PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, le président.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 5 mai 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité entreprenne un examen des règles relatives à l'absence des députés aux séances de la Chambre des communes; et, que le Comité commence cet examen pendant la semaine du 11 mai 2009.

2. Que, conformément à l'ordre de renvoi du Comité du jeudi 26 février, le Budget principal des dépenses 2009-2010: crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT et conformément au sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Président de la Chambre et la greffière de la Chambre soient invités à comparaître devant le Comité durant la semaine du 11 mai 2009.

3. Que, conformément à l'ordre de renvoi du Comité du jeudi 26 février, le Budget principal des dépenses 2009-2010: crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, le directeur général des élections du Canada soit invité à comparaître devant le Comité durant la semaine du 11 mai 2009.

4. Que le Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts soit autorisé à se réunir le mardi 26 mai 2009 à 11 heures.

5. Que le Comité se réunisse le jeudi 28 mai 2009 pour discuter des questions relatives au travaux du Comité.

6. Que, dans le cadre de son étude de questions liées au Code régissant les conflits d'intérêts des députés, le Comité se réunisse le mardi 2 juin 2009 afin d’examiner le rapport du Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts et d’autres affaires ayant trait au Code.

7. Que, après avoir fini d’examiner les questions liées au Code régissant les conflits d’intérêts des députés, le Comité étudie en juin des affaires liées au Règlement, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement; et que, si le Comité n’a pas terminé son examen des règles relatives à l’absence des députés aux séances de la Chambre des communes, il reprenne aussi cet examen en juin.

Il est convenu, — Que le rapport soit modifié, paragraphe 1, par substitution, aux mots « pendant la semaine du 11 mai 2009 » de ce qui suit : « le mardi 12 mai 2009 »;

paragraphe 2, par substitution, aux mots « durant la semaine du 11 mai 2009 » de ce qui suit : « le jeudi 14 mai 2009 »;

paragraphe 3, par substitution, aux mots « durant la semaine du 11 mai 2009 » de ce qui suit : « le mardi 26 mai 2009 de 12 heures à 13 heures »

paragraphe 4, par adjonction, après les mots « se réunir » de ce qui suit : « le jeudi 14 mai 2009 à 12 heures et ».

Il est convenu, — Que le rapport, tel que modifié, soit adopté.

Le rapport, tel que modifié, se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 5 mai 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité entreprenne un examen des règles relatives à l'absence des députés aux séances de la Chambre des communes; et, que le Comité commence cet examen le mardi 12 mai 2009.

2. Que, conformément à l'ordre de renvoi du Comité du jeudi 26 février, le Budget principal des dépenses 2009-2010: crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT et conformément au sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Président de la Chambre et la greffière de la Chambre soient invités à comparaître devant le Comité le jeudi 14 mai 2009.

3. Que, conformément à l'ordre de renvoi du Comité du jeudi 26 février, le Budget principal des dépenses 2009-2010: crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, le directeur général des élections du Canada soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 26 mai 2009 de 12 heures à 13 heures.

4. Que le Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts soit autorisé à se réunir le jeudi 14 mai 2009 à 12 heures et le mardi 26 mai 2009 de 10 heures à 12 heures.

5. Que le Comité se réunisse le jeudi 28 mai 2009 pour discuter des questions relatives au travaux du Comité.

6. Que, dans le cadre de son étude de questions liées au Code régissant les conflits d'intérêts des députés, le Comité se réunisse le mardi 2 juin 2009 afin d’examiner le rapport du Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts et d’autres affaires ayant trait au Code.

7. Que, après avoir fini d’examiner les questions liées au Code régissant les conflits d’intérêts des députés, le Comité étudie en juin des affaires liées au Règlement, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement; et que, si le Comité n’a pas terminé son examen des règles relatives à l’absence des députés aux séances de la Chambre des communes, il reprenne aussi cet examen en juin.

Il est convenu, — Que, lorsqu’il organise son travail, le Comité accorde la priorité en général aux textes législatifs qui lui sont renvoyés.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 11 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.