CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mardi 20 octobre 2009

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, le président.

Membres du Comité présents : Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac, David Tilson, Alice Wong et Terence Young.

Membres substituts présents : Andrew Kania remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste ; Daphne Keevil Harrold, analyste . Chambre des communes : Jean-François Lafleur, greffier législatif.

Témoins : À titre personnel : Martin Collacott, ancien ambassadeur canadien en Asie et Moyen-Orient. FCJ Refugee Centre : Francisco Rico-Martinez, codirecteur.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 h 1, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Rick Dykstra propose, — Que, puisque le ministre a indiqué son intention d’aller de l’avant avec une série de modifications au système de détermination du statut de réfugié, lesquelles pourraient comprendre un mécanisme d’appel convenable pour les membres du Comité, et conformément au paragraphe 97.1(1) du Règlement, le Comité demande que l’examen du projet de loi C-291 soit prolongé de 30 jours.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Le président met en délibération l'article 1.

L'article 1 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Olivia Chow, Andrew Kania, Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 6; CONTRE : Paul Calandra, Rick Dykstra, Nina Grewal, Alice Wong, Terence Young — 5.

Le titre est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Olivia Chow, Andrew Kania, Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 6; CONTRE : Paul Calandra, Rick Dykstra, Nina Grewal, Alice Wong, Terence Young — 5.

Le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Olivia Chow, Andrew Kania, Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 6; CONTRE : Paul Calandra, Rick Dykstra, Nina Grewal, Alice Wong, Terence Young — 5.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jim Karygiannis propose, — Que le Comité examine avec quelle facilité les personnes désirant effectuer une visite au Canada peuvent obtenir les visas requis, notamment en convoquant comme témoins des fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, ainsi que d’autres intervenants; et que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, il soit fait rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 10 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2009/12/16 11 h 2