PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Andrew Saxton, il est convenu, — Que Shawn Murphy soit élu président du Comité.

La greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Shawn Murphy, il est convenu, — Que Daryl Kramp soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Daryl Kramp, il est convenu, — Que David Christopherson soit élu second vice-président du Comité.

Shawn Murphy assume la présidence.

Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Yasmin Ratansi propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

John Weston propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « Le quorum du Sous-comité sera d’au moins trois membres, dont un membre du parti ministériel et un membre de l’opposition. Chaque membre du Sous-comité pourra avoir un adjoint présent à toutes les séances du Sous-comité du programme et de la procédure. ».

Après débat, l'amendement de John Weston est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, à tous les mots suivant le mot « composé », des mots suivants : « d’un président sans droit de vote et d’un représentant de chaque parti. ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé d’un président sans droit de vote et d’un représentant de chaque parti.

Yasmin Ratansi propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Bev Shipley propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « trois », du mot « quatre ».

Après débat, l'amendement de Bev Shipley est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Daryl Kramp, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Yasmin Ratansi propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Il s'élève un débat.

David Christopherson propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « aux séances à huis clos », de ce qui suit : « et que, en plus, chaque parti puisse avoir un représentant présent. ».

Après débat, l'amendement de David Christopherson est mis aux voix et adopté.

Sur motion de Meili Faille, il est convenu, — Que le texte français de la motion soit modifié par substitution, aux mots « du personnel », des mots « de son personnel ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos et que, un plus, chaque parti puisse avoir un représentant présent.

Sur motion de Meili Faille, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Daryl Kramp, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles avant d'être considéré.

Yasmin Ratansi propose, — Que cinq (5) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que s'ils ont de l'information supplémentaire, elle soit déposée auprès de la greffière du Comité; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : huit (8) minutes au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur, NPD, Parti libéral et Parti conservateur. Par la suite, cinq (5) minutes par parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, NPD, Parti libéral et Parti conservateur.

Daryl Kramp propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots après « le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : », avec le texte suivant : « sept (7) minutes au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti libéral, Bloc Québécois, NPD et Parti conservateur. Par la suite, cinq (5) minutes par parti dans l'ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur ».

Après débat, l'amendement de Daryl Kramp est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que cinq (5) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que s'ils ont de l'information supplémentaire, elle soit déposée auprès de la greffière du Comité; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : sept (7) minutes au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti libéral, Bloc Québécois, NPD et Parti conservateur. Par la suite, cinq (5) minutes par parti dans l'ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur.

Il est convenu, — Que le jeudi 5 février 2009, le Comité tienne une séance sur les Comptes publics du Canada 2008.

Il est convenu, — Que le mardi 10 février 2009, le Comité invite la vérificatrice générale du Canada à comparaître concernant son rapport de décembre 2008.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse immédiatement après l’ajournement de la présente séance.

À 16 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.