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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 21 Séance no 21
Thursday, October 8, 2009 Le jeudi 8 octobre 2009
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Election of Members to the House Élection des députés à la Chambre
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Chief Electoral Officer Bureau du directeur général des élections
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Rennie Molnar, Deputy Chief Electoral Officer
Electoral Events		 Rennie Molnar, sous-directeur général des élections
Scrutins
 
Stéphane Perrault, Senior General Counsel Stéphane Perrault, avocat général principal
 
 
La greffière du Comité
Angela Crandall (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2009/10/02 11:30 a.m.   2009/10/02 11 h 30