PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le jeudi 12 février 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 51, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Luc Desnoyers, Meili Faille, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Yasmin Ratansi, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

Membres substituts présents : L'hon. Wayne Easter remplace Bonnie Crombie.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Jerome Berthelette, directeur principal; Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Michael Wernick, sous-ministre; Christine Cram, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social; Odette Johnston, directrice, Direction de la réforme des programmes sociaux; Mary Quinn, directrice générale, Direction générale de la politique sociale et des programmes.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 4, « Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Sheila Fraser et Michael Wernick font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 10 février 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne les études suivantes :

Chapitre 5, « La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada;

Chapitre 7, « Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada;

Chapitre 1, « Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada;

Chapitre 3, « Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada;

Chapitre 7, « L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada;

Chapitre 2, « La gouvernance des petites entités fédérales » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

2. Que les rapports suivants adoptés et présentés à la Chambre au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient considérés comme des rapports adoptés par le Comité durant la présente session;

Que le président présente les rapports à la Chambre; et

Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chaque rapport :

Rapport 12 - Le chapitre 4, « Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale » du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada;

Rapport 15 - Le chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada » du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada;

Rapport 16 - Le chapitre 3, « La Convention définitive des Inuvialuit » du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada;

Rapport 17 - Le chapitre 5, « La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice » du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada;

Rapport 18 - Le chapitre 4, « Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada » du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada.

Daryl Kramp propose, — Que le deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics soit adopté.

Il s'élève un débat.

David Christopherson propose, — Que le deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit modifié par adjonction, après les mots « Chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada », de ce qui suit : « Chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada ».

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

La motion est mise aux voix et adoptée.

David Christopherson propose, — Que le directeur parlementaire du budget soit invité à comparaître devant le Comité afin de discuter de son rôle et de questions touchant son indépendance.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Daryl Kramp, il est convenu, — Que le débat sur la motion soit ajourné pour pendant au plus trois semaines.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/02/26 12 h 57