FOPO Réunion de comité

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rodney Weston, le président.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s'est réuni le 5 octobre 2009 afin d'examiner la question des travaux du Comité et il a convenu des recommandations suivantes :

Au sujet des amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest :

Que le Comité entreprenne un examen et invite les personnes suivantes :

David Balfour, sous-ministre adjoint par intérim, Gestion des pêches et de l'aquaculture, ministère des Pêches et des Océans, le mardi 6 octobre 2009.

L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans et Claire Dansereau, sous-ministre du ministère des Pêches et des Océans, le jeudi 8 octobre 2009.

Que la présidence, au nom du Comité, écrive une lettre à David Bevan, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture, ministère des Pêches et des Océans offrant leurs meilleurs souhaits.

Il est convenu, — Que le rapport soit adopté.

Gerry Byrne donne avis de la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre :

Que, étant donné les témoignages entendus au Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre au mois de mars, mai et octobre 2009, ainsi que les inquiétudes sérieuses récemment exprimées par le gouvernement de Terre-Neuve et Labrador, le Comité recommande que le gouvernement du Canada ne ratifie pas l'amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest adopté en 2007 par le Conseil général de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), et que le Canada notifie l'OPANO de son objection à l'amendement en vertu de l'article XXI de la convention.

Gerry Byrne propose, — Que le débat sur sa motion dont il a donné avis plus tôt aujourd’hui concernant les amendements à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, soit suspendu jusqu’à 16 h 30 le jeudi 8 octobre 2009 et que toutes les questions concernant cette motion soient mises aux voix au plus tard à 17 h 30.

Il s'élève un débat.

À 15 h 57, la séance est suspendue.

À 16 h 7, la séance reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.