FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 01, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

Ian Russell, Davis Phillips et Peter Benthlenfalvy font des déclarations et, avec Ralph Luimes, répondent aux questions.

À 10 h 44, la séance est suspendue.

À 10 h 46, la séance reprend.

Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Que le Comité tienne des audiences sur l’étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien jusqu’au 30 avril 2009, incluant 3 séances sur les pensions.

Que le Comité des finances envisage l’opportunité de voyager à Washington au mois de mai afin de rencontrer, entre autres, le Fonds monétaire international, la Réserve fédérale, la Banque interaméricaine de développement et la Banque mondiale.

Que le Comité invite le ministre des Finances et le ministre du Revenu national pour les Budgets principaux de dépenses 2009-2010.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Jean-Yves Laforest propose, — Que le Comité des finances entreprenne une étude concernant la variation de tous les frais liés aux transactions effectuées par cartes de débit et de crédit imposés aux commerçants ainsi que les pratiques courantes et transactionnelles qui les justifient et que le comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.

Il s'élève un débat.

Ted Menzies propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots après les mots « une étude concernant », des mots :

« a) la variation de tous les frais liés aux transactions effectuées par cartes de débit et de crédit imposés aux commerçants; et

b) les changements proposés aux frais d’échanges de cartes de crédit et le système de paiement de débit.

Que cette étude ne se limite pas nécessairement à ces seuls sujets, qu’elle se compose d’un maximum de 6 séances et que le comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations ».

Après débat, l'amendement de Ted Menzies est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité des finances entreprenne une étude concernant :

a) la variation de tous les frais liés aux transactions effectuées par cartes de débit et de crédit imposés aux commerçants; et

b) les changements proposés aux frais d’échanges de cartes de crédit et le système de paiement de débit.

Que cette étude ne se limite pas nécessairement à ces seuls sujets, qu’elle se compose d’un maximum de 6 séances et que le comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations ».

À 11 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.