FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 31 mars 2009

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maxime Bernier, Robert Carrier, Bob Dechert, Daryl Kramp, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste ; Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Association pour la protection des petits investisseurs : Stan Buell, fondateur et président. Association canadienne de financement et de location : David Powell, président et chef de la direction. Dirigeants financiers internationaux du Canada : Michael Conway, directeur général et président national; Michael Boychuk, premier vice-président et trésorier, Bell Canada. Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada : mme Katie Walmsley, présidente; Thomas Johnston, trésorier, Conseil d'administration.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 février 2009, le Comité reprend son étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien.

Stan Buell, David Powell, Michael Conway et Katie Walmsley font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 49, la séance est suspendue.

À 10 h 51, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jean-Yves Laforest propose, — Que le comité des Finances recommande au gouvernement de porter à 2,7 millions de dollars, le budget du directeur parlementaire du budget, tel qu’il avait été prévu pour l’année 2009-2010 et que le comité fasse rapport à la Chambre de cette motion.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la motion proposée est irrecevable au motif qu’elle outrepasse le mandat du Comité permanent des finances et qu’elle relève plutôt du mandat du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement conformément à l'article 108(4)a) du Règlement.

Sur quoi, Jean-Yves Laforest en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Maxime Bernier, Bob Dechert, Daryl Kramp, Ted Menzies, Mike Wallace — 5; CONTRE : Robert Carrier, Jean-Yves Laforest, John McCallum, John McKay, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti — 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Carrier, Jean-Yves Laforest, John McCallum, John McKay, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti — 6; CONTRE : Mike Wallace — 1.

À 11 h 09, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2009/04/01 9 h 43