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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le jeudi 23 avril 2009
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Kelly Block, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Pierre A. Paquette remplace Claude DeBellefeuille.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend son examen des dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés.
 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts soit autorisé à se réunir le mardi 28 avril à 11 heures; et, que, à la discrétion du Sous-comité, il soit autorisé à se réunir le jeudi 30 avril à 11 heures.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mardi 5 mai 2009 pour étudier les questions relativement au travaux du Comité.

 

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 11 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2009/04/23 14 h 12