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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mardi 31 mars 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Luc Desnoyers, Meili Faille, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Yasmin Ratansi, Andrew Saxton, Bev Shipley et Terence Young.

Membres substituts présents : Royal Galipeau remplace John Weston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 7, « Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le jeudi 26 février 2009 et le mardi 3 mars 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, « La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, « Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/04/24 15 h 11