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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2e session, 40e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Public Accounts

Comité permanent des comptes publics

Meeting No. 13

Séance n^o 13

Tuesday, March 31, 2009

Le mardi 31 mars 2009

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Chapter 7, Detention and Removal of Individuals - Canada Border Services Agency of the May 2008 Report of the Auditor General of Canada

1.	Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

2.	Chapter 1, Management of Fees in Selected Departments and Agencies of the May 2008 Report of the Auditor General of Canada

2.	Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

3.	Chapter 1, A Study of Federal Transfers to Provinces and Territories of the December 2008 Report of the Auditor General of Canada

3.	Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

4.	Chapter 5, Surveillance of Infectious Diseases - Public Health Agency of Canada of the May 2008 Report of the Auditor General of Canada

4.	Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

5.	Chapter 7, Economy and Efficiency of Services - Correctional Service Canada of the December 2008 Report of the Auditor General of Canada

5.	Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

La greffière du Comité

Joann Garbig (613-996-1664)

Clerk of the Committee

2009/03/27 11:01 a.m.

2009/03/27 11 h 1