Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 32 Séance no 32
Wednesday, June 17, 2009 Le mercredi 17 juin 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-232, An Act to amend the Supreme Court Act (understanding the official languages)  Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
As an individual À titre personnel
 
John Charles Major, Retired, Puisne Judge of the Supreme Court of Canada John Charles Major, à la retraite, juge puîné de la Cour suprême du Canada
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Office of the Commissioner of Official Languages Commissariat aux langues officielles
 
Graham Fraser, Commissioner Graham Fraser, commissaire
 
Pascale Giguère, Acting Director and General Counsel
Legal Affairs Branch		 Pascale Giguère, directrice par intérim et avocate générale
Direction générale des affaires juridiques
 
Christine Ruest Norrena, Legal Counsel
Legal Affairs Branch		 Christine Ruest Norrena, conseillère juridique
Direction générale des affaires juridiques
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/06/17 1:36 p.m.   2009/06/17 13 h 36