FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Massimo Pacetti, il est convenu, — Que James Rajotte soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que Massimo Pacetti soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Robert Carrier, il est convenu, — Que Jean-Yves Laforest soit élu second vice-président du Comité.

James Rajotte assume la présidence.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Ted Menzies, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit crée et soit composé du président, des deux vice-présidents, un membre de l'autre parti de l'opposition ainsi que du secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

Ted Menzies propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre (4) membres soient présents, dont un membre de chaque parti reconnu.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Ted Menzies propose, — Que pour les séances tenues hors de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents ne devront attendre que 15 minutes après l’heure prévue pour le début de la réunion avant de pouvoir entendre les témoins et recevoir les témoignages, peu importe que des membres de l’opposition ou du parti ministériel soient présents ou non.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Jean-Yves Laforest, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Massimo Pacetti, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel et une autre personne par parti aux séances à huis clos.

Sur motion de Massimo Pacetti, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Massimo Pacetti, il est convenu, — Qu'un préavis de trente-six heures (36) soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Mike Wallace propose, — Que les témoins soient alloués jusqu’à dix (10) minutes pour leur présentation; que les intervenants prennent la parole dans l’ordre suivant :

1re série
1. Parti libéral 5 minutes
2. Bloc Québécois 5 minutes
3. NPD 5 minutes
4. Parti conservateur 5 minutes
2e série
5. Parti libéral 5 minutes
6. Parti conservateur 5 minutes
7. Bloc Québécois 5 minutes
8. Parti conservateur 5 minutes
9. Parti libéral 5 minutes
10. Parti conservateur 5 minutes.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Sur motion de Thomas J. Mulcair, il est convenu, — Que les témoins soient alloués jusqu’à dix (10) minutes pour leur présentation; que les intervenants prennent la parole dans l’ordre suivant :

1re série
1. Parti libéral 7 minutes
2. Bloc Québécois 7 minutes
3. Parti conservateur 7 minutes
4. NPD 7 minutes
2e série
5. Parti libéral 5 minutes
6. Bloc Québécois 5 minutes
7. Parti conservateur 5 minutes
8. Parti libéral 5 minutes
9. Parti conservateur 5 minutes
10. Parti libéral 5 minutes
11. Parti conservateur 5 minutes
12. NPD 5 minutes; et

que lorsqu’un ministre comparaît :

Quinze minutes pour les remarques d’ouverture, pour chaque heure de comparution.

1re série
1. Parti libéral 7 minutes
2. Bloc Québécois 7 minutes
3. NPD 7 minutes
4. Parti conservateur 7 minutes
2e série
5. Parti libéral 5 minutes
6. Bloc Québécois 5 minutes
7. Parti conservateur 5 minutes
8. Parti libéral 5 minutes
9. Parti conservateur 5 minutes
10. Parti libéral 5 minutes
11. Parti conservateur 5 minutes
12. NPD 5 minutes.

Sur motion de Massimo Pacetti, il est convenu, — Que toutes les séances du Comité des finances soient tenues à l'édifice du Centre et qu'elles soient télédiffusées si possible.

À 10 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.