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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le jeudi 26 mars 2009

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, Alexandra Mendes, Pascal-Pierre Paillé, Devinder Shory, Thierry St-Cyr, David Tilson et Alice Wong.

Membres substituts présents : Don Davies remplace Olivia Chow, Ed Fast remplace Rick Dykstra, Marc Garneau remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua, l'hon. Marlene Jennings remplace l'hon. Jim Karygiannis et Borys Wrzesnewskyj remplace l'hon. Jim Karygiannis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste ; Daniel Thompson, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend son étude des travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui lit comme suit, soit adopté :

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 février 2009, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.

Le Sous-comité recommande que le Comité examine les questions ci-dessous après avoir complété le rapport concernant les travailleurs temporaires de l’étranger et les travailleurs sans-papiers :

À compter du 31 mars, tenir deux séances pour entendre des témoins concernant le financement des services d’établissement et une séance pour préparer un rapport;

Le 28 avril, un examen de nominations par décret récentes.

Le Sous-comité recommande aussi que les membres du Comité discutent de la possibilité d’entreprendre une étude globale sur les questions d’immigration au Canada. Les discussions devraient être terminées à temps pour que le Sous-comité puisse prendre en considération le point de vue des parties à sa séance du 23 avril.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 10 h 10, la séance est suspendue.

À 10 h 18, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, nonobstant le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure adopté plus tôt aujourd’hui, l’examen du rapport provisoire sur les travailleurs sans papiers et les travailleurs étrangers temporaires soit suspendu jusqu’après le 28 avril.

À 10 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2009/03/30 10 h 59