SDIR Réunion de comité

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 9, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, le président.

Il est convenu, — Que le Sous-comité entende le Dr. Joseph D’souza de Dalit Freedom Network le 26 mars 2009, pour faire rapport sur la question des Dalit aux Indes.

Il est convenu, — Que le Sous-comité entreprenne une étude sur la situation des droits de la personne en Iran.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, tenant compte du témoignage rendu le 23 février 2009 au sujet des atteintes répétées et généralisées aux droits de la personne dans la communauté bahaie en Iran, étant alarmé par l’escalade de la poursuite et de la persécution des leaders bahais et étant alarmé également par la diabolisation et l’incitation à la haine de la collectivité bahaie qui sont appuyées par le gouvernement de ce pays, prenne toutes les mesures nécessaires au Canada et à l’étranger pour enrayer ces atteintes aux droits de la personne dans la communauté bahaie qui sont avalisées par l’État.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne étudie l’approche du Canada relativement aux services consulaires qu’il fournit aux Canadiens détenus à l’étranger dans des circonstances où leurs droits sont menacés, et en fasse rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il est convenu, — Que le Sous-comité entende des témoins le mardi 10 mars 2009, au sujet de son étude sur les droits de la personne en Iran.

Il est convenu, — Que le Sous-comité se rencontre les mardis de 12 h 30 à 14 h et les jeudis de 13 h à 14 h.

Ève-Mary Thaï Thi Lac donne avis de la motion suivante : « Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne étudie la situation des droits de la personne en Colombie ainsi que les répercussions potentielles de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie sur les droits de la personne; que le Sous-comité tienne des audiences auprès des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du ministre du Commerce international, des représentants des groupes de la société civile, etc; que le Sous-comité rédige un rapport sur son étude de la situation des droits de la personne en Colombie qui sera présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international afin que ce dernier puisse ultérieurement en faire rapport à la Chambre. »

À 13 h 54, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.