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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Citizenship and Immigration

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Meeting No. 28

Séance n^o 28

Tuesday, October 20, 2009

Le mardi 20 octobre 2009

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 heures à 11 heures

Room 209, West Block		Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)		(613-996-1817)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-291, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (coming into force of sections 110, 111 and 171)

Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)

Witnesses

Témoins

9:00 a.m. to 10:00 a.m.

9 heures à 10 heures

FCJ Refugee Centre

Francisco Rico, Co-Director

Francisco Rico, codirecteur

As an individual

À titre personnel

Martin Collacott, Former Canadian Ambassador in Asia and the Middle East

Martin Collacott, ancien ambassadeur canadien en Asie et le Moyen-Orient

10:00 a.m. to 11:00 a.m.

10 heures à 11 heures

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin (613-995-8525)

Clerk of the Committee

2009/10/19 2:55 p.m.

2009/10/19 14 h 55