FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 5 février 2009
[Enregistrement électronique]
[Français]
Membres du comité, je constate qu'il y a quorum. La première chose à l'ordre du jour est l'élection de la présidence.
Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
Madame Davidson.
[Traduction]
... de Mme Fry au poste de présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres propositions?
Plaît-il au Comité d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et Mme Hedy Fry dûment élue présidente du Comité.
Avant d'inviter la présidente à occuper le fauteuil, nous pouvons passer, si le Comité le veut bien, à l'élection des vice-présidentes.
À ce sujet, je vous signale que nous allons procéder d'abord à l'élection d'une vice-présidente pour le gouvernement.
[Français]
Il est proposé par Mme Sylvie Boucher que Mme Patricia Davidson soit élue première vice-présidente du comité.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres motions à cet effet?
Plaît-il au Comité d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée.)
Je déclare Mme Davidson la première vice-présidente dûment élue.
La deuxième vice-présidente que nous allons maintenant élire doit provenir d'un parti de l'opposition autre que celui qui forme l'opposition officielle.
[Français]
Il est proposé par Mme Demers que Mme Mathyssen soit élue deuxième vice-présidente du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Plaît-il au Comité d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée.)
Je déclare donc Mme Mathyssen la deuxième vice-présidente dûment élue.
Maintenant, notre nouvelle présidente peut venir occuper le fauteuil.
[Français]
Je vais déposer une motion parce que je sais que la ministre Guergis voudrait comparaître le plus rapidement possible devant nous. Le texte de la motion est le suivant:
Que le Comité permanent de la condition féminine invite l'honorable Helena Guergis afin de discuter avec les membres du comité le 12 février prochain, à se présenter à la commission, de partager avec le comité le travail qu'elle a accompli depuis qu'elle est devenue ministre de la Condition féminine et de discuter de l'avenir des affaires du comité.
[Traduction]
[Français]
J'aimerais ajouter quelque chose. Elle sera présente pendant une heure. Je viens d'avoir une information indiquant qu'elle devra quitter la réunion après une heure parce qu'elle doit se présenter devant un autre comité au P et P.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Madame la présidente, je me réjouis à l'idée que la ministre comparaisse devant le Comité et je serai heureuse de la rencontrer, mais j'ai deux points à faire valoir à ce sujet. Nous devons examiner le Budget des dépenses, et le moment de sa comparution me préoccupe. Je sais que mes collègues, ou du moins certaines d'entre elles, souhaitent que nous nous penchions très bientôt sur le Budget des dépenses, et j'estime qu'il est important que la ministre soit présente pour cet examen.
Ce qui me préoccupe à propos de cette motion, c'est la question de la discussion des travaux futurs du Comité. Il appartient au Comité de décider de quel sujet il souhaite traiter. Par conséquent, je ne m'attends pas à ce que la ministre détermine notre programme. Ce point m'inquiète un peu, mais ce qui m'importe surtout, c'est qu'elle soit présente quand nous discuterons du Budget des dépenses.
Merci, madame la présidente.
Je suis d'accord avec ma collègue. Je me réjouis moi aussi à l'idée que la ministre comparaisse devant le Comité et je trouve également qu'il est en effet extrêmement important qu'elle soit présente lorsque nous discuterons du Budget des dépenses. J'aimerais qu'elle comparaisse dès mardi pour la simple et bonne raison que le temps file, et je sais que le Budget des dépenses sera présenté en Chambre très bientôt. J'aimerais qu'on la reçoive mardi. Je tiens par contre à ce qu'elle puisse revenir à un autre moment pour nous faire part du travail qu'elle a accompli et des efforts qu'elle a déployés pour améliorer la condition féminine, mais j'insiste sur le fait qu'elle devrait d'abord comparaître au sujet du Budget des dépenses.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Je crois savoir qu'il sera impossible pour la ministre de comparaître devant nous mardi, mais qu'elle pourra être ici jeudi. Je suis d'accord avec les députées d'en face au sujet du Budget des dépenses, et c'est pourquoi j'estime que nous devrions demander à la ministre d'en discuter durant cette heure où elle sera présente jeudi. Est-ce de 11 heures à midi?
Je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues, madame la présidente, mais je peux vous dire que si la ministre est disposée à discuter du Budget des dépenses jeudi, je suis d'avis, à l'instar de Mme Davidson, que c'est ce qu'elle devrait faire.
D'accord. J'éliminerais tout ce qui suit la mention de la date de la comparution et j'indiquerais plutôt qu'elle se présente aux membres du Comité, en tant que nouvelle ministre, et qu'elle discute ensuite du Budget des dépenses.
Donc, la version modifiée se lirait ainsi: « Que le Comité permanent de la condition féminine invite l'honorable Helena Guergis à comparaître devant les membres du Comité le jeudi 12 février, de 11 h à 12 h, afin qu'elle se présente, en tant que nouvelle ministre d'État à la condition féminine, et qu'elle discute du Budget des dépenses. »
Madame Davidson.
Merci, madame la présidente.
Tout le monde sait probablement que le Budget des dépenses devrait être présenté à la Chambre jeudi après-midi, alors il faut nous assurer que la ministre comparaisse jeudi matin devant le Comité afin que nous puissions en discuter avec elle.
Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de l'amendement? Non.
Je vais lire la motion telle qu'elle a été modifiée:
Que le Comité permanent de la condition féminine invite l'honorable Helena Guergis à comparaître devant les membres du Comité le jeudi 12 février, de 11 h à 12 h, afin qu'elle se présente, en tant que nouvelle ministre d'État à la condition féminine, et qu'elle discute ensuite du budget des dépenses.
Il faut que ce soit tout à fait clair. Le mot « discuter » ne signifie pas nécessairement que la ministre doit répondre à des questions, et je tiens à ce qu'elle réponde à des questions. Je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté au sujet de ce que nous attendons d'elle.
Y a-t-il des commentaires au sujet de cet amendement? Comme il n'y en a pas, je vais lire la motion telle qu'elle vient d'être modifiée:
Que le Comité permanent de la condition féminine invite l'honorable Helena Guergis à comparaître devant les membres du Comité le jeudi 12 février, de 11 h à 12 h, afin qu'elle se présente, en tant que nouvelle ministre d'État à la condition féminine, et qu'elle réponde ensuite à des questions concernant le Budget des dépenses.
(La motion, telle que modifiée, est adoptée.)
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais faire une demande spéciale au comité. Comme nous siégerons toutes les semaines le mardi et le jeudi et que nous avons l'habitude de siéger soit le matin ou l'après-midi, de 11 heures à 13 heures, ça ne nous laisse pas de temps pour aller manger, car on doit préparer la période de questions à 13 heures avec notre caucus ou aller à la Chambre.
Je demande donc au comité qu'on puisse avoir de la soupe et des sandwiches ici. C'est ce que nous faisions au Comité de la santé. Nous n'avons jamais dépensé d'argent à ce comité et je pense qu'il serait normal de pouvoir avoir de la soupe, des sandwiches et des jus pour les membres.
Madame la présidente, puisque mes collègues semblent très en faveur, on peut ajouter le vin et le porto.
Des voix: Ah, ah!
[Traduction]
[Français]
Dans la foulée de la motion qu'a présentée Mme Boucher, puis-je aussi donner avis d'une motion dont j'ai fait part à la greffière?
[Traduction]
Voulez-vous distribuer la motion avant que je la lise?
[Français]
La motion de Mme Deschamps se lit ainsi:
Que le Comité permanent de la Condition féminine exige du gouvernement fédéral de véritables mesures et actions visant à soutenir les femmes et à dénoncer les mauvais traitements dont elles sont victimes et ce tant pour les citoyennes canadiennes que pour les autres femmes à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières.
[Traduction]
Y a-t-il des commentaires au sujet de cette motion?
Madame Deschamps.
[Français]
[Traduction]
Madame Deschamps, la greffière m'informe que le Comité ne peut pas exiger quoi que ce soit. Elle voudrait que, dans la version française — ce qui la rend différente de la version anglaise — on remplace le mot exige par le mot recommande.
Êtes-vous d'accord?
[Français]
[Traduction]
[Français]
On en a déjà discuté hier, lors d'une rencontre avec la ministre de la Condition féminine à laquelle Sylvie était aussi présente. La plupart d'entre nous avons reçu, tant dans nos comtés que sur la Colline, des représentations au sujet de mauvais traitements que subissent les femmes dans le cadre de conflits comme ceux qui sévissent actuellement en République démocratique du Congo. Les femmes sont souvent victimes des conflits et des guerres. Plusieurs citoyennes à l'étranger ont demandé une intervention du gouvernement parce qu'elles sont en danger. Le Parlement canadien, le gouvernement du Canada, a le devoir moral et la responsabilité d'intervenir quand on lui rapporte de telles situations. Je trouve inacceptable qu'aucune action ou mesure ne soit prise pour protéger ces femmes.
[Traduction]
Un instant, on perd quelque chose en français. En anglais, c'est différent. Parfois la traduction...
Madame la présidente, je suis tout à fait en faveur de cette motion. Il s'agit en fait d'une motion visant à demander au gouvernement d'agir, et je l'appuie. J'ose espérer qu'à un moment donné, le Comité établira des mesures concrètes et des recommandations visant à pousser le gouvernement à agir selon les principes énoncés dans cette motion.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Madame Deschamps, vous pouvez prendre la parole et, ensuite, je vais demander le vote.
[Français]
Je veux simplement ajouter une information parce que j'aimerais que cette motion soit rapportée à la Chambre.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Pouvez-vous me dire — je sens que je dois crier — s'il s'agit d'un avis de motion ou d'une motion.
D'accord. C'est donc dire que des motions peuvent être présentées à n'importe quel moment, n'est-ce pas?
C'est vrai, nous n'avons pas encore adopté ces motions. En théorie, c'est ce que nous devrions faire en premier lieu.
Avant de nous pencher sur cette motion, nous devrions peut-être alors traiter les motions de régie interne.
[Français]
Madame la présidente, on vient d'adopter sans problème une motion que le gouvernement avait proposée. Alors, pourquoi ne peut-on pas adopter cette motion?
[Traduction]
Tout à fait. Étant donné que c'est ce que nous avons fait, j'aurais demandé le vote au sujet de cette motion, si personne ne s'y était opposé.
Madame Boucher.
[Français]
J'arrive d'un autre comité où il y avait un peu de pagaille et je ne veux pas que ce soit le cas ici. On s'est toujours bien entendus. On n'est pas censés d'adopter ça avant de présenter des motions. C'est moi qui ai fait l'erreur, je m'en excuse. Sorry for that, I am a little bit mixed up. Il serait important qu'on adopte ça. Je vais mettre de côté celle-ci et la ramener mardi. Est-ce que ça convient à tout le monde?
D'accord, on vient de l'adopter avec ses amendements. C'est mon erreur.
[Traduction]
Madame Boucher, je crois que nous venons d'établir un précédent en adoptant la motion que vous avez présentée. Comme nous avons déjà commencé à discuter de cette motion, j'ai l'impression que le Comité souhaite continuer. Je vais alors demander le vote au sujet de la motion de Mme Deschamps.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:
Que le Comité permanent de la condition féminine exige du gouvernement fédéral de véritables mesures et actions visant à soutenir les femmes et à dénoncer les mauvais traitements dont elles sont victimes et ce tant pour les citoyennes canadiennes que pour les autres femmes à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières et que le comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.
[Français]
Dans la version française, madame la présidente, il faudrait dire: « recommande au gouvernement fédéral de prendre de véritables mesures et actions ».
[Traduction]
Je vais la relire en tenant compte de cet amendement favorable.
[Français]
Que le Comité permanent de la condition féminine recommande au gouvernement fédéral de prendre de véritables mesures et actions visant à soutenir les femmes et à dénoncer les mauvais traitements dont elles sont victimes et ce tant pour les citoyennes canadiennes que pour les autres femmes à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières et que le comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.
[Traduction]
En anglais, la motion se lit comme suit:
That the Standing Committee on the Status of Women recommend to the federal government to take real action to support women and denounce their abuse, both in Canada and abroad, and that the committee report this motion to the House of Commons.
Je vais demander le vote.
Madame la présidente, un certain nombre de personnes sont assises autour de la table, et je crois que c'est avec elles que nous devrions discuter et non avec celles assises derrière.
Je demande le vote.
La motion est adoptée à l'unanimité.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Je recommande que nous passions maintenant aux motions de régie interne. La première concerne les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement.
La motion se lit ainsi:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
L'hon. Anita Neville: Je propose cette motion
(La motion est adoptée.)
La présidente: Est-ce que l'attachée de recherche peut s'avancer, s'il vous plaît?
Mme Nicole Demers: Bravo, madame Morgan.
Pouvez-vous m'éclairer, madame la présidente? Comme je suis nouvelle, je suis en train d'apprendre la procédure. Lorsque nous discutions de la motion que nous avons adoptée juste avant, j'aurais voulu proposer un autre amendement. Nous avons d'abord discuté du premier amendement, sur lequel nous avons ensuite voté, mais je voulais proposer une autre modification — j'avais d'ailleurs levé la main — toutefois, la motion a été adoptée.
Il semble donc que je n'aie pas vu votre main, madame Hoeppner, je suis désolée. Je l'ai vue seulement après avoir demandé le vote.
Nous étions en fait en train de traiter les motions de régie interne à ce moment-là. D'ailleurs, nous devrions poursuivre avec ces motions.
Oui, je le sais. Je tenais simplement à faire un rappel au Règlement, car je voulais porter cela à votre attention. Il est vrai que j'avais levé la main, car je voulais proposer un autre amendement à la motion.
Très bien.
Nous devrions maintenant revenir aux motions de régie interne.
La troisième motion porte sur le quorum réduit. Elle se lit comme suit:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.
J'aimerais que l'on modifie cette motion. Puisque la présidente fait partie de l'opposition, il faudrait plutôt dire « au moins trois membres sont présents, dont un membre du gouvernement ». La situation de notre comité est un peu différente étant donné que la présidente fait partie de l'opposition. Aussi, si vous souhaitez que ce soit au moins quatre membres, de sorte que chaque parti soit représenté, cela ne me pose aucun problème.
[Français]
Madame la présidente, cet amendement pose un problème fondamental.
Si nous avions accepté de pouvoir discuter et de recevoir des témoins même quand nous avions un quorum réduit, c'était parce que nous voulions être certains que nous pourrions entendre des témoins que nous payons très cher pour qu'ils témoignent et qui prennent le temps de venir au comité.
Si nous acceptons maintenant qu'il y ait un membre du gouvernement dans ce quorum réduit... Il pourrait s'agir de trois personnes, mais s'il doit y avoir un membre du gouvernement et que le gouvernement n'est pas d'accord sur la séance que nous tenons, il ne se présentera pas et il n'y aura pas de séance. Je suis tout à fait contre ça.
Tel que la motion est libellée, ce peut être deux membres du gouvernement et un membre de l'opposition. Or, on demande qu'au moins un membre de l'opposition soit présent, et c'est très bien ainsi. Il pourrait y avoir deux membres du gouvernement, et vous auriez la main haute. Il n'est pas question d'accepter qu'il faut un membre du gouvernement.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de cet amendement proposé par Mme Davidson?
Avant que vous ne preniez la parole, j'aimerais savoir si quelqu'un d'autre a un mot à dire. Non?
Madame Davidson.
Merci, madame la présidente.
Je tiens à cet amendement. Je crois qu'il est extrêmement important étant donné que la présidente fait partie de l'opposition. Si elle faisait partie du gouvernement, j'estimerais que la formulation actuelle est tout à fait juste. Cette modification ne vise pas du tout, en ce qui me concerne, à provoquer l'absence d'un membre du gouvernement. Je crois que ce commentaire peut être formulé au sujet de n'importe quel parti et je ne pense pas que ce soit l'intention de quiconque siège au Comité.
Madame Mathyssen, en théorie, lorsque la personne qui propose l'amendement a la parole, le débat ne peut plus se poursuivre, mais je vais tout de même vous laisser parler cette fois-ci.
Je veux simplement dire que je suis d'accord avec Mme Demers, car je crois fermement en la capacité de notre présidente d'être juste.
(L'amendement est rejeté.)
Nous votons maintenant sur la troisième motion, telle qu'elle est actuellement formulée.
Madame McLeod.
Puis-je proposer, comme sous-amendement, que le quorum consiste en la présence d'un membre de chaque parti reconnu?
Mme McLeod propose donc que le quorum consiste en la présence de quatre membres, soit un membre de chaque parti.
Y a-t-il des commentaires au sujet de cet amendement?
Je comprends qu'on cherche à être équitable, mais je crois que le même problème qu'a soulevé Mme Demers se pose.
Je sais que nous sommes en train de discuter de cet amendement, mais je veux signaler que ma collègue recommande qu'on termine la phrase uniquement par ceci: « si au moins trois membres sont présents ».
Vous ne pouvez pas nous faire part de cela en ce moment, car nous sommes en train de discuter de l'amendement qui vient d'être proposé. Nous devons d'abord débattre de cette modification.
Madame Hoeppner, est-ce au sujet du présent amendement?
Oui. Je crois que nous voulons que les membres du Comité se donnent pour mandat de travailler ensemble, comme une véritable équipe. Si une personne de chaque parti est présente, personne n'a alors d'avantage. Par souci d'équité, le quorum devrait consister en la présence d'un membre de chaque parti.
[Français]
Madame la présidente, nous avons cette proposition depuis les quatre dernières années et nous nous sommes toujours entendus. Cela a toujours fonctionné. Pourquoi essaie-t-on aujourd'hui de modifier quelque chose qui a toujours bien fonctionné? Je ne comprends pas.
[Traduction]
L'amendement se lit ainsi: « si quatre membres sont présents, soit un membre de chaque parti ».
(L'amendement est rejeté.)
Passons au vote au sujet de la motion concernant le quorum réduit.
(La motion est adoptée.)
La présidente: J'aimerais passer à la quatrième motion, qui concerne la distribution de documents. Mme Neville propose:
Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document provenant d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation de la greffière du Comité.
[Français]
J'aimerais proposer un amendement. Il est déjà arrivé qu'on n'ait pas reçu les documents dans les deux langues officielles. La motion amendée se lirait comme suit:
Que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité tout document, y compris les motions, et que tous les documents qui doivent être distribués aux membres du comité soient dans les deux langues officielles. Le greffier doit aviser de cette exigence tous les témoins comparaissant devant le comité.
[Traduction]
L'amendement vise donc à préciser que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer...
Y a-t-il des commentaires au sujet de cet amendement?
[Français]
[Traduction]
Dois-je demander le vote, ou est-ce que nous nous entendons tout simplement pour dire qu'il y a accord là-dessus?
(L'amendement est adopté.)
La présidente: Tout le monde est d'accord. La nouvelle motion modifiée se lit comme suit: « Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité tout document, y compris les motions, et que tous les documents qui doivent être distribués aux membres du Comité soient dans les deux langues officielles. Le greffier doit aviser de cette exigence tous les témoins comparaissant devant le Comité. »
D'accord?
(La motion modifiée est adoptée.)
Nous avons déjà une proposition de la part de Mme Demers concernant le déjeuner. Tout le monde y a donné son accord.
Une voix: Il pourrait arriver qu'on ait une délégation, d'où la nécessité d'adopter cette motion.
La présidente: Oui. Il s'agit ici d'un ajout: que, lors d'occasions spéciales, la greffière soit autorisée à organiser des repas de travail pour le Comité. Ce texte s'ajoute à la première motion qu'a présentée Mme Demers.
Quelqu'un peut en faire la proposition?
Madame Mendes.
[Français]
[Traduction]
Mme Demers propose que l'on serve de la soupe et des sandwiches lors des réunions du Comité...
La greffière: Étant donné que le Comité siège entre...
[Français]
J'aimerais proposer un amendement à Nicole:
Que le Comité autorise, par la présente, le greffier du Comité, en consultation avec le président du Comité, à prendre les dispositions nécessaires pour assurer des repas de travail au besoin et que le coût de ces repas puisse être imputé au budget du comité.
De cette façon, on aura autre chose que des sandwiches.
[Traduction]
Si je ne m'abuse, on proposait que des sandwichs soient servis à chaque réunion. Dans ce cas-ci, si...
La greffière: On accueillait une délégation ou...
... une autre occasion spéciale se présentait, la greffière serait autorisée à fournir le repas. Examinons donc l'amendement que vous avez, je suppose, déposé.
L'amendement se lit comme suit: « Que le Comité autorise, par la présente, le greffier du Comité, en consultation avec le président du Comité, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail au besoin, et que le coût de ces repas puisse être imputé au budget du Comité. »
Une voix: Il l'est déjà...
La présidente: Il l'est déjà. Le texte dit ce qui suit:
[Français]
Que le Comité autorise, par la présente, le greffier du Comité, en consultation avec le président du Comité, à prendre les dispositions nécessaires pour assurer des repas de travail au besoin et que le coût de ces repas puisse être imputé au budget du comité.
[Traduction]
Nous passons maintenant à la motion suivante, qui traite des frais de déplacement des témoins. Quelqu'un peut en faire la proposition?
Mme Neville propose la motion suivante:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'un représentant par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion de la présidence; et que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d'enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.
Madame Neville.
Madame la présidente, il s'agit ici d'une motion d'usage que tous les comités adoptent. Ce qui me préoccupe toutefois — et il faudrait peut-être les supprimer — , ce sont les mots « qui en font la demande ». De nombreux témoins ne savent pas que leurs frais de déplacement peuvent être remboursés. Or, il est important, et je songe à certains groupes notamment, de les informer de cette possibilité. Nous ne pouvons pas rencontrer un nombre illimité de représentants, mais je pense que les gens devraient savoir que cette possibilité existe.
Y a-t-il des commentaires? Non? Êtes-vous d'accord? Je vais demander le vote.
(La motion modifiée est adoptée.)
Nous passons maintenant à la motion concernant la limite de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins. Quelqu'un peut proposer la motion?
Mme Mathyssen en fait la proposition.
Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire; que durant l'interrogation des témoins, le temps soit ainsi réparti entre les intervenants: pour la première série de questions, sept minutes sont allouées à un représentant de chaque parti, dans l'ordre qui suit: Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique. Pour les séries subséquentes, cinq minutes sont allouées par parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti conservateur.
C'est la motion qui a été adoptée la dernière fois.
Madame la présidente, j'aimerais proposer un amendement. En ce qui concerne le deuxième tour, j'aimerais que l'on procède par alternance entre les députés de l'opposition et les députés ministériels, ce qui donnerait le Parti conservateur, le Parti libéral, le Parti conservateur, le Bloc québécois, le Parti conservateur, le Parti conservateur. De cette façon, tout le monde aurait l'occasion de s'exprimer, chose que ne permettrait pas la motion proposée. Grâce à cet amendement, tous les membres seront traités également.
Donc, vous proposez, pour les tours subséquents, d'allouer cinq minutes par parti, dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur.
Non. Lors du premier tour, l'ordre serait le suivant: Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur, NPD. Lors du deuxième tour, l'ordre serait le suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Parti conservateur.
De cette façon, tous les membres auraient l'occasion d'intervenir.
Je ne peux pas appuyer cet amendement parce qu'il exclut de toute évidence, lors du deuxième tour, le Nouveau Parti démocratique. Je ne peux pas accepter cela, car j'ai souvent de nombreuses questions à poser, même lors des tours subséquents.
Oui, mais je suis prête à l'inclure de nouveau.
L'ordre serait donc le suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur. Le NPD serait inclus.
Le Parti conservateur, dans ce dernier tour, a l'occasion d'intervenir à deux reprises, en plus d'avoir le dernier mot. Je pense que c'est amplement suffisant. Je trouve la motion acceptable.
Merci, madame la présidente.
Ce que nous essayons de faire, c'est de donner à tous les membres du Comité l'occasion de s'exprimer. Si nous adoptons la motion dans sa forme actuelle, les membres n'auront pas tous l'occasion d'intervenir. Si, lors du deuxième tour, nous procédons par alternance, chaque membre du Comité aura la chance de s'exprimer. C'est l'objectif que nous visons.
Madame McLeod, vous vouliez dire quelque chose? Vous faisiez signe que oui pendant que Mme Hoeppner parlait.
Madame la présidente, je suis d'accord avec ma collègue.
Mme Mathyssen a dit qu'elle a souvent des questions à poser. Je pense que les députés de ce côté-ci de la table auraient tous, également, des questions à poser. Encore une fois, il faut faire preuve d'équité.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Encore une fois, je me demande pourquoi on changerait quelque chose qui fonctionne bien depuis longtemps.
Nous avons fonctionné avec cette motion pendant les dernières années, et c'était très bien. Il arrive que nous n'ayons plus de questions et que le Parti conservateur puisse utiliser plus de temps. Il faut se rappeler que présentement, le Parti conservateur est encore minoritaire. C'est donc encore l'opposition qui dispose de plus de temps. Malheureusement, ce sera peut-être différent la prochaine fois, mais tant que l'opposition sera majoritaire, nous utiliserons tous les droits permettant à chacun de nos membres de bénéficier de leur temps de parole. Je pense que c'est juste. Par le passé, on a vu des gens partager leur temps de parole. Cinq minutes peuvent être partagées entre deux personnes, si nécessaire.
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
[Français]
On n'a jamais eu de problème, mais je pense qu'avec l'arrivée des nouveaux membres, il serait important que tout le monde puisse parler. Oui, nous sommes encore minoritaires, c'est tout à fait vrai, mais on a toujours voulu être un comité apolitique, de préférence. Nous avons tous nos idéaux, mais par respect pour tous les membres du comité, nous devrions au moins nous assurer que tout le monde a la chance de parler.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
La motion devrait rester telle quelle. Je vous connais bien, et je sais que vous aimeriez vous aussi avoir l'occasion de vous exprimer.
Cette formule a bien fonctionné dans le passé. Il n'est pas toujours facile de partager son temps de parole avec les collègues. Le premier tour est de sept minutes. Les membres du Comité peuvent le scinder en deux, soit un tour de trois minutes et un autre de quatre minutes.
D'après mon expérience — comme vous le savez sans doute, j'ai présidé ce comité pendant plusieurs années —, il se développe, au fil du temps, un esprit de corps, une certaine flexibilité au sein d'un comité. Si quelqu'un souhaite vraiment intervenir, le président dispose de la flexibilité voulue pour lui donner l'occasion de le faire.
J'aurais tendance à laisser la motion telle quelle. Elle a donné de bons résultats dans le passé.
Madame Neville, la présidence se fera un plaisir de choisir les repas. Ils seront nourrissants.
Madame Mathyssen.
Madame la présidente, je tiens à préciser que chaque parti compte cinq représentants. Il faudrait que le temps de parole soit réparti également, que tout le monde ait la chance de s'exprimer. Cela étant dit, les conservateurs ont droit à un tour supplémentaire. Même s'ils ne sont que cinq, ils ont droit à un tour supplémentaire. À mon avis, la formule est juste. Je laisserais la motion telle quelle.
Merci.
Nous allons voter sur l'amendement proposé par Mme Davidson.
Il y a égalité des voix. À moi de jouer. En ma qualité de présidente, je vote contre l'amendement.
(L'amendement est rejeté.)
La présidente: Nous revenons maintenant à la motion, telle que formulée.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Nous passons maintenant à la motion numéro 8, soit la présence du personnel aux séances à huis clos. Quelqu'un peut en faire la proposition?
Selon ce que propose Mme Mendes, lors des séances à huis clos, chaque membre présent au Comité est en droit d'être accompagné d'un membre du personnel. De plus, chaque parti est en droit d'être accompagné d'un membre du personnel de sa formation politique.
Voulez-vous proposer des amendements? Non?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Nous passons maintenant à la motion portant sur les avis de motions. Quelqu'un peut en faire la proposition?
Mme Deschamps propose que, sauf pour les amendements aux projets de loi...
Oh, les transcriptions. Mes excuses. Merci. Je me suis trompée. Il faut me surveiller de près. Merci.
Les transcriptions des séances à huis clos: que le greffier du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Avez-vous des amendements à proposer?
Madame Boucher.
[Français]
Pour ma part, j'avais formulé la chose comme suit: « Que les séances à huis clos soient transcrites et que le greffier du comité conserve cette transcription pour une consultation ultérieure par les députés. »
[Traduction]
Les membres du Comité.
[Français]
Il y a une différence entre parler des membres du comité et parler des députés en général. Ce sont des séances à huis clos.
[Traduction]
Madame Boucher, vous proposez, dans votre amendement, que l'on remplace les mots « les membres du Comité » par « les députés ».
Concernant l'amendement, madame Demers.
[Français]
Madame la présidente, il y a deux ans, nous avons entendu un témoin à huis clos dans le cadre de ce comité. Malgré que la greffière ait conservé les notes, il y a eu des fuites, et la personne qui était venue témoigner à huis clos a eu des problèmes par la suite. Afin que ça ne se reproduise pas, je veux qu'on s'assure que tous les documents ou notes utilisés dans le cadre d'un comité à huis clos soient repris par la greffière afin qu'il ne reste rien entre les mains des membres du comité. J'ai trouvé cette situation très désolante et j'ai trouvé très triste que la personne ait à souffrir des suites de sa comparution devant nous.
Je ne sais pas comment on pourrait formuler la chose. Dans le texte, on ne dit pas « toutes les notes ». Faudrait-il absolument que la greffière s'assure de récupérer les notes de tous les membres du comité?
[Traduction]
Le seul changement apporté à cette motion concerne la consultation ultérieure par les députés, et non simplement par les membres du Comité. La motion inclut les députés. Le reste du texte ne change pas.
Madame Mendes, vous vouliez faire un commentaire.
[Français]
Non. Je veux simplement dire que je comprends très bien ce que Nicole veut dire, même si je ne sais pas comment le formuler. Il faudrait peut-être s'assurer qu'il n'y a pas de fuites lorsque des événements surviennent ici, à huis clos. Dans le cadre de notre comité, nous entendons des choses dramatiques qui ont rapport aux femmes. Moi aussi, j'avais en tête cette situation, mais je ne sais pas comment formuler la chose. Parfois, il ne s'agit pas de nos notes. Dans ce cas, il ne s'agissait pas de notes personnelles mais du fait qu'elle était venue ici et dit des choses qui s'étaient retrouvées dans les journaux le lendemain. Elle avait ensuite eu beaucoup de problèmes.
[Traduction]
Oui, je sais, mais Mme Boucher veut y inclure un groupe plus vaste. C'est tout ce qu'elle propose.
Voulez-vous retirer votre amendement?
Parfait.
Je demande le vote sur la motion, telle que formulée.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Merci, madame Neville.
La motion se lit comme suit: Que sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception d'un avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du Comité.
[Français]
Madame Deschamps.
Madame la présidente, j'ai un amendement à suggérer au comité, de sorte que la motion se lise comme suit:
Que sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond ne portant pas sur l'affaire étudiée à ce moment [...]
Pour le reste, ça va. Je vous explique. Ça nous donne la possibilité de déposer une motion d'urgence sur le sujet ou l'étude en cours sans avoir à donner au préalable un avis de 48 heures. Parfois, dans le cadre du travail en comité, peu importe le parti, on voudrait avoir la possibilité de déposer une motion en rapport avec le sujet traité ou pour intervenir le plus rapidement possible. Un préavis de 48 heures peut parfois avoir une incidence sur les travaux. Ça se fait dans d'autres comités.
[Traduction]
Voulez-vous discuter de l'amendement?
L'amendement se lit comme suit: Que sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond ne portant pas sur l'affaire étudiée à ce moment.
Est-ce bien cela, madame Deschamps?
Madame Deschamps, voulez-vous répéter votre motion? Vous avez bien dit « ne portant pas sur l'affaire étudiée ».
[Français]
[Traduction]
Je devrais peut-être préciser, madame Deschamps, avant d'aller plus loin, qu'il existe déjà une motion qui exprime ce que vous cherchez à dire et que d'autres comités ont adoptée. Le libellé est le suivant: « avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment ». Cela veut dire la même chose, mais dans le jargon des comités.
Est-ce que cela vous convient?
Très bien.
Avez-vous des commentaires à faire au sujet de l'amendement?
Il se lit comme suit: Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité.
[Français]
J'aimerais poser une question pour bien comprendre de quoi il s'agit avant de voter.
Explique-le moi une autre fois parce que ce n'est pas du tout ce que j'avais compris plus tôt. J'avais compris que dans le cas où l'on étudierait la traite des femmes, par exemple, et qu'on déciderait de déposer une motion immédiatement, le délai de 48 heures ne s'appliquerait pas. C'est exact?
Oui, je parle de cas où il y a une urgence et où le délai de 48 heures peut constituer un risque. Par exemple, dans le cas de la motion que tu as déposée ce matin, si nous manquions vraiment de temps et que nous voulions rencontrer la ministre, le délai de 48 heures serait trop long.
[Traduction]
[Français]
J'essaie de faire comprendre l'idée à ma collègue. Je pense que c'est très important et que si elle comprend, elle va être favorable à cet amendement.
Supposons par exemple que dans le cadre du comité, on étudie une situation où la traite de personnes est en jeu, que le comité se réunit mardi et jeudi, mais que mercredi, 40 femmes ayant fait l'objet de traite des personnes sont trouvées quelque part à Montréal. Au comité du jeudi, on aimerait bien pouvoir déposer une motion pour demander que le statut de ces femmes soit pris en considération immédiatement. Or, on ne pourrait pas le faire, à cause du délai de 48 heures. Il nous serait impossible d'attendre 48 heures avant de déposer cette motion. Même si on saisissait l'urgence de la situation, les femmes ne pourraient pas bénéficier de la possibilité qu'aurait le comité de dénoncer le fait qu'elles aient été utilisées.
[Traduction]
[Français]
Oui. J'aimerais juste qu'on précise que ce serait uniquement dans les cas d'urgence. De cette façon, ni d'un côté ni de l'autre, on ne pourrait déposer une motion parce que la dame a un rouge à lèvres rose alors qu'on le veut rouge. Si on écrit tel quel « en cas d'urgence », si c'est une urgence nationale, je n'ai aucune objection.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Vous pouvez peut-être m'expliquer une chose. Est-ce écrit clairement? Qu'est-ce qui nous permet de dire que nous sommes déjà en train d'examiner cette question et que, par conséquent, nous pouvons faire fi de l'avis de 48 heures? Voilà ma question.
Qu'est-ce qui nous permet de dire, en tant que membres du Comité, que cette question est déjà officiellement à l'étude et, partant, d'appliquer cette règle?
La présidente et la greffière examineraient la motion et décideraient qu'elle correspond en tout point à ce que vous dites.
Au sujet que nous sommes en train d'examiner, par exemple... Ce qui m'inquiète, c'est que ce libellé est très général. Je comprends ce que vous dites, mais je le trouve très général. Nous abordons un très, très grand nombre de questions, et nous pourrions appliquer cette règle à presque toutes les études que nous réalisons.
J'aimerais avoir une précision.
Je comprends la motion que propose ma collègue. Je tiens à ce que l'on me confirme qu'une motion de fond ne peut être présentée au cours d'une discussion, un mardi matin. Le dépôt d'une motion de fond à ce moment-là peut poser problème si quelqu'un est absent. Je ne fais que le signaler.
Est-ce que tout le monde comprend? Mme Demers l'a très bien expliqué. Est-ce que tout le monde comprend l'intention de la motion? Cela ne pose aucun problème?
Ce que nous disons, c'est que vous ne pouvez pas, sans d'abord donner un avis de 48 heures, présenter une motion, sauf, bien entendu, si cette motion porte sur l'affaire que le Comité est en train d'étudier. Autrement dit, si la motion porte sur le sujet à l'étude, il n'est pas nécessaire de donner un avis de 48 heures — ce qui est tout à fait logique, à mon avis. On ne fait que clarifier le texte afin d'éviter que le libellé soit trop général, qu'il dise qu'il est interdit de déposer une motion sans avis de 48 heures.
Très bien. Pouvons-nous demander le vote sur l'amendement, s'il vous plaît?
Il y a égalité des voix. La présidence va devoir voter. Je vote en faveur de l'amendement, qui est tout à fait logique.
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Madame la présidente, il y a des gens qui parlent à la greffière. Je trouve que c'est un manque de respect, que c'est inapproprié. Ils n'ont pas à s'entretenir avec la greffière. Elle sait ce qu'elle fait.
Je n'ai rien dit parce que je pensais qu'on lui posait une question.
Est-ce que les gens qui font partie non pas du Comité mais du personnel de soutien des membres du Comité peuvent encourager ces derniers à adresser leurs questions à la greffière ou, au besoin, à lui poser uniquement une question qui exige une réponse au lieu de lui dire comment faire son travail.
Merci beaucoup.
Donc, la motion numéro 11, les Blackberry. Quelqu'un peut proposer la motion?
Madame Demers, vous voulez en faire la proposition?
[Français]
[Traduction]
La motion se lit comme suit: Que le Comité permanent de la condition féminine demande à chaque membre du Comité de ne pas utiliser leur Blackberry durant la présentation des témoins, par respect pour ces derniers.
(La motion est adoptée.)
Dois-je demander l'ajournement?
Des voix: Non.
La présidente: Pardon.
Ne propose-t-on, habituellement, qu'un comité de direction soit créé pour discuter des travaux futurs du Comité? Non?
Quelqu'un peut me dire ce que nous allons faire à la prochaine réunion? Est-ce que quelqu'un souhaite proposer des sujets d'étude?
Madame la présidente, j'ai une question à poser.
Je voulais, plus tôt, proposer un amendement à la motion de ma collègue, mais malheureusement, vous ne m'avez pas accordé la parole. Vous l'avez fait pendant toute la durée de la réunion, sauf quand j'ai demandé à intervenir à ce moment-là. Donc, je voulais tout simplement vous poser la question suivante: que dois-je faire, à l'avenir, pour être sûre que vous allez m'accorder la parole? C'était une motion importante, et j'insiste là-dessus, une motion sur laquelle je tenais vraiment à m'exprimer. Je me sens en quelque sorte lésée, parce que je n'ai pas été en mesure de contribuer à cette discussion.
J'en prends note, madame Hoeppner. Mais je vous ai ensuite accordé la parole chaque fois que vous avez demandé à intervenir.
Peut-être n'avez-vous pas levé la main assez rapidement. Je ne vous ai pas vue. Sincèrement, je ne vous ai pas vue.
Toutefois, le Comité peut décider s'il veut rediscuter de la motion. Si Mme Deschamps souhaite rediscuter de la motion, je vais accepter qu'on le fasse, mais c'est à Mme Deschamps de décider.
Madame Mathyssen.
Madame la présidente, compte tenu de la façon collégiale dont nous avons toujours fonctionné, je me demande si le Comité accepterait, à l'unanimité, que l'on dépose de nouveau le rapport sur les analyses différenciées selon les sexes et que l'on sollicite une réponse du gouvernement.
Nous pourrions peut-être en discuter mardi, lors de la réunion à huis clos. Cela concerne nos travaux futurs, non?
Dans le passé, nous avons accepté, à l'unanimité, qu'un rapport soit déposé de nouveau. Si je ne peux obtenir le consentement unanime, je vais alors déposer un avis de motion.
Est-ce que le Comité accepte à l'unanimité la motion de Mme Mathyssen?
Faites-vous allusion aux recommandations ou au rapport complet, madame Mathyssen?
Comme je n'entends aucune objection, je suppose que la motion de Mme Mathyssen est adoptée. Je n'ai entendu aucune objection.
Très bien. Le rapport sera déposé à la prochaine réunion.
Sur la motion d'ajournement.
[Français]
J'ai un rappel au Règlement. En tous cas, de ce côté-ci de la table, on a dit préférer faire ça la semaine prochaine parce qu'aujourd'hui, tout le monde en a assez. C'est possible de le faire mardi, mais vous n'écoutez pas ce qu'on dit. J'ai toujours travaillé en collaboration avec tout le monde, mais si c'est pour fonctionner de cette façon, just too bad. À un moment donné, on a besoin de respect. Je parle!
[Traduction]
Madame Boucher, j'ai demandé s'il y avait des objections, s'il y avait consentement unanime. J'ai posé la question trois fois. Je n'ai rien entendu.
[Français]
Oh, I said something. Sorry about that. S'il vous plaît, tout le monde est fatigué, ce matin. J'ai dit qu'on pourrait discuter de ça mardi matin. On s'est toujours bien entendus dans ce comité, mais vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit.
[Traduction]
Je ne l'ai pas fait parce que vous parlez avec d'autres personnes derrière vous, madame Boucher. Je ne sais pas si vous vous adressez à la présidence ou à quelqu'un d'autre. Adressez-vous à la présidence à l'avenir.
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