrutin prennent la parole. |
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À 11 h 11, la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence pour le premier tour de scrutin. |
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À 12 h 20, la séance reprend. |
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Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
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À 12 h 47, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
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À 13 h 18, la séance reprend. |
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Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
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En conséquence, la liste des candidats pour le deuxième tour de scrutin est la suivante : |
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Members — Députés Bélanger, Mauril Devolin, Barry Scheer, Andrew |
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Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
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À 13 h 31, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
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À 14 h 8, la séance reprend. |
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Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
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En conséquence, la liste des candidats pour le troisième tour de scrutin est la suivante : |
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Members — Députés Comartin, Joe Devolin, Barry Milliken, Peter Scheer, Andrew |
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Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
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À 14 h 29, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
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À 14 h 54, la séance reprend. |
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Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
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En conséquence, la liste des candidats pour le quatrième tour de scrutin est la suivante : |
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Members — Députés Comartin, Joe Milliken, Peter Scheer, Andrew Tweed, Merv |
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Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
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À 15 h 15, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
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À 15 h 37, la séance reprend. |
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Conformément à l'article 4(8) du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'il faut procéder à un autre tour de scrutin. |
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En conséquence, la liste des candidats pour le cinquième tour de scrutin est la suivante : |
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Members — Députés Milliken, Peter Scheer, Andrew Tweed, Merv |
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Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter. |
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À 15 h 56, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par la Greffière. |
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À 16 h 16, la séance reprend. |
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Conformément à l'article 4(7) du Règlement, le président d'élection annonce que M. Milliken (Kingston et les Îles) a été élu Président. |
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En conséquence, le président d'élection quitte le fauteuil. |
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M. Milliken (Kingston et les Îles) est escorté au fauteuil par M. Harper (premier ministre) et M. Dion (chef de l'Opposition) et exprime à la Chambre ses humbles remerciements pour le grand honneur qu'elle s'est plu à lui conférer en le choisissant pour le poste de Président. |
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Sur ce, la masse est déposée sur le Bureau. |
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Le Président informe la Chambre que Son Excellence la Gouverneure générale arrivera à l'entrée de la Tour de la Paix le mercredi 19 novembre 2008, à 13 h 30, et que, lorsqu'on l'aura avisé que tout est en place, elle se rendra au Sénat pour ouvrir la première session de la 40e législature. |
| Ajournement |
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À 16 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 13 h 30. |