CC31 Réunion de comité

    Puisque nous avons le quorum, je déclare la séance ouverte. Cette réunion a été convoquée conformément au paragraphe 113(3) du Règlement, qui prévoit qu'un comité législatif doit se réunir dans les deux jours de séance suivant la présentation de la liste des membres.

    En constituant un quorum et en nous réunissant aujourd'hui, nous respectons le Règlement. Par conséquent, si les membres du comité le souhaitent, nous pouvons faire l'une des trois choses suivantes.

    Nous pouvons tout simplement suspendre nos travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, respecter le Règlement et revenir sur la question après le congé des Fêtes.

    Nous pouvons fixer la date de notre prochaine réunion.

    Ou alors nous pouvons entreprendre l'examen de certaines questions relatives aux travaux du comité, comme le calendrier des réunions futures et les motions de régie interne, ou discuter de la sélection des témoins, des échéances, etc.

    Je verrai ce que les membres du comité voudront entreprendre aujourd'hui.

    Monsieur Moore.

    Je tiens à vous féliciter, monsieur le président, de votre élection à la présidence et d'avoir déjà amélioré le décorum ici.

    Je crois que nous ne voulons pas discuter tout de suite de la sélection des témoins. J'espère que nous pourrons entendre l'opinion de nombreux témoins au sujet du projet de loi. Selon moi, environ trois séances seront nécessaires.

    Nous pourrions peut-être discuter du jour de la semaine où il conviendrait aux membres de se réunir. Je sais qu'il est toujours difficile d'obtenir un consensus. Je constate que la plupart d'entre nous sommes membres du Comité de la justice, qui se réunit les lundis et mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30.

    Ce serait bien si nous pouvions au moins décider du jour où nous allons nous réunir.

    À ce sujet, puisque vous en parlez, j'ai une liste des périodes hebdomadaires de disponibilité des membres de ce comité en fonction de leurs engagements actuels au sein d'autres comités. Il semble qu'après le congé des Fêtes, la seule période où tous les membres de ce comité législatif sont disponibles, c'est le lundi et le mercredi, de 15 h 30 à 17 h 30.

    Après les vacances de Noël, ce serait les lundis et les mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30, en janvier, février...

    Parlez-vous de janvier?

    Quand nous reviendrons.

    On revient le 24 ou le 25 janvier, n'est-ce pas?

    C'est exact, on revient le 25 janvier.

    C'est un lundi. Siégerons-nous durant cette semaine?

    C'est la décision du comité. Je parle seulement des tranches horaires inoccupées pour les députés.

    C'est bien.

    Monsieur Lemay, vous avez la parole.

    Selon l'information dont vous disposez, monsieur le président, quand le Comité permanent de la justice et des droits de la personne siégera-t-il, en janvier? On n'est pas à deux minutes près.

    Selon l'information que j'ai aujourd'hui, ce serait le mardi et le jeudi de 11 heures à 13 heures.

    C'est bien.

     Qu'en est-il du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord?

    Les périodes de temps allouées à tous les comités ont changé.

    Après les vacances, toutes les tranches horaire bougent.

     Qu'en est-il du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord?

    En ce qui a trait au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, ce sera le mardi et le jeudi, de 15 h 30 à 17 h 30. Les lundis et mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30, est la seule tranche horaire inoccupée des membres de ce comité. Cependant, il revient au comité de décider s'il veut une ou deux réunions par semaine. Il ne revient pas au président d'en décider.

    Monsieur Moore, vous avez la parole.

    Monsieur le président, comme je l'ai mentionné, je ne crois pas qu'il nous faudra plusieurs semaines pour faire l'étude d'un seul projet de loi. La plupart d'entre nous en connaissons déjà la teneur. Je pense qu'au retour du congé, à la réunion du lundi, les représentants du ministère pourraient venir nous expliquer le projet de loi; le mercredi, nous pourrions entendre les témoins, et le lundi suivant, consacrer une heure à l'audition des témoins et une heure à l'étude article par article.

    Il est évident que ce ne sera pas un calendrier permanent jusqu'à l'été. À mon avis, nous terminerons l'étude de ce projet de loi en trois séances.

    Monsieur Leblanc.

    Monsieur le président, je suis d'accord avec Rob pour dire qu'il s'agit d'un comité supplémentaire. Certains d'entre nous siègent à un ou deux autres comités et ont d'autres obligations. Je crois que nous ne devrions pas nous éterniser là-dessus pendant des semaines.

    L'une des questions qui nous préoccupent, mes collègues libéraux et moi, c'est la prise des empreintes digitales d'une personne avant le dépôt des accusations. Il s'agit de la seule question dont nous aimerions discuter avec les policiers, par exemple, afin de comprendre la raison pour laquelle ils estiment que c'est une méthode appropriée. Nous aimerions entendre un représentant de l'Association du Barreau à ce sujet, ainsi que la commissaire à la protection de la vie privée, comme l'a indiqué ma collègue, Mme Jennings.

    Je suis cependant d'accord pour dire, Rob, que nous pourrions le faire en trois séances. Au besoin, nous pourrons en tenir une quatrième pour l'étude article par article.

    Monsieur le président, j'estime que nous devrions tâcher d'agir rapidement et minutieusement; il ne faut pas faire traîner les choses durant des semaines et devoir ensuite nous réunir quatre fois par semaine sur une longue période. Ce n'est pas ce que nous souhaitons.

    Je crois que tout le monde s'entend pour que nous nous réunissions les lundis et mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30.

    Monsieur Petit.

     Nous sommes tous membres de comités. Pour ma part, je siège à deux ou trois comités. Avant de nous dire que le lundi et le mercredi convenaient, avez-vous tout vérifié? Oui? D'accord.

    Oui. À ce sujet, êtes-vous d'accord pour que la prochaine réunion ait lieu le lundi de notre retour, soit le 25? D'accord?

    Je me fonderai là-dessus pour établir le reste du calendrier.

    Madame Jennings.

    Quand nous inviterons les représentants du ministère de la Justice, pouvons-nous leur demander expressément de nous présenter leur point de vue sur la question des empreintes digitales et de nous dire s'ils estiment que cette méthode est conforme à la jurisprudence de la Charte, ce qui justifierait leur position? Cela nous ferait assurément gagner du temps, car si nous leur posons la question et qu'ils nous répondent ne pas avoir cette information avec eux, nous pourrions devoir tenir plusieurs réunions additionnelles.

    Donc, s'ils ont les documents en mains... En fait, s'ils les remettent au greffier afin que ce dernier nous les distribue avant la réunion, au moins, nous serons tous sur la même longueur d'onde, même si nous n'avons peut-être pas tous la même vision des choses.

    Est-ce que tout le monde est d'accord? Très bien. C'est entendu. Le greffier communiquera donc avec le ministère et demandera à ce que le témoignage de ses représentants porte plus particulièrement sur la question des empreintes digitales.

    Puisque nous parlons des prochaines réunions, sachez que la plupart des comités adoptent un certain nombre de motions de régie interne. Souhaitez-vous que nous les adoptions? Je les ai ici. Je vais donc vous les lire rapidement et les soumettre une à une à votre approbation. Il s'agit de motions assez courantes qu'utilisent la majorité des comités.

    Vous voulez les lire d'abord et nous demander ensuite si nous avons des remarques à faire? Est-ce que ça convient à tout le monde?

    Certainement.

    Pour ceux qui n'en auraient pas entendu parler, il a été question d'une date limite pour les suggestions concernant la liste des témoins. Le greffier m'a dit que pour faciliter les travaux du comité, il lui faudrait recevoir les suggestions trois ou quatre jours avant notre première réunion, afin qu'il puisse prendre les arrangements nécessaires.

    Madame Jennings.

    J'allais suggérer le lundi 4 janvier. Après cette date, si les membres du comité ont d'autres témoins à proposer, alors... mais idéalement, il faudrait que ce soit avant le 4 janvier. Nous sommes le 7 décembre; cela nous laisse un mois. Je sais qu'il y a la période des Fêtes, mais il reste quand même pas mal de jours ouvrables.

    À la dernière minute, si certaines personnes pensent tout à coup à un témoin potentiel le 15 janvier, elles pourront le proposer.

    Il s'agit donc d'une motion qui vise à ce que les listes de témoins soient envoyées au greffier au plus tard le 4 janvier 2010.

    Monsieur Lemay.

    Vous nous arrivez aujourd'hui avec cette idée de réunion alors que nous partons jeudi. Je n'ai pas été avisé de cela, je n'ai rien reçu à ce sujet, je ne suis au courant de rien, et vous me demandez de proposer des témoins. Vous nous dites qu'il faudrait préparer ça pour le 4 janvier, alors que tout le monde part en vacances. Non. Le 15 janvier, voilà ce que je propose.

    Silence, s'il vous plaît.

    Vous semblez tous convenir que le 15 janvier serait une date acceptable pour le comité. Êtes-vous tous d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Monsieur Lemay.

    Monsieur le président, je veux qu'on note ceci: je tiens absolument à ce qu'une situation de ce genre ne se reproduise plus jamais. Au cours de la séance qui vient de se terminer, nous avons reçu 10 personnes, ce qui ne nous a même pas permis de faire un tour de table. En outre, je voudrais que la répartition du droit de parole soit respectée.

    S'il y a des témoins, nous allons les recevoir et prendre le temps de les interroger et d'entendre ce qu'ils ont à nous dire. Monsieur le président, je voudrais que le message soit transmis aux gens qui se trouvent de l'autre côté de la table. Ce sont eux qui ont fait en sorte qu'il y ait 10 témoins, et ça, c'est inacceptable. J'espère que la même chose ne va pas se répéter. Peu importe s'il faut y consacrer une ou deux séances de plus, il va falloir faire notre travail convenablement, pour ce qui est du projet de loi C-31.

    D'accord.

     Monsieur Ménard.

    Maintenant qu'on a lu ceci, on peut vous suggérer autre chose. D'abord, corrigeons l'orthographe. Dans les amendements, au début de l'étude article par article, il faudrait enlever le « l' ». Par ailleurs, nous allons nous attaquer à un projet de loi qui comporte plusieurs pages. Or, il se pourrait bien qu'à la suite de nos discussions sur les premiers amendements, quelqu'un croie nécessaire de proposer des sous-amendements. C'est pourquoi je suggère que les amendements au projet de loi C-31 soient soumis au greffier 48 heures avant qu'on les étudie.

    Je suis désolé, mais je crois que c'est... à moins que j'aie mal compris...

    Si on commence l'étude article par article le 30 janvier et que l'on continue pendant la moitié du mois de février, d'après ce que je lis, tous les amendements devront être produits 48 heures avant le 30 janvier, et on ne pourra pas en produire d'autres.

    Vous pouvez proposer des amendements le jour même; rien ne vous en empêche.

    Si on les propose lors d'une discussion, on n'a pas le temps de les étudier. L'idée de les avoir 48 heures d'avance était de permettre un moment de réflexion.

    Mais si de nouvelles idées surgissent, il faut pouvoir proposer des modifications.

    Je dois préciser que nous pouvons faire ce que bon nous semble de ces motions de régie interne et y apporter des changements. Nous pouvons demander qu'un préavis de 48 heures soit soumis avant le dépôt d'un amendement ou d'un sous-amendement et ne pas fixer de date limite, et si un député veut proposer un amendement ou un sous-amendement, il faudra un avis de 48 heures en général. Cela réglera le problème si nous sommes en train de faire l'étude article par article du projet de loi et que cela prend quelques jours; il serait tout de même possible de proposer des amendements et des sous-amendements, pourvu qu'on ait donné un avis. C'est une suggestion.

    C'est ce que je propose. Il faudrait donc l'écrire de façon appropriée.

    Allez-y, monsieur Jean.

    À mon avis, et le greffier pourra peut-être le confirmer, on peut proposer des amendements à n'importe quel moment durant l'étude article par article. D'après ce que je comprends de cette motion de régie interne, les amendements de fond doivent être soumis 48 heures avant le début de l'étude article par article afin que... On connaît la position générale des autres comités et on peut proposer des solutions.

    Je ne veux pas laisser entendre que la suggestion est mauvaise, mais je ne veux pas être limité parce qu'un amendement a été proposé et qu'un sous-amendement ou un amendement favorable pourrait devoir être proposé pour traiter de cette question. Rien ne vous empêche, je crois, d'utiliser la pratique habituelle, c'est-à-dire de proposer un sous-amendement durant l'étude article par article. Je le fais très souvent.

    Alors ce doit être possible.

    Ça l'est. J'en suis certain. Cela n'a jamais été déclaré irrecevable, c'est bon signe.

    Je vous remercie de votre appui, Rob.

    En effet, nous sommes d'accord. Pour traduire cet accord en lettres, il faudrait écrire « soit soumis au greffier 48 heures avant le moment où elle peut être étudiée ».

    Je vais respecter le choix du comité. Si vous voulez exiger un préavis, la formulation proposée est que les amendements soient soumis 48 heures avant qu'on ne les étudie.

    Allez-y, madame Jennings.

    Cela ne me pose aucun problème, pourvu que la procédure que nous adoptons précise également que pendant l'étude article par article, les députés peuvent proposer des amendements et des sous-amendements sans préavis.

    Êtes-vous d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Je vais peut-être demander au greffier de laisser cette partie de côté. Nous y reviendrons avec une formulation appropriée. Les membres du comité souhaitent ne pas avoir à soumettre d'avis pour les amendements et les sous-amendements durant l'étude article par article. Avant cela, un avis de 48 heures devra être soumis pour les amendements de fond.

    Êtes-vous d'accord?

    Monsieur Petit.

    Vous pourriez tout simplement écrire ceci: « que les amendements au projet de loi C-31 soient soumis au greffier 48 heures durant l'étude article par article ». C'est ce qu'on vient de dire, non? Aimez-vous mieux l'avoir avant?

     C'est une mauvaise formulation. D'accord, on ne la retiendra pas.

    Faisons confiance au greffier.

    Allez-y, monsieur Fast.

    Sommes-nous fixés concernant la disposition relative au préavis?

    Je crois que oui.

    J'aimerais que nous passions à une autre petite motion, qui est la suivante: « Que les réunions du comité soient télédiffusées. » Est-ce obligatoire ou simplement autorisé? Qu'arrivera-t-il si le matériel n'est pas disponible? Que faire si nous nous trouvons dans l'édifice de l'Ouest?

    Les comités législatifs ont préséance sur les autres comités.

    Pour ce qui est de la télédiffusion?

    Pour tout.

    Vraiment? Je l'ignorais.

    Il revient au comité de décider s'il veut conserver cette motion, modifier la formulation...

    C'est bien. Donc, toutes les réunions se tiendront soit dans cette pièce, soit dans celle d'en face.

    Oui, si le comité le juge opportun.

    Très bien. Merci.

    Je suis tout à fait d'accord pour que nos réunions soient télédiffusées.

    Quelqu'un peut-il proposer l'adoption de cette motion?

    Certainement. Pourquoi ne le faites-vous pas, à condition que nous revenions avec la...?

    Oui, je propose l'adoption des motions de régie interne, à l'exception de celle qui porte sur les amendements.

    Tout le monde est-il d'accord? Êtes-vous aussi d'accord sur la date du 15 janvier pour la liste des témoins?

    Êtes-vous d'accord?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: L'une des motions de régie interne que nous venons d'adopter propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président et d'un représentant de chaque parti. Je demanderais simplement à chaque parti de me fournir le nom de la personne qui siégera au comité de direction, afin que nous puissions entrer en contact si nécessaire.

    Est-ce M. Murphy, pour le Parti libéral?

    Vous avez accès au budget d'accueil du vice-président pour...

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Je plaisante.

    Pour le Parti conservateur...? Vous n'êtes pas obligés de me le dire maintenant.

    Nous ne nous entendons pas à ce sujet, mais nous vous fournirons un nom.

    Très bien. Y a-t-il d'autres questions?

    Une voix: Je propose que nous levions la séance.

    Le président: Êtes-vous d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Notre prochaine réunion aura lieu le lundi 25 janvier. La séance est levée.