FOPO Réunion de comité

    À l’ordre. Nous sommes maintenant en séance publique.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    J’avais demandé l’examen de la motion suivante: Qu’il soit fait rapport à la Chambre de ce qui suit dans les plus brefs délais:

    Nous avons entendu des témoins du Centre canadien pour l’innovation dans les pêches. Nous sommes également reconnaissants d’avoir reçu le point de vue de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Nous avons recueilli un important volume de données sur ce sujet particulier non seulement au cours de notre tournée dans le Canada atlantique, dans le cadre de notre étude de l’industrie du homard, mais aussi grâce à l’audition de témoins à Ottawa.

    Je suis d’avis que nous disposons maintenant de renseignements suffisants pour aboutir à des conclusions et voter sur cette motion, dans sa forme actuelle.

    Merci, monsieur Byrne.

    Monsieur Van Kesteren.

    J’ai discuté de cette question avec M. Byrne avant-hier.

    Je me demande si vous pouvez accepter un amendement de la motion qui la rendrait un peu plus vraisemblable, du moins pour ce côté-ci. Si vous le permettez, je vais donner lecture du texte de la motion modifiée:

    De toute évidence, il nous serait extrêmement difficile, de ce côté-ci, d’accepter la motion dans sa forme actuelle. Je crois cependant pouvoir au moins tolérer le texte modifié.

    M. Van Kesteren propose un amendement à la motion de M. Byrne.

    Avez-vous un exemplaire du texte, monsieur Van Kesteren?

    Oui.

    M. Van Kesteren propose donc l’amendement suivant:

    Le débat porte maintenant sur l’amendement. À vous, monsieur Stoffer.

    Monsieur le président, je remercie mon collègue, monsieur Van Kesteren pour son amendement. Je comprends l’esprit dans lequel il agit. Dans beaucoup d’autres circonstances, j’accepterais l’amendement. Toutefois, le mot « réexamine » me dérange.

    Nous avons entendu le représentant de l’APECA. Je lui avais demandé très directement s’il y a eu un réexamen, si l’agence était disposée à reconsidérer la décision. Quand je lui ai demandé si la décision était finale, il a dit oui. Pourtant, lorsque je lui ai demandé de renvoyer la décision au gouvernement, il a répondu qu’il le ferait. Il nous a dit que la décision était plus ou moins un fait accompli et qu’il n’y avait plus rien à faire. Je suis absolument persuadé que si nous demandons au gouvernement de réexaminer sa décision, il nous répondra: « C’est bien aimable à vous, mais, non, nous l’avons déjà fait. »

    J’aimerais beaucoup pouvoir accepter l’amendement de mon collègue, mais je dois dire non. C’est le mot « réexamine » qui me dérange le plus.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Stoffer.

    Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup.

    J’ai moi aussi beaucoup de respect pour mon collègue, mais le mot « réexamine » fait problème. Le rôle de notre comité est d’évaluer les choses et de présenter des recommandations au ministre. Il me semble évident qu’à défaut d’une recommandation ferme de rétablissement, le financement ne sera pas rétabli.

    Peter a raison. L’APECA a indiqué qu’elle ne voulait pas s’en mêler. J’ai l’impression que le gouvernement n’agira pas à moins que le comité ne recommande le rétablissement des fonds. Il n’agira peut-être même pas avec cette recommandation. S’il est question de réévaluer ou de réexaminer la situation, il faut admettre qu’elle a été évaluée à l'infini et que le CCIP est sur le point de disparaître.

    À défaut d’une recommandation ferme de rétablissement du financement, à défaut de fortes pressions de la part du comité, nous perdrons une ressource très précieuse pour l’industrie à un moment où celle-ci a désespérément besoin de recherche et d’innovation.

    Monsieur Van Kesteren.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends bien ce que mes collègues viennent de dire. Je dois cependant souligner qu’indépendamment de la motion, c’est le gouvernement qui décidera. Je crois que la recommandation aurait plus d’effet si elle a fait l’objet d’un vote unanime du comité. Mes collègues et moi-même pouvons à la rigueur voter en faveur de la motion modifiée. Pour moi, l’autre version... Peu importe ce que je pense, c’est au ministre qu’il appartient de décider. Je comprends ce que vous dites, mais nous en sommes toujours au même point.

    Je vous remercie.

    Monsieur Andrews.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais répéter ce qu’a dit M. Stoffer. Nous avons demandé à M. Comerford si la porte était fermée. Il a répondu: « Je crois que ma réponse à cela, c’est oui. » Il a ajouté que le ministre MacKay et M. Ashfield avaient écrit pour dire qu’il n’y aurait plus de financement. Je comprends bien que nos collègues conservateurs soient embarrassés dans ces circonstances, mais nous avons besoin d’un libellé ferme.

    Si cela peut vous aider, je précise que lorsque les représentants du CCIP ont comparu, ils nous ont dit que tous les partis leur ont exprimé leur appui par écrit. Ils ont reçu des messages d’appui des députés néo-démocrates et de ceux du Nouveau-Brunswick. Je crois que nous devrions ajouter nos noms à cette liste particulière. Je me rends compte que cela peut être embarrassant, mais un de vos collègues l’a déjà fait. Il faudrait que quelques-uns de plus le fassent aussi.

    Cette motion est importante. Encore une fois, tout se rattache au mot « réexamine ». Nous devons nous assurer du rétablissement de ce financement pour que le centre puisse poursuivre ses activités cette année.

    Je vous remercie.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Ce n'est pas tant le succès ou l'échec de cette motion particulière qui me préoccupe, mais plutôt la survie ou l'épanouissement de l'industrie des pêches.

    Pour moi, la motion de M. Byrne a un problème sérieux. Elle présente au gouvernement une proposition qu’il ne peut pas faire autrement que refuser. Le gouvernement et l’APECA ne vont pas rétablir intégralement le financement. Toutefois, si notre motion comporte une certaine souplesse, nous pourrions atteindre notre objectif.

    Il est clair qu’aucun d’entre n’est satisfait de ce qui a été annoncé. Je suis donc d’accord sur une grande partie de l’objet de votre motion, monsieur Byrne. Je crois cependant qu’en laissant une certaine latitude, en permettant au gouvernement de choisir parmi différents moyens, il pourrait accepter, par exemple, d’offrir un financement conditionnel de 6 ou de 12 mois. Ainsi, nous aurions plus de chances de réussir à obtenir ce que nous souhaitons tous. Mais cette motion n’aboutirait à rien. Si elle est adoptée telle quelle, elle ne nous mènera nulle part.

    Je vous remercie.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que les observations de notre collègue, M. Weston, résument bien la situation. Le gouvernement a pris position et ne pliera pas. Je ne sais pas s’il parle au nom du gouvernement ou s’il ne fait qu’exprimer sa perception de ce que le gouvernement fera.

    Je pense que les propos de M. Weston confirment le caractère essentiel de la motion initiale. Je vais paraphraser ce qu’il a dit: Le gouvernement n’agira pas dans ces conditions. Comment pouvons-nous croire qu’il pourrait réagir positivement à une motion moins énergique, plus accommodante ou plus souple? Une telle motion fera moins que rien. C’est ma réponse.

    Le comité a examiné la situation. La motion modifiée propose au gouvernement de reconsidérer sa décision. Or le gouvernement l’a déjà fait et a décidé de maintenir sa décision.

    Le comité a étudié cette affaire. Nous allons déterminer quelle est sa position, si un autre examen du gouvernement est nécessaire ou si le comité lui-même doit... Nous avons fait une étude complète et approfondie du CCIP. Nous avons entendu des témoins et pris connaissance du point de vue des intervenants du domaine grâce à notre étude du secteur de la pêche au homard de l’Atlantique. Nous avons entendu directement les représentants du CCIP, du gouvernement lui-même et de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Nous avons fait cet examen.

    Je crois maintenant qu’il est important pour le comité d’affirmer sa capacité de présenter des recommandations précises au gouvernement, et pas simplement de lui renvoyer la balle et d’abdiquer sa responsabilité de conseiller le gouvernement. C’est la fonction d’un comité permanent. Lorsque nous examinons un projet de loi, nous ne le faisons pas avec l’intention de recommander des modifications. Nous modifions le projet de loi. C’est ce que nous faisons. Nous lui apportons des changements, puis le renvoyons à la Chambre.

    Ayant fait une étude complète de la question, nous nous servons de cette motion pour recommander au gouvernement une ligne de conduite particulière et non pour lui recommander de faire une autre étude de la question. Nous avons ici suffisamment de compétences pour être en mesure de prendre cette décision et de formuler des recommandations précises fondées sur les témoignages que nous avons entendus.

    C’est la raison pour laquelle je n’appuierai pas l’amendement. Je dis très sincèrement que je comprends votre intention et l’esprit dans lequel vous avez proposé l’amendement. Si nous n’avions pas recueilli autant de renseignements, si je ne croyais pas vraiment avoir en main tous les éléments nécessaires pour formuler une recommandation précise, j’aurais été tenté de suivre votre conseil et de demander au gouvernement de réexaminer sa décision. Toutefois, nous avons les données et les témoignages voulus. Il n’y a aucune lacune à combler.

    Nous en sommes au point où, comme comité, nous pouvons faire une recommandation précise au gouvernement avec confiance et compétence. Je souhaite donc que l’amendement soit rejeté, que la motion initiale soit adoptée et qu’il en soit fait rapport à la Chambre.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Malgré tout le respect que j’ai pour Gerry, je dois exprimer mon désaccord, ce qui ne le surprendra probablement pas.

    Cela étant dit, je crois, sur la base de tout ce qui a été dit et des témoignages que nous avons entendus, que la seule question à se poser est la suivante: N’appartient-il pas au gouvernement de prendre ces décisions? Il est évident que la décision lui appartient et qu’il a fait l’analyse nécessaire.

    Il me semble que les activités de R-D reprennent. Pour moi, les seules questions qui se posent ont trait à la façon dont la décision a été transmise et à la définition future du « plan de viabilité ». Chacun a une définition différente. Pour certains, le plan de viabilité consiste à aller chercher de l’argent auprès de sources privées. D’autres disent: « Je vais élaborer un plan de viabilité qui dépendra toujours d’un financement gouvernemental. » Personnellement, je ne crois pas que c’est ainsi qu’on devrait procéder.

    Pour moi, en demandant que le gouvernement « rétablisse intégralement le financement », nous exigeons un engagement de cinq ans envers ce programme... Je suppose que c’est le sens à attribuer à ce texte. Toutefois, M. Andrews a parlé de permettre au centre de « poursuivre ses activités cette année ». Je ne suis donc pas sûr de comprendre: est-ce cinq ans ou un an? Qu’est-ce que nous voulons dire exactement?

    Je ne suis pas disposé à prendre ce genre d’engagement en ce moment. Je crois que le libellé « réexamine sa décision » est celui qu’il convient de choisir. Il donnera peut-être au gouvernement la possibilité de reprendre le dialogue et de dire aux responsables du centre: « Écoutez, soyons clairs: voici ce que signifie la viabilité. Nous allons maintenir le financement pendant telle période pour vous laisser le temps de préparer ce plan de viabilité. Ensuite, ce sera fini. »

    À ce stade, je ne peux pas appuyer le libellé « rétablisse intégralement le financement » parce que je ne sais pas ce qu’il signifie.

    Je vous remercie.

    Monsieur Stoffer.

    Je suis toujours surpris — agréablement surpris — quand le gouvernement cherche des partenaires pour assurer des économies aux contribuables. Au fil des ans, l’APECA a demandé au CCIP, qui recevait alors un financement de 2 millions de dollars par an, de chercher d’autres partenaires du secteur ou d’ailleurs. Dans ce cas, les quatre premiers ministres de l’Atlantique ont convenu d’avancer des fonds provinciaux de 400 000 $, sans compter l’argent qui viendra de l’industrie. S’il disposait de plus de temps, il est bien possible que le CCIP parvienne à l’autonomie financière grâce à l’aide d’autres organismes, du secteur privé, etc. Mais nous n’en sommes pas encore là.

    Le fait pour le gouvernement de ne pas rechercher un partenariat avec le CCIP et de lui dire essentiellement qu’il s’en lave les mains et que le centre doit se débrouiller tout seul est une erreur. Le gouvernement devrait chercher des partenariats et accepter une formule de financement à trois. Il le fait dans le cas de l’infrastructure et d’autres projets. Je crois que c’est une occasion pour le gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces pour amener le centre à devenir financièrement autonome à l’avenir.

    Mon collègue, M. Weston, pense que cela pourrait être possible dans six mois ou un an. Je ne crois pas que nous demandons un financement de cinq ans car les choses peuvent changer tout de suite. Nous avons simplement besoin de donner au centre de quoi maintenir son activité. Autrement, les portes se refermeront. C’est le risque que nous courons. Sans l’apport de l’APECA et du MPO, leur financement tarira, de même que le financement provincial. Tous ces fonds supplémentaires cesseront d’être versés au CCIP parce que tout se fonde sur l’argent venant de l’APECA.

    J’espère donc que mes collègues de tous les côtés seront en mesure de voter en faveur d’une motion aussi ferme que possible pour montrer au gouvernement que nous ne trouvons pas cela drôle — comme dirait la Reine — et pour voir comment nous pourrons progresser par la suite.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Monsieur Blais.

    À mon sens, notre travail est justement de prendre position sur des dossiers qui peuvent être controversés ou litigieux, mais qui concernent notre secteur, celui des pêches. Tout d'abord, j'étais d'avis qu'on entendît la version de l'APECA pour mieux comprendre ce qui se passait et être en mesure de prendre une meilleure décision.

    J'ai entendu les gens de l'APECA, en effet. Je ne veux pas revenir sur les commentaires de Peter, mais j'ai aussi noté que, lorsqu'on questionnait les gens de l'APECA, la décision semblait irrévocable. Je pense que c'est l'argument essentiel de la proposition initiale.

    On aurait pu amender la proposition initiale si on avait senti que les gens de l'APECA étaient prêts à reconsidérer tout cela, s'ils avaient envisagé qu'il puisse y avoir d'autres considérations. Toutefois, ce n'était pas la réponse qu'on a obtenue à mes questions et aux autres questions. Je pense qu'il était important de donner la chance aux gens de l'APECA de s'exprimer avant de tenir un vote, mais là c'est fait, on les a entendus. On est capables de porter un jugement.

    Je trouve intéressante la façon dont vous présentez les choses, M. Van Kesteren. C'est très intéressant, mais compte tenu de l'attitude de l'APECA, j'ai l'impression qu'on risque de se retrouver à gagner du temps sans régler quoi que ce soit.

    À mon avis, comme vous le savez puisque je l'ai exprimé à plusieurs reprises, on ne fait pas encore suffisamment de recherche et développement, et j'aimerais éventuellement que notre comité se penche là-dessus. On connaît bien des choses de ce qui se passe sur la lune, mais on ne sait presque rien de ce qui se passe dans les océans. C'est tout à fait illogique et anormal. Les changements climatiques nous affectent de plus en plus, tous les jours, et on ne sait pas trop ce qui va arriver à nos ressources marines, ce qui s'en vient ou ce qui va arriver.

    À mon sens, la recherche et développement, la connaissance et le fameux savoir nous permettraient de prendre de meilleures décisions et d'avoir une meilleure vision du développement des ressources marines et de l'industrie. Malheureusement, il y a visiblement une attitude qui fait en sorte qu'on met de côté beaucoup de dossiers. Je ne veux pas mentionner uniquement les dossiers du Québec, mais il y a quelques exemples au Québec qui sont arrivés tout récemment qui témoignent de cette attitude. À mon avis, cette attitude est incorrecte.

    Je trouvais important qu'on puisse entendre un petit bout de la proposition initiale, une version de l'APECA. Je l'ai entendue et je pense qu'on est en mesure maintenant de trancher. On verra ce que le gouvernement fera de notre intervention. Évidemment, on ne peut que souhaiter que la motion soit adoptée de façon unanime. C'est encore mieux et c'est toujours mieux.

    En passant, je vous remercie tous de votre collaboration relativement à la motion que j'ai présentée sur le dossier de la chasse au loup marin. Pour revenir à ce dossier particulier, je pense qu'il y a lieu d'être ferme face à l'attitude qu'on a devant nous. J'ai posé des questions à ma manière, j'ai posé les meilleures questions que je pouvais poser. Le représentant de l'APECA a probablement donné les meilleures réponses qu'il pouvait nous donner, mais ce n'est pas satisfaisant. Ce n'est pas satisfaisant, car je ne vois ni lueur d'espoir, ni de lumière au bout du tunnel qui rendrait possible de franchir les obstacles. C'est pourquoi je vais voter contre l'amendement qui est présenté, et en faveur de la proposition initiale.

    Merci, monsieur Blais.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais simplement préciser ce que nous proposons ici. Vous pouvez bien sûr penser que nous parlons au nom du gouvernement. Nous reconnaissons tous qu’aucun d’entre nous, de ce côté-ci de la table, n’est en train de le faire. Nous essayons de déterminer la ligne de conduite du comité dans cette affaire particulière. Nous avons vu la motion. Nous en comprenons bien l’esprit et y sommes favorables. Nous l’avons déjà dit.

    Nous admettons avoir entendu M. Bonnell et les représentants de l’APECA. L’APECA a présenté des observations dont nous devrions tenir compte: son mandat a évolué avec les années, de sorte que ce genre de financement n’est plus adapté à ses objectifs.

    Je crois qu’il est prudent de notre part de demander au gouvernement de réexaminer sa décision parce qu’il devra alors y repenser. Ce n’est pas comme si ce financement s’inscrivait bien dans le mandat de l’APECA. L’agence a décidé de mettre un terme au financement parce que le centre n’a pas obtenu suffisamment de points dans son système. Ce n’est pas du tout comme une demande concernant un projet d’infrastructure. Ce n’est pas la même chose.

    L’APECA nous a dit que le financement ne s’inscrivait plus dans son mandat. Par conséquent, nous demandons au gouvernement de trouver un autre moyen. C’est pour cette raison que l’APECA n’est pas mentionnée dans la motion. Il pourrait y avoir un autre moyen de trouver des fonds. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi ce libellé.

    Je dois signaler en outre que M. Bonnell a reconnu, dans un article paru hier dans le Telegraph-Journal, que l’APECA a énergiquement appuyé le centre pendant des années et qu’il respecte la décision qu’elle a prise dans ce cas. Je ne suis pas sûr de la raison pour laquelle il a dit cela, mais il a officiellement pris position en ce sens.

    Si un délai fixe peut rassurer les députés de l’opposition — nous pourrions par exemple demander au gouvernement de réexaminer sa décision dans les 30 jours —, M. Weston ou un autre de mes collègues serait heureux de proposer un sous-amendement en ce sens.

    Je vous remercie.

    À vous, monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    C’était non pas une paraphrase, mais une caricature de ce que j’ai dit. C’est peut-être curieux, mais j’essaie en définitive d’atteindre le même objectif que mes collègues d’en face. J’estime que le CCIP pourrait avoir une certaine valeur, mais il est certain que nous souhaitons tous avoir un secteur des pêches plus sain.

    M. Byrne a parlé des compétences du comité. Les compétences que nous avons acquises après avoir consacré plusieurs heures à cette étude ne peuvent pas se comparer aux dizaines d’années d’expérience de l’APECA et à sa connaissance du CCIP et des facteurs qui ont fait évoluer le mandat de l’agence. En allant au-delà de nos compétences et en maintenant tel quel le libellé de la motion, je suis d’avis que nous transformerions une réussite en un échec. Vous allez perdre mon vote, ce qui est peut-être sans conséquence, mais ce qui est plus important, c’est que nous perdrons la possibilité d’un réexamen de la situation en enlevant toute souplesse au libellé d’une motion que le comité transmettrait au ministre et à l’APECA.

    Je tiens à dire à M. Byrne, à M. Stoffer et à mes autres collègues que la motion modifiée peut nous assurer une victoire, si nous voulons vraiment garantir la survie du CCIP. Si notre objectif réel est de permettre au secteur des pêches de s’épanouir, nous devons être plus souples en laissant au gouvernement un choix autre que le rétablissement intégral du financement. Avec un tel libellé, nous ne ferions que demander au gouvernement de reprendre une décision qu’il a déjà prise. Voilà ce que j’ai à dire.

    Nous ne sommes pas la Reine. Nous aimerions bien le faire, mais nous n’avons pas d’ordres à donner. Nous pouvons cependant transmettre une puissante recommandation unanime avec une motion bien conçue.

    Je voterai en faveur de l’amendement, et j’annonce tout de suite que je voterai contre la motion principale si elle n’est pas modifiée.

    Je vous remercie.

    Monsieur Van Kesteren.

    Merci, monsieur le président.

    John, vous venez de dire ce que j’ai toujours voulu exprimer, et vous l’avez probablement fait beaucoup mieux que moi, mais j’aurais ceci à ajouter. Les comités sont des endroits intéressants. Nous avons tous fait partie de comités très efficaces et avons participé aux travaux de comités qui ne l’étaient pas du tout. Je suis porté à croire que notre comité est très efficace. Je le dis parce qu’à part Blaine et moi-même, vous êtes, pour la plupart, tellement proches des gens que vous représentez que vous avez très à cœur les intérêts des pêcheurs et des autres membres de l’industrie. Je tiens à faire partie d’un comité efficace, d’un comité qui marche.

    Je sais que cet amendement constituera un coup de semonce pour le gouvernement. Je n’ai pas de doute que le gouvernement viendra nous demander ce que nous faisons. Nous pourrons alors lui dire: « Nous voulons vraiment que vous repensiez à votre décision. » Voilà la réaction que susciterait cette motion. Toutefois, dans sa forme actuelle, j’en conviens très volontiers avec mon collègue — John, vous avez absolument raison —, la motion ne fera que fermer des portes.

    J’estime que nous pouvons faire quelque chose comme comité, et le meilleur moyen d’agir est d’adopter la motion modifiée. Bien entendu, je compte voter en faveur de ma motion et j’encourage mes collègues à en faire autant. Je leur demande d’y penser parce que je crois que ce serait bon pour le comité et, partant, bon pour le secteur des pêches.

    Je vous remercie.

    Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ayant passé quelques années ici, j’ai toujours cru que je devais représenter mes électeurs, l’industrie, etc. J’ai rempli différentes fonctions au gouvernement et dans l’opposition, mais vous pourrez constater en examinant mes antécédents que je n’ai pas toujours pris la part du gouvernement. Je me trompais peut-être, mais j’ai toujours tenu à représenter ceux qui m’ont élu. Cela a été payant dans un certain nombre de cas. Il arrive parfois qu’en exerçant beaucoup de pression, on arrive à convaincre le gouvernement que c’est la bonne chose à faire.

    Ayant écouté les membres du comité, je suis persuadé que nous voulons tous la même chose. Je suis peut-être naïf, mais je n’ai jamais craint personne ici. J’ai toujours eu l’impression que je pouvais dire ce que je voulais, au moment de mon choix, dans l’intérêt de l’industrie. Je l'ai fait au cours de ma carrière. Nous devons faire comprendre au gouvernement — je dis bien le gouvernement et non l’APECA — qu’il doit fournir ce financement. S’il ne le fait pas, nous perdrons cet établissement.

    Voilà très simplement ce que nous faisons. Si nous atténuons la motion, si nous en modérons le ton, nous n’atteindrons pas notre objectif. À mon avis, c’est une question importante qui coïncide avec un moment très difficile pour le secteur des pêches. Je n’ai pas de leçon politique à donner à quiconque. Il n’en reste pas moins que vous serez récompensés sur le plan politique si vous agissez de la bonne façon. Pour moi, agir de la bonne façon, c’est exercer toutes les pressions possibles pour persuader le gouvernement de la nécessité de maintenir ce centre.

    Je vous remercie.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Les propos de notre collègue, M. Weston, me prennent un peu au dépourvu. Je ne sais pas si c’est bien ce que M. Weston avait à l’esprit, mais il semblait dire que si nous présentons une recommandation précise au gouvernement, il ne nous écoutera pas parce qu’il s’agirait d’un appel direct à l’action et que le gouvernement ne réagit pas à ce qu’il pourrait percevoir comme une menace, mais que si nous diluons notre message et lui proposons simplement de réexaminer la situation, il pourrait peut-être se laisser persuader.

    Je n’ai pas suivi exactement la pensée de M. Weston, mais s’il veut me donner des éclaircissements, j’en serai très heureux.

    Je voudrais répondre brièvement à l’argument selon lequel nous devrions écouter l’APECA au lieu de nous en remettre à notre intelligence, à notre expérience et à notre sagesse de parlementaires, parce que l’APECA, à titre d’organisme public compétent dans ce domaine, a des dizaines d’années d’expérience alors que nous n’avons consacré que quelques heures à ce dossier. La ministre des Pêches et des Océans vient de prendre une décision qui va à l’encontre de l’avis de son ministère. Ce ministère a 140 ans d’expérience dans la gestion des stocks de poisson du Canada atlantique. Le ministère a recommandé une réduction des quotas de crabe dans le sud du golfe. La ministre a rejeté cet avis et a pris la décision qu’elle jugeait bonne pour l’industrie. Elle devra en assumer la responsabilité.

    Par conséquent, la ministre elle-même ne s’en remet pas à l’opinion du ministère des Pêches et des Océans, qui a pourtant des dizaines d’années d’expérience dans la gestion des dossiers qui relèvent de sa compétence constitutionnelle et technique.

    Ma conception de ce que le comité fait est très différente de celle d’autres membres. À titre de parlementaire, je me sens tout à fait capable de présenter au Parlement, à la Chambre des communes, un rapport disant que nous croyons très fort que le gouvernement devrait adopter une certaine ligne de conduite. Ce n’est ni une menace ni un ultimatum. C’est une recommandation précise préconisant une ligne de conduite arrêtée après mûre réflexion par un comité permanent de la Chambre, conformément à 146 ans de pratique de cette institution. C’est une recommandation qui ne viole aucune règle ni aucun précédent concernant un comité permanent.

    J’ai une dernière chose à lire. Un membre du comité a dit que l’amendement ne mentionnait pas l’APECA pour éviter toute provocation. La motion initiale ne mentionne pas non plus l’agence. Elle s’adresse au gouvernement. Ma motion ne contient pas le mot « APECA », elle formule une recommandation à l’intention du gouvernement.

    Voici ce que Carey Bonnell, directeur exécutif du Centre canadien pour l’innovation dans les pêches m'a écrit il y a peu de temps:

    Les responsables du MPO demandaient donc quand le Centre canadien pour l’innovation dans les pêches comptait donner suite aux recommandations de la table ronde sur le homard de l’Atlantique en vue de la mise en place du comité de développement du homard et du lancement de l’initiative relative à l’Agence de développement du homard de l’Atlantique.

    Cela étant dit, j’ai bien l’impression que le MPO appuie le CCIP. Ma motion initiale demande au gouvernement de rétablir le financement.

    Passons donc au vote.

    Monsieur Stoffer.

    Je vous remercie.

    Le secrétaire parlementaire a parlé de la déclaration de M. Bonnell qui a paru dans le journal. Quiconque connaît M. Bonnell sait qu’il n’est pas homme à brûler les ponts. C’est le genre de personne qui accepte les décisions, qu’il soit d’accord ou non, parce qu’il doit collaborer avec n’importe quel gouvernement et n’importe quel politicien à n’importe quel moment et dans n’importe quelle industrie. S’il excelle dans son travail, c’est à cause de ce pragmatisme dans ses relations avec les fonctionnaires, les bureaucrates, les membres de l’industrie et surtout avec les pêcheurs.

    Je tiens à rassurer mon collègue, M. Van Kesteren. Je fais partie du comité depuis 1997. Nous avons déjà eu des divergences de vues au sein de différents comités, mais ce comité-ci et celui des anciens combattants sont les meilleurs de la Chambre. Indépendamment de l’aboutissement de ce débat et du rapport de M. Weston à la Chambre, ce comité continuera d’être l’un des meilleurs de la planète.

    Nous pouvons avoir de petites divergences sur la façon d’exprimer certaines choses, mais quiconque a négocié des conventions collectives sait qu’un seul mot peut changer le sens de toute une phrase dans la convention. Il suffit, par exemple, de remplacer « peut » par « doit » ou d’utiliser le mot « réexamine ».

    Je vous rappelle que le rapport dit que le comité « recommande ». Il ne menace pas de tailler en pièces quelqu’un ou de brûler sa maison s’il n’agit pas de telle ou telle manière. Il ne fait que recommander. Le gouvernement a toujours la possibilité de dire: « Merci beaucoup de votre recommandation, mais vous pouvez aller vous faire voir. » Bien sûr, il le fera plus poliment, mais il peut toujours dire non, et il le fera peut-être.

    Nous devons montrer que nous avons au moins tenu compte des témoignages que nous avons reçus. Ces témoignages établissent clairement que le CCIP joue un rôle important. Nous voulons donc recommander au gouvernement de rétablir le financement, et non de réexaminer sa décision, parce que nous savons déjà quelles décisions ont été prises auparavant.

    Je veux dire essentiellement à M. Van Kesteren que je suis honoré de sa présence et de celle de M. Kamp au comité, et que nous continuerons à travailler ensemble. Ne vous inquiétez pas des coups de semonce. Si vous voulez voir des coups de semonce, allez voir du côté de l’assurance-emploi. Vous aurez alors de quoi être nerveux. C’est la folie au comité de l’assurance-emploi.

    Je vous remercie.

    Allez-y, monsieur Weston.

    Je vais essayer encore une fois. Je ne sais pas si M. Byrne ne m'entend pas ou choisit de ne pas m'entendre.

    Permettez-moi d’essayer encore une fois.

    Vous savez, avant d’être dans un fauteuil roulant, mon collègue, M. Stoffer, était joueur de rugby...

    Je le suis encore.

    Il y a une grande différence entre le rugby et le football. Je sais qu’il en conviendra. Au football, on frappe tout droit parce que chaque centimètre compte. Au rugby, quand on plaque, on s’accroche à l’adversaire et on le laisse tomber sous l’effet de son propre poids.

    Vous n’avez jamais joué contre moi, n’est-ce pas?

    Monsieur Byrne, j’essaie de vous faire gagner et non de vous faire perdre. Je vais donc proposer un sous-amendement qui fixera un délai serré. Mes collègues seront probablement mécontents de moi, mais je vais proposer d’ajouter les mots « d’ici 15 jours » avant « réexamine sa décision de mettre fin au financement ». Si le comité me permet de faire cet ajout, il indiquerait, je crois, qu’il y a urgence. Nous obtiendrons ainsi une décision et continuerons à offrir à l’APECA et au gouvernement une série d’options qui pourraient aboutir au maintien du CCIP. Le libellé « rétablisse intégralement le financement » est trop étroit et ne laisse qu’un choix entre oui et non, entre noir et blanc. Il n’aboutirait qu’à une décision qui vous déplairait et qu’aucun d’entre nous ne souhaite.

    Je vous remercie.

    Le débat porte maintenant sur le sous-amendement. À vous, monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Ce que je comptais dire s’applique aussi bien au sous-amendement qu’à l’amendement. Il n’y a pas de différence.

    La discussion ne semble plus porter sur la question de fond. Le centre n’a plus de budget de services votés depuis des années. En fait, le dernier financement venait du Fonds des collectivités innovatrices, projet temporaire dont le mandat est plus ou moins expiré maintenant. De ce point de vue, nous devons admettre que l’APECA s’occupe d’autres priorités. L'agence n’est donc plus en cause. Je reconnais que le mot « gouvernement » a été placé dans la motion pour en élargir la portée, ce qui est très bien. Je reviens cependant au fait qu’on demande un financement pluriannuel. Qu’est-ce que cela signifie?

    Je voudrais reprendre l’une des observations de Peter. Nous devrions formuler ce texte de façon à montrer comment former un partenariat à l’avenir. Le gouvernement fédéral n’a peut-être pas à s’en mêler. À long terme, je ne crois pas qu’il devrait le faire. Quand nous serons sortis de cette crise économique d’ici un an ou deux, les partenaires privés devraient se manifester de nouveau si le centre est aussi utile qu’on le dit. Ils devront le faire. Ce service a une raison d’être, le secteur privé devrait y participer.

    Je comprends les difficultés qu’il y aura à affronter pendant un an ou deux. C’est pour cette raison que nous avons un plan de relance de l’économie. De là à dire « rétablir intégralement le financement »...

    Nous devons trouver un moyen de dire dans la motion que nous voulons y revenir et considérer la possibilité d’un partenariat à l’avenir. Je ne peux pas appuyer la motion dans sa forme actuelle parce que je crois, en toute franchise, qu’elle ne reflète pas un bon sens des affaires. Nous ne parlons plus de questions de fond. Nous parlons d’émotions et de politique.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai apprécié l’analogie entre le rugby et le football car vous me dites, au moins, que l’objectif est de s’accrocher à moi pour me laisser tomber sous l’effet de mon propre poids, à moins, bien sûr, que vous ne soyez un joueur de football.

    Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Gerry Byrne: J’en ai pris note, ce qui m’amène d’ailleurs à mon point suivant. Étant parlementaire depuis 14 ans et ayant remporté six élections générales consécutives, je crois que je ne me laisse pas plaquer facilement. Aussi important que soit mon poids, il y a probablement une raison pour laquelle j’ai réussi à sortir gagnant de six élections générales.

    J’ai pu constater au fil des ans qu'une importante distinction existe entre « peut » et « doit ». Les mots ont un sens particulier dans notre domaine. Ils signifient quelque chose ici. La spécificité du langage détermine le droit, qui ne peut être interprété que si les mots ont un sens précis. De plus, le contexte de chaque mot revêt une importance particulière.

    Voilà pourquoi je dois vous dire, avec respect, que nous pouvons parler de reporter l’examen de 15 jours et d’en attendre les résultats en laissant en suspens la position du comité, les témoignages qu’il a recueillis ainsi que les discussions et les motifs du ministère lui-même, au lieu d’user de notre propre jugement collectif. Je ne fonctionne pas de cette façon. Je ne suis pas venu au Parlement pour faire partie d’un groupe de réflexion parlant au nom d’un ministère fédéral.

    Je suis venu au Parlement pour étudier des choses, en déterminer les avantages et agir d’une façon spécifique. Je comprends, j’apprécie et je respecte le désir de ne pas s’acquitter de cette tâche particulière, mais j’estime avoir l’obligation d’assumer la tâche après avoir passé des semaines et des semaines à étudier cette question et avoir entendu tant de témoignages de personnes dont le gagne-pain en dépend. Mon chèque de paie n’est pas nécessairement lié à cette décision. Il se base sur toute une série de décisions de ce genre. Et ce chèque, je le dois aux gens qui comptent sur moi pour faire le bon choix en leur nom quand il s’agit de leur propre revenu.

    Il est établi que le Centre canadien pour l’innovation dans les pêches est un outil très efficace pour aider les membres de l’industrie à faire un bon usage de leurs ressources naturelles, à les exploiter d’une manière durable et à trouver des débouchés pour vendre le produit au moment opportun et à un prix correspondant à leur dur labeur.

    Je ne voterai ni pour le sous-amendement ni pour l’amendement. Je voterai en faveur de la motion principale sur la base de ce principe, parce que le comité a décidé d’étudier la question et de porter un jugement. Notre intention était de formuler des recommandations. Dans le contexte de notre étude plus vaste sur le homard de l’Atlantique, y a-t-il quelqu’un autour de cette table qui s’attende à ce que nous ne fassions aucune recommandation demandant au gouvernement de réviser sa position? Je ne le crois certainement pas. Nous allons recommander au gouvernement d’agir.

    Monsieur le président, je n’ai pas fini de parler. Je vous remercie.

    Nous formulerons des recommandations précises à l’intention du gouvernement. C’est ce que nous faisons, comme comité. Personne ne devrait se sentir menacé ou mis à l’écart. Personne ne devrait penser qu’en agissant ainsi, il remet en cause sa loyauté envers le Parlement ou son parti. C’est notre travail. Je ne comprends vraiment pas pourquoi il serait nécessaire de renoncer à ce principe pour être en mesure d’envoyer un rapport unanime à la Chambre.

    Ceux qui ne veulent pas voter en faveur de la motion n’ont pas à le faire, et ceux qui veulent voter en faveur sont libres de se prononcer, mais agissons comme comité. Même pour une question secondaire, nous ne devrions pas faire des choses auxquelles nous ne croyons pas, simplement pour que le vote du comité soit unanime. Mais il s’agit ici d’un principe fondamental. J’ai étudié la question, de même que beaucoup de mes collègues, et nous recommanderons que le gouvernement rétablisse intégralement le financement. Ce n’est ni plus simple ni plus compliqué que cela.

    Je vais m’en tenir à la motion qui ne fait que reprendre ce que les témoins nous ont dit. Elle correspond au témoignage du directeur exécutif du Centre canadien pour l’innovation dans les pêches. Comme les cadres supérieurs de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique nous ont dit sans ambages que la décision est finale, il ne sert à rien de laisser 15 jours au ministère pour la réexaminer et nous dire encore une fois ce que nous savons déjà. Je crois que M. Weston l’a dit très clairement: le centre ne sera plus financé.

    Nous devons veiller à éviter toute ambiguïté ou confusion. Il faut que le point de vue de la majorité des représentants, des parlementaires, des membres du Comité permanent des pêches et des océans soit exprimé de la façon la plus claire qui soit. Je pense que c’est ainsi que nous devons agir.

    Le ministère des Pêches et des Océans demande maintenant au Centre canadien pour l’innovation dans les pêches de faire ce qu’a demandé la table ronde sur le homard de l’Atlantique. Il veut savoir pourquoi le centre ne s’est pas encore occupé de former le comité de développement du homard en vue de la création de l’agence de développement du homard de l’Atlantique. La réponse, c’est qu’il ne peut pas le faire parce qu’il n’a pas le pouvoir d’organiser ces choses. Par conséquent, la motion lance un appel au gouvernement, qu’il s’agisse du ministère des Pêches et des Océans, de l’APECA, d’Industrie Canada ou de la Direction des poissons, des fruits de mer et des produits marins d’Agriculture Canada. Il y a beaucoup d’organismes différents qui peuvent financer le centre, mais qui ne le font pas. La motion dit exactement ce que nous voulons faire.

    J’espère que nous pourrons maintenant aller de l’avant.

    Je vous remercie.

    Monsieur Stoffer.

    Je dois dire, par souci d’équité envers M. Weston, que je ne crois pas que c’était là son intention. M. Allen a avancé un argument valable en disant que le rétablissement intégral du financement pouvait s’étendre sur un an, cinq ans ou n’importe quoi d’autre. Le comité serait-il disposé à écarter les deux amendements proposés et à accepter un autre demandant au gouvernement de rétablir intégralement le financement du CCIP pendant un an, du 1^er mai 2009 au 1^er mai 2010? Ainsi, personne ne pourra penser qu’il s’agit d’un programme de 5 ou de 10 ans. Nous limiterions le financement à un an.

    Nous savons tous qu’on ne nous a pas officiellement informés d’une éventuelle disparition du centre. Le renseignement nous est parvenu indirectement.

    Nous savons également que le ministère de Mme Shea — même si, à ma connaissance, elle n’a encore rien dit à ce sujet — comptait offrir une certaine somme et avait exprimé son appui au centre. Je demanderai à mon collègue secrétaire parlementaire si la ministre a parlé en public de la décision relative au financement du gouvernement. Était-elle censée le faire? Était-elle en faveur de la décision? A-t-elle son mot à dire dans cette affaire?

    Je ne le sais pas, mais si nous changions le texte, monsieur Byrne, et que vous l’examiniez...

    Je cherche un compromis en proposant de rétablir intégralement le financement pendant un an. Cela laisserait au centre une année entière pour faire ce dont M. Allen a parlé, c’est-à-dire trouver des partenaires privés ou un autre ministère disposé à en offrir davantage. J’aimerais donc savoir si le comité serait d’accord pour le rétablissement intégral du financement pendant un an. Je pose la question pour voir s’il est possible d’en arriver à un consensus.

    J’ai quelques observations à faire sur les propos de M. Stoffer.

    En principe, il est impossible de proposer cette motion parce que nous sommes déjà saisis d’un sous-amendement. En principe, nous ne devrions actuellement discuter que du sous-amendement, qui propose d’ajouter les mots « d’ici 15 jours ».

    Je comprends, mais si le sous-amendement et l’amendement sont retirés, ce qui peut être fait, et qu’on ajoute les mots « pendant un an », est-ce que ce serait acceptable pour le comité? Je pose simplement la question.

    Merci, monsieur Stoffer.

    Nous passons maintenant à M. Allen. Le débat porte sur le sous-amendement.

    Merci, monsieur le président.

    Cela correspond d’assez près à ce qu’a dit Peter. Je voulais dire à M. Byrne, par votre entremise, que le financement fourni dans le cadre du Fonds des collectivités innovatrices n’est pas pour moi un financement intégral. Ce ne sont pas des services votés. Il s’agit d’un financement de programme auquel on peut mettre fin à n’importe quel moment. Comme vous le savez, le mandat de ce programme est expiré.

    Par conséquent, je voudrais demander à Gerry, par votre entremise, monsieur le président, de préciser ce qu’il entend par le rétablissement intégral du financement. Qu’est-ce que cela signifie? Nous avons eu une définition et M. Andrews nous en a donné une autre. Nous pensions à un financement d’un an. Qu'est-ce que cela signifie? Vous avez bien dit que nous sommes ici pour faire des recommandations concrètes au gouvernement. Pour moi, parler de rétablissement intégral du financement n’est pas une chose concrète. D’un point de vue commercial, ce n’est pas concret. Qu’est-ce que cette expression signifie? J’aimerais connaître votre définition, parce que ce point demeure incertain.

    À vous, monsieur Andrews.

    Je vais parler du sous-amendement, du délai de 15 jours et de la crise... Non, je ne veux pas utiliser ce mot. Nous n’en sommes pas encore là, mais le secteur des pêches est au bord de la crise.

    Monsieur Allen, vous avez évoqué tout à l’heure la possibilité pour l’industrie de financer elle-même le centre. Je crois que nous devons être réalistes et tenir compte de la situation actuelle du secteur. Même si des partenaires privés ont pu sérieusement participer au financement du CCIP et travailler en partenariat avec lui ces dernières années, il serait très difficile, étant donné la situation de l’industrie du homard, de trouver en ce moment des entreprises du secteur privé qui soient en mesure d’assumer une charge encore plus lourde à l’égard du CCIP.

    Vous pouvez voir où en est actuellement l’industrie du crabe à Terre-Neuve. Trois entreprises de transformation disent qu’elles ne veulent plus acheter du crabe. De très graves problèmes s’annoncent pour tout le secteur des pêches. Dans le cas d’un établissement de ce genre qui travaille pour l’industrie, le moment est très mal choisi. Nous ne pouvons pas en faire abstraction. Si nous voulons parler du moment, un financement intégral d’un an, de deux ans, de trois ans, eh bien, nous pourrions peut-être en discuter.

    Mon second point est le suivant. Nouveau venu en politique, je ne crois pas qu’il soit très responsable de notre part de tromper les gens ou de susciter de faux espoirs. En parlant dans la motion de réexamen de la décision, nous suscitons bel et bien de faux espoirs. On pourrait penser que si nous demandons un réexamen, votre gouvernement fera quelque chose pour changer la décision. C’est ce que je constate ici aujourd’hui. Vous semblez déterminés à mettre dans la motion le mot « réexamine ». Si vous êtes au courant d’une chose que nous ignorons, je vous demande de parler ouvertement. Faites-le tout de suite. Dire que vous ne savez rien... Vous en avez sûrement parlé à vos collègues. J’ai bien l’impression que nous essayons de tromper les gens ou de susciter de faux espoirs.

    Écoutez, si vous n’en savez pas plus que nous, pourquoi le gouvernement devrait-il réexaminer la décision? Nous savons que le ministère a dit non et qu’un réexamen ne mènera nulle part. Allons donc de l’avant et adoptons cette motion pour que le ministère compétent agisse et vienne à l’aide du CCIP.

    Je vous remercie.

    À vous, monsieur Byrne.

    Au sujet du sous-amendement, si quelqu’un propose de prévoir une seule année de financement, je dirais que c’est insuffisant. Nous avons affaire à une industrie en pleine crise. Par conséquent, le sous-amendement ne conviendrait pas s’il était proposé. Il ne conviendrait pas parce que l’industrie est actuellement en crise et qu’il s’agit d’un établissement qui est censé faire preuve de leadership. Avec un an de financement, le centre passerait la plus grande partie de l’année à essayer de trouver du financement pour les années suivantes.

    Nous avons besoin d’un centre qui puisse consacrer toute son énergie à la crise de l’industrie du homard et du secteur des pêches en général. À l’heure actuelle, la pêche au crabe est complètement fermée partout à Terre-Neuve. C’est une industrie d’un milliard de dollars qui a cessé de fonctionner dans la province.

    Pour ceux qui doutent que ce soit le cas, je vais lire un texte de seafood.com, qui est la source d’information qui fait autorité dans le monde entier en ce qui concerne les produits de la mer. Voici un extrait du bulletin de seafood.com écrit par Jack MacAndrew le 6 mai 2009:

    Je pourrais poursuivre, mais je crois que j’en ai suffisamment dit.

    L’industrie est donc en pleine crise. Nous ne pouvons pas décider de laisser le gouvernement simplement réexaminer la situation. Nous ne pouvons pas décider de laisser au gouvernement 15, 30 ou 45 jours pour la réexaminer, puis dire non. Si nous voulons défendre les pêcheurs et le secteur des pêches, le comité doit décider de recommander au gouvernement d’agir tout de suite et de rétablir intégralement le financement.

    Monsieur Allen, pour répondre à votre question concernant le financement intégral, il s’agit du financement que le CCIP a demandé.

    Je vous remercie.

    Le vote porte sur le sous-amendement proposant d’ajouter « d’ici 15 jours » à l’amendement.

     (Le sous-amendement est rejeté.)

    Le président: Je vais donner lecture de la motion modifiée:

    J’invoque le Règlement. C’est « la mission », pas « l’objet ».

    Ai-je dit « l’objet »? Je m’excuse. Oui, vous avez raison. Je vous présente mes excuses. C’était sans doute au moment où je mettais mes lunettes.

     (L’amendement est rejeté.)

    Le président: Nous passons maintenant à la motion de Gerry Byrne:

     (La motion est adoptée.)

    Le président: Très bien.

    Monsieur Byrne, vous avez une seconde motion.

    Je demande avec respect à retirer la motion, monsieur le président.

    Merci, monsieur Byrne.

    Nous allons maintenant poursuivre à huis clos pour examiner le projet de rapport.

    [La séance se poursuit à huis clos.]