LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 13, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Royal Galipeau, il est convenu, — Que Steven Blaney soit élu président du Comité.

La greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Pablo Rodriguez, il est convenu, — Que Lise Zarac soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Richard Nadeau, il est convenu, — Que Yvon Godin soit élu second vice-président du Comité.

Steven Blaney assume la présidence.

Sur motion de Sylvie Boucher, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Shelly Glover, il est convenu, — Que le Comité n'établisse pas de Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre (4) membres soient présents, dont deux (2) membres de l'opposition.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et qu’aucun document de la part d’un témoin ne soit distribué sans l’autorisation du greffier et, puisque les documents doivent être dans les deux langues officielles afin d'être distribués, que le greffier avise les témoins de la disponibilité d'un service de traduction.

Sur motion de Sylvie Boucher, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.

Sur motion de Jean-Claude JC D'Amours, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Jean-Claude JC D'Amours propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel, en plus d'un membre du personnel du bureau du whip de chaque parti aux séances à huis clos.

Shelly Glover propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « du bureau du whip ».

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Sur motion de Monique Guay, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « accompagné d'un membre du personnel », des mots « accompagné d'un membre de son personnel ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins qu’il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel, en plus d'un membre du personnel du bureau du whip de chaque parti aux séances à huis clos.

Sur motion de Shelly Glover, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Monique Guay, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Yvon Godin propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins :

au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Opposition officielle, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, gouvernement;

au deuxième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Opposition officielle, gouvernement, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique;

au troisième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Opposition officielle, Bloc Québécois, gouvernement, Nouveau Parti démocratique;

au quatrième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Opposition officielle, gouvernement, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique .

Shelly Glover propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après « Que », des mots

« , à la discrétion de la présidence, les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire; et

Que, à la discrétion de la présidence, le temps soit alloué de la façon suivante pour l’interrogatoire :

au premier tour, sept (7) minutes chacun : Parti libéral, Bloc Québécois, NPD, Parti conservateur;

deuxième tour, cinq (5) minutes chacun : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti conservateur;

au troisième tour, cinq (5) minutes chacun : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, NPD; et

Que, lorsqu’un ministre est présent, l’ordre et l’allocation du temps pour l’interrogatoire soient le même que ci-dessus, à l’exception de la première ronde de questions, où dix (10) minutes sont allouées à chaque personne ».

Après débat, l'amendement de Shelly Glover est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Royal Galipeau propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, de tous les mots après « au deuxième tour, cinq (5) minutes aux intervenants », des mots « des partis suivants dans cet ordre : Opposition officielle, Bloc Québécois, gouvernement;

au troisième tour, cinq (5) minutes aux intervenants des partis suivants dans cet ordre : Opposition officielle et gouvernement;

au quatrième tour, cinq (5) minutes à un intervenant du gouvernement;

au cinquième tour, si le temps le permet et selon la volonté des membres, reprise du premier tour avec des interventions de trois (3) minutes ».

Après débat, l'amendement de Royal Galipeau est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

À 10 h 11, la séance est suspendue.

À 10 h 22, la séance reprend.

Michael D. Chong propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après « au premier tour » des mots

« cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Liberal, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Conservateur;

au deuxième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Bloc Québécois, Conservateur, Nouveau Parti démocratique;

au troisième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Conservateur, Bloc Québécois;

au quatrième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Conservateur, Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique;

au cinquième tour, si le temps le permet et selon la volonté des membres, reprise du premier tour avec des interventions de trois (3) minutes ».

Il s'élève un débat.

Pablo Rodriguez propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « au quatrième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l'ordre suivant : Conservateur, Libéral, Bloc Québecois, Nouveau Parti démocratique », des mots « au quatrième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l'ordre suivant : Nouveau Parti démocratique, Libéral, Conservateur, Bloc Québecois ».

Après débat, le sous-amendement de Pablo Rodriguez est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

L'amendement de Michael D. Chong est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Michael D. Chong propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après « au premier tour », des mots

« cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Conservateur;

au deuxième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Bloc Québécois, Conservateur, Nouveau Parti démocratique;

au troisième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Conservateur, Bloc Québécois;

au quatrième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Conservateur, Libéral, Nouveau Parti démocratique, Bloc Québécois;

au cinquième tour, si le temps le permet et selon la volonté des membres, reprise du premier tour avec des interventions de trois (3) minutes ».

Après débat, l'amendement de Michael D. Chong est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

Richard Nadeau propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au premier tour, cinq (5) minutes », des mots « au premier tour, sept (7) minutes ».

L'amendement de Richard Nadeau est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 8.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins :

au premier tour, cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Conservateur;

au deuxième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Bloc Québécois, Conservateur, Nouveau Parti démocratique;

au troisième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Conservateur, Bloc Québécois;

au quatrième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Conservateur, Libéral, Nouveau Parti démocratique, Bloc Québécois;

au cinquième tour, si le temps le permet et selon la volonté des membres, reprise du premier tour avec des interventions de trois (3) minutes.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.