PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le jeudi 28 mai 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, le vice-président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Meili Faille, Daryl Kramp, Yasmin Ratansi, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

Membres substituts présents : Gérard Asselin remplace Luc Desnoyers, l'hon. Albina Guarnieri remplace Yasmin Ratansi, Martha Hall Findlay remplace l'hon. Shawn Murphy et Lise Zarac remplace Yasmin Ratansi.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 7, « L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 2, « La gouvernance des petites entités fédérales » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES renvoyé au Comité le jeudi 26 février 2009, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, « Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que l’examen de ce rapport provisoire soit suspendu jusqu’à ce que l’information demandée au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, à la séance du 24 mars 2009, ait été reçue.

À 16 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/05/29 12 h 5