FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le jeudi 12 mars 2009

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 02 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maxime Bernier, Robert Carrier, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McCallum et Jim Maloway remplace Thomas J. Mulcair.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste ; Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Association des banquiers canadiens : Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction; Darren Hannah, directeur, Opérations bancaires; Terry Campbell, vice-président, Politiques. Agence de la consommation en matière financière du Canada : Ursula Menke, commissaire; Lucie M. Tedesco, commissaire adjointe, Services exécutifs. Société d'assurance-dépôts du Canada : Bryan Davies, président du conseil d'administration ; Michèle Bourque, Première vice-présidente, Assurance et évaluation des risques. Association canadienne des constructeurs de véhicules : Mark A. Nantais, président; Peter Andrews, directeur régional - prêts à la consommation , General Motors Acceptance Corporation of Canada.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 février 2009, le Comité reprend son étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien.

Nancy Hughes, Ursula Menke, Bryan Davies et Mark A. Nantais font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Massimo Pacetti propose, — Que le Comité permanent des finances adopte un budget opérationnel de 16 600 $ pour son étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 11 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2009/03/13 15 h 9