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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le mardi 6 octobre 2009
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 15, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva, David Sweet et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste; Allison Goody, analyste. Chambre des communes : Miriam Burke, greffière à la procédure.

 
La greffière préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que Scott Reid soit élu président du Sous-comité.

 

La greffière préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que Mario Silva soit élu premier vice-président du Sous-comité.

 

Sur motion de Scott Reid, il est convenu, — Que Ève-Mary Thaï Thi Lac soit élue seconde vice-présidente du Sous-comité.

 

Scott Reid assume la présidence.

 

À 13 h 19, la séance est suspendue.

À 13 h 20, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que la réunion du Sous-comité du 8 octobre se tienne de 12 h 30 à 14 h et que des témoins du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international soient invités à comparaître au sujet des droits de la personne en Iran, suivi de travaux du Comité (avis de motions).

 

À 13 h 38, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Bonnie Charron

 
 
2009/10/07 15 h 21