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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 5 mai 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Luc Desnoyers, Meili Faille, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Yasmin Ratansi, Andrew Saxton, Bev Shipley et John Weston.

Membres substituts présents : Claude Guimond remplace Luc Desnoyers et Deepak Obhrai remplace Terence Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 5 mai 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, relativement à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 avril 2009, l’étude du Comité du Chapitre 2, « Le processus de nomination par le gouverneur en conseil » du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada, soit prévue pour le jeudi 11 juin 2009.

2. Que le Comité étudie certains rapports ministériels sur le rendement après leur publication à l’automne 2009.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics soit adopté.

À 15 h 35, la séance est suspendue.

À 15 h 35, le Comité déclare le huis clos.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, « Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 5, « La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 7, « L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/05/06 11 h 43