LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 5 février 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un membre du parti ministériel. Je suis prête à recevoir des motions pour le poste de président.
[Français]
Madame la greffière, conformément au paragraphe 106(1) du Règlement, je propose que Steven Blaney soit élu président du comité.
M. Galipeau propose que M. Blaney soit élu président du comité.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres motions?
[Français]
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Je déclare M. Blaney dûment élu président du comité.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du premier vice-président.
[Traduction]
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un membre de l'opposition officielle.
Je suis prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
[Français]
Monsieur le président, je lis ici:
Le greffier du comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection du président. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement [...]
C'est peut-être le président qui doit présider à l'élection maintenant.
C'est effectivement le greffier qui préside à l'élection des vice-présidents.
Y a-t-il une motion pour le premier vice-président?
Monsieur Rodriguez.
Je propose Mme Zarac, qui est absente mais qui m'a donné une lettre attestant qu'elle accepte d'être nommée au poste de vice-présidente. Sa lettre est dans les deux langues officielles.
J'aimerais rappeler aux membres du comité qu'il n'y a aucun problème à élire un premier vice-président même s'il n'est pas présent.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare Mme Zarac dûment élue première vice-présidente du comité.
Nous pouvons maintenant passer à l'élection du deuxième vice-président.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
Je suis prête à recevoir des motions.
[Traduction]
Il est proposé par M. Nadeau que M. Godin soit élu deuxième vice-président du Comité.
[Français]
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Madame la greffière, merci pour cette élection.
Merci pour votre confiance. C'est toute une surprise que vous me faites ce matin, à -21 °C.
Félicitations également à nos deux vice-présidents.
Le but de la rencontre est de nous donner des règles de procédure. Certaines ont été adoptées lors de la dernière législature. À ce moment-ci, je serais prêt à recevoir des propositions pour les motions de régie interne, la première étant: « Services des analystes de la Bibliothèque du Parlement ».
On va distribuer les motions de régie interne afin que tout le monde ait le même document de travail. Pendant ce temps, j'inviterais les analystes de la Bibliothèque du Parlement à se joindre à nous.
Madame Glover.
Bonjour. Je suis une nouvelle députée et je me demande s'il y a une liste des gens qui vont parler. Je vois que tout le monde parle en même temps et je n'entends pas certains propos. Je me demande si on fonctionne d'après une liste ou si on parle tous ensemble.
C'est le rôle du président de s'assurer que l'on respecte la liste des interventions. Normalement, on passe par le président avant de s'adresser au comité.
Je suis prêt à entendre les interventions, mais prenons d'abord quelques minutes pour nous assurer que tout le monde a en main le document comprenant les motions de régie interne.
Monsieur Petit, vous avez ce document? On a tous un tableau.
La première motion, proposée par Mme Boucher, se lit comme suit: « Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux. »
(La motion est adoptée.)
La dernière fois, le comité avait jugé utile de former un sous-comité du programme et de la procédure. Il revient aux membres du comité de décider s'ils veulent toujours que ce soit le cas. Sinon, on va passer à la prochaine motion.
Monsieur Nadeau, lors de la dernière législature, le comité avait décidé de former un comité directeur.
Avant d'entendre vos commentaires sur la motion, il faut que je voie s'il y a un proposeur. Je voudrais rappeler que lorsque j'étais président, il n'y avait pas de comité directeur, mais que par la suite, le comité a décidé d'en créer un. Ce matin, on est libres d'en créer un ou non.
Je donne la parole à M. Rodriguez.
Merci, monsieur le président. Je siège à ce comité depuis près de cinq ans. On n'a pratiquement jamais formé de sous-comité. Nous en avons créé un qui a duré un certain temps l'année dernière parce que le comité était devenu trop partisan et que nous nous engueulions tout le temps dans le cadre de nos débats. Nous avons décidé de retirer la partisanerie et de former un petit groupe pour déterminer un ordre du jour et trouver une façon de fonctionner. Je ne veux pas être méchant, mais je dirai que si la secrétaire parlementaire est un peu moins partisane que par le passé — et je crois que ce sera le cas —, ce sera peut-être plus facile de travailler en équipe et, donc, de ne pas avoir à former de sous-comité. C'est mon point de vue.
Je suis d'accord avec M. Rodriguez. Ça ne me dérange pas du tout de travailler en équipe. On peut vérifier si on est en mesure de le faire. On verra quelle est la volonté du comité. S'il se produit la même chose que la dernière fois, on révisera cette motion et on agira en conséquence. On dit vouloir établir un ordre du jour, mais y consacrer des heures et avoir besoin d'une deuxième réunion; ça n'a pas de sens. C'était la réalité et c'est pourquoi on a été obligés de former un comité réduit. Personnellement, j'appuie le fait qu'on fasse ça ensemble. Si ça ne fonctionne pas, on fera ce qu'on a à faire.
Dans un esprit de collaboration, je propose qu'on ne forme pas de sous-comité et que l'on travaille ensemble.
Il y a donc une proposition sur la table. On propose de ne pas créer de sous-comité du programme et de la procédure.
Qui est en faveur de cette motion?
(La motion est adoptée.)
Avant de passer à la prochaine motion, permettez-moi de souhaiter la bienvenue à nos analystes de la Bibliothèque du Parlement. Je vous les présente: M. Jean-Rodrigue Paré, un fidèle serviteur du comité, ainsi que Me Julian Walker.
Monsieur Godin?
On a une autre motion. Il s'agit de celle du quorum réduit. Elle se lit comme suit:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.
Je fais la proposition suivante:
Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont deux (2) membres de l’opposition.
Merci de me le rappeler. Vous proposez l'adoption de la motion telle qu'elle avait été adoptée à la dernière législature par notre comité. Très bien.
D'accord, on a un proposeur. Je suis prêt à entendre des commentaires sur la motion. S'il n'y en a pas, on va passer au vote.
Distribution de documents
Essentiellement, la motion adoptée par le comité reprend la motion standard, à la différence qu'on avise spécifiquement chaque témoin qu'il doit fournir des documents dans les deux langues officielles. Elle se lit ainsi:
Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité des documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier, et puisque les documents doivent être dans les deux langues officielles afin d'être distribués, que le greffier avise les témoins de la disponibilité d'un service de traduction.
On a un proposeur, M. Godin. On n'a pas besoin d'appui, mais je prends note de votre appui, ça étoffe la motion.
Je vois que les membres sont d'accord. On va passer au vote.
(La motion est adoptée).
Repas de travail
Que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité.
Frais de déplacement et de séjour des témoins
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Y a-t-il un proposeur?
Une voix: Je le propose.
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires et interventions?
(La motion est adoptée.)
Présence du personnel aux séances à huis clos
La motion adoptée par le comité était la suivante:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel et incluant un membre du personnel du bureau du whip de chaque parti aux séances à huis clos.
Cela veut dire qu'il y a un représentant par membre du comité, plus un par formation politique.
Y a-t-il un proposeur?
Selon moi, « et incluant » est du mauvais français. Je dirais plutôt: « en plus d'un membre du personnel ». Ce n'est pas moi qui l'ai rédigée; je suis très pointilleux.
Monsieur le président, vous êtes cinq ou six du côté du gouvernement, et selon la façon dont c'est rédigé, « et incluant » signifie que le whip devra être inclus parmi les six.
Même vos collègues sont d'accord avec moi.
On devrait lire: « en plus d'un membre du personnel du bureau du whip », au lieu de « et incluant ».
Ce serait donc: « en plus d'un membre du personnel du bureau du whip »?
M. Jean-Claude D'Amours: Oui.
Vous proposez la motion ainsi modifiée.
Nous sommes donc saisis de cette motion. Je suis prêt à entendre des commentaires à cet égard.
Madame Glover, allez-y.
J'approuve la proposition.
Cependant, j'aimerais savoir s'il est vraiment nécessaire d'inclure: « du bureau du whip ». Quant à moi, ce pourrait être n'importe qui parmi le personnel de chaque parti. On pourrait dire: « en plus d'un membre du personnel de chaque parti ».
Madame Glover, vous pouvez émettre un commentaire ou encore amender la motion dont nous sommes saisis, puis nous pourrons discuter de votre amendement.
Souhaitez-vous en faire un amendement?
Non, il s'agit de la motion qui a été déposée. On dépose d'abord une motion. Habituellement, on reçoit un amendement à la fois visant à bonifier la motion.
M. D'Amours a présenté la motion visant à ce qu'il soit écrit: « en plus d'un membre du personnel du bureau du whip de chaque parti » plutôt que: « et incluant ».
Je suggère donc un amendement. Je suis ouverte aux commentaires. Je verrai bien ce que vous en ferez. Je propose d'enlever les mots « du bureau du whip » pour que ce soit plus simple.
Vous proposez un amendement visant à retirer les mots « du bureau du whip » de la motion de M. D'Amours.
Nous avons donc un amendement à la motion. Je suis prêt à entendre des commentaires sur l'amendement qui vise à enlever les mots « du bureau du whip ».
À des fins de procédure, je vous indique que nous traiterons un amendement à la fois. Nous allons vider la question de l'amendement, puis trancher. Ensuite, s'il y a d'autres amendements, nous les traiterons selon la même résolution.
Madame Guay, vous voulez vous exprimer à propos de cet amendement?
Je voudrais préciser que les comités sont gérés par les whips. Je pense donc qu'il faut maintenir la mention « du bureau du whip ». Je ne pense pas qu'on doive l'exclure. Au contraire, il ne faudrait pas que les comités soient dirigés par n'importe qui, mais bien par les whips. Cela a toujours fonctionné ainsi.
J'aimerais discuter de l'amendement à la motion proposé par Mme Glover.
Comme le disait Mme Guay, si l'on tient à préciser que ce doit être une personne du bureau du whip, c'est parce que les comités sont gérés par les whips. La façon de fonctionner a déjà causé un problème qu'on a par la suite corrigé dans tous les comités. On avait permis à chaque député d'être accompagné d'un membre de son personnel. En même temps, le bureau du whip de certains partis politiques pouvait compter peut-être assez de personnel pour envoyer un représentant à chaque comité, à n'importe quel moment. Par exemple, comme je suis whip, mon assistante Theresa pouvait se présenter à n'importe quelle réunion de ce comité, même si c'était à huis clos, pour donner de l'information au parti politique qu'on représente.
Bien souvent, ces représentants ne sont même pas ici, mais ils le peuvent. On avait donc rédigé la motion pour cette raison, et les quatre partis politiques étaient d'accord sur cette question. C'est maintenant la règle dans tous les comités.
Les changements quant aux députés qui siègent au comité émanent du bureau du whip. C'est lui qui doit signer un document spécial pour tout député qui en remplace un autre. C'est la personne responsable du bureau du whip qui l'apporte au greffier. On en a besoin. Il peut arriver à n'importe quelle heure de la journée que je sois appelée à aller déposer un projet de loi et que je doive me faire remplacer par un de mes collègues. Il faut conserver cette possibilité.
C'est parfait. Nous pouvons maintenant traiter la motion originale telle qu'elle a été présentée par M. D'Amours, avec la mention d'un membre du personnel du bureau du whip.
Y a-t-il des commentaires sur la motion ainsi proposée?
Monsieur Nadeau.
Oui. Il s'agit simplement d'une question de français.
Je propose que la motion se lise comme suit: « Que, à moins qu’il n’en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel », et non pas « du personnel », « en incluant un membre du personnel du bureau du whip [...] »
Excusez-moi, c'est bien cela: « en plus d'un membre ». Mon Dieu, j'ai écrit tellement petit que je ne suis même pas capable de me relire.
Je remarque que le proposeur est distrait. Y a-t-il des commentaires sur l'amendement à la proposition?
Je vais relire l'amendement et je vous inviterais à être un peu plus attentifs. On souhaite qu'il soit écrit que: « chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel », au lieu de: « un membre du personnel ».
Si les députés sont d'accord, nous allons procéder au vote sur l'amendement.
(L'amendement est adopté.)
Nous pouvons maintenant voter sur la motion telle qu'amendée.
(La motion telle que modifiée est adoptée.)
Nous procédons maintenant à la motion 8 qui traite des transcriptions des séances à huis clos:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
La motion est proposée par Mme Glover. Nous procédons maintenant au vote.
(La motion est adoptée.)
Passons maintenant à la motion traitant des avis de motion du comité. Elle a été adoptée ainsi lors de la dernière séance:
Qu’un préavis de 48 heures selon les procédures de la Chambre soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Je voudrais tout de suite informer les membres du comité que j'ai eu un échange avec la greffière à propos de cette motion. Je souhaiterais que quelqu'un propose la motion originale. C'est parce que lorsqu'il est question d'un délai de 48 heures avant la prochaine rencontre, selon les procédures de la Chambre, cela signifie qu'on a jusqu'à 18 heures pour présenter un avis de motion, alors que selon les règles d'un comité, on a jusqu'à 16 heures. Le problème n'est pas nécessairement d'ordre politique, mais plutôt d'ordre bureaucratique. Pour le personnel du greffier, le fait de recevoir la motion à 18 heures crée des complications.
Je demanderais à la greffière d'expliquer ce point qu'elle a soulevé.
C'est surtout une question de logistique. Si on reçoit la motion à 18 heures exactement et qu'elle n'est pas traduite, on doit trouver quelqu'un pour la traduire. C'est également une question de recevabilité. S'il y a des problèmes de recevabilité, le greffier serait peut-être dans l'impossibilité de l'envoyer immédiatement après l'avoir reçue. Cela irait au lendemain, donc elle ne pourrait pas être débattue lors de la réunion du jeudi. Si on reçoit la motion à 16 heures, elle peut être envoyée le soir même et, donc, débattue lors de la réunion du jeudi.
Cette question soulève beaucoup de discussions.
Je suis prêt à ce que quelqu'un propose la motion de régie interne suggérée à l'ouverture d'une session, c'est-à-dire celle que voici:
Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Mme Guay propose la motion de base. Nous allons maintenant entendre des commentaires sur la motion.
Nous écouterons M. Nadeau, M. D'Amours puis Mme Boucher.
Merci, monsieur le président. J'ai une question sur l'heure de tombée. Je voudrais savoir si c'est la même chose dans les autres comités. L'heure de tombée a-t-elle été ramenée à 16 heures pour tous les comités?
Personnellement, je siège au Comité permanent de la défense nationale, et hier, on a adopté la motion qui est présentement devant nous à l'effet que les comités parlementaires suivent l'horaire des comités parlementaires, et non celui de la Chambre. Il faut se rappeler que le personnel de la Chambre reste jusqu'à 18 heures ou 20 heures. Eux n'ont pas cet horaire.
Je peux parler pour le Comité permanent de la défense nationale, mais vous, avez-vous d'autres informations?
Le Comité permanent des langues officielles est le seul comité où il est spécifié que l'heure est 18 heures. Ce n'était pas spécifié dans les autres comités. C'est toutefois le comité qui décide.
Il était sous-entendu que c'était à la fin de la journée de travail. Le 48 heures, si on compte comme on le fait à la Chambre, c'est deux dodos.
Cela répond-il à votre question, monsieur Nadeau? Si je comprends bien, on est le seul comité à être saisi de ceci.
Monsieur D'Amours.
La greffière a probablement répondu à la question, mais je voudrais avoir une clarification pour plus de certitude. On parle bien, comme vous l'avez dit, de dodos. Ce sont deux dodos de la Chambre; la Chambre fait deux dodos et ça va. Il ne s'agira pas de 48 heures en nombre d'heures comptées.
Une voix: Non.
M. Jean-Claude D'Amours: D'accord, on s'entend là-dessus.
Je suis membre d'autres comités. Autrefois, le problème ne se posait pas puisque c'était le mercredi, mais est-ce que le 48 heures correspond à des jours ouvrables?
Des voix: Ce sont des dodos.
Mme Sylvie Boucher: Cela veut donc dire que si je décide d'envoyer une motion aujourd'hui, elle ne sera pas prise en considération avant le mardi parce qu'il faut compter deux dodos. La fin de semaine, on dort, mais la Chambre aussi, donc la fin de semaine n'est pas comptée.
Je pense que Jean-Rodrigue comprend très bien la question des dodos: il y consacre tout son temps.
Des voix: Ah! ah!
Passons au vote. La motion se lit ainsi:
Qu'un préavis de 48 heures [...] soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire [...]
(La motion est adoptée.)
Le président: On arrive maintenant à la motion concernant l'interrogation des témoins. Cette motion varie d'un comité à un autre. On peut voir la motion originale qui était proposée. Essentiellement, la motion traite du mode de fonctionnement du comité.
Y a-t-il quelqu'un qui voudrait proposer la motion?
Monsieur Godin.
Je propose qu'on adopte la statu quo, qu'on maintienne la façon de faire qui était en vigueur lors de la dernière séance qu'on a tenue.
Je vais prendre le temps de la lire:
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins:
au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant: Opposition officielle, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique, gouvernement;
au deuxième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant: Opposition officielle, gouvernement, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique;
au troisième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant: Opposition officielle, Bloc québécois, gouvernement, Nouveau parti démocratique;
au quatrième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant: Opposition officielle, gouvernement, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique
Madame Glover.
Parfait. Personnellement, j'ai examiné cela avec beaucoup d'intérêt. J'aime bien qu'on ait la chance de tous participer et de tous prendre la parole. Je me demandais de quelle façon on pourrait changer cela pour permettre à tout le monde d'avoir la chance de parler. Je sais que d'autres comités ont adopté d'autres manières de faire le tour des témoins. J'ai donc une proposition à soumettre; j'aimerais qu'on en distribue une copie à tout le monde afin qu'on puisse en discuter.
Ce que je comprends, c'est que vous souhaitez modifier la motion. Pour ce faire, vous proposez l'amendement que vous nous distribuez. On prendra cela comme base pour la discussion, ce qui nous permettra de progresser.
Voulez-vous expliquer votre amendement?
Est-ce que tout le monde en a reçu une copie?
Des voix: Oui.
Mme Shelly Glover: Lors du premier tour, tous les partis auraient le droit de prendre la parole, de poser des questions.
Lors du deuxième tour, on continue...
Excusez-moi. Voulez-vous qu'on suspende la réunion pour cinq minutes? Les membres du comité s'expriment et il y a beaucoup de...
Je demande aux membres du comité de porter attention aux échanges qui ont lieu au comité. Si le comité souhaite qu'on suspende la réunion pendant cinq minutes pour échanger, on peut le faire. Sinon, je vous invite à porter attention aux commentaires.
Madame Glover, la parole est à vous.
Merci bien. Lors du premier tour, tous les partis auraient la chance de parler. Lors du deuxième tour aussi. Selon ce que nous présentons, tous les autres membres du comité présents auraient la chance de poser une question. Par la suite, on passerait au troisième tour. Vous voyez que tous les partis auraient encore la chance de prendre la parole.
Je m'excuse, au deuxième tour, c'est pour permettre à tout le monde d'avoir la chance de prendre la parole. Au troisième tour, tous les partis auraient la chance de parler.
J'ai discuté de cela avec quelqu'un qui m'a dit qu'il est rare qu'il y ait un quatrième tour. Je présente donc cela pour des fins de discussion.
En vertu de votre amendement, madame Glover, au premier tour, les quatre formations politiques s'exprimeraient. Au deuxième tour, vous proposez que l'on donne à chacun des membres du comité la chance de prendre la parole.
Trois membres de ce comité sont du Parti libéral, deux sont du Bloc, et il y en a un du NPD. Donc, au cours des deux premiers tours, l'ensemble des membres s'exprimeraient.
Au troisième tour, il y aurait alternance entre les partis de l'opposition et le gouvernement, en commençant par l'opposition officielle.
Vous en faites un amendement à la motion.
Je suis maintenant disposé à recevoir des commentaires sur cet amendement.
Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.
Avec tout le respect que je vous dois, je ne pense pas qu'on ira très loin avec cela parce qu'il y a huit droits de parole. C'est comme si le comité allait devenir le Comité permanent conservateur des langues officielles. Vous avez huit droits de parole. Comme je l'ai mentionné plus tôt, ce n'est pas par individu, mais plutôt par parti. Je voudrais bien que tout le monde puisse parler, mais... On peut peut-être en arriver à un compromis, mais dans ce cas-ci, je ne vois pas comment cela pourrait être possible, parce qu'il faut quand même respecter la réalité. Malgré le nombre de députés qui forment la minorité, le gouvernement est quand même minoritaire. Il faut que cela se reflète au sein même du comité.
Je pense qu'il y a là une prédominance énorme des conservateurs, qui auraient huit droits de parole en trois tours. À mon avis, ce n'est pas acceptable. Je ne pense pas que nous puissions accepter cela, monsieur le président. Nous en sommes désolés. Il faudrait voir s'il y a une autre façon de faire les choses.
Cette discussion a eu lieu par le passé, surtout au Comité des langues officielles. Il est vrai qu'il y a d'autres comités où c'est différent, mais au Comité des langues officielles, on parle de nos droits linguistiques au pays. Je pense que la participation des partis politiques est bonne. Dans le passé, c'était bon. On a eu de mauvaises expériences au cours de la dernière année ou il y a deux ans, mais je pense que ça a fonctionné. Il y a toujours eu une flexibilité quand le gouvernement conservateur venait demander, si jamais on ne se rendait pas à la fin... Normalement on se rend à la fin, si vous vous rappelez bien. Mais quand on venait nous demander qu'un député pose une question, on a essayé de faire notre possible pour lui permettre de la poser.
Je vais voter contre cet amendement. Même quand le gouvernement était majoritaire, la formule du Comité des langues officielles a toujours été celle-là.
Merci.
La formule antérieure, je pense que nous l'avons mise en pratique, et souvent, le Parti conservateur n'avait pas la possibilité de parler. Si vous reprenez l'ancienne formule, c'est 1, 2, 3 , 4. On reprend la formule 1, 2, 3, 4. Ainsi, il y aura toujours deux conservateurs qui ne pourront parler, parce qu'on sait que le temps est limité. C'est pour cette raison que je demanderais à tout le monde de bien réfléchir à la question. Nous sommes le parti qui forme un gouvernement minoritaire, c'est vrai, mais nous sommes tout de même là. La véritable opposition, ce sont les libéraux, suivis des deuxième et troisième partis de l'opposition. Je comprends le désir de M. Godin, je sais qu'il est un pilier ici, qu'il fait partie des meubles. Il travaille très bien et j'admire son travail, mais on parle ici de mon droit de parole.
La dernière fois que j'ai assisté à une séance du comité, lors de la dernière session, je n'ai à peu près jamais pu parler. Pourquoi? Parce que j'étais toujours le quatrième? Ça ne fonctionne pas, ça ne peut plus fonctionner. Il faut trouver un compromis. Le compromis proposé respecte la véritable opposition et nous. S'ils veulent troquer leurs droits avec les autres partis de l'opposition, c'est leur affaire, mais on essaie de démontrer que c'est la véritable opposition, c'est eux. C'est eux qui représentent le plus grand nombre de citoyens, donc c'est eux la véritable opposition. C'est ce dont je voulais parler. Si on garde l'ancienne formule, deux membres du comité, en l'occurence nous, ne pourront pas parler.
Ce matin, vous n'êtes pas le quatrième, vous êtes le cinquième. Merci, monsieur Petit pour cette intervention.
Madame Boucher.
Vous savez tous que je serai très honnête avec vous; j'en ai l'habitude. Je me rappelle quand j'étais secrétaire parlementaire aux Langues officielles à quel point j'ai trouvé ce comité très difficile parce qu'il y avait beaucoup de partisanerie de part et d'autre. Je n'ai pas dit qu'il y en avait plus d'un côté que de l'autre; il y en avait de la part de tous les partis. Au Comité permanent de la condition féminine, malgré certaines divisions, on a essayé de travailler ensemble pour faire un comité qui, sans être apolitique, s'entende bien. Je comprends très bien qu'elle est une nouvelle députée et qu'elle voudrait que tout le monde puisse parler. Et c'est normal, car c'est un dossier très émotif. C'est excessivement émotif, Yvon, tu le sais, de part et d'autre. Pour ma part, je veux que ça aille bien dans ce comité. Je ne l'ai pas vécu l'année dernière, mais j'en avais des échos dans les officines de part et d'autre, de tous les partis. Je pense qu'il faut mettre des choses en place tous ensemble pour que tout le monde ait droit de parole dans le respect des individus et dans le respect de la langue française. On se bat tous pour la même chose ici.
Si on est capables de le faire, j'espère que ça ira bien. Nous sommes des adultes qui voulons défendre les Canadiennes et les Canadiens, les Québécoises et les Québécois. Nous voulons défendre la langue française. Je veux que ça se fasse dans le respect parce que j'ai siégé ici un année et je ne voulais plus jamais y revenir. Or, je suis de retour, alors je voudrais que ça aille bien.
Merci, madame Boucher.
J'observe quand même déjà certaines démarcations. Je vais entendre quelques interventions de plus pour voir s'il y a du mouvement.
Monsieur Godin.
Monsieur le président, on parle de partisanerie et on dit que le comité a mal fonctionné, mais je n'assumerais pas de responsabilité à ce sujet. Je suis ici depuis 12 ans et je n'ai jamais vu au Parlement un ministre refuser de comparaître devant un comité. C'est à souhaiter que ça ne se répète pas. J'ai parlé avec le nouveau ministre et il m'a dit avoir l'intention de venir au comité. Ça va être intéressant de parler au ministre responsable. L'ancienne ministre a refusé de venir. On avait un autre président auparavant. Si vous occupez ce poste aujourd'hui, c'est que l'autre président a dû être mis à la porte. On avait invité des témoins du Manitoba à comparaître au comité, et le président a décidé d'annuler la réunion. La députée du Manitoba serait peut-être contente d'entendre cela, mais il reste que les témoins n'ont pas été entendus; ils ont été obligés de reprendre l'avion et de retourner au Manitoba, simplement à cause de la décision du président. Les contestations judiciaires, on n'en parlera pas.
Mme Boucher vient de dire que c'était émotionnel. Bien sûr que ça l'est quand on attaque la francophonie ou les minorités de notre pays. C'est ce qui est arrivé au comité, monsieur le président. J'espère que l'attitude va changer. Nous allons faire notre travail, prendre nos responsabilités en tant que comité parlementaire, travailler à des dossiers ouvertement, faire comparaître des témoins et avoir le coeur de les écouter. Il ne faudra pas annuler des réunions comme ça s'est fait la dernière fois. On va devoir faire des rapports à la Chambre des communes et faire comparaître des ministres pour les questionner. Depuis 2006, aucun rapport sur les langues officielles n'a été remis au Parlement. Or, il s'agit de la loi de ce pays. Souhaitons, monsieur le président, que les choses vont changer et qu'on va pouvoir travailler en harmonie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Godin, le comité a par contre déposé un excellent rapport sur la vitalité des langues officielles.
Ça n'a rien à voir avec le rapport du gouvernement. C'est une responsabilité du gouvernement. C'est la loi.
Je pensais que vous parliez des travaux du comité. En effet, celui-ci a émis plusieurs rapports de qualité.
Mon Dieu, il y a beaucoup de conversations parallèles.
Je pense qu'on a fait le tour de la question, qu'on devrait passer au vote et prendre une décision au lieu d'échauffer la salle inutilement. En plus, il faut que Pablo aille se coucher.
Je comprends votre point de vue, madame Guay. Trois interventions sont prévues. Je pense qu'on pourrait procéder au vote sur l'amendement et revenir ensuite à la motion principale.
Madame Guay, je crois qu'il est important, ce matin, de prendre le temps de considérer cette motion sous tous ses angles, parce que systématiquement, au cours de toutes les réunions à venir, il va nous falloir « vivre avec », si vous me permettez l'expression. Je comprends très bien votre point de vue, mais je vais quand même donner l'occasion aux autres membres du comité de s'exprimer.
Je vais vous demander de circonscrire vos interventions, même si vous avez évidemment toute la latitude voulue en tant que membres du comité.
Monsieur Galipeau.
Merci, monsieur le président.
La raison pour laquelle j'ai gardé le silence pendant toutes les interventions et les interruptions auxquelles j'ai assisté était justement dans le but de proposer exactement la même chose que Mme Guay. Je pense que cette discussion est mûre pour le vote.
Merci.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je ne crois pas qu'il soit juste d'adopter les motions de régie interne que nous avions lors de la dernière législature pour ce qui est des questions aux témoins parce que si nous faisons cela l'un des membres de notre parti n'aura jamais l'occasion de prendre la parole à ce comité, jamais.
Il y a quatre tours, et à chaque tour un député conservateur prend la parole. Mais nous sommes cinq à siéger à ce comité. Cela veut dire qu'à chaque réunion du Comité l'un d'entre nous sera exclu, ne pourra même pas poser une question. Mais M. Godin aura droit à quatre questions, chaque membre du Bloc québécois à deux questions et l'un des trois libéraux siégeant au comité pourra poser une deuxième question. Ce n'est pas juste.
Comment peut-on permettre à un membre du Comité de poser quatre questions tandis que le cinquième membre conservateur du Comité n'a même pas le droit d'en poser une? C'est injuste. Je ne propose pas que nous fassions un partage égal, que nous ayons droit à la moitié des questions. Mais ce partage à 25-25-25 est injuste, puisque l'un d'entre nous se présentera au comité quatre heures par semaine sans avoir le droit de poser une seule question. Entre-temps, le membre néo-démocrate posera quatre questions lors de chaque réunion du Comité et chaque membre du Bloc québécois aura droit à deux questions. Je ne trouve pas cela équitable.
Comme vous le savez il existe une répartition au sein des comités permettant à chaque membre de participer, mais les motions de régie interne adoptées lors de la dernière législature ne fonctionneront pas puisqu'il y a eu une nouvelle répartition des sièges à la Chambre, et que cela affecte la répartition des sièges au comité pour bien respecter la proportionnalité.
Merci, monsieur Chong.
Puis-je simplement dire que nous allions passer au vote sur la motion — comme semble l'indiquer la liste des intervenants. Donc, si vous souhaitez proposer une autre motion ou un sous-amendement, vous pouvez demander l'appui du Comité et faire cette proposition.
Madame Glover.
[Français]
Je ne voulais pas surchauffer la Chambre. Je vous remercie, monsieur Godin, de m'avoir donné des indices quant à ce qui s'est passé l'an dernier. Je viens du Manitoba, où l'harmonie linguistique est vraiment une réalité que nous vivons. Alors, j'aimerais bien voir l'harmonie ici aussi.
Il m'est vraiment difficile de comprendre pourquoi nous avons vu de la partisanerie lorsque nous avons voté à propos du sous-comité, car vous m'aviez assuré de ne pas être partisans. J'aimerais bien mettre cela de côté. Nous voulons recevoir des témoins et entendre des idées qui encourageront la discussion. Si une personne pose quatre questions, il y aura de la répétition. J'aimerais bien savoir si on a d'autres idées. Plus on en a, plus les témoins ont la chance d'exprimer leurs points de vue. C'est un procédé inclusif, il faut collaborer.
Je ne veux pas surchauffer l'atmosphère davantage qu'il ne le faut. Je n'étais pas ici l'an dernier. Quoi qu'il en soit, j'aimerais bien que tous aient la chance de participer. C'est ce que je souhaite, et non surchauffer les partis. C'est mon point de vue personnel ainsi que professionnel.
Merci beaucoup, madame Glover. Vous avez présenté un amendement et il y a eu un échange.
Je suis maintenant prêt à mettre au vote cet amendement proposé par Mme Glover.
(L'amendement est rejeté).
Le président: Monsieur Galipeau.
Monsieur le président, compte tenu de la discussion qui a eu lieu au sujet de l'amendement qui vient tout juste d'être rejeté, et compte tenu également des questions de proportionnalité qui me semblent tout de même assez importantes dans le fonctionnement de n'importe quel comité, j'aimerais faire une autre proposition, que voici:
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins:
au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant: l'opposition officielle, le deuxième parti d'opposition, le troisième parti d'opposition et finalement le gouvernement;
au deuxième tour, cinq (5) minutes aux intervenants des partis suivants dans cet ordre: l'opposition officielle, le deuxième parti d'opposition et le gouvernement;
au troisième tour, cinq (5) minutes aux intervenants des partis suivants dans cet ordre: l'opposition officielle et le gouvernement;
au quatrième tour, cinq (5) minutes à un intervenant du gouvernement;
au cinquième tour, si le temps le permet et selon la volonté des membres, reprise du premier tour avec des interventions de trois (3) minutes.
Telle est ma proposition.
Essentiellement, c'est tel quel en ce qui concerne les 10 minutes accordées aux témoins ainsi que le premier tour accordé aux quatre partis de l'opposition. Pour ce qui est du deuxième tour, vous avez indiqué l'ordre suivant: le Parti libéral, le Bloc et le gouvernement. Pour le troisième tour, ce serait le Parti libéral et le gouvernement.
Monsieur le président, j'ai retiré les références aux noms des formations politiques pour ne mentionner que leur rang tel que les électeurs l'ont déterminé. Cela pourrait donc valoir dans toutes autres circonstances.
Le deuxième tour, c'est l'opposition officielle, le deuxième parti d'opposition, le gouvernement. Le troisième tour, c'est l'opposition officielle, le gouvernement. Le quatrième tour, c'est le gouvernement. Le cinquième tour, c'est...
M. Yvon Godin: On reprend le premier tour.
Le président: À trois minutes. D'accord. L'amendement de M. Galipeau est sur la table. Je suis prêt à entendre vos commentaires sur l'amendement.
Monsieur Jean, vous avez la parole.
[Traduction]
Je sais que je ne fais que visiter le Comité, mais je me demande quelles sont les circonscriptions, les zones géographiques et les personnes que les membres de l'opposition veulent exclure des discussions de ce comité. J'ai trois communautés francophones...
Une voix: C'est à vous de décider.
M. Brian Jean: Non, en fait, c'est à vous de décider, puisque vous proposez qu'un des membres du gouvernement... Donc, quelqu'un au Canada ne sera pas bien représenté, est-ce bien cela que vous proposez? Qu'on doit les oublier. Doit-on oublier les gens de ma circonscription cette fois-ci, pour cette série de questions, aujourd'hui ou pour cet enjeu en particulier? Est-ce que l'on doit ignorer les trois communautés francophones de ma région, ne pas leur donner voix au chapitre parce que vous empêchez un député de poser des questions?
Ne doit-on pas entendre toutes les voix dans une démocratie, au moins leur donner la chance d'exprimer la position des électeurs de leur circonscription? Ce que vous semblez dire, c'est que le point de vue de mes électeurs n'est pas important. C'est ce que vous dites en proposant cet amendement.
J'estime qu'il est très important de ne pas adopter les motions de régie interne qui étaient en vigueur à ce Comité durant la dernière législature, puisque si vous regardez le temps alloué pour les diverses séries de questions, vous constaterez que la première série durait 28 minutes, la deuxième, 20 minutes, la troisième, 20 et la quatrième, 20. Typiquement, nous n'arriverons même pas à une quatrième série de questions, puisqu'en faisant le calcul, en ajoutant 28 plus 20 plus 20, après trois séries, on arrive à une heure et quart de questions et réponses. Si, en plus, on ajoute le temps alloué aux témoins et les travaux du Comité, nous n'aurons pas le temps d'avoir une quatrième série de questions; nous n'en aurons que trois.
Que se passerait-il si nous avions trois séries de questions? Chaque député libéral aura une question. Les deux députés du Bloc québécois se partageront trois questions. Le député néo-démocrate posera trois questions et des cinq députés de notre côté, seulement trois auront l'occasion de poser une question et les deux autres seront assis ici, semaine après semaine, sans avoir droit à une seule question. C'est injuste.
Si l'un d'entre nous n'a pas l'occasion de poser une question, cela peut toujours aller, mais qu'un membre du Comité ait le droit de poser trois questions alors que deux autres n'ont pas le droit d'en poser une seule, c'est tout simplement injuste.
Je crois que l'amendement proposé par M. Galipeau serait un bon compromis qui permettrait à chacun d'avoir l'occasion de poser une question. M. Galipeau propose que chaque député libéral puisse poser une question. Chaque député du Bloc québécois aussi. Le député néo-démocrate pourrait poser une question et chaque député du parti ministériel aussi.
Il y aurait aussi une cinquième série de questions permettant aux autres membres du Comité de poser une question s'ils le désirent.
Je pense que nous devrions adopter ce modèle; je crois qu'il est juste. Je ne crois certainement pas que la motion adoptée lors de la dernière législature est équitable.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Chong.
Je vais utiliser la prérogative de la présidence et suspendre la réunion pendant cinq minutes. Plutôt que de recevoir des motions et d'avoir des échanges...
Des voix: On va voter.
Le président: Monsieur Godin, on a du temps, ce matin. On veut adopter les motions de régie interne. On peut voter sur l'amendement, mais je vous informe qu'avant l'adoption de la motion, je vais suspendre la réunion pendant cinq minutes. Je suis d'accord pour qu'on vote sur l'amendement.
(L'amendement est rejeté.)
Le président: On suspend la séance pour cinq à dix minutes.
[Traduction]
Il faut que nous nous rendions à la séance à huis clos du vérificateur général. Allons donc, que faites-vous?
[Français]
Cinq minutes, c'est correct. On suspend parce qu'au lieu d'avoir des conversations stériles en comité, on pourra arriver à quelque chose.
[Traduction]
Rebonjour.
J'aimerais remercier les membres... Je crois qu'il est bon de prendre le temps d'avoir des discussions informelles, en tant que comité.
Une motion a été présentée.
[Français]
Monsieur Chong.
J'aimerais proposer l'amendement suivant:
Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que pendant l'interrogation des témoins, au premier tour, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant: libéral, Bloc québécois, NPD, conservateur. Au deuxième tour, cinq minutes aux intervenants des partis suivants dans cet ordre: libéral, Bloc québécois, conservateur, NPD. Au troisième tour, cinq minutes aux intervenants des partis suivants dans cet ordre: libéral, conservateur, Bloc québécois. Au quatrième tour, cinq minutes aux intervenants des partis suivants dans cet ordre: conservateur, libéral, Bloc québécois, NPD. Au cinquième tour, si le temps le permet et selon la volonté des membres, reprise du premier tour avec des interventions de trois minutes.
Merci, monsieur Chong.
Je suis prêt à entendre des commentaires sur l'amendement de M. Chong.
Monsieur Nadeau.
Monsieur le président, on va tout de même opter pour le statu quo. On apprécie beaucoup les sept minutes au premier tour et on veut les maintenir. On va donc voter contre l'amendement de M. Chong.
Y a-t-il d'autres commentaires sur l'amendement?
S'il n'y en a pas, on va passer au vote.
Monsieur Rodriguez.
Puisque le NPD perd un tour, est-ce qu'on pourrait, en toute justice, le placer plus haut dans l'ordre proposé pour le tour précédent?
De quel tour parlez-vous? Bon, attendez un peu. J'ai ici, pour le premier tour, le Parti libéral, le Bloc québécois, le Parti conservateur et le NPD. Non, excusez-moi, il s'agissait du deuxième tour.
C'est la même chose que d'habitude, soit le Parti libéral, le Bloc québécois, le NPD et le Parti conservateur.
L'ordre du premier tour, qui est de cinq minutes, est le suivant: Parti libéral, Bloc québécois, NPD et Parti conservateur. Le deuxième tour, qui est de cinq minutes, va comme suit: Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur et NPD. Le troisième tour, qui est de cinq minutes, suit cet ordre: Parti libéral, Parti conservateur et Bloc québécois. Le quatrième tour, qui est de cinq minutes, va comme suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois et NPD. Si le temps le permet, le cinquième tour, qui est de trois minutes, se poursuit dans cet ordre: Parti libéral, Bloc québécois, NPD et Parti conservateur.
Merci, monsieur le président.
J'ai entendu l'intervention de mon ami Nadeau et j'aimerais demander à mon ami Chong s'il pourrait considérer le commentaire de M. Nadeau comme une suggestion amicale. Serait-il acceptable de garder les sept minutes qu'il propose?
Non, parce que nous n'avons pas assez de temps.
[Traduction]
Si nous complétons les quatre premiers tours, comme je l'ai proposé dans l'amendement, cela durera une heure et quart, et si ensuite, nous avons le temps de faire un cinquième tour, nous aurions alors 12 minutes de plus. Donc, c'est une heure et 27 minutes, ou une heure et demie, donnant ainsi à chaque membre du Comité l'occasion de poser au moins une question.
Si c'est sept minutes pour le premier tour, il n'y aura jamais de cinquième tour; il n'y aurait tout simplement pas assez de temps pour y arriver une fois qu'on a entendu les témoins, etc. Donc, je ne voudrais pas qu'on ait un premier tour de sept minutes.
[Français]
Merci, monsieur Chong. Vos propos ont le mérite d'être très clairs.
Merci aussi à M. Galipeau.
Y a-t-il d'autres commentaires sur l'amendement? On va passer au vote sur l'amendement.
Je voudrais qu'on garde la motion de M. Chong, mais que le NPD, au quatrième tour, soit placé plus haut, qu'il ne soit pas le dernier. Cela garantirait qu'il puisse parler.
[Traduction]
Puisque le NPD perd un tour, je voudrais juste m'assurer que notre collègue a l'occasion de prendre la parole durant ce tour-là, donc qu'il soit placé plus haut.
Un instant, s'il vous plaît.
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. Pour bien comprendre, il s'agirait d'un sous-amendement.
Dans votre sous-amendement, quel ordre proposez-vous pour le quatrième tour?
Monsieur Rodriguez, proposez-vous un sous-amendement?
Je comprends ce que M. Rodriguez est en train de faire. Pour faciliter les choses, je propose que le quatrième tour se déroule ainsi: conservateurs, néo-démocrates, libéraux et bloquistes. Est-ce que ça irait? Je pense que c'est ce qu'il y a de plus juste.
NPD, Parti libéral, Parti conservateur et Bloc québécois.
Si je récapitule, on a un sous-amendement, soit la proposition de M. Chong. On adopte le sous-amendement d'abord.
On va voter sur le sous-amendement, pour clarifier les choses. Je peux entendre des interventions sur le sous-amendement.
Monsieur Godin, voulez-vous intervenir au sujet du sous-amendement?
Au lieu du NPD, c'est le Bloc qui viendrait en dernier. Je ne pense pas que le Bloc accepterait ça, ce que je peux comprendre.
Je ne parle pas des individus mais des partis. Il faut corriger le tir quand ils disent que ce sont toujours les mêmes...
Monsieur Godin, selon la proposition, le Bloc aura déjà eu trois occasions d'intervenir avant celle-ci. C'est un simple commentaire factuel.
Seriez-vous prêts à voter sur le sous-amendement?
Monsieur Rodriguez, souhaitez-vous intervenir à propos du sous-amendement?
M. Pablo Rodriguez: Non.
Le président: D'accord. Juste avant que nous passions au vote sur le sous-amendement, je vais récapituler. M. Chong propose que tous les tours soient de cinq minutes; que l'ordre du premier tour soit celui qui existe présentement au comité, c'est-à-dire le Parti libéral, le Bloc québécois, le NPD et le Parti conservateur; qu'au deuxième tour ce soit le Parti libéral, le Bloc, le Parti conservateur et le NPD; qu'au troisième tour ce soit le Parti libéral, le Parti conservateur et le Bloc, et donc qu'il n'y ait que trois intervenants à ce tour; et qu'au quatrième tour ce soit le NPD, le Parti libéral, le Parti conservateur et le Bloc, plutôt que le Parti conservateur, le Parti libéral, le Bloc et le NPD.
Voilà le sous-amendement.
Nous allons maintenant voter sur la proposition de M. Rodriguez qui vise à interchanger la séquence du quatrième tour.
Quels sont ceux en faveur du sous-amendement de M. Rodriguez?
Monsieur le président, personne n'a levé la main. Peut-on voter contre le sous-amendement, maintenant?
Je crois qu'il y a un peu de confusion. Êtes-vous prêts à procéder au vote?
Des voix: Oui.
M. Royal Galipeau: On vote sur la proposition de M. Rodriguez.
Le président: C'est cela. Êtes-vous prêts à voter sur le sous-amendement de M. Rodriguez?
Des voix: Oui.
Le président: Puis-je avoir votre attention? Quels sont ceux en faveur du sous-amendement? Très bien. Quels sont ceux... Attendez, c'est la confusion.
Nous allons reprendre le vote sur le sous-amendement.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. C'est vous qui êtes en train de causer de la confusion. Vous avez tenu le vote, ceux qui étaient en faveur ont levé la main, et vous voulez maintenant reprendre le vote. C'est quasiment comme demander aux députés s'ils n'ont pas changé d'idée.
Monsieur Godin, j'accepte votre recours au Règlement. Je vais donc reprendre le vote, et cette fois-ci ce sera clair comme du cristal.
M. Yvon Godin: Reprendre le vote? On a déjà voté.
Le président: Nous procédons maintenant au vote sur le sous-amendement de M. Rodriguez. Regardez-nous tous dans les yeux, la greffière et moi. Quels sont...
Non, le vote est incomplet. Il a été interrompu lorsque vous avez invoqué le Règlement.
Des voix: Non!
[Traduction]
Monsieur le président, pouvons-nous demander le consentement unanime pour faire une pause d'une minute? Le consentement unanime? Je crois qu'il y a consentement unanime pour s'arrêter pendant une minute.
Une voix: Non, nous ne pouvons pas.
Une voix: Non, non, non.
Une voix: Ce n'est pas unanime.
L'hon. Michael Chong: Bon, d'accord.
Nous devons nous entendre sur la question.
[Français]
Nous sommes maintenant rendus à voter sur la motion, à moins que d'autres députés ne souhaitent intervenir.
Il a le droit de présenter un amendement, en autant que ce ne soit pas la même chose que ce qui a déjà été proposé.
C'est le même amendement que j'ai proposé, sauf que je propose l'ordre suivant pour le quatrième tour: Parti conservateur, Parti libéral, NPD et Bloc québécois.
J'aimerais faire un rappel au Règlement. On a voté sur le sous-amendement plus tôt, et il a été rejeté. On a voté ensuite sur l'amendement, qui a aussi été rejeté. Ça ne peut donc pas être un sous-amendement.
L'amendement est légèrement différent, donc on va voter sur l'amendement de M. Chong à la motion principale.
(L'amendement est adopté.)
La motion principale reste telle quelle, sauf qu'on change le quatrième tour. Il n'y a pas d'autre amendement.
Je vais relire la motion telle qu'amendée. C'est la motion complète de M. Chong, qui mentionne cinq minutes pour tous les tours. On va demander à la greffière de nous lire la motion complète sur laquelle on va voter.
M. Chong a proposé la motion initiale, et je la relis:
À la discrétion de la présidence, les témoins disposent de 10 minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Que pendant l'interrogation des témoins, au premier tour, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant: libéral, Bloc québécois, NPD, conservateur. Au deuxième tour, cinq minutes aux intervenants des partis suivants dans cet ordre: libéral, Bloc québécois, conservateur, NPD. Au troisième tour, cinq minutes aux intervenants des partis suivants dans cet ordre: libéral, conservateur, Bloc québécois. Au quatrième tour, cinq minutes aux intervenants des partis suivants dans cette ordre: NPD, libéraux, conservateur, Bloc québécois. Le cinquième tour étant comme le premier, mais pour une durée de trois minutes.
C'est la motion sur laquelle on s'apprête à voter maintenant. On a voté sur l'amendement, maintenant on vote sur la motion. On discute de la motion principale.
Je vous remercie de votre collaboration. Je sais que c'est fastidieux, mais quand ce sera fait, ce sera réglé pour longtemps.
Monsieur Nadeau, vous avez un amendement?
Oui, monsieur le président.
L'amendement à la proposition principale précise sept minutes au premier tour, pour tout le monde.
L'amendement est comme la proposition de M. Chong, sauf que le premier tour serait de sept minutes, au lieu de cinq. Nous votons sur cet amendement.
(L'amendement est rejeté.)
Le président: Madame Glover.
Merci, monsieur le président.
Quand vous avez lu la motion qui a déjà fait l'objet d'un vote, vous avez fait une erreur au sujet du quatrième tour. Vous avez répété la motion sur laquelle on avait déjà voté, et elle n'a pas été adoptée. Ce qu'on a adopté au sujet du quatrième tour, c'est Parti conservateur, Parti libéral, NPD et Bloc québécois.
La motion sur laquelle on s'apprête à voter devrait être finale. Les membres du comité sont-ils prêts à voter sur la motion?
Je la répète une dernière fois, telle que modifiée. Il s'agit toujours de tours de cinq minutes. Le premier tour: Parti libéral, Bloc québécois, NPD et Parti conservateur; le deuxième tour: Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur et NPD; le troisième tour: Parti libéral, Parti conservateur et Bloc québécois; quatrième tour: Parti conservateur, Parti libéral, NPD et Bloc québécois; enfin, le cinquième tour serait de trois minutes, et on revient à l'ordre de préséance du premier tour.
(La motion est adoptée.)
Le président: Je remercie les membres du comité. C'était une motion difficile. Je suis prêt à recevoir une motion d'ajournement. La semaine prochaine, apportez vos propositions concernant les travaux du comité, afin qu'on puisse les distribuer.
La séance est levée.
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