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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Monday, March 9, 2009 Le lundi 9 mars 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Supplementary Estimates (C) 2008-2009: Votes 1c, 5c, 20c, 30c and 35c under JUSTICE
 
1. Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c, 5c, 20c, 30c and 35c sous la rubrique JUSTICE
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rob Nicholson, Minister of Justice L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
John H. Sims, Deputy Minister
Deputy Minister and Deputy Attorney General's Office		 John H. Sims, sous-ministre
Cabinet du sous-ministre et sous-procureur général
 
Public Prosecution Service of Canada Service des poursuites pénales du Canada
 
Brian J. Saunders, Director of Public Prosecutions
Office of the Director of Public Prosecutions		 Brian J. Saunders, directeur des poursuites pénales
Bureau du directeur des poursuites pénales
 
  
 
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Comprehensive review of matters related to Impaired Driving
 
2. Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/03/09 9:59 a.m.   2009/03/09 9 h 59