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Merci, monsieur le président.
J'ai le plaisir de comparaître devant le comité aujourd'hui pour discuter de quatre sujets importants. Le premier est le projet de règlement référendaire que j'ai transmis au comité en juin dernier. Le deuxième est notre état de préparation en vue d'un scrutin éventuel. Les deux derniers portent sur le Rapport sur les évaluations de la 40e élection générale du 14 octobre 2008 et sur mes prochaines recommandations au Parlement en vue de modifier la loi. Vu le nombre de points que l'on m'a demandé de traiter, je m'en tiendrai aux questions essentielles, sans entrer dans les détails.
Je suis accompagné aujourd'hui de M. Rennie Molnar, qui est sous-directeur général des élections et responsable des scrutins, ainsi que de Me Stéphane Perrault, qui est avocat général principal.
Commençons par la question référendaire.
Comme vous le savez, la Loi référendaire exige que le directeur général des élections adapte, par règlement, la Loi électorale du Canada de façon à ce qu'elle puisse s'appliquer à un référendum fédéral. Le règlement actuel a été mis à jour pour la dernière fois en 2001, à partir de la Loi électorale telle qu'elle existait alors. Depuis, le Parlement a apporté plusieurs modifications à la Loi électorale du Canada, et le règlement doit être révisé en conséquence.
Le 12 juin 2009, je vous ai transmis le projet de règlement en demandant vos commentaires, car je prévois prendre ce règlement en novembre cette année. Bien que la rédaction du règlement soit une tâche essentiellement technique, un certain nombre de difficultés sont apparues lorsque nous avons essayé d'harmoniser les dispositions de la Loi référendaire de 1992 avec celles de la Loi électorale du Canada, qui a elle-même beaucoup évolué depuis cette date. Je suis heureux d'annoncer que nous avons maintenant trouvé des solutions viables à certaines de ces difficultés, notamment en ce qui concerne la distribution des listes électorales.
Dans d'autres cas, toutefois, les problèmes signalés dans le document que vous avez reçu en juin subsistent. J'avais indiqué dans ma note d'information que la Loi référendaire n'autorisait pas les directeurs du scrutin à nommer des scrutateurs et des greffiers, mis à part les personnes recommandées par les partis politiques. Il est clair que cette situation serait problématique étant donné la diminution du nombre de travailleurs recommandés par les partis. En effet, ce nombre ne représente dans certaines provinces que 2 ou 3 p. 100 des travailleurs embauchés pour une élection.
Par ailleurs, nous avons aussi relevé récemment deux autres points sur lesquels je dois attirer votre attention. Premièrement, selon la Loi référendaire actuelle, les détenus purgeant une peine de deux ans ou plus ne peuvent pas voter à un référendum. En effet, même si dans l'affaire Sauvé en 2002, la Cour suprême du Canada a jugé inconstitutionnelle l'exclusion de ces détenus aux termes de la Loi électorale du Canada et que cette exclusion est donc sans effet dans le contexte des élections, celle-ci figure toujours officiellement dans le texte de la Loi électorale. Or, dans l'affaire Haig, en 1993, la Cour suprême avait statué que le droit constitutionnel de voter à une élection ne s'étendait pas aux référendums. Compte tenu de ce jugement, je n'ai pas l'autorité d'adapter les règles pour permettre à ces détenus de voter à un référendum. Ce manque de cohérence concernant le traitement des détenus ne peut être réglé que dans le cadre d'une révision législative.
Le deuxième point est le fait que la Loi sur le directeur des poursuites pénales ne confère pas expressément au DPP le pouvoir d'intenter des poursuites en vertu de la Loi référendaire, contrairement à ce qui se fait dans le cas de la Loi électorale du Canada. L'incertitude concernant son pouvoir pourrait compromettre la capacité d'engager des poursuites.
Compte tenu des divers problèmes liés à l'âge de la Loi référendaire, je pense qu'il serait hautement souhaitable que le Parlement envisage une révision législative. Dans ce contexte, je serais heureux de vous fournir des recommandations précises concernant les difficultés de nature technique. Entre-temps, je compte prendre le règlement en novembre prochain pour que nous puissions disposer d'un cadre législatif à jour en cas de référendum.
Permettez-moi maintenant de traiter de la question de la préparation au scrutin.
J'en profite d'abord pour vous assurer qu'Élections Canada est prêt à administrer une élection générale à n'importe quel moment. J'ai récemment tenu une téléconférence avec les membres du Comité consultatif des partis politiques pour les informer de notre approche et de notre niveau de préparation. Quand elle aura lieu, la 41e élection générale sera menée avec quelques améliorations ciblées qui découlent de nos évaluations de la dernière élection générale.
Entre autres, nous avons demandé aux directeurs du scrutin de revoir les districts de vote par anticipation dans les zones rurales dans le but d'améliorer l'accès pour les électeurs ruraux. En conséquence, 397 nouveaux bureaux de vote par anticipation seront ajoutés dans tout le pays.
Les directeurs du scrutin sont en train de transmettre les résultats de cet exercice aux représentants des entités politiques qui ont été consultés au cours de cette démarche.
J'ai également apporté quelques modifications mineures à la liste des pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections. Ces changements font suite à nos consultations et évaluations concernant les exigences d'identification des électeurs.
De plus, nous avons revu notre approche quant à la formation des fonctionnaires électoraux et nous avons mis à jour nos manuels de formation. Ces changements devraient assurer une application plus cohérente des règles d'identification, entre autres. La semaine dernière, j'ai participé à plusieurs réunions partout au pays avec des directeurs du scrutin et des préposés à la formation, et j'ai constaté que nos efforts dans ce domaine étaient bien reçus.
[Traduction]
Lorsque j'ai comparu devant le comité en février dernier, j'ai avais fait part de notre intention de revoir le barème de rémunération des travailleurs électoraux. Il m'a cependant fallu, en raison de l'adoption, l'hiver dernier, de la Loi sur le contrôle des dépenses, reporter l'examen de la question.
Mais, avant de passer à un autre sujet, je tiens à dire que nous sommes tout à fait au courant des préoccupations dont il a été fait état au sujet des effets que le virus H1N1 pourraient avoir sur des élections. Je prends ces préoccupations tout à fait au sérieux, ces effets éventuels étant d'ailleurs susceptibles de se manifester de manière très différente selon les régions. Mon principal souci est de faire tout le nécessaire pour assurer la continuité du service aux électeurs. Cela pourrait nous contraindre à adapter le service en fonction des circonstances.
À de nombreux égards, les mesures que nous sommes en train de mettre en oeuvre en réponse aux problèmes que pourrait susciter le virus H1N1 ne font que prolonger les mesures déjà en place afin de pallier les diverses situations susceptibles de se produire. Je songe, par exemple, à d'éventuelles absences de membres du personnel de scrutin, aux pénuries de personnel, ou aux difficultés à trouver des locaux susceptibles d'accueillir un bureau de vote. Quoi qu'il en soit, nous appliquons les directives de l'Agence de la santé publique du Canada et avons mis en oeuvre des mesures de précaution complémentaires afin d'assurer l'hygiène des locaux, tant pour les électeurs que pour les travailleurs électoraux. C'est ainsi que, pour se nettoyer les mains, des produits à base d'alcool seront disponibles dans tous les bureaux de vote, où seront en outre affichées des pancartes offrant des conseils en matière de prévention.
J'aimerais maintenant passer à notre rapport d'évaluation et aux recommandations que nous avons formulées. C'est la première fois qu'Élections Canada présente un rapport d'évaluation. Nous y présentons les résultats de nos évaluations des 40e élections générales. Ce rapport fait en quelque sorte le lien entre le rapport qu'il nous incombe de remettre en vertu de la loi et le rapport sur les changements que nous recommandons d'apporter aux actuelles dispositions législatives, celui-ci devant être publié ultérieurement.
Nos évaluations sont généralement positives et même très positives. Mais nous relevons les divers domaines appelant des améliorations, tant sur le plan législatif que sur le plan administratif. Dans certains cas, nous formulons actuellement des recommandations en réponse aux besoins que nous avons relevés dans le cadre de nos évaluations; dans d'autres cas, nous nous penchons sur les solutions qui pourraient intervenir sur le plan administratif.
Je voudrais maintenant aborder brièvement trois grandes questions : la vérification de l'identité des électeurs, les financements politiques et les procédures administratives.
Les évaluations auxquelles nous avons procédé démontrent que la vaste majorité des électeurs sont au courant des nouvelles exigences en matière de vérification de leur identité, et qu'ils les acceptent. Ils se présentent en général au bureau de vote munis des pièces nécessaires. Cela dit, certaines catégories d'électeurs, tels que les étudiants, les personnes âgées vivant en résidence, les électeurs hébergés dans des centres hospitaliers de longue durée et les Canadiens autochtones habitant une réserve, semblent avoir davantage de difficulté à attester leur adresse, que l'ensemble de la population. Il conviendrait, d'après moi, de mieux communiquer avec ces catégories d'électeurs afin de parvenir à une meilleure compréhension des difficultés éprouvées.
Au cours des mois à venir, nous allons également nous pencher sur la possibilité d'ajouter à la liste des documents autorisés la carte d'information de l'électeur afin que les électeurs puissent rapporter plus facilement la preuve de leur domicile.
Et enfin, nous allons aussi nous pencher sur la question des répondants et voir si les dispositions qui leur sont actuellement applicables ne limitent pas à l'excès la possibilité qu'a un électeur de répondre de l'identité d'un membre de sa famille. En Colombie-Britannique, un proche peut répondre de l'identité de tout électeur membre de sa famille, et une telle disposition est peut-être mieux adaptée aux besoins.
Les financements politiques sont un autre sujet de préoccupation qui mérite d'après moi de retenir votre attention. Les changements successivement apportés à la Loi électorale du Canada imposent à ceux qui prennent part au processus politique d'assez lourdes obligations. Cela est particulièrement vrai des agents électoraux et des agents financiers, qui sont tenus, bien sûr, de comprendre, mais aussi de respecter ces diverses exigences. Mon prochain rapport proposera un certain nombre de changements destinés à alléger ces obligations, toujours dans le cadre, bien sûr, de l'actuelle politique générale applicable en ce domaine.
Et enfin, en ce qui concerne les procédures administratives, les directeur du scrutin s'inquiètent de plus en plus à l'idée que puisse se produire quelque chose qui empêche d'assurer la continuité du service sur les lieux de vote, compte tenu des contraintes imposées par la loi. Nous allons, certes, améliorer nos procédures et nos manuels de formation, mais nous estimons qu'il serait peut-être temps d'envisager pour les scrutins de nouveaux modèles. Cela permettrait non seulement d'améliorer le service aux électeurs, mais également de répondre aux difficultés que nous éprouvons actuellement en matière de recrutement des personnels nécessaires et de leur formation à des tâches toujours plus complexes.
Au sein de mes services, la priorité des priorités est l'utilisation de nouvelles technologies afin de rapprocher le processus électoral des électeurs. Nous menons actuellement une étude sur les possibilités offertes par l'inscription par voie électronique. Il s'agit d'améliorer les procédures d'inscription en permettant aux électeurs de s'inscrire en ligne. Nous n'en sommes qu'aux étapes préliminaires de ce projet que nous prévoyons de mettre en oeuvre dans un premier temps en mars 2011. Le rapport que je dois bientôt rendre fera suite aux consultations que nous avons eues avec les divers partis politiques, de propositions quant aux modifications législatives nécessaires pour permettre les inscriptions en ligne. Ce rapport devrait être remis au printemps 2010.
Monsieur le président, voilà, donc, les quelques observations que je souhaitais vous livrer aujourd'hui. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de le faire.
Maintenant, c'est très volontiers que mes collègues et moi-même répondrons à vos questions.
Je vous remercie.
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Merci, monsieur le président.
Je tiens aussi à remercier monsieur Mayrand.
Je voudrais maintenant aborder la question de vos préparatifs dans l'hypothèse d'une épidémie du virus H1N1. Nous espérons tous que la situation ne sera pas aussi grave que certains semblent le prévoir et nous espérons, il est clair, éviter une pandémie. Bien évidemment, les gouvernements, l'organisme dont vous avez la charge et d'autres organismes encore doivent parer aux pires éventualités.
La perspective de plusieurs élections partielles me porte à vous interroger plus précisément au sujet de la Colombie-Britannique car l'incidence du virus H1N1 semble se développer assez rapidement en Colombie-Britannique.
J'aurais, à cet égard, une ou deux questions à vous poser.
J'aimerais, manifestement, obtenir de vous des précisions concernant l'état de vos préparatifs, particulièrement en ce qui concerne l'élection partielle en Colombie-Britannique. J'aimerais notamment savoir comment cela se passerait si, par exemple, quelqu'un entre dans un bureau de vote en toussant, en éternuant et en manifestant tous les signes caractéristiques d'une personne atteinte du virus H1N1? Le respect de la vie privée interdirait, bien sûr, d'interroger la personne en cause, mais comment équilibrer les droits de cet individu qui vient voter et le souci d'assurer la sécurité du public? Voilà ma première question.
Deuxièmement, et espérons que cela n'arrivera pas — que se passerait-il si, dans une circonscription ou une région donnée, des milliers d'électeurs, atteints du virus H1N1, se voyaient empêchés de se rendre aux urnes? Envisagez-vous, par exemple, la possibilité de reporter le jour du scrutin? Pensez-vous qu'une telle mesure soit susceptible d'influencer les résultats de l'élection? Une telle situation serait grave et je voudrais obtenir au sujet des dispositions que vous avez prises pour parer à une éventuelle épidémie de H1N1, davantage de détails que n'en contient votre rapport.
Et puis, il y a également les incidents ponctuels: que se passera-t-il si un électeur se présente au bureau de vote alors qu'il est manifestement malade et peut-être atteint du virus H1N1. Quel est le comportement à avoir à l'égard de cette personne? Et que se passera-t-il si, avant le jour du scrutin, des milliers d'électeurs sont frappés par la maladie et dans l'impossibilité de se rendre au bureau de vote?
Je veux aussi faire un commentaire sur ce que mon collègue M. Proulx, a mentionné. La carte d'information de l'électeur, n'y pensez pas. Il serait bon que des gens qui travaillent dans votre équipe viennent faire campagne électorale avec nous pour voir. Vous, vous pensez à ça, dans votre tour d'ivoire ici, à Ottawa, mais sur le terrain... J'invite un de vos fonctionnaires à venir sur le terrain pour faire le tour des immeubles d'appartements avec moi et pour voir comment sont gérées les cartes des électeurs. Elles traînent dans les halls d'entrée, l'employé de Postes Canada ne les a pas mises au bon endroit. En plus, les immeubles d'appartements ne sont pas tous comme ceux où la mère habite en haut de la résidence de son enfant qui habite en bas. Ce n'est pas ça, la réalité au Québec et au Canada. Ce sont des immeubles de 32 appartements, de 64 appartements, des plus gros, des condos. Venez voir sur le terrain. Sortez un peu et venez voir comment sont gérées les cartes d'information des électeurs. Je vous le dis, n'y pensez même pas. Après la prochaine élection — si les gens me font encore confiance —, je vais vous en apporter un paquet épais comme ça de cartes qui traînent dans les rues, qui traînent sur le gazon. N'y pensez pas. Allez sur le terrain durant une campagne électorale. Engagez des étudiants et demandez-leur d'aller voir comment ça fonctionne.
Je veux vous dire que je suis déçu de votre présentation de ce matin pour trois choses; particulièrement deux. La mémoire est une faculté qui oublie, tout le monde le sait. Vous avez fait les manchettes — et vous, personnellement, vous avez été obligé de répondre aux médias — au sujet du gardiennage des boîtes de scrutin lors du vote par anticipation. Il y a eu le cas du comté de Québec. C'est vrai que j'ai été obligé de gérer mon cabinet de whip pendant certaines parties de votre présentation. Toutefois, je ne me rappelle pas vous avoir entendu en parler ou dire que vous travailliez sur ce dossier. Il va falloir chercher sérieusement un endroit où les laisser pendant les moments où il n'y a pas de vote par anticipation. On les a trouvées dans un coffre d'auto, et vous avez fait l'objet des nouvelles. J'en ai parlé individuellement avec vous par suite de l'élection. Je ne pense pas trahir le secret de la confession. Je vous ai dit que j'étais certain que le directeur général des élections n'avait pas aimé faire l'objet des nouvelles pendant deux ou trois jours lors de la dernière élection. Ça veut dire que je m'attendais à ce que vous nous disiez, ce matin, que vous travailliez sur ce dossier.
Je m'attendais aussi à ce que vous travailliez sur la question du vote à visage découvert. Ce n'est pas encore réglé. Qu'est-ce qu'on fait avec des gens qui vont venir voter avec des masques de gardien de but, des sacs de plastique, des burqas, etc? Moi, je considère que ce n'est pas encore réglé. Je m'attendais à ce que vous fassiez comme le directeur général des élections, au lieu d'adopter des formules comme celle d'aller dans une petite salle en retrait — formule qui démontre qu'on ne reconnaît pas l'égalité des hommes et des femmes —, puisque la personne se dévoile uniquement devant une femme. Le Canada et le Québec sont considérés comme des sociétés laïques. Toute personne doit découvrir son visage pour voter. Je pense que c'est tout à fait normal.
J'aurais aimé aussi qu'on parle du vote itinérant dans les résidences pour personnes âgées. Actuellement, ce sont les propriétaires des résidences qui doivent demander au directeur du scrutin de recevoir la boîte de scrutin. Moi, j'ai demandé à mon directeur du scrutin local pourquoi il ne faisait pas l'exercice inverse, et si ce n'était pas comme le Supplément de revenu garanti. L'aîné de 82 ans qui ne sait pas qu'il a droit au supplément et qui ne le demande pas ne le reçoit pas. Par contre, dans ce cas-ci, il est facile de faire le relevé des résidences des personnes âgées et de demander aux personnes responsables si elles sont intéressées à recevoir la boîte de scrutin.
Parfois, le propriétaire a un gérant, une coordonnatrice ou une infirmière travaillant le soir. Or ces derniers ne votent peut-être même pas. Ils peuvent prendre la lettre, et le propriétaire ne la verra jamais. Ce sont nos aînés qui ont travaillé toute leur vie et payé des impôts. Ils ont le droit de choisir leur représentant.
Je vais vous laisser répondre là-dessus.
Je m'inquiète un peu de voir mes deux collègues manifester de telles appréhensions au sujet des élections à venir. Je ne pense pas qu'il faille craindre que les électeurs se présentent la tête recouverte d'un sac. Il n'en va pas de même des supporters du Canadiens de Montréal qui, hier soir, s'est incliné à 7 contre 1 devant Vancouver...
Une voix: N'enfoncez pas le clou.
M. Rodger Cuzner: Lors de votre dernière comparution devant le comité, j'ai fait part des préoccupations que m'inspirent les étudiants d'université, et le nombre proprement consternant de jeunes qui se déplacent pour voter. Comment faire pour améliorer leur taux de participation? Pourriez-vous nous dire quelque chose des pistes que vous explorez actuellement en réponse à cette situation?
Je sais que l'on s'est attaché à faire comprendre aux jeunes combien il est important qu'ils exercent leur droit de vote et qu'un certain nombre d'initiatives ont été prises pour cela. J'estime, pour ma part, qu'il va en faire davantage. J'ai d'ailleurs soulevé le problème lors de votre dernière comparution. Je crois me souvenir que vous disiez, dans votre exposé, que lorsque l'université de Lethbridge a annoncé que ses étudiants pourraient, lors des élections, voter à l'université, quel que soit leur domicile, tout le monde était pour. J'entrevois moi-même un certain nombre de complications à cet égard, mais, l'année dernière, à l'Université Saint-François-Xavier, à Antigonish, le bureau spécial de scrutin se trouvait à Stellarton, c'est-à-dire à plus de 45 minutes par la route alors que peu d'étudiants de l'université possèdent un véhicule. La seule possibilité qu'ils auraient ainsi eue de voter par anticipation serait dans l'hypothèse où ils seraient rentrés chez eux pour la fin de semaine. Or, beaucoup de jeunes inscrits à l'université y restent presque toute l'année sans rentrer chez eux.
Je suis donc à la recherche non seulement d'une solution qui inciterait les jeunes à voter, mais également d'un mécanisme permettant de faire connaître une semaine à l'avance l'installation d'un bureau spécial, afin qu'ils soient davantage portés à voter. Je cherche les moyens de faire passer ce message auprès des jeunes.
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Nous avons jusqu'ici prévu une réserve de 10 p. 100, mais nous allons porter la réserve à 20 p. 100. Encore une fois, cela va dépendre de ce qui se produira au cours de la campagne électorale.
En cas de graves pénuries de personnel, nous pourrions en outre fusionner les bureaux de vote. Cela comporte pour les électeurs, certains inconvénients, mais permet de fonctionner avec un personnel restreint. Les électeurs, eux, s'exposent alors à une plus longue attente.
En cas d'épidémie, si 30 p. 100 du personnel électoral est atteint par le H1N1, il y a de fortes chances que les électeurs seront eux-mêmes moins nombreux, car un certain nombre d'entre eux seront également atteints. En effet, le personnel électoral est tiré de la population générale.
En ce qui concerne les bureaux de vote, je précise que nous tenons toujours, là encore, des locaux en réserve. Je ne devrais peut-être pas dire toujours, mais nous avons des locaux de réserve dans 99 p. 100 des cas. Compte tenu du virus H1N1, peut-être devrions-nous en accroître le nombre.
Ainsi que je le disais tout à l'heure, étant donné la vulnérabilité particulière de certaines personnes âgées, nous devrions sans doute ne pas convier la population à aller voter dans les résidences accueillant des personnes âgées. Nous allons étudier la question, mais cela veut dire que certains électeurs devront peut-être aller plus loin pour voter. Près de 70 p. 100 de nos bureaux de vote sont installés dans des écoles, des centres communautaires, des salles municipales, des églises ou autres lieux de culte. Nous nous concertons actuellement avec les responsables de ces lieux afin qu'ils nous précisent comment ils entendent faire face à une éventuelle épidémie. Nous étudions actuellement les diverses solutions qui s'offrent à nous. Que ferions-nous, par exemple, si une commission scolaire décidait de fermer toutes les écoles dans une circonscription donnée? Je ne peux pas dire que cela nous serait indifférent, car cela créerait un certain nombre d'inconvénients, notamment pour les électeurs, mais nous avons prévu d'utiliser d'autres locaux.
Évidemment, il nous faut suivre de très près les directives et conseils des autorités sanitaires. Rien n'indique jusqu'ici qu'une élection expose la population à des risques plus grands que diverses autres manifestations publiques ou sociales. Rien ne permet pour l'instant de penser que l'on s'expose à une fermeture générale des lieux devant abriter les bureaux de vote.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Mayrand, vous avez dit — et c'est écrit dans votre document — avoir participé à plusieurs réunions, partout au Canada, auxquelles assistaient les directeurs du scrutin. Or ceux-ci vous ont sûrement mentionné qu'il était difficile de trouver des fonctionnaires électoraux. Il s'agit de fonctionnaires nommés par les directeurs du scrutin, à la suite de recommandations des partis — et même leur propre personnel.
Il y a deux problèmes, dont la rémunération, qui est nettement insuffisante. Compte tenu du fait que pour favoriser l'expression du droit de vote, on a prolongé les heures, la personne qui gagnait cinq dollars l'heure en gagne maintenant trois. C'est devenu un problème. Dans le deuxième paragraphe de la page 7 de la version française, vous dites avoir eu l'intention de revoir cela, mais avoir décidé de reporter cet examen étant donné la situation économique actuelle.
C'est compréhensible, mais j'aimerais savoir jusqu'à quand il sera reporté. Apparemment, la récession va durer pendant un an ou deux encore, je ne sais trop. Bref, allez-vous considérer cette question de nouveau, à plus court terme?
Par ailleurs, étant donné qu'il faut trouver des gens qui ne travaillent pas, certaines de ces personnes reçoivent le Supplément de revenu garanti. Pensez-vous que des gens qui travaillent de 8 heures à 16 heures ou de 9 heures à 17 heures dans une usine ou un bureau vont utiliser leurs jours de congé pour venir travailler là? Si vous allez dans des bureaux de scrutin pendant la journée du vote, vous verrez sûrement qu'il s'agit de retraités, d'étudiants ou de prestataires de l'assurance-emploi.
Pourrait-on envisager la possibilité que leurs gains, en vertu d'une modification législative, j'en conviens, ne soient pas considérés comme un revenu au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la loi qui porte sur le Supplément de revenu garanti? Il y a des gens encore très alertes, qui ont 68 ans, par exemple, et qui reçoivent le Supplément de revenu garanti. Mais quel serait l'intérêt pour eux? Leur supplément serait coupé. Pour d'autres personnes, ce serait la prestation d'assurance-emploi. Y aurait-il moyen de considérer cet aspect?
J'ai d'autres questions.
Vous aurez probablement 40 secondes pour répondre, ce qui est très impoli de la part du président, qui prive les témoins de l'occasion de répondre, mais c'est une autre affaire.
Au deuxième paragraphe de la page 9, vous dites ce qui suit:
Nos évaluations, positives dans I'ensemble, montrent néanmoins qu'un certain nombre de domaines ont besoin d'améliorations législatives ou administratives. Dans certains cas, nous sommes en train d'élaborer des recommandations pour résoudre les problèmes soulevés par les évaluations. Dans d'autres cas, nous étudions les possibilités de solutions administratives.
Je comprends que la dernière partie du paragraphe concerne l'aspect administratif. Par contre, j'aimerais savoir si, quand vous parlez de recommandations pour résoudre les problèmes soulevés, ça indique que vous vous penchez actuellement sur des projets d'amendement visant à améliorer la loi.
Par ailleurs, vous êtes préoccupé par la baisse du taux de participation. Je suis persuadé que ça vous peine, autant que nous, d'ailleurs, de voir que de moins en moins de nos compatriotes s'intéressent à la chose politique. Je vous pose encore une fois la question: avez-vous envisagé de tenir des journées de vote par anticipation le dimanche?