PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mardi 2 juin 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Luc Desnoyers, Meili Faille, l'hon. Shawn Murphy, Yasmin Ratansi, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

Membres substituts présents : Larry Miller remplace Daryl Kramp.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Neil Maxwell, vérificateur général adjoint; Dale Shier, directeur principal. Agence canadienne d'inspection des aliments : Carole Swan, présidente; Brian Evans, premier vice-président; Paul Mayers, vice-président associé, Programmes; Stephen Baker, vice-président, Finances, administration et technologie de l'information.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 28 avril 2009, le Comité entreprend l’étude du chapitre 4, « Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Sheila Fraser et Carole Swan font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

David Christopherson donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande à la vérificatrice générale du Canada d’examiner les circonstances entourant l’attribution, par Postes Canada, d’un contrat de services postaux aériens à Purolator Courrier Ltée afin de déterminer si un processus d’appel d’offres aurait dû avoir lieu.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/06/30 16 h 13