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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le mercredi 26 août 2009

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 47 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Mark Eyking, le vice-président.

Membres du Comité présents : André Bellavance, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Mark Eyking, Pierre Lemieux, Blake Richards, Bev Shipley, Brian Storseth et Francis Valeriote.

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Alex Atamanenko, Earl Dreeshen remplace Larry Miller, Luc Malo remplace France Bonsant et Phil McColeman remplace Randy Hoback.

Membres associés présents : L'hon. Carolyn Bennett.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste . Chambre des communes : Jean-François Lafleur, greffier à la procédure.

Témoins : Agence canadienne d'inspection des aliments : Carole Swan, présidente; Stephen Baker, vice-président, Finances; Brian Evans, premier vice-président; Cameron Prince, vice-président, Opérations; Paul Mayers, vice-président associé, Programmes. Syndicat de l'agriculture : Bob Kingston, président national, superviseur de l'inspection, Agence canadienne d'inspection des aliments (Burnaby, C.-B). Agence de la santé publique du Canada : Mark Raizenne, directeur général, Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environmentale et zoonotique (CMIAEZ).

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 août 2009, le Comité entreprend son étude du rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008.

Brian Storseth propose, — Que le Comité tient à féliciter Sheila Weatherill, enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de l'été dernier, pour son excellent travail, et, conséquemment, le Comité est d'avis qu'aucune enquête publique n'est donc nécessaire.

Il s'élève un débat.

Pierre Lemieux propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et, conséquemment, » de ce qui suit : « que l'examen approfondi de Madame Weatherhill a fourni aux Canadiens un bilan complet et exhaustif des événements de l'été dernier ainsi que des recommandations qui permettront d'améliorer le système canadien de salubrité des aliments; et qu'en raison de cet examen approfondi, ».

Après débat, l'amendement de Pierre Lemieux est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Earl Dreeshen, Pierre Lemieux, Phil McColeman, Blake Richards, Bev Shipley, Brian Storseth — 6; CONTRE : André Bellavance, David Christopherson, Wayne Easter, Luc Malo, Francis Valeriote — 5.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Earl Dreeshen, Pierre Lemieux, Phil McColeman, Blake Richards, Bev Shipley, Brian Storseth — 6; CONTRE : André Bellavance, David Christopherson, Wayne Easter, Luc Malo, Francis Valeriote — 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité félicite Sheila Weatherill, enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de l'été dernier, pour son excellent travail; que l'examen approfondi de Madame Weatherhill a fourni aux Canadiens un bilan complet et exhaustif des événements de l'été dernier ainsi que des recommandations qui permettront d'améliorer le système canadien de salubrité des aliments; et qu'en raison de cet examen approfondi, le Comité est d'avis qu'aucune enquête publique n'est donc nécessaire.

Il est convenu, — Que le président présente la motion en Chambre à la première opportunité.

Carole Swan et Bob Kingston font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 5 h 3 André Bellavance assume la présidence.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Isabelle Duford

2009/11/24 10 h 13