CC31 Réunion de comité

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-31 se réunit aujourd’hui à 17 h 37, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andrew Scheer, président.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse les lundis et merdredis de 15 h 30 à 17 h 30.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisation; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Que les réunions du Comité soient télédiffusées.

Il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti en commençant par les partis d'opposition et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants en alternance entre les partis d'opposition et le parti ministériel.

Il est convenu, — Que les listes des témoins soient envoyées au greffier au plus tard le vendredi 15 janvier 2009, et que le Sous-comité du programme et de la procédure propose un calendrier de travail au Comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président et d'un représentant de chaque parti.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le lundi 25 janvier 2010 avec des représentants du ministère de la Justice.

À 18 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.