CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Scott Simms, il est convenu, — Que Gary Schellenberger soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Carole Lavallée, il est convenu, — Que Scott Simms soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Pablo Rodriguez, il est convenu, — Que Carole Lavallée soit élue deuxième vice-présidente du Comité.

Gary Schellenberger assume la présidence.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité permanent du patrimoine canadien reçoive, le 9 février, le nouveau ministre du Patrimoine canadien, l’honorable James Moore, afin qu’il se présente aux membres du Comité et les renseigne sur les travaux menés pas celui-ci depuis qu’il a pris ses fonctions de ministre, ainsi que sur les activités futures du Comité.

Il s'élève un débat.

Après débat, du consentement unanime, la motion est réservée.

Sur motion de Pablo Rodriguez, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que les affaires du comité portant sur le programme et la procédure soient traitées en comité plénier.

Dean Del Mastro propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Rod Bruinooge propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « si au moins (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition. », des mots «si au moins (4) membres sont présents, dont un membre de chaque parti. ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Rod Bruinooge est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins (4) membres sont présents, dont un membre de chaque parti.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et qu'au deuxième tour, cinq (5) minutes soient accordées aux Libéraux, au Bloc Québécois et au Parti conservateur; et qu'au troisième tour, cinq (5) minutes soient accordées aux Libéraux, au Parti conservateur et au Nouveau Parti Démocratique; et que si le temps le permet, dans un quatrième tour, cinq (5) minutes soient accordées aux Libéraux et au Parti conservateur.

Sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Pablo Rodriguez propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Dean Del Mastro propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « officielles. », de ce qui suit : « , et que les témoins soient informés de cette exigence. ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Dean Del Mastro est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins soient informés de cette exigence.

Sur motion de Rod Bruinooge, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Pablo Rodriguez propose, — Qu'un préavis de (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Carole Lavallée propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 48 heures », des mots « 24 heures ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Carole Lavallée est mis aux voix et rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Rod Bruinooge, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos ainsi que d'un membre de personel de chaque parti.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Dean Del Mastro, — Que le Comité permanent du patrimoine canadien reçoive, le 9 février, le nouveau ministre du Patrimoine canadien, l’honorable James Moore, afin qu’il se présente aux membres du Comité et les renseigne sur les travaux menés pas celui-ci depuis qu’il a pris ses fonctions de ministre, ainsi que sur les activités futures du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Carole Lavallée propose, — Que le Comité discute de l’abolition récente des programmes d’aide financière du gouvernement fédéral s’adressant au milieu culturel, et que le Comité tienne des réunions sur l’abolition récente des programmes d’aide financière du gouvernement fédéral s’adressant au milieu culturel, et que les membres du Comité fassent parvenir au greffier du Comité une liste de témoins d’ici le vendredi 6 février à 12h.

Il s'élève un débat.

À 16 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.