HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco, la vice-présidente.

Gerard Kennedy propose, — Que l’étude article par article du projet de loi C-304 soit reportée jusqu’à ce que le Comité revienne du voyage qu’il compte effectuer dans l’Ouest et le Nord; que le Comité examine le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence les 19, 24 et 26 novembre 2009 et lors d’une autre réunion au besoin; qu’il soit fait rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le 27 novembre 2009; que l’étude article par article du projet de loi C-304 reprenne les mardi 8 et jeudi 10 décembre 2009.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

Tony Martin propose, — Que, dans la mesure où il y aura vingt ans le 24 novembre 2009 que cette Chambre a adopté une résolution unanime pour éliminer la pauvreté chez les enfants canadiens avant l’an 2000 et que cet objectif n’a pas été atteint, qu'il soit résolu que le gouvernement du Canada, tenant compte des travaux effectués par le Comité dans ce domaine et respectant les compétences des provinces et des territoires, élabore immédiatement un plan visant à éradiquer la pauvreté partout au Canada et dont le premier objectif serait de la réduire de 50 % d’ici 2020, et que cette décision soit transmise à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Ed Komarnicki propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et dont le premier objectif serait de la réduire de 50 % d’ici 2020 ».

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, dans la mesure où il y aura vingt ans le 24 novembre 2009 que cette Chambre a adopté une résolution unanime pour éliminer la pauvreté chez les enfants canadiens avant l’an 2000 et que cet objectif n’a pas été atteint, qu'il soit résolu que le gouvernement du Canada, tenant compte des travaux effectués par le Comité dans ce domaine et respectant les compétences des provinces et des territoires, élabore immédiatement un plan visant à éradiquer la pauvreté partout au Canada, et que cette décision soit transmise à la Chambre.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que cette décision soit transmise à la Chambre le mardi 24 novembre 2009.

Michael John Savage propose, — Que ce Comité et le Comité permanent de la condition féminine, tiennent au moins une réunion conjointe pour examiner le projet de loi C-56.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.