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SCOD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Gifts under the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons of the Standing Committee on Procedure and House Affairs   Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Tuesday, May 26, 2009 Le mardi 26 mai 2009
10:00 a.m. to 12:00 p.m. 10 heures à 12 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Gifts under the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons Cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
 
Mary Dawson, Commissioner Mary Dawson, commissaire
 
 
Le greffier du Sous-comité
James M. Latimer (613-996-0506)
Clerk of the Subcommittee
 
2009/05/22 7:59 a.m.   2009/05/22 7 h 59