FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 01 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Kevin Page fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 18, la séance est suspendue.

À 10 h 21, la séance reprend.

Jean-Yves Laforest propose, — Que le comité des Finances invitent à comparaître le ministre des Finances, le président du Conseil du trésor, le Bibliothécaire parlementaire et le Directeur parlementaire du budget concernant la décision de réduire de 30% le financement accordé au directeur parlementaire du budget et qu’au moins 2 séances soient réservées à ces travaux.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la motion proposée est irrecevable au motif qu’elle outrepasse le mandat du Comité permanent des finances et qu’elle relève plutôt du mandat du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, comme indiqué aux pages 813-814 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

Jean-Yves Laforest propose, — Que les membres du comité des Finances entreprennent une étude sur l’aide accordée au secteur financier canadien par le gouvernement, sur l’impact pour les finances publiques de la mise en place de telles mesures, sur les mesures de reddition de compte entourant l’aide au secteur financier, sur l’accès au crédit pour les particuliers et les entreprises, sur la protection des épargnants et sur la stabilité su système financier canadien;

que huit séances pour tenir des audiences auprès des fonctionnaires du ministère des Finances, du Bureau du surintendant des institutions financières et des représentants de l’industrie ( Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, La société d'assurance-dépôts du Canada et les Agences de cotation ) afin de présenter des mesures qui favoriseront la transparence et la reddition de compte de la part de l’industrie financière tout en minimisant les risques pour les finances publiques; et

que deux séances pour étudier et préparer ses recommandations au ministre.

John McKay propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « huit séances », des mots « au moins ».

Après débat, l'amendement de John McKay est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que les membres du comité des Finances entreprennent une étude sur l’aide accordée au secteur financier canadien par le gouvernement, sur l’impact pour les finances publiques de la mise en place de telles mesures, sur les mesures de reddition de compte entourant l’aide au secteur financier, sur l’accès au crédit pour les particuliers et les entreprises, sur la protection des épargnants et sur la stabilité su système financier canadien;

q'au moins huit séances pour tenir des audiences auprès des fonctionnaires du ministère des Finances, du Bureau du surintendant des institutions financières et des représentants de l’industrie ( Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, La société d'assurance-dépôts du Canada et les Agences de cotation ) afin de présenter des mesures qui favoriseront la transparence et la reddition de compte de la part de l’industrie financière tout en minimisant les risques pour les finances publiques; et

que deux séances pour étudier et préparer ses recommandations au ministre.

Il est convenu, — Que le Comité étudie les projets du gouvernement concernant les infrastructures et l’assurance-emploi.

Il est convenu, — Que le projet de loi d’exécution du budget soit la principale priorité et que l’étude du secteur financier soit la première étude du Comité et soit terminée d’ici le 30 avril 2009.

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (B) le mardi 10 février 2009.

À 11 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.