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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Government Operations and Estimates   Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
 
Meeting No. 19 Séance no 19
Tuesday, May 5, 2009 Le mardi 5 mai 2009
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-18, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, to validate certain calculations and to amend other Acts
 
1. Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois
 
Witnesses Témoins
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Michael Cape, Director
Pension Services		 Michael Cape, directeur
Services des pensions
 
Shelley Rossignol, Senior Analyst
Pension Policy		 Shelley Rossignol, analyste principale
Politique sur la pension
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Marc S.P. Wyczynski, Counsel
Royal Canadian Mounted Police		 Marc S.P. Wyczynski, avocat
Gendarmerie royale du Canada
 
Quebec Mounted Police Members' Association Association des membres de la police montée du Québec
 
Gaétan Delisle, President Gaétan Delisle, président
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Michel Marcotte (613-995-9469)
Clerk of the Committee
 
2009-05-04 11:17 a.m.   2009-05-04 11 h 17