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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities   Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
 
Meeting No. 56 Séance no 56
Tuesday, November 17, 2009 Le mardi 17 novembre 2009
3:30 p.m. to 5:11 p.m. 15 h 30 à 17 h 11
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-304, An Act to ensure secure, adequate, accessible and affordable housing for Canadians
 
1. Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Tony Martin • Avis de motion de Tony Martin
 
• Notice of motion from Micheal Savage • Avis de motion de Micheal Savage
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka (613-996-1542)
Clerk of the Committee
 
2009/11/19 3:06 p.m.   2009/11/19 15 h 6