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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le mercredi 7 octobre 2009
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Meili Faille, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Richard Nadeau remplace Pascal-Pierre Paillé.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe; René Béliveau, directeur principal. Administration de pilotage des Grands Lacs : Robert Lemire, directeur général; Réjean Ménard, secrétaire et trésorier; Douglas Smith, président, Conseil d'administration. VIA Rail Canada inc. : Paul Côté, président et chef de la direction; Robert St-Jean, chef des services financiers et de l'administration; Christena Keon Sirsly, chef de la stratégie de l'entreprise et Championne des langues officielles.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le quinzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 6 octobre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des Comptes publics du Canada 2009, lorsque ceux-ci auront été déposés à la Chambre des communes;

2. Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Chapitre 2, « La propriété intellectuelle » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada;

3. Que, conformément au paragraphe 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude au sujet de la mise en oeuvre des recommandations qu’il a faites durant la 2e session de la 39e législature, et qu’il fasse rapport à la Chambre à ce sujet;

4. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, les membres de l'Équipe internationale d'examen par les pairs qui examinent présentement les activités du Bureau du vérificateur général soient invités à comparaître pendant une heure devant le Comité.

 

Il est convenu, — Que la recommandation 2 du rapport du Sous-comité soit modifiée par adjonction, après le mot « entreprenne », de ce qui suit : « l'étude du Chapitre 2, « La propriété intellectuelle » et du Chapitre 4, « L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada; ».

 

Il est convenu, — Que le quinzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics, tel que modifié, soit adopté.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 juin 2009, le Comité entreprend l’étude du chapitre 7, « Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Sheila Fraser, Robert Lemire et Douglas Smith font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 

Sheila Fraser et Paul Côté font des déclarations et, avec Réjean Ménard, répondent aux questions.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2009/11/02 13 h 58