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Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes
Dernière mise à jour le 11 mai 2017
Chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada
Plan d'action conjoint provenant du :
Chapitre 3, La prestation des services
Plan d'action provenant du :
Chapitre 4, « La gestion des conflits d'intérêts »
Plan d'action provenant du :
- Travaux publics et Services Gouvernementaux du Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Agriculture et agroalimentaire Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- ministère des ressources naturelles
Chapitre 6, « L'achat d'hélicoptères militaires »
Plan d'action provenant du :
Chapitre 7, Les organismes de bienfaisances enregistrés—Agence du revenu du Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 1, « Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information »
Plan d'action provenant du :
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Gendarmerie Royal du Canada
Chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines
Plan d'action provenant du :
Chapitre 3, « La réhabilitation des édifices du Parlement »
Plan d'action provenant du :
Chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest
Plan d'action provenant du :
Chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes
Rapport d'étape provenant du :
- ministère de l’Environnement
- ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration
Plan d'action provenant du :
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu
Plan d'action provenant du :
Chapitre 4, Les dossiers de santé électronique du rapport de l'automne 2009 du vérificateur général du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada—Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux
Plan d'action provenant du :
Chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan
Plan d'action provenant du :
Chapitre 8, L'amélioration de l'efficacité de l'aide—Agence canadienne de développement international
Plan d'action provenant du :
Chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques
Plan d'action provenant du :
Chapitre 1, L'analyse comparative entre les sexes
Rapport d'étape provenant du :
Chapitre 2, La propriété intellectuelle
Plan d'action provenant du :
Plan d'action conjoint provenant du :
Chapitre 3, La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux
Plan d'action provenant du :
Chapitre 6, Certains accords de contribution—Ressources naturelles Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales
Rapport d'étape provenant du :
Chapitre 3, Les contrats de services professionnels—Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Rapport d'étape provenant du :
Chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations—Affaires indiennes et du Nord Canada
Rapport d'étape provenant du :
Chapitre 1, « La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats »
Rapport d'étape conjoint provenant du :
- Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (mars 2011)
- Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (octobre 2010)
Chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit
Rapport d'étape provenant du :
Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009—ministère de l'Industrie et ministère de Transports
Plan d'action provenant du :
« Examen du bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays »
Rapport d'étape provenant du :
Chapitre 4, Les dossiers de santé électronique
Plan d'action provenant du :
Chapitre 7, La gestion des urgences—Sécurité publique Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 8, L'amélioration de l'efficacité de l'aide—Agence canadienne de développement international
Plan d'action provenant du :
Chapitre 1, L'analyse comparative entre les sexes
Plan d'action provenant du :
Chapitre 2, La propriété intellectuelle
Plan d'action provenant du :
Plan d'action conjoint provenant du :
Chapitre 3, La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux
Plan d'action provenant du :
Chapitre 4, L'intérêt sur les acomptes versés par les sociétés—Agence du revenu du Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers—Défense nationale
Rapport d'étape provenant du :
Chapitre 6, Certains accords de contritution—Ressources naturelles Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d'État—2008
Plan d'action provenant du :
Chapitre 1, La sécurité nationale : l'échange de renseignements et d'information
Plan d'action provenant du :
Chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil
Plan d'action provenant du :
Chapitre 3, La vérification de petites et moyennes entreprises—Agence du revenu du Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 4, Les obligations liées aux droits fonciers issus de traités—Affaires indiennes et du Nord Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 5, Les services de passeport—Passeport Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 3, Les contrats de services professionnels—Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques—Agence canadienne d'inspection des aliments
Plan d'action provenant du :
Chapitre 5, La gestion des investissements dans les technologies de l'information—Agence du revenu du Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 6, L'exercice des nouveaux pouvoirs en matière de ressources humaines—Agence du revenu du Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 7, L'économie et l'efficience des services—Service correctionnel Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 8, Le rapport sur les indicateurs de la santé—Santé Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations—Affaires indiennes et du Nord Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses—Agence de la santé publique du Canada
Plan d'action provenant du :
Chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement—ministère de la Justice
Plan d'action provenant du :
Chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière
Rapport d'étape provenant du :
- ministère des Pêches et des Océans intitulé « Agence de la garde côtière canadienne Examen semestriel 2009-2010 »
- ministère des Pêches et des Océans intitulé « Rapport de situation du vérificateur général portant sur les recommandations de 2000 et 2002 »
Chapitre 5, Les services de passeport—Passeport Canada
Rapport d'étape provenant du :
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (octobre 2009)
Rapport d'étape provenant du :
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (octobre 2009)
Relatif aux études suivantes :