CHPC Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.

    Conformément au paragraphe 106(1) du Règlement, nous allons procéder à l'élection de la présidence. Je suis prêt à accueillir les motions à cet effet.

    J'aimerais proposer Gary Schellenberger à la présidence. C'est pour moi un très grand honneur de le faire.

    M. Simms propose que M. Schellenberger soit élu président du Comité. Y a-t-il d'autres propositions?

    J'aimerais proposer que nous mettions fin aux mises en candidature.

    Merci.

    Le Comité est-il prêt à adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, nous procédons maintenant à l'élection de deux vice-présidents, dont l'un sera membre de l'opposition officielle et l'autre sera membre d'un autre parti de l'opposition.

    Madame Lavallée.

    Je voudrais proposer la candidature de Scott Simms au poste de premier vice-président.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Il est proposé que Scott Simms soit élu premier vice-président du comité.

     (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Le deuxième vice-président sera membre d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle. Y a-t-il des propositions?

    M. Rodriguez propose que Mme Lavallée soit élue à titre de deuxième vice-présidente du Comité.

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Cela étant fait, je demanderai maintenant au président élu, M. Schellenberger, d'occuper le fauteuil.

    Une voix: C'est un plaisir de vous revoir, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Je dois dire qu'il me semble avoir vécu plusieurs élections depuis 2003. Je fais partie du Comité depuis 2003, lorsque je suis arrivé ici. Je vous remercie infiniment pour la confiance que vous me faites. C'est soit un signe de confiance, soit un signe de mon indulgence; je ne sais pas. Encore une fois, merci beaucoup pour votre soutien. J'espère qu'au fil des travaux de cette 40^e législature, tout le monde pourra être fier de notre Comité. Il s'agit, à mon avis, d'un comité très important. Sur ce, nous allons procéder.

    J'aimerais aussi féliciter les deux vice-présidents pour leur élection.

    Passons maintenant aux motions de régie interne. Bien que nous ayons certaines façons générales de faire les choses, je vais prendre les motions de régie interne que le Comité du patrimoine a adoptées au cours des dernières années. Si vous voulez que je rappelle aussi les motions de régie interne générales, je peux le faire. Ce que je regarde ici, c'est ce que nous avons fait auparavant.

    À mesure que je vais lire les motions, j'aurai besoin d'un motionnaire.

    Monsieur Del Mastro.

    Auparavant, monsieur le président, je me demandais si, avec l'indulgence du Comité, je pouvais présenter une motion à ce moment-ci, avant de passer aux questions de régie interne. J'aurais besoin du consentement unanime du Comité pour lire la motion, puisque je n'ai évidemment pas donné de préavis.

    Il n'y a pas encore d'exigence à cet égard.

    Oh, nous n'avons pas encore d'exigence? Ce que j'aimerais proposer, c'est que le Comité permanent du patrimoine canadien reçoive, le 9 février, le nouveau ministre du Patrimoine canadien, l'honorable James Moore, afin qu'il se présente aux membres du Comité et les renseigne sur les travaux qu'il a entrepris depuis qu'il a pris ses fonctions de ministre et qu'il s'entretienne sur les activités futures du Comité. Ce serait lundi prochain, monsieur le président, si cela convient aux membres du Comité.

    Nous allons entendre d'abord Mme Lavallée, puis Mme Dhalla.

    Je vous félicite d'avoir été élu, monsieur le président. Je pense en effet qu'on va trouver une façon intéressante de travailler tous ensemble.

    Vous avez annoncé que nous devions parler des motions de régie interne. Je trouve tout à fait normal que ce soit le premier sujet à l'ordre du jour. Malgré tout le respect que je dois à M. Del Mastro, qui a fait une très bonne proposition relativement au plan de travail, j'aimerais mieux qu'on commence par les motions de régie interne, qu'on s'entende sur les procédures, et qu'on discute ensuite du plan d'action.

    Je ne sais pas où nous en sommes quant à la procédure, mais s'il le faut, je vais en faire une motion.

    Il semble que nous n'ayons pas le consentement unanime pour étudier la motion à ce moment-ci. Nous allons passer aux motions de régie interne, puis nous pourrons traiter de votre motion.

    Avons-nous besoin d'un consentement unanime à ce moment-ci?

    Avons-nous besoin d'un consentement unanime pour discuter de la motion?

    Nous n'avons pas encore adopté les motions de régie interne, alors je suppose que nous n'avons pas besoin de consentement unanime.

    Mme Dhalla avait la parole en premier, puis M. Bruinooge.

    Je crois que c'est une excellente idée de faire comparaître le ministre devant le Comité. Il y a de nombreuses questions que les membres du Comité aimeraient aborder en ce qui a trait aux coupes qui ont été faites et j'espère que cette rencontre, qui, d'après ce que vous avez dit, serait une rencontre préliminaire, n'empêcherait pas le ministre de comparaître à nouveau pour parler des coupes.

    Ce que dit Mme Lavallée — soit de suivre l'ordre du jour proposé et décider ce que nous voulons faire au sein du Comité — serait peut-être dans notre meilleur intérêt. Si la motion était présentée à ce moment-là, nous pourrions inviter le ministre une fois pour aborder toutes les questions sur lesquelles le Comité doit se pencher, au lieu de le faire comparaître deux fois.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais présenter Niki Ashton, qui prendra ma place lorsque je serai absent. Je vais lui céder ma place à certains moments. Elle n'a pas le droit de vote lorsque je suis ici, et vice versa.

    Je suis ravi de constater que l'on souhaite entreprendre nos travaux le plus rapidement possible. Je crois que nous devons établir les comités. Nous devons avoir des débats. Nous voulons certainement en venir à cela, mais j'ai peur que l'on précipite les choses, avant d'avoir la chance de discuter de certains sujets que nous voulons aborder. Je ne m'oppose pas à la motion, mais je crois que nous devons nous pencher d'abord sur les questions d'ordre général, puis nous pourrons examiner ce dossier en même temps que les autres.

    Nous allons mettre cette question de côté pour l'instant et examiner les questions de régie interne.

    La première motion porte sur les services d'analyste de la Bibliothèque du Parlement: que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

    (La motion est adoptée.)

    J'ai une question, monsieur le président. On a reçu deux documents. Quelle est la différence entre les deux?

    L'un porte sur les motions de régie interne générales, mais celui que je lis et que j'essaie de faire adopter est le document que nous avons utilisé ici, qui s'intitule « Motions de régie interne adoptées par le Comité permanent du patrimoine canadien ». C'est ce que notre comité a utilisé. C'est celui que nous examinons, si vous voulez le comparer à l'autre. Jusqu'à présent, nous avons adopté la première motion.

    La deuxième porte sur les travaux du Comité, le sous-comité du programme et de la procédure: que les affaires du Comité portant sur le programme et la procédure soient traitées en comité plénier.

    C'est ce que nous avons fait habituellement ici. Nous nous sommes réunis en comité plénier pour traiter des affaires sur le programme et la procédure.

    Quelqu'un peut en faire la proposition?

    La motion est proposée par M. Angus.

    Oui, monsieur Bruinooge.

    J'aimerais proposer un amendement à cette motion. Je vais lire la motion que je propose.

    D'accord, la motion est proposée par M. Angus. Nous pouvons maintenant parler du sous-amendement de M. Bruinooge.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que tout le monde a reçu la proposition de motions de régie interne. Je vais lire le deuxième article, qui porte sur le sous-comité du programme et de la procédure:

    L'interprète n'a pas le texte. Donc, il ne peut pas traduire.

    Un peu de silence.

    Monsieur le président, je propose cet amendement, d'une part, pour permettre au secrétaire parlementaire d'être membre d'office du Sous-comité, et d'autre part, pour permettre à chaque parti d'être représenté au sein du Sous-comité. Si vous le voulez, je peux vous passer le texte, mais la principale chose que je propose, c'est d'ajouter le secrétaire parlementaire dans cet article qui a trait au Sous-comité.

    Monsieur le président, je n'ai pas le texte. Je n'ai pas reçu la traduction parce que le traducteur n'avait pas le document.

    Il nous faudrait la traduction.

    Ce que dit Mme Lavallée, c'est que si nous voulons proposer des amendements aux motions de régie interne, nous devons les faire traduire. Si c'est le cas, je crois qu'il nous faudra plus de temps et que nous allons devoir revenir plus tard.

    Voilà que nous débutons mal les choses, pour une raison quelconque, et je ne le tolérerai pas ici. Mettons les choses au clair.

    Nous parlons ici des travaux du Comité, soit du Sous-comité du programme et de la procédure. Notre comité n'a pas eu recours à des sous-comités, est-ce exact? Nous n'avons pas procédé ainsi. Ce qui arrive, c'est que bien souvent, lorsqu'il y a un sous-comité, un des membres se retire et organise les choses, puis nous nous réunissons à nouveau et nous refaisons l'exercice au grand complet. Or, si nous parlons de ceci et que nous parlons des travaux du comité, le secrétaire parlementaire prend part aux discussions puisque nous sommes tous présents. Est-ce que je me trompe?

    Monsieur Rodriguez.

    Monsieur le président, je suis d'accord avec vous. Je crois que nous devons en discuter lorsque nous sommes tous ensemble. Chaque fois que nous avons eu des sous-comités, nous prenions des décisions, puis il fallait se réunir encore pour en discuter de nouveau. Par souci d'efficacité, je garderais les choses comme elles sont.

    Monsieur Angus.

    Monsieur le président, ayant siégé à un certain nombre de comités au cours de la dernière législature, je dirais que le Comité du patrimoine est probablement l'un des rares à avoir été continuellement fonctionnels. Alors j'hésiterais certainement à changer le règlement d'un comité fonctionnel.

    Je ne crois pas que nous ayons besoin d'un sous-comité puisque, lorsqu'il y a toute une série de dossiers à planifier, nous demandons au greffier de s'asseoir avec vous, monsieur le président, et d'examiner le calendrier puis de nous présenter une proposition, et c'est une des choses très intéressantes que nous avons établies ici. Cette façon de faire nous a fait gagner beaucoup de temps et nous a épargné beaucoup d'animosité partisane.

    Alors si nous pouvions passer au vote, je dirais simplement de voter contre la motion. C'est ce que je vais faire. Je ne crois pas que j'aimerais en discuter plus longuement, parce que nous avons six autres articles et toutes les autres questions, et je ne sais pas combien d'autres amendements surprises seront présentés.

    J'aimerais donc que nous passions au vote.

    Monsieur le président, ayant fait partie d'autres comités, je crois que le Sous-comité fonctionnait assez bien. Toutefois, je vais retirer mon amendement si c'est ce que souhaite le comité.

    M. Bruinooge a retiré son amendement.

    Nous revenons donc à la motion de M. Angus concernant les travaux du comité, le Sous-comité du programme et de la procédure, voulant que les affaires du comité portant sur le programme et la procédure soient traitées en comité plénier.

    (La motion est adoptée.)

    Troisième motion, portant sur le quorum réduit: que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Sur cette question précise...

    Vous proposez cette motion.

    D'accord. J'aimerais la proposer et j'aimerais en parler, si vous me le permettez.

    Le président: Oui.

    M. Dean Del Mastro: Merci.

    Sur cette question précise, j'aimerais proposer d'augmenter le nombre à quatre membres et demander qu'un membre de chaque parti reconnu soit présent.

    Autrement dit, ce ne serait pas un seul membre de l'opposition et simplement trois membres. Nous croyons que c'est la moindre des choses que tous les partis soient représentés au sein du Comité.

    Madame Lavallée.

    Monsieur le président, on a déjà vu ça dans d'autres comités et ça voudrait dire que les députés du Parti conservateur se lèvent de table pour automatiquement faire en sorte que notre comité soit paralysé. Pour cette raison, je trouve que la façon dont cette motion est libellée est correcte. Je vais voter en faveur de cela. Je ne voudrais pas qu'on ajoute l'obligation d'avoir un représentant du Parti conservateur.

    Je crois que c'était une suggestion. Je ne crois pas avoir entendu qu'il s'agissait d'un amendement.

    J'aimerais proposer cet amendement: que chaque parti ait au moins un représentant.

    Monsieur Angus.

    Je n'ai rien contre cet amendement puisque nous ne pouvons tenir de réunion sans le président. Si Mme Lavallée s'inquiète que les conservateurs ne se présentent pas, vous êtes le président, alors vous êtes là, et nous ne pouvons tenir de réunion sans vous. Je ne crois pas que trois membres puissent se réunir sans le président. Pourvu que le président soit là et qu'il y ait un membre de chaque parti, je...

    Une voix: Monsieur le président?

    Monsieur Rodriguez.

    J'ai coprésidé un certain nombre de comités. En l'absence du président, c'est moi qui présidais la réunion. Le président ne doit pas nécessairement être là.

    Je crois que j'ai manqué une seule réunion en tant que président, mais quelqu'un doit me remplacer. Je me souviens de mes débuts au sein du Comité, lorsqu'une réunion a été convoquée d'urgence. Je me suis aperçu que j'étais le seul membre de l'opposition à cette réunion et, chose étrange, tous les autres membres du côté du parti ministériel étaient des substituts, sauf un. La question qui devait être abordée ce jour-là ne l'a pas vraiment été. Si j'avais su ce qui se passait, je me serais levé et je serais parti, et la réunion aurait pris fin.

    En toute justice pour tout le monde, je crois que lorsque trois membres suffisent, c'est... Je me souviens qu'il y en avait sept ce jour-là. Quoi qu'il en soit, l'amendement a été proposé par M. Del Mastro.

    Je suis certain que vous ne pouvez amender votre propre motion. Quelqu'un d'autre pourrait le faire.

    Monsieur Bruinooge.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais modifier la motion présentée par M. Del Mastro, voulant que le quorum soit constitué d'au moins quatre membres, dont un de chaque parti reconnu.

    D'accord.

    Monsieur Angus.

    Monsieur le président, je ne suis pas du même avis puisque je crois que vous avez fait preuve d'un excellent leadership au sein du Comité. Vous avez été présent à presque toutes les réunions que nous avons tenues. Je serais très surpris que nous ayons à tenir une réunion d'urgence sans vous. Pour éviter d'en faire une question partisane, je crois que c'est une suggestion raisonnable puisque je serais très surpris, dans les circonstances, que nous ayons une réunion à laquelle vous n'assisteriez pas, si c'était une réunion avec un sous-comité et un quorum quelconque, puisque nous finirions par ramener la question au grand comité de toute façon.

    Alors je n'ai rien contre cet amendement.

    Une seule chose. Je ne crois pas qu'une réunion puisse être convoquée sans que le président ne le sache. Ai-je raison? Si le président ne peut y être, il demande alors à un vice-président d'y assister. Quant à savoir si une réunion peut être convoquée par un vice-président et organisée à l'insu du président, je ne crois pas que ce serait légal. J'espère bien que non.

    Madame Lavallée.

    Je voudrais simplement rappeler à mon collègue du NPD, M. Angus, que dans le cadre de certaines réunions qui avaient été convoquées selon les règles, le président, un conservateur, s'est levé et est parti, ce qui a eu comme effet de paralyser le comité. Je pense qu'il ne faut pas se mettre dans une situation comme celle-là. Cette proposition-ci ferait en sorte d'éviter que le président et tous ses collègues conservateurs se lèvent et mettent fin à la séance. Pour cette raison, je vais voter contre la proposition de M. Bruinooge ou de M. Del Mastro. Je voudrais que notre comité continue de siéger même si tous les conservateurs se lèvent en même temps pour paralyser le comité, comme ça s'est déjà produit. Ce n'est pas plaisant, monsieur le président.

    Monsieur Del Mastro.

    Je sais que ça ne vous arrivera pas, mais imaginons que vous soyez remplacé.

    Simplement pour rassurer Mme Lavallée, je dirais en fait que M. Angus a raison. L'intention de cette motion n'est pas liée au fait que nous refusons qu'il y ait quorum s'il n'y a pas de conservateurs. À vrai dire, si le président quitte la salle, vous n'avez plus de contrôle sur le Comité, parce que le vice-président prend sa place et nous avons le nombre nécessaire pour faire obstruction. Ce n'est pas ce dont il s'agit. En fait, cela n'a pas d'importance. La question n'est pas de faire obstruction, mais bien de faire en sorte que chaque parti soit représenté ici avant que des témoignages ne soient présentés. C'est tout. Il n'y a pas de complot derrière cette motion. Elle ne fait rien d'autre que de garantir que chaque parti a un représentant ici avant que des témoignages ne soient reçus. C'est tout.

    Monsieur Angus.

    Je ne veux pas enfoncer une porte ouverte, mais simplement rassurer mes collègues. Je comprends ce qui s'est produit dans d'autres comités, mais je me rappelle très bien que nous avions eu un problème au début de la dernière législature, lorsqu'un certain nombre de députés conservateurs menaçaient de quitter la salle, et le président a dit alors que sa tâche était de rester ici et d'écouter les témoignages, et le comité a poursuivi ses travaux.

    Alors je ne crois pas notre président se lèverait et quitterait la salle pour essayer d'arrêter le Comité. Je crois que nous devons aller de l'avant, parce que notre Comité doit montrer qu'il fait confiance au président... Je comprends vos inquiétudes, mais nous avons établi une norme ici en essayant de trouver des façons de travailler ensemble, et je crois que c'est une avancée raisonnable.

    D'accord, je vais mettre l'amendement aux voix.

    (L'amendement est adopté.)

    Monsieur Angus, avez-vous voté en faveur de l'amendement?

    Oui.

    Nous votons maintenant sur la motion modifiée, disant que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de chaque parti.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins: qu'au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et qu'au deuxième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux, au Bloc québécois, et au Parti conservateur; et qu'au troisième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux, au Parti conservateur et au Nouveau Parti démocratique; et que si le temps le permet, dans un quatrième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux et au Parti conservateur.

    Madame Lavallée.

    J'aimerais proposer que le premier tour soit de sept minutes plutôt que de cinq. Par expérience, chacun sait comme c'est court, cinq minutes. C'est une suggestion. On peut en discuter sans présenter une motion ferme, et si on voit que ça a de l'avenir, on peut en faire une motion.

    Je vais vous donner mon opinion à ce sujet. Je n'utilise pas mon maillet très souvent, et les gens dépassent parfois la limite au premier tour. Ils peuvent prendre six ou sept minutes, et même neuf minutes. J'égalise. Je donne le même temps à tout le monde autour de la table. J'ai constaté parfois que lorsque vous donnez sept minutes à une personne, elle veut en prendre un peu plus. Si nous décidons d'accorder sept minutes, je vais devoir utiliser le maillet pour mettre fin aux interventions. Je déteste interrompre les gens au milieu d'une bonne discussion. Je déteste interrompre une bonne réponse. Une limite de cinq minutes au premier tour nous a bien réussi. Comme je l'ai dit, je n'utilise pas le maillet très souvent. J'essaie d'être juste. Lorsqu'il y a une bonne question et une bonne réponse, je crois que si nous nous en tenons seulement aux limites de temps... Je déteste m'interposer dans ces cas. C'est pour cette raison que nous sommes probablement l'un des seuls comités à avoir convenu d'un premier tour de cinq minutes.

    Monsieur Rodriguez.

    Je suis d'accord avec vous. Je propose que nous laissions cinq minutes. Je ne suis pas certain toutefois que vous êtes censé dire cela.

    Je ne suis pas censé dire cela.

    J'ai besoin d'un motionnaire. Monsieur Angus.

    Est-ce à dire que j'ai sept minutes et que vous n'allez pas m'interrompre?

    M. Angus propose la motion que je viens de lire concernant les limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins: qu'au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et qu'au deuxième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux, au Bloc québécois et au Parti conservateur; et qu'au troisième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux, au Parti conservateur et au Nouveau Parti démocratique; et que si le temps le permet, dans un quatrième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux et au Parti conservateur.

    (La motion est adoptée.)

    Paiement de frais de déplacement et de séjour des témoins: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

    Monsieur Del Mastro.

    J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Distribution de documents avec la traduction: que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

    Avons-nous un motionnaire?

    Je pensais que M. Del Mastro allait le proposer.

    J'aimerais proposer un amendement, monsieur le président, à savoir que le greffier informe à l'avance tous les témoins qui comparaissent devant le Comité de cette exigence. Et ce n'est pas un reproche que je fais au greffier; j'ai travaillé par le passé avec notre greffier, qui fait un excellent travail. C'est simplement que j'ai vu des témoins se présenter devant des comités en disant ne pas avoir apporté de documents dans les deux langues officielles parce qu'ils ne savaient pas qu'ils devaient le faire. J'aimerais simplement que nous nous assurions que cette demande est faite.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Nous passons ensuite aux transcriptions des séances à huis clos.

    Je m'excuse, j'ai oublié la motion n^o 7. J'essaie de suivre un régime, et c'est pourquoi j'ai sauté les repas.

    Repas de travail: que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

    M. Bruinooge propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    La motion n^o 8, transcriptions des séances à huis clos, prévoit que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

    M. Angus propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    La motion n^o 9, avis de motions de fond, prévoit que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. À la réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

    J'ai une question. Que signifie exactement 48 heures? Est-ce 17 h aujourd'hui...

    Eh bien, c'est bel et bien 48 heures. Ce n'est pas deux nuits. Nous avons déjà discuté de cette question auparavant, et c'est bel et bien 48 heures chrono.

    Madame Lavallée.

    Si, pour vous, cela signifie 48 heures chrono, je suggérerais plutôt que ce soit 24 heures. Dans un autre comité où je siégeais, cela fonctionnait très bien. On s'allouait même un peu de jeu en s'accordant un dodo. Je serais prête à en discuter. Je ne veux pas en faire une motion stricte et ferme comme telle, mais, selon l'humeur des gens présents, je proposerais que ce soit 24 heures.

    La proposition est faite.

    Monsieur Angus.

    J'ai deux questions seulement, monsieur le président.

    Premièrement, si c'est 48 heures, le samedi 15 h 30 est l'heure limite pour une motion qui sera débattue le lundi à 15 h 30. C'est ce que je comprends.

    Deuxièmement, que dit-on du consentement unanime concernant une motion qui est présentée à un comité?

    C'est aussi ce que je comprends; oui, la motion pourrait être présentée n'importe quand, si on a le consentement unanime.

    Il faut que je vous parle de ces 48 heures. Il s'agit de 48 heures de jours de séance. On ne peut pas déposer quelque chose le vendredi après-midi et s'attendre à ce que ce soit à l'ordre du jour à 15 heures le lundi; ce ne serait pas avant le mercredi suivant. Il y en a qui ont essayé cette tactique. Cela m'a tout à fait renversé. Je n'aime pas ces jeux-là. Si on veut être juste pour tout le monde, et c'est d'ailleurs pourquoi, même en 24 heures...

    Je reviens encore au fonctionnement de ce comité. Nous avons déjà connu cela, quand quelque chose a pu se glisser dans l'ordre du jour. Je suis d'avis que ce préavis de 48 heures a jusqu'ici été assez efficace.

    Je dois laisser la parole à Mme Dhalla, puis à M. Angus.

    Je voulais seulement soulever quelque chose dont a parlé M. Angus, et à quoi vous venez de faire allusion, au sujet du préavis de 48 heures.

    À propos de la motion sur laquelle nous sommes appelés à voter maintenant, il n'est pas précisé que ce serait pendant une période où le Parlement siège. Si nous pouvons nous assurer que ce soit formulé de manière à ce que personne ne cherche à déposer des motions le samedi à 9 heures du matin, quand il n'y a personne à Ottawa, peut-être le président pourrait-il présenter une motion modifiée. Ou s'il faut qu'elle vienne de l'un de nous, cela peut se faire.

    Est-ce que je peux la présenter?

    Si nous avons une réunion le vendredi, nous pourrions fixer une heure de tombée.

    D'accord. Alors il nous faut une motion à cet effet.

    Monsieur Bruinooge.

    Monsieur le président, il me semble que nous sommes censés être en train de parler d'une modification que propose Mme Lavallée avant de parler de tout autre chose. Je discuterai volontiers de la modification dont vous parlez, mais j'aimerais que nous discutions d'abord de la suggestion de Mme Lavallée, au sujet du préavis de 24 heures.

    Je pense que vous y avez déjà fait allusion, monsieur le président, en disant que les comités antérieurs ont bien fonctionné avec la clause de 48 heures. Comme j'ai déjà siégé à d'autres comités, j'ai souvent constaté que ces 48 heures donnent à tous les partis l'occasion d'analyser leur position à l'égard de la motion proposée, quelle qu'elle soit. Je pense que c'est un bon emploi de notre temps que de préserver la bonne volonté parmi tous les membres du comité.

    Là où je veux en venir, je suppose, c'est que je suis contre la modification du préavis pour 24 heures. Je ne sais pas si d'autres membres du comité veulent en parler, mais je pense avoir exprimé l'avis de tous mes collègues conservateurs.

    Monsieur Pomerleau.

    Monsieur le président, je ne faisais pas partie du comité auparavant. Je n'ai donc jamais vu votre présidence en action. Je suis convaincu que les gens de ce comité sont de bonne foi et que vous avez très bien fait les choses au cours des réunions antérieures. C'est ce que Mme Lavallée m'a toujours dit. Cependant, le point qu'on tente de soulever actuellement est la nécessité de pouvoir réagir rapidement aux événements qui pourraient survenir à l'extérieur du comité. Si on doit mettre 48 heures à répondre à ces événements et qu'en plus, ça ne tient pas compte des fins de semaine, il peut arriver qu'on réponde ou qu'on veuille répondre à un événement une semaine après le fait. Ce n'est plus dans l'actualité, c'est déjà passé. On trouve que c'est un délai beaucoup trop long.

    Monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Personne n'aime autant que moi les questions partisanes qui échauffent les esprits. Cela étant dit, la raison pour laquelle je pense que 24 heures ne suffiraient pas pour notre comité, c'est que, encore une fois, l'un des points forts de ce comité est que nous prenons réellement des engagements à long terme relativement à des études. Il est certain que nous avons besoin de temps à nos réunions de comité pour discuter d'enjeux qui surgissent soudainement. Il y en aura qui surgiront, et il y aura des questions litigieuses. Si nous réduisons le préavis à 24 heures, je ne doute pas que cela déstabilisera notre aptitude à composer avec les témoins et à planifier à long terme. Un préavis d'au moins 48 heures nous laisse un peu de marge de manoeuvre. Je pense que 24 heures ferait de notre comité une espèce de chaise à trois pattes, qu'il est facile de faire tomber.

    Je trouve que ce que nous avons fonctionne bien. Cela nous donne l'équilibre nécessaire pour présenter les enjeux dont il faudrait discuter, et aussi de faire le genre de planification nécessaire pour faire venir des témoins. Je peux comprendre ce qui motive la motion, mais je pense que nous avons un système qui fonctionne bien.

    Là-dessus, je vais poser la question sur la modification, madame Lavallée, au sujet de la réduction du préavis de 48 heures à 24 heures.

    (Modification rejetée.)

    Qui a présenté la motion? Est-ce que c'était M. Rodriguez ou Mme Dhalla? Il faudrait vraiment que quelqu'un propose d'adopter la motion. Je suis allé un peu trop vite.

    C'était M. Rodriguez.

    C'est lui qui l'a présentée à l'origine.

    Mme Dhalla veut y apporter une modification.

    Peut-être pourrions-nous ajouter les mots « jours de séance » après « un avis de 48 heures ».

    Donc, « un avis de 48 heures (jours de séance) ».

    Monsieur Angus.

    Je m'inquiète des jours de séance parce que, par exemple, il y a eu des moments, comme cet été — je ne siégeais pas au Comité — où une question a été soulevée, et ils ont été appelés. Si nous siégeons, alors...Il faudrait que ce soit des jours ouvrables.

    Ce devrait être des jours ouvrables.

    Oui, ce devrait être des jours ouvrables.

    D'accord, c'est mieux.

    Donc, la motion est la suivante: « sauf pour les amendements au projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures (jours ouvrables) soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond ».

    Je demande la vote sur la modification.

    (La modification est adoptée.)

    (La motion est adoptée telle que modifiée.)

    Monsieur le président, à titre d'éclaircissement, encore une fois, pourriez-vous expliquer pour tous les membres du Comité quel serait le délai final de préavis si nous voulions soumettre une motion pour la réunion du lundi?

    Si vous voulez soumettre une motion pour la réunion du lundi, ce serait le jeudi.

    Ce serait donc le jeudi à 15 h 30.

    Oui.

    C'est-à-dire jeudi, avant même que le comité ne siège. Il y aura donc une séance de comité, et si jamais on voulait présenter une motion à la suite des activités de cette séance, cela irait à la semaine suivante avant qu'on puisse discuter de la motion. Un délai d'une semaine, je ne trouve pas cela très efficace. Cela fait l'affaire des conservateurs qui veulent que rien ne se passe, mais je trouve cela un peu...

    Non, non. Avec ce que nous avons maintenant, la motion est adoptée, il me semble. Nous avons déjà voté, et la motion est adoptée, donc ce sera un préavis de 48 heures...

    [Note de l'éditeur - Inaudible] et vous avez jusqu'à jeudi, le lendemain, pour présenter une motion en vue d'un vote le lundi.

    Nous allons nous réunir et expliquer cela après.

    Le numéro 10, la présence du personnel aux séances à huis clos, c'est qu'à moins qu'il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos.

    Madame Lavallée.

    Je voudrais proposer un amendement.

    Voulez-vous proposer d'adopter la motion?

    La motion est proposée par M. Bruinooge.

    Je voudrais seulement proposer un amendement.

    En plus du fait que chaque député puisse être accompagné d'un membre de son personnel, je trouverais agréable qu'on puisse accepter qu'on soit accompagné d'un membre de chaque parti politique. Par exemple, les conservateurs voudront peut-être avoir avec eux quelqu'un du bureau du whip ou du leader, tout comme les libéraux, les députés du NPD et nous-mêmes, en plus d'un attaché politique.

    D'accord.

    Êtes-vous d'accord?

    Pourriez-vous être un peu plus précis?

    Je l'écrirais ainsi:

    Il faut que j'écrive cela avant de l'oublier.

    Monsieur Rodriguez.

    Je veux seulement m'assurer que c'est une personne par parti, pas une autre personne par député. C'est bien cela?

    Non, c'est une personne par parti. C'est pour permettre à quelqu'un du bureau du whip, par exemple, de participer.

    Bon. La modification est la suivante, après « séances à huis clos »: « et qu'un membre du personnel de chaque parti puisse être présent ».

    (La modification est adoptée.)

    La modification est adoptée. Maintenant, nous avons la motion telle que modifiée, c'est-à-dire que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos, et qu'un membre du personnel de chaque parti puisse être présent.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Le Comité n'avait rien dans ses motions de régie interne au sujet de la priorité de la législation. Je suis curieux. Est-ce qu'il est courant qu'à ce comité il n'y a rien pour affirmer la priorité de la législation?

    On m'a dit que la plupart des comités n'ont rien de tel, parce que quand un projet de loi est présenté au Comité, c'est votre devoir de vous y plonger.

    Nous avons bien une recommandation précise à faire au sujet de la priorité des lois au Comité. J'aimerais bien la proposer. Nous pouvons certainement en discuter et voir si d'autres membres trouveraient bon que ce soit intégré aux motions de régie interne du Comité.

    Nous pouvons entendre ce que vous proposez.

    Je vous remercie.

    En ce qui concerne la priorité des lois, l'étude et l'examen de n'importe quel projet de loi, qu'il émane du parti au pouvoir ou d'un député et qui relève du mandat exprès du Comité, celui-ci doit avoir préséance sur toute étude ou tout examen non législatif autre que les questions de privilège. Dans de telles circonstances, l'étude non législative doit être reportée jusqu'au moment où le projet de loi est présenté à la Chambre.

    Madame Lavallée.

    Je ne suis pas très favorable à une proposition comme celle-là, monsieur le président. Cela voudrait dire que n'importe quelle étude qu'on serait en train de faire pourrait soudainement être interrompue par un projet de loi du gouvernement. Cela viendrait tout chambarder nos travaux et bouleverser l'ordre du jour et les plans d'action qu'on aurait établis.

    De toute façon, il existe des règles au sujet des projets de loi. Par exemple, on est obligés d'étudier un projet de loi dans un délai de deux mois, si ma mémoire est bonne. Après cela, le comité peut demander à la Chambre une prolongation de 30 jours. Ensuite, si on ne l'a pas étudié, le projet de loi retourne à la Chambre comme si on l'avait accepté.

    Ainsi, les projets de loi du gouvernement jouissent déjà d'une protection qui leur accorde une certaine priorité. Toutefois, je pense que le comité doit garder le contrôle de son ordre du jour et de son plan d'action, et étudier les projets de loi gouvernementaux au moment qui lui conviendra. En outre, il faut se le dire, cela pourrait être une façon pour le gouvernement d'interrompre une étude qu'on est en train de faire.

    Pour toutes ces bonnes raisons, je vais voter contre cette proposition.

    J'ai besoin de clarifier ceci. Quand vous parlez de la manière dont nous allons composer avec un projet de loi du parti au pouvoir si le gouvernement en saisit le Comité et nous allons en traiter quand cela nous tentera, la raison d'être du Comité n'est-elle pas que s'il est saisi d'un projet de loi, il doit en traiter? Peu importe quelle étude nous faisons. Est-ce que je me trompe?

    Une voix: C'est un ordre de la Chambre.

    Le président: C'est un ordre de la Chambre que le Comité en soit saisi, et nous en traiterions.

    Oui, vous avez parfaitement raison, monsieur le président: c'est un de nos mandats, mais ce n'est pas le seul. Vous pourriez demander au greffier de vous éclairer à ce sujet. Étudier les projets de loi du gouvernement ou même ceux émanant des députés est l'un de nos mandats. L'autre volet de notre mandat consiste à prendre des initiatives et à faire nous-mêmes des études. Il faut que le comité reste maître de son ordre du jour et de son plan d'action. Bien sûr, nous n'avons pas l'intention de rejeter de façon systématique les projets de loi du gouvernement, au contraire. Nous voulons simplement prendre le temps et décider nous-mêmes de l'ordre dans lequel nous allons étudier les projets de loi ou faire nos propres études.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Je pense que nous sommes quelque part vers le milieu, en ce sens que si le Comité est saisi d'un projet de loi de fond, ce dernier devient prioritaire. Je pense que c'est un fait acquis pour ce comité. C'est ainsi que les choses ont toujours été, et qu'elles seront toujours. Je ne sais pas si nous devons mieux enchâsser cela dans nos règles maintenant, parce que nous pourrions trouver le temps, avec un projet de loi d'initiative parlementaire, de le faire. Quand nous traitons du budget, nous décidons d'en parler, plutôt que de nous faire dire que c'est le moment de traiter des affaires du gouvernement, et nous allons examiner le budget ces quatre prochaines semaines. Il est certain que cela pourrait mettre la pagaille dans notre ordre du jour.

    Alors je pense qu'il est entendu que si le gouvernement a besoin de lois, nous allons les examiner. Mais je ne pense pas qu'il nous faille plus le préciser avec cette motion.

    Monsieur Rodriguez.

    J'ai entendu que ce comité fonctionnait très bien dans le passé, et c'est aussi un bon présage pour l'avenir. Alors je ne vois pas vraiment pourquoi nous devrions adopter ceci. Je pense que nous devrions nous en tenir au statu quo. C'est ce qui a bien fonctionné jusqu'à maintenant.

    Merci.

    Monsieur Del Mastro.

    Je m'en remets volontiers à l'avis des membres du Comité et je retire ma motion.

    Cette motion tire sa source de la dernière législature, quand il a fallu demander toutes sortes de prolongations pour étudier des affaires d'initiative parlementaire, parce que les comités ne trouvaient pas le temps de s'en occuper, ce qui fait que les projets de loi d'initiative parlementaire ne parvenaient jamais à être présentés à la Chambre. J'en parle d'après mon expérience à d'autres comités sur lesquels j'ai siégé pendant la dernière législature. Ceci créerait en réalité une espèce de précédent, pour que ces projets de loi puissent vraiment être entendus devant le Comité, plutôt que d'être systématiquement reportés et de ne jamais se rendre jusqu'à la Chambre.

    C'est la raison pour laquelle j'ai proposé ceci, mais je retire volontiers ma motion si c'est ce que souhaitent les membres du Comité.

    Est-ce que les membres du Comité souhaitent que soit retirée la motion de M. Del Mastro?

    (La motion est retirée.)

    Le président: Madame Lavallée.

    Monsieur le président, en avons-nous terminé avec les motions de régie interne? Dans un premier temps, je voudrais savoir s'il y a d'autres points à l'ordre du jour aujourd'hui ou si je peux d'ores et déjà entamer la question du plan d'action.

    M. Del Mastro a dit plus tôt que juste après les motions de régie interne, il parlerait d'une motion à ce comité pour laquelle, afin de pouvoir en discuter, il faudrait votre consentement unanime. Nous n'avons pas ce consentement unanime, alors nous pouvons parler d'autres choses.

    Tout d'abord, je vais prendre la motion de M. Del Mastro qui est devant moi, c'est-à-dire que le Comité permanent du patrimoine canadien reçoive, le 9 février, le nouveau ministre du Patrimoine canadien, l'honorable James Moore, afin qu'il se présente aux membres du Comité et les renseigne sur les travaux menés par celui-ci depuis qu'il a pris ses fonctions de ministre, ainsi que sur les activités futures du Comité.

    C'est une motion. Est-ce que nous avons votre consentement unanime pour aller de l'avant avec cette motion?

    Non.

    Il n'y a pas de consentement unanime.

    On parle de 48 heures, monsieur le président.

    D'accord.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Du moment que les membres du Bloc peuvent comprendre que je ne pouvais pas présenter cette motion avant lundi prochain, soit au moment où le ministre serait disponible pour venir, et que nous avons une pause après cela, c'est bon. Mais ne vous plaignez pas plus tard que le ministre ne soit pas venu.

    Il s'agit de votre propre règle.

    Non, ce n'est pas ma règle. C'est une règle établie par le Comité.

    Pour autant que les membres du Bloc comprennent que le ministre aimerait venir... Très bien. Mais ne revenez pas plus tard en disant que le ministre n'est pas venu quand vous le lui avez demandé, car il a offert de comparaître devant le Comité. D'après ce que j'ai compris, ce pourrait être lundi prochain, ou nous pourrions réorganiser l'horaire pour siéger mercredi prochain. Mais au-delà de cette considération, si vous n'êtes pas prêts à entendre la motion et à la mettre aux voix, ne revenez pas vous plaindre que le ministre n'a pas comparu devant nous. Je suis convaincu qu'il y a un certain nombre de questions que vous aimeriez soulever auprès de lui, et il serait prêt à les entendre.

    Lorsque j'ai proposé la motion, tout à l'heure, j'ai retiré les mots « durant une heure » en la lisant. Cela dit, si vous n'êtes pas prêts à entendre cette proposition maintenant, sachez que je ne la soumettrai probablement pas de nouveau mercredi, parce que le délai que nous avions établi est dépassé, et je devrai retourner au ministère pour déterminer à quel moment le ministre pourra comparaître. À ce moment-là, nous serons probablement en train de faire une étude, et il nous reviendra de décider à quel moment nous voudrions recevoir le ministre; ensuite, nous discuterons avec les fonctionnaires pour établir quand l'horaire du ministre permettra sa comparution.

    Il s'agit donc de déterminer si vous souhaitez que le ministre vienne ici, et il faudra alors un consentement unanime pour rejeter cette proposition. Si vous ne voulez pas qu'il comparaisse tout de suite et préférez reporter sa venue à une date ultérieure, quelle qu'elle soit, pas de problème. Vous devez seulement comprendre les conséquences de ne pas permettre le dépôt de la motion, voilà tout.

    M. Bruinooge, puis Mme Glover.

    Je présume, monsieur le président, que vous avez déclaré irrecevable la motion initiale de M. Del Mastro, car je crois qu'il l'a proposée avant que nous mettions en place nos motions de régie interne.

    C'est juste.

    Vous l'avez donc déclarée irrecevable?

    Oui.

    D'accord. Alors je n'ai rien à ajouter là-dessus.

    Très bien.

    Madame Glover.

    J'aimerais seulement mentionner quelque chose en tant que nouvelle membre du Comité et nouvelle députée.

    Toutes mes félicitations, d'abord, pour votre nomination et votre élection en tant que président du Comité.

    Je tiens également à tendre la main aux membres de l'opposition qui siègent à ce comité et qui nous aident, nous, les nouveaux membres, à comprendre comment tout cela fonctionne exactement.

    Le premier point que je souhaiterais éclaircir, c'est que lorsque nous votons sur une motion comme celle que nous venons de mettre aux voix, et qui précise « motions de fond », une personne réfléchie pensera certainement qu'une motion consistant à inviter notre ministre au Comité n'est pas ce que je qualifierais de motion de fond qui nécessite un avis de 48 heures. Je me demandais s'il y avait une explication quant à la nature d'une motion de fond, car je n'ai tout simplement pas l'impression que cette proposition qui nous occupe pourrait correspondre à cette appellation. Par conséquent, nous devrions pouvoir l'entendre.

    Monsieur Angus.

    Je suis d'accord avec ma collègue. Je pense que cette motion a été soumise à la Chambre avant la formation du Comité. Il y a eu un débat à propos de la venue du ministre.

    Je suis certes impatient d'avoir une discussion avec le ministre. S'il y a une raison valable de ne pas le recevoir, ou encore de reporter sa comparution, j'aimerais la connaître. Mais pour ce qui est de déclarer tout bonnement irrecevable la proposition, je ne pense pas que c'était l'entente. J'ai cru comprendre que si je déposais une motion maintenant, en plein milieu d'une séance, ce serait contraire au Règlement. Mais cette proposition nous a clairement été présentée, et nous avons eu un avis de 48 heures. Donc, s'il existe une justification valable pour que le ministre ne comparaisse pas devant notre Comité au cours des deux prochaines semaines — et je sais qu'après cela, ce pourrait être plus difficile — j'aimerais qu'on m'en fasse part, car autrement, j'estime qu'il faut débattre de cette motion.

    Madame Dhalla.

    Je trouve qu'il est important que le ministre comparaisse devant le Comité. Comme mon collègue vient de le dire, la motion a été déposée avant que nous adoptions les règles. Je pense que c'était sur demande, et dans un bon esprit de collaboration, que le vote sur la motion a été reporté. J'estime qu'il est important que nous la mettions aux voix.

    Monsieur Rodriguez.

    Je pense que dans un esprit de collaboration, on pourrait s'entendre. On pourrait poser des questions de façon générale, sans se limiter.

    Madame Lavallée.

    Je veux bien travailler dans un esprit de collaboration, monsieur le président. Ça va me faire un immense plaisir. Par contre, je pense que chacun d'entre nous, autour de cette table, a le devoir d'être logique et cohérent. Il y a à peine 20 minutes, on a voté une proposition selon laquelle les motions vont devoir être déposées dans les 48 heures. Je me suis moi-même objectée à ça en disant que ça ne correspondait ni à l'actualité ni aux besoins des parlementaires. Il faut comprendre qu'à l'issue de cette rencontre, peu importe ce qui va se passer aujourd'hui, je vais devoir présenter ma motion, et même si je la remets au greffier à la fin de cette séance, je ne pourrai pas en discuter avant lundi prochain. On parle ici d'une semaine civile. Je trouve que c'est long et que ce n'est pas très efficace. C'est mon premier point.

    Mon deuxième point est la question de cohérence. Vous avez voté pour les 48 heures, mais parce que le Parti conservateur veut nous présenter son ministre pour que celui-ci vienne vanter son simili-budget, il faudrait dérouler le tapis rouge et oublier nos règles sous prétexte que c'est le ministre. Je suis certaine que si ce qu'il a à dire est vraiment important, il pourra très bien se présenter à un autre moment. De toute façon, on peut lui poser des questions tous les jours à la Chambre des communes. Pour ma part, je lui en ai posé presque tous les jours depuis l'ouverture de la Chambre. On peut donc très bien lui répondre, et il a, pour sa part, le devoir de bien répondre. Il y a aussi des débats d'ajournement. Au lieu de nous envoyer sa secrétaire parlementaire, il pourrait peut-être venir lui-même répondre dans le cadre de ces débats, à 17 h 30. S'il veut vraiment répondre à nos questions, il peut le faire. En ce sens, si vous voulez vraiment recevoir le ministre la semaine prochaine, il faudrait revenir sur les règles de régie interne, changer le délai de 48 heures pour un délai de 24 heures ou faire des exceptions. C'est ce qu'on appelle de la cohérence, monsieur le président.

    Je veux bien rencontrer le ministre. D'ailleurs, je suis allée le rencontrer à son bureau au mois de novembre dernier et j'ai obtenu beaucoup de réponses à mes questions. Je suggère à tout le monde de faire la même chose. Ce qu'il aura à dire la semaine prochaine, il pourra le dire au moment opportun, j'en suis certaine. En tant que ministre, comment croit-il ne pas avoir à respecter les règles qu'on vient de se donner? Comment peut-il s'attendre à des passe-droits? Je suis certaine que ce n'est pas ce que nos amis conservateurs ont voulu dire.

    Monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Il est certain que nous pouvons poser des questions pendant la période des questions; cependant, le ministre est nouveau et nous avons tous de nombreuses interrogations. Je crois qu'il s'agit là d'une interprétation erronée des règles de ce comité, et que nous commencerions cette première étape de très mauvaise manière. Si Mme Lavallée croit que nous pourrons faire revenir le ministre quand elle en exprimera le souhait, sur une simple invitation de sa part, eh bien, je suis ici depuis assez longtemps pour savoir que lorsqu'un ministre décide qu'il ne reviendra pas, nous attendons interminablement.

    L'offre a été faite, et c'est selon moi une offre de bonne foi. Des questions se poseront quant à notre souhait qu'il revienne dans l'avenir, et nous présenterons assurément un avis de 48 heures, mais je vous demande, en votre qualité de président, de trancher la question, car je pense que Mme Lavallée interprète mal le Règlement.

    On a certainement fait des efforts pour parler à l'avance de cette motion à chacun de nos partis. Si le Comité n'en avait pas été saisi, il aurait été impossible de présenter cette motion avec un avis de 48 heures. On a fait ce qu'on a pu.

    Nous nous en remettons à vous. Je crois qu'il s'agit là d'une bonne manière d'entreprendre les séances de notre comité. D'autres questions surgiront. Nous devons poursuivre. J'estime que vous devez rejeter cette objection.

    Monsieur Bruinooge.

    Monsieur le président, j'ai une dernière objection à faire. Cela ressemble à ce que dit M. Angus. Bien sûr, lors du dernier tour de table, j'ai fait valoir mon interprétation quant à la manière dont la motion de M. Del Mastro avait été déposée et acceptée par vous avant l'adoption de nos motions de régie interne. De plus, M. Angus a dit sensiblement la même chose, tout comme Mme Dhalla. Donc, compte tenu du fait que tous les partis s'entendent sur ce qui s'est produit à notre Comité aujourd'hui, je crois que vous pourriez envisager de trancher la question. D'une façon ou d'une autre, il est évident que cela mettrait fin à cette discussion.

    Je dois préciser que cette motion a été présentée avant que nous ne procédions à l'étude, puis à l'adoption de nos motions de régie interne.

    Je comprends. Ces dernières années, j'ai fait l'expérience des « deux dodos », des 24 heures et de tous les divers moyens employés par les gens afin de gêner les travaux de ce comité. J'ai souvenir, lorsque je siégeais dans l'opposition, du nombre de fois que nous avons demandé au ministre de comparaître devant un comité, et je me rappelle que le ministre ne venait pas du tout. Il ne comparaissait pas. Quand on a un ministre qui a signalé son intention de comparaître, et que nous disons: eh bien, puisque ce n'est pas...

    Cette motion a été soumise à 16 h 30. En appliquant la règle des 48 heures, cela nous amène à 16 h 30, mercredi. J'ai enlevé la mention concernant une heure. Si vous voulez laisser tomber cette heure, j'accepterai cette motion visant la comparution du ministre devant nous, et s'il ne vient pas à 15 h 30 parce qu'il n'est pas autorisé à se présenter et à recevoir les questions à cette heure-là, alors il pourra arriver à 16 h 30. C'est ce que je ferai...

    Mais non. J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Ça implique que si la motion est présentée maintenant, nous allons en débattre dans 48 heures. C'est ce que signifient vos règles. Je vais vous dire une chose. Le Comité permanent du patrimoine a cessé ses travaux le 26 août dernier. La question de l'analyse de l'abolition récente des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral s'adressant au milieu culturel est restée en suspens. À cette époque, il avait été convenu que les membres du comité feraient parvenir une liste de témoins au greffier du comité.

    Si on accepte cette proposition, on va certainement accepter ma motion. J'aimerais suggérer qu'on discute également de ma motion. Elle traite du plan d'action. Si on fait une exception pour M. Del Mastro, j'aimerais qu'on en fasse une pour moi également et qu'on discute des travaux futurs ainsi que de l'analyse relative à l'abolition des programmes d'aide financière. Je suis prête à faire une exception pour M. Del Mastro, mais je veux qu'on m'accorde la même chose.

    J'ai fait une erreur dans ma déclaration, car nous n'avions pas de consentement unanime, et il est très facile de le constater dans cette pièce. Il semble que nous aurons encore une fois un chemin parsemé d'embûches à ce comité, et s'il doit en être ainsi, nos séances seront longues, très longues. Je n'aime pas les réunions qui s'éternisent et qui font subir des épreuves à qui que ce soit. Je ne prends pas cela à la légère. Si vous ne souhaitez pas recevoir le ministre, il bien pourrait ne jamais mettre les pieds ici. Je respecte ce que M. Del Mastro a dit, quant au fait que le ministre a affirmé pouvoir être ici lundi prochain. Nous pouvons en discuter.

    Cette motion a été présentée aujourd'hui, et je m'apprête à rendre une décision selon laquelle nous la traiterons avant toute chose mercredi. Si nous ne pouvons la traiter en premier mercredi, alors à 16 h 30, l'avis de 48 heures s'appliquera à cette proposition — elle est devant moi depuis au moins 48 heures, et c'est le cas également pour le greffier — et nous procéderons alors à son étude mercredi. Je ne plierai pas en ce qui concerne les 48 heures.

    Madame Dhalla.

    Je comprends que les gens aient des points de vue divergents, et ainsi de suite, mais d'après tout le monde à qui j'ai parlé, et qui a siégé à ce comité, y compris vous, monsieur le président, de même que selon tous les commentaires que j'ai entendus, ce comité a très bien fonctionné. Un esprit de collaboration y régnait, et c'est pourquoi il est malheureux que la séance commence sur cette note.

    J'estime qu'il est important de respecter la liste d'intervenants établie par le greffier. Je conçois que les gens puissent s'emporter et vouloir interrompre d'autres personnes, mais je crois avoir été coupée à deux reprises par l'un de nos collègues alors que j'avais la parole. Je pense que c'est important, si on a quelque chose à dire, de lever sa main et d'attendre son tour, peu importe l'ordre dans lequel on apparaît sur la liste des intervenants.

    Le deuxième point que je souhaitais faire valoir, c'est le fait qu'en ce moment, aucune séance n'est prévue mercredi pour notre Comité. Si les gens ont tant de difficulté à voter sur une motion importante... Je crois que tout le monde ici désire entendre le ministre, et que nous souhaitons lui poser des questions sur ce qui a une incidence pour les organismes culturels de partout au pays, ainsi que pour de nombreux Canadiens. Mais s'il n'est pas prévu que nous nous réunissions mercredi parce que nous n'arrivons pas à régler une question en cinq minutes, ce qui, à mon avis serait pourtant bien simple, je vous demanderais de convoquer une séance, et j'aimerais que nous utilisions toutes les ressources dont nous disposons ici pour traiter une simple motion, car des personnes dans cette pièce ne se montrent pas assez souples pour traiter la question qui nous occupe. Je pense que le fait de devoir convoquer une séance mercredi parce que nous ne sommes ni assez souples, ni peut-être assez réfléchis pour délibérer sur une importante motion, constitue vraiment un gaspillage des ressources, du temps et de l'énergie des gens de la Chambre des communes, et particulièrement du personnel administratif.

    Monsieur Angus.

    Monsieur le président... Vous feriez un excellent Président, soit dit en passant. Vous l'ai-je déjà dit?

    Le président: C'est cela; flattez-moi.

    M. Charlie Angus: Monsieur le président, encore une fois, cette première séance consiste à établir les règles de base quant à la manière dont nous travaillerons les uns avec les autres. Je pense que Mme Lavallée croit, à tort, qu'elle ne pourra discuter de travaux futurs sans une motion. Si nous devons présenter des motions avec un avis de 48 heures pour débattre de la manière dont nous collaborerons tous, alors ce comité est voué à l'échec.

    Je croyais en fait que nous siégerions aujourd'hui pour entendre les gens exposer leurs idées, car ce qu'il faut à notre comité, c'est une vision à long terme. Nous avons des problèmes à court terme, mais il y a des éléments essentiels au sujet desquels nous pouvons convenir de travailler ensemble. Si nous devons annuler la séance maintenant et partir d'ici pour revenir mercredi, à 15 h 30, et accepter cette motion, qu'il en soit ainsi; mais cela établira un très mauvais précédent en ce qui concerne la manière dont nous aborderons les questions futures. Nous devrions donc nous asseoir et nous demander ce que nous devons faire. Nous déterminerons qui voudra étudier quoi, ou lancerons des propositions. Notre comité l'a fait pour tous les dossiers dont il a été saisi.

    Monsieur le président, je vous appuierai totalement. Il serait intolérable pour moi que ce comité soit réduit au dysfonctionnement que j'ai pu constater dans d'autres comités. Si nous ne parvenons pas à fonctionner selon une bonne volonté et une confiance élémentaires, nous gaspillons l'argent des contribuables. J'aimerais que nous réglions la question immédiatement, mais s'il le faut, je proposerais que nous partions tout de suite pour revenir à 15 h 30 mercredi, et que nous votions pour recevoir le ministre; puis, à partir de là, nous n'aurons qu'à organiser tout cela au fur et à mesure.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Évidemment, j'apprécie les commentaires des membres. Je crois, par souci de justice à l'égard des propos de M. Angus, que j'ai parlé aux porte-parole de l'opposition la semaine dernière concernant cette motion pour leur laisser savoir que le Comité n'avait pas été saisi de la question.

     Je me suis adressé au ministre il y a quelques mois et lui ai demandé de comparaître devant le Comité, peu de temps après que celui-ci ait été saisi du dossier, afin qu'il répondre à des questions que tous les membres du Comité ont à lui poser, comme je le sais, car j'étais là l'été dernier, quand nous avons tenu a une réunion d'urgence. La question n'a jamais été résolue, franchement. Je crois qu'il serait responsable de résoudre ces questions afin que le comité puisse aller de l'avant et commencer des études qui, à mon avis, auraient une valeur non seulement pour ce comité, mais également pour le Parlement, et ultimement pour ceux que nous représentons tous.

    C'est pour cette raison que le ministre viendra. Et j'ai veillé à ce que tout le monde ait été pleinement avisé, en tentant de m'assurer que nous pourrions voter là-dessus. Je pense qu'il est totalement insensé que nous ayons à revenir ici mercredi, à 16 h 30, pour voter sur une motion qui, d'après ce que je peux voir, bénéficie d'un fort appui. Je reviendrai mercredi, à 16 h 30, si je dois le faire, mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi nous ne pouvons pas traiter cette motion tout de suite.

    Madame Lavallée.

    Je ne veux pas faire la mauvaise tête. Comme je l'ai dit, je veux travailler dans un esprit de collaboration mais aussi de cohérence. C'est vous qui avez voté la règle du 48 heures, ce n'est pas moi. Ce n'est pas ce que je voulais; un 24 heures m'aurait convenu. Vous devez prendre conscience de ce que vous votez et des conséquences qui en découlent.

    Cela dit, monsieur le président, je suis prête à voter maintenant sur la visite de M. Moore, surtout si on peut lui poser des questions sur tous les sujets.

    Par ailleurs, j'aimerais qu'on discute maintenant du plan d'action du comité, qui est de faire l'analyse de l'abolition des programmes d'aide financière du gouvernement pour les artistes. Je suis prête à parler maintenant de la visite de M. Moore si, par la suite, je peux parler du plan d'action et de l'analyse de l'abolition des programmes. Je pense que je vous tends la main.

    Monsieur Rodriguez.

    Il semble raisonnable, si elle est prête à le faire, de discuter la motion et de la soumettre aux voix. J'admets qu'il faudrait que nous puissions discuter d'autres sujets.

    D'accord.

    Monsieur Bruinooge.

    Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, je vais contester votre affirmation selon laquelle la motion originale de M. Del Mastro n'était pas en règle. Selon moi, c'est peut-être le seul moyen de nous dépêtrer de cette situation.

    Une voix: Elle a déjà accepté, alors pourquoi ne feriez-vous pas tout simplement...

    M. Rod Bruinooge: Oh, elle a accepté? Très bien; je n'avais pas compris.

    Une voix: Pourquoi ne mettez-vous pas simplement la question aux voix?

    D'accord. Je vais mettre la question aux voix, puisque nous avons...

    Je veux que ce soit clair: on vote sur la venue du ministre et on discute ensuite des coupes budgétaires.

    Est-ce clair pour vous?

    Nous pourrons parler de ce que vous voudrez. Nous nous préparons à voter sur la motion que j'ai présentée; est-ce bien ce que je dois comprendre?

    Oui.

    Très bien. Nous pourrons parler de ce qui vous plaira par la suite.

    Non. Je ne veux pas que vous me disiez ensuite que cela requiert une motion de 48 heures. Vous comprendrez que j'en serai fâchée.

    Non, non; nous pourrons parler des travaux du Comité, de toute manière.

    D'accord. On a siégé ensemble au Comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, alors on a...

    D'accord; mettons quelque chose au clair, ici. Nous avons le consensus pour traiter la motion. C'est ce que nous ferons, et ensuite, nous parlerons des futurs travaux de ce comité. J'y arrivais.

    C'est parfait.

    D'accord.

    L'avis de motion de M. Dean Del Mastro, député, datée du 2 février 2009, est celle-ci: « Que le Comité permanent du patrimoine canadien reçoive durant une heure, le 9 février, le nouveau ministre du Patrimoine canadien, l'honorable James Moore, afin qu'il se présente aux membres du Comité et les renseigne sur les travaux menés par celui-ci depuis qu'il a pris ses fonctions de ministre, ainsi que sur les activités futures du Comité.

    (La motion est adoptée.)

    Voilà; nous en avons terminé avec la question.

    M. Rodriguez, puis Mme Lavallée, et ensuite M. Angus.

    Monsieur le président, je n'ai plus de voix. Je vais laisser parler Mme Lavallée. Deux sujets importants doivent être discutés: les coupes budgétaires de 45 millions de dollars pour lesquelles nous n'avons pas encore de réponse et le copyright.

    D'accord, je vais en parler.

    Je n'ai plus de voix.

    Madame Lavallée.

    Le comité a arrêté de siéger le 26 août dernier alors qu'il était en train de faire un travail très important pour les artistes du Québec. Vous allez comprendre, monsieur le président.

    Je vais tout de suite passer à ma motion. Elle n'est pas difficile à retrouver parce qu'elle reprend les trois dernières phrases du procès-verbal du 26 août.

    Je propose que le comité discute de l'abolition récente des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral s'adressant au milieu culturel; que le comité tienne une réunion mercredi le 4 février sur l'abolition récente des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral s'adressant au milieu culturel; que les membres du comité fassent parvenir au greffier une liste de témoins d'ici la date qui vous conviendra. Ce pourrait être vendredi prochain.

    Concernant les droits d'auteur, c'est effectivement le projet de loi C-61 qui a été déposé à la Chambre par le gouvernement le 12 juin dernier. C'est un projet de loi gouvernemental. Nous avons tous hâte de voir aboutir ce projet de loi. C'est une priorité du ministre qui a été inscrite dans le discours du Trône, et nous l'apprécions tous. Ce projet de loi sera fort probablement étudié par le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie, duquel il relève. Le gouvernement pourrait aussi décider de mettre sur pied un comité législatif.

    J'ai dit que j'entendrais des sujets de travaux futurs. Ne venez-vous pas de proposer des questions qui concerneraient directement le ministre lorsqu'il sera ici, lundi prochain?

    Non, monsieur le président. Vous étiez présent au mois d'août. Vous savez donc qu'il s'agit d'un plan d'action du comité. Je propose que nous discutions de l'abolition des programmes, de la raison pour laquelle ils ont été coupés. Je voudrais qu'on reçoive des témoins qui nous expliqueraient à quel point ils avaient besoin de ces programmes.

    Un petit coup de pouce dans le domaine culturel aide souvent à faire de grandes choses. Par exemple, le programme Routes commerciales, avec la partie des deux millions de dollars qui était dévolue aux artistes, permet à ces derniers de faire des centaines de tournées à travers le monde et de rapporter 25 millions de dollars. C'est la conclusion à laquelle en arrive une étude faite par 300 organismes culturels canadiens. Il serait donc important que le Comité du patrimoine canadien reçoive ces gens et les écoute. Après les avoir écoutés, le comité aura peut-être envie de revoir le ministre pour lui poser des questions.

    Monsieur Angus.

    Monsieur le président, je souhaite seulement parler de la motion.

    Je suis sur la liste.

    M. Angus était le suivant sur la liste.

    Parfait.

    J'ai quelques éléments à soulever.

    Encore une fois, nous débattons d'idées. Mais je crois que nous devons considérer ce qui suit. Nous serons ici pour quatre mois, et il nous faut discuter d'un certain nombre de sujets. Je suis certainement favorable à la comparution de témoins. Je pense que c'est important. Il s'agit de travail inachevé, et nous devons le terminer.

    J'aimerais avoir une idée de l'identité de ces témoins, pour savoir le temps que cela prendra. Selon moi, il n'est pas nécessaire d'y consacrer des mois. Je pense qu'il nous faudrait peut-être trois séances. C'est là ma première impression.

    J'hésiterais à tenir une séance là-dessus mercredi, car nous n'avons aucun témoin. J'aimerais venir en étant préparé. J'aimerais entendre des témoignages. Je voudrais que nous soumettions au greffier les noms de personnes qui, à notre avis, pourraient parler de la question, que cela prenne deux, trois, ou seulement une séance; et ensuite, nous pourrons examiner la question et arriver avec des recommandations, ou estimer que c'est suffisant. Je crois que ce pourrait être une solution.

    Je serais vraiment contre l'idée de consacrer du temps à l'étude législative d'un projet de loi mort au Feuilleton. La Loi sur les droits d'auteur s'est éteinte lorsque les élections ont été déclenchées. Nous ignorons quels seront les changements, alors je ne trouve pas qu'il serait très utile pour notre comité de se pencher sur une loi qui n'est plus.

    Je pense que sur le plan des études, il y a un certain nombre d'éléments que nous pourrions considérer. Pour ma part, je suis certainement intéressé à examiner les possibilités de monétisation qui existent, de même que les modèles de gestion qui fonctionnent vraiment. Ces questions n'ont rien à voir avec la loi en elle-même, mais elles s'insèrent dans des dossiers dont nous avons traité dans le cadre de notre étude de l'industrie du film, en ce qui concerne la SRC et la façon dont certains monétisent leurs catalogues. Bien des éléments continuent de surgir, et nous n'avons jamais eu la chance de les examiner. Il ne s'agit pas d'enjeux prioritaires, mais si nous pouvions passer quelques mois à les étudier, entre autres questions, je souhaiterais certainement qu'on les mette au programme.

    Monsieur le président, je sais que vous vous intéressez aux musées. C'est un aspect que nous pourrions certainement inclure. Nous n'avons pas à y consacrer toutes nos séances, mais nous pourrions déterminer si cela prendrait trois ou quatre réunions.

    Certes, je crois que la question de Mme Lavallée est prioritaire, car il s'agit d'un dossier inachevé de l'été dernier. Alors choisissons des témoins, et discutons ensemble de ces derniers. Encore une fois, j'estime que nous pouvons tous tomber d'accord sur qui nous devrions recevoir et qui est nécessaire, et nous pourrions ensuite nous atteler à la tâche.

    D'accord.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Afin de poursuivre sur la question soulevée par M. Angus, il est évident que la motion que Mme Lavallée souhaite proposer à cet égard ne me pose pas problème. Je suggère qu'elle la présente, tout le monde sachant déjà, en toute franchise, que c'est ce qui nous attend. Vous pourriez présenter cette motion lundi, car c'est la prochaine séance prévue pour le comité, et ensuite, en tenant pour acquis qu'elle sera adoptée — qualifiez-moi de clairvoyant —, nous pourrions entreprendre ce travail mercredi prochain, ou à une date ultérieure immédiatement après.

    Il y a un certain nombre de sujets dont j'aimerais discuter. M. Angus a parlé des musées. Je serais très heureux que le Comité entreprenne une étude sur les musées, dans l'objectif de formuler des recommandations précises pour l'adoption d'une nouvelle stratégie sur les musées au Canada.

    En 1994, par exemple, le gouvernement fédéral du premier ministre Chrétien avait commandé une étude sur les sites historiques nationaux du Canada pour le 75^e anniversaire des sites historiques nationaux. Nous nous approchons du 90^e anniversaire, et donc du 15^e anniversaire de la commande de ce rapport. J'aimerais que nous y jetions un coup d'oeil pour voir où nous en sommes dans l'application des recommandations particulières à cet égard. Nos sites patrimoniaux nationaux revêtent une importance incroyable sur le plan du patrimoine canadien. À mon avis, nous manquons peut-être le bateau pour ce qui est de promouvoir un large pan de l'identité canadienne.

    Enfin, je souhaiterais que le Comité entreprenne une étude visant à formuler des recommandations précises relativement à une Loi sur le patrimoine national chasse et pêche. J'estime qu'il est d'une importance capitale pour nos peuples autochtones et pour les Canadiens des régions rurales que nous nous penchions sur la chasse et la pêche, en examinant ce qui devrait figurer dans les textes dans ces domaines, dans la perspective de l'histoire canadienne.

    Voilà quelques-unes de mes idées. Nous pouvons certainement considérer d'autres sujets dont nous pourrions entreprendre l'étude. Je pense que nous verrons, si le comité veut ajouter une valeur au Parlement, qu'il y a un certain nombre de possibilités sur plusieurs fronts que nous pourrions retenir dans cet objectif.

    Madame Dhalla.

    Certaines des idées mentionnées sont excellentes. D'après ce que j'ai compris, il y aura également un renouvellement pour certains des diffuseurs privés cette année et au début de l'année prochaine. Il pourrait être profitable pour le Comité de tenir des consultations à l'échelle nationale pour voir quels types de changements ou de suggestions les gens ont à nous proposer. Il y a davantage une contrainte de temps relativement à cette question qu'en ce qui concerne certaines autres qui ont été mentionnées.

    Oui; absolument.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Juste pour que nous demeurions sur une voie cohérente, puis-je proposer à ceux qui font des suggestions de nous présenter un document d'une page ou moins, pour que nous ayons une idée de l'orientation de ces personnes? Cela nous permettrait, je crois, au cours des quelques prochaines séances... Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de demander que cela se fasse d'ici mercredi ou lundi, mais je crois que nous devons examiner, au cours des deux prochaines semaines, la question d'établir de façon approximative un calendrier, en laissant suffisamment de place, comme le président le fait toujours, à d'autres questions qui surviennent.

    La question principale, à l'heure actuelle, consiste à donner suite à la préoccupation de Mme Lavallée, car ce dossier date de l'été dernier et il s'agit de travaux en suspens. Pouvons-nous nous entendre pour réfléchir aux témoins, puis revenir ici en ayant une idée du nombre de témoins qui serait réaliste? Ensuite, nous serons fixés à savoir s'il faudra deux, trois ou cinq séances. À partir de là, nous pourrons convenir d'aller de l'avant.

    D'accord. Je cède la parole à Mme Dhalla.

    Je crois que c'est une excellente idée que de proposer des noms de témoins de manière à ce que nous puissions déterminer combien de séances il faudra. Entre-temps, tandis que nous suivons ce processus, si chaque parti pouvait soumettre peut-être trois domaines prioritaires dont il veut saisir le Comité, nous pourrions les distribuer à tous, puis tenir un vote pour obtenir le consensus quant à ce que devraient être nos domaines d'étude, de même que leur ordre de préséance.

    D'accord, et nous procéderons ainsi pour la prochaine séance.

    Cela dit, je pense que je vais utiliser le maillet pour ajourner la séance.