PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mardi 28 avril 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Luc Desnoyers, Meili Faille, l'hon. Shawn Murphy, Yasmin Ratansi, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

Membres substituts présents : Brent Rathgeber remplace Daryl Kramp.

Membres associés présents : Jim Maloway.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 28 avril 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 21 avril 2009, l’étude du Comité au sujet du chapitre 4, « Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments » du rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale soit reportée à une date ultérieure.

2. Que la réunion prévue pour le 14 mai 2009 sur le Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada soit télévisée si possible.

3. Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le 3 février 2009, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux soit autorisé à fournir sans traduction les audiocassettes demandées par le Comité dans le cadre de son étude du chapitre 3, « Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada » du rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

4. Que le budget proposé de 27 958 $, pour la conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics qui se tiendra à Edmonton (Alberta) en septembre 2009, soit adopté.

5. Que le Comité prévoie une séance informelle avec une délégation parlementaire du Pakistan pendant le déjeuner, de midi à 13 h 30, le mercredi 13 mai 2009; et que la greffière informe le groupe d’amitié Canada-Pakistan de cette séance.

Il est convenu, — Que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics soit adopté.

À 15 h 35, la séance est suspendue.

À 15 h 35, le Comité déclare le huis clos.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 7, « Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : Le chapitre 7, « Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le jeudi 26 février 2009 et le mardi 3 mars 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, « La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : Le chapitre 1, « La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, « Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/05/07 13 h 44