ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le lundi 4 mai 2009

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Bob Dechert, Earl Dreeshen, Russ Hiebert, Pierre Poilievre, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul Szabo et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Yvon Lévesque remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac et Richard Nadeau remplace Carole Freeman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste ; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Témoins : Ministère de la Justice : Carolyn Kobernick, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public; Denis Kratchanov, directeur et avocat général, Droit à l'information et à la protection des renseignements personnels; Joan Remsu, avocate générale et directrice, Section des politiques de droit public.

Conformément aux articles 108(2) et 108(3)h)(iv) du Règlement, au Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Fiches de rendement 2007-2008 et problèmes systémiques influant l'accès à l'information au Canada » renvoyé au Comité le jeudi 26 février 2009, et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 4 mars 2009, le Comité reprend l'étude de la réforme de la Loi sur l'accès à l'information.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 26, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité reprend son étude de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2010/01/13 10 h 32