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SCOD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le mardi 26 mai 2009

Le Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 7, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, le président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Marlene Jennings et Scott Reid.

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Chris Charlton et Louis Plamondon remplace Claude DeBellefeuille.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

Témoins : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Dawson, commissaire; Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité; Nancy Bélanger, avocate générale.

Conformément à l'ordre du Comité du mardi 27 janvier 2009, le Sous-comité reprend son étude des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

Mary Dawson, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 26, la séance est suspendue.

À 10 h 27, la séance reprend.

Le Sous-comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité s’ajourne maintenant.

À 10 h 41, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

James M. Latimer

2009/06/08 9 h 23