CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, le président.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui lit comme suit, soit adopté :

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 février 2009, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.

Le Sous-comité recommande que le Comité examine les questions ci-dessous après avoir complété le rapport concernant les travailleurs temporaires de l’étranger et les travailleurs sans-papiers :

À compter du 31 mars, tenir deux séances pour entendre des témoins concernant le financement des services d’établissement et une séance pour préparer un rapport;

Le 28 avril, un examen de nominations par décret récentes.

Le Sous-comité recommande aussi que les membres du Comité discutent de la possibilité d’entreprendre une étude globale sur les questions d’immigration au Canada. Les discussions devraient être terminées à temps pour que le Sous-comité puisse prendre en considération le point de vue des parties à sa séance du 23 avril.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 10 h 10, la séance est suspendue.

À 10 h 18, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, nonobstant le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure adopté plus tôt aujourd’hui, l’examen du rapport provisoire sur les travailleurs sans papiers et les travailleurs étrangers temporaires soit suspendu jusqu’après le 28 avril.

À 10 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.