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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le jeudi 8 octobre 2009
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 4, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Scott Reid, le président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva, David Sweet et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste; Melissa Radford, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Qu’attendu qu’une motion a été déposée devant le Sous-comité le 12 mai 2009 pour que l’on puisse étudier les commissions des droits de la personne; et

Attendu que le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu inopérant l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne; et

Attendu que le Comité de la justice a par la suite prévu des réunions le 1er et le 6 octobre pour étudier la situation relativement à cette décision de la Cour;

Il est résolu que le Sous-comité des droits internationaux de la personne cesse d’étudier les commissions des droits de la personne; et

Qu’il soit également résolu que le greffier du Sous-comité transmette au Comité de la justice tous les témoignages ou les éléments de preuve qu’il a recueillis sur les commissions des droits de la personne.

 

Il est convenu, — Que Sous-comité entende des fonctionnaires provenant du ministère des Affaires étrangères ainsi que sept autres témoins au sujet de son étude sur les droits de la personne en Iran.

 

À 14 h 1, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Jacques Maziade

 
 
2009/11/16 14 h 31